Les communes vendéennes Approches Environnementales de l Urbanisme

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1 BONNES PRATIQUES > APPROCHE GLOBALE DE L ENVIRONNEMENT Les communes vendéennes Approches Environnementales de l Urbanisme Des enjeux de consommation d espace et d énergie Le département de la Vendée se caractérise par un vaste territoire rural, à l habitat traditionnellement dispersé, un maillage de villes et villages bien desservis par les infrastructures, ainsi que par une importante façade atlantique (260 km). Depuis les années 60, un phénomène de décohabitation de la population rurale et d attrait pour les maisons neuves a provoqué le mitage progressif des terres agricoles. Cette tendance ancienne a connu une accélération à partir de l année 2000, notamment en zone littorale, avec un record de constructions neuves en 2006 (1 logement neuf pour 75 habitants, contre 1 pour 145 en moyenne nationale). Il s agit essentiellement d habitats individuels (85 % du parc de logements) qui s étendent, sous forme de lotissements, en périphérie des centres-bourgs. Par rapport à la période , l augmentation de la consommation foncière atteint plus de 50 %. Il existe donc, en Vendée, de forts enjeux en matière d économie d espace et de maintien de la biodiversité (15 % de la superficie du département a été intégré ou proposé au réseau Natura 2000) qui se conjuguent aux enjeux, plus globaux, de maîtrise des consommations énergétiques. 8 AEU conduites entre 2005 et 2008 En 3 ans, le SyDEV a accompagné 8 projets d aménagement, parmi lesquels 6 lotissements, une ZAC et une ZAD. Dans le cadre des AEU, ces projets ont été étudiés à travers les thématiques suivantes : les choix énergétiques la gestion de l eau l environnement climatique la gestion des déplacements la gestion des déchets l environnement sonore le traitement de la biodiversité. Les AEU se sont déroulées en 5 phases : un diagnostic des préconisations d aménagement une transcription des préconisations retenues dans les documents d urbanisme des actions de sensibilisation des futurs acquéreurs et des professionnels de la construction un suivi de la mise en œuvre. En outre, 4 AEU sont en cours dans le cadre de l élaboration du PLU.

2 Fig. 1 : scénario retenu pour l aménagement du hameau du Haut Fief À Cugand : 7 ha aménagés à court terme Des simulations solaires Situé à 4 km de Clisson, Cugand est un village de habitants très préservé, typique des bords de Sèvre, qui attire chaque année de nouveaux ménages. En 2006, pour répondre aux demandes des nouveaux arrivants, la municipalité décide d aménager un site de 7 ha situé à environ 500 m du bourg ancien. Le projet totalise une soixantaine de lots libres et des logements locatifs sociaux. Un plan masse bioclimatique Pour optimiser l efficacité énergétique des futures constructions, le scénario d aménagement a fait l objet de simulations solaires (fig. 2). Celles-ci visaient à trouver la configuration optimale pour que chaque habitation puisse profiter au mieux des apports solaires passifs. Elle visait également à définir les pentes de toit idéales pour l installation des panneaux solaires. Un important travail de composition urbaine a été mené, notamment Après avoir fait émerger le diagnostic environnemental du site, l équipe de l AEU a établi une esquisse de plan masse en tenant compte des paramètres environnementaux et des données bioclimatiques. L intégration de ces éléments a notamment permis de révéler la trame naturelle de l urbanisation future (fig. 1). Celle-ci se caractérise par une organisation autour d un espace vert public central servant de liaison douce inter-quartiers et aménagé de noues pour le drainage des eaux de pluies. Le bâti et les circulations s insèrent dans le tissu végétal existant composé d arbres remarquables, de haies, de vignes et de boisements. Fig. 2 : étude solaire d un scénario avec calcul des ombres portées

3 À Mouilleron-le-Captif : 70 ha programmés sur 15 ans En raison de sa situation géographique et de son cadre de vie agréable, Mouilleron-le-Captif, habitants, est une des communes les plus convoitées de la couronne yonnaise. En 2006, la commune lance un projet de zone d aménagement différée pour anticiper ses besoins en nouveaux logements sur une période de 15 ans. sur les zones d habitats plus denses (hameaux, 15 à 18 logements/ha) afin de concilier protection de l intimité et orientation favorable des façades. Le site, traversé d une voie de contournement, s étend sur 70 ha à proximité du bourg ancien (150 m pour les zones les plus proches). Il se caractérise par un très beau patrimoine paysager, une topographie