PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE ONZE LE VINGT-CINQ JANVIER J ai été requis par : La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, Société Anonyme Coopérative à capital variable, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le n SIREN , agissant aux poursuites et diligences de son Président du Conseil d Administration domicilié en cette qualité au siège social situé au Parc Technologique des Minimes, 5456, rue Albert Einstein, La Rochelle Cedex 1, Ayant pour avocat la SCP CLAIRAND-ROUGER-VIENNOIS-FERNANDES-FIERS, domicilié 34, avenue Gambetta, Rochefort-sur-Mer, et ayant élu domicile au Cabinet de la SCP LEGIER- GERVAIS DE LAFOND-ROCHEFORT-DEVAINE, Avocats associés, 2bis, rue Carnot, Angoulême, laquelle se constitue et occupera pour elle sur une procédure de saisie immobilière La SCP CLAIRAND-ROUGER-VIENNOIS-FERNANDES-FIERS m a fait l exposé suivant : Suite à un commandement de saisie immobilière délivré le 5 janvier 2011 à la XXX, Société Civile Immobilière au capital de 1.000, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d Angoulême sous le n XXX, prise en la personne de son gérant, Monsieur XXX, domicilié XX. Agissant en vertu de la copie exécutoire d un acte reçu en la forme authentique par Maître Emmanuel TATER, Notaire associé à Cognac, en date du 28 décembre 2007 contenant prêt consenti par la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest au profit de la XXX en principal de XX.

4 Nous vous remercions de prendre toutes dispositions utiles pour établir, passé le délai de huit jours de la signification, du commandement aux fins de saisie immobilière, le procès verbal de description de l immeuble. Déférant à ce mandat, Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux à 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour à 15heures 30, 9, place de l Ancienne Halle à Cognac où? en présence de Monsieur XX, qui m a remis les clefs de l immeuble, j ai procédé à la description suivante : Il s agit d un immeuble situé dans la vieille ville de Cognac où était exploité jusqu au début des années 2000 un cabinet de radiologie. L immeuble dont la façade est en pierres de taille est élevé de deux étages. La toiture est recouverte de tuiles romanes. On y accède par une porte à deux battants en bois, avec imposte vitrée au-dessus, la menuiserie est en bon état, la teinte est fanée. Cette porte est fermée par trois verrous. Elle donne directement accès à une grande pièce en L. REZ DE CHAUSSEE

5 Sol : en béton. GRANDE PIECE EN L : Murs : soit recouverts d un vieux papier peint, soit en pierres ou béton suite à l abattage des contrecloisons. Plafonds : décrépis, fanés, fissurés et endommagés. Cette pièce est ajourée par l imposte vitrée se trouvant au-dessus de la porte et par quatre fenêtres en façade, menuiserie ancienne, simple vitrage, volet menuiserie ancienne mais en bon état de fermeture, la peinture est fanée et décrépie. LA DEUXIEME PARTIE DU L QUI SE TROUVE PERPENDICULAIRE AUX FENETRES

6 Sol : en plancher. Murs : soit en moellons soit en pierres de pays. Plafonds : décrépis. L électricité de la pièce est vétuste. La plupart des éléments ont été enlevés. Il n y a pas de radiateur. Au fond de la petite partie du L, se trouvent deux portes, l une dessert un escalier de service en béton, l autre dessert une pièce sans aucune ouverture. PIECE SANS AUCUNE OUVERTURE Sol : en béton. Murs : en béton ou moellons. Plafonds : en béton, ils sont décrépis. L électricité est vétuste, il n y a pas de chauffage.

7 Face à la porte d entrée, il y a un mur épais en pierres de pays renforcées par du béton, avec deux passages desservant un couloir. Derrière ces deux passages, il y a un couloir ajouré par deux fenêtres qui est assez large.

