Évolution de l accidentalité et futurs enjeux

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1 COTITA Centre Est 29 mai 2012 Évolution de l accidentalité et futurs enjeux Christian Machu Secrétaire général-adjoint Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR)

2 Sommaire 1. Bref historique de la sécurité routière 2. Comprendre pour agir 3. Les registres d action pour réduire l'accidentalité 4. Les enjeux des prochaines années

3 1- Bref historique de la sécurité routière : L expansion automobile 1922: Codification des règles de circulation (Code de la route) et instauration d un permis de conduire 1954 : limitation de la vitesse en ville à 60kmh 1957 : Apparition du SAMU sur les routes 1964 : Obligation d installer sur les poids lourds une part anti-encastrement 1966 : Lancement du traitement des points noirs 1970 : Contrôle obligatoire de l alcoolémie après une infraction ou un accident, fixé à 0,8g/l pour la contravention et à 1,2gl en délit 1954 : 1er dénombrement statistique accidents corporels personnes tuées 1972 : accidents corporels personnes tuées (à 6 jours)

4 1- Bref historique de la sécurité routière : 1ère impulsion - Naissance d une politique publique de sécurité routière 1972 : Création du comité interministériel à la sécurité routière et du poste de délégué 1973 : Première limitation de la vitesse maximale autorisée hors agglomération 1973: Port de la ceinture (VL) et du casque (2RM) obligatoire hors agglomération 1975 : Obligation de circuler en feu de croisement pour les motocyclettes 1972 : accidents corporels personnes tuées (6j) 1983 : accidents corporels personnes tuées (6j)

5 1- Bref historique de la sécurité routière : 2ème impulsion Mise en place d une politique locale de sécurité routière 1982 : Mise en place du programme REAGIR et du programme «Objectif 10%» 1983 : Création de la ligue contre la violence routière 1983 : Baisse du seuil du délit d alcoolémie de 1,2 à 0,8g/l 1983: Introduction des carrefours giratoires 1985 : Loi dit Badinter sur l indemnisation des victimes 1987 : Mise en œuvre des plans départementaux d action de sécurité routière 1990 : Vitesse maximale autorisée à 50kmh en agglomération 1990 : obligation du port de la ceinture à l arrière 1983 : accidents corporels personnes tuées (6j) 1992 : accidents corporels personnes tuées (6j)

6 1- Bref historique de la sécurité routière : 3ème impulsion : Mise en œuvre du livre blanc de : Instauration du permis à points 1992 : Instauration du contrôle technique des véhicules avec obligation de réparation 1995 : Abaissement de 0,7 à 0,5 g/l du taux d alcool pour les contraventions 1993 : Création de l ONISR 1995 : Loi d amnistie excluant les délits 1999 : Loi instituant la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule 2001 : décret relatif à la recherche de stupéfiant dans les accidents mortels 1992 : accidents corporels personnes tuées (6j) : accidents corporels personnes tuées (6j)

7 1- Bref historique de la sécurité routière : 4ème impulsion Le chantier du Président de la République J Chirac 2002 : Loi d amnistie limitée au simple contravention 2002 : Décision de mise en place du contrôle sanction automatisé 2003 : Loi sur le dépistage systématique des stupéfiants lors d un accident 2003 : Augmentation du nombre de points retirés sur certaines infractions (dépassement du taux de 0,5g/l, portable, ceinture,..) 2004 : Instauration du permis probatoire 2005 changement de définition 2011 : La sécurité routière de la compétence du ministère de l intérieur : accidents corporels personnes tuées *(6j) : accidents corporels personnes tuées* (30j)

8 1- Bref historique de la sécurité routière : vies épargnées

9 2- Comprendre pour agir Accident matériel et accident corporel Un accident corporel de la circulation routière : - provoque la mort ou la blessure d'une ou plusieurs personnes, - survient sur une voie ouverte à la circulation publique (code de la route), - en excluant les actes volontaires (homicides volontaires, suicides...) et les catastrophes naturelles. - implique au moins un véhicule roulant ou se déplaçant. Un accident corporel pour une dizaine d accidents matériels

10 2- Comprendre pour agir Victimes de la route personnes tuées personnes handicapées à vie blessés victimes 1 million de personnes proches des victimes Parmi les victimes impliquées, on distingue : - les personnes indemnes - les personnes blessées - hospitalisées plus de 24 heures - non-hospitalisées - les personnes tuées : victimes décédées sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l'accident. Rq: la définition des personnes tuées et blessées a changé le 1er janvier 2005.

