I - L'assurance 5. A. L'assurance et emploi...5. B. Le chiffre d'affaires de l'assurance (2013)...5

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1 Synthèse

2 Table des matières I - L'assurance 5 A. L'assurance et emploi...5 B. Le chiffre d'affaires de l'assurance (2013)...5 C. L'activité internationale de l'assurance (2013)...6 D. Le classement international (2013)...7 II - Les entreprises d'assurances en France 9 A. Quelques chiffres...9 B. Les sociétés françaises d'assurances...9 C. Les succursales d'entreprises étrangères...10 III - L'activité financière 11 A. L'origine règlementaire...11 B. Les chiffres de l'activité financière (2013)...12 IV - Les organisations professionnelles 13 A. La FFSA...13 B. Le GEMA...14 V - Synthèse : L'assurance française - A retenir 15 VI - Les organismes de protection complémentaire 17 A. Les organismes visés...17 B. Les mutuelles...18 C. Les institutions de prévoyance

3 I - L'assurance I L'assurance et emploi 5 Le chiffre d'affaires de l'assurance (2013) 5 L'activité internationale de l'assurance (2013) 6 Le classement international (2013) 7 A. L'assurance et emploi Les personnes dont le travail est lié à l'assurance représente environ 1% de la population active. L'emploi dans l'assurance concerne environ personnes (2013), dont : Les salariés des entreprises d'assurances (88% de gestionnaires, 12% de commerciaux), nouveaux recrutés, Les intermédiaires d'assurance , dont : - Agents généraux : Courtiers : (à titre principal) Les experts B. Le chiffre d'affaires de l'assurance (2013) Le chiffre d'affaires directes réalisées en France est de 188,2 milliards d'euros en Il est en progression de + 3,7 % Assurances de personnes : 137,9 milliards d'euros Assurances de biens et de responsabilité : 50,3 milliards d'euros Le chiffre d'affaires de réassurance s'élève à 21,9 milliards d'euros. 5

4 L'assurance C. L'activité internationale de l'assurance (2013) Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger par les sociétés d'assurances et de réassurance représente (filiales essentiellement) 108,4 milliards d'euros. Soit une progression de 4,3 %, touchant plus particulièrement l'europe et l'amérique, avec néanmoins une activité des assureurs directs non négligeable au sein de l'union Européenne (56,7 %) Définition : La liberté de prestation de services La LPS est la possibilité pour une entreprise communautaire d'accomplir toute opération d'assurance dans un autre pays de la Communauté Européenne, même sans y posséder d'établissement, de même que la liberté pour un assurable de contracter librement une assurance auprès d'une entreprise établie dans un autre État membre de la Communauté. 6

5 L'assurance D. Le classement international (2013) L'assurance française se situe : au cinquième rang mondial en terme de chiffre d'affaires (après les USA, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine), au deuxième rang européen. 7

6 Les entreprises II - d'assurances en France II Quelques chiffres 9 Les sociétés françaises d'assurances 9 Les succursales d'entreprises étrangères 10 A. Quelques chiffres Au 31 décembre 2013, le marché français compte 395 entreprises d'assurances établies en France, dont : 115 en vie et capitalisation, et mixtes (sociétés d'assurance vie autorisées à pratiquer des risques de dommages corporels) 280 en dommages B. Les sociétés françaises d'assurances Toutes les formes juridiques ne sont pas autorisées à pratiquer l'opération d'assurance. Seuls sont prévus par le Code des assurances : 1. Les sociétés anonymes On peut citer le groupe Axa (résultat de la fusion entre Axa et UAP), le groupe allemand Allianz quant à lui a acheté les AGF à l'issue d'une OPA amicale, la C.N.P. dont le capital a été partiellement introduit en Bourse. 2. Le secteur "mutualiste" avec : - les sociétés d'assurance mutuelles : On peut citer : la MACIF, la MAAF, la MAIF, MMA, la GMF. - les sociétés mutuelles d'assurances (exemple : S.M.A.B.T.P.) : Le secteur mutualiste est essentiellement présent en assurances dommages. 9

7 Les entreprises d'assurances en France C. Les succursales d'entreprises étrangères L'installation de ces succursales est soumise à des conditions différentes selon qu'elles sont issues d'une entreprise implantée dans un pays de l'espace économique européen ou dans un pays extérieur à l'espace économique européen (E.E.E.). 10