8 Dans cette partie la plus large, il y a deux fenêtres et un fenestron donnant sur un jardinet. Il y a également une porte d ascenseur. Le sol, les murs et le plafond sont soit vétustes, soit défraichis. COULOIR Derrière la pièce d entrée, sur la gauche, il y a un couloir qui dessert plusieurs pièces ou placard.

9 La première pièce se trouve sur la droite. Elle donne sur l arrière, la cloison côté dégagement est tombée, on accède à cette pièce directement. PREMIERE PIECE SUR L ARRIERE Sol : est recouvert d un revêtement plastique vétuste. Murs : sont recouverts d un papier peint vétuste. Plafonds : ont leur peinture vétuste. La pièce est ajourée par une fenêtre donnant sur le jardinet. Les fils électriques sont pendants, il n y a pas de radiateur. Au fond de la pièce, il y a un passage donnant vers un dégagement. La première ouverture sur la gauche donne sur un placard, il n y a pas de porte. La deuxième ouverture sur la gauche est murée. Au fond du couloir, on arrive dans une pièce de passage avec de nombreuses ouvertures avec ou sans portes. Il s agit d une pièce sans jour venant de l extérieur.

10 PIECE SANS JOUR Sol : est en béton avec des morceaux de revêtement plastique par endroits, il y a un trou circulaire d une dizaine de centimètres de diamètre à un endroit. Murs : décrépis. Plafonds : décrépis. Les cloisons ont été tombées. A l entrée de ce dégagement sur la gauche, il y a une ouverture qui a été murée. Au fond de cette pièce, il y a deux portes qui desservent la même pièce. La première porte qui se trouve au fond du couloir est une porte à deux battants. La seconde dans le dégagement sur la droite est une porte isoplane. Elles donnent sur une pièce ajourée par une fenêtre donnant sur la rue Grande. PIECE DONNANT SUR LA RUE GRANDE Sol : béton usagé avec quelques trous par endroits. Murs : peinture décrépie. Plafonds : peinture décrépie. Présence de quelques instruments de radiologie. La fenêtre à deux battants, à un carreau cassé.

11 Dans cette pièce, il y a un passage sans porte donnant sur un escalier en béton, huit marches en descendant permettent d arriver à une cave et une porte donnant sur l extérieur côté rue Grande.

12 CAVE La cave est basse de plafond, on ne peut pas s y tenir debout par endroits. On y accède par l escalier se trouvant côté rue Grande. Dans cette cave, il existe un passage qui traverse en sous sol la place de l ancienne halle et qui va rejoindre l actuelle maison de retraite (ancienne clinique). Ce passage servait de lien entre la clinique et le cabinet de radiologie. ACCES AU PREMIER ETAGE Deux accès sont possibles. Soit par l escalier en colimaçon se trouvant à gauche de la pièce noire situé au bout de la grande pièce d entrée. Soit par un escalier en béton se trouvant coté rue grande.

13 CAGE D ESCALIER coté rue Grande PREMIER ETAGE COULOIR Sol : revêtement plastique en très mauvais état, reposant sur du béton. Murs : peinture ou lambris en mauvais état. Plafonds : peinture fanée.

14 PREMIERE PIECE DONNANT SUR LA RUE GRANDE A gauche de l escalier, il y a un passage sans porte donnant sur une pièce. Sol : revêtement plastique en mauvais état sur béton. Murs : papier peint fané, en mauvais état. Plafonds : peinture grisâtre. La pièce est ajourée par une fenêtre à simple vitrage, deux battants, donnant sur la rue Grande. Au fond, côté rue Grande, il y a un passage sans porte donnant sur un petit couloir. Ce couloir dessert un WC. WC Sol : revêtement plastique sur béton. Murs : papier peint fané, en mauvais état. Plafonds : peinture grisâtre. La chasse d eau ne fonctionne pas. Le petit couloir avant les WC est ajouré par une fenêtre.

