Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults

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1 Province de Québec MRC de Drummond Paroisse de Sainte-Brigitte-des-Saults Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 décembre 2015 à 20 heures, à la salle du conseil située au 319, rue Principale, Sainte-Brigitte-des-Saults. Sont présents : Sébastien Gagnon, conseiller, siège N o 1, Natacha Ross, conseillère et mairesse suppléante, siège N o 2, Jéronimo Castillo- Roy, conseiller, siège N o 3, François Bilodeau, conseiller, siège N o 4, Jocelyne Guilbault, conseillère et, siège N o 5 Est absent : Marco Richard, conseiller, siège N o 6, prend son siège à 20 h 23 Autres présences : Jean-Claude Richard Citoyens : 3 Formant quorum sous la présidence de M. Jean-Guy Hébert, maire. Mme Manon Lemaire assiste à titre de directrice générale secrétaire-trésorière. 1. Moment de réflexion Une minute de réflexion est accordée. 2. Ouverture de la réunion Le maire constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte. 3. Tirage loto église Tirage de la loto église pour la paroisse Notre-Dame-de-la-Paix Premier prix : 200 $ billet No 11, Serge Moreau de Sainte-Brigittedes-Saults Deuxième prix : 200 $ billet No 105, Suzanne Nappert de Drummondville Troisième prix : 200 $ billet No 53, Marc Cardinal de Sainte- Brigitte-des-Saults 4. Lecture et adoption de l ordre du jour Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Jocelyne Guilbault 3663

2 ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver et d adopter l ordre du jour et qu ainsi soit accepté l ordre du jour tout en laissant ouvert l item «questions diverses». Ordre du jour Séance ordinaire Le lundi 14 décembre 2015, à 20 h 1. Moment de réflexion 2. Ouverture de la réunion 3. Tirage loto église 4. Adoption de l ordre du jour 5. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 novembre Demandes a) Gran Fondo Centre-du Québec; droit de passage édition Comptabilité a) Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption b) Taxes de non-résidents 8. Dossiers municipaux a) Adjudication du soumissionnaire; local multifonctionnel b) Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM); approbation des dépenses c) Souper des fêtes d) Secrétaire-réceptionniste e) Rémunération des élus et salaires des employés pour 2016 f) Nomination maire suppléant et comités g) Dépôt des déclarations pécuniaires h) Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture avec la Ville de Drummondville i) Avis de motion, règlement 405/2015, taxation 2016 j) ADMQ; formation DMA k) Telus; annulation abonnement l) Maskatel; annulation abonnement internet 9. Voirie a) Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) b) Sintra; demande de droit passage c) Déneigement des chemins Sécurité publique a) Service incendie Sainte-Perpétue; réunion des directeurs incendie de la MRC Drummond Période de questions à 20h Hygiène du milieu a) Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint- François b) Travaux de branchement à l égout municipal; , rue Principale 12. Urbanisme a) Permis de construction novembre Loisirs et culture a) Bibliothèque compte rendu b) CRSBP; nomination représentants officiels 2016 c) Les Jeudis en chansons 14. MRC a) Compte rendu MRC b) Adhésion au programme Pair 15. Questions diverses a) b) c) 16. Levée de la réunion 5. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 novembre 2015 ATTENDU QUE les membres de ce conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 9 novembre 3664

3 2015; Sur la proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d approuver, d adopter et de signer le procès-verbal du lundi 9 novembre Demandes a) Gran Fondo Centre-du-Québec; droit de passage édition Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accorder le droit de passage sur les routes municipales pour l événement Gran Fondo Centre-du-Québec édition 2016 qui se tiendra le 21 août Les participants sillonneront les rangs St-Patrice, St-Joseph, St- Joachim et une petite section de la rue Principale. 7. Comptabilité a) Explications, s il y a lieu, des comptes et déboursés du mois et adoption Déboursés du mois et salaires HYDRO-QUÉBEC Luminaires de rues octobre $ Électricité 208, chemin de la Rivières $ JASEUR (LE) Subvention annuelle $ MDJ DES SAULTS (MAISON DES JEUNES) Subvention 4/4 novembre $ MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC REMISES DE L EMPLOYEUR Octobre $ PELOU-TECH 3/3 versement contrat pelouse $ RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA REMISES DE L EMPLOYEUR Octobre $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 3 collants pour signature Xpresspost 5.18 $ TOTAL 5.18 $ Crédit au 31 octobre $ Rouleaux de timbres $ TOTAL $ 3665

