Plan régional d insertion des travailleurs handicapés des Pays-de-la-Loire

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1 Plan régional d insertion des travailleurs handicapés des Pays-de-la- Tableau de bord janvier 2014 (données 2012 et partielles 2013)

2 Sommaire Préambule : données de contexte La population active L'emploi Le chômage... 5 Zoom sur Caractérisation des DEBOE en Pays-de-la I L accès à la formation... 7 Données clefs : synthèse des entrées en formation du public handicapé... 8 Zoom sur Le dispositif compétences-clés... 9 Les entrées du public handicapé dans les dispositifs de la Région Les entrées en CRP Les entrées en alternance I L accès à l emploi Données clefs : Evolution de la DEBOE à fin mars La place des BOETH dans les dispositifs III Les employeurs assujettis et les personnes en activité Données clefs Emploi des personnes handicapées dans les établissements assujettis du secteur public Emploi des personnes handicapées dans les établissements assujettis du secteur privé Emploi des personnes handicapées dans les Entreprises Adaptées et les Esat Zoom sur Caractérisation des employeurs privés assujettis Caractérisation des employeurs publics assujettis Caractérisation des agents handicapés dans le secteur public La situation des employeurs de la fonction publique au regard de l'obligation d'emploi La situation des employeurs du secteur privé au regard de l'obligation d'emploi IV Le maintien dans l emploi Données clefs : licenciements pour inaptitude dans les entrées au chômage Données clefs : les signalements Les signalements au service social CARSAT Les signalements adressés par les médecins conseils au service social Zoom sur L'activité de la Carsat au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle Zoom sur Les visites de médecine du travail et les avis médicaux Les maintiens réalisés par les Sameth Les fins de prise en charge au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (Carsat) GLOSSAIRE

3 Préambule : données de contexte 1. La population active Population active au 1 er janvier 2010 dans les départements ligériens Au 1 er janvier 2010, la population active des Pays-de-la- atteignait personnes, en hausse de 0,9% par rapport à Plus de la moitié d entre elle se concentre sur 2 départements (36% en Atlantique et 22% dans le Maine et ). C est la Mayenne qui représente la part la plus faible de la population active de la région (9%). Atlantique % Mayenne % Maine et % Sarthe % Vendée % Source : Insee 2. L'emploi La région des Pays-de-la- dénombre salariés et non salariés au 31 décembre 2011, répartis en majorité dans les secteurs tertiaires marchand et non-marchand (42,9% et 28,5% des effectifs). L industrie reste plus présente en Mayenne et en Vendée (plus de 20% des effectifs contre 17% au niveau régional). Si l emploi salarié et non salarié progresse de 0,2% sur l ensemble de la région par rapport à 2010, on observe une contraction de l emploi salarié et non salarié dans le Sarthe (-1,6%) et en Mayenne (-1,1%). Les effectifs de la fonction publique s'élèvent à agents au 31 décembre 2011, dont plus du tiers (38,6% se situent en Atlantique). La fonction publique d Etat représente 41,2 % des effectifs, suivie de la fonction publique territoriale (34,3% des effectifs), pendant que la fonction publique hospitalière atteint 24,5% de l ensemble des effectifs. Le recours aux contrats aidés dans la fonction publique n est pas homogène suivant les départements variant de 0,8% des effectifs en Atlantique ou 1,3% en Mayenne à 2,4% des effectifs dans la Sarthe. 3

4 Emplois salariés et non salariés par secteur d activité au 31 décembre 2011 Agriculture Construction Tertiaire non marchand Vendée Industrie Tertiaire marchand Effectifs dans la fonction publique au 31 décembre 2011 Vendée FP État FP territoriale FP hospitalière Sarthe Sarthe Mayenne Mayenne Maine et Maine-et Atlantique Atlantique Source : Insee Emplois salariés et non salariés par secteur d activité, au 31 décembre 2011 Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- Agriculture (en %) 2,0% 5,6% 7,7% 3,4% 4,9% 4,0% Industrie (en %) 12,8% 17,5% 21,5% 19,9% 22,1% 17,1% Construction (en %) 7,0% 7,5% 7,5% 6,7% 9,4% 7,5% Tertiaire marchand (en %) Tertiaire non marchand (en %) 49,5% 38,8% 35,2% 41,0% 38,4% 42,9% 28,7% 30,5% 28,2% 29,0% 25,3% 28,5% Total Source : Insee Effectifs dans la fonction publique au 31 décembre 2011 Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- Fonction publique Etat Dont contrats aidés Fonction publique Territoriale Dont contrats aidés Fonction publique Hospitalière Dont contrats aidés Ensemble de la Fonction publique Dont contrats aidés Source : Insee, Siasp 4

5 3. Le chômage Au 1 er trimestre 2013, les Pays-de-la- affichent un taux de chômage de 9,1% tandis qu il dépasse la barre des 10% dans la France entière. L ensemble des départements ligériens se situent en dessous de la moyenne nationale. C est en Mayenne que le taux de chômage reste le plus bas (7,2% de la population active), tandis qu il atteint 10,3% dans la Sarthe. Sur l ensemble des départements le taux de chômage continue à progresser : Entre le 1 er trimestre 2012 et le 1 er trimestre 2013, le taux de chômage de la région a gagné 0,9 point. La progression est encore plus rapide dans la Sarthe, département le plus touché par le chômage, avec une augmentation de 1,3 point entre les 1 er trimestres 2012 et (source INSEE, taux de chômage localisés) Evolution du taux de chômage en Pays-de-la- 11,0 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 -Atlantique Maine-et- Mayenne Sarthe Vendée Pays de la France métropolitaine 10,4 10,3 9, (1) (1) Estimations provisoires au 1er trimestre ,1 8,8 7,2 A fin mars 2013, la région Pays-de-la- compte demandeurs d emploi bénéficiaires de l obligation d emploi (catégorie A, B, C), soit 8,1% de l ensemble des demandeurs d emploi de la région ( ). C est dans la Sarthe que la part des bénéficiaires de l obligation d emploi est la plus faible dans la demande d emploi (6,8 %), tandis qu elle oscille entre 7,8% et 8,5% pour les quatre autres départements. Comme au niveau national, la demande d emploi des personnes handicapées augmente fortement à la fin du 1 er trimestre 2013 (+16,2% en Pays-de-la- contre +15,1% pour la France entière). Cette augmentation est nettement plus importante que la demande d emploi tout public. Evolution annuelle de la DEFM (cat A, B, C) à fin mars Nombre de DEFM (catégories) ABC à fin mars Atlantique Source : Pôle emploi Maine et Mayenne Sarthe Vendée Non TH TH Pays-de-la- DEBOE* DE Tout public +16,2% +11,2% France +15,1% +9,5% *de janvier 2010 à février 2012, les bénéficiaires de l'aah (seule) n'étaient plus repérés par Pôle emploi comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi (hormis quelques saisies manuelles).a compter de février 2012, les bénéficiaires de l'aah seule ( à fin mars 2012 au niveau national) sont de nouveau repérés et pris en compte dans le volume de demandeurs d'emploi handicapés. Les évolutions 2012/2011 se font à champ constant, hors AAH seule. 5