15 Dans le petit couloir desservant cette pièce, un deuxième passage sans porte permettant de revenir dans le couloir principal. Dans ce couloir plus étroit, il y a un passage donnant sur un escalier en béton menant au grenier et à la terrasse du 2 étage. La deuxième porte à gauche dans le couloir ou le passage sans porte en provenance de la première pièce donne accès à un passage assez large. BUREAU - PIECE DE PASSAGE Sol : revêtement plastique sur dalles béton. Murs : plinthes et papier peint en mauvais état.

16 Plafonds : grisâtres. Présence d un évier à un bac, sans robinetterie. Des fils électriques à nu sortent par endroits du mur. Dans ce passage, sur une cloison, il y a une porte desservant un couloir de service qui redonne sur la première pièce côté rue grande. COULOIR DE SERVICE Il s agit d une pièce noire dont le sol est en béton sale, les murs et les plafonds ont une peinture vétuste. Dans le bureau - passage, il y a deux ouvertures sans porte qui donne sur une grande pièce. Sol : régréage et plancher sur béton. Murs : peinture décrépie. Plafonds : totalement écaillés. GRANDE PIECE SUR COUR La pièce est ajourée par une fenêtre donnant sur la courette, il s agit d une fenêtre simple vitrage, à deux battants. La plupart des fils électriques ont été coupés.

17 Le passage sans porte redonne sur le couloir principal. A droite de la fenêtre, il y a un passage sans porte donnant sur un ancien vestiaire. ANCIENS VESTIAIRES Sol : revêtement plastique. Murs : peinture défraîchie Plafonds : peinture vétuste, avec des fils électriques à nu qui pendent. La pièce est ajourée par un fenestron à simple vitrage, donnant sur la courette arrière. De ce vestiaire, on peut accéder à un petit dégagement desservant des toilettes. Le sol, les murs et les plafonds sont dans le même état.

18 WC Sol : revêtement plastique. Murs : plinthes et peinture défraîchie. Plafonds : peinture défraîchie, avec des fils à nu au plafond. Présence d une cuvette de WC sans chasse d eau. Du vestiaire et du dégagement avant les WC, il y a deux passages sans porte qui redonnent sur le couloir principal. Au fond de ce couloir principal, le couloir s élargit. Sol : revêtement plastique, en mauvais état. DEGAGEMENT ASCENCEUR Murs : plinthes menuiserie état moyen, peinture au-dessus défraîchie. Plafonds : peinture écaillée. Ce dégagement est ajouré par une fenêtre donnant sur la courette arrière. Dans ce dégagement se trouve la porte de l ascenseur.

19 A droite de la porte de l ascenseur, au fond du dégagement, il y a une porte isoplane teintée desservant un appartement. APPARTEMENT La porte donne accès donne accès à une salle à manger. Sol : plancher ancien et mal entretenu. SALLE A MANGER Murs : en partie basse, plinthes anciennes. Au-dessus, crépis, fanés. Plafonds : peinture fanée et fissurée, avec un point lumineux au centre. Présence d une cheminée à parement de marbre.

20 SALON La porte au fond de la salle à manger sur la droite donne accès à un salon. Cette porte à deux panneaux est ancienne. Sol : plancher ancien et mal entretenu. Murs : plinthes en mauvais état, papier peint au-dessus en mauvais état. Plafonds : fanés, grisâtres et fissurés. Dans la pièce, il y a une cheminée en plâtre. Elle est ajourée par une fenêtre vétuste à deux battants donnant sur la place de l ancienne halle. COULOIR BIBLIOTHEQUE

21 La première porte à droite dans la salle à manger et la porte se trouvant à droite de la fenêtre du salon donnent accès à un grand couloir bibliothèque. Sol : plancher, état moyen. Murs : plinthes vétustes. Au-dessus, papier peint vétuste. Plafonds : vétustes. Au fond, côté place de l Ancienne Halle, il y a un placard sans porte. CAGE D ESCALIER On y accède soit par un passage sans porte se trouvant au fond du grand couloir sur la droite. Sol : plancher ancien et non entretenu. Murs : en partie basse, plinthes anciennes, mal entretenues. Au-dessus, papier peint vétuste. Plafonds : peinture grisâtre. La pièce est ajourée par une fenêtre donnant sur la clinique de l Ancienne Halle, la fenêtre est à simple vitrage. Dans la pièce, il y a un escalier en bois donnant sur le deuxième étage. Sous l escalier, il y a un placard à usage de rangement.

