RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ANNEE 2006 Rapport établi conformément à la loi n du 2 février 1995, dite Loi Barnier, et au décret d application n : du 11 mai 2000 Rapport à la disposition du public Date de délibération Jacques BOURGOIN MAIRE DE GENNEVILLIERS Rédaction du rapport réalisé par le service Gennevilliers Propreté/Pôle Déchets 1

2 SOMMAIRE Partie 1 : Présentation de la collectivité en charge de l élimination des déchets ménagers 1.1. Composition de la Ville de Gennevilliers 1.2. Carte situant la ville de Gennevilliers sur le département des Hauts de Seine 1.3. Compétences exercées par la Ville de Gennevilliers 1.4. Commentaires Partie 2 : Organisation générale du service public de collecte des déchets 2.1. Principales caractéristiques des collectes de la Ville de Gennevilliers 2.2. Caractéristiques de la déchèterie 2.3. Tonnages collectés 2.4. Synoptique présentant les flux de déchets collectés 2.5. Mode de valorisation vers lesquels sont orientés les déchets collectés hors déchets de voirie 2.6. Carte situant les installations de traitement 2.7. Evolution des tonnages de déchets collectés 2.8. Commentaires Partie 3 : Coût du service public 3.1. Les principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat 3.2. Les coûts de traitement 3.3. Les indicateurs économiques 3.4. Commentaires Partie 4 : Mesure de prévention 4.1. Ville de Gennevilliers 4.2. Prestataire de collecte : VEOLIA Partie 5 : Tableau de bord de synthèse 5.1. Indicateurs sur le service public d élimination des déchets 5.2. Commentaires Partie 6 : Parties supplémentaires 6.1. Communication 6.2. Bilan et Perspectives GLOSSAIRE ANNEXES 2

3 Partie 1 : Présentation de la collectivité en charge de l élimination des déchets ménagers 1.1. Composition de la Ville de Gennevilliers Département Hauts de Seine (92) Population Insee 1999 % habitat vertical Densité (hab./km 2 ) Superficie (km 2 ) Contexte Rural/Urbain Nombre total de logement , Urbain Tableau de présentation de la ville de Gennevilliers en charge de l élimination des déchets ménagers et assimilés 1.2. Carte situant la ville de Gennevilliers sur le département des Hauts de Seine 1.3. Compétences exercées par la Ville de Gennevilliers Compétences exercées OMR Multimatériaux Verre Déchets apportés en déchèterie Encombrants Déchets de voirie et municipaux Mode d organisation Collecte Traitement PàP PàP AV Déchèterie PàP Opérations assurées par la Ville de Gennevilliers 3

4 1.4. Commentaires Historique : Les déchets collectés avant 2002 hors verre étaient déversés au Centre d Enfouissement Technique du Plessis-Gassot (95). La Ville de Gennevilliers s acquittait de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette taxe était ensuite reversée à l ADEME. Décret du 1 er juillet 2002 : Suite au décret indiquant qu à partir du 1 er juillet 2002, les centres d enfouissement technique ne pourront recevoir que les déchets ultimes, la commune a saisi le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) à être autorisée à déverser, à partir du lundi 18 mars 2002, la totalité de ses déchets dans les centres de tri et de valorisation du Syndicat. Contexte : Le contexte de la Ville de Gennevilliers comprend deux particularités : - un taux d habitat vertical important (75.30%) - environ 2500 entreprises dont ont au moins un salarié et/ou plus. 4

