Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin. Rapport d avancement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin. Rapport d avancement"

Transcription

1 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Rapport d avancement BRGM/RP FR juillet 2004

2

3 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Rapport d avancement BRGM/RP FR juillet 2004 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2003-RIS-A16 D. Cruz Mermy Avec la collaboration de T. Perrin

4 Avertissement Ce rapport est adressé en recommandé avec accusé de réception, en communication au demandeur : MEDD, en 3 exemplaires conformément au cahier des charges. Une copie sera fournie pour information à la préfecture du Haut-Rhin. Le demandeur s engage à communiquer par écrit dans un délai de 15 jours à dater de la réception du présent rapport, la liste de diffusion des exemplaires de ce rapport et le plan de communication s y rattachant. Le BRGM, exerçant les droits moraux dont il est titulaire en tant qu auteur du rapport, validera les conditions de sa diffusion sous huitaine. Passé ce délai, le BRGM ne saurait être tenu comme responsable de la divulgation du contenu de ce rapport à un tiers qui ne soit pas de son fait, et, des éventuelles conséquences pouvant en résulter. Mots clés : Base de donnée, inventaire, département du Haut-Rhin, mouvements de terrain, glissement, chute de blocs, coulée boueuse, effondrement, érosion de berges. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Cruz Mermy D. et Perrin T. (2004) Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin. Rapport d'avancement. BRGM/RP FR. BRGM, 2004, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Synthèse D ans le cadre de sa politique de prévention des risques naturels, le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD), a chargé le BRGM, de réaliser l'inventaire des mouvements de terrain dans le département du Haut-Rhin (convention n MEDD/DPPR CV signée le 15 octobre 2003). Cette étude s inscrit dans un programme plus vaste d inventaires départementaux prévus sur une durée de six ans et est financée à parts égales par le MEDD et le BRGM. L objectif de cet inventaire est de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain qui se sont produits dans le département du Haut-Rhin puis d'intégrer ces données factuelles dans la base de données nationale sur les mouvements de terrain BDMVT ( gérée par le BRGM en collaboration avec le Laboratoire Central et le réseau des Ponts et Chaussées, LCPC, LR/CETE, et les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Les mouvements de terrain concernés par cet inventaire départemental sont exclusivement ceux qui se rattachent aux phénomènes de glissements de terrain et fluages lents, les chutes de blocs et éboulements (à l exclusion des chutes de faible ampleur), les coulées de boue et laves torrentielles, les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière), et les érosions de berges. Le présent document fait le point sur l état d avancement du projet au terme des neuf premiers mois suivant la signature de la convention. Dans cette première phase d'étude, la collecte des données bibliographiques et d archives a été finalisée et l enquête auprès des communes est sur le point d être achevée avec près de 90% de réponses. Sur les 377 communes du département, 144 n ont pas recensé d événement. Ces informations ont été complétées par des données issues des fonds documentaires du BRGM, des bibliothèques universitaires, des journaux locaux et des services de l Etat (SIDPC, DDAF, ONF, DDE, CETE). Toutes ces informations ont permis de recenser plus de 600 évènements avant analyse et recoupement, répartis par ordre d importance en coulées de boue (56 %), glissements de terrain (19 %), érosions de berges (16%), effondrements de cavités (6%) et chutes de blocs (3%). La plupart des mouvements recensés se sont produits dans le Sundgau, au Sud du département et sur la bordure vosgienne, à l Ouest de la plaine rhénane. La phase de reconnaissance sur le terrain ainsi que la phase de saisie sur BDMVT sont en cours. Une vingtaine de communes a été visitée et une quarantaine d évènements sont d ores et déjà saisis dans la base. BRGM/RP FR Rapport d avancement 3

6 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin 4 BRGM/RP FR Rapport d avancement

