ASSISTANT(E) FAMILIAL(E) LIVRET D ACCUEIL

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1 ASSISTANT(E) FAMILIAL(E) LIVRET D ACCUEIL

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3 SOMMAIRE Quelles sont les missions de l Aide Sociale à l Enfance? 2 Quel est le profil des enfants accueillis? 3 Qui peut devenir assistant(e) familial(e)? 3 En quoi consiste le métier d assistant(e) familial(e)? 4 Quelle formation doit suivre l assistant(e) familial(e)? 5 Quelles sont les conditions de travail? 5 Quelles sont les prestations en faveur des enfants confiés? 7 Annexes 8-1 -

4 LES MISSIONS DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE définies à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles Le service de l ASE est placé sous l autorité du Président du Conseil départemental. C est un service public chargé de la prévention et de la protection de l enfance. Il apporte une aide matérielle, éducative et psychologique aux enfants, aux adolescents, aux jeunes majeurs de moins de 21 ans, ainsi qu à leurs familles confrontées à des difficultés sociales. Ce service est notamment chargé de : - Recueillir et transmettre des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger risquant de l être, et participer à leur protection. - Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs. - Pourvoir à l ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal. - Veiller à ce que les liens d attachement noués par l enfant avec d autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés. Le service de l ASE comprend un réseau d assistants familiaux, d éducateurs, d assistants sociaux et de psychologues intervenant sur l ensemble du territoire départemental

5 Quel est le profil des enfants accueillis? Les enfants confiés à l Aide Sociale à l Enfance ont entre 0 et 21 ans. Ils sont temporairement séparés de leurs parents par décision administrative ou judiciaire, le temps que leur famille soit à nouveau en capacité de les prendre en charge. La plupart des enfants sont victimes de négligences graves de leur entourage familial. Certains ont subi des maltraitances morales, voire physiques. Ils peuvent exprimer leur souffrance par des troubles du comportement ou de la relation. Chaque enfant a une histoire, une culture, qui doivent être respectées. Les temps de placement sont variables, et peuvent durer de quelques jours à plusieurs années. Pendant la période de l accueil, les liens parents-enfants sont le plus souvent maintenus (visites, sorties, courriers, appels téléphoniques). Qui peut devenir assistant(e) familial(e)? Les assistants familiaux ont des profils très variés : Homme ou femme, seul ou en couple, avec ou sans enfants, vivant en maison ou en appartement. Avec ou sans diplôme, dans le cadre d un premier emploi ou d une réorientation professionnelle Dans tous les cas, une nécessité : être motivé pour accompagner des enfants en difficulté, être disponible, avoir réfléchi cette décision en famille et aimer travailler en équipe

6 En quoi consiste le métier d assistant(e) familial(e)? L assistant(e) familial(e) accueille à son domicile, jour et nuit, un ou plusieurs jeunes âgés de moins de 21 ans confiés à l Aide Sociale à l Enfance. Il/elle constitue, avec l ensemble des personnes résidant avec lui, une famille d accueil. Son travail est organisé suivant les modalités définies par l autorité ayant organisé le placement (droits de visite, d hébergement, type d accueil ) et les congés des assistants familiaux. Ce métier nécessite au préalable un agrément délivré par le Président du Conseil dépar temental après évaluation des capacités éducatives, des conditions d accueil et de logement adaptées du/de la candidat(e) assistant(e) familial(e). Le travail de l assistant(e) familial(e) s inscrit dans un projet éducatif global qui implique une équipe pluri-professionnelle (éducateurs, assistants sociaux, psychologues). Il assure tous les actes de la vie quotidienne pour l enfant, et avec lui (repas, soins, scolarité, loisirs.), en lui offrant un cadre familial rassurant et une sécurité affective. Il participe également au maintien des liens entre l enfant et sa famille, dans le cadre posé par l autorité à l origine du placement. Depuis la loi du 27 juin 2005, l assistant(e) familial(e) est un professionnel de la protection de l enfance. A ce titre, il est membre de l équipe socio-éducative de l Aide Sociale à l Enfance et participe à la mise en œuvre du projet de vie de l enfant. Ainsi, il participe régulièrement à des réunions avec d autres professionnels de l enfance. Comme toute personne participant aux missions de l Aide Sociale à l Enfance, l assistant(e) familial(e) est soumis au secret professionnel