5 Partie 2 : Organisation générale du service public de collecte des déchets 2.1. Principales caractéristiques des collectes de la Ville de Gennevilliers Collecte en porte à porte Modalités de collecte PàP selon les flux Collecte OMR Mode d exploitation Fréquence de collecte VEOLIA C 3 à C 6 Collecte MM VEOLIA C 1 Collecte des VEOLIA C 0,25 encombrants Collecte en apport volontaire Modalités de collecte AV selon les flux Mode d exploitation Population de la collectivité = hab. % Contenant population desservie Bac gris couvercle vert : 7087 Bac gris couvercle jaune : 3275 En tas sur la voie publique Mode de dépôt Collecte sélective verre VEOLIA Colonnes : 64 Données de collecte en Kg/hab./an 100 % % % Densité 1 colonne pour 664 hab Caractéristiques des collectes assurées par la Ville de Gennevilliers 2.2. Caractéristiques de la déchèterie Données de collecte en Kg/hab./an Déchèterie Nombre de déchèterie 1 Tonnage global entrant t Maîtrise d ouvrage «haut de quai» Ville de Gennevilliers Maîtrise d ouvrage «bas de quai» Ville de Gennevilliers Mode d exploitation «haut de quai» GENERIS Mode d exploitation «bas de quai» GENERIS Jours d ouverture 6 jours/ semaine Nombre de visites 5291 particuliers/ 1115 artisans Accueil Déchets dangereux des ménages OUI Accès professionnels OUI Type de déchets acceptés Filière de Ratios de collecte en valorisation/cet Kg/hab./an Encombrants ménagers ou divers non CSD classe II incinérables (tout-venant) REP Claye-Souilly Déchets de construction, de démolition (déblais, gravats) Déchets verts Butte d Orgemont (Argenteuil) Compostage REP Claye-Souilly

6 Déchets de bois Ferrailles Pneus Textiles Cartons DEEE (Réfrigérateurs et congélateurs) Huiles Batteries Piles Autres déchets dangereux 2.3. Tonnages collectés Recyclage REP Claye-Souilly 77 Recyclage borne Gennevilliers Recyclage Alliapur Gennevilliers Recyclage Recyclage Veolia propreté Nanterre Recyclage Triad Gonesse 95 Elimination Srrhu Asnières Elimination Borne Gennevilliers Elimination Corepile Elimination Sarp industrie Limay unités unités Total Caractéristiques de la déchèterie de la Ville de Gennevilliers Tonnages de déchets Donnée Ile de France Tonnage 2006 Kg/hab. collectés 2005 (Kg/hab.) OMR Multimatériaux Verre Encombrants en PàP Déchets apportés en déchèterie Déchets de voirie et municipaux Total t 440 (hors déchets de voirie) 2.3.Tonnages des différents flux collectés 471 6

7 2.4. Synoptique présentant les flux de déchets collectés hors déchets de voirie Flux de déchets Modalité de collecte Tonnages collectés (en t) OM résiduelles PAP Multi-Matériaux PAP 527 Centre de transfert centre de tri de Nanterre Destination des déchets collectés Tonnage sortant (en t) Mode de traitement UIOM Saint Ouen énergétique CSD enfouissement sortie reprise 390 matière / recyclage UIOM Saint Ouen 127 énergétique CSD 2 2 enfouissement Verre AV 310 Saint Gobain 310 matière / recyclage Encombrants ménagers (Tout venant) PAP 743 Déchèterie 931,36 centre de tri de sortie reprise 267 matière / recyclage Saint Denis CSD enfouissement centre de tri de CDS 2 745,09 enfouissement Gennevilliers centre de tri 186,27 matière Déchets de voirie 2695,5 REP de Gennevilliers gravats Déchèterie 560,77 déchets verts Déchèterie 38,6 déchets de bois Déchèterie 229,96 ferrailles Déchèterie 50,07 REP de Gennevilliers REP de Claye- Souilly borne de Gennevilliers CSD ,7 enfouissement Plate-forme de compostage Argenteuil (remblais paysager) Plate-forme de compostage panneaux de particules 103,8 organique 560,77 matière 38,6 organique 114,8 matière / recyclage combustible 114,8 énergétique 50,07 matière combustible 56 unités énergétique pneus Déchèterie 186 unités réutilisation / réchappe 130 unités matière cartons Déchèterie 52,23 Veolia Nanterre papèterie 52,23 matière / recyclage DEEE Déchèterie 175 unités Triad Electronique 175 unités dépollution / valorisation ferraille Batterie Déchèterie 1,15 borne de Gennevilliers borne de Gennevilliers 1,15 dépollution / valorisation Plomb Sources Lumineuses Déchèterie 1 SARP Industrie 1 matière peintures, toxiques Déchèterie 13,4 SARP Industrie 13,4 énergétique total Synoptique des flux de déchets collectés hors déchets de voirie 7

8 2.5. Mode de valorisation vers lesquels sont orientés les déchets collectés hors déchets de voirie Mode de traitement des déchets en ,67% 2,62% 18,88% 0,01% 6,41% 71,42% valorisation énergétique valorisation matière / recyclage valorisation matière / réutilisation valorisation organique enfouissement autres 2.6. Carte situant les installations de traitement 8

