GEPETOs Appel à projets 2015

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1 GEPETOs Appel à projets 2015 Date limite d envoi des dossiers Le 15 juillet 2015 Envoi sous forme électronique : gepetos@cr-languedocroussillon.fr Envoi postal (original + 1 copie) : Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon Direction de l enseignement supérieur et de la recherche Hôtel de Région 201 avenue de la pompignane Montpellier Cedex 2 Contact : gepetos@cr-languedocroussillon.fr Mireille-Ange Pistre : Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

2 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS 1.1 CONTEXTE Compte tenu du contexte économique régional lié à un fort taux de chômage et à l absence de tissu industriel développé, le potentiel de recherche exceptionnel présent en Languedoc-Roussillon doit être un des moteurs du développement économique, avec la création d activités non délocalisables, gage de croissance et d emploi. Le renforcement des partenariats entre une recherche d excellence et les entreprises est nécessaire pour valoriser les avancées scientifiques, générer des innovations de rupture, optimiser les processus de transfert de technologies, Les enjeux scientifiques et d innovation d aujourd hui nécessitent de s appuyer sur des infrastructures de recherche à la pointe des technologies. Disposer de ces outils est une condition indispensable pour maintenir le niveau d excellence et de compétitivité à l échelle européenne. La stratégie Europe 2020, mise en œuvre par la Commission européenne, confère un rôle majeur aux infrastructures de recherche : catalyseur du processus de création de connaissances, facilitateur de mise en réseau des chercheurs, stimulant des flux de connaissances. Le Forum Stratégique Européen pour les Infrastructures de Recherche (ESFRI) figure dans cette perspective comme un outil d orientation stratégique. La Région Languedoc-Roussillon a donc mis en œuvre, depuis 2005, une politique ambitieuse en matière d infrastructures de recherche pour maintenir un potentiel de recherche puissant, ouvert à la société et à l économie et imprégné d'une culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Avec l élaboration de la stratégie dite de "spécialisation intelligente" ou "3S" pour Smart Specialisation Strategy demandée aux régions par l Union Européenne, l intervention de la Région sera ciblée sur les 7 domaines d innovation (voir le schéma «3S en LR» ci-dessous) définis en concertation avec l'etat et plus de 250 acteurs économiques régionaux. Pour chacun de ces domaines, le Languedoc-Roussillon dispose d'un réel «avantage comparatif» et est susceptible de générer des activités innovantes, qui lui conféreront, à terme, un véritable «avantage concurrentiel» dans l'économie mondiale. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

3 Pour plus de détails sur les domaines et les objectifs opérationnels : OBJECTIFS DE L APPEL A PROJETS Cet appel à projets, 3 ème édition du dispositif GEPETOs lancé en 2005, est co-financé par l'europe dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ , au titre de son soutien aux infrastructures de recherche d excellence. Il doit permettre de contribuer aux ambitions de la stratégie de spécialisation intelligente (3S) du Languedoc-Roussillon. Ses objectifs sont les suivants : Maintenir la position d excellence scientifique de la Région et améliorer sa visibilité nationale et internationale, Lever des verrous scientifiques et technologiques, Développer une stratégie de recherche pluridisciplinaire et transdisciplinaire, Favoriser le rapprochement entre la communauté scientifique et le monde industriel, Faciliter l exploitation des résultats et les coopérations avec le secteur privé visant aux démarches de transfert et d innovation, Susciter et soutenir l innovation, notamment par une démarche d ouverture vers les industries et les PME, Contribuer aux enjeux mondiaux et à la résolution des grands défis sociétaux (environnement, santé ). Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

