Cahier des charges ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES REFERENTS DE PARCOURS ANNEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION

Transcription

1 Cahier des charges ANNEE 2 0 POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE D INSERTION 1 7 ACCOMPAGNEMENT RENFORCE DES BENEFICIAIRES DU RSA 1 REFERENTS DE PARCOURS NOVEMBRE 2016 LES DOSSIERS DE DEMANDE DE FINANCEMENT ACCOMPAGNÉS DES PIÈCES REQUISES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT ENVOYÉS POUR LE 30 NOVEMBRE 2016 DÉLAI DE RIGUEUR ENVOI EXCLUSIVEMENT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE A L ADRESSE SUIVANTE : bal-sedit@cd08.fr Tout dossier reçu après cette date ne sera pas étudié

2 CONTENU DU DOSSIER A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION... 3 B. L EVOLUTION DU CADRE D INTERVENTION DU DEPARTEMENT... 5 C. L ACCOMPAGEMENT RENFORCE DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Réferents de parcours LES OBJECTIFS RECHERCHES LA DEMARCHE A ADOPTER DANS LE CADRE D UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE COORDONNE PAR LE PLIE LES MISSIONS DU REFERENT DE PARCOURS LE PROFIL DU REFERENT DE PARCOURS LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L ACTION LES MOYENS TECHNIQUES LE TERRITOIRE D INTERVENTION ROLE DES MISSIONS ACCUEIL, ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (MAADS) LES INDICATEURS D EVALUATION D. LIEU ET PERIODE DE REALISATION E. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

3 Accompagnement renforcé des bénéficiaires du rsa Référents de parcours Ce cahier des charges s inscrit dans le cadre du programme départemental d insertion (PDI) du Conseil départemental des Ardennes. A. LE DISPOSITIF DU RSA ET LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION En matière d'insertion, le cadre juridique général est apporté par la loi du 1er décembre 2008 portant sur la généralisation du rsa et réformant les politiques d insertion et le décret du 15 avril 2009 qui en précise l opérationnalité. Le Département, en sa qualité de chef de file de l insertion, a en charge l organisation et la coordination du dispositif sur son territoire, dans sa globalité. Le 1 er juin 2009 entrait en vigueur le Revenu de Solidarité Active (rsa). Ce dispositif poursuit un double objectif : lutter contre la pauvreté et rendre plus attractif le retour à l emploi. Le rsa est une prestation assortie d un droit à l insertion. La loi réaffirme l articulation entre le droit à la prestation et l obligation d insertion. Cette obligation repose à la fois sur l allocataire et sur la collectivité qui est tenue de lui offrir les moyens de cette insertion. 3 Le revenu de solidarité active est indissociable du principe d un droit à l accompagnement pour les bénéficiaires du rsa. Cet accompagnement est adapté à leurs besoins et organisé par un référent unique, ou référent de parcours, désigné par le Président du Conseil départemental (art. L du CASF). Cet accompagnement s impose à l ensemble des bénéficiaires du rsa soumis aux «droits et devoirs». Il fait l objet d une contractualisation. Au préalable, la situation du bénéficiaire fait l objet d un diagnostic. Cette évaluation permet de définir la structure la mieux adaptée pour assurer son accompagnement. Tous non respects des engagements, toutes absences répétées aux rendez vous, devront être signalés, via une fiche de saisine, à l Equipe Pluridisciplinaire qui évaluera l opportunité de sanctionner la personne. Au travers de son Programme Départemental d Insertion pour la période , le Conseil départemental des Ardennes a défini les orientations de sa politique d insertion sociale et professionnelle et notamment par sa deuxième orientation stratégique «Créer les conditions d une mise en œuvre d un parcours».

4 F r e i n s TRAJECTOIRE DE PARCOURS Actions mobilisables Actions PDI Pole emploi CUI Formation etc. Social Emploi Etape Etape Etape Etape Etape Etape Diagnostic A C C O M P A G N E M E N T Contrats 4 Les offres de services (ou actions proposées) contribuent ou consolident les parcours mis en œuvre. Les actions sont des outils au service des parcours et doivent participer à l atteinte des objectifs contractualisés entre l accompagnant et le bénéficiaire du rsa. Il s agit de favoriser la levée des freins entravant une démarche d insertion. Ainsi, la thématique santé revient régulièrement dans les freins pour l accès à l insertion et à l emploi des bénéficiaires accompagnés par un référent rsa. Institutionnellement, elle relève d abord du ressort de l Etat et notamment de l Agence Régionale de Santé, et des organismes de sécurité sociale, mais les collectivités locales et les associations jouent un rôle croissant dans ce domaine, notamment depuis la mise en place du RMI. Cela concerne la santé physique, l aptitude au travail, le handicap, mais aussi la souffrance psychique et mentale et les addictions. Par ailleurs, la difficulté d insertion pour des personnes sans emploi est décrite comme renforcée lorsqu elles ne disposent pas de moyen de locomotion. Cet argument est mis en

