CHL - Audit - Gestion Finances

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1 CHL - Audit - Gestion Finances Expert comptable : Hervé LOMBAERDE Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre Régional des Pays de la Loire SARL au capital de euros RCS NANTES Siret Code NAF : 6920 Z Collaborateurs : Céline CAUGNON Françoise TESSIER Benjamin BINET Tél : Fax : Mail : hervelombaerde@free.fr Site : GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE DU CABINET A JOUR AU : 1 er janvier Ces prix en euro s entendent hors taxes (tva au taux normal en vigueur en sus), hors frais et hors débours. Ils sont une moyenne des prix pratiqués par le cabinet, Chaque dossier devant faire l objet d un devis personnalisé. ET N OUBLIEZ PAS DE CONSULTEZ NOTRE SITE INTERNET! MISE A DISPOSITION GRATUITE DE FICHES TECHNIQUES EN MATIERE FISCAL, JURIDIQUE, SOCIAL, Table des matières (cliquez sur le lien qui vous intéresse): 1. création d entreprise 2. Tenue comptable informatisée sur logiciel du cabinet 3. Comptabilité / Comptes annuels 4. Juridique 5. Social 6. Fiscal 7. Gestion 8. Commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la fusion, commissariat à la transformation. 9. Offre de formations 10. Attestations d expert comptable et Divers

2 1/ Création d entreprise 1ere rencontre d une heure : évaluation des besoins du créateur, Proposition d honoraires, orientation et conseils divers : Gratuit Prévisionnel en 1 version d un mono site et mono établissement : HT Correction et version complémentaire du prévisionnel d origine : HT Aide à la constitution du dossier ACCRE HT Aide à la constitution de dossier comité PFIL, NACRE, etc : à l heure Le cabinet est inscrit au dispositif «créer-accompagner» : (12 heures gratuites en déduction d une mission d accompagnement à la création. Contactez nous! ) CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 2/14

3 2/ Tenue comptable informatisée sur logiciel du cabinet Les volumes et temps à passer sont estimés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Taux horaire spécifique de H.T. de l heure. Sur logiciel spécifique où, si passerelle informatique entre module de gestion commerciale et comptabilité : tarification sur étude CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 3/14

4 3/ Comptabilité / Comptes annuels Les temps à passer pour la réalisation de : Situations comptables intermédiaires, Comptes annuels Liasse fiscale Sont estimés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Les taux horaires pratiqués sont les suivants Taux horaires standards de la prestation par collaborateur: Hervé LOMBAERDE hervelombaerde@free.fr Céline CAUGNON Celine.chlaudit@free.fr Françoise TESSIER Francoise.chlaudit@free.fr Benjamin BINET chlaudit@free.fr Pour des missions spécifiques à plus forte valeur ajoutée telles que : intégration fiscale, consolidation, des taux horaires spécifiques et majorés sont appliqués. Nous consulter pour devis. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 4/14

5 4/ Juridique Les frais de greffe, d enregistrement, et de publicité sont en sus. Ces prestations s entendent avec des formalités accomplies par le cabinet (mais à la charge financière du client). Non compris à ces tarifs les éventuelles études de faisabilité juridique des montages ou actes demandés. Tarifs société estimés, sous réserve de devis au cas par cas : Constitution de société (EURL, SARL): Approbation des comptes annuels et dépôt des comptes au greffe : Augmentation de capital social, dissolution anticipée de la société, liquidation de la société, modification de l objet social, Assistance au remplissage de la déclaration de cessation de paiement, modification de la date de clôture de l exercice social, Démission ou nomination d un nouveau gérant, d un CAC, perte de plus de la moitié du capital social, reconstitution des capitaux propres, transfert du siège social dans le ressort du même greffe, transfert du siège social hors du ressort du greffe Cession de parts sociales, AGE & mise à jour statuts : Procès-verbal de rémunération : Tarifs Entreprise individuelle / EIRL : Formalités de liquidation (hors bilan de liquidation, en sus) Création d EIRL Autres demandes : Tarification sur étude (Rappel : Ce n est qu à titre exceptionnel, et toujours si la mission est accessoire à la notre mission principale d établissement des comptes annuels, que nous pouvons éventuellement assurer ces prestations). Pour certaines interventions, notre réseau d avocats partenaires prend notre relais. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 5/14

6 5/ Social Prix des bulletins et DSN mensuelles : 1/ métiers «traditionnels» : Nombre de Coût du bulletin Coût de la DSN Coût annuel pour Soit, par mois et par salariés édité mensuelle l'entreprise salarié / Métiers du bâtiment (gestion BGO), HCR : Nombre de Coût du bulletin Coût de la DSN Coût annuel pour Soit, par mois et par salariés édité mensuelle l'entreprise salarié Autres évènements déclaratifs non récurrents : - DSN Evènementielle (maladie, accident) : 25,00 H.T. - DSN de sortie d un salarié (hors documents de sortie*) : 25,00 H.T (* certificat de travail et reçu pour solde de tout compte). Autres déclarations papier ou web non prises en charge par la DSN (variable selon métiers), tarif par déclaration : - Périodiques non prévues par la DSN : 25,00 H.T. - En fin d année non prévues par la DSN : 25,00 H.T. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 6/14

