Taux d augmentation négociés. Taux à compter. travail de l année scolaire ,0 % 1,5 % 1,75 % 2,0 % 2,5 % 1

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Vivien Langevin
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1 Version préliminaire des échelles salariales et des taux applicables aux enseignantes et enseignants à la suite de l entente de principe intervenue en décembre 2015 Taux d augmentation négociés du 140 e jour de du 141 e jour de du 141 e jour de du 141 e jour de du 142 e jour de ,0 % 1,5 % 1,75 % 2,0 % 2,5 % 1 1 En 2019, pour certains échelons, l ajustement ne correspond pas exactement à 2,5 %. Cela s explique par la méthodologie d ajustement de l échelle selon laquelle l échelon 17 est déterminé par le salaire maximal du rangement 22. Les autres échelons sont calculés par l application d un interéchelon de 4,25 %.

2 Échelles de traitement applicables pour ,,, et ÉCHELLE UNIQUE (6-5.03) Échelon du 140 e jour du 141 e jour de travail de du 141 e jour de travail de du 141 e jour de travail de du 142 e jour de travail de En raison de l arrondissement des chiffres, ces taux peuvent différer à la marge des taux officiels qui seront publiés dans la convention collective.

3 L enseignante ou l enseignant se voit attribuer l échelon correspondant à son expérience, augmenté de : 2 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 17 ans; 4 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 18 ans; 6 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus sans doctorat de 3 e cycle; 8 échelons dans le cas de celle ou celui dont la scolarité est évaluée à 19 ans ou plus avec doctorat de 3 e cycle. Traitement du personnel à la leçon (clause ) 4 L enseignante ou l enseignant à la leçon est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après. Périodes concernées (taux) Scolarité du 140 e ans et moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus 51,28 $ 56,94 $ 61,65 $ 67,21 $ 52,05 $ 57,79 $ 62,57 $ 68,22 $ 52,96 $ 58,80 $ 63,66 $ 69,41 $ 54,02 $ 59,98 $ 64,93 $ 70,80 $ du 142 e 55,38 $ 61,49 $ 66,55 $ 72,57 $

4 Ces taux sont pour des périodes de 45 à 60 minutes d enseignement. L enseignante ou l enseignant à la leçon, dont les périodes sont de moindre durée que 45 minutes ou de durée supérieure à 60 minutes, est rémunéré comme suit : pour toute période inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, le taux est égal au nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par le taux horaire prévu à la page précédente. Exemple pour le personnel enseignant à la leçon au secteur secondaire et travaillant des périodes de 75 minutes : Personnel à la leçon Secondaire 6 (période de 75 minutes) Périodes concernées (taux) Scolarité du 140 e ans et moins 17 ans 18 ans 19 ans ou plus 85,47 $ 94,90 $ 102,75 $ 112,02 $ 86,75 $ 96,32 $ 104,29 $ 113,70 $ 88,27 $ 98,01 $ 106,12 $ 115,69 $ 90,04 $ 99,97 $ 108,24 $ 118,00 $ du 142 e 92,30 $ 102,47 $ 110,95 $ 120,95 $

5 Traitement du personnel de suppléance (clause ) Le temps de travail détermine le taux applicable. Si une enseignante ou un enseignant effectue 3 périodes de 45 minutes et 20 minutes de surveillance [(3 x 45) + 20 = 155], on applique le taux entre 151 et 210 minutes. Si une enseignante ou un enseignant effectue deux périodes de 57 minutes et 30 minutes de surveillance [(2 x 57) + 30 = 144], l enseignante ou l enseignant a droit au taux entre 61 et 150 minutes. 1. La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon les taux suivants 8 : Périodes concernées 60 minutes ou moins DURÉE DE REMPLACEMENT DANS UNE JOURNÉE entre 61 minutes et 150 minutes 9 entre 151 minutes et 210 minutes 10 plus de 210 minutes 11 du 140 e jour de 39,28 $ 98,20 $ 137,48 $ 196,39 $ du 141 e jour de 39,87 $ 99,67 $ 139,54 $ 199,34 $ du 141 e jour de 40,57 $ 101,41 $ 141,98 $ 202,83 $ du 141 e jour de 41,38 $ 103,44 $ 144,82 $ 206,89 $ du 142 e jour de ,43 $ 106,08 $ 148,51 $ 212,15 $ Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 2,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins. Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 3,5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins. Les taux pour cette durée de remplacement sont obtenus en effectuant le produit par 5 du taux prévu pour 60 minutes ou moins.

6 2. Malgré ce qui précède, la suppléante ou le suppléant occasionnel au secondaire qui se voit confier des périodes de plus de 60 minutes est rémunéré sur la base d un taux à la période calculé de la façon suivante : Taux prévu pour 60 minutes ou moins X Nombre de minutes de la période en cause 50 La suppléante ou le suppléant occasionnel est rémunéré selon le taux prévu pour plus de 210 minutes si elle ou il se voit confier trois périodes ou plus de plus de 60 minutes dans une même journée. Exemple pour le personnel enseignant en suppléance occasionnelle au secteur secondaire et travaillant des périodes de 75 minutes. Personnel suppléant occasionnel Secondaire 13 (période de 75 minutes) Nombre de périodes de remplacement Périodes concernées dans une journée et plus du 140 e ,92 $ 117,84 $ 196,39 $ du 141 e 59,80 $ 119,61 $ 199,34 $ du 141 e 60,85 $ 121,70 $ 202,83 $ du 141 e 62,07 $ 124,13 $ 206,89 $ du 142 e ,63 $ 127,27 $ 212,09 $ 3. La personne suppléante occasionnelle reçoit le minimum prévu pour 60 minutes ou moins lorsqu elle se rend à l école pour effectuer de la suppléance à la demande de la commission ou de l autorité compétente. Si elle remplace à l enseignement secondaire, celle-ci ne peut être tenue de faire plus de cinq périodes de 45 à 60 minutes par jour

7 Traitement du personnel à taux horaire (clauses et ) L enseignante ou l enseignant à taux horaire est rémunéré sur la base des taux horaires fixés ci-après : Enseignante ou enseignant à taux horaire du 140 e jour du 141 e jour du 141 e jour du 141 e jour du 142 e jour ,28 $ 52,05 $ 52,96 $ 54,02 $ 55,38 $ 2. Ces taux sont pour 50 à 60 minutes d enseignement; l enseignante ou l enseignant à taux horaire, dont les périodes sont de moindre durée que 50 minutes ou de durée supérieure à 60 minutes, est rémunéré comme suit : toute période inférieure à 50 minutes ou supérieure à 60 minutes est égale au nombre de minutes divisé par 50 et multiplié par le taux horaire prévu ci-dessus

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