SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS

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1 SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS JOURNÉE D ÉTUDE - 8 MAI LUXEMBOURG La place dans le fauteuil est prise, quid des autres avoirs?

2 SUCCESSIONS VACANTES et/ou COMPTES NON-RÉCLAMÉS Comment éviter les actes préjudiciables tant aux héritiers qu aux créanciers de la succession dont fait partie l état? Toute erreur peut engager votre responsabilité et avoir de lourdes conséquences financières. Cette journée d étude : n aborde les différentes problématiques auxquelles sont confrontés les avocats, notaires, banquiers, assureurs et créanciers. n fait le point respectivement sur les comptes bancaires en déshérence et les contrats d assurances-vie dormants non seulement du point de vue du droit luxembourgeois mais également du droit des pays limitrophes. n vise à vous familiariser à toutes les bonnes pratiques et aux méthodes de travail à appliquer lorsque vous êtes confrontés à une succession vacante ou non-réclamée. n veut alimenter le débat sur les réformes législatives et l évolution nécessaire, souhaitée ou non de la place financière sur les successions vacantes, les comptes dormants ou les assurances-vie dont l attribution bénéficiaire n a pas pu être effectuée. En collaboration avec :

3 PROGRAMME 09h00 09h15 10h30 11h00 12h30 Mot d introduction du président François Cautaerts Les successions vacantes ou non-réclamées Qu est-ce qu une succession vacante? Quelles sont les bases légales existantes? Quels sont les pouvoirs/prérogatives de l administrateur provisoire respectivement du curateur? Quels sont les contrôles mis en place sur les mandataires judiciaires? Comment est fixée sa rémunération? Comment se termine la mission de l administration provisoire respectivement du curateur? François Cautaerts Pause-café Les contrats d assurance-vie non réclamés au Luxembourg, en Belgique, en France et en Allemagne Quelles réglementations existe-t-il dans ces pays? Est-il possible de s adresser à une autorité centrale pour connaître l existence de contrats d assurance-vie? Quelle est l affectation ultime des fonds en l absence de bénéficiaire identifiable? Quelles évolutions souhaiter pour les clients/bénéficiaires? Pour les compagnies? Marc Gouden et Pierre Moreau Walking-dinner 14h00 Les comptes bancaires dormants en Belgique, au Luxembourg, en France? Quelle est la situation dans ces pays? Quelles sont les politiques des banques face aux comptes dormants? A quelles évolutions doit-on s attendre? Quelle évolution souhaiter pour les clients - pour les banques? Catherine Bourin 15h30 16h00 17h15 Pause-café La recherche d héritier : Un savoir faire Quelle utilité pour les particuliers, pour les notaires, pour les banques et les assureurs, pour les Etats (droits de succession)? Quelles contraintes légales au Luxembourg, en Belgique, en France, en Allemagne? Quelles techniques sont utilisées en pratique? Quel mode de rémunération pour quelles prestations? Le rôle de mandataire du généalogiste par rapport aux héritiers Thierry Jolivalt Conclusion du président François Cautaerts

4 LES INTERVENANTS LE PRÉSIDENT François Cautaerts est avocat au Barreau de Luxembourg depuis Il a mené à bien des dizaines de faillites en tant que curateur puis s est vu confier des successions vacantes. Domaine dans lequel il s est spécialisé depuis une dizaine d années. Catherine Bourin est docteur en droit et membre du Comité de Direction de l Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL). Comme juriste depuis 15 ans à l ABBL, son expérience l amène à connaître les pratiques des banques luxembourgeoises, en particulier en matière de traitement des comptes dormants et avoirs en déshérence. Thierry Jolivalt est titulaire d une maîtrise en droit. Il est le fondateur de l Etude Généalogique Jolivalt à Strasbourg. Depuis presque 20 ans, il est actif dans la recherche d héritiers et assume des mandats de recherche pour de nombreux notaires français et luxembourgeois. Il dispose d un réseau de contacts pour des recherches en Europe et dans le monde entier. Marc Gouden est avocat aux Barreau de Luxembourg et de Bruxelles. Il est titulaire d une licence spéciale en droit des assurances. Il pratique le droit des assurances au quotidien en tant que conseils de plusieurs compagnies d assurance au Luxembourg et en Belgique. Pierre Moreau est avocat aux Barreau de Luxembourg et de Bruxelles. Il est titulaire d une licence spéciale en droit des assurances. Il pratique le droit des assurances au quotidien en tant que conseils de plusieurs compagnies d assurance au Luxembourg et en Belgique.

5 TOUR D HORIZON ET QUESTIONS PRATIQUES D ACTUALITÉS n Nous vous garantissons : une réflexion de professionnels confrontés à ce type de situation en vue d améliorer le cadre législatif ou les bonnes pratiques. un panel de professionnels multidisciplinaires, tous hautement qualifiés. une approche très axée sur l expérience pratique. une acquisition de bons réflexes à utiliser au quotidien. n Cette journée d étude vous donnera tous les éléments pour : gagner un temps précieux dans la gestion des dossiers similaires. éviter les cas de responsabilités. mieux rédiger les conventions ou mieux anticiper les risques. n Groupe-cible Avocats Notaires Clercs de notaires Juristes de banque et d assurance-vie Magistrats Gestionnaires de fortune ou family office Attestation dans le cadre de la formation permanente : Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg OBFG - Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique

6 Date et lieu BGL BNP Paribas, Avenue Monterey 27, 2163 Luxembourg, Luxembourg Consultez notre site web pour les dernières informations concernant les dates, les lieux et les prix. Informations pratiques Durée Une journée, de 9 à heures. Accueil et café une demi-heure avant le début. Prix et paiement 590 euros hors TVA 3 % Ces prix sont valables jusqu au Le catering et la documentation sont compris dans le prix. Inscrivez-vous Kluwer Formations 57, Avenue de la Faïencerie 1510 Luxembourg TVA LU Tél. : Fax : [email protected] Veuillez virer la somme de 607,70 euros (TVA comprise) au compte LU Inscription Inscrivez-vous en ligne via Vous pouvez également envoyer votre bon de commande par fax ( ) ou vous inscrire par courriel à l adresse [email protected]. Dès réception de votre inscription, vous en recevrez une confirmation, accompagnée d un itinéraire et d une facture. Annulation ou déplacement de votre inscription En cas d empêchement, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un collègue. L annulation ou le déplacement de votre inscription ne peut intervenir que par écrit uniquement et au plus tard 2 semaines avant le début de la formation. Passé ce délai, le montant total de l inscription est dû. Il peut arriver, du fait de circonstances imprévues, que Kluwer Formations soit contraint d annuler une formation, de modifier un programme ou de changer de site. Kluwer Formations donne de l espace à vos ambitions Depuis 1987 déjà, Kluwer Formations développe le talent des professionnels pour qu ils puissent s épanouir et renforcer l organisation au sein de laquelle ils évoluent. Notre ambition est d aider les entreprises à devenir des organisations apprenantes. Chaque année, Kluwer Formations forme plus de participants issus de organisations. Nous leur proposons des formations, du coaching et des conseils d apprentissage. Pour des individus et des équipes. Des formations interentreprises ou des trajets conçus sur mesure. L expertise de nos formateurs et consultants vous garantissent une expérience à la fois enrichissante et fructueuse. Elu Best Learning, Coaching & Development Company trois ans d affilée SUCVAFL Éditeur responsable: Johan De Meyer, Motstraat 30, 2800 Mechelen, Belgique