7 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Sommaire 1. Introduction CADRE DU PROJET OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE OBJET DU PRÉSENT RAPPORT Etat d avancement du projet COLLECTE DE DONNÉES Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques Enquête auprès des communes Recherche auprès d'organismes, administrations, organismes publics et privés Difficultés rencontrées TRAITEMENT DES DONNEES Données de base collectées Typologie Validation des informations - Renseignement des mouvements Qualité des données sur les événements renseignés RESTE A FAIRE Conclusion...23 BRGM/RP FR Rapport d avancement 5

8 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin Liste des illustrations Illustration 1 : Ressources bibliographiques et données d'archives Illustration 2 : Carte de répartition de la qualité des réponses des mairies Illustration 3 : Résultats de l enquête communale Illustration 4 : Recensement auprès des administrations Illustration 5 : Résultat de l'enquête auprès des communes du Haut-Rhin, croisée avec les informations préventives et les arrêtés de CatNat Illustration 6 : Répartition par typologie des mouvements de terrain du Haut-Rhin Illustration 7 : Recensement des mouvements de terrain au 23 juin Illustration 8 : Validation par communes effectuée au 23/06/ Illustration 9 : Carte de répartition des évènements recensés au 23/06/2004 et des zones de priorité d intervention cerclées en noir BRGM/RP FR Rapport d avancement

9 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin 1. Introduction 1.1. CADRE DU PROJET A la demande du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des mouvements de terrain sur une trentaine de départements français. Ce programme, prévu sur une durée de six ans, comprend des inventaires départementaux, suivant un cahier des charges général défini en accord avec le MEDD. L ensemble des informations collectées doit ensuite être intégré à une base de données nationale consultable sur Internet. Le Haut-Rhin, dont le territoire comprend un nombre important de mouvements de terrain, est parmi les départements sélectionnés pour faire l objet d inventaires spécifiques inscrits dans la convention 2003, devant être réalisés pour le mois d avril OBJECTIF ET METHODOLOGIE L inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin a donc pour objectif de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain connus sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de terrain). Les mouvements de terrain concernés sont répartis en cinq catégories : - les glissements de terrain ; - les chutes de blocs et les éboulements ; - les coulées boueuses ; - les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière) ; - les érosions de berges. Pour réaliser cet inventaire selon le canevas défini à l échelle nationale, l'opération comportera les phases suivantes : a) La collecte des données : - recherche bibliographique, - questionnaires d'enquête auprès des communes, - recueil de données auprès des services techniques concernés. BRGM/RP FR Rapport d avancement 7

10 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin b) La validation sur le terrain : - caractérisation des mouvements de terrain recensés, - repérage fortuit de mouvements non archivés. c) La valorisation des données et saisie : - géoréférencement des mouvements, - descriptif (fiches de saisie), - saisie dans BDMVT. - d) La synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies, - réalisation d'une carte de synthèse, - typologie des mouvements repérés, - rédaction d'un rapport de synthèse OBJET DU PRESENT RAPPORT L objet du présent rapport est de présenter l état d avancement après neuf mois d étude. 8 BRGM/RP FR Rapport d avancement

11 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin 2. Etat d avancement du projet L inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin a débuté par anticipation en juillet 2003, pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de la signature de la convention datée du 15 octobre Il s achèvera donc en avril Le présent rapport a pour objet de présenter l état d avancement des travaux entrepris à la fin juin A ce jour, les tâches engagées concernent principalement la collecte des données, la validation sur le terrain et la valorisation des données. Ces tâches sont diversement avancées : - la collecte des données par recherche bibliographique est terminée, l enquête auprès des communes a permis d obtenir près de 90 % de réponses et la consultation des différents organismes et services techniques est bien avancée, - la validation terrain est faite pour une partie des événements signalés, - les mouvements de terrain visités et ceux décrits dans la bibliographie ont été saisis dans une base de données (applicatif local de BDMVT). - les visites de terrain permettant de caractériser les mouvements de terrain recensés, le repérage fortuit de mouvements non archivés, le géoréférencement des mouvements et le descriptif (fiches de saisie) des évènements sont engagées. - La saisie des observations de terrain dans BDMVT a débuté. Actuellement une quarantaine de sites ont été renseignés dans la base COLLECTE DE DONNEES La collecte des données a été entreprise, conformément à la méthodologie décrite dans le cahier des charges national. Elle a porté sur les points suivants : - recherche bibliographique et consultation d archives publiques, - enquête auprès des communes, - recherche auprès des organismes compétents et des administrations Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques La recherche bibliographique avait pour but de rassembler toutes les informations déjà publiées concernant les occurrences historiques de mouvements de terrain dans le département. Elle s est traduite en différentes recherches spécifiques : BRGM/RP FR Rapport d avancement 9

