Bilan Perspectives Direction Technologie Projets Européens

Transcription

1 D o s s i e r d e p r e s s e Bilan 2010 Perspectives 2011 Direction Technologie Projets Européens Conférence de presse 8 février 2011

2 TABLE DES MATIERES Bilan 2010 NIVEAU D ACTIVITE TOUJOURS TRES SOUTENU EN POINTS MARQUANTS DE L ACTIVITE NOMBRE DE PROJETS PAR FINALITE : PROJETS 6 MONTANT DES INTERVENTIONS PAR METIER : 29 MILLIARDS D EUROS DE FINANCEMENTS, PUBLICS ET PRIVES, MOBILISES AVEC L INTERVENTION D OSEO 6 PANORAMA DE L ACTIVITE 7 INNOVATION 7 INVESTISSEMENT 8 INTERNATIONAL 9 TRESORERIE 9 CREATION 10 TRANSMISSION 11 Engagements 2011 CONSOLIDER LA REPRISE : LES TROIS «I» 12 INNOVATION 13 Investissements d avenir : 13 programme structurant des pôles de compétitivité (PSPC) 13 INVESTISSEMENT 14 Investissements d avenir : 14 Prêt Vert Bonifié et garantie des financements bancaires 14 INTERNATIONAL 15 TRESORERIE 16 CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES 17 CREATION 17 REPRISE - TRANSMISSION , LES TROIS «I» TOUJOURS : 18 INNOVATION, INVESTISSEMENT, INTERNATIONAL 18 3

3 L e s s e n t i e l d e NIVEAU D ACTIVITE TOUJOURS TRES SOUTENU EN 2010 En 2010, l activité d OSEO est restée à un niveau très soutenu entreprises ont obtenu 29 milliards d euros de financements, publics et privés, avec l intervention d OSEO. Outre ses actions traditionnelles, OSEO a continué à jouer son rôle au titre du Plan de relance. Les interventions de renforcement de la trésorerie ont connu une baisse progressive jusqu à leur arrêt complet en décembre Le retrait d OSEO a été permis par une reprise des financements bancaires court terme. La dernière enquête de conjoncture d OSEO, publiée en janvier 2011, confirme cette amélioration de la trésorerie des entreprises. Année de reprise, 2010 a été marquée par un renforcement des actions d OSEO auprès des entreprises à potentiel de croissance. Ainsi, OSEO a encore agrandi son périmètre d action par une nouvelle mission dans le cadre du programme d investissements d avenir. L objectif des interventions est de contribuer à accélérer la reprise d activité des entreprises, notamment, à travers le financement de leurs projets d innovation, d investissement et à l international. L accroissement de l activité a été rendu possible grâce à l engagement très fort des équipes et aux relations de confiance nouées avec les réseaux partenaires. Fédérer les financements nécessaires au développement des entreprises en partageant le risque avec l ensemble des partenaires est une des spécificités de l action d OSEO. En moyenne, chaque euro mis en place par OSEO sous forme d aides directes à l innovation, de garanties des prêts bancaires ou encore de cofinancements aux côtés des partenaires financiers a mobilisé 1 euro supplémentaire au profit de l entreprise. La gestion économe de la ressource budgétaire étant au cœur des préoccupations d OSEO, cet effet de levier a connu une forte progression entre 2009 et 2010 passant de 1,8 à 2,1. L effet de levier des interventions d OSEO est intensifié par une forte prise de risque, aux côtés des entrepreneurs et de leurs partenaires financiers. Dénominateur commun des trois métiers, le partage de risque reste maîtrisé grâce à une bonne connaissance du marché et des entreprises, et au développement d outils de gestion adaptés à l activité aussi bien de garantie que de financements de l innovation et de l immatériel. 4

