Les Assemblées Générales. Inquiétude quant à son avenir

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1 Journal d'information syndicale de la CFTC d'alsace Février - Mars N Prix: 0,80 euro Prud Homie : Les Assemblées Générales Inquiétude quant à son avenir Un défi qui reste à relever avec la loi Macron qui érode le rôle de ces instances (pages 8-9). Le réseau des mandatés en œuvre (page 7) Le chiffre du mois : SMIC + 0,8 % au 1 er janvier 2015 Elections des 3 Fonctions Publiques (pages 10-11)

2 Le Travailleur CFTC Février - Mars 2015 N 365 Prix: 0,80 euro s o m m a i r e - Agenda p. 2 EDITORIAL - Restaurer la confiance p. 3 LA VIE DE NOS STRUCTURES - AG de l UL de Colmar - Action de l UL de Haguenau p. 4 ACTUEL - Interview de Laurent WALTER - Tribune libre p. 5 A TRAVERS NOS PROFESSIONS - Salm - Métallos du Bas-Rhin - Schaeffler France p. 6 EVENEMENT - Formation professionnelle continue - Information sociale p. 7 ACTUEL - Conseils de Prud Hommes p. 8/9 ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE - La Poste - Santé-sociaux p CG du Bas-Rhin p. 11 PAGE JURIDIQUE - GPEC - Le temps de travail p. 12 FORMATION - FIME p. 13 Agenda : SALON DE L AUTONOMIE ET DE LA SILVER ECONOMIE Dates à retenir Strasbourg Wacken et 13 avril 2015 Les et 13 avril 2015, le salon de l autonomie et de la silver économie se tiendra au Wacken à S t r a s b o u rg. L union interp ro fe ss i o n - nelle des retraités CFTC y tiendra un stand. Venez nombreux y glaner des i n f o r m a - tions. L AUTONOMIE INTERGÉNÉRATIONNELLE, un marché grandissant Le constat actuel de la population démontre qu il faut changer, modifier nos comportements et accélérer les choses... devant la montée démographique des personnes de tous âges, de notre besoin toujours plus grand d autonomie et de technologies et du prolongement de la durée de vie. Notre société n a jamais été aussi multigénérationnelle. La solidarité intergénérationnelle, une valeur CFTC. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le 10 avril, en centre Alsace, la CFTC vous donne rendez-vous pour évaluer l avancée de la mise en œuvre de la réforme! Mais aussi pour vous donner des pistes et des outils pour la mettre en œuvre dans votre entreprise! Soyons facilitateurs! En étant acteurs, nous pouvons relever les défis et aboutir à de belles satisfactions! SALON CE AU WACKEN DU 26 AU 27 MARS 2015 La CFTC y sera, une fois de plus! Votre comité d'entreprise est une instance de dialogue et de concertation. Il œuvre à l amélioration des conditions de vie dans l entreprise et à la prise en compte des intérêts des salariés. Pour mieux comprendre votre rôle, suivre l actualité des différentes procédures ou encore assister vos salariés, SalonsCE vous propose un programme complet de conférences gratuites animées par des professionnels. La CFTC tiendra son traditionnel stand sur ce salon. Venez nombreux, une équipe sera à votre disposition. Bénévoles de l UD 67 : Fin janvier 2015 On est si bien ensemble Comme chaque début d année, une forte activité résonne dans les bureaux de l UD 67. L équipe est alors soutenue par de nombreux bénévoles. Des retraités se retrouvent avec des actifs pour permettre l envoi des attestations fiscales et autres informations à tous nos adhérents. Un grand Merci à ceux qui ont répondu présent dans cet élan de solidarité! RESULTATS D ELECTIONS p. 13 BASSIN POTASSIQUE p. 14 RETRAITES - Questionnaire : Maintien à domicile - Au fil du temps (13) p. 15 Journal d'information de la CFTC d Alsace Edition bimestrielle Commission paritaire 0616 S Siège social : UR - CFTC - Alsace 19 rue de La Haye - BP STRASBOURG Cedex Tél Fax Site internet : Courriel : unionregionale@cftc-alsace.fr CCP T Strasbourg UR-CFTC Photocomposition, photogravure et mise en pages: HD Création - Tél Impression : Freppel - Edac - Colmar Directeur de la publication : Patrice DIOCHET Rédacteur en chef : Antoine FABIAN Ont collaboré à la confection de ce numéro : Laurent WALTER - Dominique STEIGER - Nadia WALTER - Pierrot SCHNEIDER - André VIERLING - Eric WILLMANN Mise en pages le 19 février

3 Restaurer la confiance La réforme la plus urgente? Certainement celle du monde politique! Dans l inventaire des causes de la décadence française, le pouvoir «représentatif» tient la place centrale. La bureaucratie et la haute fonction publique, aux pesanteurs effrayantes, ne peuvent être tenues pour seules responsables de l'impuissance politique qui accompagne le déclin de notre beau pays. Le fait que les plus hauts dirigeants se heurtent à cette technocratie, État dans l'état, suffit d'ailleurs à démontrer leurs limites personnelles. Le conformisme et l'habitude se rencontrent fréquemment dans la caste des élus éloignés des réalités. Certains devraient venir à la rencontre des salariés, dans les entreprises, petites ou grandes. Ces défauts de nos élus obligent à changer les comportements, voire les hommes. J'estime que la société civile, qui subit de plein fouet les désastres, doit bousculer le vieil édifice. A nos politiques de lui offrir sa place, toute sa place, avant qu'elle ne les congédie pour faute lourde!! Nos différentes élites doivent se mettre ceci en tête : le pacte de confiance qui les liait au peuple, au sens noble du terme, est rompu. Elles ne sont plus crédibles. Le dernier exemple de notre Alsace est bien la fusion entre l'alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Le citoyen, l électeur, qui ont des yeux pour voir et qu'il ne faut pas infantiliser, mettent en cause les compétences de leurs mandataires. Qu'ils soient de droite ou de gauche, ils ont conduit la France, et en corollaire notre région Alsace au radar, alors qu elles réclamaient une attention de tous les instants. Il est trop simple de soutenir que les effondrements économiques et sociétaux seraient les conséquences de Mai 68, de la mondialisation, de l'europe ou de tout autre bouc émissaire. NON, la première des responsabilités est à chercher chez les hommes, dans leurs insuffisances et leur suffisance. Si la confiance envers les élites politiques et économiques s'est véritablement érodée, c'est que les décideurs ont trop longtemps répondu aux seules logiques de court terme : les unes pour assurer leurs réélections ; les autres, leurs positions. Cette défiance envers les dirigeants, qu'ils soient politiques ou économiques, a prospéré pour partie sur leur incapacité grandissante de fixer un cap et d'agir en conséquence. Comment fixer un cap si l on ne se projette pas dans le long terme, sans vision, sans courage? L'absence de stratégie claire et partagée, les multiples louvoiements incessants pour contourner le moindre aléa, le manque coupable d'anticipation provoquent sûrement une crainte du futur, une incertitude sur l'avenir comme pour l'action au quotidien, qui génèrent une perte de confiance et une sanction immédiate du corps social ou électoral. Les mêmes vont se plaindre alors de la montée de l'extrême droite mais aussi de l'extrême gauche. Et le monde de l'entreprise est directement impacté. Il faut aller vers un rééquilibrage, une vision dans la durée : dans la stratégie, l emploi et les rémunérations. Cela suppose à mes yeux une volonté politique de privilégier l'équilibre entre performance économique et performance sociale. Ce n'est pas contradictoire. À ce titre nous ne ferons pas l'économie d'une rénovation en profondeur du dialogue social. Il faut absolument repositionner l'ensemble des composantes de l'entreprise autour d'objectifs communs et partagés sur la stratégie, sur l'accompagnement du changement, sur la défense commune de l'emploi, sur un nouveau deal avec les partenaires sociaux. La CFTC en est convaincue, j'en suis profondément convaincu. Patrice DIOCHET Président Régional Dernière minute : La Loi Macron et le Droit Local L augmentation de 5 à 12 par an du nombre d ouvertures dominicales des commerces autorisés, sur décision des maires, que prévoit la loi Macron, «ne concerne pas l Alsace-Moselle». En Alsace-Moselle, les articles L. 31, 34-1 et suivants du droit local intégrés en 2008 dans le code du travail continuent de régir strictement le repos dominical. Les ouvertures des grands commerces sont limitées à quatre dimanches avant Noël ou pour des fêtes locales ou des foires. La CFTC d Alsace dénonce les «attaques incessantes» contre le repos dominical. Les budgets des familles ne sont pas extensibles. Ouvrir les magasins un jour de plus ne va pas générer de nouvelles recettes. 3

