Pégase 3 La DUCS de la MSA

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1 Pégase 3 La DUCS de la MSA Dernière révision le 06/04/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe... 3 Liste des codes propres à la DUCS MSA... 3 Vérification préalable... 5 Paramétrage des codes DUCS MSA... 7 Rattachement des codes DUCS MSA dans les rubriques... 8 Gestion du code APE... 9 Edition du document DUCS MSA Le BVM (Bordereau de Versement Mensuel) Pégase 3 La DUCS de la MSA 2/12

3 Remarque préalable : les informations relatives à la codification des DUCS MSA ne sont données qu à titre indicatif ; elles proviennent du site Internet ci-dessous : La réactualisation des codes doit être vérifiée à cette adresse. Il est impératif de se rapprocher des caisses MSA afin de vérifier leur codification. Attention : les explications décrites dans la présente notice, ne sont disponibles dans Pégase 3, qu à compter de la version V2.53(6). Principe Tout comme pour l URSSAF et les ASSEDIC, il est possible d établir les déclarations pour des caisses de MSA, sous forme de DUCS. La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) sur support écrit, permet à l employeur de réaliser la déclaration mensuelle des cotisations et contributions sociales : AS, AF, chômage, AGS, CAMARCA retraite, CAMARCA AGFF, CSG et CRDS, automatiquement à partir de son logiciel de paie. La DUCS qui est l équivalent du Bordereau de Versement Mensuel (BVM) préétabli par la MSA, concerne uniquement les employeurs mensualisés (art.2 du décret n du ). La DUCS se substitue au BVM, après accord de la MSA L édition des bordereaux de Versements Mensuels (BVM) est également possible à partir de Pégase 3. Mais, elle ne peut remplacer la Déclaration Trimestrielle de Main d œuvre (DTMO) qui est une déclaration nominative de salariés. Un paramétrage spécifique doit être mis en place dans Pégase 3 pour permettre l édition des documents. Liste des codes propres à la DUCS MSA Les codes sont composés de 7 caractères. Les 2 premiers caractères indiquent l'organisme destinataire (pour la MSA, ils prennent la valeur 60). A noter que les 2 premiers caractères ne sont pas édités dans la table des codes ci-dessous. Seuls sont mentionnés les 5 derniers caractères. Pégase 3 La DUCS de la MSA 3/12

4 Codes (1c. alpha, 4 c. numériques) Libellés A0100 AS CAS GENERAL TOTALITE A0200 AS CAS GENERAL PLAFONNE Observations A0101 à A010n AS CAS AUTRE CAS TOTALITE A0201 à A020n AS AUTRE CAS PLAFONNE A0 S/T ASS SOCIALES A1 COTISATION ALSACE-MOSELLE B0100 AF CAS GENERAL B0101 à B010n AF AUTRE CAS B0 S/T AF C0 C1 REDUCTION DEGRESSIVE (MESURE FILLON) AIDE INCITATIVE A LA RTT! "! # $ % & ' & ( ) & *!! #! "! # $ % & ' +,, # -. ( ) & *!! # D0 CONTRIBUTION SOLIDARITE / 0 1 )) 0 AUTONOMIE! "! 2 E0100 CSG + CRDS CAS GENERAL E0101 à E0102 CSG + CRDS AUTRE CAS / &!! ) E0 S/T CRDS + CSG 4 4 F0 G0 G1 G2 TAXE CONTRIBUTION PREVOYANCE CONTRIBUTION EPARGNE SALARIALE CONTRIBUTION PRETRETRAITES - TX NORMAL CONTRIBUTION PRETRETRAITES - TX REDUIT & / ) % & ) 0 & 9 % : : % : : H0100 AC CAS GENERAL %! "! 2 ) H0101 à h010n AC AUTRE CAS H0 S/T AC ; ; I0100 AGS CAS GENERAL I0101 à I010n AGS AUTRE CAS I0 S/T AGS J0101 à J010n CAMARCA RETRAITE TA NON CADRES J0201 à J020n CAMARCA RETRAITE TA CADRES CAMARCA RETRAITE TB NON J0301 à J030n CADRES J0 S/T CAMARCA RETRAITE < < # K0101 à K010n CAMARCA AGFF TA NON CADRES K0201 à K020n CAMARCA AGFF TA CADRES K0301 à K030n CAMARCA AGFF TB NON CADRES K0 S/T CAMARCA AGFF = = # L0101 à L010n CRCCA RETRAITE TB CADRES > / L0201 à L020n CRCCA RETRAITE TC CADRES > / L0 S/T CRCCA RETRAITE?? Pégase 3 La DUCS de la MSA 4/12

