Le certificat de signature électronique CDG01

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le certificat de signature électronique CDG01"

Transcription

1 Le certificat de signature électronique Réunion Télétransmission T CDG01

2 Chambersign est une autorité de certification délivrant des certificats de signature électronique Association créée en 2000 par les Chambres de commerce et d Industrie Françaises La force d un réseau : + de 120 bureaux répartis sur l ensemble du territoire français 300 opérateurs professionnels formés aux besoins des entreprises Un réseau Européen à travers le label ChamberSign Europe Des partenaires revendeurs et prescripteurs de qualité

3 Les services ChamberSign France Délivrer des certificats de signature électronique (référencement MINEFI) Accompagner l entreprise ou la collectivité sur les usages de la signature électronique et le déploiement de certificats. Assistance multi support : Hotline nationale Assurance de nos services de certification

4 Un certificat électronique? Un certificat de signature électronique est une véritable carte d identité électronique délivrée exclusivement à des personnes physiques dans le cadre de leurs missions au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une collectivité territoriale. Ces personnes physiques agissent au nom et pour le compte de l entité juridique qu elles représentent.

5 Informations contenues dans le certificat électronique Titulaire du certificat Nom prénom Fonction-Service Entreprise, administration ou collectivité territoriale Siren-Siret Dénomination Certificat électronique Durée de validité du certificat électronique Numéro de série Clé publique-algorithme Emetteur Autorité de certification : ChamberSign France.

6 Les Fonctions d un d certificat? L authentification d une personne, L intégrité des documents, La non répudiation Valeur juridique.

7 Usage du certificat dans les échanges avec les administrations, organismes sociaux et les collectivités s territoriales Déclaration d achat et déclaration de cession des véhicules - SIV (système d'immatriculation des véhicules) Déclaration et règlement de la TVA par Internet Compte fiscal en ligne Déclaration et règlement des cotisations sociales par mail «Ducs-Edi» Réponse aux appels d offre par voie électronique Dématérialisation du contrôle de légalité

8 Usage du certificat dans les échanges entre entreprises ou à l'intérieur de l'entreprise Envoi et réception de message ou de document électronique: mail signé ou mail chiffré Signature de documents (Rapport, devis, note de frais,...) Transmission des factures dématérialisées «Décret du 18 juillet 2003» Accès sécurisé à des sites Internet, Extranet, Intranet

9 A ce jour ChamberSign France est une des seules autorités de certification à proposer : Des délais rapides de délivrance de certificat (48 heures) Des interlocuteurs de proximités dans toute la France Une distribution simple pour le titulaire de certificat Un réseau européen Un taux de satisfaction client de 93.7%

10 5 Étapes de délivranced Validez les pré-requis sur votre ordinateur Réserver en ligne votre certificat sur le site CDG01 (partenaire Chambersign) Envoyez vos documents à la Chambre de Commerce et d'industrie à Bourg Rendez-vous à votre Chambre de Commerce et d'industrie pour retirer votre certificat Installer votre certificat de signature électronique Possibilité de délivrer en moins de 48 heures

11 Les divers lieux de retrait du certificat La Chambre de Commerce et d'industrie de l'ain vous accueille, sur rendez-vous: à Bourg en Bresse 1 rue Joseph Bernier Bourg en Bresse Tél du lundi au vendredi de 8h30 à12h et de 13h30 à17h. Bellignat 180 rue Pierre et Marie Curie Bellignat- Tél Belley 33 Grande Rue Belley Tél (prochainement) Ferney-Voltaire le FIT 13 chemin du Levant BP109 à Bellignat à Belley à Ferney Voltaire Ferney Voltaire Cedex Tél du lundi au vendredi de 9h à12h et de 13h30 à16h

12 Liste des pièces à fournir pour une Entreprise Formulaire d abonnement et conditions générales de vente paraphées par l autorité habilitée Acte de nomination de l autorité habilitée (maire, président de Communauté de Communes, ) Copie d'une pièce d identité en cours de validité certifiée conforme de l autorité habilitée Copie d'une pièce identité en cours de validité certifiée conforme du demandeur

