HONORAIRES Maître Aurélie Vivier

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1 HONORAIRES Maître Aurélie Vivier Tarifs valables à partir du 01 Janvier 2012 Maître Aurélie Vivier 24 rue Grande Nazareth Toulouse Tel:

2 Sommaire Informations générales 03 Droit de la famille 04 Droit de l'immobilier et de la construction 06 Droit de la responsabilité 07 Droit bancaire et droit des assurances 08 Droit des saisies et voies d'exécution 09 Droit de la sécurité sociale 10 Droit commercial et droit des sociétés 11 Droit du travail 12 Prise de contact 13 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

3 INFORMATIONS GÉNÉRALES Les honoraires visés dans le barème indicatif sont indiqués hors taxe. Le montant de la TVA est de 19,6% HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

4 DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE Divorce sur requête conjointe o Sans patrimoine & sans enfant 900 o Avec patrimoine et/ou enfants Divorce sur demande acceptée o Sans prestation compensatoire 1500 o Avec prestation compensatoire HR 10% Divorce pour altération du lien conjugal o Sans prestation compensatoire 2000 o Avec prestation compensatoire HR 10% Divorce pour faute o Sans prestation compensatoire 2000 à 6000 o Avec prestation compensatoire HR 10% AUTORITE PARENTALE Homologation d accord parental 600 Procédure en pension alimentaire 700 Procédure sur droit de visite et hébergement o Sans enquête sociale 800 o Avec enquête sociale 1200 ETAT CIVIL Procédure en changement de prénom 1000 Procédure en changement de nom Procédure en rectification d acte d état civil 800 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

5 MARIAGE Procédure d annulation de mariage 2000 à 4000 Procédure de contribution aux charges 800 FILIATION Procédure d adoption entre 800 et 1500 Procédure en recherche de paternité 2000 Procédure en contestation de paternité 2000 PROTECTION DES MAJEURS Demande de tutelle ou de curatelle 800 Recours contre décision du juge des tutelles 1500 LIQUIDATIONS ET PARTAGES Procédure de partage judiciaire HR 10% HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

6 DROIT DE L IMMOBILIER & DE LA CONSTRUCTION PRESTATIONS JUDICIAIRE Procédure en bornage de propriétés 1000 Procédure en matière de troubles de voisinage 1000 à 3000 Procédure en désignation d un expert judiciaire sur malfaçons de construction 800 Procédure en indemnisation sur malfaçons de construction HR 10% Procédure en responsabilité contre l agent immobilier ou le rédacteur de l acte HR 10% Procédure de demande de délais de paiement sur loyers arriérés ou clause résolutoire o Bail d habitation 600 o Bail commercial ou professionnel 1000 Procédure de résiliation judiciaire de bail o Bail d habitation 800 o Bail commercial ou professionnel de 1500 à 2000 Procédure en matière d indemnité d éviction (bail commercial) HR 10% Procédure en matière de dépôt de garantie o Bail d habitation 500 o Bail commercial ou professionnel 1000 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

7 DROIT DE LA RESPONSABILITE RESPONSABILITE EN MATIERE D ACTES MEDICAUX ET ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Demande d expertise médicale en référé 800 Demande d expertise médicale et de provision HR 10% Procédure d indemnisation du préjudice corporel HR 10% AUTRES ACTIONS EN RESPONSABILITE Demande d expertise en référé 800 Demande d expertise et de provision HR 10% Procédure d indemnisation du préjudice HR 10% HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

8 DROIT BANCAIRE & DROIT DES ASSURANCES DROIT BANCAIRE Procédure de délais de paiement pour crédits aux particuliers 600 Procédure en responsabilité bancaire 2000 à HR 10% Procédure en défense de l emprunteur ou de la caution o Crédit à la consommation HR 10% o Crédit immobilier HR 10% o Crédit aux commerçants ou professionnels HR 10% DROIT DES ASSURANCES Procédure sur refus de prise en charge ou annulation de garantie pour fausse déclaration o Indemnité d assurance inférieure à o Indemnité d assurance supérieure à HR 10% Procédure en responsabilité contre l assureur entre 2000 et HR 10% HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

9 DROIT DES SAISIES ET VOIES D EXECUTION PRESTATIONS JUDICIAIRES Procédure en matière de demande de délais de paiement devant le juge de l exécution suite à commandement de payer sous peine de saisie 800 Procédure en matière de demande de sursis à expulsion devant le juge de l exécution 600 Procédure en matière de responsabilité pour abus de saisie ou responsabilité de l huissier de justice 2000 Procédures en matière de saisie-vente 1000 Procédures en matière de saisie-attribution o Procédure de contestation de saisie-attribution 1500 Procédure de saisie des rémunérations o Assistance à l audience de conciliation 150 o Contestation devant le Tribunal d instance 800 Procédures en matière de surendettement o Assistance à demande de surendettement 300 o Recours contre la décision de recevabilité 500 Procédures en matière de mesures conservatoires o Procédure en autorisation de pratiquer une saisie conservatoire 500 o Procédure en mainlevée d une saisie conservatoire 1000 o Procédure en autorisation d inscrire une hypothèque judiciaire provisoire 1500 o Procédure en mainlevée ou cantonnement d une hypothèque provisoire 2000 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

10 DROIT DE LA SECURITE SOCIALE Procédure en matière de reconnaissance d accident du travail o Devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM 8000 o Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale 1500 Procédure en matière de faute inexcusable de l employeur o Assistance à la séance de conciliation de la CPAM entre 1500 & 2000 o Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale HR 10% Procédure en contestation d indu de la CAF o Devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM 500 o Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale 1000 Procédure en matière de recouvrement des cotisations (Urssaf, retraites) Opposition à contrainte 2000 à 4000 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

11 DROIT COMMERCIAL & DROIT DES SOCIETES Procédure en désignation d un huissier pour effectuer un constat 1000 Procédure en désignation d un expert judiciaire 1000 Procédures de recouvrement de factures o Créances inférieures à o Créances de 1500 à o Créances de 5001 à o Créances supérieures à % du montant de la facture hors taxe en recouvrement Procédure en concurrence déloyale HR 10 % Procédure en responsabilité bancaire HR 10 % Procédure en désignation d un administrateur judiciaire de société 1500 Procédure en demande d expertise de gestion 1500 Autres affaires Sur devis HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

12 DROIT DU TRAVAIL Contestation d un licenciement o Salarié o Employeur HR10% 2000 à HR10% Résiliation judiciaire d un contrat de travail o Salarié HR10% o Employeur 2000 à 4000 HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER

13 PRISE DE CONTACT Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous: Remplissez le formulaire en ligne Entrez directement en contact avec Maître Aurélie VIVIER du Lundi au Vendredi, de 09H à 12H et de 14h à 18H: o Téléphone: / o Fax: o contact@avocat-vivier.fr HONORAIRES - MAÎTRE AURELIE VIVIER