LUNDI 08 JUILLET 2013

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1 LUNDI 08 JUILLET 2013 À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de St-Rosaire, tenue à 20h00 et à l endroit habituel des séances, sont présents: Harold Poisson, Maire ainsi que les conseillers suivants : Roland Allard, Serge Côté, Jacques Dubois, Johanne Gagnon, Marc Lavigne ainsi que Céline Raymond, directrice générale et secrétaire-trésorière. Le conseiller François Hamel est absent. Lecture et adoption de l ordre du jour. L ordre du jour de la présente séance a été remis au maire et à chacun des membres du Conseil présents. Il est proposé par Johanne Gagnon et appuyé par Jacques Dubois d adopter l ordre du jour tel que lu en laissant ouvert les Affaires nouvelles. Adoption du procès-verbal. Le procès-verbal de la séance régulière du 03 juin 2013 a été transmis au maire et aux membres du Conseil. Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Roland Allard et résolu unanimement que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensée de la lecture de ce procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que transmis. Adoption du procès-verbal. Le procès-verbal de la séance spéciale du 17 juin 2013 a été transmis au maire et aux membres du Conseil. Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Roland Allard et résolu unanimement que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit dispensée de la lecture de ce procès-verbal et que celui-ci soit adopté tel que transmis. Adoption des comptes. Sur proposition de Roland Allard, appuyée par Jacques Dubois, il est résolu unanimement d adopter les comptes du mois de juin 2013 tels que déposés au montant total de $ Je soussignée, Céline Raymond, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par la présente que la Municipalité de St-Rosaire dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les dépenses ci-haut mentionnées sont projetées. Céline Raymond, directrice générale et secrétaire-trésorière Annulation de la séance spéciale du Conseil du 10 juillet Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Johanne Gagnon que la séance spéciale convoquée le mercredi 10 juillet 2013 soit annulée. Demande de CA (système des eaux usées). Il est proposé par Jacques Dubois, appuyé par Marc Lavigne et résolu qu un mandat soit donné à la firme Services Exp. Inc. les autorisant à préparer une

2 demande de CA ainsi qu à déposer une demande d autorisation au nom de la Municipalité de Saint-Rosaire auprès du ministère du Développement durable, de l environnement et des Parcs pour obtenir la demande de CA pour le système des eaux usées et qu un chèque à l ordre du ministre des Finances au montant de 275$ soit joint. Engagement d Alexis Gagné pour le projet de maisons des aînés. Il est proposé par Jacques Dubois, appuyé par Roland Allard et résolu que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à engager M. Alexis Gagné, technologue en architecture, pour nous donner les renseignements nécessaires relatif à la planification du projet de construction d une maison des aînés Proclamation des journées de la culture (27, 28 et 29 septembre 2013). ATTENDU QUE la culture constitue un des principaux facteurs d identité de la municipalité de Saint-Rosaire et de la qualité de vie de ses citoyens; ATTENDU QUE la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; ATTENDU QUE la culture naît et s épanouit d abord au sein des territoires locaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Rosaire a déjà manifesté, dans le cadre de sa politique culturelle ou par des interventions, sa volonté d appuyer concrètement les initiatives qui visent l affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; ATTENDU QUE le milieu culturel s est concerté afin de mettre sur pied un évènement annuel, Les Journées nationales de la culture, visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; ATTENDU QUE l événement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; IL EST RÉSOLU, en conséquence, sur proposition de Jacques Dubois et secondé par Johanne Gagnon : QUE la municipalité de Saint-Rosaire, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame Journées de la culture le dernier vendredi de septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l attachement qu elle porte à la culture Formation pour élections. Il est proposé par Serge Côté et appuyé par Marc Lavigne que la directrice générale et la secrétaire-trésorière adjointe soient autorisées à assister à la formation concernant les élections municipales, qui aura lieu à Victoriaville le 4 septembre 2013 et que les frais encourrus soient défrayés sur présentation des pièces justificatives

