La rédaction du mémoire technique pour répondre à la commande publique

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1 Comité Régional pour l Education Permanente en Architecture 7 Bd Winston Churchill DIJON Tel : Fax : ordre.architectes.bourgogne@wanadoo.fr DC /12 Dijon, le 6 Mars 2015 A Mmes et Mrs les Architectes, Agréés en Architecture, Détenteurs de Récépissé de BOURGOGNE Chères Consœurs, Chers Confrères, Le CREPA Bourgogne Comité Régional pour l Education Permanente en Architecture en Bourgogne et Madame Sabine ROISOT (Chef de service de la commande publique CRB) organisent une formation sur une journée (7heures) sur : La rédaction du mémoire technique pour répondre à la commande publique SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015 à 9 heures à DIJON (À l ordre des architectes, 7 boulevard Winston Churchill DIJON) selon le programme suivant : 9 h 00 Accueil des Consœurs et Confrères, 9 h 30 Début de la formation 12 h 30 Repas au restaurant à la charge des participants 14 h 00 Reprise de la formation 18 h 00 Fin de la journée conclusion Par ailleurs et pour faciliter l organisation matérielle de cette formation, veuillez, par retour, nous informer de votre présence et joindre un chèque de adhésion CREPA Rédiger un mémoire technique Sabine ROISOT Bulletin de participation à renvoyer au CROAB 7, Bd Winston Churchill DIIJON La demande d inscription doit comporter : nom et prénom du participant : Les coordonnées précises de l entreprise ( , adresse, téléphone, numéro de SIRET). Le destinataire de la facture et ses coordonnées (si différent). L adresse d envoi de la convocation et des pièces administratives du dossier d inscription lorsqu elle est différente de celle du destinataire de la facture. Un chèque global (libellé à l ordre du CREPA ), correspondant aux frais d inscription + adhésion annuelle pour le stagiaire (encaissement à la fin du stage). L inscription ne sera validée qu à réception du règlement.

2 Formation du 26 septembre 2015 Ordre des architectes La r daction du m moire technique pour r pondre la commande publique Publics vis s : architecte ou toute personne travaillant dans un cabinet d architecte Objectif : tre capable de r diger un m moire technique qui r pond parfaitement aux attentes du cahier des charges et qui met en valeur le cabinet ou le groupement qui r pond ƒ la consultation PROGRAMME DE FORMATION La r daction du m moire technique pour r pondre la commande publique Contexte/Introduction Quand un candidat doit remettre un m moire? Les crit res d attribution des offres La r daction du m moire : - Les questions ƒ se poser - Comment r diger un document qui r pond ƒ la demande de la collectivit? - Les principaux l ments ƒ mentionner dans le m moire - La prise en compte des sous-traitants et des co-traitants La valeur contractuelle du m moire technique A quel moment l entreprise doit-elle revoir son m moire technique? Exemple de crit res de jugement/cas pratique Jurisprudence Conclusion

3 Sabine ROISOT 17 rue de Gimbsheim TALANT Tel : sabine.roisot@hotmail.fr EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Depuis Mars 2012 Sept 2002 Mars 2012 Janv 2002 Août 2002 chef de service de la Commande Publique au Conseil régional de Bourgogne management d une équipe de 10 agents suivi, de tous les marchés de maîtrise d œuvre/travaux/fournitures et services (800 à 900 marchés annuels) de la définition du besoin à la notification, dialogues compétitifs et DSP. mise en place de procédures avec les directions transversales tenues de la CAO, auditions et jurys de concours en présence des élus représentation du directeur en son absence rédaction du règlement de la Commande publique interne à la collectivité mise en place d un référencement d entreprises mise en place d un outil de suivi du processus de maîtrise d ouvrage codification des achats de la collectivité (nomenclature par famille d achat) intégration des clauses d insertion et développement durable dans les marchés acheteur public à la Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques au Conseil régional de Bourgogne élaboration et gestion des marchés de MOE/travaux, de formation professionnelle, et de fournitures et services recensement des besoins en amont et rédaction des cahiers des charges approche réglementaire des pratiques professionnelles, veille juridique mise en place de la dématérialisation complète des procédures élaboration d outils collaboratifs transversaux (tableaux de bord etc.) assistante de direction chez SODIE (groupe Forclum) animation d un groupement d entreprises gestion et préparation des réponses aux marchés publics FORMATIONS DISPENSEES EN QUALITE D AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR depuis 2009 Formations législation et dématérialisation des marchés publics auprès de partenaires publics et privés : - Collectivités territoriales, - Chambres consulaires, - Université de Bourgogne, - Groupe Franco-Belge (SONEPAR), - Artisans