22 PIECE A VIVRE Dans cette cage d escalier, il y a une porte ancienne, à deux battants, donnant sur une pièce. Sol : revêtement plastique. Murs : plinthes mauvais état. Au-dessus, papier peint en mauvais état. Plafonds : vétustes, un point lumineux avec fil au centre. Dans la pièce, il y a une cheminée en marbre et deux fenêtres à simple battant donnant sur la place de l Ancienne Halle. CUISINE Par une porte à deux panneaux, on accède à une cuisine. Sol : plancher ancien. Murs : papier peint décrépi ou déchiré, des morceaux de cloison ont été enlevés, ont été endommagés, à l endroit où ont été fixés les éléments de cuisine. Plafonds : peinture grisâtre fissurée. Cette pièce est ajourée par une fenêtre donnant sur la place de l Ancienne Halle. ARRIERE CUISINE Par un passage sans porte se trouvant dans la cuisine, on accède à l arrière cuisine. Sol : revêtement plastique vétuste. Murs : endommagés, il manque du plâtre, il manque des moellons surtout en partie basse à l endroit où devaient se trouver des appareils ménagers. Le reste des murs est recouvert d un papier peint vétuste.

23 Plafonds : peinture vétuste. Une baie s ouvrant par le haut permet de faire du jour entre la cuisine et cette pièce sur l arrière. Cuisine Arrière cuisine

24 PIECE SUR LA COUR ARRIERE On accède à cette pièce par une porte se trouvant au fond à gauche de la salle à manger. Sol : parquet en deux parties, vétusté et endommagé. Murs : en partie basse, plinthes vétustes. Il y a un tuyau qui sort du mur. Au-dessus, peinture vétuste, avec de très nombreux trous. Plafonds : peinture fissurée et grisâtre. A un endroit, le plafond est effondré. La pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants, simple vitrage, ancienne, donnant une toiture. Une porte permet d accéder à l escalier de service en colimaçon desservant les pièces du second étage. DEUXIEME ETAGE Par l escalier de service en colimaçon, on accède à un ensemble de pièces vétustes.

25 En haut de l escalier, il y a une porte donnant sur une première pièce vétuste. Sol : en plancher avec des trous. PREMIERE PIECE Murs : plâtre décrépi ou il s agit d ancienne pièce de service, pierres de taille côté façade. Plafonds : sont effondrés. Elle est ajourée par une ouverture sans aucune fenêtre avec des vieux volets vétustes donnant sur la façade arrière. Dans cette première pièce, il y a un passage avec une très vieille porte donnant sur une autre pièce. DEUXIEME PIECE SANS PLAFOND Sol : plancher très ancien, vétuste. Murs : vétustes et décrépis. Plafonds : par charpentes avec de nombreuses auréoles.

26 Sur la droite, il y a un grand couloir. DEGAGEMENT ASCENCEUR Sol : en béton. Murs : en plâtre défraîchi. Plafonds : en plâtre avec quelques trous. Dans ce grand couloir, il y a la porte d ascenseur et une fenêtre à deux battants, simple vitrage.

27 PETIT COULOIR et PIECE DE PASSAGE Au fond de la pièce sous charpente, il y a un petit couloir vétuste sans plafond, donnant accès à un passage. Sol : parquet vétuste. Murs : vétuste. Plafonds : absents, seules les poutres sont apparentes avec des clous. Il y a un puits de jour vétuste. Dans ce passage, il y a deux portes, la porte sur la gauche, sur une ancienne chambre. ANCIENNE CHAMBRE Sol : vétuste. Murs : vétuste. Plafonds : absence de plafond, on voit les poutres. Il y a un vieux fenestron donnant sur la place de l Ancienne Halle.

