Secrétaire de séance : O. GAGNE

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1 SEANCE ORDINAIRE L An deux mil treize, le lundi 16 décembre à 20 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Xavier CHALANDON, maire. Etaient présents : X. CHALANDON, M. FOLACHIER, B. DIETZ, F. POUGET, O. GAGNE, D. TALLON, N. TISSERAND, R. ZAVATTONI, C. PETITPIERRE, JF TRONEL, P. DEHAN, J.-L. PERRET, AL PINTENO Absents excusés : A. PAUL (pouvoir à R. ZAVATTONI), F. TAVERNIER (pouvoir à X. CHALANDON) Secrétaire de séance : O. GAGNE I) APPROBATION DU DERNIER CONSEIL Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2013 est approuvé à l unanimité. II) PROJET CŒUR DE VILLAGE Le maire avait demandé au directeur du CAUE de l Ain de venir à Parcieux. Ce dernier est venu et a fait une proposition d intervention pour aider à la réflexion de l aménagement de la parcelle 374. Ce projet pourrait comporter la création de quelques logements sociaux, de quelques logements en accession à la propriété, la création de salles pour la municipalité et les associations, la création de commerces de proximité pour redynamiser le centre du village et la création de parkings, sans lesquels, les commerces de proximité ne fonctionneront pas. Le CAUE a adressé à la commune un projet de convention. Le maire a également rendez-vous avant Noël avec le propriétaire de la parcelle, le directeur de l établissement public foncier de l Ain qui assurerait l acquisition de la parcelle et son portage pendant une durée maximale de 6 ans, laissant à la commune le temps de finaliser son projet. La commune n aurait à payer chaque année que les intérêts du portage. Participera également à cette réunion la représentante de France Domaines ayant compétence pour évaluer la valeur du tènement immobilier en question. Le conseil municipal, à l unanimité, est favorable à l examen de ce projet et à la poursuite de l étude. III) C.C.S.V. AG 2/12 a- Approbation des cartes de zonage et mise à l enquête publique : la communauté de communes va lancer une enquête publique pour la définition du zonage des zones d assainissement collectif et de zones d assainissement non collectif. Le plan de zonage de la commune de Parcieux est annexé au PLU de Parcieux mais il est indiqué comme «provisoire» et n a pas fait l objet d une enquête publique spécifique. L enquête publique de la Communauté de Communes comprendra donc le territoire de Parcieux. b- Le conseil vote à l unanimité le schéma de développement touristique de la Saone Vallée afin qu il reste un document de référence. c- Le conseil vote à l unanimité un fonds de concours de pour la commune de Massieux afin de donner une identité urbaine au quartier de la Genetière, le long de la RD 933, de développer les itinéraires de circulation en mode doux et de requalifier le paysage urbain en sécurisant la circulation. d- Le conseil vote à l unanimité un fonds de concours aménagement urbain de pour la commune de Reyrieux afin d aménager la route de Veissieux le bas. 1

2 d-bis- Le conseil vote un fonds de concours aménagement urbain de pour la commune de Parcieux concernant l aménagement de l allée des Marronniers et de la rue de la Mairie ainsi que l accès à la future micro-crèche. e- Le conseil vote à l unanimité l abrogation des fonds de concours aux communes en aménagement urbain et maîtrise de l énergie datée du 1 er janvier 2014 compte tenu de la fin de la CCSV. f- Le règlement des services de transports Saonibus est voté à l unanimité. g- Vote d un régime indemnitaire grade technicien principal 2 ème classe. IV) SUBVENTION C.C.S.V. pour Parcieux Le maire confirme que la commune va recevoir une subvention de pour l aider à réaliser les travaux d aménagement de la rue de la Mairie, l allée des Marronniers et l accès à la micro-crèche. V) SMICTOM AG 28/11 Les finances du syndicat se portent bien. Elles sont conformes aux prévisions. Le Smictom intervient dans les écoles exemplaires de guide du tri ont été commandés. Les affichettes «Stop pub» ont été commandées et livrées aux mairies. Un certain nombre de mouvements de personnel a eu lieu. Le Smictom est impacté par les fusions des Communautés de Communes actuellement en cours. Les tarifs subiront à partir de 2014 l impact de la hausse de la TVA qui passe de 7 à 10 %, de même la hausse du gasoil, va faire augmenter les tarifs Ces tarifs sont votés à l unanimité par l assemblée. L ancienne déchetterie de Toussieux a fermé, ayant été remplacée par la déchetterie des Bruyères juste à côté. Il est proposé de réutiliser l ancienne déchetterie pour les professionnels. Une étude doit être faite. Un nouveau délégué pour la commune de Villeneuve est nommé. Une étude a été faite sur la collecte du verre. Il ressort que le territoire manquerait de points de collecte. Chaque commune sera sollicitée pour réfléchir à trouver éventuellement de nouveaux lieux d implantation. Le Sytraival propose une aide de par point de collecte de verre enterré et le Smictom ajoute une aide de VI) FUSION C.C.S.V. / C.C.P.O.D. Le document projeté à la communauté de communes le 4/12, montrant les différents impacts de la fusion de la CCSV et de la CCPOD pour former la CCDSV, est projeté aux conseillers municipaux. Une réunion aura lieu le 19/12 pour les élections du président de la future communauté et des futurs vice-présidents. Le maire rappelle que la commune de Parcieux n aura qu un délégué titulaire sur les 46 de la future assemblée et un délégué suppléant. Ces 2 postes ont été votés lors du dernier conseil municipal. Le titulaire est Xavier CHALANDON, le suppléant est Dominique TALLON. Il y aura un président et 9 vice-présidents pour les 19 communes membres de la future communauté de communes. VII) PARC NATUREL REGIONAL Le maire informe le conseil qu il a assisté le 9/12 avec Michèle FOLACHIER à une réunion sur le projet du Parc Naturel Régional de la Dombes. Il rappelle que la CCSV a voté sa 2

