Madère. Madère Regard

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1 Madère Regard sur un centre économique attractif Juin 2011 Madère I Introduction Madère est une région autonome du Portugal qui s est avérée être sur les dernières années une des régions nationales les plus dynamiques en termes de croissance. Une contribution majeure au développement économique de Madère a été apporté par le Centre International des Affaires de Madère et son régime fiscal attractif. Cet article a pour but de donner un aperçu complet du régime fiscal de la Région Autonome de Madère, avec un accent particulier sur le Centre International des Affaires de Madère (CIAM) et son régime fiscal compétitif définii dans l optique d attirer les investissements étrangers, diversifier et optimiser le développement économique de Madère.

2 II Aperçu des opportunités d affaires et du tissu économique de Madère Possédant une situation stratégique dans l Océan Atlantique Nord, située au large des la côte ouest d Afrique, Madère est une région autonome du Portugal appliquant intégralement les régimes juridiques du Portugal et de l Union Européenne (UE). Bénéficiant d'une stabilité politique et sociale, et proposant un certain nombre d'avantages fiscaux et financiers, Madère présente un environnement attrayant pour les investissements étrangers et est considérée comme une importante porte d'entrée vers les marchés internationaux. Les entreprises établies dans la Région autonome de Madère bénéficient d une imposition directe et indirecte considérablement réduite dans la mesure où l île offre un des taux de TVA les plus bas d Europe s'élevant à 16%, et un taux usuel d Impôt sur les Sociétés (IS) de 20%. A ce titre, les entreprises agrées par le CIAM ne sont pas assujetties à la taxe régionale, ni taxe locale. Fondé en 1987 pour permettre aux entreprises portugaises et étrangères d exercer certaines activités à Madère, tout en profitant des avantages des exonérations fiscales prévues par la législation, le CIAM s est révélé être l'outil le plus attractif de Madère. III Le Centre e International des Affaires de Madère Le CIAM propose un certain nombre d'incitations, accordées principalement sous la forme d'une réduction de la fiscalité, pour les sociétés venant s installer à Madère. Les taux d'imposition réduits sont garantis jusqu à la fin de Ce régime a été autorisé et reconnu par la Commission Européenne comme une mesure importante pour promouvoir le développement régional et la diversification du tissu économique de Madère, et permet ainsi aux sociétés implantées dans cette zone, considérée comme région ultrapériphérique, de surmonter les handicaps structurels géographiques (l'éloignement de l île, l'insularité, la faible superficie et la dépendance économique sur un petit nombre de produits). 1. Les secteurss d'activité Le CIAM dénombre désormais trois principaux domaines d'activité: la Zone Franche Industrielle, le Registre International de Navires de Madère et les Services Internationaux. 2

3 2. Licences et droits applicables Afin d obtenir un permis d'exploitation dans le cadre du CIAM, une demande doit être présentée au concessionnaire officiel du CIAM, au nom d'une société existante, soit au Portugal ou à l'étranger, ou d'une société devant être constituée. Les succursales d'entreprises existantes peuvent également obtenir un permis d exploitation. Les entreprises autorisées à opérer dans le CIAM sont soumises à une licence payante et des frais annuels. Les frais de licence de euros s'appliquent dans la plupart des cas. Les frais annuels se situent entre et euros, selon la nature de l'activité exercée par l'entreprise concernée. Les entreprises agréées doivent nécessairement démarrer leurs activités dans les 6 mois suivant à la délivrance de la licence. Le taux réduit d IS proposé par le régime fiscal spécifique au CIAM s'appliquera aux revenus provenant des activités autorisées menées dans les secteurss d'activité pris en considération par le CIAM, et effectuées avec des entités non-résidentes (sans établissement stable dans le CIAM) et avec d'autres entités enregistrées par le CIAM. Un crédit d'impôt unilatéral de double imposition internationale est disponible. 3. Les avantag ges fiscaux Les entreprises qui seront enregistrées jusqu'en 2013 bénéficieront jusqu'en 2020 des avantages fiscaux présentés ci-dessous. 3.1 Impôt sur les sociétés Un taux réduit de 4% d IS s'applique jusqu'à fin 2012 et un taux de 5% s'appliquera de 2013 à Ces taux réduits d IS sont également limités par des plafonds de revenu imposable, dépendant de la création d'emplois. Un investissement initial et la création d'emplois sont aussi nécessaires. 3.2 Retenues d'impôt Le régime fiscal spécifique au CIAM fournit également des prestations concernant les retenues fiscales à la source des actionnaires des entreprises autorisées à opérer dans le CIAM, ainsi que des autres entités non résidentes. Les actionnaires de l'entreprise, personnes physiques ou morales, sont exonérés de prélèvement à la source sur les dividendes reçus, dans la mesure où les revenus sous-jacents de leurs filiales reconnues par le CIAM découlent de transactions avec des entités non-résidentes. 3

