SCHEMA DEPARTEMENTAL GERONTOLOGIQUE

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1 DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE SCHEMA DEPARTEMENTAL GERONTOLOGIQUE -

2 S O M M A I R E VIE EN INSTITUTION I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL...9 I - Réponses apportées en terme de création de places...9 I -. : lits restant à installer au titre du schéma I -. : 88 lits nouveaux à créer... Synthèse générale... I - Réponses apportées en terme d'investissements (réalisations depuis )... I Subventions allouées depuis par le Conseil Général... Synthèse des subventions départementales accordées sur la période I Subventions allouées depuis par les services de l'etat... I - Réponses apportées en terme de conventionnement tripartite (ère génération)... I -. Signature des Convention... I -. Moyens en personnels dégagés par les Conventions Tripartites de ère génération... Synthèse générale : ère génération de convention tripartite... - Deuxième génération convention...8 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES... II - Caractéristiques générales du département... II - Structure des populations départementales et régionale de Midi-Pyrénées d'après le recensement... II - Evolution de la population âgée en Tarn-et-Garonne : projection de population de à... II - Evolution de la population âgée en Midi-Pyrénées : projections de à...8 II-. Evolution de la population totale régionale et des départements de Midi-Pyrénées de à...8 II-. Évolution de la population régionale et des départements de Midi-Pyrénées par tranche d'âge de à...8 II - Etude par canton de la population... II - Etude de la population par pôles...

3 III - L'EXISTANT...8 III - Présentation de la filière gériatrique en Tarn-et-Garonne...9 III-. Contexte législatif...9 III-. Définition...9 III-. Présentation de l existant en Tarn et Garonne...9 III - Présentation des établissements pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne... III-. Capacités autorisées et programmées au //9... III-.. - Détail par type d'établissement... III-.. - Synthèse générale... III-.. - Conclusion Générale... III -. Répartition géographique des établissements accueillant des personnes âgées...8 III -. Prix de journée hébergement et dépendance III -. Effectifs et ratios d'encadrement des établissements... III -. Taux d'occupation des établissements... III - Analyse de la population en établissement... III -. Origine géographique des résidants... III -. Age des résidants... III -. Nombre de décès, par année, dans les établissements... III -. Etat de dépendance des personnes âgées en institution... III -. Analyse des listes d'attente en établissement...9 III - Comparaison des taux d'équipement...8 III -. Comparaison entre les départements en Midi-Pyrénées...8 III -. Comparaison des taux d'équipement en places d'accueil pour personnes âgées entre les pôles d'action sociale du Tarn-et-Garonne...8

4 MAINTIEN A DOMICILE I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL...88 I - Le dernier schéma prévoyait...89 I - On a réalisé...9 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES...9 III - BILAN DE L'EXISTANT...9 III- Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile...9 III -. Les moyens...9 III -. Les services ménagers au titre de l'aide sociale...98 III. Le financement des services d aide à domicile des personnes âgées par la CNSA...99 III -. L'Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTP et la Prestation de Compensation du Handicap PCH... III D'autres services d'aide à la personne... III - Les services de soins infirmiers à domicile... III - La Coordination gérontologique : les Instances Locales de Coordination Gérontologique ILCG et les Centres Locaux d'information et de Coordination - CLIC...9 III - Le service de terrain PA-PH... III - L'accueil familial... III - La sécurité à domicile... IV - LES INFORMATIONS SIGNALANTES PERSONNES ADULTES VULNERABLES... V - L'APA : ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE... V - Bilan des demandes reçues... V -. : Au titre de l'exercice, il était dénombré 9 décisions... V -. : Au titre de l'exercice 8, il était dénombré décisions...

5 V. : Détail de l'évolution de l'apa /8... V - L'application de l'apa à domicile...8 V -. : L'intervention des services d'aide à domicile...8 V -. : La liste des services d'aide à domicile...8 V - Les bénéficiaires de l'apa à domicile et en établissement au décembre Etat des lieux de l'allocation personnalisée d'autonomie en Tarn et Garonne au décembre 8... ORIENTATIONS Etablissements... Orientation n : Evolution quantitative de l'offre départementale... Orientation n : Coordonner l'offre et la demande d'acceuil en établissement...9 Orientation n : Diversification et adaptation de l'offre départementale... Orientation n : Accueil et hébergement des personnes âgées... Orientation n : Lutter contre la maltraitance / promouvoir la bientraitance... Orientation n : Accompagner les restructurations des établissements d'accueil pour personnes âgées... Domicile... Orientation n : Poursuivre la professionnalisation des aides à domicile... Orientation n : Optimiser le maintien à domicile par la mobilité... Orientation n : Rendre l'accueil de jour plus attractif...8 Orientation n : Apporter un soutien accru aux aidants...9 Orientation n : Permettre aux malades d'alzheimer et à leurs proches de choisir le maintien à domicile par une meilleure prise en charge des troubles cognitifs par des recrutements de personnels spécialisés dans les SSIAD...

6 ANNEXES Répartition de la population par commune au sein des pôles... Extrait du Procès-verbal du BP 9 (engagement du département dans un nouveau schéma)... Liste des personnes invitées aux réunions de concertation et thématiques abordées...8 Liste des sigles...8

7 VIE EN INSTITUTION

8 I - BILAN 8

9 I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL I - Réponses apportées en terme de création de places : Principaux objectifs dégagés lors du précédent schéma -8 : Le schéma départemental -8 a prévu de créer les places suivantes : lits à installer au titre du précédent schéma, 88 lits à installer au titre du nouveau schéma soit : - 8 lits ciblés - lits non affectés et devant être répartis selon une logique de proximité et d'aménagement du territoire. Les observations ci-dessous ont été formulées sur la base des données connues en novembre 9. I -. : lits restant à installer au titre du schéma 99- lits restants à installer au titre du schéma 99- Réalisation Ecart MR Caylus lits lits MRS Valence lits lits MRS Nègrepelisse lits 8 lits en cours + places places + Régularisation de capacité lits lits régularisés TOTAL lits Accueil de Jour Moissac +8 Observations : Toutes ces opérations ( lits ou places) sont réalisées et financées à l'exception des 8 lits de la Maison de Retraite Spécialisée de Nègrepelisse (en cours au moment de la réalisation du présent schéma), soit places installées. 9

10 I -. : 88 lits nouveaux à créer dont : 8 lits ciblés répondant aux objectifs à du schéma : Objectifs "Consolider l'offre de lits spécialisés dans l'accueil de personnes âgées désorientées" "Adapter les établissements existant aux spécificités locales" (b) - mesures d'ajustement de capacité Rappel des objectifs quantitatifs Réalisation Ecarts - EHPAD de Laguépie + lits Hôpital Local de Valence d'agen + + EHPAD de Grisolles + + EHPAD de Verdun sur Garonne + + Maison de Retraite privée de Montech + Résidence Saint Orens à Montauban "Traiter la situation particulière de Montauban" EHPAD du CCAS de Montbeton EHPAD du CCAS de Nègrepelisse non réalisé (fermeture de l'établissement) 8 8 EHPAD + accueil de Jour - + EHPAD de Sepfonds "Répondre à l'évolution globale des besoins du Besoins dans le Quercy Caussadais bassin de vie du Pays Midi Quercy" Bassin de Vie de Moissac-Castelsarrasin Marpa Montalzat + lits d'hébergement temporaire Hôpital Caussade Caylus + + lits + Moissac + + lits + TOTAL OBJECTIFS 8 TOTAL REALISE : Observations : en novembre 9, sur ces places : - sont financées et installées (objectif + Saint Orens + CCAS de Nègrepelisse) - seront financées et ouvertes prochainement (dotations soins acquises et/ou inscrites dans la programmation 9/). + (+ -8)

11 Au-delà de ces objectifs quantitatifs, des objectifs qualitatifs prévus au schéma ont été réalisés, soit : Objectifs a "Mesures de requalification de lits" c "Mesures de redéploiement géographique" Rappel des objectifs qualitatifs EHPAD de Beaumont : transformation de lits d'hébergement temporaire en lits d'hébergement permanent Résidence "Vaugelas" : transformation de places de Logement Foyer en places d'ehpad Réalisé Réalisé Réalisé : ouverture des lits d'ehpad en septembre 9 ouverture des Cantous de Molières en Hôpital Local de Caussade : transfert de lits sur Molières septembre 9 et de Montpezat de et Montpezat de Quercy Quercy en octobre 9 Interrogation sur la pérennité du Cours Foucault par le Centre Hospitalier Général de Montauban "Traiter la situation particulière de Montauban" A noter également dans cet objectif la fermeture de lits de la MAPA de Villenouvelle et le non transfert de lits de l'ehpad privé de Montbeton dans de nouveaux locaux Pérennisation de la structure du Cours Foucault transformé en EHPAD de 8 lits

12 lits à affecter, répondant à l'objectif n du schéma : "susciter la création de lits à ventiler selon les deux principes de proximité et d'aménagement harmonieux du territoire". Cette enveloppe de lits a été utilisée selon les modalités déclinées ci-dessous : - Ecarts par rapport à la programmation ciblée issue des lits du précédent schéma et des 8 lits ciblés du schéma -8 MRS Nègrepelisse (Hôpital) + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation des lits) Accueil de jour Moissac + places (cf. dépassement par rapport à la programmation des lits) Accueil de jour CCAS Nègrepelisse + places (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) EHPAD Caylus + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) Quercy Caussadais + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) CHIC Castel-Moissac + lits (cf. dépassement par rapport à la programmation ciblée des 8 lits) S/TOTAL *** - Extensions non importantes accordées EHPAD Saint Antonin + lit H. T. Accueil du Fort à Montauban + lits EHPAD Villebrumier + lits EHPAD Escatalens + lits dont lit H. T. EHPAD Saint Orens à Montauban + lits H. T. APPS à Castelsarrasin + places d'accueil de jour Association Alzheimer 8 (Accueil de Jour) + places MARPA Montaigu de Quercy + places S/TOTAL

13 - Régularisation de capacité suite à la signature des conventions tripartites EHPAD Ange Gardien à Montauban + 9 lits dont lits H.T.(par rapport à la capacité indiquée dans le précédent schéma) EHPAD Notre Dame à Beaumont + lits (par rapport à la capacité indiquée dans le précédent schéma) S/TOTAL -Nouveaux dossiers présentés au CROSMS Accueil de jour EHPAD de Beaumont + places Accueil de jour EHPAD de Verdun + places EHPAD Saint Orens à Montauban + lits EHPAD Montech + lits EHPAD "Les Floralies" à Montauban + lits S/TOTAL TOTAL OBJECTIF : TOTAL REALISE OU PROGRAMME : 8 N.B : H.T. : Hébergement Temporaire *** : ce chiffre de correspond aux dépassements (bruts) constatés sur les objectifs ciblés des lits (+ 8) et des 8 lits (+ ) lits installés au moment de la réalisation du bilan (novembre 9) lits autorisés mais non installés au moment de la réalisation du bilan (novembre 9)

14 SYNTHESE GENERALE (AU //9) Objectifs Prévision Lits installés ou programmés ) lits restant à installer du précédent schéma ) 8 lits ciblés 8 8 ) lits à affecter 8 **( + 8) En conclusion, la totalité des objectifs ciblés et prévus au schéma départemental -8 a été réalisée (différentiel positif de + 8), avec des lits ou places installés et d'autres programmés. Les dépassements constatés sur les deux objectifs ciblés des lits (+ 8) et des 8 lits (+ ) ont été intégrés dans l'enveloppe des lits non affectée initialement. Cette enveloppe ayant également été utilisée pour répondre à des extensions de capacité d'établissements existants ou à des nouveaux projets. Au moment de la réalisation de ce bilan (novembre 9), sur ces ** nouveaux lits ( lits + lits + lits) : - 8 sont déjà installés (cf. lits mentionnés en bleu) - vont être installés avant fin 9 ( lits H.T. à l' Hôpital de Caussade et places sur les prévues à l'ehpad de Montech) - vont être installés à très brève échéance (dotations soins inscrites au PRIAC 9-), soit 8 lits ( + ) qui vont être installés très prochainement.

15 I - Réponses apportées en terme d'investissements (réalisations depuis ) I Subventions allouées depuis par le Conseil Général au titre des subventions exceptionnelles Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération *** Ensemble des Etablissements du Tarn- Intervention complémentaire et équivalente à celle de et-garonne accueillant des personnes âgées l'etat dans le cadre de la mise en place de système de "politique de lutte contre la canicule" refroidissement de l'air Subvention départementale 9, Logement Foyer Lafrançaise Restructuration de la cuisine centrale située dans le logement foyer en vue d'étendre le service de portage de repas à l'extérieur 9, SIVOM "Pays de Moissac" Achat d'un véhicule frigorifique pour le portage de repas, Association "Sol Handi" Travaux d'aménagement d'un foyer occupationnel de jour à Lexos, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un véhicule équipé d'une cellule isotherme pour le portage de repas en liaison froide 8, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un e véhicule pour le portage de repas à domicile - extension de la zone de desserte 9, Communauté de communes "Terrasses et Acquisition d'un véhicule pour le portage de repas Vallées de l'aveyron",

16 Années 8 Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale Association "Le Laurier Rose" - Hôpital Travaux de modernisation du foyer d'accueil et Purpan - place du Dr Baylac à Toulouse d'hébergement, Association Espace Accueil du Fort à Aménagement des salles du foyer des jeunes Montauban travailleurs, TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ACCORDEES POUR LA PÉRIODE : 8, au titre du Fonds d Aide à la Modernisation des Etablissements pour les Personnes Agées (FAMEPA) Le F.A.M.E.P.A. (Fonds d'aide à la Modernisation des Etablissements pour Personnes Agées) peut être attribué selon les dispositions suivantes : - opérations ou tranches fonctionnelles maximum par établissement ; - Taux de subventionnement : % du coût T.T.C. des travaux ; - subvention limitée à par opération. Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD Laguépie e tranche travaux mise aux normes de sécurité, EHPAD Lauzerte e et dernière tranche de mise aux normes de sécurité, EHPAD Lafrançaise restructuration du logement foyer en EHPAD - ère tranche -, EHPAD Villebrumier Changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude - ère tranche -, EHPAD Protestante à Montauban Travaux de mise aux normes de sécurité incendie, EHPAD Castelsarrasin - Moissac Travaux de désenfumage et mise aux normes de sécurité des bâtiments pour les sites de Castelsarrasin et de Moissac,