accidentée et un ensemble de mares reliées à une rivière. Des prescriptions traduites dans le règlement de lotissement Les préconisations énergétiques et environnementales de l AEU ont ensuite été transcrites dans le règlement du lotissement sous forme d obligations faites aux constructeurs et aux acquéreurs. Le règlement impose, par exemple : d implanter le bâti de façon à minorer les déperditions énergétiques et optimiser les apports solaires passifs ; de préserver les arbres ; de limiter l imperméabilisation des parcelles (imperméabilisation limitée à 10 % en plus de la construction pour les parcelles au dessus de 600 m 2 et à 15 % pour les parcelles plus petites). Topographie initiale (végétation/eau) Des actions de sensibilisation et de communication pour accroître la portée de l AEU L équipe municipale de Cugand a mis en place d importantes actions d information pour mieux faire connaître les conclusions de l AEU et favoriser ainsi leur traduction dans les choix opérés pour la construction des logements. Notamment deux réunions d information ont été organisées : l une avec les constructeurs, architectes, notaires et entreprises du bâtiment, l autre avec des acquéreurs potentiels. Les deux ont connu une forte participation. Par ailleurs, la commune s est organisée avec le bureau d étude de l AEU spécialisé dans l énergie pour conseiller, de façon personnalisée, les acquéreurs. Un conseil individualisé était également proposé par le CAUE qui tenait une permanence dans le bourg. Enfin, une plaquette d information a été éditée et distribuée aux acquéreurs. Un scénario d aménagement basé sur la topographie et la trame bocagère Après la phase d émergence du diagnostic, le scénario d aménagement retenu repose sur 3 grands axes. Il prévoit un maillage de liaisons douces, appuyé sur la trame bocagère, à l intérieur du futur quartier et en direction du centre-bourg, des ambiances urbaines différenciées, plus ou mois denses, et l aménagement d un parc dans le vallon de ruissellement des eaux, en continuité de la rivière.

4 Fig. 3 : une desserte principale végétale et naturelle Fig. 4 : une coulée verte naturelle Desserte principale végétale et naturelle La voie principale, à forte fréquentation, sera traitée comme une avenue de parc urbain (fig. 3). Une coulée verte naturelle choisie comme axe structurant Le maintien de grands espaces naturels traduit une volonté d économie foncière qui se retrouve également dans le choix de la compacité urbaine pour les zones proches du bourg ancien ou de la coulée verte (maisons de bourg ou de hameaux, 15 à 17 logements/ha). Le vallon d écoulement des eaux sera laissé à l état naturel pour favoriser le maintien de la diversité biologique actuelle. Il servira d espace créatif et de zone de stockage des eaux de pluie. Son franchissement devra s effectuer en hauteur afin de préserver la qualité des milieux (fig. 4). Une voirie multi-fonctions Exemples de préconisations émanant de l AEU Hiérarchisation et aménagement des voies Le travail sur la hiérarchisation de la voirie a permis de répondre à différents enjeux : masquer la circulation automobile inter-quartiers par un traitement approprié de la voie principale, limiter la vitesse et la circulation automobile à l intérieur du quartier grâce à un réseau de voies secondaires adapté, desservir l ensemble des îlots par un réseau de voies piétonnes et cyclables. Le système des parkings en poche (deux à trois emplacements à intervalle régulier) le long des voies permettra, en outre, d éviter l encombrement des parcelles. Par ailleurs, toutes les voies seront conçues en intégrant les enjeux de gestion de l eau : elles seront longées de noues paysagères qui serviront à l infiltration des eaux et créeront une ambiance végétale. L ensemble des préconisations issues de l AEU est traduit sous forme de grille croisée. Celle-ci décline les mesures à prendre au regard des différentes thématiques : environnement climatique, biodiversité, écosystème et paysage, choix énergétiques, gestion de l eau, gestion des déplacements, gestion des déchets, environnement sonore. À titre d exemple, afin d assurer aux riverains le droit au soleil et à la lumière, il est préconisé : de favoriser les expositions sud des constructions en indiquant au plan réglementaire une orientation des axes de faîtage ou de constructions ; pour les parcelles libres, de déterminer une zone inconstructible afin de maîtriser l implantation des constructions les unes par rapport aux autres et d éviter les effets de masque solaire ; de préserver les haies existantes pour exploiter leur effet brise-vent et d en planter d autres ; etc.