4 L enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 6 M. La subvention attribuée par projet sera plafonnée à ELIGIBILITE DES PROJETS 2.1 CRITERES D ELIGIBILITE RELATIFS AU PORTEUR/BENEFICIAIRE Sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets : les établissements publics d enseignement supérieur et/ou de recherche, les organismes publics de recherche, les centres hospitalo-universitaires, implantés en Languedoc-Roussillon. Des partenaires privés peuvent faire partie du projet, sous réserve de la signature d une convention de partenariat avec l établissement gestionnaire. IMPORTANT : Dans le cas d un projet conduit par un ensemble de partenaires, un établissement gestionnaire unique devra être désigné et s engager à assurer l intégralité de la gestion financière et administrative du projet (acquisition des équipements et recrutement des CDD, objets de la demande de financement, par l établissement gestionnaire). 2.2 CRITERES D ELIGIBILITE RELATIFS AU PROJET Cet appel à projets a pour objet le développement ou la création d infrastructures de recherche. Définition des infrastructures de recherche (Règlement (UE) n 651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014) : les installations, les ressources et les services associés utilisés par la communauté scientifique pour mener des recherches dans ses domaines de compétence. Cette définition englobe les équipements scientifiques et le matériel de recherche, les ressources cognitives comme les collections, les archives et les informations scientifiques structurées, les infrastructures habilitantes fondées sur les technologies de l information et de la communication telles que le GRID, les infrastructures de calcul, les logiciels et les systèmes de communication, ainsi que tous les autres moyens nécessaires pour mener les recherches. Ces infrastructures peuvent être implantées sur un seul site ou être «distribuées». Pour être éligibles, les projets devront satisfaire les critères suivants : Projet contribuant à au moins une ambition d un des domaines identifiés par la stratégie de spécialisation régionale «S3 en LR» (annexe 3S) Les infrastructures existantes devront être dotées : - d une gouvernance et d un mode de gestion explicite et transparent (comité de pilotage, conseil de gestion, conseil scientifique, identification d'un responsable, convention, charte, tarification ), - de modalités d accès formalisées tant pour le public que pour le privé. Les infrastructures émergentes devront répondre à un besoin dans le paysage national et/ou à des ambitions scientifiques émergentes. Elles devront préciser la gouvernance et le mode de gestion prévus ou mis en place. La durée des projets sera au maximum de 3 ans. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

5 2.3 ELIGIBILITE DES DEPENSES a- Dépenses éligibles : Acquisition d'équipements scientifiques La demande pourra concerner des améliorations technologiques significatives sur des appareils existants (à justifier). Recrutement de personnel dans la limite de deux CDD de 36 mois maximum Les personnels recrutés seront de niveau post-master 2 ou Post-doctorat. Les recrutements se feront sur des postes d ingénieur d études, d ingénieur de recherche ou de postdoctorat, sur la base d un temps plein. Le salaire sera établi selon les grilles de salaire en vigueur (primes éligibles dés lors qu elles sont prévues au contrat de travail). La durée maximum des contrats est de 36 mois. La date de fin du contrat ne pourra pas aller au-delà de 4 ans à compter de la date d attestation de dépôt de demande de financement FEDER. 1 er CDD : Le porteur s engage à inscrire le premier CDD dans une formation (de niveau M1 ou M2) la première année du recrutement en vue de lui permettre d acquérir une double compétence. Le candidat recruté devra s engager à s inscrire dans la formation identifiée et à se présenter aux examens. Frais indirects calculés sur la base d'un forfait de 15 % sur les dépenses de personnel éligibles (soit les deux CDD ci-dessus). Les dépenses éligibles devront être basées sur des montants prévisionnels et justifiées par l'apport de pièces complémentaires listées dans la notice. Ces montants seront éligibles en HT ou TTC selon le statut de l organisme bénéficiaire des aides et sa situation au regard de la TVA. b- Dépenses de mobilité Les frais de mobilité des jeunes personnels de l infrastructure de recherche seront soutenus uniquement par des crédits régionaux. Il convient de renseigner le dossier spécifique «mobilité» ci-joint, le cas échéant. c- Dépenses inéligibles : Dépenses de personnels permanents des établissements publics ou privés Dépenses de consommables, petits équipements dont le coût unitaire est inférieur à 800 HT Frais de communication et de publication Dépenses de travaux Frais de maintenance des équipements Frais de gestion Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