4 AG de l UL Colmar : Ostheim - 6 février 2015 Force et dynamisme Comme chaque début d année, l Union Locale de Colmar et Environs a tenu son Assemblée Générale le 6 février 2015 au restaurant «Au Nid de Cigognes à Ostheim». Action UL de Haguenau : Pas de Noël sans jouets Dans le cadre de l'opération «Pas de Noël sans Jouets», au bénéfice de la Croix Rouge Française, les adhérents des Unions Locales de Haguenau et de Wissembourg ont répondu, massivement, à l'appel en apportant, à Haguenau, les 13 et 14 décembre plus d'une centaine de jouets neufs ou en parfait état. Ils ont été remis, au nom de la CFTC aux représentants de la Croix Rouge Française de Haguenau et des Scouts Unitaires de France, de Haguenau- Marienthal, soutien logistique de l'opération. Claude WILD, au nom de la CFTC a assuré le regroupement et le stockage des jouets à l'ul de Haguenau, et les a remis officiellement dimanche soir le 14 décembre. L'opération a été un succès, et l'invitation est, dès à présent, reconduite pour l'année prochaine. Par ce geste les adhérents CFTC ont marqué leur profond attachement à la solidarité pour tous, et plus particulièrement pour les enfants. Un grand merci à tous. PS : s'il vous reste des jouets, ou des vêtements, des meubles qui peuvent avoir une seconde vie, n'hésitez pas à contacter Claude WILD, au , qui assure le relais entre la CFTC et le groupe logistique de la Croix Rouge. UNE CENTAINE DE MILITANTS DE LA REGION DE COLMAR Y A PARTICIPE. Parmi les invités figurait : Le Trésorier Confédéral, Bernard SAGEZ. L'UD68 était fortement représentée : Alain KAUFFMANN son Président, Dominique STEIGER son Secrétaire Général et Roland WAGNER son Trésorier Dans son mot d accueil, Jean- Louis GARNIER, Président de l Union Locale, souligna que l année 2014 a été marquée par des attaques sérieuses contre notre Droit du Travail, contre notre Droit Local et contre notre Régime Local. Ceux-ci ont été mis à mal par des attaques régulières du Medef et des projets de loi hasardeux comme certains dispositifs de la loi Macron sur le travail du dimanche ou de réforme des Prud hommes. Toutes ces remises en cause nous touchent tous, même à Colmar. Le Président a terminé en insistant sur la nécessité pour 2015 d espérer avec, auprès de chacun, une CFTC qui se bat sur tous les fronts! Marielle LECHINE, Secrétaire Générale de l'ul, dressa dans son rapport d activité le bilan de l'année écoulée : Nos délégués ont dû faire face aux difficultés du bassin d emploi colmarien et ont abordé tous ces sujets en réunion. Les relations entre employeurs et salariés et même entre salariés euxmêmes se sont tendues. LES EVENEMENTS MARQUANTS DE 2014 ONT ETE SOUVENT LA SUITE LOGIQUE DE 2013 : Difficultés économiques de Scherberich, Plans sociaux chez Mark IV et Timken, Chômage partiel chez Liebherr et Husson. L inédit est venu du secteur médico social : liquidation judiciaire des Ateliers du Bord du Rhin et plan social pour l Association Adèle de Glaubitz. Heureusement dans un climat économique bien morose, nos délégués se battent efficacement. Souvent ils font face aux difficultés et leur travail est reconnu par leurs collègues. On notera les bons résultats d élections chez Liebherr TP, Welding Alloys, Pôle Habitat, Timken, Axal, Darty, Après l élection par les militants présents du nouveau Bureau pour 2015, ce dernier s est retiré pour élire 3 des siens pour les postes de Président, SG et Trésorier de l'ul, pendant que la représentante de la Macif, Florence STEIGER, présentait les contrats spécifiques pour les militants de la CFTC. ONT ETE ELUS PAR LE NOUVEAU BUREAU : Président : Jean-Louis GARNIER Secrétaire Générale : Marielle LECHINE Trésorier : Gérard GOETZ Le Trésorier Confédéral, Bernard SAGEZ déplora l échec des négociations sur le dialogue social, dû en partie à une position du Medef qui était trop rigide et qui voulait diminuer l influence et l action des IRP au travers d une nouvelle instance unique appelée à remplacer les CE, les CHSCT, etc... La CFTC voulait bien simplifier au travers d une nouvelle instance unique mais ne veut pas que les IRP perdent en termes de moyens et prérogatives. Il a aussi insisté sur les allègements de charges mis en œuvre depuis le 1 er janvier 2015 pour les entreprises au travers du Pacte de Responsabilité mais dont les effets en contrepartie d embauches tardent à venir. La CFTC était et reste favorable à ce Pacte de Responsabilité mais constate qu il ne produit pas les effets attendus en termes d emplois, hormis quelques accords défensifs signés dans des branches professionnelles. Il a souligné que les finances confédérales sont saines, condition pour une OS pour exister sur le terrain et continuer à se développer dans les régions où nous sommes forts, comme à Colmar et en Alsace en général, ainsi que celles où nous devons nous implanter. Il a terminé en évoquant le futur congrès de la CFTC qui aura lieu à Vichy. Dominique STEIGER, SG de l UD 68 a évoqué la nécessité de se former, en cohésion avec les directives confédérales qui changent souvent sur ce sujet mais qui vont «dans le bon sens». Il a rappelé sa satisfaction d être avec les militants de Colmar et de travailler avec une UL qui se porte bien. Il a souligné que la loi de 2008 nous oblige à être rigoureux et a terminé en rappelant que les UL, les UD et les Syndicats doivent travailler ensemble en citant en exemple l agrandissement du périmètre de l UL de Colmar qui va inclure Guebwiller. Alain KAUFFMANN a clôturé cette AG en remerciant Marie- Luz BARBOSA, secrétaire à l UL de Colmar, pour sa gentillesse ; en effet, elle nous quittera bientôt mais nous espérons qu elle viendra nous rendre visite de temps en temps. Les militants ont terminé cette AG 2015 par un repas convivial servi par l équipe du Nid de Cigognes. 4

5 Interview : Laurent WALTER, SG de l UD 67 Ecoute et service Laurent WALTER Le Secrétaire Général à son bureau Le Travailleur Laurent, tu viens d être élu Secrétaire Général de l UD du Bas-Rhin au congrès départemental de Mutzig en octobre dernier, peuxtu présenter aux lecteurs du Travailleur ton parcours syndical et professionnel? Laurent WALTER J ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise du nord de l Alsace. J y étais élu Délégué du Personnel et CHSCT. J étais Trésorier du Comité d Entreprise de longues années avant de prendre la responsabilité de Secrétaire de CE et Délégué Syndical. J ai également différentes responsabilités au national en siégeant dans des instances paritaires de formation Sébastien GING, Responsable fichier des adhérents et comptabilité et de prévoyance. Je suis également, depuis de nombreuses années, Conseiller Fédéral de la fédération BATI MAT TP. L entreprise a eu un premier plan social en 2009, suivi d un second en En 2014, dans le cadre du PSE, j ai décidé de quitter l entreprise en bénéficiant d un congé de reclassement de 15 mois pour faire une formation de technicien logistique. Lors des préparations du Congrès de l UD 67, j ai été sollicité pour le poste de Secrétaire Général. J ai accepté de relever le défi. Frédéric DORFFER Responsable administratif Le Travailleur Quelle est pour toi la priorité pour un délégué syndical, aujourd hui? L W Pour moi un délégué syndical doit: être informé sur les textes de lois bénéficier de la formation qui est faite au niveau de l UD participer à la mutualisation des moyens être un moteur pour sa section (ce qui est de plus en plus difficile vu la complexité des textes) être un interlocuteur privilégié avec son employeur afin d anticiper les impasses et rester force de proposition. Anne PERRETTE Responsable du service juridique Mais la priorité absolue est la représentativité de Nous avons à l UD des collaborateurs compétents qui accompagnent quotidiennement les militants pour les négociations des accords, des PAP, les questions juridiques etc Le Travailleur Maintenant que tu es Secrétaire Général qu estce qui va changer? L W - On ne change pas une équipe qui gagne, dit-on! Mais j ai quelques pistes. Je souhaite dans un premier temps renforcer l équipe du service juridique. Ensuite je souhaite rester disponible pour le terrain, rencontrer les délégués syndicaux lors des réunions des unions locales sera une autre de mes priorités. Le Travailleur L équipe a été élue à une forte majorité, les militants vous ont témoigné leur adhésion, comment ne pas les décevoir? L W - Je confirme c est en restant à l écoute des militants, des adhérents que nous pourrons répondre au mieux à leurs attentes. Notre rôle est de faciliter l accès des représentants CFTC dans les entreprises aux informations pertinentes avec l actualité. La diversité des branches que nous représentons est une force et une source de continuelle amélioration, sachons les adapter aux valeurs CFTC. Le Travailleur La représentativité, un défi qui a des avantages L W - Cette loi impose une remise en cause (tous les 2 à 4 ans) pour le Délégué Syndical, après 6 ans d adaptation les rouages de cette loi sont maîtrisés et la CFTC peut se targuer d être 2 e organisation syndicale en Alsace et nous ne cessons de progresser. Un exemple, l objectif de 20 créations de sections en 2014 sera atteint, grâce au travail de chacun d entre nous. Je tiens à remercier les militants qui sur le terrain, tous les jours, parlent CFTC, pensent CFTC, agissent CFTC et ainsi développent la CFTC! Le Travailleur Une phrase pour finir L W - Les valeurs CFTC sont nos atouts. En application quotidienne, elles nous conduisent vers des victoires parfois inattendues. Ensemble nous transformerons une fois de plus l essai de la représentativité 2017! Eric WILLMANN, Correspondant formation et négociateur PAP Tribune libre : Une laïcité apaisée Contrairement à ses précédentes prestations, François HOLLANDE fut très en forme pour la 5 e conférence de presse de son mandat. «J ai changé» dira-t-il en précisant que «changer c est réussir ensemble». Un appel à prolonger l unité nationale au moins jusqu en Délaissant les thématiques économiques, il a sorti du chapeau présidentiel le thème franco-français de la laïcité et assigné à l école la noble tâche d en être le promoteur. Pour avoir mené un cortège regroupant dans une commune ferveur (presque) toutes les tendances, le Président de la République se veut le garant de «l esprit du 11 janvier». Contre le fanatisme religieux, en l occurrence le djihadisme, il réaffirme les vertus de la laïcité. Une valeur que le chef de l Etat place au niveau de notre devise républicaine et plus particulièrement du principe d égalité cher au peuple de gauche. Ce binôme idéologique imprègne le discours présidentiel. Il invite à combattre les disparités factuelles et culturelles, à instaurer la mixité sociale dans les territoires et dans les établissements d enseignement. François HOLLANDE désavoue la référence à l apartheid faite par Manuel VALLS. S ajoutent à l œuvre quelques fioritures : un service civique universel, un service militaire adapté et une pittoresque «réserve citoyenne». Désormais l école sera le creuset où se forgera la laïcité. Avant que le chef de l Etat ne fasse la synthèse, la ministre de l Education nationale, Najat VALLAUD- BELKACEM, a présenté son «Plan de grande mobilisation de l école pour les valeurs de la République». Un plan hétéroclite, où l on trouve aussi bien l éducation des enfants à la civilité et aux règles de politesse que la formation à la laïcité de 1000 référents. François HOLLANDE reviendra sur l essentiel : outre la mixité sociale, la maîtrise du Français dès la maternelle, le décrochage scolaire, la revalorisation des lycées professionnels, la formation des enseignants, le numérique Des nouvelles missions sont assignées à l école avec très peu de picaillons, soit 250 millions sur 3 ans raclés dans le tiroir des crédits gelés, pour affourager un mammouth particulièrement budgétivore. La laïcité est une obsession nationale qui étonne souvent nos voisins européens. François HOLLANDE préconise le dialogue avec tous les cultes alors que sur fond d anticléricalisme refoulé il en est de ses proches qui mènent un combat archaïque même contre les sapins de Noël. En Alsace-Moselle, où la loi de séparation de 1905 n est pas applicable, le respect des opinions est absolu. L école laïque saurat-elle promouvoir une laïcité apaisée? André VIERLING 5