9 2.7. Evolution des tonnages de déchets collectés Tonnes OMR Encombrants Verre Emballages + JM Déchets voirie et DV municipaux Total Evolution des tonnages de déchets collectés 2.8. Commentaires o le fonctionnement du service collecte : La ville est divisée en deux secteurs : OUEST et EST selon un axe «Nord Sud» formé par l avenue des lots communaux, la rue Eugène Varlin, la rue Jean Jaurès et l avenue Gabriel Péri. La collecte des ordures ménagères est organisée en porte à porte et dessert la totalité des habitants de la commune ainsi que les établissements de restauration collective (équipements scolaires et restaurants d entreprises). La collecte a lieu le matin trois fois par semaine (C3 : le lundi, mercredi et vendredi pour le secteur OUEST et le mardi, jeudi et samedi pour le secteur EST), à l exception des établissements de restauration collective qui sont collectés l après midi, six fois par semaine (C6). Remarque : le secteur d habitation des 3F aux Grésillons est également collecté six fois par semaine. La collecte des déchets des marchés est assurée à la fin de chaque séance. Cinq séances de marchés forains ont lieu chaque semaine : trois pour le marché du village (mardi, vendredi, dimanche) et deux pour le marché des grésillons (mercredi et samedi) La collecte des objets encombrants est organisée en porte à porte. Elle se déroule le matin, une fois par mois et sur deux jours les derniers mardi (secteur OUEST) et mercredi (secteur EST) de chaque mois. De plus, la cité des 3F aux grésillons bénéficie d une collecte supplémentaire le deuxième jeudi de chaque mois. 9

10 La collecte des multimatériaux est organisée en porte à porte, elle dessert la totalité des quartiers d habitation. Elle se déroule le matin, une fois par semaine, la ville étant divisé en deux secteurs : - Secteur OUEST : Fossé de l Aumône, Chevrins-Cité-Jardins, Luth et Agnettes soit habitants dont 93% en habitat collectif ; - Secteur EST : Village, Chandon-Brenu-Sévines et Grésillons soit habitants dont 90% en habitat collectif ; La collecte des verres usagés est réalisée par apport volontaire dans 64 colonnes aériennes réparties sur le territoire de la Commune. Celles-ci sont vidées une fois par semaine le jeudi. La collecte des déchets de voirie est assurée par le service Gennevilliers Propreté du lundi au samedi. o le fonctionnement du service Traitement : La ville de Gennevilliers est adhérente au SYELOM, syndicat primaire des Hauts de Seine, qui a la compétence traitement via le SYCTOM de la région parisienne : - les ordures ménagères et les déchets des marchés sont déversés à l usine d incinération de Saint-Ouen (93). - les multimatériaux et les objets encombrants sont déversés au centre de tri SITA Ile de France du Port de Gennevilliers par contrat via le SYCTOM. - Les déchets de voirie sont déversés au centre de transfert de la REP à Gennevilliers. Les verres collectés sont envoyés à l usine de broyage de la société Saint-Gobain à Maray- Saint-Albin dans le département de l Aisne où ils sont affinés puis transférés à l usine de traitement o les circuits de collecte : des difficultés régulières étaient rencontrés sur la tournée sélective secteur EST (collecte du jeudi matin) par le collecteur dans le quartier des Grésillons. Le passage de la benne en fin de tournée dans ce quartier engendrait des bouchons ainsi que des risques d accident des rippers. Il a été décidé de modifier le circuit en faisant débuter la tournée par les Grésillons. o La déchèterie : les objectifs définis par la ville sont de collecter tonnes dont 700 tonnes d encombrants et 600 tonnes de gravats. Lors de l année 2006 correspondant à la première année d exploitation, la déchèterie a accueilli 743 tonnes d encombrants et 560 tonnes de gravats. 10