6 Zoom sur... Caractérisation des DEBOE en Pays-de-la- A fin mars 2013, les demandeurs d emploi en situation de handicap en Pays-de-la- (catégorie A, B et C) sont : 53% d hommes (47% pour l ensemble de la demande d emploi) Agés de 50 ans ou plus pour 40% d entre eux (20% pour l ensemble de la demande d emploi) Les demandeurs d emploi handicapés ligériens ont un niveau de formation plus faible que l ensemble de la demande d emploi : 25% d entre eux ont un niveau inférieur au CAP (niveau V bis et VI) contre 16% pour l ensemble de la demande d emploi. A fin mars 2013, cela représente environ personnes avec un niveau de formation inférieur au CAP. Les DEBOE sont plus exposés au risque du chômage de longue, voire très longue durée. 29% sont au chômage depuis 2 ans ou plus (20% dans l ensemble de la DEFM) et 18% sont au chômage depuis 3 ans ou plus (11% dans l ensemble de la DEFM). Principales caractéristiques des DEBOE (catégorie A, B, C) dans les Pays-de-la- à fin mars % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 53% 47% 40% 20% 25% 16% 23% 42% 51% 40% Hommes 50 ans et plus inférieur CAP Bac et + Chômeurs de longue durée (> 1 an) 29% 20% Chômeurs de très longue durée (> 2 ans) TH Tout Pub 18% 11% Chômeurs depuis 3 ans et plus Source : Pôle Emploi via le tableau de bord de l'agefiph Pays de la 6

7 I L accès à la formation Synthèse "Une baisse des entrées en formations qualifiantes..." En 2012, personnes accompagnées par Cap Emploi sont entrées en formation en Pays de la, soit une légère baisse de 1 % par rapport à 2011 (+ 10 % d entrées au niveau national). Les entrées en formation qualifiante ou professionnalisante représentent 45 % de l ensemble des entrées et sont en diminution de 23 % en un an personnes en situation de handicap sont entrées dans les formations du Conseil Régional lors de la campagne 2011 (de juillet 2011 à juin 2012). Depuis 2008, la part des publics en situation de handicap y augmente : 5,2 % en 2008 et 8,5 % en Mais leurs entrées dans les formations qualifiantes est en baisse : - 3,7 % entre 2010 et En 2012, 666 personnes en situation de handicap sont entrées sur les dispositifs CRP (soit une hausse de 3,4 % en un an). Si les entrées en formation qualifiante restent minoritaires (33 % de l ensemble des entrées en CRP), leur part a augmenté de 36 % entre 2011 et Cette hausse ne permet toutefois pas de revenir au niveau de 2010 où elles représentaient 43 % de l ensemble des entrées en CRP. La part des travailleurs handicapés dans les contrats en alternance reste faible dans la région en 2012 (0,6 % sur les contrats en apprentissage et 1,7 % sur les contrats de professionnalisation) - une donnée qui reste cependant à valider compte tenu des efforts importants réalisés par la Région avec l'agefiph pour développer l'accès des travailleurs handicapés à l'apprentissage. 7

8 Données clefs : synthèse des entrées en formation du public handicapé Note : Le tableau de bord précédent proposait une vue plus globale des entrées en formation du public handicapé en Pays-de-la- en reprenant les données traitées par l Agefiph dans ces tableaux de bord régionaux (entrées par dispositifs financés par l Etat, la Région, l Agefiph, le Fonds Social Européen, et le Fiphfp). Pour l année 2012, l Agefiph ne traite plus ces données, de sorte qu il ne peut y avoir de continuité avec le précédent tableau de bord du PRITH Pays-de-la-. Les données 2012 sont relatives aux entrées en formation du public accueilli par Cap emploi. Ainsi, pour 2011 on recense 1959 entrées en formation de personnes en situation de handicap en Pays-de-la-. En 2012, ce recensement donne entrées. Ces données ne sont pas toutefois pas comparables. En 2012, personnes accompagnées par Cap emploi sont entrées en formation en Paysde-la-, soit une légère baisse (-1%) par rapport à l année précédente. Evolution des entrées en formation des personnes handicapées accompagnées par Cap emploi Cette évolution est contrastée par rapport à celle observée sur l ensemble de la France (+10% de hausse des entrées en formation). Ce sont les formations préqualifiantes ou de remise à niveau qui progressent fortement (+31%), tandis que les formations professionnalisantes ou qualifiantes reculent de 23%. Les formations à visées qualifiantes ou professionnalisantes deviennent ainsi minoritaires parmi les entrées des personnes accompagnées par Cap emploi (45,3% de l ensemble des entrées en formation) % +31% Source : Agefiph Qualifiant Préqualifiant Remise à niveau Entrées en formation des personnes handicapées accompagnées par Cap emploi en 2012 Pays-de-la- France 2012 Evol Evol. Remise à niveau Préqualifiant % % Professionnalisant, qualifiant % % Total % % Source : Agefiph 8