6 Métallos du Bas-Rhin : Informations brèves SALM : Réunion de la section La première réunion trimestrielle de notre section s est déroulée à l UL de Colmar fin janvier. Le but était de fixer les objectifs pour cette année, avec une échéance de taille : les négociations salariales. Durant cette matinée de réflexion, il a été également question de formation, de la présence sur le terrain des élus, étape primordiale pour faire remonter les doléances des salariés et d être à leur écoute. Notre équipe continue à se former, afin d acquérir de l expérience et de pouvoir être une force de proposition par une connaissance des sujets d actualité. Un groupe très motivé, malgré le contexte économique morose dans notre secteur d activité. La SALM s en sort tout de même mieux que ses concurrents. L ASSURANCE DECES DE LA FEDERATION METALLURGIE Petit rappel, la Fédération a souscrit un contrat d assurance décès «toutes causes» qui garantit l adhérent à hauteur de 5000 (en plus des 1000 de l UR d Alsace). De plus, cette garantie a été étendue au conjoint pour un coût total de 15,00 l année et en discussion pour 7,56 (à confirmer), une somme très modeste au regard des Alors n hésitez plus, faites des adhésions et pensez à faire adhérer les conjoints. Rappel des modalités d adhésion : Aller sur le site : a) fédération métallurgie CFTC ; b) cliquez sur : adhérent CFTC ; c) saisissez votre nom et votre code inaric (N sur votre carte CFTC) ; d) Sur HUMANIS vous trouverez tous les documents nécessaires à votre adhésion, le bénéficiaire, le paiement ; e) imprimez les documents ; f) remplissez les papiers et envoyez les à l adresse indiquée. Métallurgie Appointements minimaux des Cadres Un accord daté du 27 janvier 2015 revalorise de 0,6 % les appointements minimaux des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. C est ainsi que le barème de principe pour le coefficient 100 passe de en 2014 à en Assurance Chômage : 6,40 % Le taux global de la cotisation chômage demeure fixé à 6,40 % au 1 er janvier (4 % part patronale et 2,40 % part salariale dans la limite de quatre fois le plafond, soit par mois au 1 er janvier Titres Restaurant : 5,36 Compte tenu d une revalorisation de 0,5 % prévue par la loi de finances pour 2015, la limite d exonération de la contribution des employeurs à l acquisition de titres restaurant est fixée à 5,36. Grève chez Schaeffler France : Tous les métallos comptent sur vous. DEVELOPPEMENT METALLURGIE Des calendriers 2015, des flyers sur l apprenti, des stylos seront mis à disposition, sur demande, aux délégués syndicaux courant RESULTATS DE LA NEGOCIATION Concernant l accord sur les minimas conventionnels (NAO), nous, CFTC, étions favorables à la signature de cet accord car il prévoyait une augmentation de 1 % sur la grille de rémunération et une augmentation de la prime de vacances de 310 à 330 euros. L UIMM vient de nous informer qu il n y a pas d autre organisation syndicale signataire et que donc l accord ne s appliquera pas. En conséquence, il n y aura donc pas d augmentations salariales pour les métallos du Bas-Rhin. Le Bureau et le Conseil de la Métallurgie vous présentent tous leurs vœux pour l année 2015, de santé, de bonheur, aux adhérents et leur famille. Bernard FISCHER, rédacteur métallurgie du Bas-Rhin Les salaires en question NOS REVENDICATIONS : - 1,3 % d augmentation générale avec un minimum de 30 euros. - Majorer la prime de vacances de 20 euros. - Cotisation sur frais de santé prise en charge à 80 % par l employeur - Possibilité de regrouper deux demi-journées de RTT sur une tous les 15 jours. Pour la marque SCHMIDT, qui peine à progresser en France, c est l arrivée du meuble sur-mesure. CUISINELLA est toujours notre moteur de croissance, alors que le KIT se replie suite aux déboires de FLY et d ATLAS. La section est renforcée depuis les élections de 2014, avec des élus jeunes qui sont l avenir de la section. PROPOSITIONS DE LA DIRECTION Thierry KNECHT - 0,3 % d augmentation générale et 0,5 % d individuelles. Cette proposition, perçue comme une insulte par la majeure partie des salariés, associée au refus de négocier de l employeur, nous a conduits à un débrayage de 3h. La direction refusant de comprendre le message envoyé, nous nous sommes regroupés en intersyndicale avec trois autres institutions représentatives du personnel afin de lancer un mouvement de grève débutant le lundi 19 janvier. Après un jour et demi de grève nous obtenons une avancée acceptable par les salariés. Soit : 1 % d augmentation générale avec un minimum de 25 euros. 0,3 % d individuelles et la possibilité de récupérer les heures de grève. Yvan BERNIER 6

