La Trame verte et bleue

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1 La Trame verte et bleue J DGALN - Direction de l'eau etintitulé de la Biodiversité de la réunion 15 septembre de l'écologie, de l'énergie, Ministère du Développement durable et de la Mer

2 La Trame verte et bleue dans les lois Grenelle 2

3 Loi Grenelle 1 Loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : articles 23,24,26 et 29 objectif de création d une trame verte et bleue d ici fin 2012 La Trame verte et bleue : un des outils en faveur de la biodiversité avec la stratégie nationale de création d'aires protégées, la stratégie régionale de la biodiversité, Natura 2000, inventaire ZNIEFF,

4 Loi Grenelle 2 Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Inscription : dans le Code de l Environnement : Définition,objectifs, dispositif de la TVB, lien avec les SDAGE (art 121 et 122 ) dans le Code de l Urbanisme : Intégration des objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les DTADD, SCoT, PLU, CC (art 13 à 19) Nota : ATTENTION à la renumérotation des articles 4 4

5 Loi Grenelle 2 - Dispositif de la TVB Articles L et L du code de l'environnement Orientations nationales prise en compte Choix stratégiques Enjeux nationaux et transfrontaliers Guide méthodologique pour les SRCE Volet spécifique pour les DOM Élaboration par l'état avec un comité national trames verte et bleue Documents de planification et projets de l'état et de ses établissements, compatibilité Schéma régional de cohérence écologique prise en compte Co-élaboration Région-État avec un comité régional «trames verte et bleue» prise en notamment les grandes infrastructures compte Enquête publique Documents de planification et projets des collectivités et de l'état Adoption par décrêt Le SRCE prend en compte les éléments pertinents du SDAGE. 5 Le SDAGE comprend la mise en place de la trame bleue figurant dans les SRCE adoptés. 5

6 Loi Grenelle 2 - Adaptations à la Corse, aux DOM et à Mayotte Articles L371-4 du code de l'environnement Corse : plan d aménagement et de développement durable = schéma régional de cohérence écologique DOM : schéma d aménagement régional = schéma régional de cohérence écologique Mayotte : plan d aménagement et de développement durable = schéma régional de cohérence écologique Prise en compte des orientations nationales (volet spécifique aux DOM) Schémas approuvés avant l approbation des orientations nationales : modifiés, si nécessaire, dans un délai de 5 ans Le chantier d'adaptation vient d'être engagé 6

7 Les décrets d'application Création du comité national «trames verte et bleue» Création des comités régionaux «trames verte et bleue» Adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques 7

8 8 Loi Grenelle 2 - Création de comités Article L et 3 du code de l'environnement Comité national Comité régional «trames verte et bleue» «trames verte et bleue» Associé par l'état à l'élaboration, la mise à jour et le suivi des orientations nationales Regroupe des représentants de : Collectivités territoriales Partenaires socioprofessionnels Parcs nationaux Parcs naturels régionaux Comités de bassin Associations de protection de l'environnement agrées Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement. Créé dans chaque région Associé par l'état et la région à l'élaboration, la mise à jour et le suivi SRCE Regroupe des représentants de : Départements de la région Groupements de communes (aménagement de l'espace et urbanisme) Communes concernées Partenaires socioprofessionnels Parcs nationaux Parcs naturels régionaux Associations de protection de l'environnement agrées Compositions et fonctionnements fixés par décret 8

9 Depuis avril

10 Prolongement des réflexions Journée nationale de restitution de l'appel à projets TVB Parcs Naturels régionaux Mise en ligne des guides TVB sur l'internet du MEEDDM Poursuite de réflexions nationales : Groupes de travail : TVB -Urbanisme, Cartographie des schémas régionaux, Communication, Suivi-évaluation Séminaires scientifiques Animation des acteurs régionaux : DREAL, CSRPN, État-Région Contribution aux travaux de la révision de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (liens SRB-TVB) 10

11 La TVB sur l'internet du MEEDDM 11

12 Les brochures grand public du ministère "La Trame verte et bleue en France métropolitaine"

13 D'autres outils... Des colloques nationaux ou locaux : AdCF-ACUF, journées PNR, journées régionales biodiversité (Bretagne, Basse-Normandie,...), etc. Des articles dans des revues plus ou moins spécialisées : Interco, Supplément du Moniteur, revue du CNES, etc. Formations nationales et locales : État, collectivités, gestionnaires Groupe d'échanges animé par la FPNR newsletter Plaquettes TVB régionales : Picardie, Franche Comté,

14 Vers la mise en place du centre de ressources TVB Objectifs principaux du centre de ressources : capitaliser l'information apporter un soutien méthodologique valoriser les expériences offrir une boite à outils opérationnelle être un outil de communication et d'échanges Site internet dédié 14

15 Avancement dans les régions 15

16 Des démarches régionales en vue des SRCE engagées à différents stades Existence d un schéma régional des continuités écologiques antérieur réalisé par la Région : Alsace, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes Études de préfiguration du SRCE en cours : Aquitaine, Bourgogne, Languedoc-Roussillon Études de préfiguration du SRCE en projet : Auvergne, Centre, Corse, Ile-de-France, Picardie Démarrage de partenariat État-Région sur la TVB : Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, PACA, Pays de Loire Champagne-Ardennes, Haute-Normandie, Limousin, Poitou-Charente 16

17 Merci de votre attention 29

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