Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

Transcription

1 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

2 2 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

3 S O M M A I R E VISION DE L ARCEP - BENIN I- Programme A : Développement des Ressources Humaines de l ARCEP - BENIN 1. Sous-programme A1 : mise en place des outils de management 2. Sous-programme A2 : amélioration de la qualification du personnel II- Programme B : Attribution et contrôle des licences et autorisations 1. Sous-programme B1 : Mise à jour des licences et cahiers des charges des opérateurs 2. Sous-programme B2 : Mise en œuvre du contrôle des performances des opérateurs III- Programme C : Promotion de l économie numérique 1. Sous-programme C1 : Analyse concurrentielle du marché 2. Sous-programme C2 : Approfondissement et mise en œuvre des outils de calcul des coûts 3. Sous-programme C3 : Encadrement de l économie numérique IV- Programme D : Mise en place de la régulation postale 1. Sous-programme D1 : Mise en place de la convention de concession de l opérateur en charge du Service Postal Universel (SPU) et définition des objectifs de performance 2. Sous-programme D2 : Mise en place de l observatoire du marché postal V- Programme E : Optimisation de la gestion des ressources rares et autres ressources 1. Sous-programme E1 : Rationalisation de la gestion des fréquences 2. Sous-programme E2 : Identification des options de valorisation du spectre radioélectrique (aspects techniques) 3. Sous-programme E3 : Gestion du domaine «.bj» et des autres ressources VI- Programme F : Renforcement du cadre réglementaire et des procédures de régulation 1. Sous-programme F1 : Contribution à l élaboration du cadre réglementaire d application de la loi 2. Sous-programme F2 : Mise en place des décisions internes relatives à l application de la réglementation VII- Programme G : Mise en place d un système de contrôle et de gestion financière moderne 1. Sous-programme G1 : Mobilisation des ressources financières 2. Sous-programme G2 : Programmation financière et contrôle de gestion VIII- Programme H : Renforcement de la coopération et communication 1. Sous-programme H1 : Renforcement de la coopération 2. Sous-programme H2 : Communication Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

4 VISION DE L ARCEP-BENIN Faire de l ARCEP-BENIN, une institution de régulation forte et de référence qui favorise le développement d une économie numérique au Bénin 4 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

5 Les programmes définis dans le cadre du plan stratégique de l ARCEP-BENIN sont au nombre de huit (08). Il s agit de : A. Développement des Ressources Humaines de l ARCEP BENIN ; B. Attribution et contrôle des licences et autorisations ; C. Promotion de l économie numérique ; D. Mise en place de la régulation postale ; E. Optimisation de la gestion des ressources rares et autres ressources ; F. Renforcement du cadre réglementaire et des procédures de régulation ; G. Mise en place d un système de gestion financière moderne et de contrôle ; H. Renforcement de la coopération et communication. Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

6 I- Programme A : Développement des Ressources Humaines de l ARCEP - BENIN PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce programme a pour objectif de permettre à l ARCEP BENIN de disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. Il a été mis en exergue dans le plan stratégique car la qualité de la régulation dépendra pour une grande part de la compétence des hommes et des femmes qui y contribueront ainsi que de l adéquation des ressources matérielles et financières qui seront mises en œuvre. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines et de l Administration (DRHA). Tous les autres Directeurs seront associés au comité de pilotage. RÉSULTATS ATTENDUS Meilleure capacité de réalisation des activités (régulation et gestion) ; Certification de l ARCEP-BENIN à la norme ISO ; Meilleure capacité de dialoguer avec les opérateurs. Il est réparti en deux (02) sous-programmes : Mise en place des outils de management ; Amélioration de la qualification du personnel. SOUS-PROGRAMME A1 : mise en place des outils de management RÉSULTATS ATTENDUS: Les outils de management sont mis en place et opérationnels. SOUS-PROGRAMME A2: amélioration de la qualification du personnel 6 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