7 Autres coûts d ordre social : Examen du «réglementaire de paie» au démarrage de la mission (optionnel). L examen du réglementaire de paie a pour objectif de s assurer que l entreprise respecte les principales obligations légales et conventionnelles applicables au secteur d activité qui la concerne. L examen du réglementaire de paie proposé par le cabinet au démarrage de la mission peut ne pas être retenu par l entreprise qui, de ce fait, considère que sa pratique en matière sociale est conforme à la législation applicable. Facturation de l examen du réglementaire de paie : H.T. Création du dossier paie (ou reprise en cours d année civile) : Création du dossier réglementaire du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-comptables, en papier et informatique, paramétrage informatique du plan de paye, des salariés, des organismes sociaux, de la DSN. Tarifs : - de 1 à 4 salariés : de 5 à 9 salariés : de 10 à 15 salariés : de 15 à 19 salariés : A partir de 20 salariés : sur étude. Toute modification de ce paramétrage par votre demande : au temps passé selon l intervenant du cabinet. Entrée d un nouveau salarié pour traitement paie: création du dossier & paramétrage sur notre logiciel de paie. - DPAE, affiliation aux organismes sociaux. Sortie d un salarié (hors tarif DSN de signalement): certificat de travail. - attestation Pôle emploi. - Solde de tout compte. - Radiation des caisses sociales. Autres prestation sur sortie d un salarié : exemple : lettre relative à la portabilité, calcul CPF (ex DIF) Demande de simulation de paye : selon tarification bulletin. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 7/14

8 Rédaction de contrat de travail (le cabinet ne pratique pas de «relecture» de contrat non rédigé par nos soins) : - CDI non cadre: CDI cadre : Avenant (contrat établi par le cabinet) : CDD ordinaires CDD particuliers (ex temps partiels) Contrat Cerfa apprentissage, professionnalisation, génération : Compléments aux Cerfa Déclarations et attestations fiscales non couverte par DSN: Exemples (non limitatif) à ce jour : - Rédaction de l attestation annuelle du CPF (ex DIF) : - Attestation du net fiscal annuel à déclarer aux impôts : - Attestation pour réduction d impôts des -26 ans : - Déclarations à la Caisse des congés du Bâtiment : Autres interventions sur bulletin de paie liées à des évènements non récurrents : - Calcul de l indemnité de congés payés pour le bulletin: Calcul maintien de salaire, subrogation, etc : Contrat de travail avec clause spécifique : Tarification sur étude Assistance aux licenciements : procédure de licenciement pour motif personnel, procédure de licenciement économique (CSP), procédure disciplinaire, : Tarification sur étude. Départ négocié, rupture conventionnelle: Tarification sur étude Accord transactionnel : Tarification sur étude Assistance aux contrôles sociaux (URSSAF, RSI, CAISSE DE CONGES DU BATIMENT, MSA, ) : Tarification sur étude CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 8/14

9 Conseils divers en droit social (mise en place élections du personnel, mise en place règlement intérieur, audit social, suivi effectif moyen, etc. Tarification sur étude. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 9/14

10 6/ Fiscal Les travaux fiscaux à réaliser sont recensés conjointement avec le client lors de la signature de la lettre de mission. Facturation au taux horaire défini à l alinéa 3 selon le collaborateur intervenant. Forfait annuel télé déclaration EDI : Forfait annuel DSI : Télé déclaration tva avec télépaiement : Télé paiement CFE via impots.gouv.fr (déjà ouvert) : Autres télé déclaration d imprimés fiscaux : Autres forfaits divers : - déclaration IRPP 2042 /2042 K : déclaration IRPP 2042/2042K et/ou 2044 : déclaration DSI : Echéancier prévisionnel des cotisations personnelles de l exploitant : CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 10/14

11 7/ Gestion Les conseils spécifiques hors lettre de mission, faisant l objet d un écrit du cabinet, sont facturés soit sur la base des taux horaires standards, soit sur forfait. Mise en place de tableau de bord : Mise en place de tableau de trésorerie. Détermination de taux horaire : Calcul de coûts de revient Evaluation d entreprise : Transmission d entreprise. Ingénierie fiscale (holding, I.F., régime des sociétés mères, ) Conseil en gestion de patrimoine. Optimisation fiscale ou sociale. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 11/14

12 8/ Commissariat aux comptes, commissariat aux apports, commissariat à la fusion, commissariat à la transformation. Tarification sur étude selon technicité du dossier et type de mandat (EIP, non EIP, sociétés, fonds de dotation, associations, etc.) CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 12/14

13 9/ Offre de formations Le cabinet dispose d un numéro de déclaration d activité auprès de la direction départementale de l emploi et du travail. Organisme de formation, nous pouvons dispenser sur devis des formations dans nos domaines de compétence. Nous vous rappelons que vous pouvez éventuellement bénéficier de prise en charge de vos frais de formation et de l existence d un crédit d impôt pour le dirigeant souhaitant bénéficier d une formation CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 13/14

14 10/ Attestations d expert comptable et Divers Demande d attestations : - Attestation de rémunération ou non rémunération : Attestation de chiffre d affaires : Attestation de Compte Courant : Autres attestations diverses : sur devis. Secrétariat divers (ex : lettre demande remise gracieuse): Exemplaire complémentaire de la plaquette des comptes annuels reliée envoyée avec pdf: Frais de déplacement secteur NANTES : forfait Frais de déplacement AUTRES SECTEURS : au kilomètre effectué facturé 0.50 Frais de repas, parking et hébergement au réel Le cabinet peut vous proposer la mise en place d un contrat d assurance «contrôle fiscal» permettant la prise en charge des honoraires supporté en cas de contrôles Urssaf ou Fiscal : nous contacter pour les conditions et la procédure de mise en place. CHL AUDIT GESTION FINANCE / Expert comptable / Document non contractuel 14/14