17 Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Travaux d'aménagement et de redistribution de divers locaux : locaux techniques, cuisine, salle à manger et salon - tranche - EHPAD Verdun sur Garonne 8 Syndicat Intercommunal du Pays de Serres Travaux de plomberie et de menuiserie (suite aux MARPA Montaigu de Quercy intempéries) EHPAD Villebrumier Changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude - e tranche - TOTAL SUBVENTIONS FAMEPA ACCORDÉES POUR LA PÉRIODE : Subvention départementale,,,, au titre du Fonds d'aide à la Création et à l'extension d'établissements (FACE) Le F.A.C.E. (Fonds d'aide pour la réalisation de grosses opérations de construction ou d'extension de Maison de Retraite) peut être attribué selon les conditions suivantes : - Taux de subvention : % du coût T.T.C. des travaux ; - Subvention limitée à par opération Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Union Départementale Mutualiste de Tarn- Création d'un EHPAD de lits dans les locaux de la et-garonne clinique Saint Orens à Montauban Subvention départementale, CHIC Castel-Moissac Reconstruction de la M.R.S. (Maison de Retraite Spécialisée Alzheimer) de lits, EHPAD de. Lavit de Lomagne e tranche de travaux - réhabilitation de lits de l'ehpad qui compte lits, EHPAD Nègrepelisse géré par le CCAS Création d'un EHPAD de 8 lits + places accueil de jour,

18 Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD Montbeton géré par le CCAS Création d'un EHPAD de lits, 8 Hôpital local de Nègrepelisse Travaux d'extension de l'unité Alzheimer de l'ehpad annexé à l'hôpital local, EHPAD annexé à l'hôpital de Caussade Création des unités d'hébergement de Molières et Montpezat de Quercy (Cantous), TOTAL DES SUBVENTIONS FACE ACCORDEES POUR LA PÉRIODE, au titre du XIIe Contrat de Plan Etat Région (CPER -) Les subventions accordées représentent % de la dépense subventionnable, soit : - % versés par l'etat ; -, % versés pr le Conseil Régional ; -, % versés par les Conseils Généraux. Années Etablissements ou organismes Objet de l'opération Subvention départementale EHPAD public autonome de Beaumont de Réhabilitation du site des "Cordeliers" : tranche de Lomagne chambres 9, EHPAD de Saint Antonin Noble Val 8, EHPAD de Nègrepelisse annexé à l'hôpital e tranche de travaux de restructuration de l'ehpad local EHPAD de Lavit de Lomagne Rénovation de lits existants - e tranche Humanisation des 8 lits existants (e tranche de travaux) TOTAL DES SUBVENTIONS CPER ACCORDEES POUR LA PÉRIODE 8 9, 8 9,,

19 SYNTHESE DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ACCORDÉES SUR LA PÉRIODE -8 - Subventions exceptionnelles :... 8, - Subventions F.A.M.E.P.A. :..., - Subventions F.A.C.E..., - XIIe C.P.E.R. (part du Conseil Général)..., TOTAL... 8, Les trois premières subventions (exceptionnelles, F.A.M.E.P.A., F.A.C.E.) qui correspondent aux politiques développées directement par le Conseil Général, représentent un total de : 9, sur la période -8. Sur la même période de référence au titre du schéma antérieur 99- (mais comptabilisation des montants sur la période 99- pour avoir une même période de comparaison sur ans), le total des subventions allouées par le Conseil Général s'est établi à : 8,, soit une évolution de + % du total des subventions départementales allouées sur deux périodes de référence. 9

20 I Subventions allouées depuis par les services de l'etat au titre du PRIAC - Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie - (depuis ) : crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie. Cette politique s'inscrit dans le volet "investissement" des PRIAC. Les aides de la CNSA sont plafonnées à hauteur de % de la dépense subventionnable. Les dépenses éligibles concernent les travaux de Rénovation/Humanisation des EHPAD. Cette politique est arrêtée annuellement. Années 8 Etablissements Objet de l'opération Aide de la CNSA PAM/PAI 9, (hors PRIAC aide exceptionnelle de la CNSA) Hôpital Local de Caussade Restructuration/Humanisation EHPAD «Les Chênes Verts» à Villebrumier Travaux de modernisation 9, EHPAD d'escatalens Restructuration Extension - ère tranche, Résidence du Lac à Lafrançaise Transformation du Foyer Logement en EHPAD 8, EHPAD d'escatalens Restructuration Extension - ème tranche, EHPAD de Lavit de Lomagne Humanisation, EHPAD «Le Parc» à Montech Restructuration Extension - ère tranche 8, TOTAL 8,

21 au titre du C.P.E.R. - Contrat de Plan Etat/Région Années Etablissements Objet de l'opération CPER EHPAD public autonome de Beaumont de Lomagne Réhabilitation du site des "Cordeliers" : tranche de chambres, EHPAD de Saint Antonin Noble Val Rénovation de lits existants - e tranche, EHPAD de Nègrepelisse l'hôpital local e tranche de travaux de restructuration de l'ehpad 9, Humanisation des 8 lits existants (e tranche de travaux) 9, EHPAD de Lavit de Lomagne annexé à TOTAL 88,

22 I - Réponses apportées en terme de conventionnement tripartite (ère génération) Mises en place dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, les conventions tripartites ont pour but d'améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées hébergées et des soins qui leur sont dispensés. Ces établissements (EHPAD) ne peuvent accueillir des personnes âgées dépendantes qu'après la signature d'une convention tripartite [Président du Conseil Général/Etat (assurance maladie)/etablissement]. En Tarn-et-Garonne, l'ensemble des établissements concernés ont signé les conventions tripartites de première génération pour une durée de ans (date butoir : fin ), selon le calendrier décliné ci-dessous. Les conventions de e génération sont en cours de signature. I -. Signature des Conventions : Etablissements signataires d une Convention Tripartite - Bilan ère génération de convention : Année de signature S/Total S/Total Etablissements MR Privée de Lavit de Lomagne (A.P.I.M.) MR Privée de Larrazet (S.C.A.P.A.) C.H.I.C. de Castelsarrasin/Moissac Capacité MR Publique d Escatalens MR Publique de Montech Etablissements MR Publique de Villebrumier 9 lits 8 MR Publique de St Antonin Noble Val MR Privée de Septfonds (A.S.E.I.) 8 9 Etablissements 9 lits

23 Suite : bilan ère génération de convention Année de signature S/Total Etablissements Capacité MR Privée de Monclar de Quercy 8 MR Publique de Grisolles MR Privée Protestante à Montauban MR Publique de Caylus (création) 8 Etablissements lits Hôpital Local de Nègrepelisse MR Publique de Lafrançaise MR Publique de Laguépie MR Privée de Montbeton 8 MR Publique de Lauzerte 89 (dont nouvelle MRS) 8 Hôpital Local de Valence d Agen MR Privée «L Ange Gardien» à Montauban MR Publique de Beaumont de Lomagne S/Total 8 Etablissements lits 8 (régularisation de capacité) MR Publique de Verdun sur Garonne S/Total MR Publique de Lamagistère 8 MR privée Saint Orens à Montauban (création) Etablissements 8 lits

24 Suite : bilan ère génération de convention Année de signature Etablissements MR Privée de Beaumont de Lomagne Capacité 8 Centre Hospitalier Général de Montauban : USLD Cours Foucault USHPA Hôpital Local de Caussade : USLD MR S/Total Etablissements lits TOTAL GENERAL Etablissements lits En sus de ces conventions de première génération signées avant le délai de fin, a été signée en 8 la convention tripartite de l'ehpad CCAS de Nègrepelisse (8 lits + places d'accueil de jour), dans le cadre de l'ouverture de la structure en août 8. Par ailleurs, la convention concernant "Vaugelas" à Montauban relative à la transformation de lits de logement foyer (sur les existants) en lits d'ehpad a été signée au moment de l'ouverture des lits d'ehpad au septembre 9.

25 I -. Moyens en personnels dégagés par les Conventions Tripartites de ère génération : Dans le cadre d'établissements existants, soit établissements représentant 9 places, les moyens supplémentaires en personnel autorisés s'établissent comme suit : Imputation budgétaire en ETP Hébergement Dépendance Soins Total ETP Animateur,, Administratifs,8,8 Ouvriers techniciens,, A.S.H.,8,9, Psychologue,, A.S./A.M.P. 8, 89,8 8, I.D.E.,, Médecin coordonnateur/ Pharmacien,,,8, Total,,8

26 Dans le cadre de l'ouverture de nouveaux établissements, soit nouveaux EHPAD (CCAS Caylus, St Orens Montauban, CCAS Nègrepelisse, Vaugelas - places), les moyens alloués en totalité pour fonctionner s'établissent comme suit : Imputation budgétaire en ETP Hébergement Animateur Administratifs Ouvriers/cuisine A.S.H. Psychologue Dépendance Soins Total ETP 9, 9,,,,,, A.S./A.M.P.,, I.D.E.,9,9 Médecin coordonnateur/ Pharmacien,, Ergothérapeute,,, 8, Total,,,

27 Synthèse générale : ère génération de convention tripartite Fin : établissements, représentant lits, ont signé une convention tripartite. 8/9 : autres établissements ont signé une première convention tripartite (CCAS Nègrepelisse et Vaugelas) représentant lits. TOTAL 8 établissements 98 places et 8,8 nouveaux ETP créés (avec :, ETP créés pour des établissements existants et 8, ETP créés dans le cadre de l'ouverture de nouvelles structures).

28 - - Deuxième génération convention Dans le cadre des conventions de deuxième génération, ETP ont été créés entre janvier et janvier. Sur les, ETP : -, ETP concernent la tarification hébergement - 9, ETP concernent la tarification dépendance -, ETP concernent la tarification soin. Ces créations concernent établissements. 8

29 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES 9

30 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES Sources statistiques et méthodologie Caractéristiques actuelles de la population départementale : recensement de population INSEE (II. à II. ; II. et annexe II) Institué en 8, le recensement s'est déroulé tous les ans jusqu'en 9. De 9 à 999, les intervalles intercensitaires ont varié de à 9 ans. La loi du février, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles effectuées selon deux méthodes suivant le nombre d'habitants des communes. Les communes de moins de habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais, sur une période de ans au cours de laquelle est répartie le recensement de toutes les communes, au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Ainsi, de à 8, chaque année, une commune sur est recensée. Au //9, les premiers résultats de ce nouveau recensement ont été calculés par rapport à l'année médiane de ce cycle quinquennal, soit. Les résultats du recensement des communes réalisé en -- et 8 ont été affectés d'un coefficient pour les faire correspondre à l'année, année millésime du premier recensement selon la nouvelle méthode. Au //, de la même manière, seront publiés les résultats du recensement effectué sur la période -9, avec année de référence l'année médiane du cycle soit, et ainsi de suite pour les années suivantes. Les communes de habitants ou plus font désormais l'objet d'une enquête annuelle auprès d'un échantillon de 8 % de la population, dispersé sur l'ensemble de leur territoire. Au bout de ans, tout le territoire de ces communes est pris en compte et les résultats du recensement sont calculés à partir de l'échantillon de % de leur population ainsi constitué. Le premier cycle d'enquêtes annuelles du recensement de la population s'est terminé fin 8. Cinq enquêtes annuelles ( à 8) ont été réalisées. Les résultats définitifs du recensement millésimé, c'est à dire l'année médiane de la période de ans, ont été diffusés durant l'année 9.

31 Projections de population départementale et régionale de à (II.) : dossier INSEE Midi-Pyrénées n - service statistique de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales. II - Caractéristiques générales du département Avec ses 8 km, le département de Tarn-et-Garonne est le moins étendu de Midi-Pyrénées. Il est au ème rang régional pour la population avec 89 habitants, selon le recensement de population (très proche de la population des Hautes Pyrénées), contre habitants au recensement de 999, soit une augmentation de + de % de sa population totale. L'étude de la structure de la population montre que la proportion des personnes: - de - de ans est de :, %, contre,8 % au recensement de 999 ; - de à 9 ans est de :,9 %, contre,8 % au recensement de 999 ; - de ans et + est de :, %, contre, % au recensement de 999 ; - de ans et + est de :, %, contre, % au recensement de 999 ; - de 8 ans et + est de :,9 %, contre, % au recensement de 999. La part des -9 ans est donc, en Tarn-et-Garonne, plus importante que lors du précédent recensement de 999. A l'inverse, la proportion des ans et +, ans et +, 8 ans et +, est en diminution par rapport au recensement de 999.

32 II - Structure des populations départementales et régionale de Midi-Pyrénées d'après le recensement % de la % de la % de la % de la % de la tranche Rang tranche - Rang tranche Rang tranche Rang tranche Rang -9 ans 9 ans ans et + ans et + 8 ans et + FRANCE 8 98.%.9%.% 8.%.98% REGION MIDI PYRENEES 8.%.9%.% 9.99%.% Tarn et Garonne 8.%.9%.%.%.9% Tarn.%.8%.%.8%.8% Hautes Pyrénées.9%.% 8.%.8%.9% Lot 9.% 8 9.% 8.%.9%.% Gers 8.8% 9.% 9.9%.%.% Haute-Garonne 8 8.%.% 8.% 8.% 8.8% 8 Aveyron 8.9% 9.% 9.%.8%.% Ariège 8 8, %, % 8, %,9 %,9 % Source : INSEE - RP Tableaux détaillés - Région Midi-Pyrénées - Population - Tableau population B N.B. : La population totale retenue au niveau de cette étude régionale présente une différence de personnes par rapport aux autres données retenues dans le schéma. Cette différence provient de la méthodologie retenue pour effectuer des arrondis, en fonction des différents sites de l'insee. Population Totale Rang Au niveau de Midi-Pyrénées : le Tarn-et-Garonne occupe l'avant dernière place (la Haute Garonne occupant la dernière place), pour les tranches d'âge suivantes : - ans et +, - ans et +, - 8 ans et +. A noter la part importante que représente la Haute Garonne, avec, % de la population totale de la région, dans la détermination de la moyenne régionale.