7 Formation Professionnelle Continue : La réforme sous la loupe! Le 14 novembre 2014 plus d'une quarantaine de militants mandatés CFTC se sont réunis à Obernai pour approfondir la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la Formation Professionnelle Continue. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouvelles pratiques. Le programme avait de quoi attirer puisque la réforme de la formation professionnelle continue (FPC) est sous les projecteurs après l ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars Dans la lignée de la feuille de route gouvernementale, l idée est de sécuriser les parcours professionnels. Il s agit de faire de la formation professionnelle un investissement de compétitivité dans l'entreprise, en modifiant la gouvernance des politiques de formation pour qu'elle soit plus simple et plus efficace. Après une présentation des nouveautés de la réforme, Jean-Marie DUFOURNET en tandem avec Fabrice MUNIER ont présenté les enjeux de la FPC. Les outils de la formation professionnelle continue sont divers et répondent à des cadres précis. Ensemble, ils ont été revus et discutés. Leur mode de diffusion a été évoqué, les demandes et les attentes recensées et ainsi une feuille de route a été définie. Les outils créés par la CFTC ont été distribués et une réflexion menée pour la création d'un guide d'entretien professionnel pour permettre aux élus d accompagner les salariés dans leur démarche de formation. Après de riches échanges, rendez-vous est pris pour le 10 avril Ce sera un point d'étape primordial pour mesurer concrètement l'état d'avancement de la réforme. La CFTC vous accompagne pour être des acteurs de la formation professionnelle continue nous devons être des facilitateurs dans le brouillard de la formation professionnelle continue. Vous trouverez les informations sur le site Internet de l UR Alsace. L un des marqueurs essentiels de la réforme du 5 mars 2014 est la disparition de l obligation légale et fiscale pour les entreprises, à partir de La formation n est plus synonyme d imputabilité fiscale, elle devient un vecteur de développement des compétences, un levier de performance pour l entreprise. La loi met ainsi en avant la responsabilité sociale de l entreprise qui, au-delà du financement de la formation, doit surtout et avant tout former ses salariés et contribuer à leur évolution professionnelle. L UD est à vos côtés dans la gestion de vos ressources humaines pour vous aider à : Anticiper : identifier les compétences indispensables à votre développement. Recruter : définir le profil attendu, le former en amont si nécessaire pour qu il soit opérationnel et s intègre durablement. Développer : créer et piloter un plan de développement des compétences internes au service de votre compétitivité. Acheter : optimiser votre budget formation grâce à nos tarifs négociés. Gérer - Evaluer : suivre votre investissement formation grâce à des solutions innovantes et interfacées entre elles. Pour que la formation serve votre performance et celle de vos salariés, demandez la CFTC! Information sociale : Protection Mutuelle et Familiale : Evoluer pour encore mieux vous servir Comme tous les services CFTC, la PMF répondait à une demande de nos adhérents. Elaborée par des syndicalistes, elle est proposée à partir du 1 er avril Pour mieux servir nos adhérents et futurs adhérents, la Protection Mutuelle et Familiale poursuit son évolution, s adapte à l évolution de la réglementation, améliore le niveau de remboursement des prestations existantes et développe de nouveaux produits en créant de nouvelles prestations, tout en limitant l augmentation des cotisations au minimum. La Protection Mutuelle Familiale propose actuellement 4 catégories de prestations. Une remise de 40 % de réduction est proposée sur le 2 e contrat adulte (la remise s applique sur le contrat le moins cher des 2). Nous préservons nos valeurs : - Défense de la famille : Nous offrons la gratuité à partir du 3 e enfant! - Solidarité : Actes d Ostéopathie, de Chiropractie, de Stomatologie, de Sophrologie, de kinésiologie, Acupuncture, Micro kinésithérapie, Etiopathie, Naturopathie, Homéopathie, Psychothérapie. La Protection Mutuelle et Familiale verse une participation forfaitaire pour ces actes, dont le plafond annuel de remboursement s entend par année civile (1 er janvier au 31 décembre) et par bénéficiaire. Dans la limite de 50 % des frais réels par acte et de 4 actes maximum pour l ensemble de ces actes, par année civile et par bénéficiaire. Notre organisme est labellisé depuis le 20 décembre 2013 pour la protection complémentaire du risque «Santé» des agents des collectivités territoriales. Nous poursuivons l évolution de la Mutuelle en préparant de nouvelles Prestations. Le détail vous en sera proposé prochainement. En cours d année 2015, il nous sera possible de vous proposer des services dans des domaines aussi divers que la Complémentaire Retraite Mutualiste, l Assurance-Vie, les Accidents de la Vie, le Capital Décès et le Financement des Obsèques, la Dépendance (Perte d autonomie), l Assurance-Vie pour vous constituer une épargne Vous serez accueillis par Monique et Véronique du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15. La Protection Mutuelle et Familiale 30 rue Kageneck STRASBOURG Tél Fax Mail :info.pmf@sfr.fr 7

8 Assemblées Générales des Conseils de Prud hommes Pas de surprise! Mais. Les CPH sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l occasion d un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les Conseillers Prud hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Le Conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l implantation territoriale et de l activité principale de l employeur. En Alsace nous en comptons 6, du nord au sud, il y a Saverne, Haguenau, Schiltigheim, Strasbourg, Colmar et Mulhouse. Les CPH ont tous tenu leur Assemblée Générale en ce début d année. Les Conseillers Prud homaux représentant la CFTC siègent régulièrement pour défendre les droits des salariés en tenant compte des devoirs de chacun. Bien souvent cette mission est une véritable vocation. Les Conseils de Prud hommes : Un enjeu démocratique et social indispensable à la protection des salariés LE PROJET MACRON SUR LE CONSEIL DE PRUD HOMMES DOIT ETRE RETIRÉ Lors du Conseil Supérieur de la Prud'homie du 26 Novembre dernier, les partenaires sociaux, salariés et employeurs ont rejeté à l'unanimité la réforme Macron dans ses dispositions prévoyant l'intervention des juges professionnels dès la conciliation. Malgré ce rejet et la promesse de campagne de respecter les positions des partenaires sociaux, le gouvernement présente cette loi devant l'assemblée Nationale fin janvier. Le Gouvernement, qui se défend publiquement de remettre en cause la justice prud homale composée de Conseillers Prud homaux salariés et employeurs, veut imposer une réforme, qui, de fait, installerait un échevinage, c'est-à-dire l'introduction massive de juges professionnels dans la procédure. Les Conseillers Prud homaux ne sont pas responsables de l'accroissement des délais, ils sont disponibles pour siéger autant de fois qu'il serait nécessaire, mais avec les moyens en personnel de Greffe, en locaux, en moyens informatiques, et avec le temps indispensable pour remplir leur mission, ce que le Gouvernement et son Ministère de la Justice refusent de faire. La réforme Macron en son volet «justice prud'homale» est une attaque frontale contre les Conseils de Prud hommes et contre les Conseillers Prud homaux qui au quotidien, rendent la justice dans des conditions difficiles, et avec des moyens limités, dans le souci des droits des justiciables. La réforme de la justice prud'homale telle qu'elle est proposée, n'est pas une solution pour résoudre le problème de l'emploi, au contraire, c'est au moment où les salariés subissent des licenciements, que les moyens nécessaires doivent être donnés à la justice du travail. Les salariés qui à 99 % sont les demandeurs devant notre juridiction doivent pouvoir être entendus et jugés par des Conseillers Prud homaux qui connaissent le milieu de l'entreprise, car au lieu de dénaturer le Conseil de Prud hommes, le Gouvernement ferait mieux de se poser la question, pourquoi plus de salariés par an sont licenciés? En réalité, le gouvernement répond à la demande des instances européennes qui ne veulent plus de cette exception française qu'est le Conseil de Prud hommes. Nous exigeons le retrait de la partie «justice prud'homale» du projet Macron, et l'ouverture de négociations sous l'égide du Ministère de la Justice, pour discuter des moyens et des réformes nécessaires, dans le strict cadre de la parité, en vue d'améliorer réellement la justice prud'homale, pour que celles et ceux qui s'y adressent puissent être jugés dans des délais raisonnables. CONSEIL DE PRUD HOMMES DE HAGUENAU L ombre de la loi Macron a plané sur l audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud hommes de Haguenau. La loi Macron «pour la croissance et l activité» se propose, entre autres sujets abordés, de rénover la justice prud homale. Estimant que les «délais sont trop longs» et que les «décisions sont peu sûres», la loi a pour objectif «d encadrer ces délais» et vise une «protection renforcée des salariés» et une «simplification pour les entreprises» Le sujet était au cœur du discours du nouveau Président du Conseil des Prud hommes de Haguenau qui s est réuni dernièrement dans le cadre de sa traditionnelle audience solennelle de rentrée. Francis FURST, issu du collège «salariés», à qui Raphaël BADINA du collège «employeurs» venait de transmettre le relais pour l année 2015, n a pas directement évoqué la loi Macron. Il a parlé du rapport Lacabarats qui a inspiré la réforme. Et il n a pas été tendre. Raphaël BADINA, en tant que Président sortant, a dressé le bilan de l activité du Conseil pour l année 2014 qui «semble marquer une inversion de la tendance à la baisse de ces dernières années». 517 affaires en 2014 Et de constater une augmentation de plus de 16 % des affaires nouvelles et un nombre d affaires terminées en progression «malgré un taux de conciliation qui stagne». Le Président sortant et Vice- Président 2015 note également «un faible recours au juge départiteur après une année 2012 anormalement élevée et une année 2013 se rapprochant de la normale». À noter que, hors référés, les Conseillers ont totalisé 162 audiences de jugement ou de conciliation et que 251 affaires nouvelles ont été enregistrées. Commentaires de M. BADINA : «Les effets de la rupture conventionnelle qui a fortement impacté le nombre d affaires nouvelles par le passé semblent maintenant se stabiliser. Le contexte économique difficile n est sans doute pas étranger à cette hausse». Ce sont les sections «commerce» et «industrie» qui totalisent le plus d affaires nouvelles. Si l on ajoute aux 251 affaires nouvelles 266 dossiers en cours, le «menu» des Conseillers culmine à 517 affaires en

