ITINÉRAIRESPRO CRÉER / DÉVELOPPER / TRANSMETTRE PAGE 2 ANI / PAGE 4 ÉPARGNE SALARIALE / PAGE 6 ACCESSIBILITÉ HANDICAP

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1 NUMÉRO 17 - JANVIER 2015 ITINÉRAIRESPRO CRÉER / DÉVELOPPER / TRANSMETTRE PAGE 2 ANI / PAGE 4 ÉPARGNE SALARIALE / PAGE 6 ACCESSIBILITÉ HANDICAP Groupama Loire Bretagne vous souhaite une belle année 2015 Notre territoire est unique, il reflète les valeurs des hommes et des femmes qui le composent, il fait rayonner les talents de tous ceux qui lui font confiance, ce territoire est le vôtre et celui de Groupama Loire Bretagne. En ce début 2015, nous souhaitons donner la parole à ceux qui partagent nos valeurs et qui s engagent au quotidien pour dynamiser la région (Bretagne, Loire-Atlantique et Maine-et-Loire). Vous qui contribuez à faire vivre cette région, participez à «Tous acteurs de votre région» (voir en dernière page).

2 Généralisation de la complémentaire Santé : 2015 année décisive! Dans le cadre de l ANI*, les entreprises ont l obligation de mettre en place au plus tard au 1er janvier 2016 un contrat complémentaire santé collectif au bénéfice de leurs salariés. Contrairement aux grandes entreprises qui disposent d une Direction de Ressources Humaines ou de services dédiés pour suivre la mise en conformité de la couverture santé collective, les petites entreprises n ont pas toujours la possibilité d une même réactivité. Groupama Loire Bretagne vous accompagne dans la mise en place de ce dispositif. C est le moment ou jamais, si ce n est pas déjà fait, de vous mettre en conformité avec cette évolution réglementaire. P2 - ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER 2015

3 Cette évolution réglementaire présente une réelle opportunité de dialogue social dans les entreprises, qui répond à une forte attente des salariés. Double enjeu Ne misez pas sur une couverture minimale, financez une nouvelle charge tout en proposant à vos salariés des niveaux de remboursement les plus proches possibles de leur précédente couverture (individuelle ou ayant-droit du conjoint), tel est le raisonnement à privilégier, si vous voulez transformer en opportunité la contrainte de cette nouvelle charge. Pour vous : une alternative moitié moins coûteuse qu une augmentation de salaire pour fidéliser vos salariés. Une opportunité à saisir dans un contexte économique tendu. Groupama vous accompagne Pour vous mettre en conformité, nos experts vous simplifient les démarches et vous font ainsi gagner du temps en prenant en charge le formalisme exigé par la règlementation. Ils répondent également aux besoins de vos salariés. Les experts ANI à Nantes En tant que chef d entreprise, vous pouvez choisir librement votre assureur santé collective. La complémentaire santé collective est en moyenne 15 % moins coûteuse qu une couverture individuelle. Les avantages sociaux et fiscaux associés en réduisent encore le coût. Pour les salariés : de meilleures garanties à un moindre prix, SPÉCIAL ANI * *l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux et les organisations patronales. **Groupama, 1 er assureur en santé individuelle en France. Source : Argus de l Assurance. Pour réaliser un diagnostic complet, contactez votre chargé(e) de clientèle Groupama Loire Bretagne, afin de trouver ensemble le meilleur équilibre entre prime d'assurance santé collective et couverture de vos salariés. 100% AVEC LES PROS Optimisez cette nouvelle obligation légale avec GROUPAMA,1 ER ASSUREUR SANTE** SUR SON TERRITOIRE : budget maîtrisé, satisfaction des salariés et simplicité de mise en place. PARLONS-E N! En partenariat avec le Centre de Communication de l Ouest à Nantes, Groupama Loire Bretagne organisait fin novembre un petitdéjeuner sur les évolutions qu entraîne l Accord National Interprofessionnel pour les entreprises. L occasion pour 10 entreprises locales adhérentes du CCO de poser leurs questions sur le nouveau cadre juridique de l accord et les opportunités pour les entreprises. Annabelle GRONDIN, chargée d affaires Santé Collective Groupama et Yannick LE GOC, responsable commercial Artisans-Commerçants Loire Atlantique ont «décortiqué» le sujet dans le détail en s appuyant sur leur expertise. Ils ont également p u e x p l i q u e r l e niveau d accompagnement que Groupama apporte sur le sujet. Quelques réactions recueillies à la sortie de cette rencontre : «J ai mieux compris le contexte de l ANI et comment tourner cela en avantage pour mes salariés» «Mon entreprise n est affiliée à aucune convention collective, maintenant, je vois quelles sont mes obligations règlementaires» «Nous avons un organisme désigné et nous souhaitons en changer. Avec Groupama, nous avons appris que cela était possible à la fin de l accord de désignation» ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER P3