33 Ainsi, si on compare la structure de la population du Tarn et Garonne à celle de tous les départements de Midi-Pyrénées, on constate qu'après la Haute Garonne, notre département comprend la proportion de population jeune la plus importante et en général, présente la même structure que la Haute Garonne pour toutes les tranches d'âge. Toutefois, comparé à la structure de la population française, le Tarn et Garonne et la région ont une proportion de personnes âgées ( ans et +, ans et +, 8 ans et +) plus importante que la moyenne nationale.

34 ILLUSTRATION GRAPHIQUE REGION FRANCE 8.%.%.98% 9.99%.%.%.%.% -9 ans -9 ans -9 ans -9 ans ans et + ans et + ans et + ans et +.9% 8 ans et + 8 ans et +.9% TAR N-ET-GARONN E.9%.%.%.% -9 ans -9 ans ans et + ans et +.9% 8 ans et +

35 II - Evolution de la population âgée en Tarn-et-Garonne: Projection de population de à. ANNEE POPULATION TOTALE NOMBRE VARIATION EN % ANS ET + EFFECTIFS VARIATION EN % ANS ANS EFFECTIFS ANS ET + VARIATION EN % EFFECTIFS VARIATION EN % ANS - 8 ANS EFFECTIFS VARIATION EN % 8 ANS ET + EFFECTIFS 8 VARIATION EN % 9 8.%.%.%.% % 89 9.%.% 9.% 8.8% 9.9% 9 -.%.% 8.%.% 9 8.% 98.% 8 -.8% 8.88% 98.%.%.8% 99.% -.% 8.8%.% 8.% 9.%.8% 8 -.8% 8.% 8.%.% 99.% -.% -.% 8 8.% 9.% 8.9%.9% -.% 99 -.% 9.% 8.%.8%.% 9.% 8 -.% 9.% 9.% 8.% 9.%.9% 9.% 9.%.%.8% 8 8.% 9.9% 8.% 9.% Variation / 8.% 98.%.99% 8.% - -.9% 9.8% Variation /.% 8 9.%.%.8% - -.8% 8.% Variation /.% 9.%.88% 8.8% % 9.% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. Commentaires : à : Grandes tranches d'âge ( ans et + ; ans et + ; 8 ans et +) : La population âgée de ans et + augmenterait de, % alors que la population totale ne progresserait que de, %. Les 8 ans et + connaîtraient une forte augmentation soit + 9,8 % (soit personnes de plus). Petites tranches d'âge ( à ans ; à 8 ans) : Sur cette période, si on observe les petites tranches d'âge, on constate que la tranche des à ans connaîtrait une forte augmentation soit,99 % alors que la tranche des à 8 ans connaîtrait une diminution de,9 %.

36 - : Grandes tranches d'âge ( ans et + ; ans et + ; 8 ans et +) : La population âgée de ans et + augmenterait de 9, % alors que la population totale ne progresserait que de, % mais les 8 ans et + augmenteraient de moins de la moitié par rapport à - soit 8, % contre 9,8%. Petites tranches d'âge ( à ans ; à 8 ans) : Concernant les petites tranches d'âge, comme pour -, les -8 ans connaîtraient une diminution (-,8%) alors que la tranche des - ans augmenterait de, %. Conclusion : Sur la période -, bien que la population âgée augmente globalement fortement soit pour les ans et + une augmentation de +, %, on peut cependant noter : - une diminution pour la tranche d'âge des -8 ans, - un infléchissement de la progression de la tranche des 8 ans et +, qui, bien que augmentant de 9, % globalement sur la période, augmenterait de moitié moins sur la seconde partie de la période (-) soit 8, % contre 9,8 % sur la première partie de la période (-).

37 EVOLUTION DE LA POPULATION ÂGEE EN TARN ET GARONNE 8 8 ans et + ans et + 8 ans et

38 II - Evolution de la population âgée en Midi-Pyrénées : Projections de à. II-. Evolution de la population totale régionale et des départements de Midi-Pyrénées de à Tarn-et-Garonne Populat totale Evolut qqnale en % Tarn Populat totale Evolut qqnale en % 9 9 Haute Pyrénées Populat totale Evolut qqnale en % 89 Lot Gers Evolut qqnale en % Populat totale 8 Populat totale Haute Garonne Evolut qqnale en % 8 Evolut qqnale en % Populat totale Aveyron Populat totale Evolut qqnale en % Ariège Populat totale Evolut qqnale en % Région Populat totale Evolut qqnale en % 9 8.%.%.% 9.% 8.% 89.% -.%.% 99.%.% 8 9.9% -.% 9.8% 8.% 9 9.9% 9 -.% 8.% 8.9% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. De à puis de à, le Tarn-et-Garonne est le département qui connaîtrait la plus forte évolution de sa population totale avec +, % et +, %, après la Haute Garonne qui, avec +, % et +,9 % connaîtrait la plus forte augmentation et tirerait vers le haut la moyenne régionale. II-. Évolution de la population régionale et des départements de Midi-Pyrénées par tranche d'âge de à. ANS ET + Tarn-et-Garonne Populat Tarn Evolut qqnale Populat en % Evolut qqnale en % Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % Populat Gers Evolut qqnale en % 8 Populat Evolut qqnale en % Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % 9 Aveyron Populat Evolut qqnale en % 8 8 Ariège Populat Evolut qqnale en % 88 Région Populat Evolut qqnale en % 8.% % 8.% 9.8% 9 8.%.8% 9.9% 8 9.% 9 88.% 9.%.% 8.% 99 9.%.%.% 9 9.% 8 9.% % 8 Lot 9 9 Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte proportion d'augmentation des ans et + avec,8 % suivie du Tarn et Garonne avec, %, alors que la moyenne régionale serait de, %. - : cette période connaîtrait sensiblement les mêmes évolutions que la période précédente. 8

39 ANS ET + Tarn-et-Garonne Tarn Evolut Populat qqnale Populat en % Evolut qqnale en % 98 Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % 9 Lot Gers Evolut Populat qqnale en % 99 Populat Evolut qqnale en % Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % 9 Aveyron Populat Evolut qqnale en % Ariège Populat Evolut qqnale en % 8 Région Populat Evolut qqnale en % 9 89.% 8.9% 8 8.%.% 98.% 9 8.8% 8 9.9% 8 9.%.9% 9.8% -.% 8 -.% 99 -.% -.%.8% 9 -.8% 8 -.% % Source : DRASS - Service statistique - INSEE projections de population - dossier n d'octobre. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte progression des ans et + (+,8 %) suivie par le Lot (+, %) et les Hautes Pyrénées (+, %), le Tarn-et-Garonne connaissant une évolution (+, %) inférieure à la moyenne régionale (+,9 %). - : forte progression pour la Haute Garonne +,8 %, suivie du Tarn et Garonne qui malgré tout, connaîtrait une faible évolution avec,8 % alors que les autres départements enregistreraient une baisse. Conclusion : d'une période à l'autre, on constate globalement une décélération de l'augmentation de la population de la tranche d'âge des ans et +. 8 ANS ET + Tarn-et-Garonne Tarn Populat Evolut Populat Evolut qqnale qqnale en % en % 8 Hautes Pyrénées Populat Evolut qqnale en % 8 Lot Populat Evolut qqnale en % 9 Gers Populat Evolut qqnale en % 98 Haute Garonne Populat Evolut qqnale en % Aveyron Populat Evolut qqnale en % 8 Ariège Populat Evolut qqnale en % 8 Région Populat Evolut qqnale en % % 8.% % 9 8.% 8 8.% 9.8% 8.%.% % 9 8.%.%.9% 8.% 9 9.%.% 98 9.%.%.% Source : DRASS - Service statistique - INSEE projection de population - dossier n d'octobre. - : la population des 8 ans et + connaîtrait la plus forte évolution dans le Tarn, % suivi par la Haute Garonne et le Tarn et Garonne à 9,8 % pour une moyenne régionale à 9, %. - : la Haute Garonne connaîtrait la plus forte hausse avec, % pour une moyenne régionale de,. Le Tarn et Garonne, avec une augmentation de 8, %, se situerait en deçà de cette moyenne régionale. Conclusion : on constate également pour cette tranche d'âge des 8 ans et + une augmentation moins importante de à, notamment en Tarn et Garonne, qui se situerait en dessous de la moyenne régionale, à l'avant dernière place ; l'ariège occupant la dernière place. 9

40 EVOLUTION DE LA POPULATION ÂGEE DES ANS ET + EN MIDI-PYRENEES VARIATION - ET - 8.%.8%.8%.%.%.9%.%.%.9%.%.%.9%.%.8%.9% Variation - Variation -.%.% -.% -.% ne G et -.8% s ée én yr P -.% rn Ta -.% rn Ta H -.% s te t Lo ne on ar G s er G te -.% H on yr ve A n io ég ge riè A R -.%

41 EVOLUTION POPULATION ÂGEE DES 8 ANS ET + EN MIDI-PYRENEES VARIATION - ET -.%.%.% 9.8% 9.% 8.% 9.8% 8.% 8.% 8.89%.%.%.%.%.%.% 9.%.9% Variation - Variation -.% 9.% 8.%.%.%.% Région Ariège Aveyron Haute Garonne Gers Lot Hautes Pyrénées Tarn Tarn-etGaronne

42 II - Etude par canton de la population EVOLUTION DE LA POPULATION TOTALE DE 999 A CANTONS EVOLUTION DE POPULATION 999/ EN NOMBRE EN % 8 +.9% 999 AUVILLAR 9 BEAUMONT-de-LOMAGNE % BOURG-de-VISA % CASTELSARRASIN % CAUSSADE % CAYLUS 8 +.% GRISOLLES 9 +.% LAFRANCAISE % LAUZERTE 8 +.8% LAVIT-de-LOMAGNE % MOISSAC 89 +.% MOLIERES 8 +.% MONCLAR-de-QUERCY 9 +.9% MONTAIGU-de-QUERCY - -.8% MONTAUBAN 8 +.% MONTECH % MONTPEZAT-de-QUERCY 89 +,% NEGREPELISSE 8 +9,9% SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL % SAINT-NICOLAS-de-la-GRAVE 9 +8.%

43 CANTONS VALENCE D AGEN VERDUN S/GARONNE 98 VILLEBRUMIER TOTAL EVOLUTION DE POPULATION 999/ +,99% % % % Au vu de ces éléments, il faut constater que la population a légèrement baissé : au nord du département : Montaigu de Quercy, Bourg de Visa au nord-ouest : Lavit de Lomagne au nord est : Saint Antonin Noble Val. Les autres cantons connaissent une augmentation de leur population parfois très importante et supérieure à % pour les cantons suivants : Auvillar : Grisolles : Montech : Nègrepelisse : Verdun : Villebrumier +,9 % +, % +, % + 9,9 % +, % +, %

44

45 II - Etude de la population par pôles (cf. annexe I) POPULATION PAR POLE (RP ) Population Totale ANS et + En % de la population totale ANS et + BEAUMONT DE LOMAGNE 9.8%.%.% CASTELSARRASIN 8 89,%.9%.% CAUSSADE %.%.8% GRISOLLES 9.%.%.% MOISSAC 8.%.%.% MONTAUBAN ( pôles).9%.%.% MONTECH 8 9.% 9 8.% 9.% NEGREPELISSE 89.% 8.8%.% VALENCE - MONTAIGU 9 8.%.% 9.9% 89,%.%.9% POLE En % de la 8 ANS et + population totale En % de la population totale

46 POPULATION PAR POLE (RP 999) En % de la population totale 8 ANS et + En % de la population totale.9% 8.%.%.% 9.%.9%.% 8.9%.9%.% 8.% MOISSAC 9 8.%.%.9% MONTAUBAN ( pôles).% 9 9.% 9.% MONTECH 8.% 9.% 9.% NEGREPELISSE 8.89% 8.%.% VALENCE - MONTAIGU 8 8.% 8.% 9.%,%.%.% Population Totale ANS et + BEAUMONT DE LOMAGNE 9.% CASTELSARRASIN 9 CAUSSADE 9 GRISOLLES POLE En % de la population ANS et + totale

47 EVOLUTION DE LA POPULATION 999/ EVOLUTION DE LA POPULATION 999/ POLE plus de ans ans et plus 8 ans et plus 999 Variation 999 Variation 999 Variation BEAUMONT DE LOMAGNE.%.% 8 -.% CASTELSARRASIN %.9% 9 -.9% CAUSSADE.8%.% 8 -.% GRISOLLES.% 8.8% 8 -.9% MOISSAC 8 -.%.% -.9% MONTAUBAN ( pôles).% 9.8% 9 -.% MONTECH 8 9.% 9.98% % NEGREPELISSE.9% % -.% VALENCE - MONTAIGU 8 9.% 8.9% %.%.9% -.99%

48 III - L'EXISTANT 8

49 III - Présentation de la filière gériatrique en Tarn-et-Garonne III-. Contexte législatif Circulaire DHOS du 8 mars et du 8 mars Plan de solidarité Grand âge - Plan Alzheimer 8- III-. Définition La filière de soins gériatriques hospitalière constitue une modalité d organisation cohérente et graduée des soins gériatriques sur un territoire donné et a pour objet de couvrir l intégralité des parcours possibles du patient âgé en tenant compte du caractère évolutif de ses besoins de santé et du niveau de recours au plateau technique. Elle s inscrit dans une politique globale de prise en charge des personnes âgées. III-. Présentation de l existant en Tarn et Garonne La filière gériatrique est organisée autour du centre hospitalier de Montauban, en collaboration avec le centre hospitalier CastelsarrasinMoissac et les autres acteurs de santé du département. Elle est constituée d un service de court séjour gériatrique, d une équipe mobile de gériatrie, de consultations mémoires, de lits de soin palliatifs et d hospitalisation à domicile et de soins de suite et réadaptation à orientation gériatrique. Ces données ont fait l'objet d'une présentation par les deux Centres Hospitaliers de Montauban et de Castel-Moissac à l'occasion d'une réunion du schéma départemental du janvier. 9