3 participation à l association de préfiguration de ce PNR et que lors du conseil municipal de novembre la commune de Parcieux a élu Cyrille PETITPIERRE comme délégué titulaire et Dominique TALLON comme délégué suppléant pour cette même association. Lors de la réunion du 9/12, la Chambre d Agriculture de l Ain, la Chambre de Commerce de l Ain, la Chambre des Métiers de l Ain, la Fédération des Exploitants Agricoles, les Jeunes Agriculteurs, la Forêt Privée Française, la Propriété Privée Rurale, le Syndicat des Propriétaires et Exploitants d Etangs de la Dombes, la Fédération Départementale des Chasseurs et l Union des Propriétaires Immobiliers ont manifesté leur vive réticence à la création de ce Parc Naturel Régional qu ils considèrent comme un élément administratif supplémentaire coûteux et contraignant auquel ils regrettent de ne pas être convenablement associés. Ils ont signé un moratoire en ce sens. VIII) DECISION MODIFICATIVE FPIC Après exposé du maire concernant le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales pour l exercice 2013, le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative ci-après : - Section de fonctionnement : Dépenses au compte Recettes au compte IX) DECISION MODIFICATIVE DEPASSEMENT CHAPITRE PERSONNEL Le maire explique que suite à des remplacements de personnels titulaires, des charges d Urssaf supplémentaires ont été affectées à la commune, il est donc nécessaire de transférer des fonds. Le conseil municipal approuve à l unanimité la décision modificative ci-après : - Section de fonctionnement : Recettes au compte Dépenses au compte X) INDEMNITE COMPABLE PUBLIC Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15/10/2012 attribuant à Monsieur Fillon l indemnité de budget et de conseil selon l arrêté ministériel, en date du 16 décembre 1983, qui fixe les conditions d attribution de l indemnité de Budget et de Conseil allouées aux comptables des services extérieurs du Trésor, chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. Après en avoir délibéré, à l unanimité, Considérant les services rendus par le trésorier, en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune de Parcieux ; Le conseil maintient sa décision d allouer à compter du 16/12/2013 à effet rétroactif au 1 er janvier 2013, l indemnité de Budget, et l indemnité de Conseil, fixées au taux de 100 % du montant visé à l article 4 de l arrêté susvisé. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, à l article XI) TERRAIN CIMETIERE René ZAVATTONI, adjoint au maire, indique qu il a négocié avec la propriétaire l acquisition d une parcelle de 200 m² à côté du cimetière pour créer un parking qui sera réalisé conformément à ce qui était prévu et budgété. 3