4 L e s s e n t i e l d e Sur l ensemble de l activité d OSEO, le niveau des sinistres reste maîtrisé en Dans le cadre du Plan de Relance, les entrées en contentieux de la garantie représentent 94 M en 2010 ce qui reste largement inférieur aux prévisions. Pour l activité de financement, le montant des sinistres est de 80 M, soit un niveau inférieur aux prévisions établies fin 2009, et comparable à celui des années Pour l activité d aide à l innovation, les pertes contentieuses sont de 23 millions d euros (hors constat d échec technique), soit une baisse très sensible de 42 %. Renforcée en 2010, l action d OSEO auprès des entreprises à potentiel sera au cœur des interventions en L objectif est de relever les nouveaux défis économiques et mondiaux grâce à la dynamique et la souplesse des entreprises. 5

5 B i l a n POINTS MARQUANTS DE L ACTIVITE 2010 L activité d OSEO a été particulièrement intense en 2010 : entreprises ont été accompagnées (niveau stable par rapport à 2009) pour la mise en place de projets différents (+ 6 % par rapport à 2009). Nombre de projets par finalité : projets Transmissions Comptes client Soutiens de la trésorerie Créations Inv estissements Projets à l'international Innov ations Montant des interventions par métier : 29 milliards d euros de financements, publics et privés, mobilisés avec l intervention d OSEO o Innovation : 1,9 milliard d euros de financement pour les projets innovants dont les premières aides mises en place par OSEO dans le cadre du Fonds Unique Interministériel o Garantie : o 9,2 milliards d euros de prêts garantis en faveur de l investissement (+ 9 % par rapport à 2009) L activité de garantie classique d investissements a beaucoup progressé en 2010, en accompagnement de la relance de l activité, de la création et de la transmission d entreprise. o arrêt progressif des interventions dans le cadre du Plan de Relance avec 2,3 milliards d euros de prêts de trésorerie garantis (- 36 % par rapport à 2009) o Financement : 9 milliards d euros de financements mis en place en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres (+ 80 % par rapport à 2009) dont 2,4 milliards d euros dans le cadre des financements «mezzanine» et notamment le Contrat de Développement Participatif o Court terme : 7,2 milliards d euros de créances financées (+ 8 % par rapport à 2009) 6

6 B i l a n PANORAMA DE L ACTIVITE Outre ses interventions traditionnelles, en 2010, OSEO a contribué à accélérer la reprise de l activité des entreprises à travers le programme d investissements d avenir et a continué à jouer un rôle décisif dans le cadre du Plan de relance. Innovation, international, investissement, création et reprise d entreprise, trésorerie, restent les principaux terrains d intervention d OSEO. Innovation L activité d OSEO en matière d aides directes à l innovation a légèrement progressé (+ 1%) conformément à la progression des dotations accordées. Les moyens d intervention d OSEO ont été maintenus grâce à la mise en place des financements dans le cadre du Fonds Unique Interministériel (FUI), désormais géré par OSEO. En 2010, OSEO a accompagné, à travers des aides directes, projets innovants qui ont bénéficié d 1,9 milliard d euros de financements, publics et privés, mobilisés grâce à l effet de levier de l intervention d OSEO : o 1,3 milliard d euros au titre du programme Aides à l Innovation (AI) dont 430 millions d euros en avances remboursables ou subventions d OSEO o 330 millions d euros au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI) dont 140 millions d euros en avances remboursables ou subventions d OSEO o 210 millions d euros au titre du Fonds Unique Interministériel mis en place au travers deux appels à projets dont plus de 80 millions d euros en subventions d OSEO : o Février 2010, 9 ème appel à projets : 75 projets retenus o Septembre 2010, 10 ème appel à projets : 76 projets retenus Les aides directes à l innovation sont complétées par des interventions en garantie des prêts bancaires et cofinancements aux côtés des établissements financiers : o 330 millions d euros de prêts bancaires garantis pour le financement de projets d innovation o 110 millions d euros de financements mobilisés au titre du Contrat de Développement Innovation dont 40 millions d euros de financements de la part d OSEO 7