12 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin - extraction des événements déjà répertoriés dans la base de données BDMVT, - recherche bibliographique dans les fonds documentaires du BRGM (bibliothèque centrale à Orléans, et fonds de documentation local du SGR Alsace), dans les archives des journaux locaux («DNA» et «l Alsace») et les archives des arrêtés CAT-NAT de la préfecture du Haut-Rhin. Le tableau suivant fait la synthèse des informations bibliographiques recueillies. Source Evénements Observations BDMVT 2 Extraction de la base nationale ( BRGM Environ 110 (recoupement d'informations) Rapports d'études, notes techniques, PPR (33 communes) Dossiers CatNat Environ 200 Forte imprécision sur le type d'événement et sa position DDRM 6 Simple mention de six communes concernées DCS PPR Tableaux des communes dotées d un DCS notifié ou envisagé 46 communes concernées. Archives de presse 23 Articles avec peu d'information utile Illustration 1 : Ressources bibliographiques et données d'archives Enquête auprès des communes La procédure d'enquête auprès des communes a été initiée en juillet 2003 à partir d'un questionnaire type issu de modèles nationaux. Chaque lettre contenait une carte de la commune, un feuillet de renseignement des mouvements de terrain, une liste des arrêtés de CAT-NAT et une lettre signée par le préfet du Haut-Rhin. Les envois ont été fait le 8 août 2003 en collaboration avec le SIDPC du Haut-Rhin. Ces courriers ont été adressés aux 377 communes le 08 août 2003, par un mailing préfectoral, préparé sur la base des documents BRGM. Sur les 377 communes du département du Haut-Rhin, 243 communes ont répondu dans les 4 mois suivants (et 5 entre le 5 ième et le 8 ième mois), soit 248 sur 377 (65, 8%). Une relance a été faite par courrier le 23 avril 2004 pour 130 communes. A ce jour, 86 communes y ont répondu. Les dernières ont été relancées par téléphone. La carte suivante présente les réponses des mairies enregistrées à la fin du mois de juin 2004 et déclarant la présence ou non de mouvements de terrain. 10 BRGM/RP FR Rapport d avancement

13 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin BD Carto IGN 1997 BD Carto IGN 1994 Illustration 2 : Carte de répartition de la qualité des réponses des mairies BRGM/RP FR Rapport d avancement 11

14 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin Actuellement, 334 communes nous ont répondu, soit un taux de réponse de 88,6%. Parmi ces réponses, 144 mairies nous ont indiqué qu'il n'y avait aucun mouvement connu sur leur territoire, soit 43% des réponses (Illustrations 2 et 3). Après croisement des informations à notre disposition (archives BRGM, coupures de presse, déclarations CatNat et calamités agricoles, documents de la préfecture, contact téléphonique, ), nous constatons que le nombre des communes n'ayant pas connu de mouvement serait plutôt de 141 (illustration 5). Le tableau suivant fait la synthèse des réponses obtenues à ce jour. Réponse Pas de réponse 88,6 % (334) Avec mvt annoncé Sans mvt annoncé 11,4% (43) 57 % (190) 43 % (144) Illustration 3 : Résultats de l enquête communale Cette consultation a permis le recensement de plus de 600 événements, avec pour information : - la situation de l'événement sur un extrait de carte topographique au 1/25000, - le type de mouvement présumé Recherche auprès d'organismes, administrations, organismes publics et privés Dans le but d obtenir des données complémentaires, les services et administrations concernés (DDAF, ONF, DDE, CETE) ont été consultés au mois de mai 2003 par courrier et par téléphone. 12 BRGM/RP FR Rapport d avancement