6 3. SELECTION DES PROJETS 3.1 CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Au-delà du pré-requis d'excellence scientifique, les projets seront hiérarchisés en fonction des critères suivants : Existence de partenariats économiques caractérisés sur l infrastructure (contrats industriels, AAP partenariaux (FUI...), Cifre ) Capacité à innover et/ou à améliorer les techniques et les méthodologies Justification de la demande de financement présentée (justification sur la base de projets scientifiques et de projets partenariaux potentiels) «Soutenabilité» de l infrastructure (pertinence du modèle économique) : financiers, humains, locaux, équipements Implication des institutions de tutelle, y compris en matière d'affectation de postes du personnel permanent Une attention particulière sera également portée sur : les infrastructures reconnues dans les réseaux nationaux et européens (ESFRI, IBISA, ) les co-financements apportés, notamment privés Les infrastructures de recherche bénéficiant d un soutien au CPER et qui feraient acte de candidature à l appel à projets GEPETOs 2015, ne seront pas prioritaires. 3.2 PROCEDURE Les dossiers feront l objet d un examen en deux phases : Phase 1 : Dépôt du dossier de candidature Evaluation technique réalisée par les services de la Région. Le cas échéant, l avis d experts (régionaux ou extra-régionaux) sera sollicité. Présélection par un comité ad hoc composé de représentants académiques et industriels. Information du porteur Phase 2 : Complétude des dossiers présélectionnés Seuls les dossiers présélectionnés feront l objet d une instruction dans le cadre d une demande de financement FEDER. Par conséquent, le porteur devra fournir les pièces complémentaires nécessaires à l instruction administrative FEDER du dossier et à sa programmation. Attention : Il est important que le porteur prenne connaissance des pièces qui seront demandées en phase 2 (Cf. Notice page 3), leur transmission devant être faite dans les 3 semaines à compter de la notification de présélection. Le non-respect du calendrier rendra le dossier inéligible. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

7 Phase 1 Pré-dossier Phase 2 Dossier FEDER Dépôt du dossier de candidature Notification de pré-sélection au porteur Dépôt des pièces complémentaires Accusé réception 3 semaines Attestation de dépôt FEDER Programmation FEDER Délibération du Conseil Régional Date d éligibilité des dépenses Calendrier prévisionnel : Lancement appel à projet : 01 juin 2015 Phase 1 Dépôt des dossiers : 15 juillet 2015 Présélection : juillet sept 2015 Notification de présélection Phase 2 Dépôt des pièces complémentaires : 3 semaines à compter de la date de notification Attestation de dépôt FEDER Instruction administrative FEDER La décision finale de financement est prise par délibération de l'assemblée du Conseil régional. Les personnes intervenant dans la sélection des projets s engagent à respecter les dispositions de déontologie sur la confidentialité et les conflits d intérêt. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

8 4. NATURE ET MONTANT DE L'AIDE 4.1 MONTANT DE L AIDE Les aides octroyées, Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et/ou financements régionaux, pourront couvrir jusqu à 60 % des dépenses éligibles dans la limite des règles applicables en matière d aides d État. Le montant cumulé du financement FEDER + REGION sera plafonné à de subvention. La Région pourra abonder de 20% complémentaire le financement du premier CDD, (inscription dans une formation de niveau M1 ou M2 en vue de l obtention d une double compétence). L utilisation des fonds européens et des fonds régionaux restera sous l entière responsabilité de l'organisme gestionnaire, qui devra veiller au respect des dispositions réglementaires en vigueur. IMPORTANT : Si la part des prestations de service réalisées pour le compte d utilisateurs privés est inférieure à 20% de l activité globale annuelle de l infrastructure de recherche, le montant total des aides publiques* n est pas plafonné et peut atteindre 100 % des dépenses éligibles. A contrario, si la part des prestations de service réalisées pour le compte d utilisateurs privés (au prix du marché), dépasse 20% de l activité globale annuelle de l infrastructure de recherche, alors le cumul des aides publiques* (tout confondu) sera plafonné à 50% des dépenses éligibles. La situation des infrastructures de recherche sera analysée au cas par cas, sur la base des informations communiquées par le porteur dans le tableau figurant en annexe. *: on entend par «aides publiques» tous les financements publics apportés spécifiquement au projet : Région, FEDER, IBISA, PIA, ANR, financement des établissements publics partenaires (à l exception de l autofinancement apporté par l établissement gestionnaire public) 4.2 VERSEMENT DE L AIDE Les aides régionales et européennes peuvent être versées en une seule fois en fin de projet sur présentation des pièces justificatives demandées dans l'acte attributif. Cependant des versements partiels peuvent être demandés en cours de projet : Un premier acompte de la subvention FEDER et de la subvention Région lorsque le bénéficiaire aura acquitté 20 % des dépenses composant l'assiette éligible du projet (sur présentation des pièces justificatives demandées dans l acte attributif) ; Un deuxième acompte de la subvention FEDER et de la subvention Région lorsque le bénéficiaire aura acquitté 80 % des dépenses composant l assiette éligible du projet (sur présentation des pièces justificatives demandées dans l acte attributif). Le solde des subventions REGION et FEDER sera versé sur la base d une demande de solde présentée par le bénéficiaire, accompagnée des pièces justificatives demandées dans l'acte attributif. Les pièces à transmettre lors de chaque demande de paiement seront précisées dans chaque acte attributif. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

9 Pour information, le versement des acomptes et du solde supposent a minima la transmission des pièces suivantes : Une demande de paiement ; Un état récapitulatif des dépenses certifié exact par le comptable public ; Un état récapitulatif des co-financements certifié exact par le comptable public ; L ensemble des pièces justificatives des dépenses, listées dans la Notice ; Un bilan d exécution intermédiaire (en cas d acompte) ou final (en cas de solde). Le versement de chaque paiement est conditionné par les conclusions du contrôle de service fait réalisé aux vues des dépenses certifiées présentées par le bénéficiaire. Le montant du versement sera égal à l application du taux d intervention du financement du FEDER et de la REGION sur le montant des dépenses retenues après contrôle. Si le montant des dépenses réalisées n atteint pas le montant de l assiette éligible, les subventions seront versées au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées. 5. ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE 5.1 ENGAGEMENTS RELATIFS A LA REALISATION DU PROJET Le bénéficiaire s engage à informer régulièrement les services instructeurs (DESR et DPIEC) de la Région de l avancement du projet, ainsi que de tout élément de nature à modifier les objectifs initialement fixés dans l'acte attributif des aides. Le bénéficiaire s engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier en lien avec l opération, y compris au sein de sa comptabilité, effectué dans le cadre de l octroi d une subvention FEDER. 5.2 ENGAGEMENTS RELATIFS A LA PUBLICITE Le bénéficiaire s engage à mentionner systématiquement le soutien régional et le soutien européen dans toutes les communications en lien avec le projet (publications, communications écrites ou orales ). Le bénéficiaire devra apposer les logos de la Région et du FEDER sur les équipements acquis dans le cadre de l'opération subventionnée. La communication de la Région et du FEDER sur les projets sélectionnés s effectuera sur la base des informations recueillies dans le dossier de candidature sauf mention contraire du porteur de projet. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats bénéficieront d'un droit d accès et de rectification aux informations communiquées à la Région Languedoc-Roussillon. 5.3 ENGAGEMENTS RELATIFS AUX OBLIGATIONS NATIONALES ET EUROPEENNES EN VIGUEUR Afin de pouvoir retracer les flux financiers en lien avec l opération, le porteur de projet s engage à tenir une comptabilité analytique ou équivalente. Cette comptabilité doit permettre, lors d un contrôle, de justifier des dépenses et recettes effectuées dans le cadre de l opération présentée. Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs

10 Les recettes en lien avec le ou les équipements subventionnés devront faire l objet d un suivi par le porteur de projet durant les 6 années suivant le début de l opération. A la fin de ces six années, ces recettes seront contrôlées par les services instructeurs régionaux afin de déterminer l éligibilité du montage financier retenu et la présence éventuelle de recettes nettes «positives». On entend par «recettes» toute entrée de trésorerie liée à la mise à disposition de biens mobiliers ou à la fourniture de services. 7. DEPÔT DES DOSSIERS La date limite d envoi des dossiers (cachet de la poste faisant foi) est fixée au 15 juillet Les dossiers transmis après la date limite de dépôt ne seront pas acceptés. Les dossiers doivent être transmis en version papier et version électronique : Dossier papier en 2 exemplaires (original + 1 copie) à Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon Direction de l enseignement supérieur et de la recherche Hôtel de Région 201 avenue de la pompignane Montpellier Cedex 2 Dossier électronique à : gepetos@cr-languedocroussillon.fr Cahier des Charges - Appel à projets GEPETOs