5 Les AEU de Vendée : signes distinctifs Aizenay habitants, 3 ZAC totalisant 123 ha Pour exemple, l AEU, menée pour la ZAC Nord, a permis de valoriser les atouts environnementaux du site : trame bocagère, faible exposition aux vents, ensoleillement, existence d un système hydraulique naturel (fossés, ruissellement et zones humides). Les conclusions de l AEU incluent notamment : l identification du sous-secteur le plus favorable aux constructions bioclimatiques ; concernant l ensemble des bâtiments, des préconisations pour bénéficier des apports solaires passifs, pour les protéger des nuisances sonores, etc. ; la création d un réseau de liaisons douces (piétons et cycles) dont la mise en place s accompagne de préconisations concernant la création de garages à vélos dans les bâtiments et de dispositifs adaptés dans les espaces publics, la valorisation des haies existantes comme protection, au vent et à l ensoleillement, des allées, la sécurisation des allées et un éclairage performant et économe, etc. ; des préconisations concernant les eaux de ruissellement : création d espaces publics intégrant l infiltration et la régulation naturelles des eaux pluviales, choix de revêtements de sols permettant l infiltration rapide, utilisation des pentes d écoulement pour renvoyer les eaux dans les espaces végétalisés, récupération, stockage et utilisation des eaux de toitures, notamment dans les opérations groupées, etc. La Ferrière habitants, lotissement communal, 22 ha L AEU menée à la Ferrière concernait un projet de lotissement (150 à 170 lots) sur une parcelle exposée au vent dominant, située entre un espace pavillonnaire et une voie de contournement. L objectif de l AEU était d aider à concevoir un aménagement qui permette de préserver le très beau capital paysager (haies anciennes, chemins creux, bocage dense), de minimiser les bruits de la circulation routière et de protéger les habitations du vent. L AEU a permis d étudier de façon combinée les questions d exposition au vent, d ensoleillement et de propagation du son. Ont été notamment préconisés l aménagement d un recul maximum du bâti par rapport à la voie, celui d un bassin d orage et d une voie de circulation douce dans l espace tampon. De plus, des échanges ont été initiés avec le département pour décaisser la route et réduire les nuisances sonores. L implantation du bâti s insère, en outre, dans la trame bocagère et tient compte de l orientation pour faire bénéficier les logements d un maximum d apports solaires passifs. Saint-Florent-des-Bois habitants, lotissement communal, 7,7 ha À Saint-Florent-des-Bois, le projet de lotissement communal (50 à 60 lots) donnait l opportunité de réaménager l entrée de bourg qui s était avérée dangereuse. La parcelle elle-même se caractérisait par une topographie accidentée sur un versant nord-est, par la présence d une zone humide résiduelle et par la proximité d un lotissement voisin. L AEU a notamment permis d organiser le réseau piéton autour de la pièce d eau et de le relier, d une part, à la voie départementale, d autre part, au quartier voisin. À l entrée du bourg, une place a été créée. Elle sera bordée d un petit collectif en R+1 et dotée d un parking vert (non imperméabilisé et planté d espèces locales). Saint-Valérien habitants, lotissement communal, 5 ha Situé dans une plaine agricole, le site du futur lotissement communal est fortement exposé au vent. Se posait donc la question de la protection des logements par rapport au vent et, par ailleurs, celle du raccordement piéton entre ce futur quartier, la base de loisirs de l étang des Roulières et le centre du bourg ancien. Sur le premier point, les préconisations de l AEU ont été de planter des haies de 6 à 10 m de large creusées de noues et composées d essences bocagères locales. Sur le second point, le travail a abouti à dessiner le tracé de liaisons douces, notamment en dissociant les voies piétonnes et automobiles. Venansault habitants, lotissement communal, 6 ha Le projet de lotissement communal de Venansault (61 lots) se caractérisait par son relatif éloignement du centre bourg, l orientation nord de la parcelle et sa pente, ainsi