5 avant tant par les demandeurs d emploi, que par les professionnels qui les accompagnent. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette difficulté d accès : la non connaissance ou non lisibilité de l offre existante, une offre de transport collectif par nature incomplète. Elle est également consécutive à des freins psychologiques et/ou culturels en matière de mobilité. La situation de chômage et de paupérisation croissante renforce l isolement et les postures de repli des publics précaires. Prendre part à la vie sociale et citoyenne constitue un enjeu fondamental de la lutte contre les exclusions. Un travail de remobilisation du public éloigné de l emploi doit être conduit. Certains bénéficiaires du rsa doivent en effet se réapproprier des règles quotidiennes de vie en collectivité et des codes, liés à la ponctualité, à la présentation de soi, au comportement dans une équipe. B. L EVOLUTION DU CADRE D INTERVENTION DU DEPARTEMENT L association A.C.T. (Ardennes Compétences Territoriales) créée en 2014 est porteuse : De l Organisme Intermédiaire (OI) gestionnaire du Fonds Social Européen départemental, Du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) départemental. Le PLIE est un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local visant à favoriser l accès ou le retour à l emploi, en lien étroit avec les délégations territoriales des solidarités du Conseil départemental. 5 Les enjeux stratégiques du PLIE départemental se déclinent de la façon suivante : Organiser des parcours individualisés d insertion professionnelle vers l emploi et dans l emploi, Apporter un soutien aux entreprises pour l aide au recrutement et l anticipation des besoins en compétences, Contribuer à la gestion des ressources humaines inemployées du territoire et en faciliter le recrutement par les employeurs, Favoriser l émergence et l accompagnement des initiatives pertinentes dans le secteur de l Économie Sociale et Solidaire, Développer les coopérations entre les acteurs économiques et les acteurs de l insertion, Renforcer le partenariat avec les différents acteurs de l emploi et le milieu économique, Accompagner les projets territoriaux en faveur de l emploi. La méthodologie d accompagnement développée par le PLIE s attache à se concentrer sur les forces du participant. Le présent cahier des charges est complémentaire de l appel à projets lancé par l Organisme Intermédiaire des Ardennes pour 2017 (Axe prioritaire 3 «lutter contre la pauvreté, promouvoir l inclusion sociale» / objectif thématique 9 «promouvoir l inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination» / priorité d investissement 9.1 «l inclusion active, y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi») pour ce qui concerne l accompagnement à la mise en œuvre de parcours d insertion (fiches actions n 1, 2 et 3).