11 Partie 3 : Coût du service public 3.1. Les principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat Nom de l entreprise VEOLIA VEOLIA VEOLIA VEOLIA Plastic Omnium Plastic Omnium Plastic Omnium GENERIS Nature de prestation Type de contrat et durée Echéance Montant annuel des prestations en k TTC Evolution n/n-1 (hors déchèterie) Collecte 17 Mai MP OMR % Collecte 17 Mai MP Encombrants % Collecte 17 Mai MP Verre % Collecte 17 Mai Multi MP 2009 Matériaux % Fourniture et maintenance 19 août MP bacs OM et % CS Fourniture et maintenance 19 août MP colonne à % verre Fourniture et maintenance 31 Octobre MP corbeille de % propreté Exploitation Juillet MP déchèterie Total Principales prestations rémunérées au cours de l année 2006 à des entreprises sous contrat 3.2. Les coûts de traitement Nom de l entreprise SYCTOM SYCTOM GENERIS Nature de prestation Traitement OMR Collecte Encombrants Déchets de voirie Type de contrat Transfert de compétence Transfert de compétence Echéance Montant annuel des prestations en k TTC Evolution n/n % % MP Mars % Total % 3.2.Coûts de traitement 11

12 3.3. Les indicateurs économiques Indicateurs économiques année 2006 en K en /hab. Contributions versées au SYELOM Contributions versées au SYCTOM Coût partagé (ou aidé) TTC Contributions des usagers (TEOM) Contribution perçues dans le cadre de la redevance spéciale 0 0 Soutiens des sociétés agréées (Eco Emballage) Recette Verre (Saint Gobain) Contribution du budget général Indicateurs économiques 3.4. Commentaires o Evolution du coût de collecte entre l année n et n-1 Les quantités collectées en ordures ménagères et en multimatériaux ont faiblement varié entre 2005 et 2006 : baisse de 1.1% pour ces deux flux. La quantité collectée en verre a augmenté entre 2005 et 2006 de 3.2%. Par contre, le coût de collecte a augmenté d environ 16.6% pour les ordures ménagères et multimatériaux et de 26.3% pour le verre. Cette hausse s explique par la formule de révision des prix qui est indexée sur le coût du gasoil, salaires des chauffeurs et ripeurs, indice des prix des véhicules utilitaires. Entre décembre 2005 et décembre 2006, la hausse la plus conséquente a été celle de l indice de gazole %. Pour le verre cette hausse de la formule de révision s ajoute à celle du tonnage expliquant ainsi la différence entre ces différents flux de déchets. o Evolution du coût de fourniture et maintenance entre l année n et n-1 Les coûts des fournitures bacs/maintenance et colonne ont augmenté respectivement de 5.4% et 3.3%. Cette hausse s explique en partie par la formule de révision des prix qui a augmenté d environ 2.5% entre 2005 et Le coût de fourniture et maintenance des corbeilles de propreté baisse de 7.6% car le marché public correspondant s arrêtait fin octobre Il manque donc deux mois (novembre et décembre) de facturation pour pouvoir comparer l année 2006 à o Evolution du coût de traitement entre l année 2006 et 2005 Le coût de traitement des ordures ménagères a augmenté de 5.3% suivant la hausse des tarifs SYCTOM soit + 6% par an. Le coût de traitement des encombrants a diminué de 5.9% malgré la hausse des tarifs SYCTOM car le tonnage des encombrants a baissé de 11.2%. Cette baisse qui peut s expliquer par l exploitation de la déchèterie en année pleine permet de contenir la hausse des tarifs. 12

13 Partie 4 : Mesure de prévention 4.1. Ville de Gennevilliers Formations - L ensemble des chauffeurs poids lourds possèdent le certificat d aptitude à l emploi des grues autoportées. Chaque année, un certains nombre de chauffeurs effectuent un recyclage. - Des agents de la section nettoiement ont suivi une formation de secouriste du travail. Equipement de protection individuelle La section nettoiement impose à l ensemble de son personnel, le port des équipements de protection individuelle. Les déchets dangereux des ménages La Ville de Gennevilliers met à disposition de ses administrés ainsi que de ses artisans, la déchetterie leur permettant ainsi de venir déposer les déchets toxiques (peintures, batterie, solvants, ) ainsi que les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant des produits toxiques. De plus, les déchets dangereux des ménages déposés parmi les encombrants sont collectés distinctement puis déposés à la déchèterie. Les bouteilles de gaz Le service nettoiement collecte distinctement ces déchets des tas sauvages. Les magasiniers sont chargés de les faire récupérer par des sociétés agréées Prestataire de collecte : VEOLIA Normes véhicules VEOLIA organise un contrôle tous les 15 jours sur les bennes permettant ainsi de vérifier le respect des normes liées aux véhicules (pollution, ) Personnel VEOLIA organise un audit tous les 15 jours auprès du personnel afin de s assurer que les consignes de sécurité sont respectées. 13

