RÈGLEMENT NUMÉRO 1407

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1 RÈGLEMENT NUMÉRO 1407 Règlement concernant la signalisation et remplaçant les règlements numéros 822 et 949 et amendements CONSIDÉRANT notamment les articles 295, 299, et 626 du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2) qui permettent à la personne responsable de l entretien d un chemin public de déterminer : - des zones d arrêt; - une limite de vitesse différente de celle prévue à l article 328; - établir des règles relatives à la direction; - les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit; et - les chemins sur lesquels la circulation est prohibée; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné par le conseiller monsieur Fernand Croteau, à la séance du 3 février 2014; EN CONSÉQUENCE, le conseil municipal de Ville de Bécancour décrète ce qui suit: SECTION 1 «Définitions» Article 1 Dans le présent règlement, les mots et expressions «chemin public» et «véhicule routier» ont le sens que leur donne le Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2). De plus, l expression «travaux publics» désigne le Service des travaux publics de la Ville de Bécancour. SECTION 2 «Zones d arrêt» Article 2 Les travaux publics sont autorisés à installer et à maintenir en place les panneaux de signalisation «Arrêt» aux endroits indiqués à l'annexe «A» du présent règlement. «Limites de vitesse» Article 3 Les travaux publics sont autorisés à installer et à maintenir en place les panneaux de signalisation «Limite de vitesse» pour les tronçons indiqués à l Annexe «B» du présent règlement. «Sens unique» Article 4 Les travaux publics sont autorisés à installer et à maintenir en place les panneaux de signalisation «Sens unique» pour les tronçons et directions indiqués à l Annexe «C» du présent règlement. «Virages à droite interdit» Article 5 Les travaux publics sont autorisés à installer et à maintenir en place les panneaux de signalisation «Virage à droite interdit» aux intersections indiquées à l Annexe «D» du présent règlement. «Chemins fermés» Article 6 Les travaux publics sont autorisés à installer et à maintenir en place les panneaux de signalisation «Fermé», du 1 er décembre au 1 er mai de chaque année, pour les tronçons indiqués à l Annexe «E» du présent règlement.

2 SECTION 3 «Infraction et amende» SECTION 4 Article 7 Quiconque ne se conforme pas à la signalisation installée en vertu du présent règlement commet une infraction et est passible de l amende prévue, pour cette infraction, au Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2). «Annexes» Article 8 Les Annexes «A», «B», «C», «D» et «E» du présent règlement en font partie intégrante. «Remplacement» Article 9 Le présent règlement remplace le règlement numéro 822 intitulé : «Règlement remplaçant le règlement numéro 775 concernant la signalisation relative à l application du Code de sécurité routière» et le règlement numéro 949 intitulé : «Règlement interdisant le virage à droite au feu rouge à certaines intersections» et leurs amendements. «Entrée en vigueur» Article 10 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ LE 2 JUIN 2014, PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO Jean-Guy Dubois, maire Maude Chartier, assistant greffier

3 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Gentilly Rue Intersection Direction Identification Aigles, Av. des Bécancour, Boul. Nord 1-1 Aigles, Av. des Milans, Chemin des Sud 1-2 Albatros, Rue des Oiselets, Av. des Est 1-3 Alouettes, Rue des Hirondelles, Av. des Est 1-4 Alouettes, Rue des Cardinal, Av. du Ouest 1-5 Antarès, Av. d' Constellations, Av. des Nord 1-33 Bécassines, Rue des Hirondelles, Av. des Est 1-6 Bouvreuils, Chemin des Pluviers, Route des Ouest 1-7 Bouvreuils, Chemin des Pluviers, Route des Est 1-8 Bouvreuils, Chemin des Hirondelles, Av. des Ouest 1-9 Bouvreuils, Chemin des Hirondelles, Av. des Est 1-10 Bouvreuils, Chemin des Faisans, Route des Ouest 1-11 Bouvreuils, Chemin des Faisans, Route des Est 1-12 Canaris, Rue des Cardinal, Av. du Est 1-13 Canaris, Rue des Aigles, Av. des Ouest 1-14 Capricorne, Rue du Cygne, Av. du Est 1-15 Capricorne, Rue du Constellations, Av. des Est 1-16 Capricorne, Rue du Cygne, Av. du Ouest 1-17 Capricorne, Rue du Sagittaire, Av. du Ouest 1-18 Capricorne, Rue du Galaxies, Av. des Ouest 1-19 Capricorne, Rue du Sagittaire, Av. du Est 1-20 Cardinal, Av. du Rossignols, Rue des Sud 1-21 Cardinal, Av. du Fauvettes, Rue des Sud 1-22 Cardinal, Av. du Rossignols, Rue des Nord 1-23 Cardinal, Av. du Bécancour, Boul. Nord 1-24 Cassiopée, Av. de Galaxies, Av. des Ouest 1-25 Cassiopée, Av. de Galaxies, Av. des Ouest 1-26 Centaure, Av. du Constellations, Av. des Ouest 1-27 Centaure, Av. du Constellations, Av. des Ouest 1-28 Colibris, Rue des Hirondelles, Av. des Ouest Colombes, Rue des Hirondelles, Av. des Est 1-29 Colombes, Rue des Bécancour, Boul. Sud 1-30 Constellations, Av. des Hirondelles, Av. des Ouest 1-31 Constellations, Av. des Sagittaire, Av. du Ouest 1-32 Constellations, Av. des Centaure. Av. du Sud 1-34 Constellations, Av. des Capricorne, Rue du Sud 1-36 Constellations, Av. des Centaure. Av. du Nord 1-38 Constellations, Av. des Bécancour, Boul. Nord 1-39 Constellations, Av. des Capricorne, Rue du Nord 1-40 ANNEXE A - PAGE 1/28