15 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Le tableau suivant présente l ensemble des organismes et des administrations contactés. Organisme consulté Préfecture 68 (SIDPC) DDE 68 CETE EST DDAF 68 Observations Renvoi vers d'autres organismes, DCS-DICRIM, CatNat, PPR Récupération des fichiers en cours, information orale pour les deux mouvements signalés. Récupération des fichiers en cours, 1 dossier pour l instant. Récupération des fichiers en cours Illustration 4 : Recensement auprès des administrations La carte suivante présente le résultat de l'enquête auprès des communes, croisée avec les informations préventives (DCS/DICRIM, PPR) et les reconnaissances des arrêtés de CatNat. 160 communes ont fait l objet d une reconnaissance de CatNat, et 46 communes sont soumises à des PPR mouvements de terrain et 16 sont soumises à un PPR remontée de nappe suite aux affaissements miniers dans le Bassin Potassique. Ces PPR ne sont pas encore finalisés. Bien que le PPR remontée de nappe (RMTN) ne rentre pas dans le cadre des études de mouvement de terrain, le périmètre de la zone concernée sera pris en compte. En effet, les effondrements associés aux exploitations des Mines de Potasse d Alsace entrainent des tassements en surface pouvant atteindre 6 m d amplitude. Ces variations peuvent avoir une incidence sur la stabilité des ouvrages. PPR mouvement de terrain sur la zone de Ribeauvillé : Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Hunawihr, Kientzheim, Mittelwihr, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Thannenkirch et Zellenberg. PPR mouvement de terrain sur les vallées de la Largue et du Traubach : Altenach, Balschwiller, Bellemagny, Brechaumont, Bretten, Buethwiller, Dannemarie, Eglingen, Eteimbes, Friesen, Fulleren, Gommersdorf, Guevenatten, Hagenbach, Heidwiller, Hindlingen, Illfurth, Largitzen, Manspach, Mertzen, Retzwiller, Saint-Bernard, Saint- Cosme, Saint-Ulrich, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Spechbach-le-Bas, Strueth, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Wolfersdorf. PPR remontée de nappe suite aux effondrements miniers des Mines de Potasse d Alsace (MDPA) : Berrwiller, Bollwiller, Ensisheim, Feldkirch, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Richwiller, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim et Wittenheim. BRGM/RP FR Rapport d avancement 13

16 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin BD Carto IGN 1997 BD Carto IGN 1994 Illustration 5 : Résultat de l'enquête auprès des communes du Haut-Rhin, croisée avec les informations préventives et les arrêtés de CatNat. 14 BRGM/RP FR Rapport d avancement

17 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin Si nous mettons les réponses du questionnaire en relation avec l'information préventive à notre disposition, nous obtenons : - Parmi les communes ayant un document commun DCS/DICRIM 23 n'ont rien à signaler, 27 ont signalé au moins un mouvement, 7 n'ont pas encore répondu. - Parmi les communes ayant un DCS notifié 94 n'ont rien à signaler, 117 ont signalé au moins un mouvement, 24 n'ont pas encore répondu. - Parmi les communes ayant un DCS en cours d'élaboration 26 n'ont rien à signaler, 46 ont signalé au moins un mouvement, 13 n'ont pas encore répondu Difficultés rencontrées Les personnes permettant d accéder à ce type d archives dans les services et organismes consultés ne sont pas toujours disponibles ou autorisées par leur hiérarchie à nous communiquer les informations demandées. Les délais de réponse sont longs. Les agents du CETE sont en train d inventorier leurs archives. Ces travaux se termineront pour la fin du mois de juillet 2004 après quoi des rapports pourront nous être fournis pour compléter l enquête. D après les échanges entretenus avec les divers agents de l Etat, tous ont affirmé n avoir jamais eu connaissance du projet malgré les engagements des services centraux. Les informations fournies par la préfecture sont précieuses et nous ont permis de réaliser les premiers croisements avec les retours des questionnaires. Ces informations présentent quelques inconvénients : les arrêtés de CatNat ne sont pas souvent accompagnés de dossiers complets relatant les évènements, Les arrêtés «coulées de boue et inondations» ne permettent pas de faire la différence entre les phénomènes de mouvement de terrain et les inondations. BRGM/RP FR Rapport d avancement 15