14 Partie 5 : Tableau de bord de synthèse 5.1. Indicateurs sur le service public d élimination des déchets Caractéristiques Ville de Gennevilliers Compétence : Collecte Taux d habitat vertical : % Population : habitants (INSEE 1999 sans double compte) Indicateurs techniques sur les opérations de collecte : Mode gestion du service collecte : Prestataire (VEOLIA) Fréquence totale des collectes par 4.25 semaine Evolution n-1 Référence Ile de France (donnée 2005) Tonnage total de déchets collectés pour l année 2006 (hors déchèterie) % Part des déchets dirigés vers une filière de valorisation énergétique et 81.11% 83 % matière Ratio par habitant des déchets ménagers collectés % 489 Kg/hab. Ratio par habitant des ordures ménagères résiduelles collectées % 342 Kg/hab. Ratio par habitant des encombrants collectées % 30 Kg/hab. Ratio par habitant des déchets de voirie collectées % Ratio par habitant du verre collecté % 21 Kg/hab. Ratio par habitant des emballages et journaux collectés % 30 Kg/hab. Taux de refus du centre de tri 24.5% 25% Nombre d habitants par déchèterie Ouverture Ratio par habitant des déchets septembre apportés en déchèterie kg/hab. Part des déchets collectés en déchèterie dirigés vers une filière de valorisation 62% (avec gravats) Mode principal de traitement des déchets ménagers : Incinération 66% (avec gravats) incinération 14

15 Indicateurs financiers : En K En /hab. Coût partagé (ou aidé) TTC Contributions SYCTOM et SYELOM (part/habitant) Commentaires 5.1.Tableau de bord o Evolution du tonnage encombrant entre l année 2006 et 2005 Les quantités collectées en encombrants ont fortement diminué entre 2005 et 2006 : baisse de 11.2%. Elle s explique essentiellement par le fonctionnement de la déchèterie depuis septembre o Définition du coût partagé Le coût partagé correspond aux coûts liés aux : - charges fonctionnelles : personnel, amortissement infrastructure, véhicule - charges techniques : collecte, traitement, contribution SYCTOM et SYELOM Partie 6 : Parties supplémentaires 6.1. Communication o Missions et Objectifs du Pôle Déchets Le pôle déchets à travers les ambassadeurs du tri assurent la relation de proximité avec le public et sont chargés de lui expliquer le bien fondé et les modalités pratiques d une collecte sélective et de réduction de déchets à la source. Ils sont chargés de mettre en avant l importance de la qualité du tri, et de responsabiliser les usagers sur leur rôle à jouer. Il doit également mettre en place des actions de communication destinées à informer et répondre aux attentes du public. S ajoutent aux missions de contrôle et de communication, les missions de gestion des dépôts sauvages et des véhicules épaves et ventouses (assermentation des agents par le tribunal d instance fin 2005). A partir de septembre 2006, la gestion du parc de conteneurs est également sous la responsabilité des ambassadeurs du tri. o Moyens techniques 1 PC équipé du Pack office (Word, Excel, Power point) 2 véhicules de services 15

16 Outils de gestion Conteneurs : Logiciel G-POC pour la gestion des bacs à partir d Octobre 2006 Fiches de saisie des demandes de bacs Fiches de récupération de bacs Diagnostic local propreté Communication et sensibilisation : Fiches de passage porte à porte Dépôts sauvages et épaves : Fiches véhicules en infraction Fiches dépôts sauvages Outils pédagogiques Vidéos : 2 cassettes pour enfants (histoires du recyclage plastique, Fred et Jammy) 2 cassettes pour adultes (Lendemain de fêtes, des villes et des cités) 1 DVD : Le match du tri (jeu de basket sur le tri) 2 Mallettes pédagogiques : 1 éco-emballages (déchets et devenir) 1 valorplast (présentation matériaux recyclés ou transformés et jeu de plateau) Affichages : 8 affiches poster éco-emballages 14 Affiches plastifiées et perforées : histoire déchets / ACV déchets o Actions menées en 2006 Les ambassadeurs du tri ont différentes missions et responsabilités : - Le suivi des collectes de tri sélectif : contrôle de la qualité du tri - La gestion des dépôts sauvages - La gestion des véhicules épaves et ventouses - Les animations, interventions, informations des publics relais et de la population Informations, conseils o distribution de guides de tri (février, avril 2006) Interventions, animations o Intervention CMEA 3F de 20 personnes : formation animateur (Janvier 2006) o Grésillons A (CM1 et CM2) (Avril 2006) o Animateurs des petits débrouillards du Luth (mai 2006) o Foyer SONACOTRA des Grésillons (avril 2006) o Quartier des 3F (avril 2006) o Maison de quartier 115 LOGIREP (avril 2006) o Habitats collectifs La SADIF : 74 et CORETE (avril 2006) o Semaine du développement durable (juin 2006) o Maison de l enfance (juillet 2006) 16