7 B i l a n Selon une étude qualitative des interventions d OSEO menée en 2009, ce sont les entreprises des secteurs industrie, transport et information/communication qui bénéficient plus particulièrement des dispositifs de soutien à l innovation d OSEO. Ces dispositifs ciblent surtout les entreprises de moins de 10 salariés (45 %) et celles de plus de 10 ans, c'est-à-dire des entreprises «consolidées» (47 %). L étude confirme également que les entreprises dont les projets innovants sont accompagnés par OSEO ont une meilleure performance que les autres. La croissance annuelle de leur valeur ajoutée et de leurs effectifs est respectivement de 7 % et 2 %, soit 2,3 points supérieure à celle des entreprises similaires non accompagnées par OSEO. Les garanties d OSEO ont permis aux entreprises porteuses de projets risqués d accéder à des financements bancaires avec un effet de levier particulièrement important : un euro de dotation publique a permis le financement de 18 euros d activité. Investissement En 2010, le financement de l investissement a été fortement marqué par le déploiement du programme d investissements d avenir et, notamment, le Contrat de Développement Participatif (CDP). Visant à renforcer le haut de bilan des entreprises sans les contraindre à une ouverture de capital, le Contrat de Développement Participatif complète la gamme des prêts «mezzanine» proposés par OSEO : jusqu à 3 millions d euros, ces prêts «patients», sans garantie ni caution personnelle, avec un différé de remboursement financent les investissements, notamment immatériels, des entreprises. En 2010, OSEO a soutenu projets d investissements qui ont bénéficié de : o 3,7 milliards d euros de prêts bancaires garantis pour l investissement o 3 milliards d euros en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires qui ont favorisé le financement de plus de 8,6 milliards d euros d investissements Parmi ces financements, 780 millions d euros de CDP ont entraîné plus de 1,4 milliard d euros de la part des banques et des investisseurs. Au total, ce sont 2,2 milliards d euros qui on été mobilisés au profit de 800 entreprises. 80 % de l enveloppe, dédiée à ce financement jusqu à fin 2011, sont désormais utilisés ce qui confirme son utilité et efficacité. o 320 qualifications «entreprise innovante» au titre des FCPI Selon l étude qualitative des interventions d OSEO menée en 2009, les dispositifs de financements de l investissement sont particulièrement prisés par les entreprises des secteurs de l industrie et des transports. 61 % des entreprises financées par ces dispositifs sont des entreprises de plus de 10 ans et 62 % des entreprises ont plus de 10 salariés. 8

8 B i l a n La croissance annuelle de la valeur ajoutée et des effectifs des entreprises soutenues, respectivement de 7 % et de 3,4 %, est supérieure de 2,8 points à celle des entreprises similaires non soutenues par OSEO. Par ailleurs, le taux de survie à trois ans des entreprises accompagnées au travers des prêts «mezzanine» est de 95 %, supérieur de 4 points à celui des entreprises similaires non soutenues par OSEO. Selon cette même étude, l effet de levier de la garantie sur le financement des investissements est particulièrement important: un euro de dotation publique a permis le financement de 43 euros de programmes d investissement. International Les entreprises innovantes et exportatrices se distinguent toujours nettement des autres par une progression plus importante de leur activité. La dernière enquête de conjoncture d OSEO, publiée en janvier 2011, montre aussi que ce sont elles qui ont le mieux résisté à la crise. Innovation et international allant de pair, OSEO joue un rôle croissant aux côtés d Ubifrance, au sein de l équipe de France pour l Export. En 2010, OSEO a accompagné projets à l international : o o o o 450 millions d euros de prêts bancaires garantis pour l international 31 millions d euros de financements pour l international mobilisés avec la mise en place du Prêts pour l Export d OSEO 11 millions d euros de financements pour l international mobilisés avec la mise en place du Contrat de Développement International d OSEO 40 dossiers FASEP OSEO permet également aux PME d accéder aux programmes internationaux de collaboration technologique via l Aide au Partenariat Technologique (APT), le Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT) et plusieurs programmes européens (ERA-Nets, EUREKA, Eurostars). Trésorerie Les interventions d OSEO dans le cadre du Plan de relance ont progressivement diminué avant de s achever le 31 décembre Au total, ce sont entreprises qui ont fait appel aux fonds exceptionnels de garantie d OSEO pour renforcer leur trésorerie depuis la mise en place du Plan de relance en octobre 2009 : 6, milliards d euros de prêts bancaires garantis ont pu ainsi leur être accordés. 9