4 Épargne salariale : un complément de rémunération pour le dirigeant et ses salariés L épargne salariale permet au dirigeant et aux salariés d épargner avec l aide de leur entreprise par le biais du Plan d Épargne Entreprise (PEE) où les sommes sont placées pendant 5 ans et du Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) avec une épargne investie jusqu à la retraite. Pour connaitre les avantages d un tel dispositif, nous avons interrogé Sébastien Le Gall, Directeur Commercial de marchés spécialisés. P4 - ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER 2015 Quel type d entreprise peut mettre en place l épargne salariale? L épargne salariale s adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique à condition d employer au moins un salarié. Qui peut bénéficier de l épargne salariale? Sont bénéficiaires tous les salariés d une entreprise avec une condition maximum d ancienneté de 3 mois. Le chef d entreprise quel que soit son statut et le conjoint collaborateur ou associé peuvent aussi profiter de ces dispositifs dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

5 Quels sont les avantages pour l entreprise? L épargne salariale est un levier pour motiver les salariés et les impliquer dans l entreprise, tout en gardant la maîtrise de son budget. De plus, les sommes versées sont déductibles du résultat de l entreprise et exonérées de cotisations sociales (hors forfait social). Quels sont les avantages pour les épargnants? Ils profitent d une fiscalité très favorable car les sommes placées sont exonérées de charges sociales (hors CSG/CRDS) et d impôt sur le revenu. Les épargnants sont libres d effectuer ou non des versements à tout moment sur les plans d épargne. Comment peut-on alimenter les plans d épargne salariale? Divers moyens existent : les versements volontaires, les primes de participation et les primes d intéressement pouvant tous être complétés par l abondement de l entreprise. Pour le PERCO, l épargnant peut aussi verser 5 jours de congés non pris ou 10 jours de Compte Épargne Temps. Peut-on récupérer les sommes placées avant terme? Il existe 9 cas de disponibilité anticipée, prévus par la réglementation pour le PEE et 5 cas pour le PERCO correspondants à des événements importants de la vie tels que le mariage civil de l épargnant, L épargne salariale est un levier pour motiver les salariés explique Sébastien Le Gall, Directeur Commercial de marchés spécialisés. la conclusion d un PACS ou l acquisition d une résidence principale. Exemple pour un travailleur TNS indépendant Augmentation PEE et/ou PERCO de revenu avec abondement Montant versé Coût total pour l entreprise charges sociales 33,85% forfait social de 20% CSG-CRDS (8%) impôt sur le revenu (30%) = revenu net pour le non salarié Comment peut-on récupérer les avoirs à terme? Pour le PEE, la sortie s effectue en capital. Pour le PERCO, l épargnant a le choix entre un capital, une rente viagère fiscalisée ou une combinaison des deux solutions. Pour plus d informations sur l épargne salariale, rendez-vous sur Informations selon les dispositions légales en vigueur au 01/01/2015 hors frais inhérents au contrat. Groupama vous propose... U Une offre EPARGNE SALARIALE complète récompensée par le Label d Excellence 2014 des Dossiers de l Épargne. Des services complémentaires : la prise en charge du calcul automatique de l abondement ou de plans de versements programmés. Une gamme de Fonds d Épargne Salariale socialement responsables et labellisés par le Comité Intersyndical de l Épargne Salariale. Des arbitrages gratuits et illimités sur Internet. Des sites sécurisés entreprises et épargnants et une application mobile pour suivre et gérer votre épargne, disponible sur App Store et Google Play store : Groupama Epargne Salariale. ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER P5

6 Accessibilité Handicap Ad'APtez vous à tous les publics Article rédigé par le CER FRANCE Ille-et-Vilaine Depuis le 1 er janvier 2015 tout établissement recevant du public (ERP), une clientèle ou une patientèle se doit d'être accessible aux personnes présentant un handicap. Le non-respect de cette réglementation entraîne des amendes, des incidences économiques et financières importantes. Il peut conduire à la fermeture administrative de l'établissement. Une souplesse a néanmoins été intégrée dans le dispositif avec la mise en place des Ad'AP : Agenda d'accessibilité Programmée. Suis-je concerné? Sont concernés les établissements recevant du public sur les activités suivantes : les commerces, les artisans avec showroom et les professions libérales. Quelles démarches dois-je réaliser? Deux cas de figure se présentent : Votre établissement est conforme aux règles d accessibilité aux personnes handicapées : vous devez envoyer avant le 1 er mars 2015, à la Préfecture, une attestation sur l honneur d accessibilité exemptant de l Ad AP. P6 - ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER 2015