13 Certificats électroniques de classe III certificat Fiducio Classe 3 - Les informations concernant le titulaire et son entreprise sont contrôlées par l autorité de certification sur la base de pièces justificatives qui sont transmises en général par voie postale. Un contrôle supplémentaire de l identité du titulaire est effectué physiquement par un agent de l autorité de certification. On parle de contrôle en face à face. Le futur titulaire de certificat se présente en personne munis de sa pièce d identité pour retirer son certificat électronique

14 Certificats électroniques de classe III Certificat Fiducio Validité : 2 ans Référencé par l'etat Assistance Utilisateur Assuré par Fia Net

15 Tarifs Votre certificat, valable 2 ans, peut être «hébergé» sur plusieurs supports : Sur votre disque dur : le certificat «logiciel» Prix: 60 HT Sur une clé USB sécurisée spécifique Prix : 60 HT + 50 HT(clé) Abonnement annuel certificat Fiducio : 60 HT Abonnement Sérénité (2 ans) : 120 HT ou 170 HT avec clé (la 1ére année uniquement)

16 Tarif préférentiel négociéentre la CDG01 et Chambersign France. Conditions : faire sa demande àpartir du site du CDG01 :

17 Le site Internet 2 fonctions principales : Présenter les différents usages du certificat et leurs avantages Accéder à des documents d aide et Faq sur le certificat en général et ses utilisations

18 Tutoriels et aides (imprimables) pour les clients (et le réseau).

19 Commande partielle en ligne du certificat (formulaire avec intégration des données saisies par le client sur le contrat pdf). Le client n a plus qu à imprimer et signer le contrat (sans oublier de joindre les pièces demandées).

20 Les étapes après s l acquisition l du certificat Certificat logiciel: lors du face àface àla CCI vous répondez àdeux questions de confiance et le certificat vous est alors adressépar mail (sur la messagerie choisie lors de la demande) et un guide d installation vous est remis De retour au bureau, vous vous connectez au mail reçu et vous installez le certificat en suivant la procédure Attention: les mots de passe choisis ne peuvent pas être recouvrés par Chambersign; de même, il est impératif de faire une copie du certificat logiciel sur un support externe en cas de défaillance de votre matériel informatique

21 Les étapes après s l acquisition l du certificat Certificat sur clé USB cryptographique: lors du face à face vous est remis une clé USB contenant le certificat et un guide d installation. Vous choisissez sur place votre code PIN pour l utilisation de cette clé: ce code peut être modifié et / ou recouvréen cas d oubli. De retour au bureau, vous installez le certificat en suivant la procédure En cas de défaillance de votre matériel informatique, il suffit de réinstaller le certificat comme la 1ére fois.

22 Vos contacts : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D DE L'AIN Bureau d Enregistrement d ChamberSign

Autorité de certification Chambres de commerce et d Industrie Françaises L f or o ce d d u n u n r éseau u : répartis sur l ensemble

Autorité de certification Chambres de commerce et d Industrie Françaises L f or o ce d d u n u n r éseau u : répartis sur l ensemble Présentation du certificat électronique Qui est Chambersign? Autorité de certification délivrant des certificats de signature électronique Association créée en 2000 par les Chambres de commerce et d Industrie

Plus en détail

DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO

DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO DEMANDER UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE CHAMBERSIGN FIDUCIO Avant de commencer 1 2 Vous devez être le «futur titulaire du certificat» Vous devez disposer : o Un ordinateur o Une connexion à Internet

Plus en détail

COMMANDER UN CERTIFICAT FIDUCIO DE CHAMBERSIGN AVEC TBS INTERNET COURTIER EN CERTIFICATS DEPUIS 1996

COMMANDER UN CERTIFICAT FIDUCIO DE CHAMBERSIGN AVEC TBS INTERNET COURTIER EN CERTIFICATS DEPUIS 1996 COMMANDER UN CERTIFICAT FIDUCIO DE CHAMBERSIGN AVEC TBS INTERNET COURTIER EN CERTIFICATS DEPUIS 1996 SOMMAIRE COMMANDE DE VOTRE CERTIFICAT FIDUCIO EN LIGNE...P.2 Choix du support de livraison Pré-requis