9 B i l a n La première étude auprès des premières entreprises bénéficiaires confirme l utilité du Plan de relance : 50 % des entreprises interrogées déclarent avoir évité le dépôt de bilan grâce à l intervention d OSEO, 30 % estiment que le dispositif leur a permis de moins licencier ou recruter davantage et, enfin, 20% indiquent avoir fait recours au dispositif par simple précaution. Cette étude montre que la mission d OSEO dans le cadre du Plan de relance a contribué à sauvegarder plus de d emplois. Plan de relance (renforcement de la trésorerie) en 2010 : o 2,3 milliards d euros de concours bancaires ont été garantis au profit de entreprises en 2010 Court terme (Avance +) o 7,2 milliards d euros de créances ont été financées au profit de entreprises Le dispositif de financement court terme Avance + continue à accompagner les entreprises dans leurs projets avec les grands donneurs d ordre, publics ou privés. 700 nouveaux donneurs d ordre ont été agréés en 2010, 13 % parmi les donneurs d ordre sont des groupes privés. Le montant des avances sur facture accordées par OSEO a progressé de 8 % en dépit de la réduction des délais de paiement. OSEO est également très actif en tant que membre du Réseau Commande Publique afin d améliorer l accès des PME à la commande publique. Seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME alors que les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance. Le Réseau de la Commande Publique a présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l accès des PME à la commande publique. Simplifier les procédures, favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates, faciliter l allotissement et le groupement momentané de TPE/PME, assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires, sont quelques-unes des avancées visées. Création La création d entreprises en France progresse fortement et suscite un véritable engouement ces dernières années. Pour la seule année 2010, ce sont, au total, entreprises qui ont été créées dont avec le statut d auto-entrepreneurs. Signe encourageant, après une baisse en 2009, le nombre de créations de sociétés repart à la hausse (+ 7%) pour atteindre créations en Le financement de la création d entreprise est une des activités d OSEO les plus importantes en termes de nombre d interventions. D après une étude d OSEO réalisée sur les 10 dernières années, sortie en novembre 2010, une entreprise ayant obtenu un crédit 10

10 B i l a n bancaire a nettement plus de chances de passer le cap des cinq ans où 1 sur 2 est généralement défaillante. 2 sur 3 sont ainsi pérennes lorsqu'elles sont accompagnées par OSEO. En 2010, OSEO a enregistré interventions pour financer les créateurs d entreprise (+ 25 % par rapport à 2009): o 2,8 milliards d euros de prêts bancaires garantis pour la création o Près de 300 millions d euros de financements mobilisés au profit de créateurs avec la mise en place du Prêts à la Création d Entreprise (PCE) d OSEO o 20 millions d euros de Prêts Participatifs d Amorçage OSEO gère également le Concours National d Aide à la Création d Entreprises de Technologies Innovantes pour le compte du Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. En 2010, 174 porteurs de projets, issus de toutes les Régions, ont bénéficié d une subvention allant jusqu à euros. Dans le cadre de cette 12 ème édition du Concours, OSEO a injecté 23 millions d euros de dotations dans des projets d amorçage. Transmission En 2010, le nombre de transmissions accompagnées par OSEO a considérablement augmenté (+25 % par rapport à 2009). Cette progression, étroitement liée au vieillissement de la population et au départ en retraite d une nouvelle génération de dirigeants, a été amplifiée par les nombreuses opportunités occasionnées par le contexte économique et conjoncturel. En 2010, OSEO a accompagné projets de reprises - transmissions : o 1,7 milliard d euros de prêts bancaires garantis pour la transmission o 310 Contrats de Développement Transmission réalisés pour 72 millions d euros OSEO poursuit le développement d un espace sur oseo.fr où les repreneurs peuvent consulter plus de affaires à reprendre, proposées par les réseaux consulaires, les fédérations professionnelles et des acteurs privés et associatifs ( 11