4 TELUS Cellulaires du 25 oct au 24 nov $ VISA DESJARDINS Midbec : réparation poêle centre comm $ BOURASSA MAILLÉ Vérification des cartables de chantier de l ent $ GROUPE MASKATEL Novembre ( ) Garage municipal $ Novembre ( ) bibliothèque $ Novembre ( ) usine épuration $ Novembre ( ) Centre $ communautaire Novembre ( ) bureau $ TOTAL $ Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les déboursés du mois au montant de $, ainsi que les salaires et la rémunération imposables et non imposable au montant de $. ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les factures au montant de $. Et d autoriser la directrice générale et secrétaire-trésorière à en faire le paiement; b) Taxes de non-résidents CONSIDÉRANT le dépôt de la liste pour les paiements de taxes de non-résidents; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter de payer ladite liste soumise au montant de $ et de refuser toutes autres demandes de remboursement pour l année Dossiers municipaux Adjudication du soumissionnaire; local multifonctionnel Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le conseil d adjuger le contrat au soumissionnaire le plus bas, soit à l entreprise Construction Patrick Fréchette au 3666

5 montant de $ plus les taxes applicables et d inclure la soumission No. 985 de Bourque Réfrigération au montant de 4 460$ plus les taxes applicables. ET RÉSOLU par le conseil de mandater le maire ainsi que la directrice générale à signer tous les documents pour le local multifonctionnel. Programme d aide à l amélioration du réseau routier (PAARRM); approbation des dépenses Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal : D approuver les dépenses pour les travaux exécutés sur une partie des rangs Sainte-Anne et Saint-Joseph pour un montant subventionné de $ conformément aux exigences du ministère des Transports; Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. c) Souper des fêtes Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil Municipal de défrayer le repas pour les membres du conseil et les employés permanents municipaux. Des frais de 20$ seront chargés pour les conjoints. De plus, la municipalité s occupera des consommations. d) Secrétaire-réceptionniste CONSIDÉRANT l embauche de Mme Mathilde Potvin à titre de secrétaire-réceptionniste avec une période probatoire d un an à partir du 1 er décembre 2014 (résolution ); CONSIDÉRANT QUE la période probatoire de Mme Mathilde Potvin à titre de secrétaire-réceptionniste est terminée; CONSIDÉRANT QUE Mme Manon Lemaire, directrice générale, recommande de confirmer l embauche de Mme Potvin au poste de secrétaire-réceptionniste; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy 3667

6 ET RÉSOLU par le Conseil municipal de confirmer l embauche de Mme Mathilde Potvin à titre de secrétaire-réceptionniste. Son taux horaire sera de 15$/hr à compter du 5 janvier e) Rémunération des élus et salaires des employés pour 2016 CONSIDÉRANT les discussions lors de la rencontre préparatoire du budget sur la rémunération salariale 2016; Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le Conseil municipal : De fixer l augmentation de 2.2 % pour l année 2016 pour les élus municipaux, ainsi que les employés suivants : Mme Manon Lemaire, Messieurs Jean-Claude Richard, Michel Proulx et Mathieu Pelchat, sauf pendant son contrat de déneigement. Le tarif du camionneur de classe 1 et 3 est établi à $/heure et les journaliers de $/heure. f) Nomination maire suppléant et comités Le maire attribue les tâches aux conseillers et conseillères pour l année 2016 et donne les échéances pour le maire ou mairesse suppléant (e) : Comités pour 2016 Administration : Loisirs : Culture : Aqueduc : Copernic : Déneigement et voirie : Immeubles : Matières résiduelles : Incendie : François Bilodeau, responsable Jocelyne Guilbault, responsable Natacha Ross, responsable Jéronimo Castillo-Roy, responsable Jocelyne Guilbault, responsable François Bilodeau, responsable Marco Richard, responsable Sébastien Gagnon, responsable Jean-Guy Hébert, responsable François Bilodeau, responsable Marco Richard, responsable François Bilodeau, responsable Jéronimo Castillo-Roy, responsable François Bilodeau, responsable Marco Richard, substitut Marco Richard, responsable Sébastien Gagnon, responsable 3668