18 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin 2.2. TRAITEMENT DES DONNEES Données de base collectées Cette phase d'étude a permis le recensement de 640 évènements dont certains peuvent être répétés par les différentes sources. La structuration de la donnée (élimination de doublons, validation des typologies, renseignement des champs de la base de données) implique la localisation géographique et chronologique précise des évènements. Cette phase de structuration se fait en même temps que la phase de validation sur le terrain, compte tenu de l'imprécision de certaines informations à notre disposition. Cette première phase d analyse a permis d éliminer certains doublons et de déterminer les événements nécessitant un complément d information et en particulier les informations descriptives que l on peut obtenir lors d une visite sur le terrain. La répartition des événements par commune est représentée par la figure 7 cidessous Typologie Les données collectées jusqu à présent ne sont que partielles, puisque tous les événements n'ont pas été validés. C est pourquoi la répartition des mouvements de terrain par type, telle que présentée dans ce paragraphe, n est que provisoire et ne reflète pas la situation globale du département. Ainsi, le graphique présenté ci-après l est uniquement à titre indicatif et permet simplement de donner quelques tendances qui pourront être infirmées ou confirmées en fin d étude Illustration 6 : Répartition par typologie des mouvements de terrain du Haut-Rhin 16 BRGM/RP FR Rapport d avancement

19 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin BD Carto IGN 1997 BD Carto IGN 1994 Illustration 7 : Recensement des mouvements de terrain au 23 juin 2004 BRGM/RP FR Rapport d avancement 17

20 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin Validation des informations - Renseignement des mouvements La validation des informations recueillies comprend des entretiens avec les interlocuteurs identifiés et une visite de terrain des mouvements répertoriés. Il est à noter que le recensement continue pendant cette phase de validation. Les visites de terrain permettent de repérer des mouvements non signalés (anciens ou actuels), et les échanges avec les personnes interrogées peuvent également déboucher sur de nouveaux évènements non recensés. La phase de validation est en cours, 21 communes ont été visitées (soit 8.9% des communes ayant recensé un événement) et 41 mouvements ont été saisis dans la BDMVT au 23/06/04. La figure 8 illustre l'état d'avancement de la validation terrain Qualité des données sur les événements renseignés La qualité des fiches remplies varie entre moyenne et bonne, avec une exhaustivité de 50% en moyenne (d'autres renseignements devraient améliorer l'exhaustivité de ces fiches). La fiabilité des données est régulièrement remise en cause, notamment lors des vérifications sur le terrain. De grandes disparités peuvent apparaîtrent entre les documents officiels et les témoignages recueillis in situ qui permettent de mieux cibler les zones affectées. 18 BRGM/RP FR Rapport d avancement

21 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin BD Carto IGN 1997 BD Carto IGN 1994 Illustration 8 : Validation par communes effectuée au 23/06/04 BRGM/RP FR Rapport d avancement 19

22 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin 2.3. RESTE A FAIRE Des tractations pour récupérer des informations dans les diverses administrations sont en cours (DDE, CETE, DDAF et SIDPC). Il est probable qu une relance sera nécessaire. De même, une quarantaine de communes devra être relancée pour nous renvoyer le questionnaire. Sur les 640 mouvements recensés, compte tenu de leur importance et des informations à notre disposition, 500 à 550 pourraient être validés et saisis. La synthèse géologique n'a pas été commencée et est prévue pour la fin de l année Les priorités d'action ont été définies selon les zones géographiques et le type de mouvement recensé. Les zones les plus atteintes présentent des reliefs d amplitude variable où les mouvements de terrain sont importants et nombreux. Les deux zones les plus touchées sont les Vosges (partie ouest) et le Sundgau (partie sud). L autre axe de priorité concerne le type d événement, en effet les mouvements les plus faciles à situer et à renseigner sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les effondrements. Les anciennes coulées de boue ne conservent que trop peu de traces permettant de les caractériser et de renseigner les fiches précisément, elles ne feront donc pas l objet des priorités des visites de contrôle. L illustration 9 présente ces zones d'actions prioritaires. 20 BRGM/RP FR Rapport d avancement