9 CONSEIL DE PRUD HOMMES DE SAVERNE A l'audience de rentrée du Conseil de Prud hommes de Saverne on croisait élus et personnalités des mondes judiciaire, militaire et économique. Tous venus assister au changement de présidence, alternant chaque année -entre représentants des salariés et des employeurs - de fait, à Saverne, ce changement annuel revient depuis plusieurs années à permuter les fonctions de Christiane HEINTZ, Vice-Présidente en 2014 et donc nouvelle Présidente pour 2015, et Pierre BURGUN, Président sortant et nouveau Vice-Président. CONSEIL DE PRUD HOMMES DE MULHOUSE Le Président sortant a rappelé l instabilité des directeurs de greffe au Conseil de Prud hommes de Mulhouse : 5 sur 2 ans et la greffière en Chef Déléguée actuellement en activité sera remplacée par un autre chef de greffe pour une durée de 3 mois. Quant au déménagement du Conseil de Prud hommes de Mulhouse, le projet est toujours en cours de finalisation. Il est à parier que la fin du mandat des Conseillers se terminera dans les locaux actuels. L activité du Conseil de Prud hommes de Mulhouse en 2014 a été soutenue puisque 1310 affaires nouvelles ont été enregistrées et 1197 décisions ont été rendues. La résolution des dossiers a une durée moyenne de 10,9 mois à Mulhouse alors qu elle est de 16 mois au niveau national. Ne parlons pas des Conseils de Prud hommes de la région parisienne qui ont une durée de résolution de 4 à 5 ans puisque complètement engorgés. Malgré les divergences de vue sur le fonctionnement du Conseil par le collège salarié, la CFTC assurera pour l année 2015 : Une Vice Présidence de section (P. H. SAID section AD) Deux présidences déléguées : - PH. SPRINGINSFELD section industrie - H MATTER section commerce Trois postes à la section des Référés (M. CLEMENTZ, W.CAMPITELLI et PH. SPRINGINSFELD) CONSEIL DE PRUD HOMMES DE STRASBOURG La Présidence est cette année assurée par les employeurs, Nicolas MARSON a été élu. La Vice-Présidence est assurée par les salariés, Jacky WAGNER a été élu. La CFTC a gardé ses deux places en référé avec Daniel LESCH et Fabrice MUNIER. Une analyse sur le taux d appel de notre Conseil a été faite par 4 Conseillers bénévoles. En France en 2012, le taux d appel est de 67 %. Sur le CPH de Strasbourg sur le premier trimestre 2014, le taux est de 37 % (51 % encadrement, 18 % industrie). La durée d un appel est de 21 mois sur les retours d appel pour notre CPH. Nos jugements sont confirmés à 50 % (70 % encadrements, 38 % industrie) 48 % des dossiers sont sous présidence employeurs, 38 % sous présidence salariés et 14 % juges départiteurs. CONSEIL DE PRUD HOMMES DE SCHILTIGHEIM Même les DNA ont repris le sujet sur le ministère de l'économie comme tuteur du ministère du travail et de la justice et que nous allons rester vigilants sur l'évolution à venir. Eric MOINE, dans son discours de Président sortant, rappelle que le Conseil de Schiltigheim en fonction du nombre de départages, du nombre de dossiers frappés d'appel, du nombre des dossiers traités par rapport au nombre de personnels administratifs et nombre de Conseillers est le plus performant des CPH d'alsace. Les postes pour la CFTC se répartissent comme suit : Joseph NOGA élu en formation référé ; Angèle CAPELO siège dans la section Encadrement ; Eric MOINE élu Président dans la section industrie et Vice-Président du Conseil. CONSEIL DE PRUD HOMMES DE COLMAR Syndicats et patronat. Pour une fois, toutes les parties étaient d accord mercredi à l audience de rentrée du Conseil de Prud hommes de Colmar, pour défendre l intégrité de la justice prud homale «menacée» par la réforme Macron. Tour à tour, le Président sortant (du collège salariés) et son successeur (un employeur, élu en vertu de la règle de l alternance) ont tiré à boulets rouges sur le projet de loi du ministre de l Économie. Les Conseillers Prud homaux sont remontés contre l intervention plus importante de magistrats professionnels dans la procédure, avec la possibilité de recours à un juge départiteur dès la phase de conciliation. Une forme d échevinage qu ils refusent. Ils y voient une «défiance» à leur égard, assimilable à «une mise sous tutelle», qui nous «réduit au rôle d assesseurs sans réel pouvoir», enrage Francis BECK. Le nouveau Président Christian CRESPEL s est offert une incursion dans l histoire de l institution, avant de dénoncer «un déclassement de la juridiction prud homale», une mise en cause de son identité paritaire», et demander plus de considération pour «les magistrats élus que nous sommes». S il «désapprouve» le projet de réforme, il lui reconnaît tout de même deux points positifs : la formation initiale obligatoire et l accent mis sur la déontologie des Conseillers Prud homaux. «Pas eurocompatible» Le Conseil de Prud hommes de Colmar comprend d autant moins les enjeux de la réforme qu il fonctionne bien. Le délai d évacuation des dossiers de 7 mois (6,5 mois en 2013) est inférieur à la moyenne nationale (16 mois). La conciliation est supérieure à 7 %, contre 5,5 % au niveau national. Le taux d appel (54 %) et le recours au juge départiteur restent inférieurs. Le procureur de la République lui en a donné acte dans ses réquisitions. «Mais Colmar ne fait pas la France ni l Europe. Et la juridiction du travail à la française est devenue une exception, elle n est plus eurocompatible. Qu on soit pour ou contre, on a des engagements et il faut s y conformer», dit Bernard LEBEAU. La loi Macron, poursuit-il, vise «à professionnaliser et valoriser le statut du Conseiller Prud homal» qui deviendrait «un juge du travail». Le rappel «des règles d impartialité et d indépendance» va dans «le sens du rapprochement avec le statut d un magistrat ordinaire.» Quant à l échevinage, il «fonctionne très bien dans la justice commerciale». En filigrane, le procureur laisse entendre que la mise en œuvre de la réforme entraînera un surcroît de travail pour le Parquet, déjà bien occupé par les activités croissantes de la justice commerciale. Pour la CFTC siègent Jean-Louis GARNIER, Vice-Président de la section commerce et Emmanuel KAUFFMANN, référés. 9

10 Santé-Sociaux d Alsace : Elections CTE Stabilité Les élections du 4 décembre 2014 concernant le renouvellement des Comités Techniques Paritaires dans les établissements alsaciens se caractérisent par une stabilité de la représentation CFTC. Nous reproduisons ci-dessous une synthèse des résultats. Taux de participation en 2014 Taux de participation en 2011 Différentiel La Poste : Satisfait Les résultats des élections professionnelles de la Poste (Comité Technique) qui avaient lieu du 1 er au 4 décembre 2014 ont été favorables à la liste «Unis pour Agir Ensemble», regroupant la CFTC, la CFE-CGC et l UNSA, pour notre représentativité au niveau national qui est de 9,71 % et donne 2 sièges à la liste. En Alsace la liste obtient 19,06 % au service Courrier Colis et 26,52 % au Réseau Alsace ce qui correspond à 2 sièges pour chaque service. Au niveau du courrier la liste «Unis pour Agir Ensemble» est la première organisation au centre courrier de Colmar avec 36,79 % des voix. A Mulhouse à la plateforme Courrier la liste est également la 1 re avec 36,25 % ainsi qu à Altkirch avec 40,22 %. Ce score encourageant est le résultat de l engagement et la présence sur le terrain des militants CFTC particulièrement dynamiques. La CFTC remercie tous les agents qui lui font confiance. Santé-Sociaux 67 : 2 e Position Grâce au travail de tous les militants, la CFTC arrive en 2 e position. Le score est de 14,40 % en Comité Technique d établissement. La CFTC est représentative dans 60 % des établissements sanitaires et sociaux du département. La nouvelle section de l EHPAD de Willgottheim a gagné l ensemble des sièges. Malgré la campagne anti-cftc la jeune section de Bischwiller, Soufflenheim et Herlisheim (670 agents) conduite par une militante très motivée et dynamique soutenue par le syndicat départemental a obtenu un siège. Ce qui donne la représentativité à la CFTC dans l ensemble de ces établissements. Des résultats positifs ont été obtenus dans des établissements où la CFTC était absente : Mutzig, Hochfelden.. Dans les établissements où nous ne sommes pas représentatifs, des sections seront créées afin de préparer les prochaines élections de La présence CFTC sera ainsi confirmée. Dès le lendemain des élections, l équipe départementale a continué à accompagner les responsables de section afin qu ils soient encore davantage à l écoute et au service de leurs adhérents. Annick WENGER 10 CFTC Bas-Rhin CFTC Haut-Rhin CFTC Alsace 45,34 % 45,85 % - 0,51 % Nombre de votant CFTC en 2014 Nombre de votant CFTC en soit 14,39 % 1279 soit 15,16 % Taux de participation en 2014 Taux de participation en 2011 Différentiel - 38 votants soit 0,77 % Différentiel 47,90 % 52,23 % - 3,33 % Nombre de votant CFTC en 2014 Nombre de votant CFTC en soit 12,38 % 820 soit 11,94 % Taux de participation en 2014 Taux de participation en 2011 Différentiel + 24 votants soit + 0,44 % Différentiel 46,44 % 48,12 % - 1,68 % Nombre de votant CFTC en 2014 Nombre de votant CFTC en soit 13,50 % 2099 soit 13,72 % Différentiel - 14 votants soit 0,22 % CREATIONS DE DEUX SECTIONS DEPUIS LES DERNIERES ELECTIONS DE 2011: - CH de Sierentz : 166 agents, 193 places dont : SSR 26 places, long séjour 51 places, EHPAD 116 places - EHPAD Jean Monnet de Village-Neuf : 67 agents, 89 places EHPAD et unité protégée. Création de section suite à la manifestation contre l ordre infirmier. Séminaire secteur public : Il faut déjà envisager les futures élections de Nous avons travaillé sur une nouvelle stratégie de développement départemental. - Un état des lieux de notre implantation CFTC dans le département. Nous sommes représentatifs dans 16 établissements sur 38 (Poste en CTE). - Les points positifs en termes de recherches de candidatures, campagne électorale. - Les points négatifs. - Ce que l on pourrait améliorer. Il est impératif de créer des sections là où nous ne sommes pas, de déposer des listes dans ces établissements, C EST LE GAGE DE NOTRE REUSSITE Tous ces points seront repris lors de nos réunions développement que le syndicat santé organise tous les deux mois. 13 février 2015 à l UD Après les élections : l avenir Les élections de la fonction publique passées et au regard du nouveau droit syndical, il était nécessaire de réunir l ensemble de nos responsables. Notre document développement santé publique sera réactualisé en tenant compte de tous les éléments apportés par le groupe et de la réglementation sur le droit syndical dans les établissements. IL NOUS FAUT GAGNER CETTE REPRESENTATIVITE DANS LE MAXIMUM DE STRUCTURES Un appel est lancé à tous nos militants et adhérents interprofessionnels. Vous connaissez une personne travaillant dans un hôpital, maison de retraite ou EHPAD, ayez le réflexe : SYNDICAT SANTE A. WENGER