7 Mesures d urgence : Urbanisme : Famille : Relations de travail : Superviseurs des emp. : Jean-Guy Hébert, responsable Jocelyne Guilbault, substitut François Bilodeau, responsable Marcus Morin, consultant Jean-Guy Hébert, responsable Marco Richard, responsable Jocelyne Guilbault, responsable Sébastien Gagnon, responsable Jéronimo Castillo-Roy, responsable Jocelyne Guilbault, responsable Natacha Ross, responsable Jean-Guy Hébert, responsable Sébastien Gagnon, responsable Jocelyne Guilbault, responsable Jean-Guy Hébert, responsable Marco Richard, responsable Manon Lemaire, responsable À noter que le maire a un droit de regard sur tous les comités. Maires suppléants Janvier et février Jéronimo Castillo-Roy Mars et Avril François Bilodeau Mai et Juin Jocelyne Guilbault Juillet et Août Marco Richard Septembre et Octobre Sébastien Gagnon Novembre et Décembre Natacha Ross Sur proposition de Marco Richard Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil municipal d accepter les tâches dévolues à chacun et à chacune sur divers comités pour l année 2016; ET RÉSOLU par le Conseil municipal que les listes soient publiées dans le journal local Le Jaseur; ET RÉSOLU par le Conseil municipal d informer la MRC pour les postes de maire et mairesse suppléant(e) pour l année g) Dépôt des déclarations pécuniaires En vertu de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités, article 358, tous les membres du conseil déposent leurs déclarations d intérêts pécuniaires. h) Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture avec la Ville de Drummondville ATTENDU QUE les municipalités, parties à l entente, désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et ville (L.R.Q., c.c-19) et des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une entente relative au loisir et à la 3669

8 culture; Sur proposition de Natacha Ross Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser le maire, M. Jean - Guy Hébert ainsi que la directrice générale, Mme Manon Lemaire à signer pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults une entente relative au loisir et à la culture avec la Ville de Drummondville. i) Avis de motion, règlement 405/2015, taxation AVIS DE MOTION est donnée par la conseillère Jocelyne Guilbault qu à la séance extraordinaire du 21 décembre 2015, le règlement 405/2015 portant sur la taxation 2016 sera présenté pour adoption. Ledit règlement est à l effet de donner les différents taux de taxation et coûts sur les services rendus. j) ADMQ; formation DMA Sur proposition de Marco Richard Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser 4 cours en lignes de la formation DMA à la directrice générale tel que présenté au devis du au coût de 1 192$ plus les taxes applicables. k) Telus; annulation abonnement Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par François Bilodeau ET RÉSOLU par le conseil municipal de suspendre et de réactiver, au besoin, la troisième ligne de téléphonie cellulaire pour le déneigement et la voirie. l) Maskatel; annulation abonnement internet Sur proposition de Marco Richard Appuyée par Jocelyne Guilbault ET RÉSOLU par le conseil municipal d annuler le contrat d internet pour le garage municipal. 3670

9 Période de question à 20 h 30 Monsieur Proulx Demande pourquoi les membres du conseil se retirent pour les caucus 9. Voirie a) Rapport de l employé désigné (inspecteur municipal) Accident dans le rang Saint-Joachim; Rotofix; Vidange de fosses; Réparation des salles de bain du centre communautaire, salle #2; Entretien du débarcadère d autobus; Entretien de la machinerie; Entrée d égout de la nouvelle maison; Ménage du sous-sol de la bibliothèque; Entretien du rang Saint-Patrice (éboulis). b) Sintra demande de droit de passage CONSIDÉRANT QUE la compagnie Sintra est en soumission pour la réfection de divers rangs à Sainte-Perpétue; CONSIDÉRANT QUE la compagnie Sintra demande l autorisation de circuler sur nos routes advenant d adjudication de la soumission; Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal d autoriser cette demande à condition de respecter les limites de charges et tous autres règlements des véhicules lourds en vigueur. c) Déneigement des chemins CONSIDÉRANT QUE les 2 e chauffeurs affectés au déneigement des chemins devront effectuer des tours de gardes de soirs et de nuits en alternance avec le 1 er chauffeur; CONSIDÉRANT QUE les 2 e chauffeurs ne devaient pas effectuer de tours de garde au moment de leur embauche; CONSIDÉRANT QU UNE prime pour compenser les tours de garde effectués par ces 2 e chauffeurs devrait leur être versée; Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal de verser une prime de 50$ aux 2 e chauffeurs lorsqu ils effectueront leur semaine de garde. 3671