23 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin BD Carto IGN 1997 BD Carto IGN 1994 Illustration 9 : Carte de répartition des évènements recensés au 23/06/2004 et des zones de priorité d intervention cerclées en noir. BRGM/RP FR Rapport d avancement 21

24 Inventaire des mouvements de terrain du Haut-Rhin 22 BRGM/RP FR Rapport d avancement

25 Inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin N 3. Conclusion euf mois après la signature de la convention concernant la réalisation d un inventaire départemental des mouvements de terrain du Haut-Rhin, l étude est avancée de façon significative. La collecte des données bibliographiques et d archives est terminée, tandis que l enquête auprès des communes a permis de recueillir des réponses de 90% d entre elles. Des données ont également été collectées auprès des administrations et des organismes travaillant dans le domaine. Contrairement aux prévisions, une quantité importante d événement a été référencée grâce aux questionnaires envoyés aux mairies. Avec 600 mouvements le Haut-Rhin compterait parmis les départements les plus touchés. Les aléas se concentrent sur les bordures sundgauviennes et vosgiennes du département. Les principaux types de mouvements de terrain sont des coulées de boue, des glissements de terrain et des érosions de berges. La validation de terrain a concerné 21 communes et a permis de visiter une quarantaine d événements. Les mouvements de terrain visités, ainsi que ceux suffisamment documentés ont été saisis dans une base de données locale. Au total, 41 mouvements de terrain sont saisis, ce chiffre prenant en compte les 2 événements intégrés dans BDMVT avant le début de cet inventaire. La phase de validation sur le terrain et le croisement des données permettra d éliminer les doublons, de mieux caractériser les évènements et les circonstances de leur apparition. Au vu des réponses actuellement recueillies, on s attend à valider sur BDMVT 200 à 400 mouvements de terrain dans le département. Dans la deuxième phase de l étude, la collecte des données va être poursuivie par une relance des 40 communes qui n ont pas encore répondu. Les contacts avec les organismes compétents vont être poursuivis en Les visites de terrain seront également poursuivies, afin de pouvoir visualiser un nombre maximum d événements, toujours dans le but d obtenir une description la plus précise possible. La saisie dans la base de données se fera au fur et à mesure de ces validations. Enfin, le rapport final présentera une synthèse des données recueillies dans le cadre de la présente étude. Il s agira notamment de revenir sur le contexte géologique départemental et de faire une analyse critique des données, tant sur leur représentativité, que sur la qualité des informations recueillies. Cette synthèse permettra également de disposer d un état des lieux le plus précis possible des mouvements de terrain qui se sont produits dans le département, en particulier sur les types les plus fréquents et leur répartition géographique. BRGM/RP FR Rapport d avancement 23

26 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service Géologique Régional d Alsace Parc Club des Tanneries Lingolsheim, BP Tanneries cedex France Tél. :

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport final BRGM/RP-60315-FR Septembre 2011 Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!

Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD! Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!) 1. Réaliser la note sur l auteur (bien lire le document, utiliser Internet)

Plus en détail

Synthèse du questionnaire en ligne

Synthèse du questionnaire en ligne èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

Recommandation pour la gestion des archives

Recommandation pour la gestion des archives Haute école pédagogique Qualité Avenue de Cour 33 CH 1014 Lausanne www.hepl.ch Recommandation pour la gestion des archives Cette recommandation accompagne la mise en œuvre de la décision du comité de direction

Plus en détail

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION

Plus en détail

Qu est-ce que l Inventaire?

