Avis relatif à la nomination du préposé forestier du triage de Hesperange ;

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1 Séance du Conseil Communal n 2017/1 du Présences : Le bourgmestre Marc LIES les échevins Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN les conseillers Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Myriam FEYDER, Claude LAMBERTY, Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI, Roland TEX, Jean THEIS, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Excusé : Romain JUNCKER Séance à huis clos Point 1 Avis relatif à la nomination du préposé forestier du triage de Hesperange ; Dans une séance à huis clos les conseillers se sont prononcés sur la nomination du préposé forestier du triage de Hesperange Point 2 Approbation de projets de construction : a) Réaménagement de la rue Roger Wercollier et de la rue Camille Mersch à Alzingen ; Unanimement les conseillers ont approuvé le projet de réaménagement de la rue Roger Wercollier et de la rue Camille Mersch à Alzingen. La largeur de la chaussée sera de 5 mètres au maximum (chaussée à deux voies) et de 3,5 mètres au minimum (chaussée à sens unique). De part et d autre de la chaussée, une bordure et une file de pavés en granit seront posées pour marquer la limite de la voirie sur une longueur de 505 mètres. Des trottoirs seront réalisés de chaque côté de la voirie et auront des largeurs variables. Les équipements suivants seront renouvelés : canalisation, conduite de gaz, conduite d eau, réseau d électricité, antenne collective et POST, éclairage public et raccordements particuliers Le devis y relatif se chiffre à b) Voirie rurale exercice 2017 ; Unanimement les conseillers ont approuvé les travaux de mise en état de la voirie rurale: Reprofilage et mise en œuvre d enrobés bitumineux à Itzig, Nuechtbann sur une longueur de 262 m : coût : Reprofilage et mise en œuvre d enrobés bitumineux à Itzig Buchholz sur une longueur de 560 m. coût : Rechargement à Alzingen, Ronnebësch sur une longueur de 85 m : Reprofilage et mise en œuvre d enrobés bitumineux sur une longueur de 317 m. coût: 317 m Coût total des travaux:

2 Point 3 Propriétés immobilières : a) Approbation de compromis ; Unanimement les conseillers ont approuvé les compromis suivants : Un compromis de vente entre la commune de Hesperange et René Meyer&Norbert Meyer (partie venderesse) portant sur la vente d une maison à Alzingen, 10, rue de l Eglise Un compromis de vente entre la commune de Hesperange et Marie-Françoise Liefgen (partie venderesse) portant sur la vente d une parcelle de terrain à Itzig, rue Espen de 0,26 are b) Approbation de contrats de bail ; Unanimement les conseillers ont approuvé les contrats de bail suivants : Un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Virginie Drant portant sur la modification du loyer pour la location d une maison à Hesperange, 8, rue de Bettembourg ; Un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Giovanni Boccuzzi portant sur le renouvellement d un contrat de bail pour une durée de 6 mois à partir du 1 er décembre pour un logement à Alzingen, 12, rue de l Eglise Une résiliation d un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Marie-Josée Puhl concernant une parcelle de terrain de 1,2698 ha au lieu-dit «Groussen Wois» à partir du Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Nico Felten portant la location d une parcelle de terrain de 1,2698 ha au lieu-dit «Groussen Wois» à Itzig. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir du 1 er janvier Une résiliation d un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Marie-Thérèse Schweitzer- Goldschmit portant sur la location d un jardin d une superficie de 1,20 ares à Itzig au lieu-dit «Béierkaul» avec effet au 1 er janvier 2017 Un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Irina Nagibina portant sur la modification du loyer pour un logement à Hesperange, 472, rte de Thionville : c) Approbation de contrats de mise à disposition et d utilisation d un logement ; Unanimement les conseillers ont approuvé un contrat de mise à disposition et d utilisation d un logement entre la commune de Hesperange et Sylvie Afonso Tomasini&André Filipe De Sousa Martins pour un logement à Fentange, 20, rue Armand Rausch : un contrat de mise à disposition et d utilisation d un logement entre la commune de Hesperange et Marianne Wolff pour un logement à Fentange, 20, rue Armand Rausch :