10 10. Sécurité publique a) Service incendie Sainte- Perpétue; réunion des directeurs incendie de la MRC Drummond CONSIDÉRANT QUE le préventionniste de la Municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults assiste déjà aux réunions des directeurs incendie de la MRC Drummond Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Jéronimo Castillo-Roy ET RÉSOLU par le Conseil municipal d aviser le directeur incendie de Sainte-Perpétue que désormais la Municipalité de Sainte- Brigitte-des-Saults ne défrayera plus les frais de déplacement et de temps pour les réunions des directeurs incendie de la MRC Drummond. 11 Hygiène du milieu a) Rapport de la Régie de gestion des matières résiduelles du Bas-Saint-François Madame Natacha Ross, conseillère et mairesse suppléante, fait un compte rendu de la dernière réunion. b) Travaux de branchement à l égout municipal , rue Principale CONSIDÉRANT les avis recommandés envoyés le 20 octobre 2015 et le 1 er décembre 2015; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire avait un délai de 10 jours pour effectuer les travaux de branchement au , rue Principale; CONSIDÉRANT QU aucun travaux n a été effectué à ce jour; Sur proposition de Sébastien Gagnon Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le conseil d autoriser la directrice générale à mandater un entrepreneur pour effectuer les travaux de branchement au , rue Principale et ce, aux frais du propriétaire. 12 Urbanisme a) Permis de construction novembre permis ont été émis pour le mois de novembre

11 13 Loisirs et culture a) Bibliothèque compte rendu Jocelyne Guilbault, coordonnatrice de la bibliothèque, fait un compte rendu. b) CRSBP; nomination représentants officiels Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Natacha Ross ET RÉSOLU par le Conseil municipal de reconduire la nomination de Mme Jocelyne Guilbault, conseillère, à titre de répondante et de coordonnatrice de la bibliothèque Michel David pour l année 2016 et d en informer le Réseau BIBLIO CQLM. c) Les Jeudis en chansons CONSIDÉRANT QUE Les Jeudis en chansons sont de retour pour l édition 2016; CONSIDÉRANT QUE les municipalités pourraient obtenir une subvention maximum de 75% des coûts du projet, sous réserve de disponibilité des fonds avec la SSJB; Sur proposition de François Bilodeau Appuyée par Sébastien Gagnon ET RÉSOLU par le Conseil municipal d informer les organisateurs des Jeudis en chansons que la Municipalité de Sainte-Brigitte-des- Saults ne participera pas à l événement 2016 contenus des coûts. 14 MRC a) Compte rendu MRC M. Hébert fait un compte rendu de la dernière rencontre à la MRC Drummond. b) Adhésion au programme PAIR ATTENDU QUE le comité provincial Pair a démontré à la municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults, lors d une rencontre tenue le 17 novembre, l efficacité du programme et son importance pour un milieu ; ATTENDU QUE le comité provincial Pair offre l équipement nécessaire à la mise en place du programme tout à fait gratuitement, d une valeur de $; ATTENDU QUE les frais d entretien du logiciel Pair sont de $ annuellement, qu une ligne téléphonique est nécessaire pour son 3673

12 fonctionnement au coût approximatif de 600 $ par année et que les municipalités intéressées par la mise en place du service sur leur territoire sont appelées à contribuer financièrement pour couvrir ces frais d entretien ainsi que la ligne téléphonique afin que le programme Pair voit le jour dans la MRC de Drummond ; ATTENDU QUE l organisme porteur du programme Pair assurera sa gestion ; ATTENDU QUE la municipalité Sainte-Brigitte-des-Saults souhaite, dans ces conditions, la mise en place du programme Pair sur son territoire ; Sur proposition de Jocelyne Guilbault Appuyée par Natacha Ross QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil de la municipalité de Sainte-Brigitte-des-Saults autorise la secrétaire trésorière à signer une entente avec le comité provincial Pair et l organisme porteur pour la mise en place du service sur son territoire, conditionnellement à ce que les paramètres ci-dessus soient respectés. D AUTORISER le versement du financement nécessaire à la mise en place du programme Pair. Une somme de 250 $ sera versée pour sa réalisation afin de couvrir les frais annuels. Question Diverses (aucune) 15 Levée de la réunion Il est 21 h 33, l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par Sébastien Gagnon de lever la présente séance. N.B. Le président de la séance du 14 décembre 2015 est en accord avec le contenu des résolutions précipitées et n exerce pas son droit de veto. Jean-Guy Hébert Maire Manon Lemaire Directrice générale 3674