11 2- Comprendre pour agir L analyse descriptive de l accidentalité à partir des bulletins d analyse des accidents corporels de la circulation (BAAC) Chaque accident de la circulation fait l objet d un bulletin d'analyse d'accidents corporels de la circulation (BAAC) remplis par les forces de l'ordre suivant les 4 grandes rubriques. - caractéristiques (localisation, type de collision, lumière,..), - lieux (type de route, régime de circulation,.. - véhicules (type, catégorie, assurance,..) - usagers (catégorie, permis de conduire, alcoolémie,..) L ensemble des fiches BAAC est centralisé à l ONISR constituant le fichier national des accidents

12 2- Comprendre pour agir L analyse explicative de l accidentalité à partir de la lecture des procès verbal d accident Un document majeur - à la fois pièce juridique pour déterminer les responsabilités juridiques - mais également pour remplir la fiche qui va alimenter le fichier national des accidents corporels : la fiche BAAC (Bulletin d Analyse des Accidents Corporels de la Circulation) - et aussi pour mener des études de compréhension des accidents ou de traitement des zones dangereuses Les PV accidents sont transmis à l AGIRA Élargissement des organismes habilités

13 2- Comprendre pour agir Les enquêtes détaillées d accident (EDA) «Au delà du traditionnel procès-verbal des forces de l ordre, ce type d enquête permet de mieux répondre à la question : Quelles sont les origines de l accident? Du point de vue comportemental, ces enquêtes font comprendre la genèse des erreurs commises par les conducteurs sachant que ces erreurs peuvent être induites ou consécutives à de nombreux facteurs Des scénarios types d accidents sont ainsi établis. Deux organismes l INRETS et le LAB RENAULT-PEUGEOT réalisent des EDA

14 2- Comprendre pour agir Les autres types d enquête Les enquêtes ECPA (ex enquête réagir) Les enquêtes du BEA-TT Ces enquêtes doivent permettre de proposer des solutions au niveau national ou au niveau local à plus ou moins long terme sur les trois registres : - Sur le véhicule (aménagement, sécurité, etc...) - Sur l'homme (information, sensibilisation, formation...) - Sur l'environnement (aménagement de la route, signalisation, réglementation...) passages à niveau une centaine d accidents par an dont une trentaine mortel

15 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité Les facteurs d accidents Sécurité primaire : Actions pour diminuer le risque d accident, son occurrence Sécurité secondaire : Actions visant à protéger l usager qui n a pu éviter l accident et à limiter la gravité des dommages (vitesse, ceinture, glissières, casques). Sécurité tertiaire : Actions visant à une meilleure prise en charge de l usager accidenté et également à limiter la gravité des accidents (e-call). Le véhicule L infrastructure L usager

16 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité Actions sur le véhicule Conception : Progrès en matière de déformation du véhicule, de protection des piétons,.. Équipements : Progrès avec la généralisation des airbags, de l ABS, de l ESP, des limiteurs de vitesse boîte noire L entretien : Témoin d usure des pneus Le contrôle technique des véhicules Le facteur «véhicule» présent dans 15% des accidents 20 millions de contrôles techniques et 3 millions de contre-visites Durée moyenne de renouvellement du parc de voiture de tourisme : 15 ans

17 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité Actions sur l infrastructure L organisation de la circulation : Nouvelles règles au code de la route (principe de prudence, zone de rencontre) La conception : Production de guides techniques (de règle de l art SETRA -CERTU) Le contrôle : Audit des projets neufs Inspection d itinéraire Méthode SURE Le facteur «infrastructure» présent dans 40% des accidents Les règles en matière de conception routière sont régies par le code de la voirie routière 500 personnes décèdent chaque année à la suite d un choc contre un arbre. Durée moyenne pour réaliser un aménagement de sécurité : 3 ans