3 d) Autorisation d ester en justice Unanimement, les conseillers ont autorisé le collège des bourgmestre et échevins d ester en justice contre une décision du tribunal administratif qui prévoit l annulation d un moratoire dans la rue des Scillas à Howald. Point 4 Urbanisme : a) Interdiction frappant des immeubles sis à Howald au lieu dit «rue des Scillas» pendant la période d élaboration du projet d aménagement général prolongation ; Unanimement les conseillers ont décidé de prolonger pour la durée d un an la servitude d interdiction de lotissement, de construction, de reconstruction et de transformation à Howald, rue des Scillas pendant l élaboration du nouveau plan d aménagement général de la commune b) Approbation de conventions ; Unanimement les conseillers ont approuvé une convention entre la commune de Hesperange et la société FMC Promotions sàrl qui prévoit le payement d une indemnité compensatoire dans le cadre de la résiliation du PAP «Allée de la Jeunsesse Sacrifiée» à Alzingen Point 5 Service d incendie et de sauvetage : a) Désignation d un chef de corps ; Les conseillers ont à l unanimité des voix décidé de prolonger le mandat de Jean Stein, chef de corps du service d incendie de la commune de Hesperange pour cinq ans : b) Désignation d un chef de corps adjoint ; Les conseillers ont à l unanimité des voix décidé de prolonger le mandat de Marco Michels, chef de corps adjoint du service d incendie de la commune de Hesperange pour cinq ans ; Point 6 Finances approbation de titres de recette Unanimement les conseillers ont approuvé les titres de recette suivants : Reprise sur fonds de réserve pacte logement ,40 Intérêts titre exécutoire huissier 1,67 Remboursement Service Jeunes et Enfants 1.298,82 «Juegdgeld «Syndicat de chasse Alzingen 1.196,79 Recette «Syreschen Owend» Refacturation Commodo/Incommodo 1.585,68

4 Point 7 Règlement général de la circulation : a) Modifications à durée indéterminée ; Unanimement les conseillers ont approuvé les modifications à durée indéterminée suivantes : Limitation de vitesse à 30 km/h à Fentange à partir de la maison 117 jusqu à la fin de l agglomération de Fentange b) Modifications à durée déterminée Unanimement les conseillers ont approuvé les modifications à durée déterminée suivantes : Stationnement interdit Fentange Rue de Bettembourg entre la rue de Kockelscheuer et la rue Victor Feyder du au Rue des Chevaliers devant les maisons 3 à 25 du au Hesperange Montée du Château devant les maisons 18 à 28 du au Rue de Bettembourg devant les maisons 18 à 20 Allée de la Jeunesse Sacrifiée entre les maisons 8 et 14 de 07h30 à 16h30du au Alzingen Rue de Syren entre les maisons 25 et 29 du au Itzig Rue de Contern entre les maisons 18 et 24 du au Howald Route barrée dans la rue Ferdinand Kuhn entre l avenue Grand-Duc Jean et la Ceinture des Rosiers dans les deux sens Point 8 Subventions aux associations Unanimement les conseillers ont approuvé les subventions pour les associations qui ont participé au «Hesper Klutursummer» et au Marché de Noël.

5 Point 9 Questions émanant des conseillers Marthy Bracke-Wanderscheid Marthy Bracke-Wanderscheid a voulu savoir si le collège échevinal a déjà désigné une personne responsable du bon fonctionnement de la «Bicherbox», armoire à livres installé devant la mairie. Marc Lies lui répond qu un responsable a été désigné. Celui-ci doit faire le tri parmi les livres qui ont été déposés à la commune. Il élimine les livres en très mauvais état tout comme ceux dont le contenu n est pas convenable (p.ex. des livres pornographiques, des documents invitant les lecteurs à rejoindre des sectes : scientology ou autres ), ensuite les livres sélectionnés sont tamponnés et rangés dans l armoire. Régulièrement il effectue des contrôles, enlève les détritus, range les livres (par sujets, langues et public cible :enfants, adultes) et fait la sélection parmi les livres qui ont été directement déposés dans l armoire et qui ne sont pas encore tamponnés. Claude Lamberty Claude Lamberty s est renseigné sur les lieux et les stocks de comprimés d iode disponibles en cas d accident nucléaire à Cattenom. Il a en outre voulu savoir si des gens travaillant directement ou indirectement pour la commune (écoles, structures d accueil ) ont été formé quant à l organisation et la distribution des comprimés. Diane Adehm lui répond que des stocks suffisants sont prévus dans chaque bâtiment solaire de la commune. Les stocks sont gérés par un responsable spécialement formé à cet effet. Guy Wester Guy Wester e demandé à ce que, dans le futur, le Late Nite bus desservira également la localité d Itzig. Pour ce faire il souhaite modifier la convention signée avec les communes de Weiler-la-Tour et Dalheim. Marc lui explique qu un aller-retour du Late Nite bus à Itzig pourrait en effet être envisagé. La convention signée avec les communes de Weiler-la-Tour et Dalheim n étant valable que pour une année, un devis y relatif va être demandé après de l opérateur.