50 III - Présentation des établissements pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne III-. Capacités autorisées et programmées au //9 III-.. - Détail par type d'établissement EHPAD Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire EHPAD CAYLUS CCAS EHPAD LAFRANCAISE CCAS EHPAD NEGREPELISSE CCAS EHPAD MONTBETON CCAS EHPAD VILLEBRUMIER CCAS 8 TOTAL 9 EHPAD PUBLICS AUTONOMES EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD LAGUEPIE EHPAD ESCATALENS EHPAD GRISOLLES EHPAD LAMAGISTERE EHPAD LAUZERTE EHPAD MONTECH EHPAD SAINT ANTONIN NOBLE VAL EHPAD VERDUN SUR GARONNE TOTAL Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer EHPAD PUBLICS GERES PAR DES CCAS

51 EHPAD ANNEXES A DES HOPITAUX EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD CAUSSADE EHPAD MONTAUBAN (cours foucault) EHPAD MONTAUBAN USHPA EHPAD NEGREPELISSE EHPAD VALENCE D'AGEN TOTAL 8 88 EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS EHPAD "NOTRE DAME" BEAUMONT (non habilité aide sociale) EHPAD LARRAZET (barbacane) EHPAD LAVIT DE LOMAGNE EHPAD MONCLAR DE QUERCY EHPAD MONTAUBAN "La Protestante" EHPAD MONTAUBAN L"Ange Gardien" (non habilité aide sociale) EHPAD MONTAUBAN ST ORENS EHPAD MONTBETON. EHPAD SEPTFONDS EHPAD MONTAUBAN "VAUGELAS" (non habilité aide sociale) EHPAD MONTAUBAN "LES FLORALIES" TOTAL 8 Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer 9 USLD UNITE DE SOINS LONGUE DUREE CAUSSADE (HOPITAL) MONTAUBAN USLD (HOPITAL) TOTAL Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer

52 ACCUEIL DE JOUR ACCUEILS DE JOUR ANNEXES A UN EHPAD EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD NEGREPELISSE CCAS EHPAD VERDUN SUR GARONNE EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD NEGREPELISSE (HOPITAL) EHPAD MONTAUBAN ST ORENS Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer ACCUEILS DE JOUR AUTONOMES (non habilités aide sociale) ACCEUIL DE JOUR VALENCE CIAS ACCUEIL DE JOUR CASTESARRASIN APPS ACCUEIL DE JOUR MONTAUBAN "Alzheimer" 8 TOTAL 8 LOGEMENTS FOYER - EHPA LOGEMENTS FOYERS MONTAUBAN "ESPACE ACCUEIL DU FORT" MONTAUBAN "LA PROTESTANTE" (non habilité aide sociale) MONTAUBAN "VAUGELAS" (non habilité aide sociale) MONTAUBAN MAPA DU SEPTEMBRE NEGREPELISSE HOPITAL VALENCE D'AGEN "BALIVERNES " TOTAL Capacités autorisées et installées 9 Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer

53 M.A.R.P.A Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire MONTAIGU DE QUERCY - appartements MONTALZAT 9 TOTAL M. A. R. P. A. LA VILLE DIEU DU TEMPLE - logements (non habilité aide sociale) Dont Unité Alzheimer Capacités Dont programmées Hébergement temporaire 8 Dont Unité Alzheimer STRUCTURES POUR HANDICAPES VIEILLISSANTS PLACES POUR PERSONNES AGEES STRUCTURES POUR HANDICAPES VIEILLISSANTS ST ETIENNE DE T. "Bordeneuve" VALENCE D'AGEN "LAS CANNELES" TOTAL TOTAL GENERAL Capacités autorisées et installées Dont Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer Soit : 9 places installées au //9 + 8 programmées TOTAL GENERAL places pour personnes âgées dont : spécialisées Alzheimer : Hébergement temporaire : Accueil de jour : Capacités Dont programmées Hébergement temporaire Dont Unité Alzheimer 9 + = places + = places 8 + = 9 places Ces données sont à rapprocher des 9 places d'accueil familial installées et des 9 places programmées dans le cadre des villas Edéniales.

54 III-.. - Synthèse générale Les capacités d'accueil pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne se répartissent comme suit (au //9) : Places d'hébergement médicalisées : - EHPAD publics autonomes : 9 établissements places - EHPAD public gérés par des CCAS : établissements 9 places - EHPAD publics annexés à des hôpitaux : établissements 8 places établissements 8 places établissements places - EHPAD privés associatifs : - USLD annexées à des hôpitaux : Total places d'hébergement médicalisées : établissements places dont places d'hébergement temporaire dont 9 places spécialisées Alzheimer ou personnes désorientées Places d'hébergement non médicalisées : - Logement foyer - EHPA : établissements places - M.A.R.P.A. : établissements places - Places personnes âgées dans structure pour handicapés vieillissants : établissements places établissements 9 places - Accueils de jour annexés à un EHPAD : établissements 9 places - Accueils de jour autonomes : établissements places établissements 8 places Total places d'hébergement non médicalisées : Accueil de jour : Total places d'accueil de jour : TOTAL GENERAL 9 places

55 A noter, par rapport au précédent schéma, les diminutions de capacité provisoires et ou définitives enregistrées sur les établissements suivants : Fermetures temporaires (mesures de sécurité) - Saint Jean Marie Vianney à Montbeton : lits - EHPAD de Lauzerte : lits Fermetures définitives - MAPA Villenouvelle (CCAS de Montauban) : lits - Centre Hospitalier Général de Montauban : (Maison de retraite spécialisée relevant désormais de la psychiatrie) lits de MRS (suite à des problèmes de sécurité, installation de bâtiments modulables pour une capacité inférieure) lits de Maison de retraite - Maison de Retraite privée de Montech : lits (problème de sécurité) Autres - Saint Raphaël à Montbeton : lits (structure comptabilisée dans le cadre du précédent schéma mais qui fonctionne comme du domicile) TOTAL 9 lits Les 9 places installées au //9 tiennent compte de ces ajustements de capacité.

56 III-.. - Conclusion Générale Le département de Tarn-et-Garonne comptabilise à la date du //9 : 9 places d'accueil pour personnes âgées installées (places d'hébergement et d'accueil de jour). Par ailleurs, 8 places supplémentaires prévues dans l'ancien schéma départemental, sont programmées, inscrites au PRIAC 9-, et seront donc ouvertes à court terme (cf. p et du schéma). Soit un total général de places installées et programmées de : places (contre places installées et programmées, dans l'ancien schéma +,9 %)

57 ILLUSTRATION GRAPHIQUE (base : places installées au //9) Répartition des capacités d'accueil par type d'accueil :.%.8% Places d'hébergement médicalisé Places d'hébergement non médicalisées Places d'accueil de jour 9.% Répartition des places d'hébergement médicalisées par catégorie d'établissement :.8% EHPAD public CCAS 8.%.% EHPAD public autonome 9.9% EHPAD public annexé à des hôpitaux EHPAD privés associatifs USLD annexées à des hôpitaux.%

58 III -. Répartition géographique des établissements accueillant des personnes âgées 8

59 III -. Prix de journée hébergement et dépendance 9 STRUCTURES Publiques autonomes VILLEBRUMIER CAYLUS ESCATALENS ST-ANTONIN LAFRANCAISE LAMAGISTERE * MONTECH BEAUMONT site" Dunant" BEAUMONT site "cordeliers" GRISOLLES LAUZERTE* VERDUN/GARONNE M.R VERDUN/GAR. MRS NEGREPELISSE LAGUEPIE MONTANT LE+ELEVE MOYENNE M.R. annexées hôpitaux CHIC CASTEL-MOISSAC tarif CHIC CASTEL-MOISSAC tarif NEGREPELISSE L.S NEGREPELISSE M.R NEGREPELISSE M.R.S CAUSSADE EHPAD CAUSSADE USLD VALENCE MR et L.S.* VALENCE M.R.S. MONTAUBAN USLD MONTAUBAN Cours Foucault MONTAUBAN USHPA MONTANT LE + ELEVE MOYENNE PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 8 hébergement tarif dépendance P.J.Héb+GIR/ P.J.. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant hébergement P.J P.J PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 9 tarif dépendance P.J.Héb+GIR/ GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant

60 EHPAD PRIVE CONVENTIONNE PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 8 M.R. privées P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ PRIX DE JOURNEE EHPAD ANNEE 9 tarif résidant P.J. Héberg. GIR/ GIR/ GIR/ tarif résidant SEPTFONDS LAVIT PROTESTANTE MONTAUBAN MONTBETON* MONCLAR LAS CANNELES*VALENCE D'A BORDENEUVE*ST ETIENNE DE T. ST ORENS MONTAUBAN LARRAZET MONTANT LE + ELEVE MOYENNE MOYENNE GENERALE PUBLIC PRIVE EHPAD PRIVE NON CONVENTIONNE STRUCTURES hébergement P.J. L'ANGE GARDIEN MONTAUBAN NOTRE DAME BEAUMONT DE L. tarif dépendance 8 GIR/.. GIR/ 9.. GIR/ P.J.Héb+GIR/ tarif résidant.9. hébergement P.J. tarif dépendance 9 GIR/.. GIR/ 9.9. P.J.Héb+GIR/ GIR/..9 tarif résidant

61 E.H.P.A. STRUCTURES LOGEMENTS FOYERS MARPA MONTAIGU Tbis MARPA MONTAIGU T MARPA MONTAIGU T (couple) MARPA LA VILLE DIEU MAPA SAPIAC T T bis T bis couple MONTANT LE+ELEVE MOYENNE LOGEMENTS FOYERS BALIVERNES Valence d'agen Tbis BALIVERNES Valence d'agen T BALIVERNES Valence d'agen couple hébergement tarif dépendance 8 P.J.Héb+GIR/ hébergement tarif résidant LOYERS LOYERS GIR/... GIR/ P.J GIR/ GIR/. GIR/ P.J...8 GIR/.8. GIR/..8 GIR/.8 MOYENNE E.H.P.A ACCUEIL DU FORT MONTAUBAN GIR/ tarif résidant tarif dépendance 9 GIR/ GIR/ GIR/ P.J.Héb+GIR/ tarif résidant.9 P.J. 8.9 GIR/.89 GIR/.9 GIR/ P.J GIR/.8.9 GIR/ 8..9 GIR/. tarif résidant tarif résidant ACCUEIL DE JOUR STRUCTURES ACCUEIL DE JOUR CHIC CASTEL MOISSAC EHPAD VERDUN EHPAD BEAUMONT EHPAD NEGREPELISSE hébergement P.J tarif dépendance 8 GIR/ GIR/ GIR/ hébergement P.J , tarif dépendance 9 GIR/ GIR/ GIR/ ,9,,

62 III -. Effectifs et ratios d'encadrement des établissements EHPAD EHPAD PUBLICS TOTAL CAPACITE ETP 9 Hébergement Dépendance Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total Remplaça Titulaires nts CDD/CAE Soin Total Titulaires Remplaçants CDD/CAE Ratio Total EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD CAYLUS CCAS EHPAD LAGUEPIE EHPAD ESCATALENS EHPAD GRISOLLES EHPAD LAFRANCAISE CCAS EHPAD LAUZERTE EHPAD MONTECH EHPAD SAINT ANTONIN NOBLE VAL EHPAD NEGREPELISSE CCAS EHPAD VERDUN SUR GARONNE EHPAD LAMAGISTERE EHPAD VILLEBRUMIER CCAS MOYENNE 8... EHPAD ANNEXES A DES HOPITAUX EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD CAUSSADE EHPAD MONTAUBAN (cours Foucault) EHPAD MONTAUBAN USHPA 8.. EHPAD NEGREPELISSE. 9. EHPAD VALENCE D'AGEN MOYENNE

63 EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS EHPAD "NOTRE DAME" BEAUMONT EHPAD LARRAZET (barbacane)... EHPAD LAVIT DE LOMAGNE. 8.. EHPAD MONCLAR DE QUERCY 8..8 EHPAD MONTAUBAN "La Protestante" EHPAD MONTAUBAN L"Ange Gardien" EHPAD MONTAUBAN ST ORENS EHPAD MONTBETON EHPAD SEPTFONDS MOYENNE , ,8,, , 8,8 USLD UNITE DE SOINS LONGUE DUREE CAPACITE TOTAL ETP 9 Hébergement Remplaça Titulaires nts CDD/CAE Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total..... CAUSSADE (HOPITAL) 8.. MONTAUBAN USLD (HOPITAL) MOYENNE Dépendance. 8. Soin Remplaçants CDD/CAE Ratio Total Titulaires Total ACCUEILS DE JOUR ACCUEILS DE JOUR CAPACITE TOTAL ETP 9 Hébergement Dépendance Soin Ratio Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total Titulaires Remplaça nts CDD/CAE Total Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total ACCUEIL DE JOUR BEAUMONT. ACCUEIL DE JOUR MOISSAC ACCUEIL DE JOUR NEGREPELISSE CCAS ACCUEIL DE JOUR VERDUN MOYENNE.8.

64 LOGEMENTS FOYER LOGEMENTS FOYERS MONTAUBAN "ESPACE ACCUEIL DU FORT" MONTAUBAN "LA PROTESTANTE" MONTAUBAN MAPA DU SEPTEMBRE NEGREPELISSE HOPITAL VALENCE D'AGEN "BALIVERNES " MOYENNE CAPACIT TOTAL E ETP 9.8 Hébergement Dépendance Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total... Titulaires Remplaça nts CDD/CAE.. Soin Total Titulaires Ratio Remplaçants CDD/CAE Total M.A.R.P.A M. A. R. P. A. CAPACIT TOTAL E ETP 9 MONTAIGU DE QUERCY MOYENNE 9 8,8 Hébergement Dépendance Titulaires Remplaçants CDD/CAE Total Titulaires,,8,,, Remplaça nts CDD/CAE Soin Total Titulaires Remplaçants CDD/CAE Ratio Total,.,. Source : effectifs autorisés et financés dans les BP 9 Commentaire : Le plan de "Solidarité Grand Age" présenté par Philippe BAS le juin a prévu d'atteindre, au terme du renouvellement des conventions tripartites de e génération, un ratio de, dans les EHPAD, tous personnels confondus et de dans les USLD. Le département de Tarn-et-Garonne effectue le renouvellement de cette e génération de convention depuis. Au er janvier, établissements ont fait l objet d un renouvellement de sa convention tripartite Il convient de constater que pour les USLD, l'objectif d'un ratio de pour est déjà atteint.