7 Votre établissement est non conforme aux règles d accessibilité aux personnes handicapées : vous devrez déposer avant le 27 septembre 2015, un Ad AP. Celui-ci devra pévoir la nature des travaux d accessibilité à réaliser, leur montant et un programme de réalisation de ces travaux sur une durée de 3 ans maximum. Pour cela vous devrez : réaliser un diagnostic accessibilité permettant de déterminer la nature et le coût des travaux à réaliser, puis rédiger votre Ad AP et le déposer en Mairie. Ensuite la mise en œuvre doit être réalisée dans un délai maximal de trois ans pour répondre à la réglementation. Les conseils CER FRANCE Vérifiez que le diagnostic qui * Voir artisans labelisés sur LE CER FRANCE VOUS ACCOMPAGNE Démarches à engager ERP de 5 ème catégorie isolé (gestionnaire d un seul ERP) sera fait, intègre tous les handicaps et préférez un diagnostic habilité handibat* qui pourra vous permettre de bénéficier de taux avantageux si vous étiez amené à solliciter une aide financière. Si vous êtes locataire, un juriste vous permettra de faire le point sur votre bail (commercial, professionnel, rural ) et vous indiquera à qui incombe la charge des travaux à réaliser. Validez avec votre conseiller économique la faisabilité économique et financière des travaux et les échéances envisagées. Un accompagnement à la carte, global et pluridisciplinaire pour vous permettre de répondre à la réglementation en maîtrisant les incidences économiques sur votre entreprise : définir votre projet, vos objectifs, réaliser le diagnostic Accessibilité, réaliser le diagnostic Juridique, étudier la faisabilité économique du projet, définir les travaux, les échéances et élaborer l Ad AP, mettre en œuvre et assurer un suivi, obtenir une qualification. AGENDA L Artisanat, première entreprise de France tient son premier festival à Quimper Pour valoriser tous les métiers de l artisanat et l'apprentissage, la Chambre de métiers et de l artisanat du Finistère organise, le Festival de l Artisanat du vendredi 13 au lundi 16 mars Partenaire de l'événement, Groupama Loire Bretagne vous invite à prendre date et à venir découvrir des animations sur les métiers, les démonstrations d'artisans et d'apprentis, des dégustations, des ateliers... Participez à cette grande fête de l artisanat à Quimper, sur plus de m 2 d expositions, de stands et d animations. Partez à la rencontre des 200 exposants bretons attendus au nouveau Parc des Expositions pour le premier Festival de l Artisanat! ITINÉRAIRES PRO - N 17 - JANVIER P7

8 JUSQU AU 15 FÉVRIER 2015 Caisse régionale d assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire - Entreprise régie par le Code des Assurances. Document non contractuel - Réf PI ITI /15 Vous CONTRIBUEZ à faire vivre notre région au travers de votre activité professionnelle ou associative, rendez vous sur : facebook.com/groupamaloirebretagne Gagnez la VIDÉO PRO qui présente votre implication et GAGNEZ en plus le montant d un an d assurance* ou en flashant le code ci-dessous * Extrait du règlement : Groupama Loire Bretagne, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé : 23 bd Solférino - CS Rennes cedex, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat sur les département 22,29,35,44,49 et 56 du 1 er décembre 2014 au 15 février. Ce jeu est doté des lots suivants : Pour les 4 lauréats sélectionnés : une vidéo de présentation du lauréat/de son activité/de son entreprise/association (durée à définir) qui sera diffusée sur les pages Facebook, la chaine Youtube de Groupama Loire Bretagne et les newsletters clients et que le lauréat pourra exploiter selon ses souhaits. Et au 31 décembre 2015, tirage au sort parmi les 4 lauréats de l année pour remporter un an d assurance gratuite dans la limite de TTC. Editeur : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - 23, bd Solférino - CS Rennes cedex. Directeur de la publication : Christian Cochennec. Directeurs de la rédaction : Céline Médard et Rafaël Bellery, Coordinatrice : Rozenn Allain. Sujets rédigés avec le concours de : Nadège Henry, Bania Bodiang, Rozenn Allain Photos : Emmanuelle Brelivet - Shutterstock - Impression : Imprimerie Edicolor - Cesson-Sévigné Vos applications mobiles : - Agence Pro - Groupama Banque - Epargne Salariale Les réseaux sociaux : Votre espace client sur agencepro@ groupama-loire-bretagne.fr Agence Pro Tarification selon opérateur 300 agences et 230 chargé(e)s de clientèle Pro