4 XII) CONSEIL D ECOLE 26/11 Mme FREIJI a été remplacée par Mme Valérie FAURE titulaire. La rentrée s est bien passée avec 102 élèves. Les enseignantes s inquiètent pour la rentrée 2014 du nombre d enfants qui pourrait atteindre 31 en grande section/cp et souhaitent une ATSEM. Le maire a indiqué que c était à étudier car cela aurait un coût non négligeable pour la commune qui va devoir déjà avoir à faire face à des dépenses supplémentaires entraînées par la réforme des rythmes scolaires. La municipalité va demander l avis de l inspecteur de l Education Nationale. Un avenant au projet d école a été rédigé avec 3 axes : - Axe pour les élèves en difficulté maîtrise de la langue française - Axe acquisition compétences socle commun oral + écrit - Axe pratique de l anglais. Les activités pédagogiques se passent bien. Le site internet par les enfants a un bon succès. La semaine du goût s est bien passée. 2 classes sont inscrites au prix des Incorruptibles. Les élèves de CM2 vont passer le permis piéton le 6/02. La remise des diplômes aura lieu lors d une cérémonie à la mairie avec le maire et les adjoints et des représentants de gendarmerie. Il existe 2 chorales qui fonctionnent bien. Les CM2 ont visité le château de Trévoux et découvert les équipements du Moyen Âge. Un spectacle de Noël a eu lieu le 6/12. Le goûter du Sou des Ecoles aura lieu le 20/12. Une rencontre avec un écrivain est prévue. Un partenariat avec le Patriote Beaujolais permet aux enfants d écrire un article. Une classe découverte en ski nordique et chiens de traîneaux aura lieu à Giron du 10 au 15/02/2014 avec Ste Euphémie pour 25 ou 26 enfants. Il est demandé aux parents 100 par enfant de participation. Le Sou des écoles devrait donner Il est demandé à la mairie une subvention exceptionnelle de Les enseignantes remercient la mairie pour son aide permanente. Le maire indique qu un point relais de la Médiathèque de la Communauté de Communes sera installé dans l agence postale de Parcieux en début d année. XIII) RYTHMES SCOLAIRES A la suite des réunions qui ont eu lieu avec la commission créée pour étudier la réforme des rythmes scolaires auxquelles ont participé le maire, des conseillers municipaux, des représentants des parents d élèves, une représentante de l éducation nationale, des enseignantes et les représentants du centre de loisirs, de l association Croq Menu et des Atsem, une proposition d horaires a été établie et envoyée à l Inspection d Académie de Jassans pour le 6/12 comme cela a été demandé. Il reste à travailler sur de nombreux points en suspens souvent complexes en termes d organisation, de personnel, de locaux et impactant le budget de la commune. XIV) JOUJOUTHEQUE L assemblée générale de la Joujouthèque a eu lieu le 27/11. Monsieur Roland DIETZ a été nommé secrétaire. Il y a 10 bénévoles, 70 familles adhérentes dont 17 nouvelles. L association s est développée vis-à-vis des collectivités en prêtant des jeux pour les écoles de Reyrieux, St Didier, Massieux, Ombrosa, également pour l ADMR, l espace Talançonnais, le relais des assistantes maternelles de Trévoux. Il y a jeux disponibles. L association achète pour environ de jeux par an. Elle organise des soirées jeux pour adultes une fois par mois. Elle réalise des animations sur Trévoux et Reyrieux et travaille contre les addictions aux écrans. 4

5 La bourse aux jouets s est bien passée avec un bénéfice de l ordre de 400. Les membres de l association remercient la mairie pour l aménagement des stationnements en face de la Cure. Ils souhaitent que la mairie étudie un système de barrière pour éviter que les enfants petits sortent trop rapidement sur la rue. Les membres de l association sont disponibles pour aider la municipalité dans la réforme des rythmes scolaires en participant par exemple à des jeux pour enfants. L exercice 2012/2013 a été exceptionnellement déficitaire en raison de l acquisition d une cabane en bois, mais la trésorerie reste positive. Le budget 2013/20104 est équilibré. XV) DEMANDES DE SUBVENTIONS Les demandes de subventions suivantes sont refusées à l unanimité : les PEP 01, Cecof CFA, BTP CFA, Chambre des Métiers et de l Artisanat. XVII) QUESTIONS DIVERSES Le maire informe qu il a reçu ce matin une motion non signée de l union départementale des sapeurs-pompiers de l Ain, commission des anciens sapeurs-pompiers, indiquant que la liste des communes qui n auront pas signé une convention avec le SDIS pour l allocation vétérance sera communiquée à la presse. Le maire rappelle que le conseil municipal, à l unanimité, avait décidé il y a plusieurs mois, de ne pas payer ce complément compte tenu de ce que la compétence SDIS avait été déléguée par la commune à la Communauté de Communes, et considérant donc qu il appartenait à la Communauté de Communes de prendre en charge ce complément. L enjeu n est pas négligeable il s agit de 2,80 par habitant soit 3 236,80. Le conseil municipal s étonne des termes de la motion. Le maire va prendre contact avec la CCSV et remettra ce point à l ordre du jour d un prochain conseil municipal. PROCHAINE REUNION LUNDI 20 JANVIER 2014 A 20 H 5