11 La Poste : Elections professionnelles de décembre 2014 L Alsace encore au top! Dans un contexte de forte et constante réduction des effectifs (environ 9000 suppressions de postes par an depuis 2002) et au sortir d une crise sociale majeure, relever le challenge des élections à La Poste n était pas chose facile. La CFTC avait obtenu de haute lutte sa place parmi les organisations syndicales représentatives lors des élections 2011, en faisant du lobbying sur les modes d attribution des sièges au sein des Comités Techniques (CT). Notre implantation inégale sur le territoire, une forte complémentarité géographique et des positions syndicales entre la CFTC, la CGC et l UNSA nous ont logiquement conduits à conclure un protocole électoral. Au sein de la liste «Unis pour Agir Ensemble» la CFTC a conservé une part majoritaire à 40 %, ainsi que l apport des voix des fonctionnaires de la CGC électeurs étaient cette fois amenés à voter par voie électronique, une gageure dans l entreprise où la majorité des agents ne sont pas amenés à utiliser l outil informatique. Le déploiement de Smartphones chez les facteurs n a pas été utilisé comme outil de vote, la crainte de fraude étant trop forte. En Alsace la CFTC, toujours présente et au contact du terrain grâce à des militants particulièrement motivés, s est taillé une belle représentativité. Le résultat de 9,71 % obtenu par la liste au niveau national est encourageant. Deux sièges ont été obtenus au Comité Technique National, nous assurant la représentativité. Le but avoué est maintenant d utiliser notre couverture territoriale renforcée pour mieux s implanter en vue des prochaines élections dans 4 ans, sans doute les dernières sur les modalités de la fonction publique. 4 Directions en Alsace pour mesurer la représentativité de la CFTC à La Poste COLIS (DOT Nord Est) COURRIER (DSCC Alsace) RESEAU (DR Alsace) (DAST) CENTRE FINANCIER (CF Nancy-Strasbourg) 19,90 % et 2 sièges au C. T. 19,06 % et 2 sièges au C. T. 26,52 % et 2 sièges au C. T. 18,55 % et 1 siège au C. T. 17,59 % et 1 siège au C. T. 1 siège au CHSCT 2 sièges CHSCT en DSCC 1 siège CHSCT à Molsheim PPDC 2 sièges au CHSCT 1 siège au CHSCT Santé-Sociaux 67 : 1 er décembre 2014 Action SIDA Le syndicat départemental santé-sociaux, par l étendue du champ professionnel qu il couvre, se trouve naturellement sensibilisé, en tant qu acteur de santé, aux problèmes de prévention en matière de santé publique. C est donc tout naturellement que nous avons participé, cette année encore, à la journée de lutte contre le sida. Nous avons constitué 3 équipes de deux personnes devant la gare de Strasbourg. Et deux équipes sur Haguenau. Elections au CG 67 : Sensible progression LA CFTC GAGNE 1 SIEGE SUR LE CT, LE CHSCT, LA CAP B ET LA CAP C. Elle maintient son nombre de sièges en CAP A et arrive en tête en catégorie C. Une forte abstention est malgré tout à déplorer : 45,10 %! SONT ELUS : En CAP A : G5 : Hélène BODHUIN titulaire et Xavier PILLODS suppléant. Transport : CAP B : G4 : Isabelle BUFFET titulaire et Daniel SCHERRER suppléant. G3 : Vincent KAYSER - titulaire et Sylvie MBEM suppléante CAP C : G2 : Souad CORTONE D AMOR titulaire et Didier WASZCZINSKI, suppléant. G1 : Sandrine COLLIN et Nathaniel COLAS titulaires. Isabelle METZLER et Brigitte SPITZER - suppléantes. CT : Sylvie MBEM, Xavier PILLODS, Véronique BAHIT, Didier WASZC- ZINSKI titulaires. Isabelle METZLER, Vonnick GUI- BOUT, Olivier MOCKERS, Souad CORTONE D AMOR - suppléants. Une belle réussite dont vous avez été les artisans et dont nous pouvons être fiers! Véronique BAHIT, Présidente Didier WASZCZINSKI, Secrétaire Général Schiltigheim Rencontre pour faire le point Une quinzaine de représentants des différentes entreprises du transport se sont réunis le 9 janvier 2015, pour échanger au sujet de la situation des transports dans le Bas-Rhin. Au vu de l actualité, les participants n étaient pas enclins à participer à organiser des mouvements de grève au sein de leur entreprise. Les difficultés rencontrées sur le terrain sont variées, chacun a pu s exprimer, se renseigner. Pour les uns, les élections des instances représentatives du personnel sont en préparation, le défi de la représentativité est ancré dans les esprits. Rendez-vous est donné pour une prochaine rencontre. Alain RAZEMON Un tract explicatif et un préservatif estampillé CFTC ont été distribués en grande quantité. Malgré l étonnement de quelques passants, un bon accueil nous a été réservé. Merci à la Fédération CSFV de nous avoir fourni gracieusement les préservatifs. Pour l équipe départementale. Annick WENGER 11

12 Le temps de travail : Parlons clair! Dans la notion de temps travail, on retrouve le temps de travail effectif, les temps de pause, temps d habillage et déshabillage, les temps de trajet mais aussi des temps qui ne sont pas des temps de travail mais qui sont assimilés à celui-ci. GPEC : Négocier un accord La négociation de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a pour objectif de mieux anticiper les effets sur l emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques. Cette fiche apporte tous les éléments nécessaires afin de négocier au mieux la GPEC. Qu est-ce que la GPEC? La GPEC est définie par certains auteurs comme : «la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et de plans d'actions cohérents : - visant à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l'entreprise (en terme d'effectif et de compétences), en fonction de son plan stratégique ou au moins d'objectifs à moyen terme bien identifiés ; - impliquant les salariés dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle». Il s agit d inciter les employeurs à anticiper les évolutions d emplois, afin de s y préparer en mettant en place des moyens impliquant les salariés dans le cadre de leur évolution professionnelle. Y a-t-il une obligation de négocier? Depuis 2005, le code du travail prévoit une obligation de négocier tous les trois ans sur la GPEC. Cette obligation concerne : - les entreprises ou groupes de plus de 300 salariés Notez-le! Si un accord est conclu au niveau du groupe, il exonère l'ensemble des entreprises qui entrent dans le périmètre de l'accord de l'obligation de négociation triennale sur ces sujets. - les entreprises ou groupes de dimension communautaire qui comportent un établissement ou une entreprise de plus de 150 salariés en France. - les branches professionnelles. PLUS D INFORMATIONS SUR LE SITE : TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS A RESPECTER Durée maximale quotidienne (L ) : 10 heures Durée maximale hebdomadaire (L ) : Pas plus de 48 heures / Moyenne de 44 heures sur 12 semaines Temps de repos entre deux postes (L ) : 11 heures Temps de repos hebdomadaire (L3132-2) : (24h+11h) Seuil de déclenchement des heures supplémentaires : 35 heures. Amplitude horaire : 13 heures (à savoir que dès lors que l on commence, on ne peut pas terminer plus de 13 heures après, pause comprise). Nota Bene : Les conventions collectives et accords peuvent prévoir des temps de repos ou des durées plus favorables. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail effectif est à différencier du temps de pause. TEMPS DE PAUSE (L ) «Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d un temps de pause d une durée minimale de 20 minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.» La pause constitue un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. La coupure de travail pour déjeuner «qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif» est un temps de pause. Les temps de pause ne sont pas rémunérés sauf à ce que cela soit prévu par une convention collective ou un accord d entreprise. Le fait de rester sur le lieu de travail pendant une pause ne remet pas forcément en cause le caractère de pause, dès lors que le salarié peut vaquer librement à ses occupations. TEMPS D HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (L ) Les temps d habillage et déshabillage ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif mais peuvent faire l objet dans certains cas de contreparties soit sous forme de repos ou sous forme financière dès lors que les conditions suivantes soient remplies : - le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, un règlement intérieur ou par le contrat de travail ; - les opérations d'habillage et de déshabillage doivent se faire dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. Ces contreparties sont déterminées par accord collectif ou, à défaut, par contrat de travail. Les accords collectifs de branche, d'entreprise ou d'établissement, les usages ou le contrat de travail peuvent prévoir une assimilation de ces temps au travail effectif. TEMPS DE TRAJET Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Si le salarié est confronté à une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire. Les tribunaux considèrent depuis longtemps que le temps passé entre deux lieux de travail : deux chantiers, deux agences, deux clients, est du travail effectif et comptabilisé comme tel. TEMPS ASSIMILE A DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF - les heures de délégation Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif, c est pourquoi il est nécessaire de faire attention au temps maximal de travail tant quotidien qu hebdomadaire lorsque l on pose ses heures de délégation. - les heures de réunion De même concernant les heures de réunions obligatoires, l employeur doit faire en sorte de permettre au salarié d assister à la réunion en respectant les durées maximales de travail. Autres cas en fonction des conventions collectives. Anne PERRETTE Salaires et charges sociales : Quoi de neuf en 2015? Chaque nouvelle année apporte sa farandole de changements notamment sur le bulletin de paie du salarié n échappe pas à cette règle! Voici les principales modifications : Le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) passe de 3129 à 3170 Dans les cotisations patronales, - pour la cotisation pour la Caisse des Allocations Familiales, le taux est passé de 5,4 % de la rémunération brute en 2013 à 5,25 % en 2014 et 3,45 % en une nouvelle cotisation apparaît au 1 er janvier 2015, la contribution pour le financement des organisations syndicales, le taux est de 0,016 % de la rémunération brute. Dans les cotisations salariales, - le taux de la cotisation vieillesse de la rémunération brute passe de 0,25 % à 0,30 % pour la part salariale et de 1,75 % à 1,80 % pour la part patronale. - le taux de la cotisation vieillesse (tranche A = PMSS) passe de 6,8 % à 6,85 % pour la part salariale et de 8,45 % à 8,5 % pour la part patronale. - le taux de la cotisation de retraite complémentaire (tranche A = PMSS) passe à 3,1 % pour la part salariale et à 4,65 % pour la part patronale. - le taux de la cotisation de retraite complémentaire (tranche B) passe de 7,75 % à 7,8 pour la part salariale et de 12,68 % à 12,75 % pour la part patronale. 12