28 Dans le grand couloir, il y a une autre porte donnant sur un dégagement. Sol : plancher vétuste. Murs : plâtre vétuste. Plafonds : plâtre. DEGAGEMENT- PALIER Cette pièce est ajourée par une fenêtre donnant sur la place de l Ancienne Halle. Dans cette pièce, il y a un escalier en bois redescendant au premier étage. Une porte donne accès à une autre pièce.

29 PIECE A VIVRE Sol : plancher vétuste. Murs : plâtre ou moellons vétustes. Plafonds : par charpentes. Présence de deux vieux fenestrons donnant sur la place de l Ancienne Halle. CHAMBRE Au fond de cette pièce, il y un passage avec une vieille porte donnant accès à une chambre. Sol : plancher vétuste. Murs : plinthes vétustes. Au-dessus, papier peint vétuste. Plafonds : fissurés et vétustes. La pièce est ajourée par un vieux fenestron donnant la place de l Ancienne Halle.

30 ESCALIER DE SERVICE (coté rue grande) Escalier en béton dont les murs de la cage sont soit en béton et soit en briques, on accède directement à un grenier. Sol : en béton recouvert. Murs : moellons Plafond : est faite de tôle Everite. GRENIER Une porte donne accès à une terrasse dont le sol est en bande de bitume.

31 OCCUPATION DES LIEUX Les lieux sont inhabités et inhabitables en l état. Au rez- de-chaussée se trouve un peu de matériel de restauration. Monsieur XXX, gérant de la XXX et restaurateur m indique qu il avait envisagé d aménager son restaurant dans l immeuble. Le projet a changé. Il utilise donc quelques pièces pour stocker du matériel dans l attente de la vente de l immeuble. DIVERS L immeuble n étant plus alimenté en électricité, eau etc., aucune vérification n a pu être faite lors de la description. SUPERFICIE DES PIECES Cet état de superficie est donné à titre indicatif Un état de superficie sera établi par l entreprise qui sera chargé en cours de procédure de l établissement des diagnostics techniques (plomb, amiante etc.). Rez-de-chaussee Identification de la pièce Surface approximative Rez-de-chaussée, pièce en L 101,28 m² Pièce noire 15,44 m² Dégagement ascenseur 17,04 m² Grande pièce 36,67 m² Couloir 15,71 m² Premier passage 0,57 m² Deuxième passage 0,57 m² Pièce sans jour 27 m² Pièce sur rue Grande 33,03 m² Cage d escalier 7,44 m² Premièr étage Couloir 21,88 m² Petit couloir 4,47 m² Pièce sur rue Grande 26,04 m² Couloir des WC 2,01 m² WC 1,31 m² Premier passage 0,72 m² Deuxième passage 0,51 m² Bureau Pièce de passage 15,46 m² Couloir service 4,83 m² Passage vers pièce sur cour 0,78 m² Pièce sur cour 33,33 m² Vestiaire 1 1,84 m² Vestiaire 2 1,33 m² WC 1,09 m² Dégagement ascenseur 14,17 m² m²

32 Appartement 1 er étage Salle à manger 19,23 m² Salon 15,26 m² Couloir bibliothèque 6,27 m² Palier 5,66 m² Placard escalier 1,17 m² Pièce à vivre 19,64 m² Cuisine 5,58 m² Arrière cuisine 4,77 m² Pièce sur cour 13,13 m² Escalier de service 2,77 m² Deuxième étage Pièce vétuste sur l arrière 18,65 m² Deuxième sans plafond 12,29 m² Couloir ascenseur 20,91 m² Couloir vers pièces avant 1,85 m² Première pièce sur l avant 15,14 m² Dégagement service 6,48 m² Palier 4,15 m² Pièce à vivre 18,63 m² Chambre 12,42 m² Grenier côté rue Grande 45,83 m² m² m² Vacation sur place de 15h30 à 17h45 Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.

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