3 Demande de commandite pour la journée Inter-Club. Il est proposé par Roland Allard, appuyé par Marc Lavigne et résolu qu une commandite de 300 $ soit accordée au Club de l Âge d Or pour organiser leur journée Inter-club qui aura lieu le 14 août Résolution pour la mobilisation du milieu municipal. ATTENDU QUE, plus que jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au vœu des élus municipaux d occuper d une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; ATTENDU QUE la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court; ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; ATTENDU QUE l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir; ATTENDU QUE plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif; ATTENDU QUE l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine dimension incontournable d une dynamique territoriale forte

4 qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; ATTENDU QUE les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; ATTENDU QUE la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires; ATTENDU QU en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC; ATTENDU QUE le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; Il est proposé par : Johanne Gagnon Et appuyé par : Roland Allard DE DEMANDER au gouvernement du Québec de déposer son projet de loicadre sur la décentralisation au printemps 2013; DE CONFIRMER dans cette Loi l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec; D ACHEMINER copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités. Engagement aides-animateurs pour camp de jour. Il est proposé par Jacques Dubois, appuyé par Roland Allard et résolu d autoriser la conseillère Johanne Gagnon à sélectionner des aides-animateurs et à autoriser la directrice générale à les engager pour travailler au camp de jour afin de combler le poste de Mme Sabrina Fortier, qui a quittée pour un emploi dans sa profession. Gouttières au Centre multifonctionnel. Il est proposé par Johanne Gagnon, appuyé par Jacques Dubois et résolu que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à demander des soumissions par invitation pour l achat et l installation de gouttières au Centre multifonctionnel Responsable pour l étude de l Institut national de Santé publique. ATTENDU QUE L institut national de Santé publique a choisi 3 MRC au Québec dont la MRC d Arthabaska, dans le cadre d une recherche sur les

5 bienfaits de la Politique nationale de la ruralité (PNR) sur la santé sur les citoyens ; ATTENDU QUE dans notre MRC, les municipalités de Saint-Rosaire et de Saint-Rémi-de-Tingwick ont été choisies pour participer à cette recherche; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Marc Lavigne, appuyé par Johanne Gagnon et résolu de nommer le conseiller Jacques Dubois à titre de responsable, pour la municipalité de Saint-Rosaire, de l étude qui sera poursuivie sur une période de 2 ans avec L institut national de Santé publique. Travaux terrain 203, rang 6 (maison mobile et remise). Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Jacques Dubois et résolu que la directrice générale Céline Raymond soit autorisée à envoyer à tous les résidents, une offre par la poste, concernant la vente de la maison mobile et de la remise situées au 203, rang 6. Réfection de la couverture du dépanneur. Il est proposé par Roland Allard, appuyé par Johanne Gagnon et résolu que la directrice générale soit autorisée à demander des soumissions par invitation, pour la réfection de la couverture du dépanneur. Dérogation mineure pour la clôture (CPE). CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Rosaire sera propriétaire de la bâtisse qui sera érigée au 10, rue Fournier; CONSIDÉRANT que le service de garde La Petite École, locataire de la bâtisse, désire faire installer une clôture afin de délimiter l air de jeux des enfants de la garderie ; CONSIDÉRANT que notre règlement stipule que la clôture doit être érigée à 1 mètre dans la marge de recul avant, et à 1 mètre de l emprise de la rue; CONSIDÉRANT que pour que la clôture soit sécuritaire elle doit avoir une hauteur minimale de 2 mètres même dans la marge de recul avant pour qu en saison hivernale la hauteur du dégagement respecte les normes environnementales; CONSIDÉRANT que la cour des enfants sera munie de jeux éducatifs et qu afin de pouvoir disposer d une superficie accrue pour amuser les enfants, les dirigeants de la future CPE demandent l autorisation d ériger la clôture du CPE à partir des bornes des lignes de lots : CONSIDÉRANT que les membres du Conseil prennent connaissance de l avis favorable donné par les membres du CCU lors de la séance tenue le 25 juin 2013; Pour ces motifs, il est proposé par Johanne Gagnon, appuyé par Roland Allard et résolu unanimement que les membres acceptent la demande de dérogation mineure concernant la hauteur et l emplacement de la clôture du futur CPE auprès du Conseil municipal Dérogation mineure de François Godin. CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure de M. François Godin pour la construction d un bâtiment accessoire

