Les principales DEPENSES SOCIALES des Conseils Généraux en faveur de L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE en 1997

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1 En Juin, le CREAI a publié les " Statistiques concernant le secteur social et médico-social en Bourgogne Observatoire ". L'article qui suit constitue une actualisation de l'un des chapitres (p 93 à 100) concernant les principales dépenses sociales en faveur de l'enfance et de la famille que nous avons repérées dans les comptes administratifs des Conseils Généraux. Le chapitre relatif aux dépenses d'aide sociale en faveur des adultes handicapés (p 167 à 175) sera quant à lui actualisé dans un prochain article. Les principales DEPENSES SOCIALES des Conseils Généraux en faveur de L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE en 1997 par Sacha FASSI CREAI Bourgogne RAPPEL METHODOLOGIQUE SUR L'ORGANISATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DES CONSEILS GENERAUX Les comptes administratifs sont subdivisés en chapitres. Un chapitre regroupe les recettes et les dépenses relatives à une même destination générale (on parle par exemple du chapitre de l'aide sociale aux enfants). Les différentes dépenses ou recettes sont appelées articles. Celles-ci sont classées selon une nomenclature par nature. Ainsi, à chaque article correspond un numéro. Nous aurons donc par exemple un article relatif aux dépenses de placement familial (article 6435), un autre relatif aux frais d'hébergement en foyers de vie (article ) et ainsi de suite. Il existe 2 grandes catégories de dépenses constituant ce que l'on appelle les dépenses totales brutes : les dépenses directes (prestations, frais d'hébergement, allocations et aides versées à des personnes ou à des organismes pour payer des prestations) les dépenses indirectes (essentiellement rémunération du personnel des services du Conseil Général) Les dépenses totales brutes ne représentent pas la réelle charge financière des départements. En effet, ces derniers se font "rembourser" une partie par l'etat, par divers organismes sociaux et mutualistes, ainsi que par certains bénéficiaires de prestations. Ces diverses récupérations constituent les recettes directes. Les dépenses totales nettes correspondent aux dépenses totales brutes diminuées de ces recettes directes. Elles représentent la réelle charge financière des départements. Les chiffres concernant les dépenses sociales des Conseils Généraux, que nous allons présenter ici, sont construits à partir des comptes administratifs départementaux de l'exercice Population de référence Le tableau ci-dessous donne le nombre d'habitants par département au 1 er Janvier Ces différents chiffres serviront au calcul des ratios par habitant et par habitant de moins de 20 ans. Nbre d'hab - 20 ans Nbre d'hab 20 ans et Nbre total d'hab Effectifs au 1 er Janvier 1997 Source : INSEE - Projections OMPHALE Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 15

2 L'AIDE SOCIALE des départements de Bourgogne en 1997 : Enfance Famille Personnes handicapées Personnes âgées Bénéficiaires du RMI Avant de nous concentrer exclusivement sur les dépenses d'aide sociale à l'enfance et à la famille, nous examinons ici l'ensemble des dépenses d'aide sociale des départements de Bourgogne concernant notamment la protection de l'enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées et les bénéficiaires du RMI. A. Dépenses départementales directes et indirectes nettes d'aide sociale 1 Bourgogne : ,75 F ,89 F ,58 F ,61 F ,49 F Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne B. Dépenses départementales directes et indirectes nettes par habitant d'aide sociale ,15 F 1 637,45 F 1 164, , , C'est la Nièvre qui a la dépense directe et indirecte nette d'aide sociale par habitant la plus élevée. Elle est suivie par l'yonne, puis par la Côte d'or et enfin par la Saône et Loire. 1 2 SOMME des dépenses directes et indirectes d'aide sociale légale (chapitres 954, 955 et 956 regroupant principalement l'aide sociale aux enfants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées), d'aide sociale facultative (chapitre 957), d'hygiène publique (chapitre 952), d'hygiène sociale (chapitre 953) et d'insertion des bénéficiaires du RMI (chapitre 959) MOINS la SOMME des recettes directes de ces mêmes chapitres Dépenses directes et indirectes nettes d'aide sociale relevant de la compétence du département (cf 1 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants au 1 er Janvier 1997 Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 16

