Se préparer au SEPA. Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros

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1 Se préparer au SEPA Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros

2 Single Euro Payments Area Table des matières Vers un espace unique de paiement en euros 3 Qu est-ce que le SEPA? 4 Les produits SEPA 5 Harmonisation des normes de paiement 7 De nouvelles opportunités pour votre entreprise 8 De nouveaux défis en perspective 9 Quand migrer vers le SEPA? 10 Fortis, votre partenaire privilégié pour tous vos paiements 11

3 SEPA Vers un espace unique de paiement en euros L Europe s apprête à créer un marché unique des paiements pour ses 456 millions de consommateurs et ses très nombreuses entreprises. Au sein de l espace unique de paiement en euros Single Euro Payments Area ou SEPA les nouveaux moyens de paiement (virements, débits directs et paiements par carte) seront entièrement standardisés. Ils seront aussi rapides, fiables et économiques que les instruments nationaux actuels. Le passage progressif des instruments de paiement nationaux à des instruments paneuropéens aura sans nul doute un impact sur certains processus au sein de votre entreprise. Mais l espace unique de paiement en euros vous offrira surtout de nouvelles opportunités. Cette brochure vous présente, dans les grandes lignes, le projet SEPA et ses implications pour votre entreprise. Ces dernières années, Fortis s est doté de systèmes très performants pour le traitement des paiements de sa clientèle. Notre volonté d être à la pointe des développements dans le nouveau paysage européen des paiements, ainsi que notre expertise reconnue en matière de services à la clientèle, font de Fortis votre partenaire idéal pour une migration réussie vers le SEPA. Votre personne de contact chez Fortis se fera un plaisir de vous fournir de plus amples informations et toute l assistance requise en cette matière. Aujourd'hui - Un ensemble fragmenté de systèmes de paiement locaux SEPA - Des instruments paneuropéens standardisés pour les paiements en euros

4 Single Euro Payments Area Qu est-ce que le SEPA? Si l introduction de l euro a concrétisé l unification monétaire européenne, l Union Européenne demeure confrontée à des marchés de paiements fragmentés et à un vaste ensemble de normes, réglementations, instruments, méthodes et infrastructures de traitement des paiements divergeant d un pays à l autre. Cette situation ne favorise pas l efficience. Le SEPA (Single Euro Payments Area) deviendra réalité le 1er janvier 2008 et donnera naissance à un marché européen unique et intégré des paiements en euros. Les entreprises comme les particuliers pourront effectuer et recevoir des paiements en euros dans toute l Europe avec la même facilité et la même sécurité que les paiements domestiques aujourd hui. De nouveaux instruments de paiement transfrontaliers virements, débits directs et paiements par carte verront le jour. Ils seront mis en place à partir de janvier 2008 et, dans une première phase, coexisteront avec les instruments nationaux existants. D ici la fin de 2010, la très grosse majorité des paiements devraient avoir migré vers les nouveaux instruments SEPA. Les pays concernés par le SEPA sont les Etats membres de l Union Européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Représentant la communauté bancaire, le Conseil Européen des Paiements (European Payments Council ou EPC) est en charge des aspects techniques du SEPA. En parallèle, la Commission Européenne définit un cadre légal, qui sera matérialisé par la Directive des Services de Paiement (Payment Services Directive ou PSD). Cette directive supprimera les barrières légales à la création du SEPA. Elle devrait être approuvée en Le SEPA est synonyme de bénéfices potentiels pour votre entreprise. L adoption du virement SEPA vous permettra de payer vos fournisseurs à l étranger avec la même facilité et dans les mêmes conditions que dans votre propre pays. Le nouveau standard de débit direct SEPA pourra favoriser l approche de nouveaux marchés à l étranger. En effet, l uniformisation des modalités de recouvrement, de comptabilisation et de reporting facilitera vos encaissements au sein de la zone SEPA.

