Quelle politique pour demain? Des avis du HCSP au rapport Bur une série de propositions

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1 Quelle politique pour demain? Des avis du HCSP au rapport Bur une série de propositions Haut Conseil de la Santé Publique François Bourdillon, Président de la commission prévention Diminuer la prévalence du tabagisme en France Une nécessité Mortalité : décès par an ; Décès évitables Morbidité : MCV, BPCO, Coût très important pour la société Objectif de la Loi de 2004 Est-ce possible? Oui au regard de Ce qui a été fait en France en 1991 et avec le 1 er plan cancer De l évolution observée dans d autres pays industrialisés Comment? Par l impulsion politique

2 Parmi les plus récentes Les avis du HCSP relatifs De nombreuses recommandations Aux moyens nécessaires pour relancer la lutte contre le tabagisme (septembre 2010) à l augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France (janvier 2012) Le rapport BUR (février 2012) Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac Le livre blanc de l Alliance contre le tabac (mai 2012) Beaucoup de points communs Un ensemble de mesures plurisectorielles Un besoin de cohérence La nécessité de la création d une structure de pilotage spécifiquement dédié à la lutte contre le tabagisme Symbole d un engagement politique fort Principe majeur de la Convention Cadre de l OMS pour la Lutte Anti-Tabac (CCLAT) Sur une base interministérielle Avec des missions bien définies (Bur) Proposer la stratégie, la Coordonner, Mobiliser, Assurer la réévaluation des objectifs, Suivre les réunions internationales,

3 Des moyens pour financer la mise en œuvre d une politique cohérente Deux possibilités 1. Taxation sur le chiffre d affaire des fabricants Le Président de la République s y est dit favorable G9 sécurité-sanitaire.org Alliance contre le tabac 2. Utilisation d une partie des revenus générés par la fiscalité du tabac pour : Prévention et prise en charge de la dépendance tabagique Augmenter les taxes sur le tabac Les augmentations de taxes sur les produits du tabac visent : non seulement à faire arrêter ou diminuer dans leur consommation, les actuels fumeurs, mais visent aussi à inciter les non-fumeurs à ne pas commencer, en particulier les jeunes Travail d harmonisation et de reconfiguration des taxes (national et international) Attention du HCSP sur les inégalités de santé

4 Dénormaliser et rendre au tabac sa véritable image (1) Le tabac est trop banalisé Le marketing est encore présent malgré l interdiction générale de toute publicité Le packaging sert de support promotionnel Le lieu de vente est une incitation Vente au mineurs Source CNCT Dénormaliser et rendre au tabac sa véritable image (2) Contrer et stopper la désinformation orchestrée par les fabricants via : le paquet, le lieu de vente, le mécénat, le sponsoring, les activités d entreprises responsables Paquet neutre Vente sous le comptoir Eliminer la publicité sur les points de vente Campagnes grand public, jeunes, milieux les plus défavorisés, fumeurs,

5 Faire appliquer et renforcer le cadre réglementaire Application trop partielle du cadre réglementaire Mobiliser les corps de contrôle Faire des testings Renforcement des sanctions Révocation des licences Elargir le champ d interdiction de fumer Plages, véhicules avec enfant, autour des établissements d enseignements, terrasses de café Aider à l arrêt du tabac (1) Bénéfices sanitaires certains à court et moyen terme Souhait des fumeurs d arrêter (58% des fumeurs de 15 à 75 ans) Coût Efficace HAS URC-Eco (600 par année de vie gagnée) ; statine en prévention de la MCV = entre et ) Littérature Recommandations HAS, HCSP de rembourser les médicaments efficaces d aide à l arrêt du tabac

6 Aider à l arrêt du tabac (2) Frilosité +++ Aller de l avant Remboursement 100 % des aides au sevrage: ALD, femmes enceintes, CMU, Place et rôle des complémentaires à définir Promotion de l aide au sevrage 3989, tabac info-service, campagne Impliquer les professionnels de santé, médecins et paramédicaux Mise en place d une politique nationale de recherche Depuis ses aspects fondamentaux jusqu'à la recherche clinique et sociale Neuroscience, addictologie, santé publique, politiques publiques La France a du retard même s il faut noter des efforts sous l impulsion de l Inca et de l Inpes Mobiliser la recherche (exemple de la Grande- Bretagne) Appel à projets avec financement conséquent et pérenne, inscrit dans le plan cancer

7 Ces mesures sont portées à la fois par les sociétés savantes, les associations, l Alliance, le HCSP, le rapport BUR avec un consensus remarquable Le rapport Bur donne trois autres pistes - Stopper l ingérence de l industrie du tabac et des buralistes dans les politiques de santé publique (article 5.3 de la CCLAT) - Réengager la France à l international - Préparer les acteurs économiques à la sortie du tabac Conclusions La situation du tabagisme en France est inquiétante au regard d autres pays industrialisés La France a signé la CCLAT et a des engagements, à ce titre Les lignes d actions politiques sont bien identifiées Il faut maintenant agir, ce qui nécessite une impulsion politique Il faut encore convaincre et poursuivre le plaidoyer, en particulier sur l augmentation des taxes sur le tabac