9 Zoom sur... Le dispositif compétences-clés En 2011, 808 personnes handicapées ont participé à une formation du dispositif Compétences-clé, soit 21% de l ensemble des personnes ayant suivi une formation Compétences-clé. C est en Mayenne que la part des personnes handicapées est la plus importante dans le dispositif (36%), pendant que dans la Sarthe, ce public ne représente que 14% des personnes ayant participé au dispositif compétences clés en Nombre de personnes ayant participé à une formation compétences clés en % % TH non TH % % % Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Source : Direccte Nombre de personnes ayant participé à une formation compétences clés en 2011 Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- TH Tout public Source : Direccte 9

10 Les entrées du public handicapé dans les dispositifs de la Région Lors de la campagne de formation 2011 (de juillet 2011 à juin 2012), la Région Pays-de-la- a enregistré entrées de personnes en situation de handicap dans les formations qu elle finance, soit 8,5% de l ensemble des entrées en formation. Sur les 4 dernières campagnes de formation, le nombre d entrées du public handicapé n a cessé de progresser : passant de en 2008 à en 2011, soit une progression de 40% en 4 ans). La part du public handicapé dans les formations de la Région continue d augmenter, et, lors de la campagne 2011 (8,5% de TH) elle s est rapprochée de la part des DEBOE dans la demande d emploi, y compris en 2011 (autour de 9% pour les Pays-de-la- sur l ensemble de la campagne 2010) 1. Evolution du nombre d entrées de personnes handicapées dans les formations Région ,2% de TH ,7% de TH ,6% de TH ,5% de TH Nombre d entrées TH Part des TH en % Campagne ,2% Campagne ,7% Campagne ,6% Campagne ,5% Une campagne s échelonne du 01/07/N au 30/06/N+1 ainsi la campagne 2011 concerne les entrées en formation entre le 01/07/2011 et le 30/06/2012 Source : Région Pays-de-la- Les personnes en situations de handicap sont plus représentées sur les dispositifs de formation pré-qualifiante ou visant l orientation professionnelle (989 entrées, soit 11,1% de l ensemble des personnes ayant suivi une telle formation, proportion comparable à la part des DEBOE dans la demande d emploi en 2011). Elles représentent 5,5% des stagiaires ayant suivi une formation qualifiante (393 stagiaires) et 7,8 % des personnes actives ayant participé à l un des programmes de Promotion sociale (417 stagiaires). On note par ailleurs que le nombre d entrées de personnes en situation de handicap sur les formations qualifiantes de la Région est en baisse (-3,7% lors de la campagne 2011), corroborant ainsi la tendance observée sur les entrées en formation des personnes accompagnées par Cap emploi. 1 Pendant la campagne de formation 2011, la part des DEBOE en catégorie A a oscillé entre 9,7% en juin 2011 et 11,3% en juin 2012 sur l ensemble des Pays de la. 10

11 Evolution des entrées en formation Région des personnes handicapées suivant la finalité de la formation Campagne 2010 Campagne 2011 Evolution des Nombre d entrées TH Part des TH en % Nombre d entrées TH Part des TH en % entrées Qualifiante (1) 408 5,7% 393 5,5% -3,7% Pré-qualifiante et orientation (2) 821 9,0% ,1% 20,5% Promotion sociale (3) 375 4,6% 417 7,8% 11,2% Aides individuelles 35 10,8% 44 15,0% 25,7% Total ,5% ,6% 2,1% (1) Programme qualifiant de la Région (PRFQ) et formations qualifiantes des programmes OFT (Offre de formation territorialisée) (2) programmes de l OFT : ARF (aide au recrutement par la formation), JDM (journée découverte des métiers), Multi Obj (multiobjectifs), OR (orientation), PEO (prestation d évaluation et d orientation), Préqual (formations préqualifiantes) (3) programme destiné aux personnes actives afin d évoluer professionnellement, de se reconvertir ou de créer ou reprendre une entreprise Répartition des entrées en formation Région des personnes handicapées suivant la finalité de la formation pendant la campagne 2011 Aides indiv. 2% Promotion sociale 23% Qualifiant 21% Préqualifiant orientation 54% Source : Région Pays-de-la- base Cléo 11

12 Répartition départementale des entrées du public handicapé pendant la campagne pour mémoire Nb de TH Part des TH La répartition départementale des entrées en formation Région suivant le lieu de résidence des stagiaires handicapés correspond plus Atlantique 737 7,9% ou moins à la répartition des DEBOE, toutefois : Maine et 333 6,7% La Atlantique est légèrement surreprésentée : 46 % des Mayenne 133 6,4% stagiaires pour 40% des DEBOE en 2010, Sarthe 175 5,3% Vendée 225 5,9% Source : Région Pays-de-la- base Cléo Les stagiaires en situation de handicap vendéens accèdent plus difficilement à la formation (14% des entrées en formations pour 18% des DEBOE). Répartition des entrées de TH dans les entrées Région selon le département d origine du stagiaire en 2010 Répartition des DEBOE au 31 décembre 2010 Vendée 14% Vendée 18% Sarthe 11% Mayenne 8% Maine et 21% Atlantique 46% Sarthe 12% Mayenne 7% Maine et 23% Atlantique 40% Source : Région Pays-de-la- base Cléo Source : Pôle emploi Les entrées en CRP Selon les données communiquées par la Direccte des Pays-de-la-, le nombre d entrées sur les dispositifs CRP a augmenté de 3,4% entre 2011 et 2012 (644 entrées en 2011 et 666 en 2012). Avec un total de 222 entrées en formation qualifiante en 2012 sur la région, on enregistre une hausse de 36 % des entrées entre 2011 et Cette hausse ne permet pas de revenir au niveau de 2010 où 336 entrées en formation avaient été recensées (soit une baisse de 34 % des entrées dans les formations qualifiantes entre 2010 et 2012). Les évolutions sont moins contrastées en revanche concernant les entrées : dans les formations pré-qualifiantes et préparatoires à l emploi : baisse de 10 % entre 2010 et 2012, et dans les formations de pré-orientation : hausse de 6% entre 2010 et NB : les chiffres issus de la consolidation des bilans des CRP réalisée par la Direccte sont légèrement différents de ceux communiqués par la Dares 3. En 2010, la Direccte compte 781 entrées sur l ensemble du dispositif CRP contre 724 pour 2 Le détail des entrées par département et dispositif n a pas été obtenu pour la campagne de formation Par l intermédiaire du tableau de bord de l Agefiph 12