6 isolé servant de garage afin de remplacer celui qui est existant et désuet pour assurer sa sécurité; CONSIDÉRANT que M. Godin désire construire d une dimension de 24 pieds de largeur X 30 pieds de profondeur avec des murs d une hauteur de 10 pieds avec une structure au toit de 11 pieds 8 pouces dont les chevrons permettront une possibilité de rangement; CONSIDÉRANT que notre règlementation municipale stipule que la hauteur des bâtiments accessoires isolés pour l usage résidentiel est de 4 mètres (13 pieds, 13 pouces) ayant 1 étage et sans espace habitable; CONSIDÉRANT que la résidence de M. Godin possède 2 étages; CONSIDÉRANT que la hauteur totale du bâtiment à la faite sera d une hauteur de 21 pieds 8 pouces et ne dépassera pas la hauteur de sa maison qui est de 29 pieds; CONSIDÉRANT que cette nouvelle construction ne causera pas de problèmes visuels pour ses voisins étant donné qu il sera construit à une distance d environ 38 pieds de la rue; Pour ces motifs, il est proposé par Johanne Gagnon, appuyé par Roland Allard et résolu unanimement que les membres acceptent la demande de dérogation mineure de M. François Godin suite à la recommandation des membres du CCU, en mentionnant que son ancien garage devra cependant être détruit lorsqu il aura terminé la construction de son bâtiment accessoire isolé. Dépôt du rapport annuel de la gestion de l eau potable de Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Jacques Dubois et résolu d accepter le dépôt du rapport annuel de gestion de l eau potable Dépôt du rapport d indicateurs de gestion de Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Jacques Dubois et résolu d accepter le dépôt du rapport d indicateurs de gestion de Dépôt du bilan d activités de la Sûreté du Québec. Il est proposé par Serge Côté, appuyé par Jacques Dubois et résolu d accepter le dépôt du bilan d activités de la Sûreté du Québec. Ajournement de la séance au 11 juillet Il est proposé par Roland Allard, appuyé par Marc Lavigne et résolu que la séance soit ajournée au 11 juillet 2013 à 20h Harold Poisson, Maire Céline Raymond, directrice-générale et secrétaire-trésorière