11 E n g a g e m e n t s CONSOLIDER LA REPRISE : LES TROIS «I» En 2011, la priorité d OSEO est de contribuer à la relance de l économie à travers les trois «i», les trois principaux moteurs de la croissance : innovation, investissement et international. C est notamment le cas avec les moyens supplémentaires confiés à OSEO - près de 2,5 milliards d euros - dans le cadre du programme d investissements d avenir pour stimuler la compétitivité des entreprises dans les deux ans à venir : o Contrats de Développements Participatifs (1 milliard ) pour renforcer le haut de bilan des PME et ETI. o Mise en œuvre des Prêts verts bonifiés (500 M ) o Aide à la réindustrialisation (200 M ) o Programmes structurants des Pôles de compétitivité (300 M ) o Renforcement de la compétitivité des PME, dont 231 M de dotations pour l activité de garantie et 69 M pour la (re)structuration de filières industrielles. OSEO aura un rôle actif à jouer, en liaison avec son activité de soutien de la transmission d entreprises afin de favoriser les opérations de «build up», de consolidation entre pools d entreprises. o Augmentation de capital d OSEO résultant principalement du produit de la taxe sur les bonus bancaires et d une partie des fonds issus du programme d investissements d avenir. Au total, l augmentation de capital est de près de 440 M. Avant l augmentation de capital, le ratio d encours sur fonds propres d OSEO était inférieur à la moyenne des banques. Il est désormais de près de 9 % et répond aux normes Bâle II. Ce renforcement significatif des fonds propres d OSEO doit lui permettre notamment de conforter son action en faveur de l innovation et des PME. 12

12 E n g a g e m e n t s Innovation L innovation est un moyen d accroître la compétitivité et d accélérer le développement de l entreprise. Qu elle soit technologique, de service ou marketing, l innovation comporte des risques, notamment financiers, pour l entreprise. OSEO partage avec l entreprise le risque et l accompagne tout au long du développement de son projet. En 2011, OSEO s engage à contribuer à faire émerger des projets stratégiques à forte valeur ajoutée et renforcer la participation des PME aux projets des Pôles de compétitivité. Ces projets collaboratifs rassemblent les meilleures compétences, favorisent l innovation de rupture, réduisent les coûts et accélèrent la mise sur le marché. Investissements d avenir : programme structurant des pôles de compétitivité (PSPC) Porté par OSEO, le PSPC vise à financer par subvention ou avance remboursable des projets de R&D ciblés, ayant vocation à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles. Les programmes retenus à l issue de l appel à projets bénéficient de perspectives concrètes de commercialisation ; ils associent systématiquement plusieurs entreprises, dont au moins une PME : o 300 millions d euros ont été confiés à OSEO pour la mise en œuvre de ce programme ; o 80 millions d euros y seront consacrés dès Engagements 2011 d OSEO : o 360 millions d euros en subventions et avances remboursables au titre du programme Aide à l Innovation (AI) o 130 millions d euros en subventions et avances remboursables au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI) o 160 millions d euros en subventions au titre du programme Fonds Unique Interministériel (FUI) o 320 qualifications «entreprise innovante» au titre des FCPI 13

13 E n g a g e m e n t s Investissement Investir, c est assurer le chiffre d affaires, la compétitivité et la rentabilité de demain, tel est un des principaux enseignements de la crise économique. Financer les investissements des entreprises ou leur permettre de renforcer leur haut de bilan pour investir, est la deuxième priorité pour 2011 pour OSEO. Investissements d avenir : Prêt Vert Bonifié et garantie des financements bancaires Pour les entreprises qui investissent dans le développement durable, le Prêt Vert Bonifié associe compétitivité et démarche éco-responsable. Jusqu à 3 millions d euros, d une durée de 7 ans avec 2 ans de différé d amortissement, sans garantie ni caution personnelle du dirigeant, le Prêt Vert Bonifié est systématiquement associé à un prêt bancaire ou à un apport en fonds propres. Afin de favoriser les financements bancaires destinés à la croissance verte, un dispositif de garantie a été mis en place par OSEO en complément du Prêt Vert Bonifié. Engagements 2011 d OSEO : o 2,1 milliards d euros en cofinancement aux côtés des partenaires bancaires pour favoriser le financement de plus de 6 milliards d euros d investissements o 1,3 milliard d euros de prêts bancaires pour la croissance, garantis par OSEO o 800 millions d euros en financements «mezzanine», dont 450 millions d euros au titre du Contrat de Développement Participatif o 360 millions d euros d investissements des capitaux-risqueurs garantis par OSEO 14