13 la Dares ; en 2011, 644 entrées pour la Direccte et 698 pour la Dares ; en 2012, 666 entrées pour la Direccte et 587 pour la Dares. Pour les données relatives aux entrées en formation non qualifiante on note ainsi un écart de 13 points entre la hausse enregistrée par la Direccte (+12%) et celle enregistrée par la Dares (+25%). L écart est plus modéré concernant les formations qualifiantes (5 points) : +36 % enregistrée par la Direccte et +41% pour la Dares. Les entrées en CRP de 2010 à Pré-orientation Source : Direccte Préqualifiant et préparation à l'emploi Qualifiant Les entrées en CRP de 2010 à 2012 Nb d'entrées Total CPO/CRP CPO Préqualifiant prépa à l'emploi Qualifiant CPO Préqualifiant prépa à l'emploi Qualifiant CPO Préqualifiant prépa à l'emploi Qualifiant Total Source : Direccte Les entrées en alternance La part des travailleurs handicapés dans les contrats en alternance reste faible sur l ensemble des départements ligériens (0,6% de TH sur les contrats en apprentissage et 1,7% de TH sur les contrats de professionnalisation en 2012), ainsi que le nombre de contrats sur lesquels des personnes en situation de handicap sont identifiées (à peine plus de 100 contrats d apprentissage et moins de 150 contrats de professionnalisation en 2012 sur la région). C est toutefois en -Atlantique qu à la fois le nombre d entrées de personnes en situation de handicap en alternance et la part de ce public dans l ensemble des entrées est le plus élevé (une cinquantaine de contrats d apprentissage, soit 0,8% des contrats et près de 90 contrats de professionnalisation soit 2,2% des contrats). Des données qui restent cependant à stabiliser dans le cadre notamment de la convention entre le Conseil régional et le FIPHFP pour le développement de l'accès à l'apprentissage, qui ne donnerait pas les mêmes résultats. 13

14 Evolution des entrées de travailleurs handicapés en contrat d apprentissage 100 Evolution des entrées de travailleurs handicapés en contrat de professionnalisation Source : DARES / DIRECCTE (traitement ESE) (données apprentissage 2012 provisoires) extraction au 9/09/2013 La part des TH dans les apprentis est estimée sur la base d'environ 90 % des contrats enregistrés Evolutions des entrées en contrats d apprentissage et de professionnalisation et de la part des travailleurs handicapés dans ces dispositifs Contrats d'apprentissage Contrats de professionnalisation Entrées tout public Part de TH (*) Entrées tout public Part de TH Atlantique ,1% 0,8% ,1% 2,2% Maine-et ,7% 0,5% ,7% 0,7% Mayenne ,8% 0,8% ,9% 1,6% Sarthe ,8% 0,5% ,9% 1,8% Vendée ,3% 0,2% ,0% 1,4% Total région ,8% 0,6% ,8% 1,7% Source : DARES / DIRECCTE (traitement ESE) (données apprentissage 2012 provisoires) extraction au 9/09/2013 (*) La part des TH dans les apprentis est estimée sur la base d'environ 90 % des contrats enregistrés 14

15 I L accès à l emploi Synthèse "Une part croissante des BOE dans la demande d'emploi (10,4%) malgré des placements Cap emploi en forte hausse..." La région Pays de la compte demandeurs d emploi en situation de handicap à fin mars 2013 (en catégorie A, c est-à-dire sans emploi) soit 10,4% de l ensemble de la DEFM A. De mars 2012 à mars 2013, la DEBOE régionale a augmenté de 19%. L ensemble des départements enregistre une hausse de la demande d emploi des bénéficiaires de l obligation d emploi. De fortes disparités existent toutefois selon les départements : + 15 % en Atlantique et +29 % dans la Sarthe. Cette situation s est accompagnée d une hausse des entrées sur les contrats aidés, et notamment les contrats non marchand, pour les personnes en situation de handicap (1 406 contrats signés au 30 septembre 2012, dépassant ainsi les contrats signés par les bénéficiaires de la loi 2005 sur l ensemble de l année 2011). La part des travailleurs handicapés dans les contrats aidés atteint 10,6%. Les structures d insertion par l activité économique n ont en revanche pas contribué à atténuer les difficultés d accès au marché du travail des demandeurs d emploi handicapé en Le nombre d entrées de personnes en situation de handicap a baissé de 8,8% en 2011, pendant que les entrées progressaient de 1,2%. La part des travailleurs handicapés dans les SIAE ne représente que 6,2% des entrées. Les placements Cap emploi ont progressé de 60 % entre fin mars 2012 et fin mars 2013 dans les Pays de la, progression nettement supérieure à celle observée sur le territoire national (+13 %). Cette évolution est partagée à l échelle des 5 départements de la région et s échelonne de +16 % en Mayenne à +86 % en Atlantique. Sur la période, on note une hausse de 59 % des placements de 3 mois et plus à l échelle de la région. Cette hausse s observe pour tous les départements et s échelonne de + 3% en Maine et à % dans la Sarthe. 15