4 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Gentilly Rue Intersection Direction Identification Cormorans, Av. des Bécassines, Rue des Sud 1-41 Croix-du-Sud, Av. de la Galaxies, Av. des Ouest 1-42 Croix-du-Sud, Av. de la Constellations, Av. des Est 1-43 Cygne, Av. du Capricorne, Rue du Sud 1-44 Cygne, Av. du Capricorne, Rue du Sud 1-45 Faisans, Route des Bouvreuils, Chemin des Nord 1-46 Faisans, Route des Verdiers, Chemin des Sud 1-47 Faisans, Route des Verdiers, Chemin des Sud 1-48 Faisans, Route des Bouvreuils, Chemin des Sud 1-49 Faisans, Route des Bécancour, Boul. Nord 1-50 Fauvettes, Rue des Aigles, Av. des Ouest 1-51 Fauvettes, Rue des Hirondelles, Av. des Est 1-52 Flamants, Route des Bouvreuils, Chemin des Sud 1-53 Flamants, Route des Verdiers, Chemin des Sud 1-54 Flamants, Route des Bécancour, Boul. Nord 1-55 Flamants, Route des Bouvreuils, Chemin des Nord 1-56 Galaxies, Av. des Cassiopée, Av. De Nord 1-57 Galaxies, Av. des Bécancour, Boul. Nord 1-58 Galaxies, Av. des Cassiopée, Av. De Sud 1-59 Galaxies, Av. des Capricorne, Rue du Sud 1-60 Galaxies, Av. des Capricorne, Rue du Nord 1-61 Galaxies, Av. des Galaxies, Av. des Sud 1-62 Galaxies, Av. des Bécancour, Boul. Sud 1-63 Geais, Rue des Galaxies, Av. des Est 1-64 Gélinottes, Chemin des Flamants, Route des Est 1-65 Goélands, Rue des Flamants, Route des Est 1-66 Grande-Ourse, Rue de la Sagittaire, Av. du Ouest 1-67 Grives, Rue des Cardinal, Av. du Est 1-68 Grives, Rue des Aigles, Av. des Ouest 1-69 Harfangs-des-Neiges, Rue des Bécancour, Boul. Nord 1-70 Hirondelles, Av. des Bécancour, Boul. Sud 1-71 Hirondelles, Av. des Bécancour, Boul. Nord 1-72 Hydro-Québec Bécancour, Boul. Sud 1-73 Hydro-Québec Autoroute 30 Nord 1-74 Licorne, Rue de la Galaxies, Av. des Est 1-75 Loriots, Av. des Hirondelles, Av. des Est 1-76 Loriots, Av. des Loriots, Av. des Ouest 1-77 Loriots, Av. des Sittelles, Rue des Nord 1-78 Loriots, Av. des Loriots, Av. des Sud 1-79 ANNEXE A - PAGE 2/28

5 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Gentilly Rue Intersection Direction Identification Mésanges, Rue des Loriots, Av. des Nord 1-80 Mésanges, Rue des Aigles, Av. des Ouest 1-81 Milans, Chemin des Hirondelles, Av. des Est 1-82 Milans, Chemin des Faisans, Route des Ouest 1-83 Milans, Chemin des Hirondelles, Av. des Ouest 1-84 Oiselets, Av. des Bécancour, Boul. Nord 1-85 Orion, Av. d' Sagittaire, Av. du Est 1-86 Orion, Av. d' Capricorne, Rue du Nord 1-87 Perdrix, Route des Bouvreuils, Chemin des Nord 1-88 Pinsons, Av. des Bécancour, Boul. Sud 1-89 Pluviers, Route des Milans, Chemin des Sud 1-90 Pluviers, Route des Bécancour, Boul. Nord 1-91 Pluviers, Route des Milans, Chemin des Nord 1-92 Résidence l'assomption Bécancour, Boul. Sud 1-93 Rigel, Rue de Galaxies, Av. des Est 1-94 Rigel, Rue de Hirondelles, Av. des Ouest 1-95 Roitelets, Rue des Hirondelles, Av. des Ouest 1-96 Rossignols, Rue des Cardinal, Av. du Est 1-97 Rossignols, Rue des Aigles, Av. des Ouest 1-98 Sagittaire, Av. du Capricorne, Rue du Nord Sagittaire, Av. du Constellations, Av. des Sud 1-99 Sextant, Av. du Constellations, Av. des Ouest Sirius, Rue de Capricorne, Rue du Nord Sittelles, Rue des Aigles, Av. des Ouest Tourterelles, Av. des Loriots, Av. des Nord Véga, Av. de Cassiopée, Av. de Sud Véga, Av. de Croix-du-Sud, Av. de la Nord Verdiers, Chemin des Hirondelles, Av. des Est Verdiers, Chemin des Pluviers, Route des Ouest Verdiers, Chemin des Hirondelles, Av. des Ouest Verdiers, Chemin des Pluviers, Route des Est ANNEXE A - PAGE 3/28