4 BOURGOGNE Comité Régional pour l Education Permanente en Architecture 7 Bd Winston Churchill DIJON Tel : Fax : ordre.architectes.bourgogne@wanadoo.fr Association déclarée en Préfecture de Côte d Or n SIRET APE 804C Numéro de déclaration d activité de formation : CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE N DIJON REDIGER UN MEMOIRE TECHNIQUE 2015/09 (Article L et R du Code du Travail) Entre les soussignés : Nom Prénom du stagiaire Qualité Téléphone (fixe et portable) Né(e) le Nom Prénom de l employeur Qualité Nom de l'entreprise Adresse et Organisme de formation : CREPA Bourgogne Adresse 7 Bd Winston Churchill DIJON "Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro auprès du préfet de Bourgogne" est conclu le contrat suivant, en application du Livre III de la sixième Partie du Code du travail. ARTICLE 0 : PROGRAMME DE FORMATION (VOIR CI-JOINT) ARTICLE 1 - OBJET, NATURE, DUREE DE LA FORMATION L'organisme de formation organise l'action de formation suivante : Nature : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances (1 jour de formation) Intitulé du stage : «La rédaction du mémoire technique pour répondre à la commande publique», Objectifs de formation : Être capable de rédiger un mémoire technique qui répond parfaitement aux attentes du cahier des charges et qui met en valeur le cabinet ou le groupement qui répond à la consultation Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Exposés et retours d expérience analyses critiques, approche globale et collective, transversalité, mise en réseaux des professionnels Dates de la session : Samedi 26 septembre 2015 Nombre d heures : 7 heures Horaires de formation : 9h30-12h30 / 14h-18h30 Lieux de la formation : CREPA Bourgogne, DIJON, 7 Bd Winston Churchill

5 ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DE PARTICIPATION Le bénéficiaire s engage à être présent à la date, aux lieux et heures prévus ci-dessus ARTICLE 3 - PRIX DE LA FORMATION Le coût pédagogique d un jour de formation, objet de la présente convention, s élève à : Participation (non compris le repas du midi restant à la charge du participant) Adhésion annuelle : nets de taxes. Modalité de règlement : par chèque Le chèque est à faire parvenir au plus tard lors de la signature de la convention. Aucune inscription ne sera prise en compte sans la réception par l organisme de formation d un exemplaire de la convention dûment remplie, signée et accompagnée du chèque d inscription. ARTICLE 4 - APPRECIATION DES RESULTATS DE L ACTION - SANCTION DE LA FORMATION La délivrance d'une attestation de présence est conditionnée par la présence assidue et totale à la journée de formation. ARTICLE 5 - MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L EXECUTION DE L ACTION Des fiches de présence par demi-journée de formation sont obligatoirement émargées par le stagiaire. Chaque module de formation est soumis aux remarques des stagiaires par l'intermédiaire de fiches d'évaluation d'une part et d'échanges avec le modérateur de la formation présent lors du module d'autre part. ARTICLE 6 - NON REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION En application de l article L du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. Le CREPA Bourgogne se réserve la possibilité de reporter ou d annuler la formation si le nombre d inscriptions est insuffisant, ou si le formateur est défaillant. ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Ce délai de 10 jours n'est valable que pour les contrats signés avant le 15 septembre Le stagiaire en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Pour toute rétractation relative à un contrat signé après le 15 septembre 2015, les frais engagés par l organisme de formation restent dus. En cas d'annulation de la formation par le stagiaire dans un délai inférieur ou égal à deux jours, la totalité du montant de la formation reste exigible. ARTICLE 8 - LITIGES En cas de litige, les cocontractants conviendront, préalablement à toute action en justice, des modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l'exécution de la convention : remboursement du montant total ou partiel de la formation après entente préalable des deux parties. Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le litige relèvera alors des tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Grande Instance de DIJON. ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date de signature par le stagiaire et prendra fin au 27 septembre Fait en double exemplaire à.., le.../.../... Le Stagiaire : Pour l'organisme formateur : Delphine CLOGNIER, présidente L employeur :