8 L'activité financière III - III L'origine règlementaire 11 Les chiffres de l'activité financière (2013) 12 A. L'origine règlementaire Les assureurs perçoivent des cotisations qui ne seront restituées aux assurés qu'en cas de réalisation ultérieure du risque. La réglementation les oblige à mettre ces sommes en réserve (provision technique), et à les consacrer à des placements productifs. Par la collecte d'épargne qu'elles réalisent, les sociétés d'assurances tiennent un rôle d'intermédiaire financier important au profit de l'ensemble des agents économiques. 11

9 L'activité financière B. Les chiffres de l'activité financière (2013) Au 31 décembre 2013, le total des placements réalisés par les sociétés d'assurances s'élève à 1 940,1 milliards d' en valeur bilan. L'importance des sommes placées à long terme et les règles imposées aux sociétés, favorisent la stabilité des marchés financiers et répondent aux besoins de financement de l'économie. L'année 2013 se caractérise par : une augmentation de la collecte en assurance vie, des résultats financiers satisfaisants (avec un rôle dans le financement de l'économie), des exigences de solvabilité réglementaire respectées, la solidité de l'assurance française. 12

10 Les organisations IV - professionnelles IV La FFSA 13 Le GEMA 14 A. La FFSA En 2014, 234 entreprises pratiquant l'assurance, la capitalisation et la réassurance adhèrent à la FFSA et représentent 90% du marché. la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance (FFSAA), la Fédération française des sociétés d'assurance mutuelle (FFSAM). Les 234 entreprises adhérentes de la FFSA sont de nature juridique diverse : 152 sociétés anonymes privées, 49sociétés d'assurances mutuelles, 33 succursales de sociétés étrangères. Les rôles de la FFSA : promouvoir les intérêts de la profession, être un outil de concertation (consommateurs, médias, syndicats de salariés,...), partager des informations et des données statistiques (statistiques rétrospectives et prospectives de l'assurance, des études au niveau de l'ensemble du marché,...), sensibiliser le grand public, développer des actions de prévention

11 Les organisations professionnelles B. Le GEMA Le GEMA, créé en 1964, est le syndicat professionnel des mutuelles d'assurances sans intermédiaire et de leurs filiales. Le GEMA est le pendant de la FFSA pour les MSI. Au-delà de l'étude des questions d'assurance, le GEMA représente ses adhérents auprès des institutions et des organisations professionnelles. Le GEMA, c'est : 25,1 millions d'assurés, 21,9 milliards d'euros de cotisations, 44 sociétés adhérentes en France et un groupe d'assurance mutuelle belge ETHIAS ( ), Remarque Quelques sociétés n'adhèrent à aucune organisation professionnelle et les sociétés d'assistance, qui pratiquent une activité différente de l'assurance, adhèrent à une organisation professionnelle spécifique

12 Synthèse : V - L'assurance française - A retenir V 15

13 Les organismes de VI - protection complémentaire VI Les organismes visés 17 Les mutuelles 18 Les institutions de prévoyance 18 A. Les organismes visés les mutuelles santé (mutuelles 45) : - au nombre de 500 (adhérentes à la FNMF), - soumises au Code de la mutualité. les institutions de prévoyance : Attention - au nombre de 48 (adhérentes au CTIP), - soumises au Code de la Sécurité sociale. Ne pas confondre les mutuelles relevant du Code de la mutualité et les sociétés d'assurances régies par le Code des assurances qui doivent comporter le mot assurances dans leur dénomination. Remarque Les Mutuelles et les IP concourent à la protection sociale complémentaire non obligatoire. 17

14 Les organismes de protection complémentaire B. Les mutuelles Elles protègent près de 38 millions de personnes et mènent dans l'intérêt de celles-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité ou d'entraide en vue notamment : d'assurer la prévention des risques sociaux (maladie,...) et la réparation de leurs conséquences (paiement des frais de soins, versement d'indemnités journalières,...), de promouvoir des actions sociales (établissements mutualistes, centres de vacances. Les mutuelles sont des : organismes à but non lucratif, sociétés de personnes et non de capitaux. C. Les institutions de prévoyance Elles couvrent à travers 2 millions d'entreprises : 13 millions de salariés et d'anciens salariés (décès, incapacité, invalidité, dépendance et retraite supplémentaire...), 6,8 millions de salariés et d'anciens salariés (complémentaire santé). Les institutions de prévoyance sont des : sociétés de personnes de droit privé, organismes : - souvent liés à des institutions de retraite complémentaire - à gestion paritaire. Complément Créées par accord entre les partenaires sociaux, les IP fonctionnent sur la base d'une égalité de représentation entre ces derniers. 18

15 IFPASS