13 FIME Schiltigheim - 2 au 4 février 2015 Témoignage Témoignage du stagiaire, Alain RAZEMON, Délégué Syndical chez Transport Striebig : «Il me semble important de vous remercier de nous avoir accueillis à l Union Départementale du Bas-Rhin pour effectuer le stage du 2 au 4 février Merci également aux formateurs qui ont tout mis en œuvre pour que le stage se déroule dans les meilleures conditions possibles. Durant ces 3 jours, nous avons eu l occasion d acquérir de nouvelles connaissances. Celles-ci nous seront fort précieuses pour nos missions à venir. Ainsi le temps, l intention, l intérêt que chaque formateur a bien voulu nous témoigner, n ont pas été perdus. Nous possédons désormais des atouts qui nous donnent des pistes pour nous améliorer! Un grand MERCI Bon à savoir : Gratification des stagiaires Préparer et gagner les élections La représentativité est plus que jamais ancrée dans l'esprit de chacun reste un objectif dont l'importance n'a pas de mots tant la mobilisation de tous dans les Chimie - MECAPLAST Majoritaire Après 18 ans d'existence au sein de l'entreprise Mécaplast, pour la 2 e fois la section syndicale CFTC est majoritaire. Ce résultat est le fruit d' un travail d'équipe mené sur le terrain depuis 2 ans. Nous sommes fiers de notre nouvelle équipe et voulons encore progresser. Merci à toute l'équipe dynamique de la CFTC Alsace, d'une réactivité hors pair, sans qui nous n'aurions pas pu obtenir un tel score, nous nous sommes toujours sentis soutenus, épaulés et conseillés et cette victoire nous la partageons également avec toute l'équipe CFTC Alsace. entreprises est indispensable et nous savons combien nos militants travaillent avec acharnement et passion pour parvenir à gagner leurs élections professionnelles. PSA - Mulhouse En progrès Les élections des membres du CE et des DP au Centre de Production de Mulhouse, qui ont eu lieu le jeudi 12 février, confirment la progression des listes CFTC. En ce qui concerne les CE, l Alliance CFTC - FO - CFE CGC obtient 53 % des voix et 8 sièges et le gouvernera comme c est le cas depuis La CGT obtient 3 postes et la CFDT 2. Pour ce qui est des DP, la CFTC remporte 7 sièges avec 15,78 %. C est au 2 e collège, qu elle enregistre sa plus forte progression, + 2,7 % avec 10,3 % et passe devant la CFDT qui perd 2,9 % avec 9,9 %. Comme l expliquait La session de formation Préparer et gagner ses élections, qui s'est déroulée du 9 au 11 février dernier, a été riche en échanges et en interrogations. Plus que jamais mobilisés à être acteurs de leur destinée syndicale tous les stagiaires présents sont repartis très motivés et avec les outils nécessaires pour mener au mieux leur campagne respective. Compte tenu du nombre important de sollicitations d'inscriptions que nous avons reçues, nous programmerons une autre session Préparer et gagner ses élections en juin prochain. Résultats d élections Laurence NAVARRO, responsable de section CFTC, le résultat est le fruit d un travail réaliste et proche des salariés qui se voit récompensé. PRIXBAS - Mulhouse Beau succès Sur 146 votants et 3 syndicats en liste (CFTC, FO et CGT) lors des élections des instances professionnelles du 23 janvier 2015, la CFTC a obtenu entre 82 et 90 voix! Résultat en sièges: CFTC FO 3/4 1/4 titulaires CE, 3/4 1/4 suppléants CE 3/4 1/4 titulaires DP, 3/4 1/4 suppléants DP EXIT LA CGT!! Merci pour cette confiance. Pour toutes les conventions de stage signées depuis le 1 er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base de 154 heures et non plus de 151,67 heures. La base de calcul de la gratification mensuelle des stagiaires est modifiée pour les conventions conclues depuis le 1 er décembre C'est l'une des conséquences du décret n du 10 juillet 2014 (v. l'actualité n du 2 décembre) confirmée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, interrogé par la rédaction de Liaisons sociales quotidien. Pour toutes les conventions signées depuis le 1 er décembre 2014, le calcul de la gratification mensuelle du stagiaire s'effectue sur la base de 154 heures et non plus 151,67 heures. Selon le nouvel article D du Code de l'éducation, un mois correspond à une présence effective de 22 jours et un jour à sept heures (C. éduc., art. D ). Pour toutes les conventions signées avant le 1 er décembre 2014, le calcul de la gratification mensuelle du stagiaire continue de s'effectuer sur la base de 151,67 heures. Pour le détail du montant de la gratification minimale en fonction de la date de la signature de la convention. Rappelons que le montant minimal horaire de la gratification due aux stagiaires est fixé à : 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour les conventions signées avant le 1 er décembre 2014; 13,75 % de ce plafond pour les conventions signées entre le 1 er décembre 2014 et 31 août 2015 ; 15 % de ce plafond pour celles conclues après. 13