6 C. L ACCOMPAGEMENT RENFORCE DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE REFERENTS DE PARCOURS 1. LES OBJECTIFS RECHERCHES L objectif est de permettre un accompagnement individualisé, renforcé et global des bénéficiaires du rsa accompagnés par les référents de parcours en vue de l accès à l emploi durable. L accompagnant propose en fonction des besoins du bénéficiaire du rsa des actions et étapes de mobilisation (accompagnement des transitions, formation, contrat aidé, aide à la recherche d emploi ) s inscrivant dans une trajectoire de parcours individuel. Tout bénéficiaire du rsa se voit proposer un parcours d insertion professionnelle prenant en compte à la fois sa situation sociale, son projet personnel et ses compétences, avec pour objectif principal le retour à l emploi. Tout au long du parcours, le bénéficiaire du rsa bénéficie d un accompagnement de proximité assuré par le référent de parcours dans une démarche globale et concertée avec l ensemble des partenaires concernés par le volet social notamment (logement, santé passerelles avec les services compétents) et non dans le cadre d une simple étape de parcours. La zone de compétence du PLIE des Ardennes étant celle du territoire départemental, les opérateurs employeurs des référents de parcours doivent mailler le territoire d intervention de façon à ce qu aucune zone blanche n existe en termes d accompagnement professionnel (le territoire d intervention sera défini précisément dans le dossier de demande de financement). Le porteur de projets doit pouvoir proposer une offre de service structurée pertinente et adaptée aux compétences spécifiques des référents de parcours. Il doit mettre à la disposition de son (ses) référent(s) de parcours les moyens nécessaires à l atteinte des objectifs de retour à l emploi des bénéficiaires du rsa. 6 En cas d absence du référent et pour permettre la continuité des parcours, la structure employeur du référent doit s organiser afin d assurer le suivi des participants,. Ces situations doivent être remontées au Conseil départemental des Ardennes et seront à examiner avec le PLIE des Ardennes qui accomplit la coordination fonctionnelle de l équipe territoriale des référents de parcours. 2. LA DEMARCHE A ADOPTER DANS LE CADRE D UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE COORDONNE PAR LE PLIE Il s agit donc de s inscrire avec le bénéficiaire du rsa dans une démarche projet permettant d atteindre l objectif : 1. Définir le changement attendu ; 2. Déterminer les objectifs opérationnels et le contrat d objectifs par un Contrat d Engagement Réciproque (durée fixée) ; 3. Adapter les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l objectif (vérification du savoir-être déclaré par le bénéficiaire du rsa -exemple : la ponctualité vérifiable en rendez-vous, étapes de parcours, appui spécifique social dans le cadre du parcours d insertion professionnelle en lien avec les services compétents ) ;

7 4. Evaluer le parcours mis en œuvre par l intermédiaire du bilan afin de vérifier que les objectifs sont atteints, les redéfinir ou redéfinir les moyens : En invitant le bénéficiaire du rsa à effectuer un rendez-vous portant sur la globalité de l accompagnement ; En évaluant la satisfaction de la personne par rapport à ses attentes / objectifs de départ ; En amenant le bénéficiaire du rsa à autoévaluer l avancement ; En faisant prendre conscience des avancées en s appuyant sur des éléments concrets ; En mesurant les impacts sur l emploi ; En donnant une position sur les résultats (l évaluation se faisant toujours à partir d indicateurs de résultats). 7

8 3. LES MISSIONS DU REFERENT DE PARCOURS FONCTIONS DE L'ACCOMPAGNEMENT Accueillir et intégrer la personne ETAPE 1 Prendre connaissance de la situation globale Identifier la demande Informer sur le dispositif rsa et rappeler les droits et les devoirs Présenter le dispositif et l'accompagnement Evaluer si l'accompagnement PLIE est adapté Proposer des pistes d'action Contractualiser l'accompagnement 1 par la rédaction d un Contrat d Engagement Réciproque (CER) Etablir un état des lieux de la situation de la personne ETAPE 2 ETAPE 3 ETAPE 4 ETAPE 5 ETAPE 6 Questionner et interroger Repérer et évaluer Recenser des informations Identifier les compétences acquises (savoir-faire et savoir être), compétences transférables Elaborer le plan d'actions Définir les priorités, le changement attendu Définir les objectifs opérationnels Présenter les outils en adéquation avec le parcours Co-construire un plan d'actions Coordonner le plan d'actions Mobiliser les dispositifs existants en vue de la réalisation des objectifs fixés Actualiser le plan d'actions si nécessaire après évaluation Accompagner vers l'emploi Permettre au participant de s'approprier son parcours Connaitre le monde économique pour faciliter l insertion professionnelle Adapter la recherche aux spécificités du bassin d emploi Faciliter la mise en relation entre le participant et les entreprises Accompagner l intégration du participant dans l entreprise Accompagner à la sortie du PLIE Faire un bilan de l'accompagnement Proposer une réorientation si nécessaire Gérer administrativement la sortie S'assurer de l'intégration dans l'emploi ou dans la formation à 6 mois 8 1 NB : la date de début du premier CER doit être la date du premier RDV.

