Candidature au volet territorial du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche Réunion plénière. Mardi 26 avril 2016 / La Richardais

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1 Candidature au volet territorial du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche Réunion plénière Mardi 26 avril 2016 / La Richardais

2 Ordre du jour 1. Rappel sur le volet territorial du FEAMP et la candidature commune 2. Modalités de gouvernance 3. Circuit de gestion des dossiers : nouvelle version 4. Maquette financière de la stratégie locale FEAMP CERBM 5. Etapes à venir / Discussion

3 1. Rappel sur le volet territorial du FEAMP et la candidature commune

4 Financement des projets Mer et Littoral dans les Pays : logique «interfonds» Volet territorial du FEAMP

5 De l axe 4 du FEP au volet territorial du Bilan de l axe 4 du FEP FEAMP 312 FLAG (11 FLAG en France) 13% du budget FEP ( ) Budget moyen par groupe : 2.7 M projets (353 en France)

6 Financement de projets par thématiques dans l axe 4 du FEP

7 Les principales évolutions du FEAMP Une mesure régionalisée Articulation avec les enjeux de la Politique Commune des Pêches Priorisation/ concentration des mesures Un cadre de performance L indicateur mesure l effet net de la politique publique accompagnée par le DLAL FEAMP Emplois créés (IR 20) : création de nouvel d emploi sur le territoire, obtenue par le financement direct du DLAL FEAMP. Emplois maintenus (IR 21) : emploi existant, pérennisé par le financement direct du DLAL FEAMP Entreprises créées (IR 22) : création de nouvelle d entreprise sur le territoire, obtenue par le financement du DLAL FEAMP. Interfonds

8 Le dispositif FEAMP Enveloppe régionale du FEAMP : 43,8 M Dont 19 % pour le volet territorial (DLAL) : 8,5 M

9 L ambition du volet territorial du FEAMP Créer des synergies entre les filières pêche et aquaculture et le développement des territoires et positionner les activités de pêche et d aquaculture au cœur des projets de développement des Pays maritimes

10 Appel à candidature régional au volet territorial du FEAMP Candidature commune aux Pays de Dinan et Saint-Malo : Côte d Emeraude Rance Baie du Mont (CERBM)

11 Une dynamique commune pour mettre les chances de notre côté

12 Une méthode : l écoute et le dialogue DECIDER / ANNONCER / DEFENDRE EXPOSER / DISCUTER / CHOISIR Les étapes franchies entre janvier et avril / Diagnostic territorial 2/ Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces 3/ Enjeux territoriaux 4/ Stratégie locale FEAMP 5/ Fiche actions 6/ Gouvernance 7/ Maquette financière

13 Un timing serré CALENDRIER DE TRAVAIL : Lancement de l appel à candidature régional : Mise au point / validation méthodologique Pays de Dinan / Pays de St Malo : Elaboration du diagnostic territorial : Assemblée plénière de lancement : Réunion CRB // Organisation du DLAL FEAMP, circuit de gestion, gouvernance et mesures filières : COPIL restreint : validation du diagnostic et analyse AFOM : COPIL restreint : validation analyse AFOM et enjeux territoriaux : COPIL restreint : validation de la synthèse des enjeux et axes stratégiques : Réunion thématique «Qualité de l eau et des milieux de production» : Assemblée plénière : validation des axes retenus et du plan d actions : COPIL restreint : Gouvernance, CML et partenariat : Réunion de travail avec les conchyliculteurs des baies de la Fresnaye et Arguenon : Rencontre Pays Région sur l état d avancement des candidatures. Méthodologie : Réunion CRB // Maquette financière, circuit de gestion et gouvernance : COPIL restreint : Circuit de gestion et plan de financement : Présentation du dossier de candidature en comité syndical (Pays de Saint-Malo) : Assemblée plénière : Validation de la candidature : Présentation du dossier de candidature en comité syndical (Pays de Dinan) : Dépôt de candidature

14 Du global au local U.E REGION PAYS

15 3 enjeux territoriaux Notre stratégie 9 fiches actions FA 1 Créer des outils de gouvernance et renforcer les liens inter-filières FA 2 Expérimenter et innover sur la zone côtière afin de diversifier les sources de revenus des professionnels FA 3 Développer et diffuser les outils de connaissances et de suivi des activités halieutiques et aquacoles FA 4 Garantir un milieu de production sain et préservé FA 5 Soutenir les investissements permettant d améliorer les conditions de travail FA 6 Valoriser les produits de la mer locaux et augmenter la valeur ajoutée des produits commercialisés FA 7 Promouvoir les métiers et les formations auprès des jeunes, du public en réinsertion/reconversio n et accompagner les nouveaux professionnels FA 8 : Animation FA 8 : Coopération du dispositif DLAL FEAMP FA 9 : Animation du dispositif

16 2. Modalités de gouvernance locale du volet territorial du FEAMP

17 Un dispositif de gouvernance spécifique aux enjeux mer et littoral UNE COMMISSION MER ET LITTORAL, KEZACO? C est l instance en charge : - de la présélection, de l audition et de l avis sur les projets FEAMP Cette commission sera chargée du suivi de la démarche du DLAL FEAMP IL S AGIT DE SON RÔLE PRINCIPAL SUR PROPOSITION DE LA REGION ET AU LIBRE CHOIX DU TERRITOIRE : possibilité d élargir les missions de la CML à l ensemble des dossiers relevant du volet mer et littoral des contrats de partenariat. CE CHOIX SERA EFFECTUE EN CONCERTATION ENTRE LES DEUX CUP ET LA CML SI VOLONTE LOCALE LES MEMBRES DE LA CML SERONT A MINIMA INFORMES DE TOUS LES PROJETS MARITIMES HORS FEAMP PRESENTES DANS LES DEUX CUP (RÔLE DES RAPPORTEURS ISSUS DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT)