16 Données clefs : Evolution de la DEBOE à fin mars 2013 A fin mars 2013, la région Pays-de-la- compte demandeurs d emploi en situation de handicap à fin mars 2013 (en catégorie A, c est-à-dire sans emploi) soit 10,4% de l ensemble de la DEFM A de la région. Les DEBOE de la région se répartissent majoritairement en Atlantique (6 092 DEBOE, soit 37% des DEBOE de la région) et en Maine et (3 768 DEBOE, soit 23% des DEBOE ligériens). La Vendée et la Sarthe représentent respectivement 18% et 15% des DEBOE de la région, tandis que la Mayenne avec demandeurs d emploi en situation de handicap ne pèse que 7% de la DEBOE ligérienne à fin mars L ensemble des départements enregistre une hausse continue de la demande d emploi des bénéficiaires de l obligation d emploi sur les trois dernières années. Ainsi, de mars 2010 à mars 2013, la DEBOE a augmenté de 53% dans l ensemble de la région. De fortes disparités existent toutefois à l échelle des départements : +29 % dans la Sarthe et + 15 % en Atlantique (entre fin mars 2012 et fin mars 2013). Evolution du nombre de DEBOE entre mars 2012 et mars 2013 en catégorie A, par département Répartition départementale du nombre de DEBOE fin de mois en catégorie A, à fin mars Atlantique Mayenne Vendée Maine et Sarthe + 15 % + 21 % +17 % + 29 % + 23% Sarthe 15% Vendée 18% Mayenne 7% Maine et 23% Atlantique 37% - S-10 D-10 M-11 J-11 S-11 D-11 M-12 J-12 S-12 D-12 M-13 Source : Pôle emploi via Observatoire Pôle emploi des Pays-de-la- Les demandeurs d emploi en situation de handicap ligériens représentent 10,4% de l ensemble de la demande d emploi à fin mars 2013 (10 % en mars 2012 et 8,1% en mars 2010). L ensemble des 5 départements a suivi la même évolution, voyant la part des DEBOE augmenter de 0,1 point en Atlantique à 0,8 point dans la Sarthe entre mars 2012 et mars On note ainsi un léger infléchissement de la hausse de la DEBOE comparativement aux évolutions du précédent tableau de bord (septembre 2011 à septembre 2012) où la part des DEBOE augmentait d environ 1 point dans l ensemble des départements (+ 2 points dans la Sarthe). Si la Sarthe est le département où les DEBOE sont les moins représentés dans l ensemble de la DEFM (8,8% contre plus de 10 % dans les 4 autres départements), c est le département pour lequel la progression annuelle est la plus forte (+0,8 point). 16

17 Evolution trimestrielle de la part des DEBOE dans la demande d emploi totale en catégorie A 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Atlantique 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Maine et 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Mayenne 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Sarthe 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Vendée 12,0% 10,0% 8,0% 6,0% 4,0% 2,0% 0,0% Pays de la Source : Pôle emploi via Observatoire Pôle emploi des Pays-de-la- 17

18 Sur les trois dernières années, la demande d emploi des bénéficiaires de l obligation d emploi a évolué plus rapidement que l ensemble de la demande d emploi : de fin mars 2010 à fin mars 2013 la demande d emploi totale a progressé de 19% sur la région, pendant que la demande d emploi des personnes en situation de handicap augmentait de 53%. Ce décrochage est particulièrement fort dans la Sarthe où la demande d emploi des personnes en situation de handicap a progressé de 29 % entre mars 2012 et mars 2013 (+75% en 2 ans). Evolution trimestrielle du nombre de DEBOE et de DE en catégorie A (indice 100 en décembre 2010) 150 Atlantique ,1 170 Maine et ,8 124, TH TP TH TP Vendée , Sarthe 182, TH TP 114, TH TP Mayenne 159,2 117,6 170 Pays de la , , TH TP TH TP *données estimées par Practhis Source : Pôle emploi via Observatoire Pôle emploi des Pays-de-la- 18

19 Nombre de demandeurs d emploi en fin de mois en catégorie A Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP sept-10* déc-10* mars juin sept déc mars juin sept déc mars *données estimées par Practhis Source : Pôle emploi via Observatoire Pôle emploi des Pays-de-la- La place des BOETH dans les dispositifs - Place des DEBOE dans les SIAE personnes en situation de handicap sont entrées dans une structure d insertion par l activité économique en 2011 dans les Paysde-la-, soit 6,2% de l ensemble des entrées. Par rapport à 2010, cela représente une baisse de 8,8%, que l on retrouve sur l ensemble des départements, sauf en Mayenne (hausse de 5 entrées), et dans une moindre mesure en Maine et (baisse de 0,6%). La répartition des entrées en SIAE par département reste conforme à la répartition des DEBOE sur la région : 1/3 des entrées en -Atlantique 1/4 en Mayenne 13% en Vendée et 19 % dans la Sarthe 5 % pour la Mayenne Evolutions des entrées de personnes en situation de handicap dans les SIAE par département Atlantique Source : Direccte Maine et Mayenne Sarthe Vendée Evolutions des entrées de personnes en situation de handicap dans les SIAE, et de la part du public handicapé en SIAE par département Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- Entrées TH Part en % Entrées TH Part en % Entrées TH Part en % Entrées TH Part en % Entrées TH Part en % Entrées TH Part en % ,3% 301 5,9% 57 6,1% 180 4,7% 284 8,8% ,9% ,4% 299 5,7% 62 6,7% 157 4,3% 226 6,9% ,2% Source : Direccte 19

