Prévisions budgétaires 2014

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1 Prévisions budgétaires 201 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Mascouche Code géographique : 6015 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Compensations tenant lieu de taes Transferts 1 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 18 Analyse de la charge de quotes-parts 20 Calcul de certains revenus de taes 21 Tau des taes 2 Tau global de taation prévisionnel 2 Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles 2 Analyse du coût des services municipau 29 Analyse de la rémunération 1 Analyse des revenus de transfert par activités 1 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 2 Évaluation Questionnaire Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 5 Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S2 2

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), Luce Jacques, atteste que le budget de Mascouche pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le année mois jour. Date Signature S

4 Organisme Mascouche RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taes Compensations tenant lieu de taes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taes 11 Quotes-parts 12 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 1 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16 Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations ( ) Ecédent (déficit) de l'eercice S

5 Organisme Mascouche EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 12 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 1 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( ) ( ) Affectations Activités d'investissement 19 ( ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 2 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ( ) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales 2 S5 5

6 Organisme Mascouche IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente 2 Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie S6 6

7 Organisme Mascouche VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 er Régimes non capitalisés 16 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Financement à long terme des activités de fonctionnement S

8 CHARGES PAR OBJETS Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations S8 8

9 AUTRES RENSEIGNEMENTS

10 ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau Égout Traitement des eau usées Matières résiduelles Déneigement certains secteurs Centres d'urgence Service de la dette Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S10 10

11 ANALYSE DES REVENUS COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S11 11

12 TRANSFERTS ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 5 Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 10 Transport scolaire Transport aérien 1 Transport par eau 1 15 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées 18 Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau 25 Protection de l'environnement 26 2 Santé et bien-être Logement social 28 Sécurité du revenu 29 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine 2 Promotion et développement économique 500 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

13 TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 0 Sécurité publique Police 1 Sécurité incendie 2 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 5 Enlèvement de la neige 6 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 8 Transport adapté 9 Transport scolaire Transport aérien 52 Transport par eau 5 5 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 55 Réseau de distribution de l'eau potable 56 Traitement des eau usées 5 Réseau d'égout 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement Cours d'eau 6 Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique 2 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 5 6 Réseau d'électricité S

14 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la tae de vente du Québec Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS S15 1

15 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 10 Enlèvement de la neige Transport collectif 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique S16 1

16 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau S1 15

17 ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative Greffe Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Matières organiques Collecte et transport Traitement Matériau secs Plan de gestion 5 6 Cours d'eau Protection de l'environnement S18 16

18 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 1 2 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition 6 ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) S19 1

19 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 2 Sécurité publique Police Sécurité incendie 5 Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité S20 18

20 S21 19 Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements 1 2 /100$ 0,516 /100$ ,622 /100$ 2,050 /100$ 1,92 /100$ /100$ /100$ /100$ Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 5 6 /100$ 8 9 /100$ 50 Immeubles agricoles /100$ 5 Total 0 /100$ /100$ /100$ ,516 /100$ ,10 /100$ Dotation à la provision ajustements Revenus nets ( ) ( ) ( ) ( )

21 20 Organisme Mascouche S22 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 5 /100$ ,1110 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 22 2 /100$ ( ) ( ) Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 1 /100$ 2 /100$ Valeur locative imposable /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles /100$ ( ) ( ) Tae d'affaires sur la valeur locative % ( ) 6 ( )

22 TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Eau Égout 1 2 Par unité de logement 2 5 2, 0 0 $ 5 8, 0 0 $ Eau et égout, $ Traitement des eau usées $, Matières résiduelles 5 1, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Assainissement des eau (secteur urbain) Assainissement des eau (Terrebonne) Enlèvement de la neige Enlèvement de la neige Description Tau Code Préciser 0,0662 0, ,0000 9, Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré - du mètre linéaire - tarif fie (compensation) 5 - du litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S2 21

23 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions Ajouter Majoration en vertu de l'article de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM 2 Déduire Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 9.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-.1) Dégrèvement en vertu de l'article 2.59 LFM Dégrèvement en vertu de l'article 25.6 LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article 2 LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative Revenus de taes S2 22

24 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles à LFM) Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er Taes au fins du financement des centres d'urgence taes non reconnues en vertu de la réglementation Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel S25 2

25 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale Tau global de taation prévisionnel de 201 (ligne 1 ligne 2) 100 $ 1, 1 1 /100 $ S26 2

26 25 Organisme Mascouche S2 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

27 26 Organisme Mascouche S28 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales 9 De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative

28 S29 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi Évaluation = Coût des services municipau Frais de financement Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Cours d'eau Protection de l'environnement

29 S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu = Charges Services rendus = Coût des services municipau Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

30 S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ 2 année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 5,00 2, Professionnels 2 Cols blancs 108,00 2, Cols bleus 86,00 8, Policiers 5 5,00, Pompiers 6 0,00 5, Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 26, Élus 9 9, , Inclut la rémunération et les charges sociales au fins de fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun 11 Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées 1 Réseau d'égout activités

31 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais 10 Frais de financement 11 Amortissement des immobilisations 12 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 Remboursement de la dette à long terme 2 ( ) Affectations Activités d'investissement 25 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 26 Ecédent de fonctionnement affecté 2 Réserves financières et fonds réservés 28 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ( ) 2 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S2 0

32 ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 201 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article 22 LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 26 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationau visés à l'article 210 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article 22 LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 201 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier Nombre d'unités d'évaluation Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 1 1. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des compensations tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM. 2. Facteur comparatif mentionné à l'article 26 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S 1

33 QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article 2.29 LFM - Pour la tae foncière générale 1 X 2 - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99.2 du CM ou des articles 8.1 et 8.2 de la LCV X 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 X 8 - Pour le rôle de la valeur locative X 2. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art à LFM)? 12 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 201 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 1 15 Si oui, indiquer le montant $. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou au élus des avantages sociau futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes Nombre d'employés actifs ou d'élus participants 1 25 Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) Régime de retraite des élus municipau (RREM) S 2

34 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), Luce Jacques, Trésorière, atteste que le budget de Mascouche pour l'eercice se terminant le 1 décembre 201, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Mascouche consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S ligne 29 est de Le tau global de taation page S26 ligne est de ,11 $. $. Date et heure de la dernière modification : 201/02/18 16:2:1 Date de transmission au Ministère : 201/02/18 S5