PROGRAMME DE MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE JULES LENORMAND AILE SUD

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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE M. Le Maire Hôtel de Ville Saint Jean de la Ruelle Tél : Fax : Correspondre avec l'acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet Référence Nature Type Mode Code NUTS PROGRAMME DE MODERNISATION ECOLE ELEMENTAIRE JULES LENORMAND AILE SUD 15SJ19 Travaux Exécution Procédure adaptée FR246 Lieu d'exécution Ecole élémentaire Jules Lenormand, 37 rue Jules Lenormand Saint Jean de la Ruelle Durée À compter du 06/07/15 Jusqu'au 11/12/15 Code CPV principal Forme Quantité ou étendue Travaux de transformation de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées Le présent marché a pour objet les travaux suivants : L'école élémentaire Jules Lenormand est structurée en plusieurs parties. Elle fait l'objet depuis plusieurs années de travaux importants sur différentes parties de l'école, l'objectif étant à terme une rénovation complète de celle-ci. Le présent projet vise plus particulièrement l'aile sud arrière de l'école, accueillant 4 salles de classes ainsi que la bibliothèque. A noter qu'une partie de cette aile (classe du fond et bibliothèque) accueille en sous-sol une salle d'activité accessible par l'extérieur. Les menuiseries de ces locaux ont déjà été intégralement rénovées récemment, avec des menuiseries aluminium à rupture de pont thermique. Les travaux sont donc quasi essentiellement des travaux de rénovation intérieure. De façon non exhaustive, le programme de travaux est le suivant :

2 - Démolition / reconstruction des cloisons entre la circulation et les locaux ; - Changement et rabaissement des faux-plafonds existants, avec intégration d'isolant ; - Réfection des éclairages, des installations électriques et des installations de courant faible ; - Mise en place d'une installation complète de ventilation double flux à haut rendement ; - Réfection des revêtements muraux et des peintures dans les locaux et la circulation ; - Réfection du revêtement de sol dans 3 salles de classe. Options OUI - Lot 3 : Ventilation Double-Flux - Chauffage ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 (PSE1) : Entretien et maintenance pendant une durée de 2 ans - Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 (PSE2) : création d'un platelage de cheminement dans les combles - Prestation Supplémentaire Eventuelle 3 (PSE3) : adaptation des réseaux de chauffage et des fixations des radiateurs pour la mise en place d'une isolation intérieure complémentaire - Lot 4 : Démolitions - Cloisons - Menuiseries intérieures - Doublages ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 (PSE1) : Mise en place d'un doublage complémentaire intérieur ( ) - Lot 5 : Revêtements muraux - Peintures ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 (PSE1) : Modification des prestations engendrées par la PSE1 du lot 4 - Mise en place d'un doublage complémentaire intérieur - Lot 6 : Revêtements de sol. - Prestation Supplémentaire Eventuelle n 1 (PSE 1) : Rénovation des parquets de la salle de classe n 1 et de la bibliothèque Lots Libellé CPV N 1 Faux-plafonds - Isolation N 2 Electricité - Eclairage - Courants faibles N 3 Ventilation Double-Flux - Chauffage N 4 Démolitions - Cloisons - Menuiseries intérieures - Doublages N 5 Revêtements muraux - Peintures N 6 Revêtements de sol Conditions relatives au contrat Financement Financement par le budget principal de la ville - paiement par mandat administratif sous 30 jours Forme juridique Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

3 Conditions de participation Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Par ailleurs, un candidat ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : Critères Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des

4 d'attribution critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Renseignements Correspondre avec l'acheteur administratifs techniques Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 08/06/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché valant ordre de service, dans le délai de 23 semaines incluant une période de préparation de 2 semaines au maximum, avec une phase 1 de 14 semaines et une phase 2 de 8 semaines (recouvrement d'1 semaine des 2 phases). Compte tenu de l'impossibilité de libérer simultanément tous les locaux, les locaux de l'aile sud arrière seront libérés selon 2 phases successives afin de permettre d'y effectuer convenablement les travaux, à titre indicatif : - Préparation : début juillet Phase 1 : Travaux en zone A comprenant les 3 premières classes, du 20 juillet au 23 octobre Phase 2 : Travaux en zone B comprenant la bibliothèque et la salle de classe au fond de l'aile, du 19 octobre 2015 au 11 décembre Les travaux en zone C et dans le reste de l'école seront à mener pendant la phase 1

5 Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des Services Techniques Municipaux Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 Tél : Fax : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de Région Pays de Loire 6 quai Ceyneray BP Nantes Tél : Fax : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans Cedex 1 Tél : Fax : greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 15/05/15 à la publication