14 Bon à savoir : Formalités en cas de décès Les différents organismes dont relèvent les affiliés du régime minier doivent être informés lors d un décès, non seulement pour l accomplissement des formalités administratives mais également pour faire valoir les droits du conjoint survivant ou éventuellement des héritiers pour bénéficier le cas échéant d une indemnité de décès. In Memoriam : Xavier SCHROEDER Homme droit et loyal, Xavier SCHROEDER était, il y a encore peu membre du Conseil du Syndicat CFTC des Mineurs de la Potasse. Ajusteur aux Ateliers Centraux à Richwiller, il s est engagé tôt dans le syndicalisme, trouvant à la CFTC les mêmes valeurs que les siennes donnant à l Homme et à la famille toute leur place. Fort de sa foi, Xavier s est fait le défenseur de ses collègues dans tous les mandats qu il a exercés : au Comité d Etablissement, au Comité central d entreprise des MDPA, dans les commissions paritaires, les instances de la sécurité sociale minière, à la mutuelle de santé, au sein de l ancienne Association CFTC des Retraités, Veuves et Invalides des Mines, au Conseil syndical de la CFTC-Potasse. Dans nos discussions, si les doutes et les incertitudes s invitaient au débat, il se montrait à l écoute des autres et savait trouver les mots justes pour rapprocher les points de vue. Le Syndicat exprime toute sa compassion à son épouse Jeanne qui, elle-même, s est investie pour assurer le lien avec nos adhérents en assurant la collecte des cotisations. Nous vous informons ci-dessous des démarches à effectuer. RETRAITES DES MINES ANGDM : 16, rue de Ferrette Wittelsheim Tél Horaires : mardi et jeudi de 9h à 11h et 14h à 16h Document à fournir : acte de décès. Les démarches à l ANGDM concernent à la fois la retraite de base du régime minier et la retraite complémentaire. SECURITE SOCIALE MINIERE CARMI-EST : 9, rue de Ferrette Wittelsheim Tél Horaires : mardi et jeudi de 8h à 11h et 13h à 16h. Documents à fournir : acte de décès, facture acquittée des frais de funérailles, RIB, certificat d hérédité. Indemnité de décès : - en cas de décès de l affilié : versement d une indemnité de 2800 au conjoint ou aux ayants droit du défunt. - en cas de décès du conjoint : pas de versement d indemnité (donc pas de facture acquittée à fournir). MUTA-SANTE 143, avenue Aristide Briand BP Mulhouse-Cedex En bref : Cumul emploi-retraite Une récente loi sur la réforme des retraites remet en cause, à partir du 1er janvier 2015, le droit de faire valoir leur demande à pension à partir de l âge de 55 ans, tout en poursuivant une activité, pour les anciens salariés qui avaient quitté les MDPA avec le projet d une reconversion dans un nouvel emploi. La CFTC-Potasse se mobilise dans le cadre de l intersyndicale contre une mesure qui ne respecte pas le plan social signé aux MDPA avec l aval des autorités de tutelles. Affaire à suivre Prime exceptionnelle pour certains pensionnés Le gouvernement a décidé d accorder une prime unique de 40, sous réserve de ne pas dépasser un total de1200 en pension vieillesse et complémentaire, pension de réversion et prestation d orphelin. Pour les ayants droit du régime minier, cette somme fera l objet d un virement unique vers le 20 mars. Les veuves et retraités ne peuvent se satisfaire d une telle aumône par rapport à la perte de leur pouvoir d achat résultant du gel des pensions. Une forte mobilisation se prépare pour réclamer un réel rattrapage du niveau des pensions. Nos adhérents seront appelés à se rassembler pour soutenir cette action. Tél (ligne directe du service gestion des contrats) Horaires : lundi à vendredi 8h30 à 11h45 et 13h30 à 17h15 Documents à fournir : acte de décès, facture acquittée des frais de funérailles, RIB, certificat d hérédité. Indemnité de décès : - décès du conjoint ou veuve (si affilié CARMI et cotisant pour les prestations complémentaires à MUTA-Santé) : versement d une indemnité de décès de 1200 au conjoint survivant ou aux ayants droit ; - décès de l assuré ou conjoint ( affilié MUTA- Santé Groupe MDPA, option 1 ou 2, quel que soit le régime de sécurité sociale) : versement d une indemnité forfaitaire de 317 au veuf, veuve ou ayants droit. A noter : pour tout renseignement concernant les remboursements des soins de santé, les affiliés de MUTA-Santé doivent appeler la ligne directe : n In Memoriam: Denis KAUFFMANN nous a quittés Le 15 février s est éteint Denis KAUFFMANN à l âge de 49 ans. Nous l avons, pour la plupart d entre nous, rencontré lors de nos manifestations régionales. Il avait le talent d embellir nos évènements en les clôturant de magnifiques buffets. Une passion qu il vivait à fond, dans les moindres détails, qui subliment les mets aussi bien pour nos papilles que pour nos pupilles. C était un plaisir de travailler avec lui. Il nous a quittés bien trop vite après s être accroché à cette vie et s être bien battu. Il laissera un grand vide, en attendant qu il nous prépare une belle réception de l autre côté. Nous nous associons à la peine de la famille. Complémentaire santé responsable : la circulaire enfin publiée Tous les contrats complémentaire santé souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 devront respecter le nouveau cahier des charges, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et le décret du 18 novembre A défaut, ces contrats ne pourront plus bénéficier des aides fiscales et sociales prévues par la réglementation. La circulaire publiée par la direction de la Sécurité sociale précise les nouvelles règles concernant les contrats d assurance maladie complémentaire dits «responsables» : encadrement des remboursements des dépassements d honoraires, plafonnement des prises en charge d optique, période transitoire accordée aux entreprises Contact : relationspartenariats@harmonie-mutuelle.fr 14

15 Maintien à domicile : Questionnaire L UDIR du Bas-Rhin veut entretenir des relations interactives avec ses membres et connaître leurs opinions sur les questions essentielles. A cet effet notre Conseil Départemental a établi un questionnaire extrait du rapport du «GIP Alsace-Gérontologie», sur le thème du maintien à domicile. Nous leur avons demandé de mettre en face de chaque proposition un chiffre de 1 à 12, selon l ordre d importance et de nous répondre par courrier en formulant éventuellement leurs remarques et suggestions. Voici les propositions retenues : - Repérer les personnes ayant un réseau relationnel très limité dès les premières années de la retraite. - Créer de nouvelles formes d habitat pour personnes âgées. - Former à l utilisation d internet et des nouvelles technologies - Développer un réseau de relations téléphoniques périodiques. - Faciliter les déplacements, notamment les transports à la demande (TAD). - Aménager l espace public. Secours Décès : KOLB Jean-Jacques Colmar NOEHRINGER Luc Mulhouse POULAIN Patrick Entre-Deux YORDEY Etienne Herrlisheim HAMM Claire Wagenbourg Engenthal LANG Bernard Schnersheim TRIBOUT Annie Mutzig DALLER Marie-Paule Soultzmatt JACQUARD Jean-Louis Strasbourg BECHT Agnès Surbourg BOURRÉ Laurence Rosheim KLIPFEL Marcel Durrenbach SCHERRER Sylvia Kingersheim LINDECKER Marlise Bischheim KIRBIHLER Roland Ungersheim GARCIA Jacky Ruelisheim WILHELM Gérard Petit Landau HALTER Bruno Soufflenheim LÉOPOLD Charles Sélestat OSWALD J.-Michel Breuschwickersheim EBEME Francine Belfort SURPLY Jean-Louis Kingersheim IN MEMORIAM - Favoriser l implantation de commerces de proximité ou de relais d achat. - Communiquer sur «oser demander», «oser déranger». Et qui? (à préciser). - Sensibiliser le grand public sur la nécessité de favoriser la solidarité entre générations. - Encourager les personnes âgées à fréquenter des associations. - Repérer les personnes n ayant pas de famille à proximité. - Faciliter le maintien à domicile par des aides à l entretien, à l adaptation et à l accessibilité du logement. Les actifs qui sont des futurs retraités peuvent participer à cette opération et donner leur avis. Courrier à adresser à l UDIR / CFTC du Bas-Rhin. Comme chaque année, nous reproduisons, ci-dessous, la liste des militants et adhérents qui nous ont quittés et pour lesquels l Union Régionale a versé le «Secours Décès» à la famille en deuil. Date à retenir : WENTZINGER Gilbert Därstetten (Suisse) RAGEOT Michel Rohrwiller ZAJKOWSKI Frédéric Bischheim SCHUPP Eugène Mulhouse GUILBERT Alain Soultz (68) FOECHTERLIN Georges Masevaux LALLI Eugénio Rougemont le Château GRUENFELDER Michel Haguenau SCHROEDER Bruno Strasbourg LANDWERLIN Mireille Cernay PETER Freddy Hurtigheim BEHR Marie-France Strasbourg SCHNEIDER Jean-Claude Betschdorf COLLAS Jacques Riedisheim WALTER Robert Ottmarsheim SCHWEITZER Rose Wittenheim WITT Marguerite Lingolsheim La CFTC d ALSACE réitère ses condoléances les plus sincères aux familles éprouvées Invitation Assemblée Générale de l UDIR 68 Lundi 30 mars 2015 à 9h à l Auberge du Zoo, 31 avenue de la 9 e D.I.C. à Mulhouse avec la participation d Alain DELEU, Président d Honneur de la CFTC Au fil du temps (13) FLASH Heureux comme un retraité en France? Selon les statisticiens de la DRESS, les plus de 65 ans auraient un niveau de vie supérieur à celui des retraités des pays voisins. Soit 96 % du revenu du reste de la population. Contre 88 % en Allemagne, 89 % en Italie, 80 % au Royaume-Uni, 77 % en Suède. (Le Figaro ). Malheureux : plusieurs dizaines de milliers de jeunes retraités attendent toujours le versement de leur première pension et ne peuvent plus faire face aux dépenses courantes. Dans diverses régions les Caisses sont débordées. Un énorme scandale! (Cf. toute la presse) Un casse-tête fiscal : quelque retraités français ayant travaillé en Allemagne sont pénalisés. Motif : différence de taux d imposition entre retraite de base et complémentaire. La convention franco-allemande qui prohibe la double imposition est loin de régler tous les problèmes. (Le Figaro ) Une double peine : En France, les actifs dépensent en moyenne 72 mensuels pour une complémentaire santé, les retraités 121. Commentaire : les personnes âgées cumulent problèmes de santé et charges financières accrues. (Sondage ODOXA/Journal Le Parisien ). D où l intérêt pour elles du régime local d Alsace-Moselle! Le bonheur ailleurs! De plus en plus de retraités s installent hors de France. Critères : climat, fiscalité, coût de la vie, rapprochement familial. Destinations proches en Europe ou en Afrique du Nord. Destinations lointaines Madagascar, Maurice, Vietnam, Thaïlande, Costa Rica, Panama, Uruguay. (Magazine des seniors. DNA ) DEBAT : RETRAITES - LE DEFICIT Le constat tous régimes confondus. La Cour des comptes et le COR (Conseil d orientation des retraites) sont unanimes. De 2015 à 2017 le déficit du système de retraite français passera de 9,3 à 11,1 milliards d euros. Sont concernés tous les régimes : Régime général, Complémentaires, Régime de la fonction publique (3 milliards) et autres caisses. Les retraites complémentaires Elles sont «devant une situation alarmante». Les réserves de l AGIRC (cadres) seront épuisées en 2018 et celles de l ARRCO en Un défi pour les partenaires sociaux : trouver 5 milliards par an d ici à Se pose aussi la question de la fusion entre les deux caisses. Discussions prévues au printemps Perspectives : «Ce n est pas parti pour s améliorer». (J.-Louis DEROUSSEN / CFTC). André VIERLING (UDIR 67) 15

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