Qu est-ce que l Inventaire? Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

Initiation à la recherche documentaire

Initiation à la recherche documentaire Initiation à la recherche documentaire 1 Objectifs Cette séance est destinée à reprendre les principes de la démarche documentaire pour construire un parcours pertinent en terme de méthodologie et de résultats

Plus en détail

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,

PREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, 1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Direction Départementale des Territoires du Cher Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme Sommaire Organisation de l application du droit des

Plus en détail

État des RISQUES Naturels et Technologiques

État des RISQUES Naturels et Technologiques État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

SIGLES des acteurs et outils

SIGLES des acteurs et outils SIGLES des acteurs et outils Note : les noms en gris correspondent à des organismes ou des outils qui n existent plus. Pour certains ils ont été remplacés par un autre nom. AD - Association Départementale

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Règles de nommage des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE

LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

Plus en détail

Les documents primaires / Les documents secondaires

Les documents primaires / Les documents secondaires Les documents primaires / Les documents secondaires L information est la «matière première». Il existe plusieurs catégories pour décrire les canaux d information (les documents) : - Les documents primaires

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention

Plus en détail

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R. DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

Méthode d'organisation de la veille juridique

Méthode d'organisation de la veille juridique Méthode d'organisation de la veille juridique "Je vois de loin, j atteins de même", Jean de La Fontaine* * L'Oracle et l'impie Journée Juriconnexion 25 novembre 2014 1 Toute activité de veille, pour être

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Rapport final BRGM/RP-54376-FR décembre 2005 Base de données de la sismicité historique de

Plus en détail

Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local

Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local Connaitre Aménager Informer Sauvegarder Prévenir et gérer les risques naturels au niveau local pour le développement durable des territoires Guide à l usage du maire et des élus ISBN : 2-9516086-3-2 ÉDITOS

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001. SARRAMAGNAN Viviane

Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001. SARRAMAGNAN Viviane Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001 SARRAMAGNAN Viviane Master II Économie et Gestion de l Environnement Année universitaire 2008/2009 Sommaire Présentation

Plus en détail

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3

REF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3 Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement

Plus en détail

LES METIERS DES ARCHIVES

LES METIERS DES ARCHIVES , Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire

Plus en détail

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT

RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL IMPORT EXPORT Titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles de niveau II délivré par Université Catholique de l Ouest IPLV (J.O du

Plus en détail

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents n 4 juillet 2006 Sommaire : Plan d'actions et de Prévention des Inondations : Expérimentation du logiciel Osiris Meuse Lancement de l'étude globale du bassin amont de la Meuse Lancement de l'étude hydraulique

Plus en détail

Représenter un pays : la carte de France

Représenter un pays : la carte de France séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

L'archivage à l'aurba. Guide mode d'emploi

L'archivage à l'aurba. Guide mode d'emploi L'archivage à l'aurba Guide mode d'emploi Sommaire : Le projet Archives de l'aurba Qu'est-ce que les archives Pourquoi archiver Quand archiver Que faut-il archiver A qui demander conseil Comment trier

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Ecole Préparatoire SNV Université d Oran Semestre 02 2014/2015 Matière : Travaux d Initiative Personnelle Encadrés (TIPE) Prof. M. Z.

Ecole Préparatoire SNV Université d Oran Semestre 02 2014/2015 Matière : Travaux d Initiative Personnelle Encadrés (TIPE) Prof. M. Z. Ecole Préparatoire SNV Université d Oran Semestre 02 2014/2015 Matière : Travaux d Initiative Personnelle Encadrés (TIPE) Prof. M. Z. TALEB Avec quel outil? Comment? Trouvez-vous facilement l information?

