PDRC : Guide d intervention Filière : MARAICHAGE et HORTICULTURE

Transcription

1 PDRC : Guide d intervention Filière : MARAICHAGE et HORTICULTURE Critères de description des systèmes de productions La filière horticulture a été intégrée à cette fiche filière pour ce qui concerne les mesures de soutien aux investissements au titre de l axe 1 et la mise en œuvre des mesures d installation et de préretraite. Les exploitations agricoles en filière Maraîchage se caractérisent par une prépondérance des cultures plein champ. Cependant, afin de développer les produits primeurs, de produire certaines cultures à l année, d améliorer la productivité et d être moins tributaire des aléas climatiques, certaines exploitations ont opté pour des cultures sous serre parfois en complément du plein champ. La caractérisation des systèmes maraîchers s effectue selon les s suivants : a) Ces références se traduisent par la typologie suivante, qui sera utilisée par le service instructeur : 26 hectares en surface physique Culture sous serre Productivité : - Tomate : 30 à 40 kg/m² en serre chauffée et 10à 20 kg/m² en serre froide - Concombre, aubergine, poivron, fraise et melon : 4 à 6 kg en serre froide - Courgette : 3 à 4 kg/m² en serre froide - Salade : 10 pièces/m² en serre froide Moyens de productio n dont serres Maraîchage : Production en partie sous AB Conduite conforme à l agriculture raisonnée Production de - légumes feuille - légumes racine - légumes fruit - légumes tige - Fleurs - Plants Le projet le plus important sur le territoire concerne m² de serre chauffée en maraîchage. 85% adhérents OMC Irrigation à aspersion ou à goutte à goutte Culture en plein champ 540 hectares en surface physique dont 60% des terres utilisées en rotation soit une surface totale exploitée de 864 hectares Productivité : - Tomate : 4 à 6 kg/m² - Concombre, aubergine, Moyens de productio n Maraîchage : Production en partie sous AB Conduite conforme à Production de - légumes feuille - légumes racine - légumes fruit - légumes tige - pommes de terre - Fleurs 1

2 poivron, fraise et melon : 2 à 3 kg - Courgette : 1 à 2 kg/m² - Salade : 5 à 6 pièces/m² Irrigation à aspersion ou à goutte à goutte l agriculture raisonnée 85% adhérents OMC - Plants b) Stratégie d intervention au niveau de la filière basée sur les points suivants 1 : - Moderniser et favoriser la mécanisation des exploitations pour améliorer la compétitivité - Poursuite de la démarche agriculture raisonnée - Développement des cultures d hiver - Spécialisation des cultures - Conversion d amendement chimique en organique - Réflexion sur une démarche IGP pour certaines productions (melon, tomate) - Différencier l offre afin d optimiser la valorisation des produits - Structurer et organiser l offre sur le marché local - Mise en place d une Organisation de Producteurs reconnue 2 - Avis de la filière pour l ensemble des projets Mesures de soutien aux investissements au titre de l axe 1. a) Rappel des conditions générales de financement des investissements : Cas général : Aîné Jeune Agriculteur Zone de montagne et zone 50% 60% défavorisée Hors Zone 40% 50% 1 par délibération du 09 Octobre 2008 N 08/172 AC 2

3 Mesure Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide : cf. FICHES MESURES Mentions particulières FILIERE MARAICHAGE et HORTICULTURE Type de serres (conforme aux normes AFNOR en vigueur). - Serre verre - Multichapelle plastique simple paroi - Multichapelle plastique double paroi gonflable - Serre Bitunnel - Tunnel plastique mobile ou fixe mais démontable - Abri filet type ombrière - Hall technique Par Action 121A Modernisation des bâtiments d'exploitation Type d équipements complémentaires : (liste non exhaustive) - Les installations de chauffage, - Les installations d irrigation, localisées, brumisation, station de tête, programmateurs et ordinateurs de ferti-irrigation, etc... Equipement divers : ordinateur climatique, écran thermique et d ombrage, éclairages, enrichissement en CO2, tablettes mobiles, ponts roulants, sols en enrobé ou béton (allées de circulation). Construction Adhésion obligatoire à l association Organisation Maraîchère Corse O.M.C 3.sauf dans le cas d un premier projet serriste et à concurrence de m² de création de serre maximum. - Projet d'une superficie minimum de 1000 m² et d'une superficie inférieure à m² pour les aînés et m² pour le JA. - A titre dérogatoire avec avis favorable de l'organisation professionnelle ou de l Organisation de Producteurs : des projets d'une superficie minimum de 400 m 2 ou 2 fois 200 m 2. pourront être réalisés une fois par exploitation pour des productions spécialisées. 3 par délibération du 09 Octobre 2008 N 08/172 AC 3

4 121C Modernisation des équipements matériels Adhésion obligatoire à l association Organisation Maraîchère Corse O.M.C 4., sauf pour les projets inférieurs à HT sur 5 ans Matériel de préparation du sol : - Tracteurs spécifiques 2 et 4 roues motrices (exclusivement éligibles aux JA et pour les exploitations de plus de 1 hectare) - Cultirateau - Rotobêche - Enfouisseur de pierre - Matériel de drainage des sols Matériel de mise en place des cultures : - Semoir pneumatique de précision - Planteuse spécifique de légumes - Système de pose et dépose de plastique Matériel d entretien des cultures : - Outils de désherbage chimiques, thermiques ou mécaniques - Outils de lutte contre les nématodes - Matériels de désinfection des sols à la vapeur - Matériel de traitement automoteur, trainés ou portés - Cuves carburants et produits combustibles Adhésion obligatoire à l Association Organisation Maraîchère Corse O.M.C., sauf pour les projets inférieurs à HT sur 5 ans Matériel d assistance à la récolte : - Tapis roulants - Convoyeurs - Gerbeur à déplacement manuel - Cercleuse de palettes - Fardeleuse pour palettiser Matériel de calibrage, conditionnement et conservation : - Calibreuses conditionneuses pondérales - Matériels de mises en barquettes - Matériels de lavage et de triage - Matériels de transport isotherme (caisson frigorifique sur véhicule roulant de 30 m3 maximum) - Chambres froides de stockage et de conservation (froid positif et négatif) - Matériels de climatisation Les investissements spécifiques nécessaires à la conversion en agriculture biologique sont éligibles Production Récolte, conditionnement et conservation Conversion biologique 4 par délibération du 09 Octobre 2008 N 08/172 AC 4

