INSERTION PAR LE LOGEMENT. Colloque «habitat des gens du voyage» du Pas de Calais. 5 et 12 octobre 2016.

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1 INSERTION PAR LE LOGEMENT Colloque «habitat des gens du voyage» du Pas de Calais. 5 et 12 octobre 2016.

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3 Principales caractéristiques du parc social dans le Pas de Calais logements sociaux dans le Nord et le Pas de Calais logements sociaux dans le Pas de Calais 57 % de logements individuels dans le Pas de Calais 31 bailleurs sociaux 24,1 % des ménages du Pas de Calais sont locataires du parc social avec des disparités selon les EPCI (de 44 % sur la CA Lens Liévin à 1,3 % sur la CC du Pernois)

4 La demande de logement social

5 La demande de logement social

6 La demande de logement social

7 DISPOSITIFS D AIDE AU LOGEMENT SOCIAL LE PDALPD Les publics du Plan : Les personnes dépourvues de logement Les personnes hébergées Les personnes menacées d expulsion locative Les personnes victimes de violences Les personnes logées dans des locaux impropres à l habitation insalubres ou dangereux Les personnes en surpeuplement manifeste (au sens de l INSEE) Les personnes en difficultés sociales et financières Au-delà du public règlementaire, l Etat et le Département ont convenu de retenir deux publics cibles rencontrant des difficultés liées au logement spécifique : Les jeunes de moins de 30 ans Les personnes âgées et /ou en situation de handicap.

8 DISPOSITIFS D AIDE AU LOGEMENT SOCIAL Le DALO : Cinq catégories de demandeurs de logements sociaux de bonne foi, sans délai : dépourvus de logement : à la rue, hébergés chez un particulier menacés d'expulsion sans relogement hébergés de façon continue dans une structure sociale d'hébergement ou logés temporairement dans un logement de transition, un logement foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale logés dans des locaux impropres à l'habitation ou dans un logement qui est insalubre ou dangereux qui occupent un logement indécent ou manifestement sur-occupé ET sont handicapés, ont à charge une personne handicapée ou un enfant mineur Les autres demandeurs quand le délai d attente est «anormalement long» Demandeurs avec une ou plusieurs demandes restées sans réponse au titre des délais anormalement longs (24 mois).

9 DISPOSITIFS D AIDE AU LOGEMENT SOCIAL Les critères généraux du CCH a) De personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ; b) De personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ; c) De personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ; d) De personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée ; e) De personnes mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires, sans que la circonstance que le conjoint ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple puisse y faire obstacle. Cette situation est attestée par une décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code ; f) De personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; g) De personnes victimes de l'une des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme prévues aux articles à et à du code pénal.

10 L EXEMPLE DES REPONSES APPORTEES DANS LE CADRE DU DALO SUR L ARRONDISSEMENT DE LENS Entre 2009 et 2012, les bailleurs de l arrondissement de Lens ont eu à reloger 12 ménages reconnus prioritaires par la Commission de Médiation du Pas de Calais. Sept ménages ont été relogés (dont un sur un autre territoire), deux ont refusé la proposition et trois ménages ont abandonné leurs demandes. Sur les sept ménages relogés, trois sont encore locataires à ce jour. Les difficultés rencontrées ont porté sur la bonne appréhension des besoins du ménage et la réponse à apporter dans le délai imparti. L inter-bailleurs a souhaité travailler sur un relogement qui prenne en compte tous les aspects du parcours du ménage, en cherchant à ne pas mettre le ménage en difficulté. Trois ménages ont préféré abandonner leur demande alors que le droit était acquis. Les refus des deux ménages portaient sur la localisation de la proposition. Le cadre privilégié par les ménages ne nous a pas semblé le plus opportun car il ne favorise pas les échanges avec les partenaires qui accompagnent le ménage.