5 SEPA Les produits SEPA Trois instruments de paiement paneuropéens seront utilisés au sein du SEPA: les virements; les débits directs; les paiements par carte. Comme le SEPA vise à renforcer le traitement automatique des paiements ( straight-through processing ou STP), les chèques et les lettres de change ne constitueront pas des instruments SEPA. Le virement SEPA A terme, le virement SEPA remplacera l éventail complet des dispositifs locaux en Europe pour les paiements en euros, tant domestiques que transfrontaliers. Les entreprises en tireront de multiples avantages. Les virements SEPA seront exécutés de manière plus rapide et plus transparente. La tarification gagnera également en transparence : en effet, le montant intégral de l ordre sera transféré et les commissions et frais divers ne seront plus déduits du montant de l opération, mais imputés séparément. Le traitement STP des opérations initiation de l ordre, correction éventuelle, réconciliation sera favorisé grâce à l utilisation de standards SEPA communs (voir ci-dessous). Le délai d exécution n excédera pas trois jours et sera même réduit à un jour maximum à l horizon 2010, selon la législation. Le débit direct SEPA En tant que futur instrument de paiement unique pour l ensemble de la zone euro, le débit direct SEPA constitue une évolution importante par rapport à la diversité actuelle des dispositifs nationaux de domiciliations bancaires et de prélèvements automatiques. Il représente une avancée majeure dans le domaine des encaissements transfrontaliers, aucun produit standardisé n existant à ce jour pour les débits directs en Europe. Comme dans le cas du virement SEPA, les systèmes de débit direct actuels seront remplacés à terme par ce nouvel instrument européen d encaissement de créances. Le débit direct SEPA sera basé sur un schéma mobilisant quatre acteurs: le débiteur, le créancier, la banque du débiteur et la banque du créancier. Le débiteur (votre client en sa qualité d acheteur) adressera un ordre ou mandat au créditeur (votre entreprise en tant que fournisseur), autorisant ce dernier à donner une instruction d encaissement en euros, ponctuelle ou récurrente, sur son propre compte. Une différence majeure avec nombre de dispositifs locaux actuellement utilisés en Europe est que le mandat de débit direct SEPA sera conclu entre le débiteur et son créancier, et non plus entre le débiteur et sa banque. C est donc le créditeur qui aura la responsabilité de conserver et de gérer les mandats. Autre élément important, le débiteur sera en droit d obtenir un remboursement dans les six semaines qui suivent la date de débit (d exigibilité) du montant dû. En votre qualité de créancier, vous pourrez remettre vos fichiers de débits directs à une seule banque dans n importe quel pays de la zone SEPA. Ces fichiers pourront également contenir des comptes de débiteurs quel que soit le pays SEPA où le compte est tenu. Des règles uniformes et détaillées en matière de rejet et de retour seront instaurées. Le Conseil Européen des Paiements travaille actuellement à l intégration de caractéristiques B2B ( business to business ) spécifiques aux débits directs sous le SEPA: cycle d exécution plus court, encaissement non remboursable, contrôle explicite du mandat pour chaque encaissement. Les noms des produits SEPA utilisés ici ne sont pas nécessairement les appellations définitives et pourraient être modifiés en fonction de la terminologie qui sera adoptée par les communautés bancaires dans les différents pays.

6 Single Euro Payments Area Principales caractéristiques des virements et des débits directs SEPA paiements libellés en euros basés sur les normes UNIFI (ISO 20022) XML l IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) constituent les identifiants uniques du compte bancaire et de la banque possibilité de mentionner une communication comportant jusqu à 140 caractères (4 x 35); la banque ne peut pas tronquer ces données le montant nominal du paiement est transféré dans son intégralité (les frais doivent être imputés séparément) Les paiements par carte Par décision du Conseil Européen des Paiements, les banques implantées dans les pays SEPA devraient cesser d émettre des cartes à piste magnétique à dater du 1er janvier La plupart des pays envisagent l abandon complet de ces cartes pour la fin 2010 au profit du standard EMV. Développé au départ par Europay/MasterCard et Visa, ce standard pour les cartes à puce est aujourd hui reconnu comme la référence dans toute l Europe. Au sein du SEPA, l utilisation des cartes à puce EMV et du PIN (Personal Identification Number) sera rendue obligatoire dans le but de combattre les fraudes sur le plan tant national qu international. La majorité des terminaux de paiement électronique devraient avoir intégré le standard EMV pour janvier Tous devraient être en mesure d accepter les cartes EMV d ici la fin 2010.