5 b) Investissements agro-alimentaires, subventionnés à 40% pour les PME et 20% pour les entreprises médianes 123 A Investissement dans les IAA Bâtiments et matériels de transformation nécessaires à la réalisation du projet. Investissements immatériels Transformation Mise en œuvre des mesures d installation et de préretraite a)installation La priorité est donnée à l utilisation du matériel collectif les 3 premières années de l installation. Mentions particulières FILIERE MARAICHAGE et HORTICULTURE Mesure Pré requis Critères 112 A Installation Pour les culture sous serre : projet minimum de 400 m² de serre Pour les cultures plein champs : projet de 0.5 ha minimum de terres cultivées Les s de viabilité au terme du PDE sont : en plantation : - RMD en année 3 b) Dispositifs d accompagnement de l installation 112 B Mesure Prêts bonifiés 113 Préretraite Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide : cf. FICHES MESURES Mesure de bonification des taux mobilisable par les JA Aide au départ dégressive calculée sur l âge du cédant modalités maximum maximum 5

6 Mesures de paiements à la qualification des productions Mentions particulières FILIERE MARAICHAGE Mesure Critères d aide Modalités/montants B 214 C 214 D Régime Qualité Conversion à l Agriculture Biologique Maintien de l Agriculture Biologique Conservation des ressources végétales Coûts de participation à un «signe officiel de qualité» : - producteurs en Agriculture Biologique Producteurs engagés dans une démarche de conversion à l AB : -Maraîchage c Producteurs certifiés en Agriculture logique - Maraîchage Conservation de l Oignon de Sisco dans le cas d une plantation d une surface minimum de 0.5ha - 80% des Factures acquittées (frais d adhésion et de contrôle), à concurrence de 1500 /an pendant 5 ans montant forfaitaire annuel pendant une durée de 5 ans : /ha Montant forfaitaire annuel pendant une durée de 5 ans /ha Montant forfaitaire annuel pendant une durée de 5 ans 90 /ha 6

7 Démarches collectives mobilisables par Appel à Projet Le développement des filières de production Présentées par appels à projet à dimension collective associant un ensemble de partenaires, les mesures pouvant concerner la FILIERE Maraîchage sont les suivantes : 111 B Mesure Information Coopération secteur agricole et agroalimentaire Activité d information et Promotion régime qualité Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide : cf. FICHES MESURES Information et diffusion des connaissances techniques et scientifiques Coopération pour innovation, expérimentation, technologies, nouveaux procédés Aide à la promotion des produits sous régimes officiels de qualité. En l absence d autres signes officiels de qualité, seuls les produits sous signe AB pourront bénéficier de cette aide Taux indicatifs 70% à 100% des coûts éligibles 80% à 100% des coûts éligibles Maximum 70% des coûts éligibles La formation Mesure mobilisable par appels à projet ouverts aux organismes compétents en matière de formation des professionnels : 111 A Mesure Formation Mentions génériques : conditions d'éligibilité et d'aide : cf. FICHES MESURES Formation des actifs dans les secteurs de l agriculture, de la sylviculture et de l agroalimentaire Taux indicatifs 70% à 100% des coûts éligibles 7

8 Plaine Montagne Création Reprise Calibrage (local et mat prévus au PDE Non emballage et calibre produit Formations qualité OUI * NON ANNEXE 4 : Modulation des taux JA : mesure 112A 5 La grille de modulation permet de différencier l intensité de la dotation attribuée aux jeunes agriculteurs en fonction de la note obtenue au regard des s tels que qualifiés et pondérés par leur filière d appartenance. Les taux de dotation s établissent de la façon suivante : - De 35 à 40 points 100% de la DJA soit De 30 à 35 points 90% de la DJA soit (+500 de boni) - De 25 à 30 points 80% de la DJA soit (+500 de boni) - De 20 à 25 points 70% de la DJA soit (+500 de boni) - Inférieur à 20 points Taux minimal DJA soit (+500 de boni) Les 500 de bonification sont attribués dès lors que le JA s engage dans une convention de suivi technique, sanitaire et économique de son exploitation sur une période de 3 ans. Cette convention est mise en place dans le cadre du PIDIL. i) FILIERE MARAICHAGE CRITERES D'EVALUATION DU PROJET D'INSTALLATION LOCALISATION DELAI DE MISE EN PRODUCTION TRANSFORMATION DEMARCHE QUALITE ENVIRONNEMENT Réponse Filière PROPOSITION D ADAPTATION Proposition ODARC / *CRITERE «Environnement» Réponse oui : - engagement à adhérer aux démarches collectives existantes (ex : FPAU) +2 - analyse des sols inclus dans le PDE +2 - engagement à participer aux collectes de PPNU et EVPP +2 - pollinisation naturelle prévu dans le PDE +2 - gestion raisonnée de l eau +3 - observation des cultures +3 - adhésion au suivi technique CDA +2 - choix variétal résistant et donc nécessitant moins de traitement Conseil Exécutif n 08/312. CE. du 20 Novembre