7 II- Programme B : Attribution et contrôle des licences et autorisations PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce programme vise à promouvoir le développement d une concurrence saine sur le marché des communications électroniques, dans le respect du cadre légal et réglementaire sectoriel. Il vise d une part à favoriser le développement d une offre de service compétitive à la fois sur les marchés de gros et de détail et d autre part à veiller au respect par les opérateurs des prescriptions réglementaires et de leurs cahiers des charges. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur des Réseaux et Infrastructures (DRI). Les Directeurs des Marchés et de la Prospective, des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs, et puis des Radiocommunications participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. Il est réparti en deux (02) sous-programmes : Mise à jour des licences et cahiers des charges des opérateurs ; Mise en œuvre de procédures de contrôle des performances des opérateurs. licences et cahiers des charges des opérateurs en activité ; Facilitation de l émergence de nouvelles offres de services, notamment dans le domaine de la voix sur IP et de la location de capacités de transmission par les propriétaires d infrastructures alternatives (lignes de transport d électricité, chemins de fer etc.) ; Finalisation et adoption de la licence et du cahier des charges de l opérateur historique. SOUS-PROGRAMME B2: Mise en œuvre du contrôle des performances des opérateurs RÉSULTATS ATTENDUS Amélioration de la conformité des offres aux prescriptions réglementaires et aux cahiers des charges ; Traitement plus équitable des opérateurs dans la mesure où le nonrespect des obligations se traduira par l application de sanctions. SOUS-PROGRAMME B1 : Mise à jour des licences et cahiers des charges des opérateurs RÉSULTATS ATTENDUS: Élimination des anomalies et dispositions discriminatoires des Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

8 III- Programme C : Promotion de l économie numérique PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce programme vise le développement de l économie numérique à travers la mise en œuvre des mécanismes de régulation du marché destinés à maximiser l effet de la concurrence au bénéfice des consommateurs d une part, et la promotion de nouveaux services TIC d autre part. Il sera placé sous la responsabilité du Directeur des Marchés et de la Prospective (DMP). Tous les autres directeurs du Secrétariat Exécutif participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. Il est réparti en trois (03) sous-programmes : Analyse concurrentielle du marché ; Approfondissement et mise en œuvre des outils de calcul des coûts ; Encadrement de l économie numérique. SOUS-PROGRAMME C1 : Analyse concurrentielle du marché RÉSULTATS ATTENDUS: Identification des marchés pertinents ; Désignation des opérateurs dominants ; Collecte de données permettant d identifier les mesures correctives appropriées. SOUS-PROGRAMME C2: Approfondissement et mise en œuvre des outils de calcul des coûts RÉSULTATS ATTENDUS Capacité de réguler les tarifs des services insuffisamment concurrentiels, notamment sur le marché de gros ; Capacité de valider les offres publiques préparées par les opérateurs pour les services d interconnexion et d accès ; Capacité d identifier les effets de ciseaux tarifaires SOUS-PROGRAMME C3: Encadrement de l économie numérique RÉSULTATS ATTENDUS Accroissement et développement d offres et de services TIC ; Des textes réglementaires appropriés sont pris pour encourager le développement de l économie numérique ; Part des TIC dans l économie nationale évaluée ; 8 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

9 IV- Programme D : Mise en place de la régulation postale PRÉSENTATION GÉNÉRALE La nouvelle loi sectorielle définit un cadre rénové pour le secteur postal qui confère à l exploitant public, en charge de la mise en œuvre du service postal universel, des obligations nouvelles, notamment celles de respecter les normes de performances et les niveaux de tarifs déterminés par l ARCEP - BENIN. Le présent programme vise par conséquent à permettre à l ARCEP - BENIN d exercer efficacement ses responsabilités en matière de : Définition des normes de performances, des niveaux de qualité et des niveaux des tarifs du service postal universel ; Délivrance des autorisations aux opérateurs du régime concurrentiel ; Contrôle du respect des obligations des différents opérateurs, notamment le contrôle du respect de la convention de concession de l opérateur en charge du service postal universel et le respect par les autres opérateurs du domaine exclusif réservé au premier. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur de la Régulation Postale (DRP). Les Directeurs des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC) et, des Marchés et de la Prospective (DMP) participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. Il est réparti en deux (02) sous-programmes : Mise en place de la convention de concession de l opérateur en charge du service postal universel et définition des objectifs de performances ; Mise en place de l observatoire du marché postal. SOUS-PROGRAMME D1 : Mise en place de la convention de concession de l opérateur en charge du Service Postal Universel (SPU) et définition des objectifs de performanc RÉSULTATS ATTENDUS: Mise en place de la convention de concession et du cahier des charges de l opérateur de service postal universel ; Identification des normes et catégories d objectifs de performance à prendre en compte dans le cahier des charges. Validation provisoire des tarifs du service postal universel ; Mise en place d une comptabilité analytique permettant l identification des coûts du service postal universel SOUS-PROGRAMME D2: Mise en place de l observatoire du marché postal RÉSULTATS ATTENDUS Régularisation de la situation des opérateurs du secteur concurrentiel ; Développement d un observatoire permettant un suivi des performances des opérateurs. Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

