Partenaire de Votre performance. Du RLP à la TLPE. comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales?

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1 Partenaire de Votre performance INVITATION Matinée-débat Du RLP à la TLPE comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales? Mars 2011 PARIS TOULOUSE LYON

2 THème Si le développement de l activité économique est essentiel pour les collectivités locales, la protection de leur identité et de leur cadre de vie l est tout autant. C est pourquoi, le législateur a tenté de réconcilier publicité et respect du paysage urbain. De la réglementation de l usage de la publicité via l élaboration du Règlement local de publicité (RLP) à la taxation des dispositifs publicitaires via la TLPE, les collectivités territoriales ont vu leurs pouvoirs renforcés. Néanmoins, la complexité induite par cette nouvelle gestion de la publicité extérieure suscite de nombreuses interrogations pour les décideurs territoriaux. Quels sont les impacts de la loi Grenelle 2? Comment optimiser le relevé des dispositifs publicitaires sur votre territoire? Que recouvre la réglementation en matière de publicité extérieure? Comment taxer la publicité extérieure? Dans quelle mesure la TLPE contribue à l obtention de recettes supplémentaires? Autant de questions auxquelles répondront nos experts à l occasion de cette matinée-débat. CTR remettra aux participants de cette conférence le livre blanc intitulé «Du RLP à la TLPE : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales?» rédigé par nos experts et intervenants.

3 programme CTR, cabinet de conseil en optimisation budgétaire spécialisé auprès des collectivités territoriales, a le plaisir de vous convier à cette matinée-débat. 8h30 9h-10h 10h15-11h15 11h15-11h45 accueil café La réglementation de la publicité extérieure Présentation générale des règlements liés à la publicité extérieure (RNP et RLP) Point sur la typologie des zones concernées Comment élaborer un RLP? Quels sont les effets et sanctions applicables? 11h45-12h15 12h15 La taxation de la publicité extérieure Présentation générale de la TLPE Quel est le champ d application de la taxe? Comment la mettre en œuvre? Tarifs applicables et recouvrement Quelles solutions de communication alternatives pour les redevables? Pourquoi et comment mettre en place la TLPE? Les points de vigilance Les bénéfices pour la commune Retour d expérience d une collectivité Questions et débat cocktail déjeunatoire Avec les interventions de : Emilie Hersant, Docteur en Droit public, auteur d un livre blanc sur la publicité extérieure David Dricourt, géomètre spécialiste TLPE Et les témoignages de : A Toulouse : Patrick Bonnet, Directeur général des services de la mairie de Cugnaux A Lyon : David Herbet-Amiet, Directeur général des services de la mairie de Craponne A Paris : Patrick Hippon, Directeur administratif et financier de la mairie de Bagneux

4 Informations et inscriptions PARIS TOULOUSE 24 Mars SALONS rue Marbeuf PARIS LYON 31 Mars 29 Mars ESPACE DE CONGRèS DIAGORA Technopole de Toulouse Sud-Est Rue Pierre Gilles de Gennes LABèGE NOVOTEL LYON LA PART DIEU 47 boulevard Vivier Merle LYON Pour participer, merci de nous renvoyer le coupon dûment rempli par courrier ou de vous inscrire directement sur Internet en vous rendant sur la page CONTACT Anne Lacuisse alacuisse@ctr-conseil.fr

5 Coupon-réponse Inscrivez-vous, gratuitement, dès maintenant sur notre site Internet : ou retournez-nous ce coupon-réponse par courrier à l attention d Anne Lacuisse, CTR 146 bureaux de la Colline Saint-Cloud cedex ou par fax au Du RLP à la TLPE : comment limiter la pollution visuelle dans les collectivités territoriales? Madame Mademoiselle Monsieur Collectivité territoriale... Nom... Prénom... Fonction... Adresse... Code postal... Ville... Tél... Fax Oui, je serai présent(e) à la conférence de : Paris Toulouse Lyon Je serai accompagné(e) de... Non, je ne serai pas présent(e) à cette conférence Je souhaite recevoir le livre blanc qui sera présenté lors de cette conférence Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à confirmer votre présence dès que possible afin de vous réserver le meilleur accueil.