Créer une structure de police municipale : mode d emploi
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- Anne-Sophie St-Laurent
- il y a 7 ans
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1 détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Créer une structure de police municipale : mode d emploi Les fondamentaux pour le maire Doctrine d emploi de la police municipale Le statut et les pouvoirs de police du maire Le rôle du chef de service Comprendre la politique de sécurité du maire Établir un diagnostic de sécurité Connaître le cadre règlementaire de l armement en police municipale Organiser son service de police municipale Que faut-il acheter? Intercommunalité, mutualisation et cofinancements Créer et faire fonctionner une police intercommunale La mise en commun des effectifs de police municipale Mettre en place une brigade spécialisée Créer et gérer une brigade équestre Créer et gérer une unité canine Créer et gérer une brigade environnement Créer et gérer une brigade motocycliste Partie 2 Statut et déontologie Droits et devoirs des policiers municipaux Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale L obligation d assistance aux personnes Qu est-ce qu une procédure disciplinaire dans la fonction publique? Distinguer une faute de service d une faute personnelle Maîtriser la règlementation et les statuts Les différents cadres d emplois de la police municipale Connaître les régimes indemnitaires La carte professionnelle des agents de police municipale Gérer un service de police municipale - Éditions WEKA 1
2 détaillé Rédiger un règlement intérieur du service Le détachement des policiers municipaux Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) Le statut d agent de surveillance de la voie publique (ASVP) Les compétences des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Les vacataires sécurité écoles Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux Quelles marges de manœuvre pour la promotion de vos agents? Partie 3 Coordonner son action avec les partenaires institutionnels Partenariats et contrats locaux Comprendre un CLSPD et un CISPD Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination Quels sont les critères d un partenariat efficace? Focus sur le plan communal de sauvegarde Connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire Réalisation d un plan communal de sauvegarde Les partenaires de la création d un plan communal de sauvegarde Prévention de la délinquance et sensibilisation des publics Les fondements de la justice des mineurs Le volet «mineur en danger» de la justice des mineurs Le volet «mineur délinquant» de la justice des mineurs Les interventions du policier municipal face aux jeunes Le maire et la prévention de la délinquance Opérations de sensibilisation auprès des seniors Partie 4 Recruter, former et évaluer vos policiers municipaux Recruter vos policiers municipaux Sélectionner et recruter un agent de police municipale Former vos policiers municipaux Qu est-ce qu un plan de formation? Connaître les obligations de formation Gérer un service de police municipale - Éditions WEKA
3 détaillé Organiser la formation continue Animer la formation continue Connaître l offre institutionnelle de formation La procédure d inscription à l offre du CNFPT Les offres de formation non institutionnelles Évaluer vos policiers municipaux Le cadre légal d évaluation des policiers municipaux La procédure d évaluation des agents de police municipale Qui évalue les agents de police municipale? Fixer des objectifs négociés Le référentiel d évaluation pour un chef de service Distinguer l évaluation de la discipline Analyser et gérer des modules d évaluation Analyser les données de l activité de votre service Les examens professionnels Les concours internes Partie 5 Planifier, diriger et coordonner votre service de police municipale Maîtriser les aspects budgétaires Maîtriser le budget relatif à la police municipale Recourir à une centrale d achat Appréhender l intérêt des contrats urbains de cohésion sociale Le reversement du produit des amendes de polices Planifier le temps de travail Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux Assurer une direction efficace La communication interne Savoir prioriser les tâches Gestion et médiation des conflits professionnels Gérer l image corporative de la police municipale Entretenir la motivation des agents de police municipale Gérer un service de police municipale - Éditions WEKA 3
4 détaillé Cadrer les écrits professionnels Le rapport Le procès-verbal La main courante Assurer la qualité de service et d accueil Les règles de déontologie de la police municipale Améliorer la qualité de l accueil au sein de la police municipale Améliorer la prise en charge des victimes dans le service de police municipale Partie 6 Maintenir et préserver l ordre public local : les missions du policier municipal L ordre public local et le policier municipal Le cadre d action de la police municipale L îlotage La constatation des infractions La police administrative Mesurer les atteintes à la qualité de vie dans sa commune Mesurer le niveau des incivilités Mesurer et faire diminuer le sentiment d insécurité Mesurer les nuisances liées au bruit La police routière Les accidents de la voie publique Les règles relatives à l arrêt et au stationnement Verbaliser l arrêt ou le stationnement dangereux Le stationnement dans les cours des gares Verbaliser l arrêt et le stationnement à double sens de circulation Procéder au dépistage de l imprégnation alcoolique et de stupéfiants Le contrôle de vitesse L immobilisation des véhicules L immobilisation en cas de stationnement abusif Le relevé d identité La mise en fourrière Les causes de nullité de l amende forfaitaire Le cumul d infractions Gérer un service de police municipale - Éditions WEKA
5 détaillé Le policier municipal et le procès-verbal électronique Le policier municipal et la rétention de permis de conduire Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions Le refus d obtempérer et le délit de fuite Les missions de police spéciale du maire Détention et circulation des chiens dangereux Chiens dangereux : les obligations du maire Les débits de boissons L encadrement et la surveillance de l activité des débits de boissons Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons L ouverture des débits de boissons temporaires La procédure de fermeture des débits de boissons L hygiène publique et la salubrité Le stationnement illégal des gens du voyage Police funéraire : certificat et acte de décès Transporter le corps d une personne décédée Les vacations funéraires Partie 7 Les outils pour adapter son action à son territoire L armement Effectuer une demande d armement de sa police municipale Les armes létales : pistolet automatique et revolver Entretenir une arme de poing Les lanceurs de balles de défense Le tonfa Les bombes lacrymogènes Le pistolet à impulsion électrique Conservation et entretien des armes Airsoft Les équipements de protection des policiers municipaux La vidéoprotection La vidéoprotection et ses enjeux Vidéosurveillance : obtenir l autorisation d installer Les aides financières liées à la vidéosurveillance Vidéosurveillance : quel système choisir? Gérer un service de police municipale - Éditions WEKA 5
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