3 Les principales DEPENSES SOCIALES des Conseils Généraux en faveur de L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE en 1997 Les chiffres que nous allons présenter ici ne retracent pas de manière exhaustive la totalité des dépenses des départements en faveur de l'enfance et de la famille. En effet, il est très difficile de présenter ces dépenses dans leur intégralité à partir des comptes administratifs. Par exemple, d'après l'arrêté n 102 du 6 Août, la participation du département de Côte d'or aux frais de fonctionnement des crèches traditionnelles, familiales et parentales pour l'année s'élèvera à F et sera imputée sur les crédits inscrits au budget départemental, au chapitre 957 (aide sociale facultative et opérations diverses), sous chapitre (aide sociale diverse), article 6409 participation aux frais de services publics). Cette dépense ne figure donc pas dans les chapitres théoriquement prévus pour l'aide sociale en faveur de l'enfance et la famille. De plus, son intitulé (participation aux frais de services publics) ne fait pas clairement référence à ce qu'est réellement la dépense. On comprend donc qu'il n'est pas aisé de la retrouver à partir du seul compte administratif. Ainsi, les chiffres présentés ici retracent les principales dépenses sociales en faveur de l'enfance et de la famille, repérées par nos soins dans les comptes administratifs des Conseils Généraux. A. Total des principales dépenses départementales d'aide sociale à l'enfance et à la famille Le tableau ci-dessous en donne les différentes formes : Dépenses directes brutes 3 * * * * * * Dépenses indirectes brutes 4 * * * * * * Dépenses directes & indirectes brutes 5 * * * * * * Dép. direct. & indirect. brut. par hab ans F F F F F Recettes directes (récupérations) 7 * * * * * * Dépenses directes & indirectes nettes 8 * * * * * * Dép. direct. & indirect. net. Par hab ans F F F F 2 35 Dépenses directes nettes 10 * * * * * * Dép. direct. net. Par hab ans F F F F F SOMME des dépenses directes brutes des chapitres (protection de la mère et de l'enfant), (centre de planification ou d'éducation familiale), (aide sociale aux enfants de Paris chapitre qui n'existe que dans les comptes administratifs de la Côte d'or et de la Saône et Loire pour des sommes très peu importantes), (aide sociale aux enfants), (aide sociale à la mère), (aide sociale aux jeunes majeurs chapitre qui n'existe que dans le compte administratif de la Saône et Loire), (service social départemental) et (aide médicale pour contraception chapitre qui n'existe que dans le compte administratif de la Saône et Loire) SOMME des dépenses indirectes brutes des chapitres donnés dans la note 3 SOMME des dépenses directes brutes (cf 3 ) et des dépenses indirectes brutes (cf 4 ) Dépenses directes et indirectes brutes (cf 5 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier 1997 SOMME des recettes directes des chapitres donnés dans la note 3 Dépenses directes et indirectes brutes d'aide sociale à l'enfance et à la famille (cf 5 ) MOINS les recettes directes (cf 7 ) Dépenses directes et indirectes nettes (cf 8 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier 1997 Dépenses directes brutes d'aide sociale à l'enfance et à la famille (cf 3 ) MOINS les recettes directes (cf 7 ) Dépenses directes nettes (cf 10 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier 1997 Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 17