17 Relevés des dépôts sauvages (janvier 2006) Gestion des conteneurs o Retrait conteneurs aux gardiens (mars 2006) o Dotations de bacs avec PO ou dépôt CTM 6.2. Bilan et Perspectives o Bilan financier 2006 Dépenses en k Recettes en k Collecte Déchèterie 397 Traitement Fourniture et maintenance (bacs, corbeilles et colonnes à verre) Contribution SYCTOM et SYELOM TEOM Autres recettes (Eco Emballages, Multimatériaux, 34.2 Verre) Total La ville de Gennevilliers a su maintenir la TEOM en 2006 d un montant de soit 88.3 /habitant qui permet d assurer le financement du service public de collecte. o Bilan Déchèterie La déchèterie a fonctionné en année pleine pour un bilan plutôt positif vis-à-vis des objectifs fixés : tonnes dont 700 tonnes d encombrants et 600 tonnes de gravats. Au cours de cette première année d exploitation, la déchèterie a accueilli 743 tonnes d encombrants et 560 tonnes de gravats pour un total de 1878 tonnes. o Perspectives Le document unique qui répertorie l ensemble des unités de travail ainsi que les risques encourus, sera mis en place au cours du second semestre Il permettra ainsi de hiérarchiser les actions permettant de maîtriser les risques. - La création d un poste de responsable du pôle déchets - Le lancement d une étude d optimisation des coûts de collecte - L étude et la mise en place sur un site témoin (quartier Village) de mobiliers urbains proposant des sacs pour déjection canine. - La réédition d un guide du tri ainsi que la distribution d un sac de pré collecte 17

18 GLOSSAIRE OMR : Ordures Ménagères Résiduelles MM : Multimatériaux PàP : Porte à Porte AV : Apport Volontaire Mode de collecte sélective consistant à porter les matériaux triés du recyclage dans des conteneurs appropriés situés dans des lieux publics CET : Centre d Enfouissement Technique ou CSD : Centre de stockage de déchets Décharge procédant à l enfouissement des déchets dans le respect de l environnement. Les centres de stockages sont classés en 3 catégories, en fonction de la nature des déchets qu ils accueillent : CET de classe 1 (déchets dangereux), de classe 2 (déchets non dangereux)et de classe 3 (déchets inertes) UIOM : Unité d incinération d ordures ménagères MP : Marché Public CS : Collecte Sélective Collecte des déchets déjà triés par les usagers en vue de leur recyclage (emballages, journaux et magazines, verre) SYCTOM : Syndicat Intercommunal de traitements des ordures ménagères de l agglomération parisienne SYELOM : Syndicat mixte des Hauts de Seine pour l élimination des ordures ménagères DEEE : Déchets d équipement électriques et électroniques Déchets issus des équipements qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, c'est-à-dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). Le décret du 20 juillet 2005 rend obligatoires la collecte sélective et le traitement des DEEE. Valorisation Procédé consistant à redonner une valeur aux déchets par réutilisation du produit (consigne), recyclage, compostage, régénération (production d une nouvelle matière première) ou sous forme d énergie. Valorisation énergétique Procédé consistant à utiliser les calories contenues dans les déchets en les brûlant pour récupérer de l énergie sous forme de chaleur, de vapeur ou d électricité. Valorisation matière Valorisation des déchets par usage de la matière qui les compose, comme la régénration des huiles usagées, le recuclage des journaux/magazines et des matériaux d emballages. Valorisation organique Valorisation des déchets organiques, à l exemple du compostage. 18