5 M0 CRCCA GMP : 9> 9 95: > 7 > / 94 9, 95 & 4, 7 N0 CRCCA CET > / O0 CRCCA AGFF TB > / En règle générale, les lignes de cotisations mentionnent le nombre de salariés ou d assurés, la base, le taux ou la quantité et le montant. S'agissant des lignes sous totaux, ne figure que le montant global. Les colonnes Nb salariés ou assurés, Base, Taux ou quantité ne sont pas renseignées (édition sous forme *******). Il s'agit des codes et libellés suivants : A0 S/T ASS SOCIALES B0 S/T AF E0 S/T CSG + CRDS H0 S/T AC I0 S/T AGS J0 S/T CAMARCA RETRAITE K0 S/T CAMARCA AGFF L0 S/T CRCCA RETRAITE Par ailleurs, les lignes suivantes doivent préciser le nombre de salariés ou d assurés, la base, le taux ou la quantité et le montant : A1 COTISATION ALSACE MOSELLE D0 CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE F0 TAXE CONTRIBUTION PREVOYANCE G0 CONTRIBUTION EPARGNE SALARIALE G1 CONTRIBUTION PRERETRAITE -TX NORMAL G2 CONTRIBUTION PRERETRAITE- TX REDUIT M0 CRCCA GMP N0 CRCCA CET O0 CRCCA AGFF T B CADRES Il existe une particularité pour les cotisations suivantes : C0 REDUCTION DEGRESSIVE (MESURE FILLON) C1 AIDE INCITATIVE A LA RTT Seuls le nombre de salariés ou d assurés et le montant seront renseignés pour ces 2 libellés, car il s'agit de montants forfaitaires. Vérification préalable Le numéro de SIRET doit être correctement renseigné. Vous pouvez vérifier cette information en Gestion Sociétés onglet Etablissements puis page Infos Juridiques dans la zone Numéro de SIRET (SIREN + NIC). Le code caisse ainsi que le numéro d affiliation doivent être renseignés, toujours dans l établissement, sur la page Centres cotisations. A cet endroit, la ligne MSA indique le code caisse de la MSA, son nom, ainsi que son numéro d affiliation. Pégase 3 La DUCS de la MSA 5/12

6 Si vous souhaitez modifier ou compléter le code caisse ou le numéro d affiliation, cliquez sur la ligne MSA, puis saisissez les informations au bas de l écran dans les zones Code caisse et N d affiliation. Si vous devez créer le centre de cotisation MSA, cliquez sur le bouton Ajouter en bas à droite de l écran. Remarque : l insertion d un centre URSSAF ou ENIM n est plus possible. Le message suivant s affiche alors à l écran : Si vous souhaitez modifier ou compléter l adresse de la caisse de MSA, il faut vous rendre dans le menu Fichier Tables Diverses Centres cotisations onglet MSA (ou en clic droit «Accéder directement» au centre de cotisation MSA). Pégase 3 La DUCS de la MSA 6/12

7 Paramétrage des codes DUCS MSA Le paramétrage s effectue en Fichier Tables Diverses Codes DUCS/AUDIENS onglet MSA. Pour créer un nouveau code DUCS, cliquer sur le bouton Créer. Le code DUCS et le libellé se retrouvent ensuite dans le titre de la fenêtre en haut de celle-ci (voir ci-dessous). Remarque : Cette opération est à effectuer autant de fois qu il y a code DUCS (voir liste des codes en début de notice). Ce paramétrage ne peut être effectué que dans la société de référence. Pégase 3 La DUCS de la MSA 7/12