7 Quelle formation doit suivre l assistant(e) familial(e)? L assistant(e) familial(e) bénéficie d une formation qualifiante pouvant déboucher sur un diplôme d état. Une formation obligatoire structurée en deux parties : - Un stage préparatoire de 60 heures dans les deux mois précédant l accueil du premier enfant au titre du premier contrat de travail suivant l agrément - Une formation de 240 heures adaptée aux besoins spécifiques des enfants accueillis dans les trois ans qui suivent le premier contrat de travail. A l issue de cette formation, l assistant(e) familial(e) peut passer le diplôme d état d assistant(e) familial(e) ce qui lui permet en cas de réussite de bénéficier de la reconduction automatique et sans limitation de durée de son agrément, sous réserve du maintien des conditions matérielles d accueil. Quelles sont les conditions de travail? L assistant(e) familial(e) est salarié(e) du Département ; c est un agent non titulaire de droit public. Il / elle est titulaire d un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI). L assistant(e) familial(e) bénéficie de 35 jours de congés annuels et est affilié(e) à la caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires (IRCANTEC). La profession bénéficie d un régime fiscal spécifique

8 Chiffres en vigueur au 1er janvier 2016 : Rémunération : L assistant(e) familial(e) perçoit un salaire par enfant confié. Il est calculé par référence au SMIC et est donc revalorisé à chacune des augmentations décidées au niveau national. Le salaire diffère selon le nombre d enfants accueillis et selon les modalités de l accueil (accueil continu ou intermittent). En cas d accueil continu, la rémunération mensuelle pour un enfant est de 951,64 net, de 1744,49 net pour l accueil de deux enfants et de 2537,34 net pour trois enfants. En cas d accueil intermittent (pour une durée inférieure ou égale à 15 jours consécutifs ou s il n est pas à la charge principale de l assistant(e) familial(e)), la rémunération est fixée par jour de présence et par enfant, soit 31,71 /jour et par enfant. En cas d accueil d un enfant nécessitant des soins particuliers ou une éducation spéciale imposant des contraintes réelles, l assistant(e) familial(e) peut percevoir une majoration de rémunération destinée à compenser les contraintes de l accueil (majoration de 126,17 à 491,97 net par mois pour un accueil continu et de 3,96 à 15,76 net par jour pour un accueil intermittent). L assistant familial perçoit également l indemnité compensatoire pour frais de transport deux fois par an (en mars et octobre), d un montant de 441,50 net

9 Quelles sont les prestations en faveur des enfants confiés? Chiffres indicatifs au 1er janvier 2016 : Pour couvrir les frais inhérents à la vie quotidienne de l enfant (frais de nourriture, hébergement, hygiène, déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l enfant.), l assistant familial perçoit une indemnité d entretien dont le montant varie de 397,16 à 446,12 par mois pour un accueil continu. Pour un accueil intermittent, le taux varie de 12,81 /jour à 14,39 /jour en fonction de l âge de l enfant. A l indemnité d entretien, s ajoutent la prise en charge des déplacements ainsi que diverses allocations au profit des enfants (allocations habillement, argent de poche, rentrée scolaire, cadeau d anniversaire et de Noël...) Des dépenses liées à la scolarité, aux activités sportives ou culturelles, peuvent également être prises en charge sous certaines conditions

10 COMMENT DEVENIR ASSISTANT(E) FAMILIAL(E)? Participation à une réunion préalable d information au sein de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) Dossier de demande d agrément à remplir et à déposer à la Protection Maternelle et Infantile Instruction du dossier (ne peut excéder 4 mois) et évaluation Phase d Agrément Protection Maternelle et Infantile (PMI) Délivrance de l agrément par le Président du Conseil départemental Entretien(s) de pré embauche Signature du Contrat de Travail (Recrutement) Stage préalable obligatoire à effectuer avant l accueil du premier enfant Phase de recrutement et d emploi Aide Sociale à l Enfance Accueil d enfant(s) Formation à réaliser dans les 3 ans du contrat de Travail - 8 -

11 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction Générale des Services DGA Solidarité et Santé Pôle «Enfance et Famille» Protection Maternelle et Infantile Aide Sociale à l Enfance Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes Unité d Adoption Unité d Action Éducative en Milieu Ouvert Unité d Aide Éducative à Domicile Unité d Accueil

12 LES NUMÉROS UTILES Les centres de PMI (Protection Maternelle et Infantile) : AJACCIO 18, boulevard Lantivy AJACCIO Tél : , rue Del Pellegrino AJACCIO Tél : PROPRIANO 23, rue général de Gaulle PROPRIANO Tél : SARTÈNE 22, cours Sœur Amélie SARTÈNE Tél : PORTO-VECCHIO Rue Lucien Valli PORTO-VECCHIO Tél : Les services de l ASE (Aide Sociale à l Enfance) : AJACCIO (Siège) Rue Aspirant Michelin AJACCIO Tél : Service communication Dept. 2A