65 Pour les EHPAD publics et privés qui ont renouvelé leur convention tripartie entre et 9 ( établissements), le ratio moyen est de, (le plus bas est de, et le plus haut de,9). Une des mesures du plan solidarité grand âge («augmenter le personnel dans les maisons de retraite en fonction des soins à apporter aux résidents») est donc mis en œuvre dans le département de Tarn-et-Garonne à chaque renouvellement de convention tripartite au regard notamment des indicateurs de charge en soin évalués à travers l outil Pathos. Enfin, on peut constater que l'ensemble des établissements ou services d'accueil pour personnes âgées en Tarn-et-Garonne faisant l'objet d'une tarification 9 représentent : 9,9 ETP autorisés et financés tous personnels confondus. Cependant, le chiffre réel est encore supérieur. En effet, ne sont pas comptabilisés, pour les établissements non médicalisés, les personnels extérieurs intervenant sur le soin notamment (ces personnels ne figurant pas dans les effectifs budgétisés). De même, les temps de remplacement constatés sont souvent supérieurs aux prévisions budgétaires.

66 III -. Taux d'occupation des établissements EHPAD EHPAD BEAUMONT DE LOMAGNE EHPAD CAYLUS EHPAD LAGUEPIE EHPAD ESCATALENS EHPAD GRISOLLES EHPAD LAFRANCAISE EHPAD LAUZERTE EHPAD MONTECH EHPAD SAINT ANTONIN NOBLE VAL EHPAD VERDUN SUR GARONNE EHPAD LAMAGISTERE EHPAD VILLEBRUMIER 98.% 9.8% 99.% 99.% 99.% 9.8% 9.9%.% 9.% 98.8% 9.%.% CA 8 Taux occupation (Hébergement) 99.% 9.% 98.% 98.% 99.% 98.% 9.%.%.% 99.8% 9.%.% MOYENNE 98.9% 98.8% EHPAD CASTEL/MOISSAC EHPAD CAUSSADE EHPAD MONTAUBAN (cours foucault) EHPAD MONTAUBAN USHPA EHPAD NEGREPELISSE EHPAD VALENCE D'AGEN 98.% 8.8% 8.% 9.% 9.9% 99.%.% 9.% 9.% 9.%.% MOYENNE.% 99.% EHPAD PUBLICS CA Taux occupation (Hébergement) Rappel Taux d'occupation Comparaison /8.% -.% 9.%.% EHPAD ANNEXES A DES HOPITAUX

67 EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS EHPAD "NOTRE DAME" BEAUMONT EHPAD LARRAZET (barbacane) EHPAD LAVIT DE LOMAGNE EHPAD MONCLAR DE QUERCY EHPAD MONTAUBAN "La Protestante" EHPAD MONTAUBAN L"Ange Gardien" EHPAD MONTAUBAN ST ORENS EHPAD MONTBETON EHPAD SEPTFONDS 9.9%.9% 9.% 9.8% 9.%.% 99.8% 9.%.% 9.% 9.% 9.8% 9,8 % 9.8% 9.%.% 9.%.8% MOYENNE 98.% 9,8 %,8 % -,8 % Rappel Taux d'occupation Comparaison /8 USLD CAUSSADE (HOPITAL) MONTAUBAN USLD (HOPITAL) 8.% 9.% CA 8 Taux occupation (Hébergement) 89.% 98.% MOYENNE 89.% 9.% 9.%.% CA Taux occupation (Hébergement) CA 8 Taux occupation (Hébergement) Rappel Taux d'occupation Comparaison /8.% 9, % 9.% 9.8% 9.% 9, % 9.% 9.%.% 9,% UNITE DE SOINS LONGUE DUREE CA Taux occupation (Hébergement) LOGEMENTS FOYER LOGEMENTS FOYERS MONTAUBAN "ESPACE ACCUEIL DU FORT" MONTAUBAN "LA PROTESTANTE" MONTAUBAN MAPA DU SEPTEMBRE VALENCE D'AGEN "BALIVERNE " MOYENNE

68 M.A.R.P.A. MONTAIGU DE QUERCY 89.% CA 8 Taux occupation (Hébergement) 99.% MOYENNE 89.% 99.% M. A. R. P. A. CA Taux occupation (Hébergement) ACCUEIL DE JOUR ACCUEILS DE JOUR ACCUEIL DE JOUR BEAUMONT ACCUEIL DE JOUR MOISSAC ACCUEIL DE JOUR VERDUN MOYENNE.%.9%.% CA 8 Taux occupation (Hébergement).9%.%.%.9%.% CA Taux occupation (Hébergement) Source : données issues des comptes administratifs et 8 transmis par les établissements Commentaire : Entre les années et 8, le constat peut être fait d'une légère diminution du taux d'occupation dans les EHPAD publics et d'une diminution un peu plus conséquente, dans les EHPAD privés ; ces derniers établissements connaissant une baisse significative de leur activité, comparée à (données du précédent schéma). De même, les logements foyers connaissent une diminution du taux d'activité entre les exercices et 8 mais il faut noter la situation particulière de l'espace Accueil du Fort" qui a fait l'objet d'une régularisation de capacité avec effet en 8. De fait, une enquête complémentaire a été faite en vue de mesurer l'évolution de ce taux d'occupation au //9. Sur les établissements interrogés, ont répondu dans les délais, mettant en évidence un taux d'occupation moyen de 9,8 % (représentant pour ces établissements un nombre moyen total de places disponibles de,8 places). 8

69 Par ailleurs, des enquêtes "flash" (enquêtes téléphoniques) ont été réalisées à trois moments de l'année 9 : - le janvier 9, - le juillet 9, - et le novembre 9, en vue de mesurer, le même jour, le nombre de places disponibles sur les structures d'accueil pour personnes âgées du département (hors services d'accueil de jour). Les données suivantes ont été relevées : Date de l'enquête Nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête (sur interrogés) Nombre de places libres janvier 9 juillet 9 novembre 9 9 9

70 III - Analyse de la population en établissement L'ensemble des données qui suivent (III -. ;. ;. ;.) est le résultat de données renseignées par les établissements, dans les différents domaines déclinés ci-dessous. Seules les structures d'accueil permanent et/ou temporaire de personnes âgées ont fait l'objet d'une enquête ; les structures d'accueil de jour ne sont donc pas intégrées. III -. Origine géographique des résidants Un questionnaire a été transmis à l'ensemble des établissements d'accueil pour personnes âgées du département au mois de mars 9 - (mail + courrier du mars 9). Ce questionnaire faisait mention de la photographie des résidants accueillis au er janvier 8 et au décembre 8. Le service a ensuite procédé à une synthèse de ces données ; une moyenne ayant été établie sur l'année 8 à partir de ces deux dates. Au total, établissements sur 8 interrogés, représentant une capacité totale de 9 places, ont répondu à l'enquête soit : - EHPAD : - USLD : - FOYER LOGEMENT et EHPA : Département d'origine des résidants TARN -ET GARONNE AUTRE DEPARTEMENT DE MIDI-PYRENEES DEPARTEMENT HORS MIDIPYRENEES TOTAL établissements établissements 8 établissements EHPAD USLD EHPA+ FOYER LOGEMENT TOTAL En nombre en % En nombre en % En nombre en % En nombre en % 8 8.9% 8.9%.% 8.9% 9.%.%.8% 9.% 9 8.8%.88%.9% 9,%.%.%.%.% N.B : en 8, on distingue USLD dans le département ; à compter de 9, l'usld de l'hôpital de Nègrepelisse a été intégré dans l'ehpad.

71 La proportion des personnes originaires du Tarn-et-Garonne hébergées dans les établissements d'accueil pour personnes âgées s'établit à 8,9 %, contre 8 % recensés dans le cadre du précédent schéma. Les établissements qui accueillent la plus forte proportion de personnes âgées hors du département sont : - les EHPAD de Laguépie (,98 %), Grisolles (, %) et Lamagistère (, %) en raison de leur situation limitrophe à un autre département. - l'ehpad "La Protestante" à Montauban (,9 %) et le logement foyer géré par cette même structure (9,8 %) en raison de la spécificité de la population accueillie. - le Foyer Logement de Valence d'agen (, %) et l'ehpa "Espace Accueil du Fort" à Montauban (,8 %).

72 ORIGINE GEOGRAPHIQUE DES RESIDANTS PAR TYPE D'ETABLISSEMENT EHPAD USLD 8.8%.88%.% 9.% TARN -ET GARONNE TARN -ET GARONNE AUTRE DEPARTEMENT DE MIDI-PYRENEES AUTRE DEPARTEMENT DE MIDI-PYRENEES DEPARTEMENT HORS MIDI-PYRENEES DEPARTEMENT HORS MIDI-PYRENEES 8.9% 8.9% EHPA+ FOYER LOGEMENT.9% TARN -ET GARONNE.8% AUTRE DEPARTEMENT DE MIDI-PYRENEES.% DEPARTEMENT HORS MIDI-PYRENEES

73 III -. Age des résidants Deux types de questionnaires ont été transmis aux établissements en mars 9 et en mai 9 en vue de mesurer : - d'une part, les tranches d'âge les plus représentées, - et, d'autre part, l'âge moyen et le sexe des résidants. a) Nombre de résidants par classe d'âge Au total, 8 établissements sur 8 interrogés ont transmis des informations sur les tranches d'âge concernant les résidants hébergés au er janvier et au décembre 8. Une moyenne annuelle a ensuite été établie. Tranches d'âge Etablissements Type Etablissement < ans à ans à 8 ans 8 ans et + TOTAL en nombre en % en nombre en % en nombre en % en nombre en % USLD,% 9,%,%,% EHPAD 8,8%,88% 9,8% 8,8% F.L. - EHPA - MARPA,%,8%,8%,% TOTAL GENERAL,9% 8,%,%,% 9 Commentaire : Il convient de noter que la tranche d'âge des ans et plus représente, % de la population hébergée ; la part des 8 ans et plus représentant la classe d'âge la plus représentée dans ces structures d'accueil avec, % des personnes âgées hébergées. Il convient là aussi de noter que des places devaient être vacantes au moment des dates de réalisation de l'enquête.

74 AGE DES RESIDANTS PAR TYPE D'ETABLISSEMENT. 8.8%..%.%..8%. F.L. - EHPA - MARPA 9.8% USLD. EHPAD.8%.88%..%.8%.% 9.%.% < ans à ans à 8 ans 8 ans et +

75 b) Age moyen et sexe des résidants Au total 8 établissements sur 8 interrogés ont transmis des informations sur l'âge moyen et le sexe des résidants au décembre 8. Etablissements Nombre de résidants Homme Femme Total Age Moyen Homme Femme Total Age Moyen Pondéré USLD FOYER LOGEMENT-MARPA EHPA EHPAD TOTAL Commentaire : - L'âge moyen pondéré des personnes hébergées qui permet de mesurer l'âge moyen ramené précisément au nombre de personnes concernées, s'établit à 8, ans, et enregistre une progression par rapport au dernier schéma où l'âge moyen pondéré s'établissait à 8, ans. Un vieillissement de la population hébergée en établissement est donc constatée. Ceci étant lié, à priori, à la fois à une entrée plus tardive en établissement et à une augmentation de l'espérance de vie des résidants. - On enregistre globalement une plus grande proportion de femmes ( % des personnes accueillies), qui présentent un âge moyen supérieur aux hommes (8, ans contre 8, ans pour les hommes). Les femmes sont donc plus nombreuses et plus âgées que les hommes accueillis dans les établissements.

76 III -. Nombre de décès, par année, dans les établissements Un questionnaire a été transmis à l'ensemble des établissements en mars 9 demandant le nombre de décès survenus depuis ans, dans leur établissement, ou en dehors (cas de personnes hospitalisées notamment). Sur les 8 établissements interrogés, réponses ont pu être exploitées. Etablissement USLD Nombre de décès 8 TOTAL Survenus en structure 8 8 Survenus hors structure 9 Survenus en structure 8 Survenus hors structure 9 Survenus en structure 8 9 Survenus hors structure FOYER LOGEMENT - EHPA EHPAD TOTAL Total Général Commentaire : Si on considère que le nombre de résidants concernés par l'enquête est de fin 8, on peut considérer que compte tenu d'un nombre moyen de décès annuel égal à 9 de à 8 (soit, % de l'effectif), la population en établissement de Tarn-et-Garonne est renouvelée entièrement tous les ans et avant la fin de la ème année. Au précédent schéma, le renouvellement complet des établissements avait été estimé intervenir au bout de ans. Cette augmentation du turn over de la population accueillie en établissement liée aux décès, est la conséquence de l'observation de l'augmentation de l'âge moyen en établissement.

77 III -. Etat de dépendance des personnes âgées en institution Les tableaux ci-après présentent, par type d'établissement, le niveau de dépendance (GMP : Gir Moyen Pondéré) des résidants. Les personnes les plus dépendantes étant classées dans les GIR -, les personnes les moins dépendantes dans les GIR -. Commentaire : On peut constater une évolution du niveau moyen de dépendance des résidants hébergés en EHPAD depuis le précédent schéma avec : : GMP Moyen Départemental =,9 8 : GMP Moyen Départemental = soit une évolution de +,9 %. Les GIR /, personnes les plus dépendantes, représentent en 8,, % des personnes accueillies, contre,8 % dans le précédent schéma. Les personnes classées dans les GIR à représentent 8,9 % des personnes hébergées dans les EHPAD contre 8, % dans le précédent schéma.