Plus en détail

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO

OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO OBTENIR UN CERTIFICAT CHAMBERSIGN FIDUCIO 1. Vérification de l environnement informatique...2 2. Réservation en ligne du certificat...3 Vérification en ligne de la configuration...3 Choix du support délivrance

Plus en détail

DONNER UNE VALEUR JURIDIQUE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES

DONNER UNE VALEUR JURIDIQUE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES Lorraine DONNER UNE VALEUR JURIDIQUE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES Echanger des informations et des documents par Internet est devenu naturel et indispensable pour les entreprises. Néanmoins, dans la majorité

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE Notions sur le certificat électronique Problème : il est facile, aujourd hui, de s octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité ou mieux encore

Plus en détail

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO»

GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» GUIDE «COMMANDER UN CERTIFICAT SIGNITIO» SOMMAIRE 1. RESERVATION DE VOTRE CERTIFICAT EN LIGNE P.2 2. RENVOI DE VOTRE DOSSIER PAR LE MANDATAIRE P.7 La demande de certificat SIGNITIO doit obligatoirement

Plus en détail

Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture

Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture > Objet : Dématérialisation > Contact : Pierre EYMAR 07-76-33-20-28 peymar@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 02 / PE > Date : le 21/ 07 /

Plus en détail

INSTALLATION D UN CERTIFICAT FIDUCIO LOGICIEL

INSTALLATION D UN CERTIFICAT FIDUCIO LOGICIEL INSTALLATION D UN CERTIFICAT FIDUCIO LOGICIEL Le présent document indique les différentes étapes de l installation d un certificat logiciel sur votre poste, ainsi que les modalités de réinstallation (pour

Plus en détail

Sommaire. 1/ Définition d une signature électronique

Sommaire. 1/ Définition d une signature électronique Sécurisez vos échanges Gagnez en productivité Anticipez les changements Sommaire 1/ Définition d une signature électronique 2/ Qui est ChamberSign France? 3/ Qu est-ce qu une autorité de certification?

Plus en détail

CHAMBERSIGN FRANCE. Echangez en toute confiance

CHAMBERSIGN FRANCE. Echangez en toute confiance CHAMBERSIGN FRANCE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR SÉCURISER LES ÉCHANGES DES ENTREPRISES SUR INTERNET ChamberSign France Votre partenaire pour sécuriser vos échanges électroniques sur Internet ChamberSign

Plus en détail

GUIDE «INSTALLATION D UN CERTIFICAT SIGNITIO» 6 CONFIRMATION DE L INSTALLATION DU CERTIFICAT, ET PAIEMENT

GUIDE «INSTALLATION D UN CERTIFICAT SIGNITIO» 6 CONFIRMATION DE L INSTALLATION DU CERTIFICAT, ET PAIEMENT GUIDE «INSTALLATION D UN CERTIFICAT SIGNITIO» SOMMAIRE 1 SAISIE DU CODE DE RETRAIT 2 SAISIE DU CODE DE REVOCATION 3 INSTALLATION DES RACINES 4 GENERATION DES CLES 5 INSTALLATION DU CERTIFICAT 6 CONFIRMATION

Plus en détail

Présentation de CDC FAST

Présentation de CDC FAST Présentation de CDC FAST Julie DAHAN Chargée D affaires EST Julie.dahan@cdcfast.fr 01 58 50 14 32 / 06 27 10 43 27 Bruno BENEDETTI Directeur du Service Clients support@cdcfast.fr 01 58 50 14 20 Qui sommes

Plus en détail

Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture

Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture Mise en œuvre de la procédure de dématérialisation des transferts de documents à la Préfecture Introduction : Vous souhaitez bénéficier de la formule fédérative que vous propose le centre de gestion en

Plus en détail

CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES CERTIGREFFE. Manuel d installation SUR CLÉ USB IKEY

CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES CERTIGREFFE. Manuel d installation SUR CLÉ USB IKEY CERTIFICATS ÉLECTRONIQUES SUR CLÉ USB IKEY CERTIGREFFE Introduction Notions sur le certificat électronique Problème : il est facile, aujourd hui, de s octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité

Plus en détail

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité DEMATERIALISATION Signature électronique et sécurité Editeur du Progiciel MARCO, le spécialiste de la gestion des achats et marchés publics Parc Euromédecine 95 rue Pierre Flourens 34090 MONTPELLIER Tél

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris

CertiNomis SA Service Enregistrement 20-22 rue Louis Armand 75015 Paris www.marches-securises.fr un service Interbat Madame, Monsieur, Nous vous remercions d avoir choisi les certificats SociéPoste référencés par les ministères de l'economie, des Finances et de l'industrie

Plus en détail

GUIDE «RENOUVELER UN CERTIFICAT SUR SUPPORT PHYSIQUE» 1. RAPPEL SUR LE RENOUVELLEMENT D UN CERTIFICAT P2/4

GUIDE «RENOUVELER UN CERTIFICAT SUR SUPPORT PHYSIQUE» 1. RAPPEL SUR LE RENOUVELLEMENT D UN CERTIFICAT P2/4 GUIDE «RENOUVELER UN CERTIFICAT SUR SUPPORT PHYSIQUE» SOMMAIRE 1. RAPPEL SUR LE RENOUVELLEMENT D UN CERTIFICAT P2/4 2. LES ETAPES DU RENOUVELLEMENT - NOUVEAU TELECHARGEMENT P5/15 3. LE PAIEMENT DE LA NOUVELLE

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB Autorité de Certification : AC Avocats Classe 3Plus MANUEL D INSTALLATION MAC OS X : Versions 10.5.5 à 10.5.9* / 10.6 / 10.7 et 10.7.4 MOZILLA FIREFOX *Uniquement

Plus en détail

TARIFICATION DE PRESTATIONS

TARIFICATION DE PRESTATIONS 15 TARIFICATION DE PRESTATIONS applicables au 15 JUIN 2015 Taux de TVA : 20 % CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES Immatriculation au RCS Modification au RCS Radiation au RCS CFENET Carte commerce non

Plus en détail

Notice explicative : la demande de certificat électronique

Notice explicative : la demande de certificat électronique Notice explicative : la demande de certificat électronique PRE-REQUIS : avoir une version récente d Acrobat Reader : version 9 minimum. Vous pouvez télécharger la version 10 d Acrobat Reader ici En vue

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ MANUEL D INSTALLATION MAC OS X 10.5.5 à 10.5.9 et Mac OS X 10.6 / MOZILLA FIREFOX MAC OS X 10.6.5 et 10.6.6 / APPLE SAFARI V.01/11 G SOMMAIRE

Plus en détail

«Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité»

«Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité» «Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité» -- signature électronique -- bresson@ctn.asso.fr Web : tic.ctn.asso.fr Dossier réalisé avec la collaboration de D. Breux (Echangeur BN) et O. Lamirault

Plus en détail

LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

L offre ipab. -Fabrice Duffour -Elodie Giboyau -Safa Rakea. Réunion Thématique Agence du Personnel du 15 & 20 Juin 2012

L offre ipab. -Fabrice Duffour -Elodie Giboyau -Safa Rakea. Réunion Thématique Agence du Personnel du 15 & 20 Juin 2012 L offre ipab -Fabrice Duffour -Elodie Giboyau -Safa Rakea Réunion Thématique Agence du Personnel du 15 & 20 Juin 2012 Agenda I. L Offre Ipab II. III. IV. Les Fonctionnalités Démonstration Questions-Réponses

Plus en détail

Foire aux questions e-barreau

Foire aux questions e-barreau Foire aux questions e-barreau La clé e-barreau RGS** Ce document vous permettra d obtenir de l aide à la commande de la nouvelle clé e- Barreau RGS** sur le portail de Certeurope. Document version 1.03,