7 JEUDI 11 JUILLET 2013 séance d ajournement du 08 juillet 2013 À une SÉANCE d ajournement de la séance du Conseil du 08 juillet 2013 de la Municipalité de St-Rosaire, tenue le 11 juillet 2013 à 20h00 et à l endroit habituel des séances, sont présents: Harold Poisson, Maire ainsi que les conseillers suivants : Roland Allard, Serge Côté, Johanne Gagnon, Marc Lavigne, François Hamel ainsi que Céline Raymond, directrice générale et secrétaire-trésorière. Le conseiller Jacques Dubois est absent. Soumissions reçues pour la construction du CPE CONSIDÉRANT que Les constructions Ré-Anne 2010 Inc. ont soumissionné au montant de 540,689.48$ ; CONSIDÉRANT que Habitations Bibeau Inc. ont soumissionné au montant de 513,900.00$ ; CONSIDÉRANT que Construction David Perreault Inc. a soumissionné au montant de 568,896.30$ ; CONSIDÉRANT que Construction Mario Gélinas Ltée a soumissionné au montant de 579, $; CONSIDÉRANT que S.G. Construction a soumissionné au montant de 535,208.63$; CONSIDÉRANT que Les Constructions G.L. ont soumissionné au montant de 499,596.00$; CONSIDÉRANT que les montants de toutes les soumissions reçues incluent la T.P.S et la T.V.Q. en cours; CONSIDÉRANT que toutes les soumissions étaient conformes; CONSIDÉRANT que parmi toutes les soumissions reçues Les Constructions G.L ont présenté le prix le plus bas et que notre architecte après étude nous fait la recommandation d octroyer le contrat à Les Constructions G.L.; Pour ces motifs, il est proposé par Marc Lavigne, appuyé par Serge Coté et résolu unanimement que l on informe Les Constructions G.L. que nous leurs octroyons le contrat pour la construction du CPE La Petite École à St-Rosaire au montant de 499,596.00$ (quatre cent quatre-vingt-dix-neuf milles cinq cent quatre-vingt-seize) dollars. Signature pour le CPE. Il est proposé par Marc Lavigne, appuyé par Roland Allard et résolu unanimement que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat préparé par Mme Sylvie-Claude Bossé, architecte (Bo-Co Atelier d architecture) avec Les Constructions G.L. pour la construction du futur CPE à Saint-Rosaire. Fermeture de fossés. Il est proposé par Serge Coté, appuyé par Marc Lavigne et résolu unanimement que l on demande à l inspecteur municipal M. Jacques Boucher de s informer des coûts occasionnés pour la fermeture du fossé à l avant du CPE sur la partie autorisée par le Ministère des Transports et pour les travaux du fossé entre le CPE et M. Patrick Lavigne jusqu à la hauteur de la rue Poirier et qu une demande d autorisation soit envoyée au Ministère des Transports

8 Autorisation de présenter une demande de subvention auprès du FAIC. ATTENDU QUE la municipalité souhaite présenter un projet au fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC); ATTENDU QUE les sommes seront utilisées pour des travaux de réfection du Centre communautaire; ATTENDU QUE les coûts de ce projet seront défrayés à % directement par la Municipalité de Saint-Rosaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Gagnon, appuyé par Serge Côté et résolu unanimement, que le Conseil municipal de St-Rosaire accepte qu un projet soit présenté au fonds d amélioration de l infrastructure communautaire (FAIC) concernant les travaux de réfection du Centre communautaire. Renouvellement d entente avec M. Bruno Lecours CONSIDÉRANT qu une entente avait été signée avec M. Bruno Lecours et la Municipalité de St-Rosaire afin de procéder à différents tests pour la prise d eau potable; CONSIDÉRANT qu un montant total de 1000.$ ( mille dollars ) avait été versé pour cette entente; CONSIDÉRANT que cette entente prenait fin à compter du 01 juin 2013; CONSIDÉRANT que nous n avons pas encore reçu les résultats officiels des tests qui seront fournis par M. Roger Des Rosiers (hydrogéologue); CONSIDÉRANT que M. Des Rosiers, en date du 17 juin 2013 mentionnait que du aux nombreuses précipitations de ce printemps des mesures de contrôle et de perméabilité devaient être maintenues; CONSIDÉRANT que M. Des Rosiers a observé que des animaux sont en pacage libre autour du captage et cite qu auparavant les animaux restaient éloignés et que la situation devrait être ramenée à son état originel : Pour ces motifs, il est proposé par Johanne Gagnon, appuyé par Serge Coté et résolu unanimement que l on demande par résolution à M. Bruno Lecours de bien vouloir installer sa clôture comme auparavant afin d assurer une protection adéquate et l informer que les résultats officiels ne sont pas encore obtenus de notre hydrogéologue, que nous demandions à M. Lecours de reconduire cette entente pour une année en lui versant un montant de 1000.$ de compensation payable dans les jours suivants l installation de la clôture qui empêcherait les animaux de pacager autour du captage, que le renouvellement de l entente soit signée par le maire et la directrice générale.. Levée de l assemblée par Serge Coté, appuyé par François Hamel, à 20h Harold Poisson, Maire Céline Raymond, Directrice-générale et secrétaire-trésorière