Aller sur : Envisagez-vous de diffuser votre thèse sur Internet ou en Intranet?

Transcription

1 Aller sur : Envisagez-vous de diffuser votre thèse sur Internet ou en Intranet?

2 Plagiat et droit d auteur Le contexte juridique de votre thèse CC by Kristina Alexanderson Source : Flickr

3 NOTIONS DE DROIT Tous droits réservés Source :

4 Notions de Droit Selon le Code de la propriété Intellectuelle (art. L112-1), sont protégeables par le droit d auteur «toutes les œuvres de l esprit, quels qu en soient le genre, la forme d expression, le mérite ou la destination». Conditions pour qu une œuvre soit protégée par le Droit d auteur : - Elle doit être originale - Elle doit être formalisée (cad mise en forme et concrète)

5 Droits moraux / Droits patrimoniaux Droits moraux : Perpétuels, imprescriptibles et inaliénables Droit de divulgation au public Droit de paternité Droit au respect de l œuvre Droit de repentir et de retrait L auteur à : - La responsabilité morale du contenu de l œuvre - La responsabilité de l acquittement des droits d auteur et droits voisins pour les documents utilisés dans l oeuvre Droits patrimoniaux : S appliquent jusqu à 70ans après la mort de l auteur, cessibles Droit de reproduction : fixation matérielle de l œuvre Droit de représentation : communication de l oeuvre

6 La propriété intellectuelle Toute utilisation (exploitation) d une œuvre nécessite de respecter la propriété intellectuelle Utilisation à usage privé : sans formalités Citation courte ou analyse : entre guillemets et mention de l auteur et de la source Tous les autres cas : nécessité d obtenir l accord explicite de l auteur pour une utilisation spécifique prévue (reproduction et représentation)

7 L exception pédagogique Par cette exception, les utilisateurs peuvent utiliser directement n importe qu elle œuvre correspondant à l objet de ce protocole : tous types de textes et d images, qu il s agisse d œuvres françaises ou étrangères, publiées sur support imprimé ou numérique. Chaque œuvre doit être accompagnée de la mention de ses références bibliographiques

8 Droits d auteur et publications scientifiques Attention aux images reproduites et autres documents reproduits dans la thèse! si vous n'avez pas obtenu l'autorisation de reproduction, Fournissez une version diminuée pour la diffusion

9 Tous droits réservés Source : Le plagiat

10 Est-ce du plagiat si Tous droits réservés Source :

11 Le plagiat : définition «Le plagiat consiste à s approprier le travail d autrui sans mentionner la source de l emprunt. Sont ainsi considérés comme constitutifs de plagiat le fait de copier le texte de quelqu un d autre sans l indiquer systématiquement comme une citation, mais également de reproduire des images, des graphiques, des données, etc. sans en signaler l origine; dans les mêmes conditions, la «quasi copie» ou «reproduction servile» des propos d autrui ou leur traduction d une langue dans une autre, sans référence appropriée; le fait de s approprier les idées originales de quelqu un d autre sans faire référence à celui ci.» Source : Règlement des examens de l ULB

12 Le plagiat : définition Concrètement le plagiat c est : Copier textuellement un passage d un livre/page web sans le mettre entre guillemets et sans mentionner la source Insérer des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance Résumer l idée originale d un auteur en l exprimant dans ses propres mots, en omettant d en indiquer la source Traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance Utiliser le travail d une autre personne et le présenter comme le sien. (Même si cette personne a donné son accord)

13 Comment éviter le plagiat? Citer la source : nom de l auteur, de l oeuvre, titre du chapitre, de la publication, date de parution, pages si possible. Reproduire une citation : brève, textuellement similaire (ponctuation) et mise en évidence (italique, guillemets...) Utilisation de la paraphrase : vous devez citer explicitement l auteur même si vous utilisez vos propres mots. Si vous conservez certains passages de l auteur, vous devez considérer qu il s agit d une citation et les mettre entre guillemets. Constitution de la bibliographie : très précise, souvent par ordre alphabétique ou chronologique. Elle doit rendre hommage aux auteurs utilisés dans votre travail et doit faciliter la compréhension du lecteur.

14 Pour se défendre Diffuser son texte en ligne : plus un texte est référencé et visible sur le Net, plus il est difficile de le plagier. Détection via les moteurs de recherche Rédactions de Charte anti plagiat

15 Pour se défendre Utilisation de logiciels anti plagiat dans les Universités Le logiciel Compilatio à l université de Toulon

16 Dispositif anti plagiat à l UTLN Engagement de non plagiat à insérer dans les rapports, dossiers et/ou mémoires (cf. Charte des examens validée en CA du 11/07/13) Thèses préparées dans le cadre de l ED 509 : mise à disposition du logiciel «Compilatio.net» Pour les enseignants et directeurs de thèses (compte «Magister») Pour les doctorants pour vérifier leurs sources (compte «Studium»)

17 Liens utiles Dépôt et archivage électroniques Portail de la Bibliothèque : tln.fr, Arrêté du 7 août 2006 : Guide pour la rédaction et la présentation des thèses à l usage des doctorants : pour les doctorants STAR : SUDOC : TEL : ouvertes.fr/ Theses.fr : Plagiat et Droit d auteur copier coller.com : Darde, J. N. Archéologie du «copier coller»? : Maurel Indart, Hélène.Leplagiat.net formadoct.ueb.eu/plagiat recherche.fr Sites consultés le : 23/01/15

18 Merci de votre attention!