Plus en détail

SIGNATURE D UN MAIL SIGNER UN MAIL

SIGNATURE D UN MAIL SIGNER UN MAIL SIGNATURE D UN MAIL SIGNER UN MAIL PARAMETRAGE DE VOTRE MESSAGERIE OUTLOOK COMMENT SIGNER UN MAIL? RECEVOIR UN MAIL SIGNE LE MAIL CHIFFRE Les écrans de ce guide sont faits à partir de la version OUTLOOK

Plus en détail

- CertimétiersArtisanat

- CertimétiersArtisanat 2 - CertimétiersArtisanat CertimétiersArtisanat - Sommaire NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 4 UN DOUBLE CERTIFICAT SUR VOTRE CLE CERTIMETIERSARTISANAT... 5 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE CLASSE 3+

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/ COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»?

Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/ COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»? COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»? COMMENT REPONDRE ELECTRONIQUEMENT A UNE CONSULTATION? HTTP://MARCHESPUBLICS-AQUITAINE.ORG Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/

Plus en détail

Guide d installation et d utilisation

Guide d installation et d utilisation Guide d installation et d utilisation A lire avant toute installation de certificat (Mandataire de Certification et Porteur) Décembre 2011 Vous avez choisi le certificat Net-Identity de BNP Paribas et

Plus en détail

LCL LE CREDIT LYONNAIS

LCL LE CREDIT LYONNAIS LCL LE CREDIT LYONNAIS Guide utilisateur pour l installation et l utilisation du Certificat LCL Bienvenue dans le guide Utilisateur du Certificat LCL. Nous vous invitons à imprimer ce guide utilisateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ MANUEL D INSTALLATION WINDOWS / INTERNET EXPLORER SOMMAIRE V.11/10 GW

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ MANUEL D INSTALLATION WINDOWS / INTERNET EXPLORER SOMMAIRE V.11/10 GW SOMMAIRE CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 3 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE DE CLASSE 3+... 4 POINTS IMPORTANTS... 5 CONFIGURATION WINDOWS

Plus en détail

LIVRET DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION INTERNET ET DEMATERIALISATION DU CDG46 (au 01/01/2015)

LIVRET DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION INTERNET ET DEMATERIALISATION DU CDG46 (au 01/01/2015) LIVRET DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION INTERNET ET DEMATERIALISATION DU CDG46 (au 01/01/2015) Conditions financières Tous les tarifs ci-dessous s'entendent toutes taxes et frais de déplacements compris.

Plus en détail

Renouveler un certificat Fiducio Logiciel

Renouveler un certificat Fiducio Logiciel Renouveler un certificat Fiducio Logiciel A Contrôle des pré-requis techniques 1) PROBLEMES EVENTUELS o Navigateur incorrect o Le navigateur n accepte pas les ActiveX B- Authentification C- Etape 1 : Identité

Plus en détail

FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE

FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE FORMATION : COMMENT RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE Altamys a mis au point, avec le soutien de la FFB Grand Paris, une formation à l attention de ses adhérents, sur la réponse par voie

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Fiche de présentation

Fiche de présentation Fiche de présentation NordNet 111, rue de Croix BP 60985 59510 HEM France Pour toutes questions, veuillez nous contacter au : (appel gratuit depuis un poste fixe, sous réserve des tarifs pratiqués par

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET

LES FICHES PRATIQUES DE LRSET LES FICHES PRATIQUES DE LRSET Mise à jour le 29 Mars 2013 LES FACTURES 1. factures / mentions obligatoires Tout professionnel est tenu de s assurer qu une facture est émise en double exemplaire, par lui-même,

Plus en détail

Vote électronique par internet : check-list

Vote électronique par internet : check-list Vote électronique par internet : check-list La «check-list» est un outil à destination des organisateurs des élections : IA-DSDEN chefs d établissement responsables de service IEN directeurs d école Elle

Plus en détail

Dématérialisation PES V2

Dématérialisation PES V2 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges

Plus en détail

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet: I) Le CDG38 : Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT SOCIEPOSTE VALIDITE DE 2 ANS Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la procédure à suivre pour renouveler vos certificats. NOTA BENE : nous avons le plaisir de vous

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé

PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE. Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé PUBLIC KEY INFRASTRUCTURE Rappels PKI PKI des Impôts PKI de la Carte de Professionnel de Santé Rappels PKI Fonctionnement général Pourquoi? Authentification Intégrité Confidentialité Preuve (non-répudiation)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans

Plus en détail

entreprises certificat électronique Comptes bancaires au quotidien

entreprises certificat électronique Comptes bancaires au quotidien entreprises Comptes bancaires au quotidien certificat électronique Évoluez dans un environnement sécurisé et accédez aux téléprocédures de l Administration entreprises.societegenerale.fr On est là pour

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS Une solution simple, économique et sécurisée qui vous permet de : CONSULTER VOTRE COMPTE FISCAL TÉLÉDÉCLARER ET TÉLÉPAYER VOS PRINCIPAUX IMPÔTS TÉLÉTRANSMETTRE VOTRE

Plus en détail

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.

Pour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée. Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification

Plus en détail

CertimétiersArtisanat. A quoi sert le certificat électronique CertimétiersArtisanat et comment s en servir?

CertimétiersArtisanat. A quoi sert le certificat électronique CertimétiersArtisanat et comment s en servir? CertimétiersArtisanat A quoi sert le certificat électronique CertimétiersArtisanat et comment s en servir? 1) Pourquoi utiliser un certificat? Les échanges «formels, formalisés, contractuels» via Internet

Plus en détail

Par messagerie dam@cpam-annecy.cnamts.fr

Par messagerie dam@cpam-annecy.cnamts.fr LES SOLUTIONS PRATIQUES DE L ASSURANCE MALADIE POUR VOTRE INSTALLATION ET VOTRE EXERCICE AU QUOTIDIEN Que contient la convention médicale? Vous pouvez accéder à la nouvelle convention médicale sur le site

Plus en détail

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation

Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation > Objet : Dématérialisation > Contact : Pierre EYMAR 07-76-33-20-28 peymar@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 06 / PE > Date : le 02 / 07 /

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans

Plus en détail

ETAPE 1 : créer un ESPACE ABONNE

ETAPE 1 : créer un ESPACE ABONNE Le service de paiement en ligne de l acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera ouvert à compter du 27 mai 2010 pour le 1er acompte dont la date limite de paiement est fixée

Plus en détail

TAX Mise en place des protections Sans connexion INTERNET

TAX Mise en place des protections Sans connexion INTERNET TAX Mise en place des protections Sans connexion INTERNET Protections logicielles TAX Page 1 sur 17 Sommaire I Avant-Propos... 3 II- Mise en place Installation Monoposte... 3 III- Mise en place Installation

Plus en détail

Plan de services 1 : Certificat électronique RGS Signer et Horodater Edition du 20 Août 2013

Plan de services 1 : Certificat électronique RGS Signer et Horodater Edition du 20 Août 2013 Plan de services 1 : Certificat électronique RGS Signer et Horodater Edition du 20 Août 2013 1. Généralités Le SDITEC a fait l acquisition de certificats électroniques de niveau RGS 2 étoiles (**) et 3

Plus en détail

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous préparez-vous, La Fibre arrive chez vous Rendez-vous d installation à domicile Date Heure* * A partir de cet horaire, votre présence est nécessaire durant 4h. l installation de La Fibre chez vous, Orange

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 13/05/2015 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

I. TELE TVA, 1 ERE APPLICATION DES TELE-PROCEDURES II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE LA TELETVA

I. TELE TVA, 1 ERE APPLICATION DES TELE-PROCEDURES II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE LA TELETVA I. TELE TVA, 1 ERE APPLICATION DES TELE-PROCEDURES Le projet TéléTVA fait partie de la politique de modernisation par le Ministère de l Economie, des Finances et de l industrie (MINEFI). La conséquence

Plus en détail

SERVICE DÉMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITE : ACTES

SERVICE DÉMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITE : ACTES SERVICE DÉMATÉRIALISATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITE : ACTES 1 Cagnac les Mines - lundi 18 octobre 2010 Roquecourbe - mercredi 20 octobre 2010 LE SERVICE DÉMATÉRIALISATION DES ACTES L Association des Maires

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

ETAPE 1 : CONSTITUTION DU DOSSIER EN PREFECTURE

ETAPE 1 : CONSTITUTION DU DOSSIER EN PREFECTURE GUIDE PRATIQUE D ADHESION A LA TELEC@RTEGRISE ETAPE 1 : CONSTITUTION DU DOSSIER EN PREFECTURE 1 - RETRAIT DU DOSSIER 2 POSSIBILITES : - Soit directement à la Préfecture ou Sous-préfecture du lieu où est

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Présentation d un projet Internet haut-débit par satellite.

Présentation d un projet Internet haut-débit par satellite. Présentation d un projet Internet haut-débit par satellite. Ce projet consiste à installer une réception Internet par satellite dans chacun des deux villages de la commune (Montancy et Bremoncourt) et

Plus en détail

Certificat C@rtEurope. Manuel d installation

Certificat C@rtEurope. Manuel d installation Certificat C@rtEurope Manuel d installation A quoi sert votre certificat -------------------------------------------------------------- 2 Utilisation d'un certificat électronique dans les administrations

Plus en détail

Marché À Procédure Adaptée

Marché À Procédure Adaptée Marché À Procédure Adaptée Remplacement et amélioration de la toiture de la mairie de Bucy-le-Roi Règlement de consultation 1) Maître d ouvrage La commune de Bucy-le-Roi représentée par son maire, Gervais

Plus en détail

LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE

LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE Bienvenue sur www.marches-aube.fr LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE DES PROCEDURES CONSEIL GUIDE GENERAL ADAPTEES D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE Le site www.marches-aube.fr

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ MANUEL D INSTALLATION WINDOWS / MOZILLA FIREFOX SOMMAIRE V.11/10 GW

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ MANUEL D INSTALLATION WINDOWS / MOZILLA FIREFOX SOMMAIRE V.11/10 GW SOMMAIRE CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLE USB CERTEUROPE CLASSE 3+ NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 3 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE DE CLASSE 3+... 4 POINTS IMPORTANTS... 5 CONFIGURATION WINDOWS

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie.

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Objet du marché : Surveillance et entretien des fontaines, bouches et poteaux d incendie. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Charte satisfaction client

Charte satisfaction client Octobre 2007 LexisNexis Charte satisfaction client LexisNexis s engage TOUTES VOS SOLUTIONS D INFORMATION ET DE GESTION Recherche et Information Solution de Gestion Métier Gestion du Risque Développement

Plus en détail

Atelier veille marchés publics. La salle des marchés Mégalis Bretagne

Atelier veille marchés publics. La salle des marchés Mégalis Bretagne Atelier veille marchés publics La salle des marchés Mégalis Bretagne Le Syndicat mixte Une structure de coopération territoriale dont l objectif est de contribuer au développement du numérique en Bretagne

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

Guide d installation et d utilisation

Guide d installation et d utilisation Guide d installation et d utilisation A lire avant toute installation du matériel (Mandataire de Certification et Porteur) Attention : Ne connectez pas votre clé USB avant la fin de l installation du programme.

Plus en détail

PROCEDURE. L internaute se connecte sur le site internet de la FFS : www.ffs.fr. A partir de la page d accueil, il sélectionne l icône ci-dessous :

PROCEDURE. L internaute se connecte sur le site internet de la FFS : www.ffs.fr. A partir de la page d accueil, il sélectionne l icône ci-dessous : PROCEDURE L internaute se connecte sur le site internet de la FFS : www.ffs.fr A partir de la page d accueil, il sélectionne l icône ci-dessous : LICENCE CARTE NEIGE PRATIQUANT Renouvellement La Licence

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2

MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2 MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES Version 8.2 Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés

Plus en détail

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES

REFONTE DU SITE INTERNET D ETAPES Marché public ETAblissement Public Educatif et Social ETAPES 27, rue du Maréchal Leclerc BP 12 39107 DOLE CEDEX MARCHE A 03 PROCEDURE 84 82 20 76 03 ADAPTEE 84 72 25 45 (MAPA) REFONTE DU SITE INTERNET

Plus en détail

GUIDE «TELECHARGER LA CLE PUBLIQUE DE SON CERTIFICAT» 1. DEFINITION ET UTILISATION DE LA CLE PUBLIQUE P2

GUIDE «TELECHARGER LA CLE PUBLIQUE DE SON CERTIFICAT» 1. DEFINITION ET UTILISATION DE LA CLE PUBLIQUE P2 GUIDE «TELECHARGER LA CLE PUBLIQUE DE SON CERTIFICAT» SOMMAIRE 1. DEFINITION ET UTILISATION DE LA CLE PUBLIQUE P2 2. TELECHARGEMENT DE LA CLE PUBLIQUE A PARTIR DE VOTRE ESPACE VISEO P3/4 3. TELECHARGEMENT

Plus en détail

www.oncf-voyages.ma www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 www.oncf-voyages.ma

www.oncf-voyages.ma www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 www.oncf-voyages.ma Guide d utilisation Version 1.0 Mars 2015 1 Sommaire Chapitre 1 : Vue d ensemble du site web 1.0 Présentation du site marchand oncf-voyages.ma 1.1 Rubriques de la page d accueil 1.2 compte client & Connexion

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Selon la procédure adaptée en application de l article 28 du nouveau Code des Marchés Publics FOURNITURE, INSTALLATION D AUTOCOMMUTATEUR Minimum : 4 000 HT Maximum : 12 500 HT Identification

Plus en détail

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes www.cncc.fr Présentation du nouveau portail de la profession 6ème édition des Journées "Internet pour le droit" 03/11/04 Commission informatique Novembre

Plus en détail

MANUEL UTILISATEUR INTERNE / COLLECTIVITE COTISATIONS

MANUEL UTILISATEUR INTERNE / COLLECTIVITE COTISATIONS MANUEL UTILISATEUR INTERNE / COLLECTIVITE COTISATIONS Adresse de l outil : https://www.cdg60.fr/cotisations/ VERSION 1.0 Mise à jour : 26/08/2015 SOMMAIRE CHAPITRE 1 QU EST-CE «COTISATIONS»?...2 A TITRE

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE»

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE» Mise en œuvre de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 Dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre État membre. Fiche n 4 bis : Les modalités de dépôt d une deman

Plus en détail

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique.

Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en un lot unique. Centre Hospitalier de La Rochelle AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Acquisition d un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire d analyses médicales du centre Hospitalier de la Rochelle en

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

La CAFAT simplifie vos démarches!

La CAFAT simplifie vos démarches! SOMMAIRE La CAFAT simplifie vos démarches! 3 Faire ses démarches sur «Mon espace privé», c est... 4 Qui dit service, dit assistance à chaque étape 5 Faire ses premiers pas sur www.cafat.nc 6 La CAFAT simplifie

Plus en détail

Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels

Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels Tutoriel INFOGREFFE Dématérialisation des formalités au RCS Le dépôt des comptes annuels 1 Le portail de l information légale sur les entreprises et des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE DE L IDÉE À LA RÉALISATION, Construisez votre projet avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat ÉTAPE 1 La Matinée du Futur Artisan La

Plus en détail

Manuel de signature dans Adobe Acrobat Reader DC (Pour Microsoft Windows)

Manuel de signature dans Adobe Acrobat Reader DC (Pour Microsoft Windows) Manuel de signature dans Adobe Acrobat Reader DC (Pour Microsoft Windows) Prérequis : - Disposer d une clef Signexpert - Avoir installé l environnement Signexpert (téléchargeable ici) o Indispensable :

Plus en détail

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS Découverte Face aux obligations télédéclaratives Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché Public. «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Marché Public «Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu site et services associés» REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 28 novembre 2014 à 16 h 30 Article

Plus en détail

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015

ESPACE AFFAIRES. Demande de Domiciliation. Année 2015 Arrêté n 2012079-0003 du 19 mars 2012-03-29 portant agrément pour l exercice de l activité de domiciliation d entreprises (Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud) ESPACE AFFAIRES Demande de Domiciliation

Plus en détail