8 Rattachement des codes DUCS MSA dans les rubriques Le paramétrage s effectue en Gestion Rubriques. Sélectionner les rubriques de cotisations MSA. Sur la page CALCUL renseigner la zone organisme de cotisation lié à la rubrique (totalement différent du centre de cotisation de la gestion des établissements). La présence de cet organisme permet d ouvrir l accès à la page DUCS dans les rubriques, et, par vois de conséquence, il permet de saisir les codes DUCS. Remarque : l organisme renseigné sur cette Page CALCUL doit être de type MSA (à vérifier en Fichier Tables Diverses Organismes). Si ce n est pas le cas, la page DUCS sera peut-être accessible, mais les codes spécifiques à la MSA risquent de ne pas être disponibles. Rappel : l organisme de cotisation permet également de définir les pavés du tableau de charges. Lorsque qu un organisme de type MSA est renseigné sur la page Calcul, la page DUCS se présente de la façon suivante : Pégase 3 La DUCS de la MSA 8/12

9 Il est alors possible de préciser le code DUCS MSA correspondant à la cotisation, parmi la liste des codes enregistrée précédemment dans le logiciel. Gestion du code APE Le code de l activité professionnelle doit figurer sur la DUCS : la fiche de chacun des salariés doit être renseignée avec le code correspondant, comme sur l exemple ci-après : Pégase 3 La DUCS de la MSA 9/12

10 Chaque code APE différent déclenche une page DUCS pour le dossier en question (un document par code APE différent). Edition du document DUCS MSA Dans le menu Etat Ducs MSA : Une précision concernant la sélection des bulletins : le choix de la sélection des bulletins de période à période doit être utilisé de manière restreinte. Il est réservé à votre propre usage interne et ne peut être utilisé pour l envoi de la DUCS papier à la MSA. En effet, une période 02 à 02 par exemple, peut correspondre au mois de février, mais également au mois de janvier dans le cas d un exercice de paie décalé (1 er décembre / 30 novembre). Difficile dans ces conditions pour le logiciel de déterminer avec exactitude la période abrégée (par exemple «0712» pour le mois de février 2007) avec ce choix. Il est donc préférable, dans la mesure du possible, de sélectionner les bulletins de date à date, trimestriellement, ou encore, en ne tenant compte que des seuls bulletins non clôturés, de manière à déterminer avec précision la période déclarée. Le niveau d échange n est pas obligatoire (après accord entre l entreprise et MSA). Il permet de déclencher l impression du SIREN ou du SIRET dans la zone «N SIRET ou MSA» sur le document DUCS. Les différents niveaux : Le niveau entreprise permet d afficher le Siren ; Le niveau établissement, déclenche l impression du Siret ; Le niveau activité : ce niveau est déterminé à partir du code APE, et le Siret est reporté ; Le niveau unité de gestion déclenche le Siret. Pégase 3 La DUCS de la MSA 10/12

11 Avant l impression papier, l image de la DUCS apparait à l écran. L utilisateur peut éventuellement apporter des rectificatifs de dernière minute, sans être obligé d intervenir dans les bulletins du mois déclaré (ajout ou suppression d une ligne, modification d une valeur par exemple). Remarque : La DUCS à néant permet d imprimer une déclaration sans aucune valeur, pour la période considérée, avec la mention «NEANT». En outre, l onglet Paramètres de l état, sous onglet Options, permet : - de renseigner les informations exceptionnelles, liées à l inactivité de l entreprise. - de modifier les dates paramétrées dans les centres de cotisation de l établissement. - de tenir compte des bulletins d annulation et annulés dans la DUCS concernée. Pégase 3 La DUCS de la MSA 11/12

12 Le BVM (Bordereau de Versement Mensuel) Il est possible de sortir cette déclaration au format classique : la sélection s effectue dans l onglet Paramètres de l état : Choisir BVM dans la liste déroulante du nom de l état : Pégase 3 La DUCS de la MSA 12/12