que par la proximité d un plan d eau drainant les eaux de pluies. L AEU a permis d adapter le projet à la topographie particulière du terrain : les constructions, les chemins qui relient le quartier au bourg ancien et les noues épousent les courbes de niveaux. Par ailleurs, une simulation solaire a permis de déterminer la meilleure implantation des constructions pour optimiser les apports solaires passifs. Enfin, du point de vue paysager, un travail de composition urbaine a été réalisé pour harmoniser les lignes de faîtage du nouveau quartier avec celles du bâti existant. Thorigny habitants, lotissement communal 4 ha Les préconisations de l AEU découlent notamment d un atelier de travail spécifique sur la récupération et le réemploi des eaux pluviales pour des usages non sanitaires, ainsi que d une étude d ensoleillement. Elles se traduisent par divers schémas d intention soumis à la validation des élus, puis par un travail spécifique avec le cabinet de géomètres chargé d élaborer le plan-masse du lotissement : 36 lots commercialisables, une exposition au sud privilégiée, une mise en scène de la présence de l eau, de nombreux cheminements doux, un espace central de convivialité Elles sont retranscrites dans le règlement du lotissement, ainsi que dans un dossier spécifique à l attention des futurs acquéreurs.

6 Financement des AEU : - ADEME / Région Pays de la Loire 50 % - SyDEV 30 % - Commune 20 % Bureaux d études AEU intervenus en Vendée : - Atelier Espace Temps - Axe Energie - Impact Environnement - Saga Cité - SCE - SETUR - Vu d Ici Pour en savoir plus SyDEV Service Energie-Environnement Tél enr@sydev-vendee.fr ADEME - délégation Régionale des Pays de la Loire Tél ademe.pays-de-la-loire@ademe.fr SyDEV/ADEME : un accord-cadre pour un urbanisme durable En 2005, l ADEME Pays de la Loire et le Syndicat d Energie et d équipement de la Vendée (SyDEV) ont signé, pour une durée de trois ans, un accord-cadre dont l objectif a été d aider les communes vendéennes à mieux maîtriser les consommations énergétiques et à développer les énergies renouvelables. Cet accord a fait écho à une convention passée entre l ADEME et la FNCCR à l échelle nationale. Autorité concédante en matière de distribution d électricité et de gaz pour les 282 communes vendéennes, le SyDEV a ainsi répondu à un contexte énergétique et environnemental devenu préoccupant. Pour l ADEME, ce partenariat a visé à la démultiplication de ses capacités d intervention auprès des communes. 4 types d actions ont été menées : la réalisation d audits énergétiques sur les bâtiments communaux, des actions de maîtrise de l énergie dans les activités agricoles, la sensibilisation des particuliers aux économies d énergie et la conduite d opérations d urbanisme exemplaires. Concernant cette dernière catégorie d actions, l objectif a été d inciter les communes à tenir compte des enjeux environnementaux dans leurs décisions d aménagement, notamment en engageant des Approches Environnementales de l Urbanisme (AEU). Dans le cadre de cet accord, le SyDEV est intervenu gratuitement pour : aider à la rédaction du cahier des charges destiné aux bureaux d études et à la consultation et l audition des candidats ; animer les réunions du comité de pilotage de l AEU ; assurer le suivi de la démarche. Pour chaque AEU, un comité de pilotage a été mis en place avec de nombreuses parties prenantes : élus et représentants des services techniques de la commune concernée, représentants du SyDEV, de l ADEME, du Conseil Général de la Vendée, du syndicat Vendée Eau, du CAUE, de la DDE, des bureaux d étude, le cas échéant, les architectes des Bâtiments de France, ainsi que le maître d oeuvre du projet. Cette composition a favorisé le partage du diagnostic et celui des enjeux afin d aboutir à un consensus sur les projets. Juin Coordination éditoriale : Florence Albert - Rédaction : Pascale Robinet - Production : Régine Le Poul Photos/Illustrations : SyDEV - Atelier Espace Temps - Imprimé sur papier 100 % fibre recyclée post-consommation - Encres végétales ADEME - Délégation Régionale des Pays-de-la-Loire 5, boulevard Vincent Gâche - BP Nantes cedex 2 Tél Fax