78 Nom Ville Ehpad où versement APA Etablissement MR Publique Beaumont Les Causeries Laguépie MR Escatalens MR Ste Sophie Grisolles MR Lauzerte MR Le Parc Montech MR L'Abbaye Saint Antonin MR ST Jacques Verdun/garonne MR Lamagistère Les Chênes Verts Villebrumier CHIC Castel Moissac HOPITAL LOCAL Valence d'agen HOPITAL LOCAL Negrepelisse Maison de retraite+mrs USLD CH Montauban USHPA COURS Foucault USLD HOPITAL LOCAL Caussade EHPAD USLD APIM Lavit de Lomagne MR La Protestante Montauban Saint Jean Marie Vianney Montbeton La Septfontoise Septfonds Les Lacs Monclar MR Privée «Notre Dame» Beaumont La Barbacane Larrazet L'Ange Gardien Montauban Résidence du Lac Lafrançaise EHPAD Val de Bonnette Caylus Résidence Mutualiste St Orens Montauban EHPAD Résidence de Vaugelas Montauban EHPAD Eugène AUJALEU Negrepelisse GMP Départemental GMP MOYEN capacité autorisée effectif< ans effectif > ans GMP GMP GMP ND GMP GMP GMP GMP 8 Nb de personnes susceptibles de percevoir l'apa Etablissements où versement APA Domicile Résidence Baliverne Valence d'agen MARPA L'ESCLARIDA La Villedieu du Temple MARPA du pays de Serres Montaigu MAPA Sapiac Montauban Foyer du Fort Montauban Résidence de Vaugelas Montauban GMP Départemental GMP MOYEN Nb de personnes susceptibles de percevoir l'apa 8

79 III -. Analyse des listes d'attente en établissement Les chiffres présentés concernent une étude réalisée le mars 9 où il a été demandé aux établissements de nous retourner le NOM des personnes inscrites depuis mois confirmant, après appel téléphonique, leur demande d'inscription auprès de l'établissement. établissements ont présenté des listes d'attente qui ont pu être exploitées (sur interrogés). L'âge moyen des personnes inscrites en liste d'attente est de 8, ans Cette population est originaire du Tarn-et-Garonne dans,9 % des cas et hors département dans, % des cas. Le nombre de personnes inscrites en liste d'attente, d'après les données transmises par les établissements est de (une fois enlevées les inscriptions doubles ou triples : 98). Après vérification faite par nos services, il apparaît que sur ces personnes : - perçoivent l'apa en établissement - personnes sont décédées soit 8 personnes inscrites en liste d'attente. Sur ces 8 personnes, personnes perçoivent l'a.pa. à domicile (une réponse a pu être apportée à ces personnes), ce qui porte à le nombre de personnes en liste d'attente (dont 9 personnes hors département). 9

80 III - Comparaison des taux d'équipement : III -. Comparaison entre les départements en Midi-Pyrénées L'ensemble des tableaux qui suivent ont été établis à partir de données statistiques établies par la DRASS (données les plus récentes établies courant 9 par la DRASS, entre deux publications du statiss). Le taux d'équipement calculé au //8 comprend les places existantes et les places financées et préfinancées, c'est à dire dont la réalisation n'est pas forcément commencée ou achevée, mais dont le financement est assuré. Le taux d'équipement est calculé pour habitants de ans et +. Etablissements pour personnes âgées dépendantes y compris Unités de Soins Longue Durée NOMBRE DE PLACES FINANCEES ET PREFINANCEES AU //8 TAUX D'EQUIPEMENT AU //8 CLASSEMENT AU //8 ARIEGE 8, AVEYRON 9, HAUTE GARONNE, GERS 88,9 LOT,8 HAUTES PYRENEES 9,8 TARN 8 9, TARN ET GARONNE, 8 DEPARTEMENTS REGION Source : DRASS - PRIAC 9- arrêté le //9, Au //8 le taux d'équipement du Tarn-et-Garonne est le moins élevé de Midi-Pyrénées mais il convient de préciser que, jusqu'en des créations de places seront financées soit 8 nouvelles places programmées qui seront proposées dans le département à très court terme. 8

81 N.B. : Depuis la présentation de ces données, une nouvelle notification des taux d'équipement au décembre 9 des départements de Midi-Pyrénées, signée par Monsieur le Préfet de Région, a été publiée en février, modifiant de façon substantielle le classement de ces départements. Le département de Tarn-et-Garonne n'est plus situé au 8e rang régional mais au e rang, tenant compte des places pré-financées au niveau régional jusqu'en. Places d'accueil de Jour NOMBRE DE PLACES FINANCEES ET OU PREFINANCEES AU //8 TAUX D'EQUIPEMENT AU //8 CLASSEMENT AU //8 ARIEGE 9,9 AVEYRON,9 HAUTE GARONNE,8 GERS, 8 LOT, HAUTES PYRENEES, TARN, TARN ET GARONNE, REGION Source : DRASS - PRIAC 9- arrêté le //9,8 DEPARTEMENTS Le Tarn-et-Garonne occupe le second rang pour le taux d'équipement en places d'accueil de jour. 8

82 Places d'hébergement Temporaire NOMBRE DE PLACES FINANCEES ET OU PREFINANCEES AU //8 TAUX D'EQUIPEMENT AU //8 CLASSEMENT AU //8 ARIEGE,8 AVEYRON 8,8 HAUTE GARONNE, GERS, LOT,8 HAUTES PYRENEES, TARN,8 TARN ET GARONNE, 8 REGION Source : DRASS - PRIAC 9- arrêté le //9 9, DEPARTEMENTS Le Tarn-et-Garonne a le taux d'équipement le moins élevé au //8 mais nouvelles places d'hébergement temporaire sont d'ores et déjà prévues au niveau départemental et sont intégrées dans les capacités programmées qui seront financées à très court terme. 8

83 Conclusion Générale : Si le taux d'équipement en places permanentes et d'hébergement temporaire en établissements pour personnes âgées, est, au //8, faible en Tarn-et-Garonne, comparé à la moyenne régionale, des créations de places ayant reçu un avis favorable en CROSMS seront financées d'ici. De plus, le Tarn-et-Garonne présente un des meilleurs taux d'équipement en places d'accueil de jour, qui constitue un lien entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement. Enfin, les données sur les taux d'équipement en structures sont à mettre en lien avec le taux de services de soins infirmiers à domicile qui occupe le e rang régional, et surtout avec le nombre de bénéficiaires de l'apa à domicile qui occupe le er rang régional. 8

84 III -. Comparaison des taux d'équipement en places d'accueil pour personnes âgées entre les pôles d'action sociale du Tarn-etGaronne Places installées au //9 par pôle, ramenées à habitants de ans et + par pôle (RP ) POLE Places EHPAD Places USLD Places Logements Foyers - MARPA Places Accueil de Jour Total places Taux d'équipement Population pour habitants ans et +/pôle ans et + BEAUMONT DE LOMAGNE/LARRAZET/ LAVIT 8, CASTELSARRASIN/ST NICOLAS 98, CAUSSADE/MOLIERES/MONTPEZAT 9, 8,,99 8, ,9 GRISOLLES/VILLEBRUMIER/LABASTIDE ST PIERRE LAUZERTE//MONTAIGU/BOURG DE VISA VALENCE/AUVILLAR 8 MOISSAC/LAFRANCAISE MONTAUBAN ( pôles et cantons) MONTECH/VERDUN SUR GARONNE 9,9 NEGREPELISSE/MONCLAR/ST ANTONIN/ CAYLUS 9 8 8, TOTAL , 8

85 Places installées et programmées par pôle, ramenées à habitants de ans et + par pôle (RP ) Total places installées au //9 Total places programmées Total Général Population ans et + Taux d'équipement BEAUMONT DE LOMAGNE/LARRAZET/ LAVIT 8 88,8 CASTELSARRASIN/ST NICOLAS 98, CAUSSADE/MOLIERES/MONTPEZAT 89, 8, POLE GRISOLLES/VILLEBRUMIER/LABASTIDE ST PIERRE LAUZERTE//MONTAIGU/BOURG DE VISA VALENCE/AUVILLAR, MOISSAC/LAFRANCAISE 9 9, MONTAUBAN ( pôles) 9,8 MONTECH/VERDUN SUR GARONNE 9 8, NEGREPELISSE/MONCLAR/ST ANTONIN/ CAYLUS , 9 8, TOTAL Commentaire : Globalement, le taux d'équipement moyen (en places d'accueil pour personnes âgées) passe de, places pour habitants de ans et plus à, places, en tenant compte des 8 places supplémentaires programmées. Les pôles les mieux dotés en places d'accueil (aujourd'hui en tenant compte des places programmées) comparés aux autres pôles, sont les pôles de : - Beaumont de Lomagne/Lavit - Nègrepelisse - Montech/Verdun sur Garonne (dont le taux d'équipement se rapproche de celui de Nègrepelisse avec les nouvelles places prévues). 8

86 Les deux pôles les moins bien dotés en places d'accueil (y compris en tenant compte des nouvelles places à venir), sont les pôles de : - Moissac - Grisolles/Villebrumier. Les pôles suivants vont connaître une évolution de leur taux d'équipement, dès ouverture des nouvelles places programmées : - Caussade - Moissac - Montauban - Montech - Nègrepelisse. 8

87 MAINTIEN A DOMICILE 8

88 I - BILAN DU DERNIER SCHEMA DEPARTEMENTAL 88

89 I - Le dernier schéma prévoyait : de favoriser la coordination de l'ensemble des institutions concernées au plus près de la personne âgée. de favoriser le maintien à domicile par une amélioration quantitative et qualitative des services de proximité en veillant à : - promouvoir l'accueil de jour, l'accueil temporaire et l'accueil familial - travailler sur la qualité de l'intervention à domicile - développer les services de soins infirmiers à domicile - traiter le retour à domicile après hospitalisation de lutter contre la maltraitance de mettre les pôles au centre du dispositif d'aide à domicile 89

90 I - On a réalisé : En ce qui concerne la coordination gérontologique, le novembre, l'assemblée Départementale a pris une délibération rappelant - qu'il existait au plan départemental une coordination portée par le CODERPA, instance placée depuis le er janvier auprès du Président du Conseil Général, - qu'au niveau local la coordination était assurée par les pôles de développement sociaux, et définissant l'articulation entre CLIC et Instances de Coordination Gérontologique. En effet un ème CLIC a vu le jour en ; l'assemblée a souhaité qu'il n'y ait pas de superposition territoriale pour éviter toute redondance entre CLIC et Instance Locale conduisant ainsi à voir coexister CLIC et 9 Instances de Coordination Gérontologique (au lieu de ). En ce qui concerne l'amélioration quantitative et qualitative des services de proximité : - l'accueil de jour et l'accueil temporaire se sont développés, la capacité en accueil familial s'est accrue - les services d'aide à domicile, au nombre de en, sont passés à en 8. La réglementation, loi du janvier et décrets des octobre et novembre, a évolué en ouvrant le régime de l'autorisation aux structures d'aide à domicile et modifiant les modalités d'octroi de l'agrément qualité - Six services d'aide à domicile prestataire ont opté pour le régime de l'autorisation De nouvelles exigences qualitatives sont posées. - les services de soins infirmiers se sont développés ; l'entier territoire départemental est couvert - le retour à domicile après hospitalisation est traité sur le terrain, soit par la mise en place d'une APA en urgence, sur un délai moindre avec révision à l'issue, soit par l'application de la politique d'aide de la CRAM pour les personnes ayant un pronostic de récupération à court terme. En ce qui concerne la lutte contre la maltraitance, ce dispositif créé en 99 a été amélioré. En ce qui concerne les pôles qui doivent être au centre du dispositif de l'aide à domicile, le nombre de ceux-ci a été porté de à pour améliorer le service rendu à l'usager et renforcer la proximité des lieux d'accueil du public ; les missions des professionnels des pôles ont été évaluées et remobilisées en fonction du coeur de métier de chacun. 9

91 II - DONNEES DEMOGRAPHIQUES 9

92 L'étude de la démographie a été réalisée dans la ère partie «vie en institution». On en rappellera cependant quelques grandes lignes. Le recensement en Tarn et Garonne met en exergue les éléments ci-après : Sur une population totale de 89 habitants : - la proportion des ans et + représente % contre en Midi-Pyrénées, % et France entière, %. - la proportion des ans et + représente, % contre en Midi-Pyrénées 9,99 % et France entière 8, %. - la proportion des 8 ans et + représente,9 % contre en Midi-Pyrénées, % et France entière,98 %. Comparé à la structure de la population française, le Tarn et Garonne et la région Midi-Pyrénées ont une proportion de personnes de + de ans plus importante. S'agissant des projections, d'après l'insee, la population totale du Département de Tarn et Garonne devrait augmenter de, % entre et, dans le même temps : - les personnes de + de ans progresseraient de +, % - Les personnes de + de ans progresseraient de +, % - Les personnes de + de 8 ans progresseraient de +9,8 % Pour la même période, la population totale régionale augmenterait de, %, les personnes de + de ans, toujours au niveau régional, de +, %, celles de + de ans : +,9 % et les 8 ans et + de + 9, %. 9

93 III LE BILAN DE L'EXISTANT 9

94 III- Les Services d'aide et d'accompagnement à domicile III -. Les moyens Au décembre 8, vingt services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenaient auprès des personnes âgées et des personnes adultes handicapées. L'activité de ces services s'exerce en mode prestataire ou mandataire, selon le cas. Activité en mode prestataire Activité en mode prestataire et mandataire Activité en mode mandataire DOMIFACILE (Montauban) Fédération ADMR 8 (Montauban) ADEOSE (Montauban) AID (Labastide Saint Pierre) ADOM 8 (Castelsarrasin) ALDS (Valence d'agen) Âge d'or services (Montauban) ADPA (Montaigu de Quercy) Sarl Présence et soins Adhap (Montauban) ASSAD du Sud Quercy (Lafrançaise) Association Beaumont. en Faveur du ème Âge SMAD 8 (Montauban) Proxim'Service AGMAD (Montauban) CCAS de Castelsarrasin CCAS de Moissac CIAS des Rives (Valence d'agen) SAMAD de la Communauté de Comm. Terrasses (Nègrepelisse) APPS (Castelsarrasin) Santévie MTG Réalisations (Caylus) Association France Alzheimer 8 (Montauban) 9

95 Chacun de ces services d'aide et d'accompagnement à domicile est habilité à intervenir auprès des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dans la mesure où ils sont tous soumis, à leur demande : soit à l'autorisation délivrée par le Président du Conseil Général, soit à l'agrément qualité délivré par le Préfet. En 8, six associations ont ainsi fait le choix de soumettre leur service prestataire à l'autorisation du Président du Conseil Général : la Fédération ADMR - l'adom 8 l'adpa - l'assad du Sud Quercy - l'association Beaumontoise en Faveur du ème Âge - le SMAD 8. Les deux tableaux suivants font le bilan de l'activité cumulée des vingt services d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent auprès des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées, en mode prestataire et en mode mandataire. Activité en mode prestataire Source de financement bénéficiaires heures bénéficiaires heures bénéficiaires heures bénéficiaires 8 heures bénéficiaires heures APA CRAM - Caisses de retraite CPAM MSA Aide sociale / / / / Sans aide au financement TOTAL Allocation Compensatrice PCH Dispositif auxiliaires de vie Aides diverses Heures par bénéficiaire 9

