en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR

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1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 31 MARS 2014 A HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- PROCES-VERBAL DES RESOLUTIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 JANVIER Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Congrès régional des Directeurs généraux les 9 et 10 mai Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Calamine n 101) - Avis de la Section "Administration générale-police- Sécurité-Relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Nouvelle organisation du stationnement rue de Stembert - Révision - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement de stationnement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées, rue Buttgenbach n 14a) - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Relations extérieures" INTERCOMMUNALES - Ores Assets, S.C.R.L. - Désignation des délégués de la Ville à l'assemblée générale.

2 07.- PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION - Nouveau plan Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" LOGEMENT - Prime à l acquisition d immeubles - Règlement - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi" LOGEMENT - Prime à la mise en gestion de logements de 3 chambres ou plus à l A.I.S. - Règlement - Modifications - Adoption - Avis de la Section "Budget-Logement-Emploi" URBANISME - Réalisation des infrastructures du nouveau parc d'activités économiques urbain sur le site "Intervapeur-Abattoir" (2013C0048) - Modification de voirie au sens de l'article 129bis du C.W.A.T.U.P.E. - Autorisation - Avis de la Section "Développement économique et territorial" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Régies des Quartiers de Verviers" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition - Association chapitre XII "Relais social urbain de Verviers" - Adoption - Avis de la Section "Ressources humaines et financières" PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier Article 18 - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" PLAN DE COHESION SOCIALE - Rapport financier Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Espace associations - Radiation d'adhésion des associations en défaut de payement de la cotisation annuelle - Avis de la Section "Cohésion sociale- Intégration".

3 16.- MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Espace associations - Règlement d'ordre d'intérieur - Ajout du point Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Action Damien, A.S.B.L. - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse- Animation de la Ville-Etat civil" ANIMATION - Féria (du 25 au 27 juillet 2014 dans le Parc de l'harmonie) - Convention - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse- Animation de la Ville-Etat civil" HARMONIE - Modification des conditions de location de la salle - Règlement - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique- Jeunesse-Animation de la Ville-Etat civil" ANIMATION - Chasse aux Œufs dans le Parc de l'harmonie - Convention avec RADIO NOSTALGIE - Adoption - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" VOIRIE - Avenue Prince Baudouin (anciennement Heusy) - Acquisition de l assiette de la voirie privée "Avenue Prince Baudouin" et de ses équipements cadastrée 5ème Division, Section A, n 121C3 et 122M4, pour incorporation au domaine public communal - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" VOIRIE - Lotissement "Domaine des Grands Champs" (anciennement Heusy) - Acquisition, à titre gratuit, auprès de la S.A. "T. Palm", des emprises cadastrées 5ème Division, Section A, n 510C5 et 489R8, sises entre l avenue de Thiervaux et le chemin de Rouheid, pour incorporation au domaine public communal - Projet d acte - Approbation- Avis de la Section 23.- VOIRIE - Espace public rue de Mangombroux - Sécurisation des immeubles voisins - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section

4 24.- PLACE LAMBERT FRAIPONT - Echange de parcelles - Projet d'acte - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations patriotiques" GESTION IMMOBILIERE - Occupation d'un terrain (T2) sis rue Henri Leclercq appartenant à la S.P.I. - Contrat de bail - Projet d'avenant - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations patriotiques" GESTION IMMOBILIERE - Terrain sis rue du Manège - Servitude - Projet de convention - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques" TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT - Marché stock - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS CLASSES - Grand-Théâtre - Travaux de maintenance d'un massif en maçonnerie en toiture - Utilisation d'un crédit d'urgence - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section 29.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Hautes-Mézelles n Démolition - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section 30.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Courte du Pont n 22 - Réfection de l'égouttage - Etude préalable - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques" IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Raines n 86 - Travaux de maintenance - Etançonnement de la façade arrière et protection contre l'humidité - Projet - Fixation des conditions de marché - Prise d'acte - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques".

5 32.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue Henri Davignon n 5 - Rejointoyage et peinture des corniches - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques" BIENS COMMUNAUX - Immeuble place Lambert Fraipont n 11 - Bail de courte durée - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BATIMENTS SCOLAIRES - Académie des Beaux-Arts - Réfection du mur extérieur - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section 35.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Séroule - Réfection de l'égouttage - Etudes préalables - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" FOURNITURES - Acquisition de machines et d'outillages pour les jardiniers - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations patriotiques" CULTES - Eglise Notre-Dame - Réfection de la toiture - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations patriotiques" BIBLIOTHEQUE - Exposition Maubille - Accord de partenariat avec le C.C.R.V. - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine" 39.- SANTE - Focus Fibromyalgie Belgique, A.S.B.L. - Groupes Relais - Demande d'occupation d'un local communal, à titre gratuit - Avis de la Section "Sport- Santé-Vie associative-information" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES.

6 HUIS CLOS 41.- BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES COMMUNALES - Personnel - Démission d'un ouvrier qualifié - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate PERSONNEL ADMINISTRATIF - Constitution d'une réserve de recrutement de Directeurs financiers (H/F) - Désignation des membres du jury PERSONNEL OUVRIER - Démission d un contremaître - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate PERSONNEL OUVRIER - Démission d'une ouvrière (entretien) à temps partiel - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate PERSONNEL OUVRIER - Organisation d'épreuves de promotion au grade de brigadier - Désignation des membres du jury PERSONNEL TECHNIQUE - Démission d'un agent technique à titre définitif PERSONNEL TECHNIQUE - Désignation de deux agents aux fonctions supérieures de premier attaché spécifique - Octroi d'une allocation pour exercice d'une fonction supérieure - Avis de la Section "Ressources humaines et financières" PERSONNEL TECHNIQUE - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle, d'un premier attaché spécifique (ingénieur civil) - Prolongation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières) CONTENTIEUX - Recouvrement de factures du Services des Travaux - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Ressources humaines et financières).

7 50.- CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES - Dérogation au règlement et désignation de membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES FEMMES - Composition - Remplacement de membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DE LA FAMILLE - Démission et désignation de membres CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Démission et désignation de membres ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination de maîtresses de psychomotricité, à titre définitif ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Nomination d'institutrices, à titre définitif ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Octroi d'un congé, pour exercer d'autres fonction dans l'enseignement, à une institutrice ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d"institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d'institutrices et d'un instituteur, à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d une maîtresse spéciale de religion catholique, à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Nomination d une maîtresse spéciale de morale, à titre définitif.

8 61.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Interruption partielle (1/5ème temps) de la carrière professionnelle d'une institutrice - Prise d'acte ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une institutrice - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Démission d'une maîtresse spéciale de coupe-couture - Octroi du titre honorifique - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville-Etat civil" ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'une institutrice ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation partielle, à titre définitif, d une maîtresse spéciale de religion catholique ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation partielle à titre temporaire, d une maîtresse spéciale d éducation physique. DIZIER Sandrine 67.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une directrice et d'un directeur, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'institutrice(teur)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'un maître spécial et d'une maîtresse spéciale d'éducation physique, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.

9 70.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d une institutrice à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d un maître spécial d éducation physique à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d une maîtresse spéciale de morale à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Nomination d une logopède à titre définitif ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une institutrice, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Contentieux - Maison de la Laïcité, rue de Bruxelles n 3 - Dégradation du mur mitoyen - Autorisation d'ester en justice - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations patriotiques" CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Nomination de professeurs, à titre définitif.

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