10 V- Programme E : Optimisation de la gestion des ressources rares et autres ressources PRÉSENTATION GÉNÉRALE L ARCEP - BENIN s est dotée en 2013 d outils de contrôle et de gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L objectif principal de ce programme est de tirer profit de ces nouveaux outils pour rationaliser la gestion des fréquences et viser une optimisation de leur utilisation et de leur allocation en vue d une valorisation conséquente. Par ailleurs, l ARCEP BENIN sera chargée de la gestion des noms de domaine Internet.bj. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur des Radiocommunications (DR). Le Directeur des Réseaux et des Infrastructures (DRI), le Directeur des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC) et le Directeur des Marchés et de la Prospective (DMP) participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. Il est réparti en deux (03) sous-programmes : Rationalisation de la gestion des fréquences ; Identification des options de valorisation du spectre radioélectrique ; Gestion du domaine «.bj» et des autres ressources. SOUS-PROGRAMME E1 : Rationalisation de la gestion des fréquences RÉSULTATS ATTENDUS: Rationalisation de la gestion du spectre ; Optimisation de la planification du spectre; Bon fonctionnement des services radioélectroniques autorisés par l'arcep-benin; Elimination des sources de brouillage. SOUS-PROGRAMME E2: Identification des options de valorisation du spectre radioélectrique (aspects techniques) RÉSULTATS ATTENDUS Fixation du barème des redevances de gestion et de contrôle cohérent avec le niveau des charges encourues par l ARCEP BENIN ; Valorisation optimale des droits d usage qui reviennent à l État, en particulier pour les fréquences les plus recherchées par les opérateurs de réseaux publics. SOUS-PROGRAMME E3: Gestion du domaine «.bj» et des autres ressources RÉSULTATS ATTENDUS Définition des modalités de gestion au cours de la première année du plan stratégique ; Mise en œuvre du nouveau mode de gestion au cours de la seconde année ; Réalisation et mise en œuvre d études relatives à l optimisation et à l utilisation des autres ressources. 10 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

11 VI- Programme F: Renforcement du cadre réglementaire et des procédures de régulation PRÉSENTATION GÉNÉRALE Avec l adoption de la nouvelle loi, l ARCEP BENIN va devoir contribuer à l élaboration des textes d application de cette loi. Par ailleurs, elle va devoir mettre en place des procédures internes pour l application, en ce qui la concerne, de ces textes réglementaires. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques et des Relations avec les Consommateurs (DAJRC). Les autres Directeurs participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. SOUS-PROGRAMME F2: Mise en place des décisions internes relatives à l application de la réglementation RÉSULTATS ATTENDUS Un ensemble de décisions définissant les procédures de régulation et conformes au nouveau cadre réglementaire. Il est réparti en trois (02) sous-programmes : Contribution à l élaboration du cadre réglementaire d application de la loi ; Mise en place des décisions internes relatives à l application de la réglementation. SOUS-PROGRAMME F1 : Contribution à l élaboration du cadre réglementaire d application de la loi RÉSULTATS ATTENDUS: Un cadre réglementaire complet et clair, applicable par le régulateur. Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

12 VII- Programme G : Mise en place d un système de contrôle et de gestion financière moderne PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce programme a pour objectif de permettre à l ARCEP BENIN d accroitre la capacité de contrôle interne, de mobilisation et de disposer des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Directeur des Finances et de la Comptabilité (DFC). Les autres Directeurs participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. SOUS-PROGRAMME G2: Programmation financière et contrôle de gestion RÉSULTATS ATTENDUS Cohérence de la programmation budgétaire, notamment en ce qui concerne les investissements lourds ; Amélioration de la gestion des produits ; Maîtrise des charges et des investissements. Il est réparti en deux (02) sous-programmes : Mobilisation des ressources financières ; Programmation financière et contrôle de gestion. SOUS-PROGRAMME G1 : Mobilisation des ressources financières RÉSULTATS ATTENDUS: Accroissement de la capacité de recouvrement des ressources de l ARCEP BENIN. 12 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