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro

Plus en détail

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2

Université de Haute Alsace. Domaine. Sciences Humaines et Sociales. MASTER Mention Éducation, Formation, Communication UHA, ULP, Nancy 2 Centre Universitaire de Formation des Enseignants & des Formateurs Laboratoire Interuniversitaire de Sciences de l Education et de la Communication Université de Haute Alsace Domaine Sciences Humaines

Plus en détail

LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE Introduction I. Les étapes de la recherche d'information II. Méthodologie spécifique 2.1 Bibliothèque 2.2 Internet Conclusion INTRODUCTION Lorsque on débute une réflexion sur

Plus en détail

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+ 01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage

Plus en détail

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr 12 mars 2009 Anne Ruas Annabelle Mas Julien Perret Présentation Plateforme open source d analyse et de simulation des évolutions

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

Etat des Risques Naturels et Technologiques

Etat des Risques Naturels et Technologiques Etat des Risques Naturels et Technologiques Articles L 125-5 et R 125-26 du code de l environnement 1. Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Inrap / Procédures réglementaires

Inrap / Procédures réglementaires Procédures réglementaires DIAGNOSTIC Étape 1 Prescription Sont présumés faire l objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation tous les projets d aménagements affectant ou susceptibles

Plus en détail

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents

Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité

Plus en détail

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme Présentation générale de la réforme Information aux Maires Introduction Une réforme à la fois technique et politique Une réforme, fruit

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente.

CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE. Support et service après vente. CIRSEE POLE INFORMATIQUE TECHNIQUE Support et service après vente. Lyonnaise des Eaux - CIRSEE Pôle Informatique Technique Jean-Marc Ponté 59 Avenue Emile Thiébaut 78110 Le Vésinet Tél : 01 30 15 40 00

Plus en détail

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

AA-SO5 KIDA/GSOV/VAMDC

AA-SO5 KIDA/GSOV/VAMDC AA-SO5 Centres de traitement et d archivage de données KIDA - 2 mars 2015 AA-SO5 KIDA/GSOV/VAMDC Contexte général L observation des molécules dans le milieu interstellaire, mais aussi dans les atmosphères

Plus en détail

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI

DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

GKR. Geological Knowledge Representation Base de connaissances métallogéniques

GKR. Geological Knowledge Representation Base de connaissances métallogéniques GKR Geological Knowledge Representation Base de connaissances métallogéniques Objets Organiser un ensemble d informations complexes et hétérogènes pour orienter l exploration minière aux échelles tactiques

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

7. Recherche des essais

7. Recherche des essais 7. Recherche des essais Le chapitre précédent a insisté sur la nécessité de réaliser une recherche des essais aussi exhaustive que possible. Seule la conjonction de tous les moyens disponibles peut laisser

Plus en détail

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim «Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim Dates et faits marquants 1987 : études de l ANDRA sur le comportement du sel des Mines de Potasse

Plus en détail

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU NB : les notes font référence au diaporama de synthèse de l enquête en ligne sur le site de l'adbu Comment les SCD tentent-ils

Plus en détail

REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL

REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL REGISTRE DES DELEGUES DU PERSONNEL 1 REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 29 AVRIL 2010 Séance ouverte à 10 heures par M. Fabien ZYCH Directeur Assisté de M. Claude DRIUTTI Directeur Adjoint Mme Sylviane

Plus en détail

progression premiere et terminale

progression premiere et terminale progression premiere et terminale s.2 s.3 valette SEQUENCE Séance Objectif Contenu du cours Compétences Savoirs 1 1. Le bilan comportemental Identifier les objectifs de la connaissance de soi Utiliser

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

- Le Diagramme de Gantt. - Le Diagramme de Pert - La Méthode QQCQCCP - La Méthode MOSI - Cahier des charges fonctionnel

- Le Diagramme de Gantt. - Le Diagramme de Pert - La Méthode QQCQCCP - La Méthode MOSI - Cahier des charges fonctionnel Planifier le projet > Identifier les étapes > Organiser le projet > Identifier les étapes - Le Diagramme de Gantt > Organiser le projet - Le Diagramme de Pert - La Méthode QQCQCCP - La Méthode MOSI - Cahier

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace

Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Rapport final BRGM/RP-58670-FR Octobre 2010 Optimisation du réseau piézométrique de la Nappe d Alsace Rapport final BRGM/RP-58670-FR Octobre 2010

Plus en détail

Base de données documentaires [financement ACSE]

Base de données documentaires [financement ACSE] Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2011 Le programme de travail 2011 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail