Le Programme coupole «Citoyenneté et Démocratie»

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1 Le Programme coupole «Citoyenneté et Démocratie» Guide à l attention des membres et partenaires du CNCD Juin 2006 CNCD , Quai du commerce,9 ; 1000 Bruxelles +32.(0) cncd@cncd.be

2 1. Définition, philosophie et objectifs Le programme coupole «citoyenneté et démocratie» est un programme qui vise le renforcement des capacités de la société civile du Sud par le biais de coordinations et de coupoles d ONG et d associations. Sa philosophie part du postulat que la démocratie fait partie intégrante du processus de développement et que la construction de contre-pouvoirs citoyens coordonnés et suffisamment représentatifs représente le ciment indispensable à la mise en œuvre de politiques de développement reflétant les attentes des populations locales. Ce programme est donc destiné à renforcer les capacités des coupoles et des coordinations d ONG et d associations du Sud appelées à mettre en œuvre des actions concertées de sensibilisation et d interpellation politique, dans le but d harmoniser et de renforcer l impact des alternatives de développement définies par les populations du Sud. Son objectif est de promouvoir les convergences citoyennes dans le Sud et de soutenir les processus par lesquels les populations du Sud déterminent elles-mêmes leurs propres priorités de développement et les traduisent en termes de revendications politiques communes. Ces revendications seront ensuite relayées par le CNCD auprès des institutions belges, européennes et internationales. Le CNCD donnera donc naturellement la préférence aux programmes qui s alignent sur ses thématiques de campagne, sans pour autant exclure toute autre thématique. Le programme coupole «citoyenneté et démocratie» est directement géré par le CNCD Les demandes de soutien doivent donc lui être adressées, soit directement par la coupole ou la coordination du Sud, soit par une organisation membre du CNCD Conditions d accès - Introduire au CNCD un dossier contenant les informations minimums nécessaires (cfr. Formulaire indicatif en annexe A). Ce dossier peut être introduit au CNCD soit directement par les coupoles et coordinations du Sud, soit par une organisation membre ; - Poursuivre les objectifs de développement tels que traduits par la philosophie du programme et la Charte fondamentale du CNCD (cfr annexe B). 3. Critères de sélection - Conformité du dossier introduit avec les informations minimums nécessaires ; - Objectif clairement défini de coordination, de mise en réseau et de renforcement des capacités de la société civile ; - Degré de représentativité et de pluralisme de la coupole ou de la coordination d organisations du Sud qui introduit le dossier ; - Expérience de la coupole et/ou des associations qui la composent ; - Pertinence des thèmes de plaidoyer privilégié par le plan d action décrit dans le dossier ; - Capacité à utiliser l espace de convergences de manière durable en construisant sur le moyen et le long terme des partenariats Sud-Sud solides et en mettant en place des actions de formation des populations locales et d interpellation politique ; - Capacité à inscrire les convergences citoyennes créées ou renforcées par l action dans le cadre plus large des réseaux internationaux et des partenariats Sud-Nord ; - Plafond du soutien possible par dossier : EUR. 2

3 4. Procédure d introduction des dossiers Les dossiers doivent contenir les informations minimum nécessaires et être envoyés par mail à l adresse cncd@cncd.be en mentionnant qu il s agit d un programme Coupole «Citoyenneté et Démocratie». 5. Procédure de sélection et de suivi Le CNCD analyse les dossiers et soumet son avis à la Commission des programmes et des projets (CPP) 1 qui décide de donner ou non son aval. Les avis favorables ou défavorables et le montant octroyé ou non sont communiqués aux organisations demanderesses. Il n y a pas de recours possible suite à cette décision de la CPP. En cas d avis favorable, le CNCD ou une organisation membre délègue dans l idéal un observateur à l action soutenue, dans le but de nouer les contacts et construire ou renforcer le partenariat Sud-Nord. Le CNCD répercute ensuite les retombées de l action auprès de ses membres et des institutions du Nord. De leur côté, les organisations du Sud bénéficiaires s engagent à envoyer, au terme de l action, un rapport financier et une courte évaluation expliquant en quoi les objectifs de départ ont été rencontrés ou non, ainsi que les perspectives futures en termes de partenariat Sud-Sud et Sud-Nord (incluant les actions d éducation au développement et de plaidoyer politique). 6. Part de l affectation de l Opération Ce programme est financé chaque année à hauteur de 15% de la récolte nette de l Opération La CPP est une commission du CA composée de membres élus pour trois ans. 3

4 Annexes A. Formulaire indicatif 1. Titre de l action 2. Description de ou des associations organisatrice(s) du Sud - Données administratives (nom, coordonnées et personne de contact) - Objectifs généraux et mission de la (ou des) association(s) organisatrice(s) - Bref historique des activités organisées par le passé - Nom de la ou des organisation(s) belge(s) qui parraine(nt) les associations organisatrices du Sud - Description de l expérience dans les partenariats Sud-Sud et Sud-Nord 3. Description de l action - Lieu, date et durée - Présentation du (ou des) thème(s) traité(s) - Objectifs de l action (en terme de partenariats Sud-Sud, de formations et de définition de revendications politiques) - Stratégie d exécution (étapes de la mise en œuvre de l action, méthode pour atteindre les objectifs) 4. Description des associations (nom, statut, pays) dont la participation à l action est prévue 5. Description des éventuelles actions organisées par le passé par la (ou les) association(s) organisatrice(s) en partenariat avec les associations invitées à participer à l action 6. Durabilité et viabilité de l action - Méthode pour nouer et/ou renforcer des partenariats Sud-Sud durables dans la continuité de l action - Méthode pour mettre en œuvre des actions de formation et de plaidoyer politique dans la continuité de l action - Méthode pour inscrire les convergences créées ou renforcées par l action dans le cadre de réseaux internationaux 7. Budget - Budget des dépenses totales (détail de tous les postes budgétaires prévus pour l action en ) - Plan de financement (détail des différentes sources de financement acquises ou espérées) - Montant du subside demandé au CNCD

5 B. La Charte fondamentale du CNCD Nous, organisations de coopération, de jeunes, de femmes, syndicalistes, d éducation permanente, membres du personnel du CNCD, militantes et militants engagés dans la construction d un monde plus juste et solidaire : Nous réaffirmons vouloir œuvrer collectivement au sein du CNCD pour faire de celui-ci un moteur de mobilisation en vue de transformer mentalités et comportements, structures et décisions politiques en faveur d un développement équitable et durable dans le monde et plus particulièrement dans le Sud. En rassemblant ainsi nos énergies, nous ne renonçons pas à nos propres spécificités et objectifs mais nous souhaitons, au-delà de ceux-ci, renforcer collectivement la solidarité entre les peuples du Nord et du Sud. Les principes fondamentaux auxquels nous souscrivons et qui sous-tendent notre engagement collectif sont les suivants : 1. Au centre de notre engagement se trouve la promotion des Droits Humains dans toutes leurs dimensions (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels), ainsi que la défense de l environnement en vue de garantir aux générations actuelles et futures un avenir meilleur ; 2. Ces Droits ne peuvent s épanouir que : Dans le respect du Droit des Peuples à bâtir les modes de développement qui répondent avant tout à leurs besoins et aspirations ; Dans le cadre d une juste répartition des nombreuses richesses produites dans le monde alors que le fossé ne cesse de croître entre les riches et les pauvres ; Dans un cadre démocratique qui permette une juste répartition du pouvoir entre tous les acteurs. 3. Dès lors, la coopération que nous voulons soutenir doit à la fois répondre aux besoins fondamentaux des populations et renforcer tant les acteurs gouvernementaux que non-gouvernementaux porteurs des transformations sociales indispensables à la construction d un développement équitable et durable. Elle doit soutenir le rôle essentiel des pouvoirs publics ainsi que les capacités de propositions, initiatives et revendications des mouvements sociaux et des organisations citoyennes. Dans ce cadre, une attention particulière doit être portée à la promotion de l égalité homme-femme en luttant notamment contre le caractère sexué de la pauvreté ; 4. Les changements que nous voulons voir porter par la coopération repose sur la mobilisation des populations au Sud comme au Nord. Dans ce dernier cas, l éducation au développement reste un élément essentiel qui doit renforcer les capacités de compréhension et d analyse de nos populations en vue de les encourager à s engager individuellement et collectivement dans la solidarité Nord-Sud ; 5. Telle que nous la concevons, cette dernière repose donc sur un modèle de mondialisation dont les valeurs se situent aux antipodes de celles portées par le modèle mis en œuvre par les Etats industrialisés du Nord, les institutions internationales et les compagnies multinationales ; 6. C est pourquoi, la coopération et la solidarité voulues par le CNCD ne peuvent se concevoir sans une action plus vaste qui vise notamment : Les mécanismes de redistribution équitable des richesses mondiales au bénéfice du développement économique et de services essentiels comme la santé, l éducation ou encore l habitat : annulation de l endettement du Sud avec création parallèle de fonds de développement, mise en place d une fiscalité internationale plus juste et efficace, promotion d un commerce qui soit au service du développement et non l inverse La construction d une nouvelle architecture d institutions internationales, transparentes et démocratiques, rendant compte aux citoyen(ne)s et à leurs élu(e)s, aptes à mettre la mondialisation au service des Droits Humains et de la protection de l environnement La lutte pour la Paix et une résolution pacifique des conflits dans le cadre d un renforcement du Droit international. 7. Pour œuvrer à tout ce qui précède, le CNCD se doit d encourager les convergences entre ses membres et au-delà, dans l esprit de la dynamique des forums sociaux initiée à Porto Alegre ou encore des «Agendas 21 locaux». Dans ce cadre, il associera les organisations de Migrants engagées chez nous dans la solidarité internationale. 5