7 SEPA Harmonisation des normes de paiement Parallèlement à l introduction de nouveaux produits SEPA, des normes communes pour les échanges de données et la reconnaissance des numéros de compte seront mises en place pour les virements et les débits directs. Une standardisation à l échelle européenne devrait rendre la gestion des transactions plus simple et plus transparente pour votre entreprise. Soucieuse d offrir un service de qualité à ses clients, Fortis ne rejettera toutefois pas les ordres de paiement sans codes IBAN et BIC valides. Néanmoins, nous vous conseillons fortement de toujours mentionner ces informations afin d assurer une exécution rapide et fiable de vos instructions de paiement. Format des messages Le protocole ISO 20022, basé sur le langage XML pour l échange de données et d instructions financières, deviendra obligatoire dans les échanges de données entre banques. En revanche, il n y a pas de format obligatoire pour les échanges entre le client et sa banque. L utilisation de la norme UNIFI ISO XML comme format unique est toutefois vivement recommandée. IBAN et BIC Les remettants d ordres de paiement devraient systématiquement préciser le code IBAN (International Bank Account Number) de leurs bénéficiaires. Il est également fortement recommandé de mentionner le code BIC (Bank Identifier Code) de sa banque. Les références IBAN et BIC combinées constituent l identifiant unique d un compte bancaire au niveau international. Il s agit d une condition préalable à tout paiement en euros qui se veut conforme aux exigences du SEPA. Fortis vous conseille d utiliser systématiquement les codes IBAN et BIC Les banques européennes sont tenues d exécuter tous les ordres de paiement transfrontaliers en euros, au sein de l Espace Economique Européen, en mentionnant les données obligatoires que sont l IBAN et le BIC. A partir du 1er janvier 2007, les ordres de paiement transfrontaliers en euros qui ne mentionneraient pas de codes IBAN et BIC valides et qui constitueraient dès lors un obstacle dans la chaîne de traitement automatique (STP) pourront être renvoyés et/ou imputés de frais par la banque du bénéficiaire.

8 Single Euro Payments Area De nouvelles opportunités pour votre entreprise Le futur espace unique de paiement en euros s accompagnera d opportunités mais aussi de défis pour les entreprises, qu elles opèrent sur leur seul marché domestique ou sur plusieurs marchés en Europe. Les instruments et les systèmes de paiement SEPA devraient constituer une source de valeur ajoutée pour votre entreprise, et ce, à plus d un titre: Vous pourrez recevoir ou effectuer des paiements en euros partout en Europe dans les mêmes conditions. La standardisation des règles et l exécution simplifiée des transactions vous permettront de réduire vos coûts tout en facilitant le traitement de vos transactions. Elles seront également garantes d une plus grande transparence de la structure de tarification. L'automatisation des transactions SEPA devrait réduire le rôle des espèces et des instruments de paiement basés sur le papier. Pour les grandes entreprises, la mise en conformité des procédures de paiement et d encaissement avec les normes SEPA peut être l occasion d améliorer encore le processus de traitement automatique et de faciliter l intégration informatique des données. La mise en œuvre d une chaîne de traitement automatique pour les opérations multi-pays peut contribuer à une meilleure gestion des liquidités et permettre une maîtrise accrue des flux de paiement non domestiques. Des avantages supplémentaires pourraient découler de la diminution du nombre d interfaces et de comptes bancaires dans la zone euro. Le SEPA sera également source d opportunités commerciales car l absence de standardisation en matière de débits directs dans les différents pays de la zone SEPA ne constituera plus un frein. Vos activités transfrontalières devraient en effet être stimulées par le recours à un mécanisme et à des normes uniformes pour l ensemble de vos débits directs dans l espace européen. Les commerçants pourront accepter les cartes de paiement de tous les pays SEPA. Ils pourraient aussi reconsidérer leurs réseaux d opérateurs en Europe. Ceci pourrait conduire notamment à une simplification des opérations de back-office. En définitive, la mise en place d un espace unique de paiement en euros profitera à l ensemble des utilisateurs.