9 FONCTIONS TRANSVERSALES DE LA MISSION Développer le partenariat Favoriser et multiplier les contacts Rentrer en contact avec différentes structures et institutions Garantir la mise en place d'un suivi et d'un bilan Favoriser et coordonner les échanges inter-structures Se professionnaliser Auto-information et formation Questionner ses pratiques S'outiller et s'organiser Assurer une veille professionnelle (récolte et exploitation de l'information) Participer aux orientations du PLIE Contribuer aux démarches animées par le PLIE et le Conseil départemental des Ardennes Faire remonter les besoins Evaluer les étapes de parcours et les procédures en lien avec la coordination des parcours du PLIE Enrichir par d'autres pratiques (actions collectives notamment) Représenter le PLIE Assurer la gestion administrative Organiser son temps de travail Organiser son classement Assurer la traçabilité des parcours Assurer la saisie des suivis et des parcours Assurer le reporting de l'activité Préparer les dossiers des participants Compléter et transmettre aux partenaires les dossiers de positionnement 9 4. LE PROFIL DU REFERENT DE PARCOURS Le référent de parcours doit justifier de compétences dans le domaine de l insertion et de l emploi ainsi que d une expérience professionnelle dans l accompagnement professionnel. Il doit connaître et maîtriser tous les dispositifs mobilisables pour les bénéficiaires du rsa dans le cadre de la construction de leur parcours d insertion professionnelle. Il est donc important que le référent de parcours ait une bonne connaissance non seulement des outils mais également des partenaires (Pôle Emploi, Conseil départemental et notamment les missions Accueil, Accompagnement et Développement Social des Délégations Territoriales des Solidarités et les entreprises) et de l environnement socioéconomique du bassin d emploi. 5. LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L ACTION Compte tenu de la charge de travail demandée à chaque référent, il est préférable que ces derniers travaillent à 100 % sur l opération. Pour réaliser cette mission d accompagnement, le référent de parcours s engage à remplir les fonctions suivantes :

10 - Accueillir les personnes orientées par les prescripteurs dans les 2 mois après la date d orientation ; - Utiliser le Contrat d Engagement Réciproque (valable 1 an) pour construire des parcours cohérents et concertés d accès ou de retour à l emploi par la mise en œuvre de trajectoires de parcours adaptées, par la mobilisation des outils existants notamment ; - Evaluer, avec les personnes, les impacts, les ajustements, l avancée des parcours et procéder à la redéfinition d objectifs si nécessaire (réajustements) sur la base minimum d un entretien physique par mois formalisé par la signature d une feuille d émargement (à l exception des périodes d emploi, de stage, de formation, d emploi temporaire, prestation ou de toute situation particulière temporaire qui limiterait la disponibilité du participant) ; - Dans le cadre de l accompagnement renforcé, articuler des temps individuels et des temps collectifs. Les actions collectives peuvent être menées au sein du portefeuille du référent de parcours concerné (atelier création CV adapté par exemple) et aussi à un niveau départemental, en complémentarité des actions mobilisables du droit commun, dans le cas où une compétence spécifique d un référent de parcours pourrait être mise à profit d un groupe de participants en réponse aux besoins spécifiques issus de l analyse des parcours (illettrisme par exemple). - Utiliser les bilans de Contrats d Engagement Réciproque (à réaliser tous les ans) comme moyen d initier des bilans d étapes avec les bénéficiaires du rsa pour évaluer la pertinence du plan d actions ; - Rechercher des contrats de travail de plus de 6 mois permettant une insertion pérenne du participant dans l emploi ; - Favoriser la mise en emploi ; 10 - Rendre compte au service de gestion des parcours du PLIE des Ardennes de l ensemble de son intervention auprès des publics accompagnés notamment par une saisie optimale sur le logiciel de parcours ABC ; - Gérer administrativement son intervention : feuilles d émargements des participants, la tenue de tableaux de bord pour le suivi administratif (notamment pour les Contrats d Engagement Réciproque et leurs bilans), alimentation de la base de données globale ABC VIeSION, bilans ; - Recueillir et classer les pièces justificatives de la mise en œuvre du parcours dans les dossiers administratifs des participants (feuilles d émargements, Contrats d Engagement Réciproque, attestations de formation, contrats de travail, pièces probantes de sorties ) ; - Assurer l accompagnement de 40 à 120 participants (en fonction de la typologie d accompagnement en référence aux fiches action N 1, 2, 3 et 4 de l appel à projets de l Organisme Intermédiaire des Ardennes pour 2017). - S associer aux objectifs quantitatifs (réalisation et résultats) assignés au département par l Organisme Intermédiaire des Ardennes en termes de mise en emploi ou en formations qualifiantes conformément aux orientations du Programme Opérationnel National FSE ; - Respecter une obligation de réserve concernant les informations données en confidentialité par les participants.