20 Ce sont les associations intermédiaires qui accueillent le plus de personnes en situation de handicap dans les Pays-de-la- (626 personnes en 2011, soit 53% des TH entrant dans une SIAE), suivi par les ateliers et chantiers d insertion (324 personnes, soit 28% des entrées en SIAE). Le poids des personnes en situation de handicap est relativement proche d un type de structure à l autre, oscillant de 5,8% de TH dans l ensemble des entrées en association intermédiaire à 7,2% dans les ateliers et chantiers d insertion. Répartition des entrées de TH en SIAE par type de structure, dans les Pays-de-la- en 2011 ACI AI ETTI EI 7,2% de TH 5,8% de TH 6% de TH 6,7% de TH Source : Direccte Entrées en SIAE en 2011, par type de structure Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- TH Tt pub TH Tt pub TH Tt pub TH Tt pub TH Tt pub TH Tt pub EI < ETTI AI ACI Total Source : Direccte - Accès des DEBOE dans les contrats aidés Au 30 septembre 2012, personnes en situation de handicap ont signé un contrat aidé, atteignant déjà le même niveau d entrée que sur l ensemble de l année 2011 (1 405 entrées). La hausse prévisible du nombre de contrats aidés pour le public handicapé en 2012 provient des contrats du secteur non marchand : contrats au 30 septembre 2012 contre au 31 décembre 2011 (150 contrats du secteur marchand au 30 septembre 2012 contre 240 au 31 décembre 2011). Cette évolution est spécifique au public handicapé, les niveaux d entrées au 30 septembre 2012 sur les 2 types de contrats pour l ensemble du public sont encore inférieurs aux niveaux d entrées enregistrés au 30 décembre

21 Les entrées de personnes handicapées en contrats aidés * Les entrées tout public en contrats aidés * Marchand Non marchand Marchand Non marchand *données partielles au 30/09/ Source : DGEFP données au 30/09/2012 C est la Atlantique qui totalise le nombre d entrées en contrats aidés le plus important : 499 signatures au 30 septembre 2012, soit 35,5% des contrats. Parmi les contrats signés en Atlantique, 13% proviennent du secteur non marchand. La Mayenne ne représente que 9,3% des signatures de contrats aidés de la région, c est également le département où la part des contrats du secteur non marchand est la plus faible (5%). Les entrées en contrat aidés en Pays-de-la- au 30/09/ % % % Non Marchand Marchand 91% 90% Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Source : DGEFP données au 30/09/2012 Entrées en contrats aidés du secteur non marchand Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP * *données partielles au 30/09/2012 Source : DGEFP données au 30/09/

22 Entrées en contrats aidés marchand Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP TH TP * *données partielles au 30/09/2012 Source : DGEFP données au 30/09/ Accès des personnes handicapées à la création d activité Entre mars 2012 et mars 2013, le nombre de créations d activité financées par l Agefiph a chuté de 11,7%, pour s établir à 30 projets financés (-30% entre fin mars 2010 et fin mars 2013). Le taux moyen, pour l ensemble des Paysde-la-, est de 1,5 création pour demandeurs d emploi handicapés (-9% en un an), soit une moyenne quasiment équivalente à celle observée en France : 1,8 création (-7%) Evolution des créations d'activité financées par l'agefiph 43 fin mars fin mars fin mars ,7 % 30 fin mars 2013 Créations d activité financées par l Agefiph à fin mars 2013 Maine Mayenne Sarthe Vendée Atlantique et Créations d activité Agefiph Nb de créations pour DETH 1,6 0,9 1,4 1,7 1,6 Source : Agefiph Source : Agefiph - Evolution des placements Cap emploi A fin mars 2013, 809 placements ont été réalisés par Cap Emploi, soit une hausse significative de 60 % entre fin mars 2012 et fin mars 2013 dans les Pays-de-la-. Cette progression est nettement supérieure à celle observée sur le territoire national (+13%). Elle est partagée à l échelle des 5 départements de la région et s échelonne de +16% en Mayenne à +86% en Atlantique. Sur la période, on note une hausse de 59 % des placements de 3 mois et plus à l échelle de la région (459 placements). Cette hausse s observe pour tous les départements et s échelonne de +3% en Maine et à +105 % dans la Sarthe. En France, les placements de 3 mois et plus ont progressé mais nettement moins rapidement (+ 13% entre fin mars 2012 et fin mars 2013). 22

23 Evolution des placements Cap Emploi dans la région % en un an fin mars 2010 fin mars 2011 fin mars 2012 fin mars 2013 Source : rapport d'activité Cap Emploi via l'agefiph % Les placements Cap Emploi à fin mars % 47% 66 % 53 % contrats de 3 mois et plus contrats de < de 3 mois Source : rapport d'activité Cap Emploi via l'agefiph Nature et durée des contrats signés en Pays de la à fin mars 2013 CDD < à 3 mois 44% CDI 19% CDD de 6 à 12 mois 23% CDD de 12 mois et plus 4% CDD de 3 à 6 mois 10% Source : rapport d'activité Cap Emploi via l'agefiph Les placements Cap emploi à fin mars 2013 Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- France Contrats signés Evolution mars 2012 / mars % + 28 % + 16 % + 63 % + 67 % + 60 % + 13 % Contrats de 3 mois et Part des contrats de 3 mois et + 57 % 54 % 47 % 66 % 53 % 57 % 76 % Source : Rapports d activité Cap emploi via Agefiph 23

24 III Les employeurs assujettis et les personnes en activité Synthèse "Un taux d'emploi dans les entreprises privées et publiques qui continue de progresser..." Le taux d emploi dans les établissements de la fonction publique ligériens atteint 5,1 %, au titre de la déclaration 2012 (taux au 1er janvier 2011), un taux en hausse de 0,3 points sur une année. La fonction publique hospitalière, avec un taux de 5,5 %, se rapproche du taux d obligation légale de 6 %. La fonction publique d Etat, hors services déconcentrés ministériels atteint, quant à elle, un taux de 3,6%. 38,3% des employeurs publics des Pays de la ont atteint le taux légal de 6% d emploi de personnes en situation de handicap, soit 255 établissements. C est dans la fonction publique territoriale qu ils sont le plus nombreux (204 établissements, 44,5 % des assujettis). Dans le secteur privé, le taux d emploi (hors établissements sous accord) atteint 3% au 31 décembre 2010, en hausse de 0,1 point en un an. En Pays de la, 32,4% des employeurs assujettis remplissent, pour tout ou partie, leur obligation d emploi uniquement en employant directement des personnes en situations de handicap. Plus de 41% d entre eux recours à la sous-traitance avec les secteurs protégés et adaptés. 5,5% des employeurs assujettis ne font aucune action en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap et remplissent leur obligation uniquement en versant la contribution à l Agefiph. Pour mémoire, on retiendra que la comparaison des taux d'emploi secteur public / secteur privé n'est pas possible. En effet, les employeurs publics peuvent comptabiliser un tiers de bénéficiaires de plus que le secteur privé - agents reclassés et emplois réservés). De plus, le calcul du taux d'emploi dans le secteur privé se fait hors entreprises sous accord agréé. 24

