PANAMA PAPERS CAS DE WACEM & ATS. Association Veille Economique
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- Norbert Boulet
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1 PANAMA PAPERS CAS DE WACEM & ATS Evasion fiscale : Impact sur l économie togolaise Association Veille Economique
2 LE RESEAU DE SOCIETES ATS GHANA: -Amalgamated mineral Ressources -Kobby imes ventures TOGORAIL WACEM DIAMOND CEMENT PAPER BAG FORTIA Evasion fiscale 2
3 L IDENTITE DES PRINCIPAUX DIRIGEANTS Mr. MANUBHAI PATEL (milieu) Mr. PRASAD MOTAPARTI Mr. AHIANLEY Mawuli C.K. Principal actionnaire de ATS. Propriétaire de Ballyward Limited et de Bitchemy limited Président Directeur Général de WACEM. Principal actionnaire de WACEM & ATS. Propriétaire de Ballyward Limited et de Bitchemy limited Principal actionnaire de WACEM & ATS. Directeur Général de ATS, Directeur Administratif et Financier de WACEM Directeur Général de Togorail, PCA de Diamond Cement Togo, DG de Diamond Cement Congo Evasion fiscale 3
4 RESEAU D EVASION FISCALE PARADIS FISCALE Bitchemy Ventures Limited Delaware (USA) CHESTERFIELD GROUP LTD Ballyward Limited British Virgin Island WACEM ATS Evasion fiscale 4
5 RESEAU SOUS REGIONAL D ATS WACEM WACEM ATS WACEM Evasion fiscale 5
6 PRASAD MOTAPARTI Ballyward Limited British Virgin Island Bitchemy Ventures Limited DELAWARE (USA) MANUBHAI PATEL CHESTERFIELD GROUP LTD INDIAHOLD LTD SOCIETES ECRANS EVASION FISCALE Evasion fiscale 6
7 LES SUPPORTS Evasion fiscale 7
8 LES SUPPORTS Evasion fiscale 8
9 LES SUPPORTS Evasion fiscale 9
10 RAPPELS RECETTES NON FISCALES ,23% ,75% Emergence 25-30% FLUX ILLICITES Sortiede million $ us FCFA TROU BUDGETAIRE DEFICIT BUDGETAIRE En milliards de FCFA , soit environ 14% PIB Norme UEMOA < 3% du PIB Evasion fiscale 10
11 QUE RAPPORTE L INDUSTRIE EXTRACTIVE AU TOGOLAIS «alpha» 2970 FCFA /hab/an en 2013 AUTRES IMPOTS 41% Répartition de la contribution de l'extraction minière en 2013 IRPP & IS 31% Dividendes 333 FCFA DIVIDENDE S 11% DROITS DE DOUANE 17% WACEM Dividendes 2015 Etat du Togo FCFA AHIALEY 55 FCFA /hab/an FCFA /hab/an INEGALE REPARTITION DES RICHESSES Evasion fiscale 11
12 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE WACEM KENELM LIMITED actions Dividendes FCFA PRASAD MOTAPARTI actions Dividendes FCFA KAZITOM LIMITED QUARTZ LIMITED actions Dividendes FCFA actions Dividendes FCFA MAWULI AHIALEY actions Dividendes FCFA Evasion fiscale 12
13 EVALUATIONS WACEM Valeur Actuelle WACEM FCFA Soit FCFA FCFA Soit FCFA Perte potentielle Pour le trésor togolais FCFA FCFA Risque potentiel D évasion fiscale En terme d IS FCFA FCFA Evasion fiscale 13
14 RECOMMANDATIONS Que le gouvernement diligente un audit général sur WACEM, ATS, TOGORAIL, FORTI A, DIAMOND CEMENT. Audit social Audit fiscal Audit actionnarial Audit financier Audit technique et opérationnel Que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour suspendre la convention de concession liant le Togo à WACEM Que les gouvernants, dans un souci de réduction de notre déficit budgétaire et d augmentation de nos ressources non fiscales portent dans les brefs délais le nombre d action de l Etat à 50% de l actionnariat totale Que les gouvernants donnent les instructions nécessaires afin que dans les meilleurs délais, les Rapports annuels des sociétés WACEM, ATS, TOGORAIL, FORTI A, DIAMOND CEMENT soient rendu public sur les sites internet desdites sociétés ou celles des ministères de tutelle Que l ITIE intègre dans ses rapports futurs : Les bénéfices réalisées par les sociétés Les données dynamiques sur la production en valeur comme en volume en annexe des rapports L IS individualisé par rapport à chaque société Evasion fiscale 14
15 ANNEXES Evasion fiscale 15
16 PRINCIPALES RESSOURCES MINERALES PROUVEES Sources : (rapport ITIE 2013) Substances minérales Réserves Régions FER 500 millions de tonnes BASSAR Monts Ahito et de CHROMITE tonnes Farendè MANGANESE 15 millions de tonnes Nayéga BAUXITE 1 millions de tonnes Monts agou Plusieurs dizaines de millions de PHOSPHATE tonnes BASSAR Bassin sédimentaire CALCAIRE 375 millions de tonnes côtier Evasion fiscale 16
17 PROJETS MINIERS MAJEURS EN REPUBLIQUE TOGOLAISE Sources : (rapport ITIE 2013) LOCALISATION OPERATEUR SUBSTANCE EXPLOITEE RESRVES TABLIGBO (yoto) WACEM CALCAIRE NC HAHOTOE (vo) SNPT PHOSPHATE 50 millions de tonnes BASSAR (bassar) MM MINING FER 500 millions de tonnes TABLIGBO (yoto) SCANTOGO-MINE CALCAIRE NC PAGALA(Blittah) POMAR MARBRE 50 millions de m3 Evasion fiscale 17
18 PHOTO Evasion fiscale 18
19 PHOTO Evasion fiscale 19
20 ACTIONNAIRES Evasion fiscale 20
21 ACTIONNAIRES Evasion fiscale 21
22 ACTIONNAIRES Evasion fiscale 22
23 Merci pour votre aimable attention Evasion fiscale 23
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