18 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité Actions sur l usager L éducation routière : Le continuum éducatif (APER,ASSR, AAC), l instauration du permis probatoire, la réforme du permis de conduire en cours La communication : Quatre grandes de communication par an- publication du baromètre mensuel Le contrôle : radars opérationnels ( dont 2098 fixes et 933 embarqués) avec un objectif de fin millions de contrôles préventifs de l alcoolémie La sanction : Aggravation des peines (délit de grande vitesse), Nouveaux retraits de points (portable) Le facteur «comportement» présent dans 90% des accidents Effet de la communication et du renforcement des contrôles : immédiat

19 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité La limitation de la vitesse et son contrôle La vitesse est le facteur causal des accidents de la route -non respect d une vitesse maximale autorisée - vitesse inadaptée aux circonstances Les dépassements de + 10 km/h ont été réduits de moitié en cinq ans. La vitesse moyenne du trafic est passé de 90,5km/h à 79,7 km/h entre 2002 et 2010

20 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité L effet du contrôle automatisé des vitesses Evolutions comparées des vitesses et des tués France métropolitaine vitesse en km/h nombre de tués vitesse en km/h tués à 30 jours Une variation de1% de la vitesse moyenne = variation de 2% du nombre d accidents et de 4% du nombre des accidents mortels Environ à accidents mortels sont en relation avec une vitesse excessive ou inappropriée

21 3- Les registres d action pour réduire l accidentalité L alcool au volant -Aucun progrès significatif: Présence d alcool dans un tiers des accidents mortels -Diagnostic inchangé sur les accidents mortels : - à 90% des conducteurs masculins - à 90% un taux supérieur à 0,8g/l - à 50% des 2RM dont 35% des cyclo (20% VL) - à 35% un taux supérieur à 2g/l - à 25% des personnes entre 18/24 ans et entre 25/44 ans Environ accidents mortels en présence d un taux d alcool supérieur au taux légal.

22 4- Les enjeux pour les années à venir La tendance pour 2012 en France Année 2011 : personnes tuées Avril 2012 : personnes tuées

23 4- Les enjeux pour les années à venir Au niveau de la Communauté européenne personnes tuées chaque année (Pologne = 5 583, Italie = 5 131) Objectif : - 50% en 2020 (année de référence 2010) Actions principales : - réglementaire (directive «permis de conduite) - budgétaires (financement d un programme de recherche) -de valorisation (diffusion des bonnes pratiques - Harmonisation des définitions

24 Au niveau de l ONU (OMS) : 4- Les enjeux pour les années à venir Au niveau mondial 1,3 millions de personnes tuées chaque année Objectif : - 50% en dix ans à compter de 2010 Actions : Promouvoir une législation globale des mesures de sécurité routière Instaurer un management de la sécurité routière à haut niveau Pays Égypte Nigeria Fédération Russie Mexique Nb de personnes tuées Taux par millions d habitants Brésil Chine USA EU

25 4- Les enjeux dans les prochaines années Les nouveaux enjeux (amélioration des connaissances) La perte de vigilance : - la fatigue -la somnolence : - l usage de substances médicamenteuses Le défaut d inattention interne et externe : l usage du téléphone au volant mais aussi des aides à la navigation

26 4- Les enjeux dans les prochaines années Les nouveaux enjeux (évolution de l environnement routier) Évolution de la démographie et des motifs de déplacement : vieillissement de la population, effet du prix des carburants, mode de loisir Évolution des modes de déplacement : moto, vélo, covoiturage, véhicule étroit Évolution technologique Véhicule électrique Véhicule intelligent

27 6- Les enjeux des prochaines années En guise de conclusion Quelle soit la place des acteurs dans un accident de la route (conducteurs, autres usagers, constructeurs automobile, gestionnaires de voirie), ce qui importe, c est que chacun soit confronté à sa réalité et se pose la question de la manière dont il a exercé son activité au regard des impératifs de sécurité de la circulation

28 Merci de votre attention