13 VIII- Programme H : Renforcement de la coopération et communication PRÉSENTATION GÉNÉRALE Ce programme vise la promotion et le renforcement de la coopération de l ARCEP BENIN avec les instances internationales du secteur des télécommunications et de la poste d une part, les instances régionales et les autres autorités de régulation d autre part. Ce programme sera placé sous la responsabilité du Conseiller Technique à la Coopération et à la Veille Technologique du Secrétaire Exécutif. Tous les autres directeurs du Secrétariat Exécutif participeront à sa mise en œuvre et seront, à ce titre, membres du comité de pilotage. Il est réparti en trois (02) sous-programmes : Renforcement de la coopération ; Communication. SOUS-PROGRAMME H1 : Renforcement de la coopération RÉSULTATS ATTENDUS: les normes et recommandations de l UIT sont mises à la disposition des Directions de l ARCEP BENIN ; des cadres de l ARCEP BENIN sont inscrits et participent activement aux travaux des commissions d études de l UIT ; des contributions sont faites régulièrement par les cadres de l ARCEP BENIN ; l ARCEP BENIN est devenue plus visible au niveau de l UIT au terme de la période du plan stratégique ; Insertion des cadres de l ARCEP BENIN dans les structures de l UIT ; Renforcement de la coopération avec les autorités de régulation et les autres instances régionales et internationales (UPU, UPAP, ARTAO, CRTEL, FRATEL, FTRA,.) SOUS-PROGRAMME H2: Communication RÉSULTATS ATTENDUS Information aux publics sur toutes les innovations dans le domaine de la régulation des communications électroniques et de la poste ; Elaboration et mise à disposition des documents exigibles dans les différents services afin de renforcer la visibilité des actions de l ARCEP BENIN ; Vulgarisation des orientations stratégiques, des projets et actions de l Autorité auprès des populations en général et des consommateurs des services de communications électroniques et de la poste en particulier Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

14 Tableau Plan d action pour la mise en œuvre du plan stratégique N Description Responsables Autres intervenants Date de début Date de fin PROGRAMME A : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES DE L ARCEP BENIN A1 Mise en place des outils de management Conseil, S.E. A2 Amélioration de la qualification du personnel S.E. DRHA B1.1 B1.2 B2.1 B2.2 Directeur du SE et cadres ARCEP Autres Directeurs PROGRAMME B : ATTRIBUTION ET CONTRÔLE DES LICENCES ET AUTORISATIONS Mise à jour des licences et cahiers des charges Volet 1 : mise en conformité de l existant Mise à jour des licences et cahiers des charges Volet 2 : Elaboration de cahiers des charges types pour les nouvelles catégories de licences. Mise en œuvre du contrôle de performance des opérateurs Volet 1 : programmation des contrôles Mise en œuvre du contrôle de performance des opérateurs. Volet 2 : réalisation des contrôles S.E., DRI S.E., DRI S.E., DRI S.E.,DRI DAJRC, DR, DMP DAJRC, DR, DMP DAJRC, DR, DMP DAJRC, DR, DMP 01/01/ /12/ /01/ /12/ /01/ /06/ /04/ /12/ /03/xxxx 01/04/xxxx 31/03/xxxx 31/05/xxxx B2.3 Mise en œuvre du contrôle de performance des opérateurs. Volet 3 : exploitation et validation des contrôles S.E., DAJRC Conseil, DRI, DMP 01/07/xxxx 31/09/xxxx 14 B2.4 Mise en œuvre du contrôle de performance des opérateurs Volet 4 : procédures de sanction (si justifié) Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN S.E., DAJRC Conseil, DRI, DMP 01/10/xxxx 31/12/xxxx