25 Données clefs Emploi des personnes handicapées dans les établissements assujettis du secteur public Au 1 er janvier 2011 l équivalent de bénéficiaires de l obligation d emploi étaient présents dans les établissements de la fonction publique des Pays-de-la-. L emploi des personnes handicapées dans la fonction publique augmente de 7,7% sur l ensemble des Pays-de-la-, tendance identique sur l ensemble des départements, dans lesquels l emploi progresse de 2,9% dans la Sarthe à 10,4% en -Atlantique. Avec personnes handicapées, la Atlantique représente plus de 40% des bénéficiaires de l obligation d emploi dans la fonction publique de la région, viennent ensuite le Maine et (20%), la Sarthe (16%), la Vendée (14%) et la Mayenne (8%). Evolution du nombre de bénéficiaires de l obligation d emploi employés dans les établissements assujettis du secteur public Atlantique Maine et 516 Source : Rapport d activité du Fiphfp Pays-de-la Mayenne Sarthe Vendée Evolution du nb de bénéficiaires de l obligation d emploi* dans les établissements assujettis du secteur public au 1 er janvier Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la Evol annuelle 10,4% 7,3% 5,7% 2,9% 7,4% 7,7% * Il s agit des BOE employés directement et de l équivalent BOE lié aux dépenses déductibles Source : Rapport d activité du Fiphfp Pays-de-la- Emploi des personnes handicapées dans les établissements assujettis du secteur privé Au 31 décembre 2010, personnes en situation de handicap étaient employées dans les établissements privés assujettis des Pays-de-la-. L emploi des personnes handicapées dans le secteur privé augmente de 7, 6% sur l ensemble des Pays-de-la-, en hausse dans tous les départements, sauf dans la Mayenne (-0,8% en 2010). La Atlantique concentre 36% des emplois privés et affiche également le plus fort dynamisme (+12,3% en 2010). Viennent ensuite le Maine et (20% des emplois) et la Vendée qui, avec une part de 18% de l emploi dans le privé, progresse de 11,4% en Répartition des bénéficiaires de l obligation d emploi employés dans les étab. assujettis du secteur privé au 31 décembre 2010 (Source : Dares/Direccte, DOETH (données provisoires) Sarthe 16% Vendée 18% Mayenne 10% Atlantiqu e 36% Maine et 20% 25

26 Evolution du nb de bénéficiaires de l obligation d emploi* dans les établissements assujettis du secteur privé au 31 décembre Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la Evol annuelle + 12,3 % + 5,0% - 0,8 % + 2,6 % + 11,4 % + 7,6% * nombre de bénéficiaires réellement employés, hors établissements du secteur protégé ou sous accord spécifique à l OETH Source : Dares/Direccte, DOETH (données provisoires) Emploi des personnes handicapées dans les Entreprises Adaptées et les Esat En 2012, les Pays-de-la- comptent 52 entreprises adaptées 4. A fin décembre 2013, la Direccte prévoit un nombre total de 56 entreprises adaptées. Nombre d entreprises adaptées en Pays-de-la Prévision de la Direccte au 31 décembre 2013 Nombre d EA Source : Direccte En 2012, postes bénéficient d une ouverture de crédits (soit un taux de consommation de 96,3%). 4 Les données transmises par la Direccte ne présentent pas le même niveau d information que l année précédente (comme le nombre d EA par département), ce qui empêche de faire des comparaisons avec les années précédentes. 26

27 6 559 places d Esat sont autorisées dans les Pays-de-la- en 2011, soit un taux d équipement de 3,6 places pour habitants de 20 à 59 ans. L ensemble des départements se situe au-dessus de la moyenne nationale (taux d équipement de 3,35 places), la Mayenne étant le département le mieux doté avec 4,7 places d Esat pour habitants de 20 à 59 ans. Répartition des places autorisées en ESAT en 2011 Taux d équipement* en ESAT en 2011 Sarthe Vendée Atlantique Pays de la Vendée Sarthe Mayenne 3,6 3,6 3,6 4,7 France : 3,35 Mayenne; 723 Maine et Maine et Atlantique 3,6 3, Source : Finess au 01/10/2011 * Nombre de places autorisées pour 1000 habitants de 20 à 59 ans Nombre de places autorisées dans les Esat ligériens en 2011 Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la- Places autorisées Taux d'équipement* 3,3 3,6 4,7 3,6 3,6 3,6 Source : Finess au 01/10/2011 * Nombre de places autorisées pour 1000 habitant de 20 à 59 ans 27

28 Zoom sur... Caractérisation des employeurs privés assujettis A fin décembre 2010, les Pays-de-la- comptent 5978 établissements privés assujettis à l obligation d emploi, en légère hausse de 0,6% par rapport à Répartition départementale des établissements privés assujettis en 2010 Les établissements sont majoritairement situés en Atlantique (2 197, 37% des établissements), en Maine et (1 367, 23% des établissements) et Vendée (1 059 établissements, 18%). L évolution relativement stable d établissements assujettis sur l ensemble de la région se retrouve également à l échelle des départements, excepté en Vendée qui progresse de 2,4% (soit 25 établissements). Sarthe 14% Vendée 18% Mayenne 8% Maine et 23% Atlantique 37% Source : Dares/Direccte, DOETH (données provisoires) Evolution départementale du nombre d établissements assujettis à l obligation d emploi Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays de la Evol N/N-1 0,4% 0,6% -1,1% 0,4% 2,4% 0,6% Source : Dares/Direccte, DOETH (données provisoires) Caractérisation des employeurs publics assujettis Au 1 er janvier 2009, 385 établissements publics étaient assujettis à l obligation d emploi en Pays-de-la-, dont : 46% relevaient de la fonction publique territoriale 45% de la fonction publique hospitalière 8% de la fonction publique d Etat La répartition entre les 3 fonctions publiques est similaire si l on se réfère aux effectifs rémunérés dans ces 285 établissements. 28