6 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Bécancour Rue Intersection Direction Identification Accès Autoroute 30 Désilets, Rue Sud 2-1 Alphonse-deshaies, Boul. Bécancour, Boul. Sud 2-2 Angus-Macdonald, Rue Henri-Bergeron, Av. Est 2-3 Angus-Macdonald, Rue Pierre-Robineau, Av. Ouest 2-4 Anse, Av. De L' Bécancour, Boul. Sud 2-5 Bécancour, Boul. Bécancour, Boul. Ouest 2-6 Cartier, Rue Désormeaux, Rue Sud 2-7 Danube, Boul. du Autoroute 30 Nord 2-8 Désilets, Rue Désormeaux, Rue Est 2-9 Désilets, Rue Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-10 Désormeaux, Rue Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-11 Épinettes, Chemin des Ormes, Route des Ouest 2-12 Épinettes, Chemin des Ormes, Route des Est 2-13 Henri-Bergeron, Av. L.-Gaston-Gaudet, Rue Sud 2-14 Hôtel de Ville, Rue de l' Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-15 Hôtel de Ville, Rue de l' Bécancour, Boul. Est 2-16 Iberville, Rue Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-17 L.-Gaston-Gaudet, Rue Henri-Bergeron, Av. Est 2-18 L.-Gaston-Gaudet, Rue Désormeaux, Rue Est 2-19 Laterrière, Av. Angus-MacDonald, Rue Nord 2-20 Laurier, Av. Thibeault, Av. Ouest 2-21 Leblanc, Chemin Danube, Boul. du Est 2-22 Louis-Riel, Chemin Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-23 Mgr-De laval, Rue Ormes, Route des Est 2-24 Mgr-De laval, Rue Ormes, Route des Ouest 2-25 Mgr-Moreau, Av. Mgr-Moreau, Av. Ouest 2-26 Mgr-Moreau, Av. Cartier, Rue Est 2-27 Montesson, Av. Bécancour, Boul. Sud 2-28 Montesson, Av. Montesson, Av. Sud 2-29 Nicolas-Perrot, Av. Désilets, Rue Sud 2-30 Nicolas-Perrot, Av. Ormes, Route des Nord 2-31 Nicolas-Perrot, Av. Désormeaux, Rue Nord 2-32 Nicolas-Perrot, Av. Désormeaux, Rue Nord 2-33 Nicolas-Perrot, Av. Désilets, Rue Nord 2-34 Nicolas-Perrot, Av. Bécancour, Boul. Nord 2-35 Nicolas-Perrot, Av. Désormeaux, Rue Sud 2-36 Ormes, Route des Nicolas-Perrot, Av. Ouest 2-37 Petit Chenal, Chemin du Danube, Boul. du Sud 2-38 Pierre-Robineau, Av. Désilets, Rue Nord 2-39 ANNEXE A - PAGE 4/28

7 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Bécancour Rue Intersection Direction Identification Raoul-duchesne, Boul. Bécancour, Boul. Ouest 2-40 Thibeault, Av. Désilets, Rue Nord 2-41 Thibeault, Av. Cartier, Rue Est 2-42 ANNEXE A - PAGE 5/28

8 Secteur: Ste-Angèle-de-laval ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Rue Intersection Direction Identification Ancolies, Av. des Marguerites, Av. des Ouest 3-1 Azalées, Av. des Bécancour, Boul. Sud 3-2 Campanules, Rue des Marguerites, Av. des Est 3-3 Capucines, Av. des Lupins, Rue des Sud 3-4 Capucines, Av. des Muguets, Rue de Nord 3-5 Clément-Vincent, Av. Muguets, Rue de Sud 3-6 Coquelicots, Chemin des Bécancour, Boul. Nord 3-8 Coquelicots, Chemin des Muguets, Rue de Sud 3-7 Coquelicots, Place des Coquelicots, Place des Sud 3-9 Coquelicots, Place des Coquelicots, Place des Nord 3-10 Coquelicots, Place des Muguets, Rue de Est 3-11 Dahlias, Av. des Muguets, Rue de Nord 3-12 Giroflées, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-13 Glaïeuls, Rue des ( Nord ) Autoroute 30 Sud 3-14 Glaïeuls, Rue des ( Nord ) Autoroute 30 Sud 3-15 Glaïeuls, Rue des ( Sud ) Autoroute 30 Nord 3-16 Hémérocalles, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-17 Hostas, Av. des Capucines, Av. des Est 3-19 Hostas, Av. des Lupins, Rue des Sud 3-18 Immortelles, Rue des Muguets, Rue de Nord 3-20 Iris, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-21 Jacinthes, Place des Hémérocalles, Av. des Est 3-22 Jasmins, Av. des Autoroute 30 Nord 3-24 Jasmins, Av. des Autoroute 30 Sud 3-25 Jasmins, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-23 Jasmins, Av. des Glaïeuls, Rue des Sud 3-26 Jonquilles, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-27 Jonquilles, Av. des Muguets, Rue des Sud 3-28 Lilas, Rue des Bécancour, Boul. Nord 3-29 Lilas, Rue des Jasmins, Av. des Ouest 3-30 Lupins, Rue des Capucines, Av. des Est 3-31 Lupins, Rue des Hémérocalles, Av. des Ouest 3-32 Lys Sud, Rue des Lys, Rue des Nord 3-33 Lys, Rue des Bécancour, Boul. Nord 3-34 Lys, Rue des Lys Sud, Rue des Est 3-35 Lys, Rue des Lys Sud, Rue des Ouest 3-36 Lys, Rue des Oeillets, Av. des Est 3-37 Marguerites, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-42 Marguerites, Av. des Mimosas, Rue des Nord 3-40 ANNEXE A - PAGE 6/28

9 Secteur: Ste-Angèle-de-laval ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Rue Intersection Direction Identification Marguerites, Av. des Mimosas, Rue des Sud 3-39 Marguerites, Av. des Pétunias, Rue des Nord 3-41 Marguerites, Av. des Pétunias, Rue des Sud 3-38 Mimosas, Rue des Marguerites, Av. des Est 3-43 Muguets, Rue des Hémérocalles, Av. des Ouest 3-44 Muguets, Rue des Jonquilles, Av. des Est 3-46 Muguets, Rue des Jonquilles, Av. des Ouest 3-45 Muscaris, Place des Hémérocalles, Av. des Est 3-47 Nénuphars, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-48 Nénuphars, Av. des Bécancour, Boul. Sud 3-49 Oeillets, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-50 Pensées, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-51 Pensées, Av. des Nénuphars, Av. des Nord 3-52 Pétunias, Rue des Marguerites, Av. des Est 3-53 Pierre-laporte, Av. Muguets, Rue des Nord 3-54 Pivoines, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-56 Pivoines, Av. des Lys, Rue des Nord 3-55 Pivoines, Av. des Lys, Rue des Sud 3-57 Roses, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-58 Tournesols, Rue. des Jasmins, Av. des Est 3-59 Tournesols, Rue. des Pensées, Av. des Ouest 3-60 Tulipes, Av. des Bécancour, Boul. Sud 3-61 Violettes, Av. des Bécancour, Boul. Nord 3-62 ANNEXE A - PAGE 7/28

10 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Beaupré, Rue Bérubé, Rue Nord 4-2 Beaupré, Rue Bérubé, Rue Sud 4-4 Beaupré, Rue Catalogne, Av. de la Nord 4-9 Beaupré, Rue Catalogne, Av. de la Sud 4-11 Beaupré, Rue Damboise, Rue Sud 4-10 Beaupré, Rue Damboise, Rue Nord 4-6 Beaupré, Rue Évangéline, Rue Sud 4-5 Beaupré, Rue Évangéline, Rue Nord 4-12 Beaupré, Rue Godefroy, Av. Sud 4-3 Beaupré, Rue Louisbourg, Av. de Est 4-8 Beaupré, Rue Louisbourg, Av. de Ouest 4-7 Beauséjour, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-13 Beauséjour, Rue Louisbourg, Av. de Est 4-14 Béliveau, Rue Bergeron, Av. Est 4-17 Béliveau, Rue Bergeron, Av. Ouest 4-16 Béliveau, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-15 Benoît, Rue Cormier, Av. Ouest 4-18 Benoît, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-19 Bergeron, Av. Acadiens, Boul. des Sud 4-21 Bergeron, Av. Béliveau, Rue Nord 4-20 Bernard, Rue Lambert, Rue Ouest 4-22 Bernard, Rue Lambert, Rue Ouest 4-23 Bérubé, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-25 Bérubé, Rue Comeau, Rue Est 4-24 Blanchard, Rue Port-Royal, Boul. de Ouest 4-26 Blanchard, Rue Richard, Av. Est 4-27 Blondin, Rue Le Neuf Av. Ouest 4-29 Blondin, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-28 Boudreau, Av. Béliveau, Rue Sud 4-30 Bourgeois, Av. Béliveau, Rue Nord 4-31 Bourgeois, Av. Béliveau, Rue Nord 4-32 Bourque, Av. Acadiens, Boul. des Sud 4-33 Bourque, Av. Béliveau, Rue Nord 4-34 Bouvet, Av. Acadiens, Boul. des Nord 4-36 Bouvet, Av. Fardel, Av. Est 4-35 Breault, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-37 Catalogne, Av. De la Beaupré, Rue Nord 4-39 Catalogne, Av. De la Damboise, Rue Sud 4-38 Chandonnet, Av. Beaupré, Rue Nord 4-40 ANNEXE A - PAGE 8/28

