Le certificat de signature électronique CDG01

Transcription

1 Le certificat de signature électronique Réunion Télétransmission T CDG01

2 Chambersign est une autorité de certification délivrant des certificats de signature électronique Association créée en 2000 par les Chambres de commerce et d Industrie Françaises La force d un réseau : + de 120 bureaux répartis sur l ensemble du territoire français 300 opérateurs professionnels formés aux besoins des entreprises Un réseau Européen à travers le label ChamberSign Europe Des partenaires revendeurs et prescripteurs de qualité

3 Les services ChamberSign France Délivrer des certificats de signature électronique (référencement MINEFI) Accompagner l entreprise ou la collectivité sur les usages de la signature électronique et le déploiement de certificats. Assistance multi support : Hotline nationale Assurance de nos services de certification

4 Un certificat électronique? Un certificat de signature électronique est une véritable carte d identité électronique délivrée exclusivement à des personnes physiques dans le cadre de leurs missions au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité territoriale. Ces personnes physiques agissent au nom et pour le compte de l entité juridique qu elles représentent.

5 Informations contenues dans le certificat électronique Titulaire du certificat Nom prénom Fonction-Service Entreprise, administration ou collectivité territoriale Siren-Siret Dénomination Certificat électronique Durée de validité du certificat électronique Numéro de série Clé publique-algorithme Emetteur Autorité de certification : ChamberSign France.

6 Les Fonctions d un d certificat? L authentification d une personne, L intégrité des documents, La non répudiation Valeur juridique.

7 Usage du certificat dans les échanges avec les administrations, organismes sociaux et les collectivités s territoriales Déclaration d achat et déclaration de cession des véhicules - SIV (système d'immatriculation des véhicules) Déclaration et règlement de la TVA par Internet Compte fiscal en ligne Déclaration et règlement des cotisations sociales par mail «Ducs-Edi» Réponse aux appels d offre par voie électronique Dématérialisation du contrôle de légalité

8 Usage du certificat dans les échanges entre entreprises ou à l'intérieur de l'entreprise Envoi et réception de message ou de document électronique: mail signé ou mail chiffré Signature de documents (Rapport, devis, note de frais,...) Transmission des factures dématérialisées «Décret du 18 juillet 2003» Accès sécurisé à des sites Internet, Extranet, Intranet

9 A ce jour ChamberSign France est une des seules autorités de certification à proposer : Des délais rapides de délivrance de certificat (48 heures) Des interlocuteurs de proximités dans toute la France Une distribution simple pour le titulaire de certificat Un réseau européen Un taux de satisfaction client de 93.7%

10 5 Étapes de délivranced Validez les pré-requis sur votre ordinateur Réserver en ligne votre certificat sur le site CDG01 (partenaire Chambersign) Envoyez vos documents à la Chambre de Commerce et d'industrie à Bourg Rendez-vous à votre Chambre de Commerce et d'industrie pour retirer votre certificat Installer votre certificat de signature électronique Possibilité de délivrer en moins de 48 heures

11 Les divers lieux de retrait du certificat La Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain vous accueille, sur rendez-vous: à Bourg en Bresse 1 rue Joseph Bernier Bourg en Bresse Tél du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à17h. Bellignat 180 rue Pierre et Marie Curie Bellignat- Tél Belley 33 Grande Rue Belley Tél (prochainement) Ferney-Voltaire le FIT 13 chemin du Levant BP109 à Bellignat à Belley à Ferney Voltaire Ferney Voltaire Cedex Tél du lundi au vendredi de 9h à12h et de 13h30 à16h

12 Liste des pièces à fournir pour une Entreprise Formulaire d abonnement et conditions générales de vente paraphées par l autorité habilitée Acte de nomination de l autorité habilitée (maire, président de Communauté de Communes, ) Copie d'une pièce d identité en cours de validité certifiée conforme de l autorité habilitée Copie d'une pièce identité en cours de validité certifiée conforme du demandeur

13 Certificats électroniques de classe III certificat Fiducio Classe 3 - Les informations concernant le titulaire et son entreprise sont contrôlées par l autorité de certification sur la base de pièces justificatives qui sont transmises en général par voie postale. Un contrôle supplémentaire de l identité du titulaire est effectué physiquement par un agent de l autorité de certification. On parle de contrôle en face à face. Le futur titulaire de certificat se présente en personne munis de sa pièce d identité pour retirer son certificat électronique

14 Certificats électroniques de classe III Certificat Fiducio Validité : 2 ans Référencé par l'etat Assistance Utilisateur Assuré par Fia Net

15 Tarifs Votre certificat, valable 2 ans, peut être «hébergé» sur plusieurs supports : Sur votre disque dur : le certificat «logiciel» Prix: 60 HT Sur une clé USB sécurisée spécifique Prix : 60 HT + 50 HT(clé) Abonnement annuel certificat Fiducio : 60 HT Abonnement Sérénité (2 ans) : 120 HT ou 170 HT avec clé (la 1ére année uniquement)

16 Tarif préférentiel négociéentre la CDG01 et Chambersign France. Conditions : faire sa demande àpartir du site du CDG01 :

17 Le site Internet 2 fonctions principales : Présenter les différents usages du certificat et leurs avantages Accéder à des documents d aide et Faq sur le certificat en général et ses utilisations

18 Tutoriels et aides (imprimables) pour les clients (et le réseau).

19 Commande partielle en ligne du certificat (formulaire avec intégration des données saisies par le client sur le contrat pdf). Le client n a plus qu à imprimer et signer le contrat (sans oublier de joindre les pièces demandées).

20 Les étapes après s l acquisition l du certificat Certificat logiciel: lors du face àface àla CCI vous répondez àdeux questions de confiance et le certificat vous est alors adressépar mail (sur la messagerie choisie lors de la demande) et un guide d installation vous est remis De retour au bureau, vous vous connectez au mail reçu et vous installez le certificat en suivant la procédure Attention: les mots de passe choisis ne peuvent pas être recouvrés par Chambersign; de même, il est impératif de faire une copie du certificat logiciel sur un support externe en cas de défaillance de votre matériel informatique

21 Les étapes après s l acquisition l du certificat Certificat sur clé USB cryptographique: lors du face à face vous est remis une clé USB contenant le certificat et un guide d installation. Vous choisissez sur place votre code PIN pour l utilisation de cette clé: ce code peut être modifié et / ou recouvréen cas d oubli. De retour au bureau, vous installez le certificat en suivant la procédure En cas de défaillance de votre matériel informatique, il suffit de réinstaller le certificat comme la 1ére fois.

22 Vos contacts : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D DE L'AIN Bureau d Enregistrement d ChamberSign formalites@ain.cci.fr