11 6. LES MOYENS TECHNIQUES Le référent doit pouvoir être équipé des configurations informatiques nécessaires à la gestion informatisée des parcours des participants (ABC et Ma Démarche FSE) et d un accès Internet direct afin de se connecter à distance aux bases de données. Il doit disposer des outils de fonctionnement liés à son activité. Les outils doivent donc permettre une activité professionnelle «mobile» lors des permanences délocalisées pour permettre au mieux l accompagnement des bénéficiaires du rsa dans leurs démarches (ordinateur portable et téléphone mobile entre autres). 7. LE TERRITOIRE D INTERVENTION Le PLIE des Ardennes est un dispositif qui couvre l intégralité du département des Ardennes. L organisation territoriale du PLIE des Ardennes est adaptée à celle du Conseil départemental des Ardennes (Délégations Territoriales des Solidarités : Nord Ardennes Thiérache, Charleville-Mézières Centre Ardennes, Sedanais, Sud Ardennes). La gestion des parcours du PLIE s organise en étroite collaboration avec les différentes Délégations Territoriales des Solidarités. 8. ROLE DES MISSIONS ACCUEIL, ACCOMPAGNEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL (MAADS) Les MAADS assurent la gestion du dispositif rsa (orientation, validation des Contrats d'engagements Réciproques). Les décisions sont prises sur délégation du Président du Conseil départemental. De même, elles pilotent administrativement les Equipes Pluridisciplinaires. Cette instance décide de l'opportunité des changements d'orientation mais aussi des sanctions. Ainsi, les MAADS concourent à faire respecter les obligations des bénéficiaires du rsa au regard de leur engagement dans une démarche d'insertion LES INDICATEURS D EVALUATION Dans le cadre de la mobilisation du Fonds Social Européen, les valeurs cibles à atteindre pour le département des Ardennes sont les suivantes : Indicateur Axe Réalisation Nombre de participants chômeurs % Réalisation Nombre de participants inactifs % Réalisation Nombre de femmes % Réalisation Nombre de participants des quartiers prioritaires de la politique de la ville % Résultat Résultat Nombre de participants ayant acquis une qualification au terme de leur participation Nombre de participants en emploi au terme de leur participation 120 4% % Les référents de parcours doivent contribuer activement à l atteinte de ces objectifs.

12 D. LIEU ET PERIODE DE REALISATION L'action proposée se déroulera sur le territoire du département des Ardennes. Elle se réalisera sur une période de 12 mois comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre E. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Le cahier des charges s adresse à tout organisme possédant une expertise dans le champ de l insertion professionnelle associée à une capacité et une expérience dans l organisation et la gestion coordonnée des parcours d insertion. La maîtrise des processus d accompagnement pluridisciplinaire, une posture partenariale forte et le suivi des personnes en difficulté majeure seront une plus-value recherchée. Les propositions seront étudiées prioritairement en fonction des critères suivants : 1 er critère : la complémentarité avec l appel à projets lancé par l Organisme Intermédiaire des Ardennes pour 2017 pour ce qui concerne l accompagnement à la mise en œuvre de parcours d insertion (fiches actions n 1, 2 et 3) ; 2ème critère : le prix ; 3ème critère : la cohérence du projet avec la politique et les attentes du Conseil départemental ; 4ème critère : le bilan des prestations antérieures le cas échéant ; 4ème critère : la pertinence du projet : méthodes et procédure d intervention, outils pédagogiques et outils de suivi ; 5ème critère : l expérience des intervenants : compétences et qualifications, connaissance du public et du champ de l insertion professionnelle, capacité à utiliser les ressources locales et participation aux réseaux existants, partenariats instaurés, liens et articulations avec les Délégations Territoriales des Solidarités du Conseil départemental ; 6ème critère : moyens mis en œuvre pour répondre à la proximité requise par l accompagnement 7ème critère : la capacité matérielle et financière de la structure. 8ème critère : la diversification des sources de financement ; 9ème critère : la capacité de l opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion et notamment sa capacité à rendre compte de manière précise de l opération grâce à des outils de suivi (compterendu d entretien, fiche de suivi, émargement, fiche-temps, etc ). 12 Le service se réserve la possibilité de demander des précisions ou/et toute pièce complémentaire utile : par écrit, par téléphone ou lors d une rencontre.