14 E n g a g e m e n t s International L international est une démarche audacieuse qui assure un développement plus rapide et une certaine solidité face aux aléas conjoncturels. La troisième priorité d OSEO est de favoriser l export et le développement à l international des entreprises, notamment des entreprises innovantes. OSEO s engage également à permettre aux PME d accéder aux programmes internationaux de collaboration technologique tels qu ERA-Nets, EUREKA, Eurostars ou encore les projets collaboratifs dans le cadre du Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique (PCRDT). Pour favoriser le développement des entreprises, OSEO renforcera davantage son partenariat avec Ubifrance. Les liens entre OSEO et la Banque européenne d investissement (BEI) seront également consolidés. OSEO développera aussi davantage des actions conjointes avec ses homologues européens tels que KfW Bankengruppe en Allemagne. Engagements 2011 d OSEO : o 450 millions d euros de prêts bancaires garantis pour l international o 50 millions d euros de Contrats de Développement International et de Prêts Pour l Export (PPE) o 60 dossiers de garantie de l implantation de filiales françaises à l étranger o 200 projets de coopération européenne et internationale au titre de l innovation 15

15 E n g a g e m e n t s TRESORERIE La trésorerie reste le nerf de la guerre des entreprises. OSEO finance et garantit les opérations de cession-bail qui permettent aux entreprises de réaliser leurs actifs immobiliers sans s en séparer. Ainsi une entreprise, propriétaire d un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit bail, en conserver la jouissance, via un contrat de crédit bail immobilier et peut en récupérer la propriété, à l issue du contrat moyennant le paiement d une valeur résiduelle qui peut être symbolique. Le régime fiscal, récemment prolongé jusqu à fin 2012, fait de la cession bail, une opération fiscalement neutre et donc, financièrement très intéressante. En effet, il prévoit l étalement de la plus value dégagée, à parts égales, dans la double limite de la durée du contrat de Crédit Bail Immobilier et, de 15 ans. Financer les créances sur les grands comptes publics et privés est le deuxième volet d intervention d OSEO en faveur de la trésorerie des entreprises. Ces financements s inscrivent dans une action globale menée par OSEO, aux côtés des autres partenaires du Réseau de la Commande Publique, qui vise à faciliter l accès des PME aux marchés des grands comptes, publics et privés. Engagements 2011 d OSEO : o 5 milliards d euros de créances financées au profit de plus de PME (Avance +) 16

16 E n g a g e m e n t s CREATION ET REPRISE D ENTREPRISES Disposer d un vivier important de jeunes entreprises, c est se donner toutes les chances de faire émerger les champions de demain. La création et la reprise d entreprises contribuent également au renouvellement du tissu économique et à la dynamique des territoires. En 2011, OSEO continuera à financer et à accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de création ou de reprise d entreprise. Ce soutien vise à sécuriser les créations et les reprises d entreprises et à contribuer à améliorer les perspectives d activité, d investissement et d embauche des entreprises accompagnées. Création Engagements 2011 d OSEO : o 2,5 milliards d euros de prêts bancaires garantis pour la création o 90 millions d euros de Prêts à la Création d Entreprise (PCE) pour entrepreneurs o 20 millions d euros de Prêts Participatifs d Amorçage (PPA) Reprise - transmission Engagements 2011 d OSEO : o 1,3 milliard d euros de prêts bancaires garantis pour la reprise o 60 millions d euros de Contrats de Développement Transmission 17