11 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Chandonnet, Av. Damboise, Rue Sud 4-41 Chemin accès CTE Godefroy, Av. Sud 4-42 Chiasson, Rue Acadiens, Boul. des Ouest 4-44 Chiasson, Rue Dugas, Av. Est 4-43 Comeau, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-45 Cyr, Av. Evangéline, Rue Nord 4-47 Cyr, Av. Godefroy, Av. Sud 4-46 Damboise, Rue Beaupré, Rue Est 4-50 Damboise, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-51 Damboise, Rue Chandonnet, Av. Est 4-55 Damboise, Rue Chandonnet, Av. Ouest 4-52 Damboise, Rue Godefroy, Av. Ouest 4-48 Damboise, Rue Louisbourg, Av. de Est 4-49 Damboise, Rue Louisbourg, Av. de Ouest 4-53 Damboise, Rue Louisbourg, Av. de Ouest 4-54 Descôteaux, Av. Port-Royal, Boul. de Ouest 4-56 Despré, Place Godefroy, Av. Est 4-57 Doucet, Rue Garceau, Rue Est 4-59 Doucet, Rue Voyer, Av. Ouest 4-58 Dugas, Av. Acadiens, Boul. des Ouest 4-60 Dumont, Av. Évangéline, Rue Sud 4-62 Dumont, Av. Louisbourg, Av. de Est 4-61 Duval, Rue Dugas, Av. Ouest 4-63 Duval, Rue Pellerin, Av. Est 4-64 Évangeline, Rue Beaupré, Rue Est 4-66 Évangeline, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-68 Évangeline, Rue Godefroy, Av. Ouest 4-65 Évangeline, Rue Louisbourg, Av. de Est 4-67 Forest, Chemin Autoroute 55 Est 4-71 Forest, Chemin Port-Royal, Boul. de Est 4-70 Forest, Chemin Port-Royal, Boul. de Ouest 4-72 Francoise-Gaudet, Rue Beaupré, Rue Ouest 4-73 Francoise-Gaudet, Rue Comeau, Rue Est 4-74 Garceau, Rue Boudreau, Av. Ouest 4-76 Garceau, Rue Doucet, Rue Nord 4-78 Garceau, Rue Doucet, Rue Sud 4-79 Garceau, Rue Girouard, Av. Nord 4-77 Garceau, Rue Labarre, Rue Nord 4-75 Garceau, Rue Labarre, Rue Sud 4-80 ANNEXE A - PAGE 9/28

12 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Garon, Av. Port-Royal, Boul. de Sud 4-81 Gaudet, Rue Landry. Av. Est 4-82 Gauthier, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-83 Girouard, Av. Garceau, Rue Ouest 4-87 Girouard, Av. Garceau, Rue Est 4-85 Girouard, Av. Lambert, Rue Est 4-86 Girouard, Av. Mélançon, Av. des Nord 4-84 Godefroy, Av. ( Nord ) Bécancour, Boul. Sud 4-88 Godefroy, Av. ( Sud ) Beaupré, Rue Est 4-93 Godefroy, Av. ( Sud ) Beaupré, Rue Ouest 4-95 Godefroy, Av. ( Sud ) Évangéline, Rue Nord 4-90 Godefroy, Av. ( Sud ) Évangéline, Rue Sud 4-89 Godefroy, Av. ( Sud ) Godefroy, Av. Ouest 4-91 Godefroy, Av. ( Sud ) Godefroy, Av. Ouest 4-92 Godefroy, Av. ( Sud ) Louisbourg, Av. de Nord 4-94 Halte Touristique Bécancour, Boul. Nord 4-96 Hébert, Av. Gaudet, Rue Nord 4-97 Labarre, Rue Garceau, Rue Ouest 4-99 Labarre, Rue Garceau, Rue Est Labarre, Rue Port-Royal, Boul. de Est 4-98 Lafond, Rue Dugas, Av. Ouest Lafond, Rue Pellerin, Av. Est Lambert, Rue Poirier, Av. Est Lambert, Rue Port-Royal, Boul. de Est Lambert, Rue Port-Royal, Boul. de Ouest Lamontagne, Place Godefroy, Av. Sud Lamothe, Av. Acadiens, Boul. des Nord Lamothe, Av. Noël, Rue Sud Landry, Av. Acadiens, Boul. des Sud Laperrière, Av. Acadiens, Boul. des Nord Lapierre, Rue Bécancour, Boul. Sud Lapierre, Rue Bécancour, Boul. Sud Latour, Place Louisbourg, Av. de Sud Le Neuf, Av. Bécancour, Boul. Nord Le Neuf, Av. Gauthier, Rue Nord Le Neuf, Av. Gauthier, Rue Sud Le Neuf, Av. Port-Royal, Boul. de Nord Le Neuf, Av. Port-Royal, Boul. de Sud Leblanc, Chemin Acadiens, Boul. des Sud ANNEXE A - PAGE 10/28

13 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Leduc, Rue Bergeron, Av. Ouest Leduc, Rue Bergeron, Av. Est Lefebvre, Av. Richard, Av. Est Lefebvre, Av. Richard, Av. Est Lemire, Rue Bécancour, Boul. Sud Lemire, Rue Lemire, Rue Nord Louisbourg, Av. De Bécancour, Boul. Nord Louisbourg, Av. De Damboise, Rue Nord Louisbourg, Av. De Damboise, Rue Nord Louisbourg, Av. De Damboise, Rue Sud Louisbourg, Av. De Damboise, Rue Sud Louisbourg, Av. De Dumont, Av. Nord Louisbourg, Av. De Dumont, Av. Sud Louisbourg, Av. De Évangéline, Rue Sud Louisbourg, Av. De Godefroy, Av. Ouest Louisbourg, Av. De Louisbourg, Av. de Est Louisbourg, Av. De Louisbourg, Av. de Sud Melançon, Rue Girouard, Av. Est Melançon, Rue Girouard, Av. Ouest Melançon, Rue Port-Royal, Boul. de Est Mercier, Rue Port-Royal, Boul. de Ouest Morin, Rue Beaupré, Rue Ouest Morin, Rue Comeau, Rue Est Noël, Rue Autoroute 55 Sud 4-1 Noël, Rue Port-Royal, Boul. de Ouest Poirier, Av. Port-Royal, Boul. de Est Port-Royal, Boul. de Breault, Rue Nord Port-Royal, Boul. de Breault, Rue Sud Prince, Chemin Autoroute 55 Est Prince, Chemin Autoroute 55 Ouest Prince, Chemin Port-Royal, Boul. de Est Prince, Chemin Port-Royal, Boul. de Ouest Prince, Chemin Voie Ferrée Est Prince, Chemin Voie Ferrée Ouest Rheault. Rue Bécancour, Boul. Sud Richard, Av. Acadiens, Boul. des Sud Saint-Onge, Rue Godefroy, Av. Ouest Saint-Onge, Rue Louisbourg, Av. de Est Savoie, Av. Bécancour, Boul. Sud ANNEXE A - PAGE 11/28

14 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Thibodeau, Chemin Autoroute 55 Est Thibodeau, Chemin Autoroute 55 Ouest Thibodeau, Chemin Port-Royal, Boul. de Est Thibodeau, Chemin Port-Royal, Boul. de Ouest Thibodeau, Chemin Voie ferrée Est Thibodeau, Chemin Voie ferrée Ouest Trahan, Rue Bécancour, Boul. Sud Vigneault, Place Louisbourg, Av. de Sud Voyer, Av. Doucet, Rue Nord Voyer, Av. Doucet, Rue Sud Voyer, Av. Labarre, Rue Sud Voyer, Av. Martin, Rue Nord Voyer, Av. Martin, Rue Sud Voyer, Av. Mélançon, Av. des Nord ANNEXE A - PAGE 12/28

15 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Précieux-Sang Rue Intersection Direction Identification Danube, Boul. du Fraser, Route du Ouest 5-1 Fraser, Route du Fraser, Route du Ouest 5-3 Fraser, Route du Saint-laurent, Chemin du Nord 5-2 Héon, Chemin Missouri, Route du Est 5-4 Loire, Av. de la Tamise, Rue de la Nord 5-5 Missouri, Route du Leblanc, Chemin Nord 5-7 Missouri, Route du Saint-laurent, Chemin du Sud 5-6 Rhin, Av. du Tamise, Rue de la Sud 5-8 Seine, Route De la Fraser, Route du Sud 5-9 Seine, Route De la Saint-laurent, Chemin du Nord 5-10 St-laurent, Chemin du Danube, Boul. du Est 5-11 St-laurent, Chemin du Missouri, Route du Est 5-13 St-laurent, Chemin du Missouri, Route du Ouest 5-12 Tamise, Rue de la Fraser, Route du Ouest 5-14 ANNEXE A - PAGE 13/28

16 ANNEXE A - «ARRÊT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 2 Secteur: Ste-Gertrude Rue Intersection Direction Identification Bouleaux, Rue des Cormiers, Av. des Ouest 6-1 Bouvreuils, Chemin des Parc-Industriel, Boul. du Ouest 6-2 Cèdres, Rue des Cormiers, Av. des Ouest 6-3 Cèdres, Rue des Parc-Industriel, Boul. du Ouest 6-4 Cerisiers, Chemin des Ormes, Route des Est 6-5 Cerisiers, Chemin des Peupliers, Route des Est 6-7 Cerisiers, Chemin des Peupliers, Route des Ouest 6-6 Châtaigniers, Rue des Parc-Industriel, Boul. du Est 6-8 Chênes, Rue des Cormiers, Av. des Ouest 6-9 Chênes, Rue des Parc-Industriel, Boul. du Ouest 6-10 Cormiers, Av. des Parc-Industriel, Boul. du Ouest 6-11 Cyprès, Route des Trembles, Chemin des Nord 6-12 Épinettes, Chemin des Parc-Industriel, Boul. du Est 6-13 Érables, Av. des Pins, Rue des Nord 6-14 Flamants, Route des Trembles, Chemin des Sud 6-15 Hêtres, Chemin des Haies, Rue des Ouest 6-17 Hêtres, Chemin des Ormes, Route des Est 6-16 Mélèzes, Av. des Pins, Rue des Nord 6-18 Merisiers, Chemin des Ormes, Route des Est 6-19 Nicolas-Perrot, Av. Merisiers, Chemin des Sud 6-20 Peupliers, Route des Hêtres, Chemin des Nord 6-21 Peupliers, Route des Hêtres, Chemin des Sud 6-22 Peupliers, Route des Merisiers, Chemin des Nord 6-23 Pins, Rue des Ormes, Route des Ouest 6-25 Pins, Rue des Parc-Industriel, Boul. du Est 6-24 Plaines, Chemin des Ormes, Route des Ouest 6-26 Pruches, Chemin des Parc-Industriel, Boul. du Ouest 6-27 Pruniers, Route des Trembles, Chemin des Nord 6-28 Sapins, Av. des Haies, Rue des Nord 6-29 Saules, Av. des Pins, Rue des Nord 6-30 ANNEXE A - PAGE 14/28

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23 RÈGLEMENT CIRCULATION (ARRÊTS)

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31 ANNEXE B - «LIMITE DE VITESSE» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 3 Secteur: Gentilly Rue De À Limite de vitesse Bécancour, Boul. Accès Hydro-Québec Gentilly-2 Cendrés, Av. des 80 KM Bouvreuils, Chemin des Limite de la ville Limite secteur Ste-Gertrude 80 KM Cendrés, Av. des Bécancour, Boul. Limite de l'avenue des Cendrés 80 KM Faisans, Route des Bécancour, Boul. Verdiers, Chemin des 80 KM Flamants, Route des Bécancour, Boul. Limite EST du #6050 route des Flamants 80 KM Flamants, Route des Limite EST du #6050 route des Flamants Limite de la ville 70 KM Galaxies, Av. des Croix-du-sud, Av. de la Limite SUD du #2035 Av. des Galaxies 30 KM de 7h à 17h LUN à VEN Gélinottes, Chemin des Au complet - 70 KM Goélands, Rue des Au complet - 80 KM Milans, Chemin des Faisans, Route des Aigles, Av. des 80 KM Milans, Chemin des Hirondelles, Av. des Limite de la ville 80 KM Perdrix, Route des Au complet - 70 KM Pluviers, Route des Bécancour, Boul. Verdiers, Chemin des 80 KM Pluviers, Route des Verdiers, Chemin des Limite de la ville 70 KM Verdiers, Chemin des Flamants, Route des Hirondelles, Av. des 80 KM Verdiers, Chemin des Hirondelles, Av. des Limite de la ville 70 KM Secteur: Bécancour Rue De À Limite de vitesse Bécancour, Boul. Parc-Industriel, Boul. du Accès Hydro-Québec Gentilly-2 80 KM Bécancour, Boul. Limite du secteur Pont rivière Bécancour 90 KM Cartier, Rue Désormeaux, Av. Limite OUEST du #8370 rue Cartier 30 KM Danube, Boul. du Autoroute 30 Limite de secteur 80 KM Désormeaux, Av. Nicolas-Perrot, Av. Cartier, Rue 30 KM Épinettes, Chemin des Ormes, Route des Limite du secteur 80 KM Henri-Bergeron, Av. Au complet - 30 KM Leblanc, Chemin Limite réserve Wôlinak Danube, Boul. du 70 KM Leblanc, Chemin Limite de secteur Limite réserve Wôlinak 80 KM L-Gaston-Gaudet, Rue Au complet - 30 KM Mgr-de-Laval, Rue Ormes, Route des Limite OUEST de la rue 80 KM Nicolas-Perrot, Av. Désormeaux, Av. Limite du secteur 80 KM Ormes, Route des Nicolas-Perrot, Av. Limite du secteur 80 KM Pierre-Robineau, Av. Au complet - 30 KM Angus-MacDonald, Rue Au complet - 30 KM ANNEXE B - PAGE 1/17

32 ANNEXE B - «LIMITE DE VITESSE» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 3 Secteur: Ste-Angèle-de-Laval Rue De À Limite de vitesse Bécancour, Boul. 100m à l'ouest du #10750 Limite EST du secteur Boul. Bécancour 90 KM Bécancour, Boul. Limite OUEST du # m à l'ouest du # Boul. Bécancour Boul. Bécancour 70 KM Laroque, Chemin Au complet - 70 KM Glaïeuls, Rue des Au complet - 80 KM Jasmins, Av. des 100m au SUD du #1835 Av. des Jasmins Glaïeuls, Rue des 80 KM Marguerites, Av. des NORD du #1160 Av. des Marguerites Piste cyclable Pétunias, Rue des Au complet - Secteur: St-Grégoire 30 KM de 7h à 17h LUN à VEN SEPT à JUIN 30 KM de 7h à 17h LUN à VEN SEPT à JUIN Rue De À Limite de vitesse Beaupré, Rue Chandonnet, av. SUD du #17490 rue Beaupré 30 KM Béliveau, Rue Bergeron, Av. Limite OUEST de rue 30 KM Benoît, Rue Au complet - 30 KM Boudreau, Av. Au complet - 30 KM Bourgeois, Av. Au complet - 30 KM Breault, Rue Au complet - 30 KM Comeau, Rue Françoise-Gaudet, Rue OUEST du #17325 rue Comeau 30 KM Cormier, Av. Au complet - 30 KM Doucet, Rue Au complet - 30 KM Dumont, Av. Au complet - 30 KM Forest, Chemin Au complet - 80 KM Garceau, Rue Au complet - 30 KM Girouard, Av. Mélançon, Rue Garceau, Rue 30 KM Héon, Chemin Acadiens, Boul. des Limite de secteur 80 KM Labarre, Rue Au complet - 30 KM Leblanc, Chemin Acadiens, Boul. des Limite de secteur 80 KM Melançon, Rue Au complet - 30 KM Port-Royal, Boul. de Blondin, Rue 100m au NORD du #3050 Boul. de Port-Royal 80 KM Port-Royal, Boul. de 200m au SUD du #5795 Boul. de Port-Royal Limite de la ville 80 KM Prince, Chemin Au complet 80 KM Thibodeau, Chemin Au complet 80 KM Voyer, Av. Au complet 30 KM ANNEXE B - PAGE 2/17

33 ANNEXE B - «LIMITE DE VITESSE» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 3 Secteur: Précieux-Sang Rue De À Limite de vitesse Danube. Boul. du Limite du secteur Fraser, Route du 80 KM Fraser, Route du Saint-Laurent, Chemin du Saint-Michel, Rang 80 KM Héon, Chemin Missouri, Route Limite du secteur 80 KM Leblanc, Chemin Limite réserve Wôlinak Limite de secteur 80 KM Missouri, Route Leblanc, Chemin NORD du #6480 route du Missouri 80 KM Saint-Michel, Rang Fraser, Route du Limite de la ville 90 KM Seine, Route de la Au complet - 70 KM Saint-Laurent, Chemin du Danube, Boul. du 100m à l'est du # Boul. du Danube 80 KM Secteur: Ste-Gertrude Rue De À Limite de vitesse Bouvreuils, Chemin des Limite du secteur Parc-Industriel, Boul. du 80 KM Cerisiers, Chemin des Ormes, Routes des 100m à l'ouest du #9025 chemin des Cerisiers 80 KM Cerisiers, Chemin des 100m à l'ouest du #9025 chemin des Cerisiers Limite OUEST de la rue 70 KM Cyprès, Route des Trembles, Chemin des Limite de la ville 80 KM Épinettes, Chemin des Parc-Industriel, Boul. du Ormes, Routes des 80 KM Flamants, Route des Limite du secteur Trembles, Chemin des 70 KM Hêtres, Chemin des Ormes, Routes des OUEST du #8885 chemin des Hêtres 80 KM Merisiers, Chemin des Ormes, Routes des Limite de la ville 90 KM Nicolas-Perrot, Av. Limite de secteur Merisiers, Chemin des 80 KM Ormes, Routes des Limite du secteur Limite de la ville 80 KM Peupliers, Route des Merisiers, Chemin des Hêtres, Chemin des 80 KM Peupliers, Route des Hêtres, Chemin des Limite de la ville 70 KM Pins, Rue des Mélèzes, Av. des Ormes, Routes des 90 KM Plaines, Chemin des Complet - 70 KM Pruches, Chemin des Au complet - 70 KM Pruniers, Route des Au complet - 70 KM Trembles, Chemin des Parc-Industriel, Boul. du Limite de la ville 90 KM ANNEXE B - PAGE 3/17

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48 ANNEXE C - «SENS UNIQUE» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 4 Secteur: Gentilly Rue De À Direction de la circulation Harfangs-des-Neiges, Rue des Bécancour, Boul. Bécancour, Boul. De l'accès EST de la rue des Harfangs-des-neiges vers la sortie OUEST de la rue des Harfangs-des-Neiges Secteur: Ste-Angèle-de-Laval Rue De À Direction de la circulation Pensées, Av. des Bécancour, Boul. Nénuphars, Av. des Du SUD vers le NORD Secteur: Ste-Angèle-de-Laval Rue De À Direction de la circulation Hébert, Av. Acadiens, Boul. des Gaudet, Rue Du SUD vers le NORD Gaudet, Rue Hébert, Av. Landry, Av. De l'ouest vers l'est Landry, Av. Gaudet, Rue Acadiens, Boul. des Du NORD vers le SUD ANNEXE C - PAGE 1/4

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52 ANNEXE D - «VIRAGE À DROITE INTERDIT» RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 5 Secteur: St-Grégoire Rue Intersection Direction Identification Port-Royal, Boul. de Acadiens, Boul. des Nord 4-1 Port-Royal, Boul. de Acadiens, Boul. des Sud 4-2 ANNEXE D - PAGE 1/2

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54 ANNEXE E - CHEMIN PUBLIC «FERMÉ» DU 1 er DÉCEMBRE AU 1 er MAI RÈGLEMENT NUMÉRO ARTICLE 6 Secteur: Gentilly Rue De À Gélinottes, Chemin des Au complet - Perdrix, Route des Au complet - Secteur: Bécancour Rue De À Mgr-de Laval, Rue EST du #7825 Mgr-de Laval, Rue Limite de la rue EST Secteur: Ste-Angèle-de-Laval Rue De À Glaïeuls, Rue des (chemin Larocque) EST du #11000 Glaïeuls Limite de la rue EST Secteur: Précieux-Sang Rue De À Seine, Route de la Saint-Laurent,Chemin du Pont couvert Secteur: Précieux-Sang Rue De À Cerisiers, Chemin des Peupliers, Route des Limite de rue OUEST Plaines, Chemin des Au complet Pruches, Chemin des Au complet Pruniers, Route des #12025 Pruniers, Route des Limite de la rue SUD ANNEXE E - PAGE 1/6

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