15 Tableau Plan d action pour la mise en œuvre du plan stratégique N Description Responsables Autres intervenants Date de début Date de fin PROGRAMME C : PROMOTION DE L ECONOMIE NUMERIQUE C1.1 Analyse concurrentielle du marché / Volet 1 : identification des marchés pertinents S.E., DMP DAJRC et DRI 01/03/ /12/2015 C1.2 Analyse concurrentielle du marché / Volet 2 : Désignation des opérateurs dominants S.E., DMP Conseil, DAJRC et DRI 01/04/xxxx 30/06/xxxx C2.1 C2.2 Approfondissement et mise en œuvre des outils de calculs des coûts / Volet 1 : Mise en oeuvre des modèles Approfondissement et mise en œuvre des outils de calculs des coûts / Volet 2 : développement des modèles complémentaires S.E., DMP DRI, DAJRC 01/04/xxxx 30/06/xxxx S.E., DMP DRI, DAJRC 01/01/ /12/2015 C3.1 Développement et mise œuvre de mesures correctives / Volet 1 : identification et validation S.E., DMP Conseil, DRI, DAJRC 01/03/ /12/2015 C3.2 Développement et mise œuvre de mesures correctives / Volet 2: mise en oeuvre et mise à jour S.E., DMP Conseil, DRI, DAJRC 01/01/ /12/2016 PROGRAMME D : MISE EN PLACE DE LA RÉGULATION POSTALE D1 Convention de Concession et cahier des charges de l opérateur en charge du SPU S.E., DRP Conseil, DMP et DAJRC 01 /03/ /12/2015 D2.1 Définition des objectifs de performance du service postal universel / Volet 1 : contributions au cahier des charges Conseil, DMP S.E., DRP 01/03/ /09/2015 Extrait plan stratégique et DAJRC ARCEP-BENIN

16 Tableau Plan d action pour la mise en œuvre du plan stratégique N Description Responsables Autres intervenants Date de début Date de fin PROGRAMME D : MISE EN PLACE DE LA RÉGULATION POSTALE (SUITE ET FIN) D2.2 Définition des objectifs de performance du service postal universel / Volet 2: validation provisoire des tarifs du service universel S.E., DRP Conseil, DMP et DAJRC 01/06/xxxx 30/09/xxxx D2.3 D3.1 D3.2 Définition des objectifs de performance du service postal universel / Volet 3 : Normes de comptabilité analytique Mise en place de l observatoire du marché postal / Volet 1 :Régularisation des opérateurs existants Mise en place de l observatoire du marché postal / Volet 2 :Mise en place et mise à jour de l observatoire S.E., DRP S.E., DRP S.E., DRP Conseil, DMP et DAJRC Conseil, DMP et DAJRC Conseil, DMP et DAJRC 01/01/ /12/ /03/ /12/ /06/ /12/ Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

17 Tableau Plan d action pour la mise en œuvre du plan stratégique N Description Responsables Autres intervenants Date de début Date de fin PROGRAMME E : OPTIMISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES RARES ET AUTRES RESSOURCES E1 Rationalisation de la gestion des fréquences S.E. ; DR DAJRC, DRI 01/01/ /12/2017 E2.1 E2.2 Identification des options de valorisation du spectre radioélectrique (aspects techniques) / Volet 1 : barème des droits et redevances Identification des options de valorisation du spectre radioélectrique (aspects techniques) / Volet : 2 Analyse des options de mise aux enchères S.E. ; DR DAJRC, DRI 01/06/ /12/2016 S.E. ; DR DAJRC, DRI 01/06/ /12/2017 E3 Mise en place de la gestion du domaine.bj S.E. ; DRI DAJRC, DR 01/04/ /12/2015 PROGRAMME F : RENFORCEMENT DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES PROCÉDURES DE RÉGULATION F1 Contribution à l élaboration du cadre réglementaire d application de la loi DAJRC Conseil, S.E, tous Directeurs et cadres de l ARCEP 01/01/ /12/2015 F2 Mise en place des décisions internes d application de la réglementation Conseil, DAJRC S.E, tous Dir. cadres 01/07/ /12/2016 l ARCEP Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

18 Tableau Plan d action pour la mise en œuvre du plan stratégique N Description Responsables Autres intervenants Date de début Date de fin PROGRAMME G : MISE EN PLACE D UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ET DE GESTION FINANCIERE MODERNE G1 Mobilisation des ressources financières DFC G2 Programmation financière et contrôle de gestion DFC Conseil, S.E, tous Directeurs Conseil, S.E, tous Directeurs 01/01/ /12/ /01/ /12/2018 PROGRAMME H : RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION ET COMMUNICATION H1 Renforcement de la coopération SE, CT H2 Communication SE, CT Conseil, S.E, tous Directeurs Conseil, S.E, tous Directeurs 01/01/ /12/ /01/ /12/ Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

19 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN

20 20 Extrait plan stratégique ARCEP-BENIN