17 L e s s e n t i e l p o u r , LES TROIS «I» TOUJOURS : INNOVATION, INVESTISSEMENT, INTERNATIONAL La priorité d OSEO pour 2011 est de contribuer à accélérer la reprise, de consolider le tissu des entreprises et de favoriser la création d emplois durables. Son rôle sera plus que jamais d accompagner les entreprises dans leurs projets d innovation, d international et d investissement. L objectif est toujours le même : assurer aux interventions d OSEO le maximum d effet d entraînement sur l initiative privée. Et ce, dans un souci d optimisation constante de la ressource publique, quelle soit nationale, régionale ou européenne. OSEO se singularise des autres acteurs publics par sa double position de financeur et d acteur de proximité. Sa vocation est de développer une offre complète, notamment au profit du financement des trois «i», les trois moteurs de la croissance. Pour mieux satisfaire les attentes et les besoins des entreprises à potentiel, OSEO a crée la communauté OSEO excellence regroupant près de 2000 entreprises à potentiel de croissance. La force de proposition de ce panel et son dynamisme sont, pour OSEO et indirectement pour les Pouvoirs publics, un baromètre et une inspiration pour les réformes économiques à mener. Innovation : OSEO continuera ses actions de rapprochement des deux univers de la recherche et de l entreprise. Favoriser le flux de projets entre la recherche fondamentale et le marché, constitue pour la France un objectif de premier plan. Le transfert de technologie passera par la recherche en partenariat entre laboratoires et entreprises, la valorisation de la propriété intellectuelle et la création d entreprises issues de laboratoires. Les Pôles de Compétitivité sont au cœur de cette dynamique. Les propositions concrètes d OSEO : o simplifier le financement de l amorçage : montée en puissance du dispositif expérimental du «Prêt à Taux Zéro» pour l innovation o assurer le financement de la mise sur le marché des projets issus des Pôles de Compétitivité ou de la recherche fondamentale avec un «Prêt d accès au marché» o fluidifier les financements accordés dans le cadre du Fonds Unique Interministériel o renforcer les partenariats avec les Régions et notamment dans le cadre des Pôles de Compétitivité International : OSEO renforcera sa capacité de financement des entreprises afin de combattre le triste constat - les PME françaises sont les moins exportatrices d Europe avec 16 % de leur CA, contre 22 % en moyenne en Europe. Pour ce faire, OSEO favorisera le lien entre innovation et international pour accompagner davantage d entreprises innovantes sur les marchés étrangers. 18

18 L e s s e n t i e l p o u r Les propositions concrètes d OSEO : o rapprocher les réseaux respectifs d Ubifrance et d OSEO, réseaux complémentaires au service d un même objectif, afin d assurer un accompagnement des entreprises sur le territoire national et à l étranger o renforcer la présence d entreprises innovantes au sein des projets et programme de financement européens et transnationaux Investissement : OSEO développera le continuum de financements dans sa palette d interventions. Le financement de l investissement, notamment immatériel, est un axe de développement des prêts «mezzanine» d OSEO. Les propositions concrètes d OSEO o pérenniser le Contrat de Développement Participatif mis en place dans le cadre du programme d investissement d avenir : le succès de ce financement a été fort, OSEO manquera de moyens à partir de mi-mars o développer des solutions de renforcement du haut de bilan, avec par exemple la mise en place d emprunts obligataires groupés, titrisés/ou garantis par OSEO o lancer des financements et des garanties spécifiques pour les Entreprises de Taille Intermédiaire pour accompagner les entreprises dans leur croissance audelà du seuil de 500 salariés Les entrepreneurs peuvent compter sur le plein engagement des équipes d OSEO pour accroître leur développement et renforcer leur activité. OSEO, l entreprise des entrepreneurs. 19

19 C o n t a c t s Sabina Cristova Delphine Peyrat-Stricker Tél. : Tél. : sabina.cristova@oseo.fr delphine.peyrat-stricker@oseo.fr Médias nationaux et régionaux Vanessa Godet Charlotte Doumayrou Tél. : Tél. : vanessa.godet@oseo.fr charlotte.doumayrou@oseo.fr Témoignages d entrepreneurs Françoise Pattar-Suissa Tél. : françoise.pattar-suissa@oseo.fr Plus d informations sur : oseo.fr/notre_mission/espace_medias ou oseo.fr 20