4 Dans le compte administratif de l'yonne, toutes les dépenses indirectes (principalement constituées des dépenses de personnel) sont affectées dans le chapitre (service social départemental) ; elles ne sont donc pas réparties dans les différents chapitres de l'aide sociale comme c'est le cas pour les autres départements. La ventilation des dépenses indirectes n'est donc pas homogène en Bourgogne. De ce fait les comparaisons interdépartementales demeurent hasardeuses. Afin de contourner ce biais, nous raisonnons ci-après, en dépenses directes nettes d'aide sociale à l'enfance et à la famille (ces chiffres sont donc diminués des dépenses indirectes). 1. Principales dépenses départementales directes nettes d'aide sociale à l'enfance et à la famille 10 Bourgogne : ,46 F ,28 F ,97 F ,96 F ,25 F Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne 2. Principales dépenses départementales directes nettes par habitant de moins de 20 ans d'aide sociale à l'enfance et à la famille F F F F F C'est la Nièvre qui a la dépense directe nette d'aide sociale à l'enfance et à la famille par habitant de moins de 20 ans la plus élevée. Elle est suivie par l'yonne, puis par la Côte d'or, et enfin par la Saône et Loire dont le montant apparaît plus nettement en retrait. B. Principales dépenses départementales d'éducation spécialisée Dans les paragraphes qui suivent, nous analysons les dépenses d'aide sociale à l'enfance et à la famille concernant l'éducation spécialisée suivant les principales modalités de prise en charge. Les chiffres qui vont être donnés sont bruts car à ce niveau de détail les récupérations ne sont pas données dans les comptes administratifs. Il faut cependant noter que les différences entre les dépenses brutes et les dépenses nettes ne sont pas ici importantes. Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 18

5 1. Principales dépenses départementales de placements d'enfants en établissements d'éducation spécialisée Dépenses directes brutes 12 * * * * * * Dép. direct. brut. par hab. 20 ans F 932 F 918 F F 941 F C'est l'yonne qui a la dépense brute de placements d'enfants en établissements par habitant de moins de 20 ans la plus élevée. La Nièvre est en deuxième position. Elle est suivie par la Saône et Loire puis par la Côte d'or. Ces dépenses sont relativement homogènes d'un département à l'autre, quand on les ramène au nombre d'habitants de moins de 20 ans. 2. Mesures d'observation et d'action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) Dépenses directes brutes 14 * * * * * * Dép. direct. brut. par hab. 20 ans ,34 F 156 F 53 F 110,21 F 97 F C'est la Nièvre qui a la dépense brute pour les mesures d'observation et d'aemo par habitant de moins de 20 ans la plus élevée. Elle est suivie par la Côte d'or, l'yonne et enfin par la Saône et Loire. Ces chiffres sont à interpréter avec prudence. En effet, les dépenses de personnel départemental consacrées à ces mesures d'observation et d'aemo sont comptabilisées dans les dépenses indirectes et ne sont donc pas prises en compte dans les dépenses d'observation et d'aemo présentées ici. 12 Chiffres obtenus en regroupant :. pour la Côte d'or, les articles (foyers de l'enfance), (Maisons d'enfants à Caractère Social : MECS), (maisons, hôtels et centres maternels), (autres frais : éducation spécialisée ; cet article rassemble principalement les dépenses relatives aux établissements concernés par la formation professionnelle comme les Centres Educatifs et Professionnels) et (autres frais : hébergement) du chapitre (aide sociale aux enfants) et l'article (autres frais : hébergement ; cet article concerne les jeunes qui relèvent de l'aide sociale aux enfants de Paris et qui sont hébergés en Foyers de Jeunes Travailleurs, en accueil à la ferme ) du chapitre (aide sociale aux enfants de Paris). pour la Nièvre, les articles (foyers de l'enfance), (MECS ; cet article concerne les jeunes placés sur décisions judiciaires), (MECS ; cet article concerne les jeunes placés sur décisions administratives), (autres frais : hébergement) du chapitre (aide sociale aux enfants) et l'article (maisons, hôtels et centres maternels) du chapitre (aide sociale à la mère). pour la Saône et Loire, les articles 6432 (éducation spécialisée ; cet article concerne les établissements à double habilitation comme par exemple les Centres Educatifs et Professionnels), (MECS), (autres frais : hébergement) des chapitres (aide sociale aux enfants) et (aide sociale aux jeunes majeurs), l'article (foyers de l'enfance) des chapitres (enfance, agence de la Seine), (aide sociale aux enfants) et (aide sociale aux jeunes majeurs) et l'article (maisons, hôtels et centres maternels) du chapitre (aide sociale à la mère). pour l'yonne, les articles (foyers de l'enfance), (MECS), (autres frais : hébergement) du chapitre (aide sociale aux enfants) et l'article (maisons, hôtels et centres maternels) du chapitre (aide sociale à la mère) 13 Dépenses départementales directes brutes de placements d'enfants en établissements (cf 12 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier Article 6422 (mesures d'observation et d'action Educative en Milieu Ouvert) du chapitre (aide sociale aux enfants). Dans le compte administratif de Saône et Loire cet article se nomme "Action Educative en Milieu Ouvert par service privé" 15 Dépenses de mesures d'observation et d'aemo (cf 14 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier 1997 Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 19

6 3. Participation financière à l'action des clubs et équipes de prévention Statistiques concernant le secteur social et médico-social Dépenses directes brutes 16 * * * * * * Dép. direct. brut. par hab. 20 ans 17 83,36 F 0,12 F 21,92 F 50,64 F 46,07 F Dans la Nièvre, les clubs et équipes de prévention ne sont pas réellement développés. 4. Dépenses départementales de placement familial Dépenses directes brutes 18 * * * * * * Dép. direct. brut. par hab. 20 ans F 707 F 259 F 601 F 497 F C'est la Nièvre qui a la dépense directe brute par habitant de moins de 20 ans pour le placement familial la plus élevée. Elle est suivie par l'yonne, puis par la Côte d'or. La Saône et Loire apparaît nettement plus en retrait. Le graphique qui suit récapitule les principales dépenses par habitant de moins de 20 ans suivant les modalités de prise en charge. Il permet de visualiser les politiques sociales spécialisées concernant la jeunesse F - PE 110,34 F - AEMO 83,36 F - Prév 584 F - PF 932 F - PE 156 F - AEMO 0,12 F - Prév 707 F - PF 918 F - PE 53 F - AEMO 21,92 F - Prév 259 F - PF F - PE 110,21 F - AEMO 50,64 F - Prév 601 F - PF 941 F - PE 97 F - AEMO 46,07 F - Prév 497 F - PF Placement en établissements - PE clubs et équipes de prévention - Prév AEMO Placement familial - PF 16 Article 6423 (participation financière à l'action des clubs et équipes de prévention) du chapitre (aide sociale aux enfants) 17 Participation financière à l'action des clubs et équipes de prévention (cf 16 ) DIVISEE PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier Chiffres obtenus en regroupant :. pour la Côte d'or, les articles 6435 (frais de placement familial) du chapitre (aide sociale aux enfants de Paris), (frais de placement familial public ; cet article concerne les dépenses relatives aux assistantes maternelles dont le Conseil Général est directement l'employeur) et (frais de placement familial privé ; cet article concerne les dépenses relatives aux assistantes maternelles dont l'employeur est une association) du chapitre (aide sociale aux enfants). pour la Nièvre, l'article 6435 (frais de placement familial) du chapitre (aide sociale aux enfants). pour la Saône et Loire, les articles 6435 (frais de placement familial) des chapitres (aide sociale aux enfants de Paris), (aide sociale aux enfants), (aide sociale aux jeunes et majeurs). pour l'yonne, l'article 6435 (frais de placement familial) du chapitre (aide sociale aux enfants) 19 Dépenses départementales de placement familial (cf 18 ) DIVISEES PAR le nombre d'habitants de moins de 20 ans au 1 er Janvier 1997 Bulletin d'informations du CREAI Bourgogne n 178 Décembre 20