9 SEPA De nouveaux défis en perspective Pour l entreprise, le passage des instruments nationaux aux instruments de paiement SEPA implique des changements au niveau des pratiques, des méthodes de travail et des systèmes informatiques. L impact sur les entreprises variera en fonction de leur structure, de la nature et de la dispersion géographique de leurs activités ainsi que de leur mode d organisation. Nombreuses sont celles qui considéreront le SEPA comme une occasion de rationaliser l organisation de leurs back-offices, voire de revoir leur stratégie financière. Plusieurs domaines sont ainsi concernés : Il serait utile de réévaluer vos procédures de paiement et d encaissement. La standardisation des protocoles conduira à des paiements uniformes et aura un impact sur les systèmes comptables partout en Europe, rendant leur paramétrisation et leur maintenance plus aisées. En complément des ajustements nécessaires au niveau de vos logiciels de gestion interne, d autres changements devront être mis en œuvre en vue d une utilisation adéquate des nouveaux protocoles par vos back-offices. Il serait opportun de vous coordonner avec vos partenaires commerciaux afin d évaluer l intérêt d utiliser un instrument de paiement SEPA plutôt qu un autre, ou une alternative. Le SEPA pourrait constituer une occasion d étendre l automatisation à l ensemble du processus de paiement, depuis l initiation de l ordre jusqu à l encaissement du paiement et à la facturation. Vous pourriez ainsi décider de rationaliser non seulement votre chaîne de traitement comptable, mais aussi la gestion de votre trésorerie. Dans l état actuel des choses, les entreprises sont confrontées à des coûts importants lorsqu elles doivent adapter leurs procédures à différents environnements bancaires dans différents pays. Le SEPA mettra un terme à cette situation. En effet, les instruments de paiement SEPA ouvrent la voie, au travers de la standardisation, à des améliorations dans le traitement des paiements. Avec, au final, une transparence accrue et un contrôle renforcé. Si votre entreprise détient actuellement des comptes dans plusieurs pays, il est sans doute opportun de vous demander s il est utile ou non de les conserver tous. Votre décision doit tenir compte des lois et réglementations locales, de l utilisation éventuelle d instruments de paiement non SEPA, ou d autres facteurs encore. Le SEPA sera également source d'opportunités commerciales car l'absence de standardisation en matière de débits directs dans les différents pays de la zone SEPA ne constituera plus un frein.

10 10 Single Euro Payments Area Quand migrer vers le SEPA? La préparation au SEPA commence dès maintenant De toute évidence, l émergence du SEPA aura un impact significatif sur le marché des paiements en euros au sein de l Europe et affectera par conséquent votre organisation. La migration vers le SEPA va bien au delà du remplacement d un instrument de paiement par un autre. Certes, de tels préparatifs requièrent une réflexion préalable au sein de votre entreprise. Toutefois, cette migration ne se traduira pas nécessairement par des changements structurels fondamentaux. Une optimisation des procédures existantes et une conversion aux formats SEPA vous permettront déjà de cueillir les fruits du marché unique des paiements en euros. Notez aussi que votre personnel aura besoin d une formation pour se familiariser avec le nouvel environnement. Avant toute autre chose, il importe de reprendre les IBAN et BIC dans vos bases de données clients et fournisseurs. Cet exercice doit être effectué rapidement pour vos paiements transfrontaliers afin d éviter un rejet éventuel de vos instructions de paiement et l imputation de frais supplémentaires. Il faut aussi mentionner vos coordonnées IBAN et BIC sur toutes vos factures. Votre personne de contact chez Fortis vous fournira volontiers de plus amples informations sur les démarches pratiques à effectuer pour une migration sans heurt vers le SEPA. Grâce à l instauration de procédures uniformes et à la transparence accrue des structures tarifaires, les entreprises décidées à migrer à court terme vers les services de paiement SEPA bénéficieront le plus des nombreux avantages qu offrira le nouvel environnement. Les entreprises qui réalisent de nombreuses transactions transfrontalières y gagneront naturellement encore davantage. Si votre entreprise opère principalement sur le marché domestique, il vous faudra déterminer le moment le plus opportun, au cours de la période de transition allant de 2008 à 2010, pour migrer vers les nouveaux produits et normes SEPA. Dans certains pays, le secteur bancaire s est engagé à offrir un accès aux instruments de paiement SEPA - utilisables tant sur le plan national que dans l espace unique de paiement en euros - dès le 1er janvier Quoi qu il en soit, à cette même date, les banques dans chaque pays du SEPA devront être capables d exécuter des paiements conformes aux normes SEPA en provenance d autres pays. En pratique, les instruments de paiement nationaux coexisteront un certain temps avec les nouveaux instruments SEPA après le 1er janvier Durant cette période transitoire, Fortis continuera à supporter les instruments de paiement et les protocoles nationaux dans chaque pays où il opère, garantissant ainsi à ses clients une continuité parfaite. La présente brochure a pour but de vous présenter le SEPA dans ses grandes lignes. Des informations plus détaillées et actualisées comme un glossaire, une liste de questionsréponses et une check-list de mesures préparatoires sont disponibles via notre site

