Atelier 3. Les micro-projets (innovation socio-économique, solidarités financières et accompagnement)

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1 Atelier 3 Les micro-projets (innovation socio-économique, solidarités financières et accompagnement)

2 Cadre et objectif de l'atelier Champ thématique Micro-projets, pluriactivité, micro-entrepreneuriat Soutiens financiers aux porteurs à la trésorerie fragile Objectifs de l'atelier Cet atelier vise à partager les expériences de soutien individuel ou collectif aux micro-projets, les moyens d'accompagnements des porteurs et notamment de leur capacité à accéder aux aides européennes La question des outils financiers de soutien aux initiatives individuelles sera mise en partage

3 Expérience Le programme Micro-Projets Sud Guyane

4 Micro-projets Sud Guyane Groupe d Action locale Sud Guyane : Pierre JEANDOT Projet présenté : Micro-Projets Sud Guyane Territoire du GAL Sud Guyane Superficie: 1,4MHa Population >10000hab. 74% de la population non diplômé 5% de la population dispose du niveau Bac ou+

5 Micro-projets Sud Guyane

6 Micro-projets Sud Guyane Contexte Parc national de nouvelle génération: préservation des milieux et développement local et durable Taux de chômage élevé: forte attente des population résidant sur le territoire du PAG. Spécificités des zones de droit d usage: justification foncière insolvable jusqu alors Tissus économique très faible: grande majorité de famille ne disposent que des minimas sociaux, et un des activités informelles pour quelques personnes Niveau de formation faible Un travail de fond sur la prochaine programmation et l évolution des ZDUCs

7 Micro-projets Sud Guyane Inaccessibilités du programme LEADER Inéligibilité réglementaire des projets d investissement inféodés à un lieu d exercice Problématique économique: apports et préfinancement difficiles Mécanismes administratifs et économiques pas maîtrisés et aussi, une évaluation des projets et des porteurs de projet délicate Risque élevé d échec des projets «forcés»

8 Micro-projets Sud Guyane Propositions du PAG et dans le cadre de LEADER : une couveuse d activité Un développement endogène : juger l opportunité et évaluer les porteurs de projets (gouvernance infra-territoriale) Des formations-actions : des formations techniques et opérationnelles pour lancer l activité (mesure ) Un accompagnement de proximité afin de parer à la fois aux risques d échecs liés à des situations conjoncturelles et, dans le cas de réussite, aller vers une formalisation de l activité (agents de développement locaux) Mise à disposition de matériel pédagogique support à l émergence de l activité

9 Micro-projets Sud Guyane Intégration du programme dans une démarche globale ? Phase test «Microprojetssud Guyane» Programme «microprojetssud Guyane» Nouvelle programmation européenne Evolutions potentielles des ZDUCs Échéances 2012

10 Expérience Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers

11 Présentation de la démarche du Sud Basse-Terre Jean-Claude GLANDOR et Elodie VEREPLA Projet présenté : Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Le Territoire Les difficultés rencontrées Approche méthodologique déployée Petits déjeuners LEADER Réflexion sur la mise en place d un fonds de garantie Les ATTENTES

12 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Le territoire L Animateur Jean Claude GLANDOR La Gestionnaire Elodie VEREPLA Superficie: 87,94 km² Nombre d habitants:

13 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Les difficultés rencontrées L autofinancement des projets (20% du coût total du projet ) nécessaire à l obtention du financement LEADER Le préfinancement des projets Le paiement de la subvention : remboursement sur factures acquittées

14 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Approche méthodologique déployée : 1. Discussion au sein du Comité de Programmation 2. Exploration des solutions existantes (FOGAP, Microcrédits, prêt à taux zéro, ) 3. Définition des actions à engager Petit déjeuner LEADER : «L autofinancement et le préfinancement des projets : Quelles solutions y apporter?» Réflexion sur la mise en place d un fonds de garantie

15 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Petit déjeuner LEADER : Étape 1 «L autofinancement et le préfinancement des projets : Quelles solutions y apporter?» 1) Réunir les organismes bancaires et de crédits autour de la table 2) Communiquer sur les spécificités du programme LEADER du Sud Basse-Terre 3) Informer sur la procédure d instruction des dossier du montage à la réalisation (paiement) 4) Témoigner de la souffrance des porteurs de projets 5) Échanger sur les besoins des différentes parties

16 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Petit déjeuner LEADER : Étape 2 «L autofinancement et le préfinancement des projets : Quelles solutions y apporter?» 1) Création d une commission «ingénierie financière» au sein du Comité de Programmation 2) Validation d un protocole d observation par les banques de l instruction des dossiers 3) Programmation d une rencontre plus technique formalisant les modalités d un éventuel conventionnement 4) Mise en place d une plateforme d ingénierie collaborative 5) Signature d une convention-cadre

17 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Réflexion sur la mise en place d un fonds de garantie 1. Etude des possibilités qu offrent certains fonds européens pour cautionner l engagement des banques 2. Impulsion de ce fonds par la volonté d une collectivité territoriale majeure (Conseil Régional, Communauté d Agglomération, )

18 Mise en place de petits déjeuners avec les banquiers Les attentes Relais de l action par le Réseau Rural Guadeloupe à l échelle régionale, voir par Réseau Rural National Positionnement de la DAAF en tant référent étatique (lobbying auprès des organismes bancaires) Engagement des Collectivités majeures dans cette démarche de soutien aux porteurs de projets (compétence Développement économique) Lobbying des élus des Comités de Programmation (Collectivités et organismes bancaires LEADER , réflexion sur la question de l avance

19 Questionnements et axes de travail

20 Questionnements partagés Comment améliorer la mobilisation et de suivi des porteurs de projets? avec quels moyens? Quels appuis techniques? Comment rendre efficient le mode de fonctionnement des instances de gouvernance dans les modes d émergence / soutien au micro-projets? La solidarité territoriale au service de l émergence d initiatives locales, ne s avère-t-elle pas une alternative?

21 Méthodologie de réponse aux questionnements Deux axes de travail : Axe 1 : l accompagnement technique des porteurs de projets, un gage de réussite Axe 2 : le maillage de l accompagnement avec l offre de formation (formation-action) et de soutien financier (préfinancements) Pistes de réponses anticipées aux questionnements : Hypothèse 1 : maintenir la dynamique LEADER (Accompagnement des porteurs de projets techniques et financières) Hypothèse 2 : mobiliser les dispositifs existant ou créer des outils spécifiques

22 Place aux échanges!