4 Une exonérationn peut également s'appliquer dans le cas d intérêts payés dans le cadre d activités commerciales par une entité reconnue par le CIAM. Les honoraires pour services rendus et les redevances versés aux actionnaires non-résidents ou à d'autres parties contractantes non résidents, bénéficient également d'une exonération de retenue à la source au Portugal. 3.3 Autres avantages fiscaux Les entités autorisées à exploiter dans le cadre juridique du CIAM ont accès à d'autres avantages fiscaux, tels que: exonérationn des droits de timbre sur les opérations et les contrats liés à l'activité autorisée; exonérationn des impôts fonciers sur la détention et sur le transfert de biens immobiliers situés dans le CIAM et affectés à l'activité poursuivi par l entreprise. En outre, les sociétés enregistrées auprès du CIAM ont pleinement accès à la plupart des traités de double imposition signés par le Portugal, ainsi que aux directives et règlements communautaires. 4. Les sociétéss de Holding Les sociétés de Holding enregistrées jusqu'en 2013 bénéficient de taux réduits d IS (4% ou 5%) sur les revenus provenant de source hors-ue, et ne sont pas soumises à la création d'emploi, ni de plafonds sur les revenus imposables. Selon le droit fiscal portugais, la double imposition économique des bénéfices distribués par des entités de l'ue (y compris de source portugaise) peut être totalement éliminée à condition que (i) un pourcentage de 10% minimum de la filiale soit possédé, (ii) les actions de la filiale sont détenues depuis une période minimale de 1 an, et (iii) la filiale était assujettie à IS. Les bénéfices réalisés par les sociétés de holding sur la vente d'actions sont exonérés d'impôt si ces actions sont détenues pendant au moins une année après la date de constitution ou s'elles ont été acquis d un tiers, ou au moins pendant 3 ans, s'elles ont été acquis à des entreprises associées (et dans d'autres circonstances). Les sociétés de holding reconnues par le CIAM ont également droit aux avantages fiscaux mentionnés ci-dessus, y compris l'exonération de retenue à la source d impôt sur les paiements à destination d actionnaires étrangers ou d'autres entités non résidentes. Un crédit d'impôt unilatéral pour double imposition internationale est également disponible. 4

5 IV Madère - Une passerelle vers le continent africain Outre la relation étroite entre le Portugal et l'afrique, le Portugal prévoit un régime fiscal très attractif sur les dividendes reçus des filiales portugaises dans les pays africains lusophones (Angola, Cap- Mozambique et São Tomé et Príncipe) et au Timor Vert, Guinée Bissau, Oriental. Une exonérationn d IS s'applique sur les dividendes reçus par les actionnaires portugais, y compris les dividendes reçus par des entreprises autorisées à opérer dans le CIAM à condition que les conditions suivantes soient remplies: i) Le bénéficiaire des profits et filiale sont soumis et non exempts d IS (ou similaire); ii) Le bénéficiaire détient au moins 25% du capital de la filiale, depuis plus de 2 ans; iii) Les bénéfices distribués proviennent de bénéfices de la filiale imposables à un taux minimal de 10% et ne résultent pas d activités qui ont pour origine des revenus passifs. Pour plus d'information: Jaime Carvalho Esteves Tax Lead Partner jaime.esteves@pt.pwc.com Jorge Figueiredo Tax Partner jorge.figueiredo@pt.pwc.com Leendert Verschoor Tax Partner leendert.verschoor@pt.pwc.com PricewaterhouseCoopers & Associados - SROC, Lda. Rua Sousa Martins, Lisbonne Portugal Les dividendes reçus et provenant de bénéfices sous-jacents exonérés d impôt sont soumis à un taux d'is de 4 ou 5%. Les taux réduits d IS de 4 ou 5% s'appliquent aussi aux dividendes reçus par les entreprises reconnues par le CIAM et versés par les filiales du Cap-Vert qui sont autorisées à opérer dans le Centre International d Affaires du Cap-Vert, où les taux d'is réduits sont de 2% et 3% jusqu'en Là également encore une fois, un crédit d'impôt unilatéral de double imposition internationale est disponible. V Conclusionn Actuellement, Madère et en particulier le CIAM, sont parmi les centres économiques les plus attractifs au sein de l'ue. Avec une fiscalité directe et indirecte réduite, des infrastructures appropriées, des coûts opérationnels attractifs, une sécurité et une qualité de vie élevées, Madère peut offrir aux investisseurs un ensemble unique d'avantages et offrir un large éventail de solutions pour améliorer l'efficacité et le rendement de différentes formes d'investissement. Présentant un environnement économique attractif et compétitif, Madère propose un régime préférentiel entièrement réglementé et s'est avérée être un choix privilégiée pour l optimisation fiscale des investisseurs étrangers. This communication is of an informative nature and intended for general purposes only. It does not address any particular person or entity nor does it relate to any specific situation or circumstance. PricewaterhouseCoopers & Associados Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda., will not accept any responsibility arising from 2011 Pricewaterhousecoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda All rights reserved. In this document, refers to Pricewaterhousecoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. which is a member firm of PricewaterhouseCoopers International Limited, each member firm of which is a separate legal entity.