11 SEPA 11 Fortis, votre partenaire privilégié pour tous vos paiements En 2005, Fortis a démarré la mise en place d une plate-forme transfrontalière unique afin de pouvoir exécuter, dès janvier 2008, un volume important de paiements SEPA de manière rapide, fiable et économique. A côté de ce futur dispositif de traitement des paiements SEPA, Fortis dispose déjà d une plate-forme transfrontalière très avancée pour l exécution des paiements internationaux, urgents ou de montants élevés. Durant le troisième trimestre 2007, Fortis participera à un projet-pilote pour les débits directs SEPA. Avec quelques banques de premier plan et l appui de SWIFT, Fortis s est en outre engagé à participer aux tests préliminaires des nouveaux produits SEPA. Elaborer la solution optimale pour une gestion efficiente de vos liquidités à l échelle internationale, sur le plan tant financier qu opérationnel, exige un partenaire disposant d un vaste réseau européen, d une équipe de professionnels enthousiastes et d une gamme étendue de produits et services intégrés: Fortis vous offre tout cela, et plus encore. Fortis vise en permanence à rencontrer les besoins de ses clients. Aussi saluons-nous l opportunité qui nous est offerte de vous aider à passer efficacement à l ère SEPA. Getting you there. Fortis. Fortis est un prestataire international de services financiers En tant que pionnier de la construction du SEPA, Fortis salue l'opportunité qui lui est offerte de vous aider à passer efficacement à l'ère SEPA.

12 actif dans les domaines de la banque et de l assurance. Nous proposons à notre clientèle de particuliers, d entreprises et d institutionnels une gamme complète de produits et services, par le biais de nos propres canaux, en collaboration avec des intermédiaires ou d autres partenaires de distribution. Forte d une capitalisation boursière de 42,8 milliards d euros (au 31 octobre 2006), Fortis figure parmi les vingt plus importantes institutions financières européennes. Notre forte solvabilité, notre présence dans cinquante pays, l enthousiasme et le professionnalisme de nos collaborateurs nous permettent de combiner puissance globale et flexibilité locale, avec l objectif de servir au mieux nos clients. Avertissement L information contenue dans cette brochure est uniquement destinée à vous guider de manière générale. Elle ne constitue nullement une offre ou une sollicitation pour l achat d un quelconque service. Elle n a pas davantage pour objet de fournir une description complète des produits et services auxquels il est fait référence. Ceux-ci peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays, compte tenu des divergences entre les juridictions nationales. La portée exacte des lois et réglementations nationales doit faire l objet d un examen préalable. L information contenue dans cette brochure est sujette à modification. Bien que nous ayons apporté un soin extrême à l exactitude des informations, Fortis rejette toute responsabilité en cas d erreur ou d omission. Pour plus d informations: Fortis (12.06)