18 Composition de la CML CERBM Commission Mer et Littoral Membres consultatifs Membres titulaires privés (13) CRC Bretagne nord (3) CDPMEM 35 (1) CDPMEM 22 (1) ACCETEM (1) Lycée maritime (1) Cap Avenir (1) Syndicat des mareyeurs 22 (1) Criée de Saint-Malo (1) CCI 22 (1) Conseil de développement Pays de Dinan (1) Conseil de développement Pays de Saint-Malo (1) Membres titulaires publics (11) Pays de Saint-Malo (6) Pays de Dinan (5) Les membres titulaires privés pourront nommer des suppléants Conseil Régional Conseil départemental 22 Inter-SAGE Baie du Mont- SAGE RFBB SAGE Arguenon-Fresnaye Natura 2000 : Baie du Mont, Cancale, Estuaire de la Rance et Cap Fréhel DDTM 22/35 UNAN 35/22 FAUR COEUR-Emeraude IFREMER GIT Pays de la Baie Pays touristique de Dinan Terre Emeraude Compagnie Corsaire

19 3. Circuit de gestion des dossiers RAPPEL : En Bretagne, afin d assurer la coordination entre les fonds territorialisés (régionaux et européens) et d éviter la démultiplication des instances, il a été mis en place un comité unique de programmation (CUP) pour sélectionner les projets du contrat de partenariats Europe Région - Pays. Il existe un CUP par Pays.

20 Qui fait quoi? FEAMP sectoriel Région PAYS Volet territorial FEAMP Commission Mer et Littoral Comité Unique de Programmation Commission Permanente Audition, avis et pré-sélection Rapport et sélection Programmation Région Accompagnement du porteur de projet et aide au montage du dossier PAYS

21 Rôles et missions des différents intervenants dans le circuit de gestion Porteurs de projets 1 - Fiche projet 2 - Dossier de demande de subvention GALPA et Pays Accompagnement du porteur de projets CML et CUP 1 - Avis d opportunité 2 - Sélection du projet Région 1 - Instruction 2 - Programmation

22 4. Maquette financière de la stratégie locale FEAMP

23 Les principes de financement d un projet FEAMP Autofinancement public ou privé Minimum 20 % % Autofinancement Autofinancement public ou privé public ou privé DLAL FEAMP Contributions publiques nationales Maximum 80 % (2 x 40 %) * Taux maximal d intensité d aide publique, plafond pouvant être diminué localement / en fonction de la nature du porteur de projets ou de la nature du projet 70 % (2 x 35 %) % (2 x %) DLAL FEAMP DLAL FEAMP Contributions Contributions publiques nationales publiques nationales «Scénario idéal» «Autres possibilités» = Etat, Région, Département, EPCI, autres fonds publics (ADEME, Agence de l Eau, CAF, etc.)

24 Maquette financière DLAL FEAMP (40 %) Contributions publiques nationales (40 %) Autofinancement public/privé (20 %) Total maquette financière FEAMP CERBM

25 Répartition des fonds par fiches actions FA 1 Créer des outils de gouvernance et renforcer les liens inter-filières FA 2 Expérimenter et innover sur la zone côtière afin de diversifier les sources de revenus des professionnels FA 3 Développer et diffuser les outils de connaissances et de suivi des activités halieutiques et aquacoles FA 4 Garantir un milieu de production sain et préservé FA 5 Soutenir les investissements permettant d améliorer les conditions de travail FA 6 Valoriser les produits de la mer locaux et augmenter la valeur ajoutée des produits commercialisés FA 7 Promouvoir les métiers et les formations auprès des jeunes, du public en réinsertion/reconversio n et accompagner les nouveaux professionnels FA8 : Coopération = FA9 : Animation/Gestion =

26 Répartition des FONDS FEAMP FA1 FA2 FA3 FA4 FA5 FA6 FA7 FA8 FA

27 5. Etapes à venir

28 Processus de sélection de la candidature Composition Région Bretagne : DIMER,DIRAM, Conseils Départementaux : les départements concernés, Comité régional de sélection Expert scientifique : Béatrice Pary (participation à l'élaboration de l'appel à candidatures DLAL FEAMP de la Région Bretagne, membre du comité national de la précédente sélection des axes 4 du FEP). Organisation à la réception des candidatures sur la base de la grille commune d'analyse des stratégies (cf. critères du cahier des charges de l'appel à candidatures), les membres de ce comité vont réaliser une pré-analyse. puis le comité va se réunir à deux reprises, une première fois avec une audition individuelle de chacun des pays puis une deuxième fois pour la sélection des candidatures et la répartition des enveloppes. Entre ces deux réunions et en fonction des retours du comité de sélection, il pourra être demandé au pays de revoir leurs candidatures. Sélection Juillet 2016

29 Et après? A compter du mois de septembre 2016 : 1. Installer la CML 2. Travailler les éléments de fonctionnement et de règlement intérieur de cette instance 3. Engager les travaux sur les critères de sélection des projets 4. Définir les modalités de communication sur le DLAL FEAMP OBJECTIF : Avoir une instance opérationnelle à l échelle du territoire dès le conventionnement

30 Débat / Discussion

31 Merci de votre attention Pour toute information : M. Christophe SECULA Chargé de mission Mer et Littoral Pays de Dinan /

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