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1 Module «Recouvrement» Mesures juridiques de recouvrement Place aux aspects positifs

2 L un des avantages d être à son compte et non des moindres est de pouvoir s épanouir professionnellement, de prendre la liberté de faire ce qui nous plaît et ce qui nous réussit le mieux. Pour cela, il faut pouvoir se consacrer sans réserve aux défis qui font ressortir le meilleur de nousmêmes. A la croissance de l entreprise. A l amélioration continue de la qualité du service. A l échange avec les patients. A la promotion des collaborateurs. Pour trouver la motivation nécessaire, autant avoir la certitude de récolter régulièrement les fruits de son travail. Il est assurément réconfortant de pouvoir se débarrasser des charges inutiles et regarder l avenir avec confiance.

3 Pour être effectué de façon professionnelle, le recouvrement requiert des compétences juridiques, la maîtrise parfaite des procédures et des délais, un sens inné de la négociation et une bonne dose de persévérance. Nous proposons cette prestation en collaboration avec EOS Suisse SA, société de recouvrement spécialisée et performante, fondée en Celle-ci garantit une démarche appropriée grâce à ses compétences en la matière et grâce, aussi, au tact dont elle fait preuve dans ses rapports avec vos patients. Procédure 1ère étape: tentative de règlement à l amiable Le débiteur est contacté et, selon sa réaction, des propositions de règlement, écrites ou téléphoniques lui sont faites afin qu il s acquitte de sa dette. 2e étape: introduction de la procédure judiciaire Si le débiteur ne s exécute pas, nous déposons en général une réquisition de poursuite, qui donne lieu à un commandement de payer. Si le débiteur conteste la créance, on peut introduire une procédure de mainlevée d opposition lorsque l on dispose d une reconnaissance de dette (devis signé ou convention de paiement échelonné signée, p.ex.). En l absence de reconnaissance de dette, le client peut demander l ouverture d une procédure ordinaire, qui doit être précédée d une procédure de conciliation.

4 3e étape: procédure d exécution par voie de force En fonction de la situation, la procédure se poursuit par voie de saisie ou par voie de faillite. 4e étape: exploitation de l acte de défaut de biens L existence de la dette est périodiquement rappelée au débiteur lors de contacts téléphoniques ou écrits. La possibilité d un règlement à l amiable lui est systématiquement signifiée. Les options Arrangement forfaitaire de recouvrement Contre paiement d une commission fixe calculée sur le chiffre d affaires, nous nous chargeons de tous les cas de recouvrement. Cette prestation comprend les frais de dossier, ainsi que tous les frais et émoluments liés aux poursuites, aux procédures de mainlevée de l opposition et aux audiences devant le juge de paix. Les frais occasionnés par l assistance obligatoire d un représentant à l audience de conciliation et par le recours à un avocat ne sont pas compris. Si les frais de recouvrement effectifs dépassent la commission fixe, nous prélevons provisoirement une commission de recouvrement variable. Arrangement personnalisé de recouvrement Nous prenons chaque cas de recouvrement en charge aux conditions d EOS Suisse SA: commission en fonction du résultat, plus frais et émoluments effectifs. Recouvrement avec convention de rachat À certaines conditions, nous vous rachetons à un prix fixe la créance au moment où elle est mise en recouvrement. Vous vous épargnez ainsi les autres frais et désagréments liés au recouvrement.

5 Module «Recouvrement» Votre avantage: Vous nous confiez les cas de recouvrement. Cessez de passer les factures en souffrance par pertes et profits. Grâce à notre longue expérience et à nos connaissances juridiques, vos chances de succès sont accrues. Recouvrement

6 06.13/ 6f CH-1002 Lausanne Rue Centrale Case postale Tél Fax

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