29 Répartition des employeurs publics assujettis par type de fonction publique au 1 er janvier 2009 Effectifs rémunérés Etab. Assujettis EPA nationaux, organismes consulaires, CROUS FP Hospitalière FP territoriale 4% 8% 41% 45% 55% 46% Etab. Assujettis Effectifs rémunérés EPA nationaux, organismes consulaires, CROUS FP Hospitalière FP territoriale Total % 20% 40% 60% 80% 100% Source : Fiphfp/ rapport d'activité régional 2010 Caractérisation des agents handicapés dans le secteur public Sur les personnes handicapées employées dans les établissements assujettis de la fonction publique au 1 er janvier 2009 : 19% ont plus de 56 ans, 80% des bénéficiaires de l obligation d emploi ont plus de 41 ans. 57% sont des femmes (cette proportion monte à 76% dans la fonction publique hospitalière) 35% sont des agents reclassés ou assimilés Les agents handicapés de la fonction publique par type de bénéficiaire au 1 er janvier 2009 Les agents handicapés de la fonction publique par sexe au 1 er janvier 2009 Autres* 12% Hommes Femmes RQTH 39% 43% 57% Reclassé ou assimilés 35% Bénéficiant d'une ATI 14% 29

30 EPA nationaux, organismes consulaires, universités, CROUS FP Hospitalière FP Territoriale Les agents de la fonction publique par âge au 1 er janvier % 1% 17% moins de 25 ans ans ans plus de 56 ans 63% * Autres : sapeurs pompiers volontaires, rente accident du travail ou maladie professionnelle avec une IPP > 10%, carte d invalidité, AAH, emploi réservé, pension d invalidité, pension militaire d invalidité Source : Fiphfp La situation des employeurs de la fonction publique au regard de l'obligation d'emploi Le taux d emploi dans la fonction publique des Pays-de-la- atteint 5,1% au 1 er janvier 2011, en progression de 0,3 point par rapport à l année précédente. C est en Atlantique que le taux d emploi est le plus élevé (5,7%), les autres départements se situant entre 4,3% et 5,1%. La fonction publique hospitalière, avec un taux de 5,5% au 1 er janvier 2011, se rapproche du taux d obligation légale de 6%. La fonction publique d Etat, hors services déconcentrés ministériels atteint, quant à elle, un taux de 3,6%. Taux d emploi légal dans les 3 fonctions publiques en Pays-de-la- au 1 er janvier ,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% 6 % 3,6% 4,7% 5,5% Source : Fiphfp / rapport régional Evolution du taux d emploi légal dans le secteur public Atlantique Maine et Mayenne Sarthe Vendée Pays-de-la ,9% 4,0% 4,6% 4,5% 3,7% 4,4% ,2% 4,3% 4,3% 4,7% 4,1% 4,7% ,4% 4,3% 4,4% 5,0% 4,2% 4,8% ,7% 4,8% 4,5% 5,1% 4,3% 5,1% Source : Fiphfp/ rapport régional 30

31 L impact des dépenses déductibles sur les modalités de réponse à l obligation d emploi dans la fonction publique reste stable dans les Pays-dela- en Avec un total de 388 unités bénéficiaires, l équivalent BOE des dépenses déductibles représente 7% de l ensemble des unités bénéficiaires au 1 er janvier 2009, comme l année précédente. Les écarts restent faibles, mais c est dans la fonction publique d Etat que le taux d emploi indirect est le plus élevé (0,6%), pendant qu il atteint 0,2% dans le secteur hospitalier. C est dans la fonction publique territoriale que le recours aux dépenses déductibles est le plus important, représentant l équivalent de 279 BOE (soit 72% des équivalents BOE de l ensemble de la fonction publique). Modalités de réponse à l obligation d emploi dans la fonction publique dans les Pays-de-la BOE 7% 93% Source : Fiphfp/ rapport d'activité BOE 7% 93% Equivalent BOE Emploi direct 31

32 Evolution de l impact des dépenses déductibles dans les 3 fonctions publiques dans les Pays-de-la- Fonction publique d Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Equivalent BOE Taux d emploi indirect 0,4% 0,6% Equivalent BOE Taux d emploi indirect 0,1% 0,2% Equivalent BOE Taux d emploi indirect 0,4% 0,4% Equivalent BOE Total fonction publique Taux d emploi indirect 0,3% 0,3% Source : Fiphfp/ rapport d'activité ,3% des employeurs publics des Pays-de-la- ont atteint le taux légal de 6% d emploi de personnes en situation de handicap, soit 255 établissements. C est dans la fonction publique territoriale qu ils sont le plus nombreux (204 établissements, 44,5 % des assujettis). Etablissements publics assujettis non soumis au versement d une contributionau 1 er janvier 2009 en Pays-de-la- Nb d'établissements Part dans l'ensemble des assujettis EPA nationaux, organismes consulaires, CROUS 6 20,0% FP Hospitalière 45 25,3% FP Territoriale ,5% Total ,3% Source : Fiphfp Le nombre d unités bénéficiaires manquantes dans la fonction publique diminue à nouveau en 2011 (-13,8%) pour s établir à unités bénéficiaires manquantes au 1 er janvier. La fonction publique territoriale représente presque la moitié des UB manquantes sur la région, la fonction publique hospitalière 43 % et la fonction publique d Etat 9% des unités bénéficiaires nécessaires à l atteinte du quota de 6%. Evolution du nombre d UB manquantes dans la fonction publique ,8% 1433 Répartition du nombre d UB manquante au 1 er janvier 2011 parmi les 3 fonctions publiques FP Territoriale 48% FP Etat 9% FP Hospitalière 43% 0 Source : Fiphfp