96 Activité en mode mandataire Source de financement bénéficiaires APA heures bénéficiaires heures bénéficiaires heures bénéficiaires 8 heures bénéficiaires heures CRAM - Caisses de retraite / / 89 8 / / CPAM 9 / / PCH / / / / Aides diverses MSA Allocation Compensatrice Sans aide au financement TOTAL Heures par bénéficiaire 8 On observe qu'entre et 8, l'activité et le nombre de bénéficiaires ont progressé : Mode prestataire Mode mandataire Année Année 8 Évolution /8 Année Année 8 Évolution /8 Activité totale (en heures) Nombre total de bénéficiaires Activité APA (en heures) Nombre de bénéficiaires APA Activité APA 8 8 H H +,9 % 888 H 8 H +, % 8 +, % 9 +, % 8 H 9 8 H + 8,9 % 8 H H +, % 9 +,8 % +, %, % 9,9 %, % 8, % Activité totale 9

97 En 8, ces 9 8 heures d'intervention à domicile ont été réalisées par des agents dont l'effectif figure dans le tableau suivant : Au.. Au Au Au Au..8 Evolution 8/ Mode prestataire Personnel intervenant à domicile : nombre total d'équivalents temps plein (E.T.P.) ,8% Dont Personnel intervenant à domicile, titulaire du diplôme d'avs ou d'un diplôme équivalent : nombre d'équivalents temps plein (E.T.P.) 8 +, % Mode mandataire Personnel intervenant à domicile : nombre total d'équivalents temps plein (E.T.P.) 9 +, % 9 8 +,9 % TOTAL On remarque qu'il n'a pas été possible d'effectuer le décompte des personnels intervenant en mandataire et titulaires du diplôme d'état d'auxiliaire de Vie Sociale (AVS), dans la mesure où le particulier employeur dispose du libre choix du recrutement de son salarié, pour ce mode d'intervention. En mode prestataire, la qualification des agents s'améliore régulièrement, puisque,9 % d'entre-eux étaient titulaires du diplôme d'état d'avs ou d'un diplôme équivalent en 8, contre 9, % en ; l'évolution du nombre de diplômés entre et 8 est de +, %. 9

98 Par ailleurs, il est important de souligner l'importance de l'activité économique associée au secteur de l'aide et de l'accompagnement au domicile des personnes âgées et des personnes adultes handicapées, celle-ci étant génératrice, au total, de équivalents temps plein pour les interventions en mode prestataire et en mode mandataire. En fait, les emplois salariés correspondants sont encore beaucoup plus nombreux, dans la mesure où les personnels d'intervention exercent généralement leur activité à temps partiel, et compte tenu des postes administratifs des structures d'aide à domicile. Le nombre de salariés exerçant en prestataire ou mandataire s'est élevé en 8 à 8 en prestataire et 8 en mode mandataire. Soit 88 personnes correspondant à ETP. En moyenne chaque salariée exerce à % soit h/mois ou h/an. Par ailleurs, en ce qui concerne l'emploi direct au titre de l'apa, pour la seule année 8 (il n'a pas été possible d'extraire ces données pour les années antérieures), ce sont 8 h qui ont été réalisées par 8 salariées correspondant à ETP. A noter que le nombre d'heures moyen par salarié en emploi direct ressort à h/mois soit h/an. Il faut rappeler également que les salariés en emploi direct exercent parfois également en mandataire ou prestataire lorsque leur contrat est à temps non complet. III -. Les services ménagers au titre de l'aide sociale La prestation d'aide ménagère aux personnes âgées et aux personnes adultes handicapées peut être prise en charge au titre de l'aide sociale, au vu d'un rapport social, et sur décision du Président du Conseil Général. Ces services ménagers sont destinés à des personnes qui ont besoin d'une aide matérielle et d'une présence attentive pour leur permettre de rester à leur domicile. Ils s'appliquent uniquement en mode prestataire. La prise en charge est réservée aux personnes qui ne disposent pas de ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Au-delà de ce plafond de ressources, la prise en charge relève de la caisse de retraite de l'usager. Une participation financière est laissée au bénéficiaire. Son montant s'est élevé à, de l'heure depuis le er juillet, puis à, depuis le er juillet. Au décembre 8, le taux de l'heure d'aide ménagère était de 8, pour les services soumis au régime de l'autorisation du Président du Conseil Général. Pour les services soumis au régime de l'agrément qualité délivré par le Préfet, ce taux était de,9. 98

99 De à 8, l'évolution de cette prestation a été la suivante : Année Nombre de bénéficiaires Variation annuelle Nombre total d'heures attribuées Variation annuelle -, % - 8, % 9,9 -, % -,8 % -, % 88 89, -,89 % +, % + 8, % 89, +,8 % -, % 9 -,9 % 9 9,8-9, % 8 -, % -, % 9, -, % Variation 8/ -,9 % - -, % - - 8,98 % 8 Dépenses correspondantes Variation annuelle 8, Sur les années considérées, on observe une forte diminution de ce dispositif d'aide sociale qui, outre le fait qu'il ne s'adresse pas aux bénéficiaires de l'apa, réoriente les usagers vers leurs caisses de retraite lorsque leurs ressources sont supérieures au plafond réglementaire. III. Le financement des services d aide à domicile des personnes âgées par la CNSA La CNSA dans le cadre de la section IV de son budget participe au financement des dépenses de modernisation des services et de professionnalisation des métiers qui apportent au domicile des personnes âgées une assistance dans les actes quotidiens de la vie, ainsi que des dépenses de formation et de qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au º de l'article L. --du code de l action sociale et des familles. Il s agit notamment du financement d actions relatives au recrutement et à l insertion de nouveaux salariés, à la modernisation de la gestion des services d aide à domicile, l amélioration de l offre de services et la structuration du secteur, à la professionnalisation des salariés de l aide à domicile, y compris ceux en emploi direct. 99

100 La CNSA a financé par le biais de ce dispositif, entre et 9. Les thématiques étaient les suivantes : - Mise en place d'un système de télégestion des heures d'intervention à domicile. - Formations, groupes de parole, certification qualité - Acquisition d'un serveur informatique - Groupes de parole pour les aides à domicile. Achat de logiciel et équipement informatique. III -. L'Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTP et la Prestation de Compensation du Handicap PCH Instituée aux termes de la loi du juin 9 l'allocation Compensatrice est servie au bénéfice des personnes handicapées ayant besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie. Cette allocation a été allouée aux personnes âgées de + de ans devenues dépendantes. Afin de différencier l'aide à la personne âgée de l'aide à la personnes handicapée, la Prestation Spécifique Dépendance a vu le jour le janvier 99 venant se substituer à l'allocation Compensatrice pour les personnes âgées de + de ans, remplacée par l'allocation Personnalisée d'autonomie, - APA le er janvier. Mise en place au er janvier, la Prestation de Compensation du Handicap PCH vient se substituer à l'allocation Compensatrice. Depuis cette date, il n'est plus possible de déposer une ère demande d'actp ; seule la PCH peut être demandée. Par contre les personnes titulaires de l'actp peuvent la conserver sans limitation de durée, tant qu'elles n'ont pas opté pour la PCH. Si elles optent pour la PCH ce choix est définitif. Les titulaires de l'apa peuvent solliciter le bénéficie de la PCH dès lors que l'accès à la PCH était ouvert avant l'âge de ans. Cette option est possible jusqu'à l'âge de ans. La liste des services d'aide à domicile pouvant intervenir au titre de l'actp et de la PCH figure supra, au chapitre III -.

101 Tableau d'évolution à 8 : Allocation Compensatrice Nombre () Bénéficiaires Variation Dépenses proratisées en Prestation de Compensation du Handicap Variation Nombre () Bénéficiaires Variation Dépenses proratisées en Variation dont + de ans 9 dont + de ans 8 +% -,9 % 8 8, -, % dont + de ans +, % +, % 9, +,9 % dont + de ans % - 9, %,9 -, % 8 + 9, %, + 9, % 8 dont + de ans 9-8,9 % +,9 % +, % +,9 %, + 8, % Variation /8 dont + de ans 8,8 8, -, % -, % -, % () droit ouvert au décembre,

102 III D'autres services d'aide à la personne : D'autres services concourent au maintien à domicile. Le portage des repas à domicile : Le tableau ci-après présente : - les organismes qui assurent cette mission - leur secteur d'intervention - le nombre de bénéficiaires de ce service et le nombre de repas livrés en,,, et 8. Organismes chargés de la livraison des repas Secteur Nombre de Bénéficiaires du Service/an Nombre de repas livrés/an 8 8 Association Beaumontoise du ème Age Communauté de Communes de Beaumont de Lomagne Cuisine Centrale de Castelsarrasin/Moissac Communauté de Communes de Castel/Moissac SMAD Caussade Commune de Caussade

103 Organismes chargés de Secteur la livraison des repas CCAS Lafrançaise Lafrançaise et Alentour Communauté de Communes du Quercy Vert Verlhac Tescou Monclar La Salvetat Genebrières Léojac ASPAM Montaigu Cantons de Montaigu Bourg de Visa Lauzerte Cuisine Centrale de Montauban Montauban Cuisine Centrale de Villebrumier Villebrumier SMAD 8 - Montauban Montauban SMAD 8 Montech Nombre de Bénéficiaires du Service/an Non communiqué Service assuré par l'assad 8 9 Nombre de repas livrés/an Non communiqué Service assuré par l'assad Montech

104 Organismes chargés de Secteur la livraison des repas ADMR St Nicolas Canton de St (bénévoles) Nicolas de la Grave Centre Intercommunal d'action Sociale de Valence d'agen SMAD Verdun Total Nombre de Bénéficiaires du Service/an NC NC NC NC Nombre de repas livrés/an Valence, Montjoi, Castelsagrat, Perville, Gasques, St Clair, Auvillar, Bardigues, St Loup, St Paul d'espis, Goudourville, Pommevic, Malause, Merles, Espalais Ne le faisait pas en 8 Ne le faisait pas en Verdun, Savenes, Monbequi, Aucamville, St Sardos, Bouillac, Mas Grenier, Dieupentale, Beaupuy Taux d'évolution du nombre de bénéficiaires 8/ : + % Taux d'évolution du nombre de repas 8/ : +,8 %

105 Des subventions exceptionnelles ont été allouées par le Département : (cf supra I.) Années Etablissements ou organismes Logement Foyer Lafrançaise Objet de l'opération Subvention départementale Restructuration de la cuisine centrale située dans le logement foyer en vue d'étendre le service de portage de repas à l'extérieur SIVOM "Pays de Moissac" Achat d'un véhicule frigorifique pour le portage de repas, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un véhicule équipé d'une cellule isotherme pour le portage de repas en liaison froide 8, Association Beaumontoise du e âge Acquisition d'un e véhicule pour le portage de repas à domicile - extension de la zone de desserte 9, Communauté de communes "Terrasses et Acquisition d'un véhicule pour le portage de repas Vallées de l'aveyron 9,, Autres services : Des actions relatives au lavage du linge, transport à la demande sont à l'initiative de certaines communes et CCAS en fonction des besoins des usagers. Le développement de services de type «bricolage entretien - jardinage» est à noter même s'il n'a pu être quantifié.

106 III - Les services de soins infirmiers à domicile Les SSIAD disposent de places pour personnes âgées et personnes handicapées ; ce document s'adressant aux seules personnes âgées, ce sont seulement les places personnes âgées qui s'y trouvent recensées. Leur vocation est de prendre en charge la dépendance des personnes âgées, de retarder et de prévenir l'hospitalisation. Ils apportent, sur prescription médicale, au domicile traditionnel de la personne âgée ou au substitut de ce domicile (famille d'accueil ou logement-foyer) les soins infirmiers et d'hygiène nécessaires ainsi qu'une aide spécifique pour accomplir certains actes essentiels de la vie. Leur financement est pris en charge par les régimes d'assurance maladie ; de ce fait, ces services ne relèvent pas des compétences du Conseil Général. En, les cantons de Lauzerte, Moissac, Lavit, Verdun sur Garonne, Villebrumier, Monclar, Caussade et pour partie Montpezat, Molières et St Nicolas de la Grave n'étaient pas couverts. Aujourd'hui l'entier territoire départemental est couvert par l'intervention d'un SSIAD Source DDASS septembre 9 Au décembre 9, SSIAD existent en Tarn-et-Garonne, ce qui représente 8 places pour personnes âgées et places pour personnes handicapées. Ce qui représente,9 ETP.

107 PLACES SSIAD 9 Etablissement Adresse Places PA SSIAD de Beaumont de Lomagne rue Despyerous 8 Beaumont de Lomagne SSIAD de Castelsarrasin / bd du septembre 8 Castelsarrasin SSIAD de Caylus Avenue du Père Huc 8 CAYLUS SSIAD de Grisolles bd des Ardeilles 8 Grisolles SSIAD de Lafrançaise faubourg du Moulin à Vent 8 Lafrançaise SSIAD de Moissac rue Victor Hugo 8 Moissac SSIAD de Montaigu de Quercy rue de la Fontaine 8 Montaigu de Quercy SSIAD de Montauban rue Emile Pouvillon 8 Montauban SSIAD de Nègrepelisse rue de Turenne 88 Nègrepelisse SSIAD de Valence d'agen 8 rue de la République 8 Valence d'agen SSIAD du CHIC Moissac bd Camille Delthil 8 Moissac Total 8 - Source DDASS septembre 9

108 8

109 III - La Coordination gérontologique : les Instances Locales de Coordination Gérontologique ILCG et les Centres Locaux d'information et de Coordination - CLIC En application de la circulaire du avril 98 le Département de Tarn et Garonne a mis en oeuvre une politique gérontologique s'appuyant sur instances locales de coordination gérontologique ILCG gérées par des associations, CCAS ou Communautés de Communes, ayant vocation à organiser à l'échelon local des liaisons entre les services et les établissements pour personnes âgées, et développer une action de terrain cohérente avec l'ensemble des partenaires. Suite à la circulaire du juin, CLIC ont été créés (cf infra), et agréés par l'etat, qui leur versait une dotation annuelle de fonctionnement. La loi du août, relative aux libertés et responsabilités locales donne aux Départements un rôle central dans le pilotage des politiques publiques en faveur des personnes âgées. C'est le Département, désormais en charge d'élaborer et d'adopter le schéma départemental d'action sociale et médico-sociale (art L - du CASF) qui coordonne au moyen de ce document les actions menées dans ce secteur par les différents intervenants.pour ce faire, il s'appuie sur les Centres Locaux d'information et de Coordination CLIC dont d'ailleurs il autorise désormais la création. En, le Département de Tarn et Garonne a donc décidé : d'une part, de confirmer au niveau départemental la coordination portée par le CODERPA, instance placée auprès du Président du Conseil Général depuis le er janvier, étant rappelé qu'au niveau local la coordination est assurée par les Pôles de Développement Sociaux. d'autre part, s'agissant des ILCG et des CLIC : - de prévoir une organisation sur le territoire qui évite la superposition entre CLIC et Instances Locales de Coordination Gérontologique : cette disposition a conduit à la suppression du financement des instances du Quercy Caussadais, Caylus, Valence d'agen et Montauban. - de confirmer l'agrément des CLIC, précédemment agréés par l'etat (cf infra) et de les financer à hauteur des dotations de transfert versées par l'etat, étant précisé que la participation annuelle versée aux CLIC n'excéderait pas cette dotation de transfert. En 8 la situation est la suivante : 9

110 9 Instances Locales de Coordination Gérontologique : portées par les CCAS de Castelsarrasin, Verdun sur Garonne, St Nicolas de la Grave, La Ville Dieu du Temple, Montpezat de Quercy, et Moissac par des associations : Association de Service d'aide à Domicile ASSAD à Lafrançaise, Association d'aide et de Secours aux Personnes Agées de Montaigu de Quercy ASPAM, Association Beaumontoise en faveur du ème Age à Beaumont de Lomagne. financement : une subvention de /an accordée pour le fonctionnement des ICG, c'est à dire un minimum de /an et par Instance une subvention de 98 /an pour les postes de coordonnateur des ICG de Lafrançaise, Castelsarrasin, Verdun sur Garonne et Moissac, et 9 pour l'icg de Beaumont (½ poste). - Les activités des ICG sont variées, notamment participation à l'amélioration de l'habitat, au portage de repas, manifestations diverses ( semaine bleue), actions d'information, écoute et conseil aux personnes âgées, etc... CLIC, le CLIC du Centre Intercommunal d'action Sociale du District des Deux Rives, créé en le CLIC du réseau AVERTIIR porté par l'association des cantons de Caylus et Saint-Antonin, créé en le CLIC de la Communauté d'aglomération de Montauban Trois Rivières créé en. Leur compétence est de niveau à savoir : - missions d'accueil, d'écoute, d'information, de conseil et de soutien aux familles. Orientation de la personnes âgée vers le dispositif d'offre aux services appropriés. Financement : dotation transférée de l'etat : 99, soit, par CLIC par an.

111 III - Le service de terrain PA-PH Le service de terrain PA-PH a été créé en 99 pour traiter les demandes des personnes âgées ou personnes handicapées de + de ans (notamment aide ménagère, allocation compensatrice). Rattaché au service de l'aide Sociale, ce service comprenait référents PA-PH, psychologue et assistant social. Ce service, renforcé en 99 pour la mise en oeuvre de la PSD, et en pour l'apa, comprenait médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux et référents PAPH. En, les médecins, les infirmiers et les psychologues ont été rattachés au Service Départemental de Santé Publique SDSPP et les assistants sociaux au Service Social Départemental. En, le SDSPP a été renforcé pour la mise en oeuvre de la PCH. Depuis cette date les infirmier(e)s interviennent sur l'ensemble du territoire, et ont pour mission notamment l'évaluation de la perte d'autonomie. Les médecins coordonnent leur activité. Ainsi le service de terrain PA-PH, à l'origine pluridisciplinaire, comprend en 8, référents PA-PH répartis sur les pôles de développement social : le référent PAPH est le professionnel de terrain compétent pour toute problématique concernant les personnes de plus de ans. Pour l'apa, quand l'évaluation de la perte confirme l'ouverture du droit, le référent élabore et propose le plan d'aide. Dans le cadre de leurs interventions auprès d'une population en augmentation et en demande, les référents travaillent en transversalité avec les équipes médico-sociales des pôles, chaque professionnel étant recentré sur son «coeur de métier», dans une approche globale des personnes.

112 III - L'accueil familial Pour accueillir habituellement à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes adultes handicapées n'appartenant pas à leur famille jusqu'au quatrième degré, les accueillants familiaux doivent préalablement faire l'objet d'un agrément délivré par le Président du Conseil Général. Cependant, l'obligation d'agrément ne s'applique pas au dispositif de l'accueil familial thérapeutique, qui est organisé sous la responsabilité d'un établissement ou d'un service de soins. L'article L.- du Code de l'action Sociale et des Familles précise que l'agrément ne peut être accordé que si : les conditions d'accueil garantissent la continuité de cet accueil, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue organisée par le Président du Conseil Général, un suivi social et médico-social des personnes accueillies peut être assuré. La décision d'agrément fixe, dans la limite de trois, le nombre de personnes pouvant être accueillies. Le tableau qui suit fait le bilan de l'accueil familial des personnes âgées et des adultes handicapés, étant entendu que l'accueil familial thérapeutique n'est pas pris en compte, puisqu'il ne relève pas de l'obligation d'agrément. Nous pouvons ainsi constater que le rythme des demandes d'agrément reste soutenu, ce qui permet de compenser les cessations d'activité chez les accueillants familiaux. Les capacités d'accueil restent supérieures au nombre de personnes accueillies, de sorte que l'offre permet aux familles de trouver un lieu d'accueil adapté à leurs attentes et à leurs besoins.

113 L'accueil familial des personnes âgées et des personnes adultes handicapées 8 Evolution 8/ nd 8 Accueillants familiaux, au décembre 8 +, % Nombre total de personnes accueillies, au décembre ,89 % hommes femmes 9 +, % -, % personnes âgées personnes adultes handicapés ,9 % + 9, % + % , % + % Nouveaux accueils dans l'année : 9 9 Bénéficiaires d'une aide financière départementale : (A.C., APA, aide sociale) 89 9 Procédure d'agrément : Attributions d'agrément rejets de demandes d'agrément régularisations, extensions, modifications retraits d'agrément Capacité d'accueil, au décembre personnes âgées personnes adultes handicapées A noter : 9 places sont programmées dans le cadre des villas Edéniales. +,9 %

114

115 III - La sécurité à domicile La téléassistance également appelée téléalarme désigne un service de recours à l'entourage et/ou à des services de secours, d'assistance ou d'intervention. Grâce à un déclencheur radio type médaillon ou montre et un transmetteur/interphone, le système permet d'émettre vers une permanence d'écoute des alarmes de détresse de jour comme de nuit sans avoir à composer un numéro de téléphone, et permet ainsi aux personnes fragiles et dépendantes de continuer à vivre seules chez elles. Acteurs reconnus des nouveaux métiers de l'assistance, des compagnies d'assurance et des prestataires de services d'aide à la personne se sont positionnés sur le «marché» de la téléassistance, et mettent leur savoir-faire au service des personnes âgées, malades ou isolées. A noter que le coût de l'abonnement peut être pris en charge au titre de l'apa, de la PCH ou de l'actp. Liste des opérateurs de téléassistance () /Nombre d'abonnés Nom Adresse Nombre d'abonnés en Tarn et Garonne AB Séréniproche HOMVEIL Téléassistance Tarn et Garonne 8 route d'albefeuille Lagarde 8 MONTAUBAN ADHAP Services avenue Charles de Gaulle 8 MONTAUBAN 9 AGENCE ICARE SECURITE 9 avenue Augustin Malroux 8 LAVAUR ASAP SUD Assistance et Services aux Particuliers L'Arobase ZAC du Causse 8 CASTRES ASSYSTEL 9 rue Rhin et Danube 8 MONTAUBAN AXA Assistance bis bd des Frêres Voisin NC NC

116 Nom Adresse Nombre d'abonnés en Tarn et Garonne France Fil bleu 9 ISSY LES MOULINEAUX FILIEN Téléassistance ADMR rue Henri Marre BP 8 MONTAUBAN CEDEX Présence Verte Tarn et Garonne 8 avenue Marcel Unal 8 MONTAUBAN 8 SERENITIS Tour Amboise rond point du Pont de Sèvres 9 BOULOGNE SERENITE ASSISTANCE 8 avenue Franklin Roosevelt 8 TOULON VITARIS SYSTEMS Espace Harfleur A allées Hubert Currier BP 8 LE CREUSOT CEDEX Total 9 () Opérateurs ayant fait connaître leur offre de service au Conseil Général.

117 IV - LES INFORMATIONS SIGNALANTES PERSONNES ADULTES VULNERABLES

118 Le Conseil Général de Tarn et Garonne, soucieux de prendre en compte la réalité des situations de maltraitance signalées, a décidé dès de créer un n vert spécifique, 8, pour recueillir les informations signalantes personnes âgées. Ce numéro vert a été étendu en au recueil et au traitement des informations signalantes concernant les personnes adultes handicapées à domicile, étant rappelé que les informations signalantes en établissement sont traitées conjointement par les services de la DDASS et de la DSD (service Tarification Equipement Contrôle ). Le traitement d'une information signalante obéit à une procédure qui prévoit : recueil sur les pôles de développement social, au n vert ou à la DSD Service de l'aide Sociale. traitement par les équipes médico-sociales de terrain, les Responsables de pôle ayant pour mission de choisir les professionnels les mieux placés selon la situation pour intervenir (cf annexes I et II : fiche de procédure et fiche de recueil). La ère étude statistique a été réalisée sur la période -. Depuis l'étude est effectuée chaque année, et on note une augmentation du nombre d'informations signalantes : Variation 8/ = +,9 % A noter qu'une même personne peut faire l'objet de plusieurs informations signalantes et qu'une information signalante peut concerner plusieurs personnes (couple), ainsi en : informations signalantes, pour personnes, en : informations signalantes pour personnes, et en 8 : informations signalantes pour personnes, dont personnes handicapées. 8

119 Depuis, les constats suivants se confirment : le mode d'information : le téléphone est le plus utilisé. les appels reçus sur les pôles de développement social augmentent, de même que les informations reçues lors d'entretien physique aux pôles. identification de la personne qui informe : % des appelants sont les personnes elles-mêmes, qui demandent de l'aide. les professionnels (médecins, infirmières, services d'aide à domicile, associations) et les familles sont à l'origine de % des informations signalantes. profil des personnes signalées en 8 : % sont des femmes, dont 8 % ont + de ans et, % ont entre 8 et 8 ans. pour les hommes, près de 9 % ont + de ans. % des hommes et % des femmes sont veufs. 9 % des personnes vivent seules. pour % des personnes signalées il s'agit de situations où la personne elle-même se met en danger en raison de son état physique et/ou mental, ou des conditions de logement. % des auteurs présumés (désignés dans les informations signalantes) appartiennent à la famille de la personne, dont % sont les enfants : il s'agit le plus souvent de situations de cohabitation auxquelles la personne âgée n'est pas en capacité de mettre fin malgré son souhait exprimé. On constate que les facteurs de risques d'apparition de maltraitance sont liés : à la personne (degré de dépendance physique ou psychique, situation financière, isolement social). à la situation familiale où elle évolue (alcoolisme, toxicomanie, problèmes financiers, fragilité psychologique, antécédents de violence familiale, ou encore épuisement physique et nerveux des familles qui s'occupent des personnes). à l'infrastructure du lieu de vie (locaux exigus ou non adaptés au degré de dépendance, isolement géographique). On voit enfin que dans presque % des situations signalées, la mise en oeuvre du suivi proposé sur le terrain, au plus près des besoins des personnes, permet de résoudre les difficultés, et que ces interventions s'inscrivent bien dans une démarche de prévention. 9

120 INFORMATION SIGNALANTE PERSONNE ADULTE VULNERABLE Réception au pôle (Tel/autre) Fiche de recueil Réception au central (N Vert/autre) Fiche de recueil Recherche d'informations administratives Responsable de pôle Constitution du binôme (AS, CESF, infirmière, référent, psychologue, médecin) en fonction de la problématique Visite dans les cinq jours ouvrables Evaluation en équipe pluridisciplinaire rapport commun écrit ou transmis en commun + fiche statistique Central Chef de service AIS. concertation avec les chefs de services concernés et responsable de pôle qui peuvent demander compléments Copie par fax au service AIS pour information

121 Fiche de liaison au pôle Synthèse sur le pôle Validation du plan d'intervention Signalement-copie au Responsable de pôle Sans suite. Validation du plan d'intervention

122 INFORMATION SIGNALANTE PERSONNE ADULTE VULNERABLE FICHE DE RECUEIL Recueil transmis par Fax au pôle de... Recueil transmis par Fax au service AIS pour information Date de l'information :... Heure :... Mode d'information : téléphone n vert téléphone pôle de... autre (courrier, entretien, etc...) :... identification de la personne qui reçoit l'information : Nom, prénom :... Fonction :... identification de la personne qui informe : Anonyme oui non Nom :... Prénom :... Adresse : Tel :... Relation avec la personne signalée :... Souhaite garder l'anonymat oui non

123 identification de la personne signalée : Nom :... Prénom... Age :... Tél :... Adresse :...Domicile...Institution...Famille d'accueil Situation familiale :... Médecin traitant :... Intervenants extérieurs :... auteur supposé : Nom :... Prénom :... Adresse : Tel :... Relation avec la personne signalée :... La personne elle-même. Forme de maltraitance : physique psychologique financière négligences médicale pas de maltraitance Contenu de l'information signalante :......

124 Eléments complémentaires apportés sur la situation : Information signalante antérieure oui non Si oui, date :... Suite donnée :... Situation connue : oui non Commentaires :

125 V - L'APA : ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE

126 Instituée aux termes de la loi du juillet, l'allocation Personnalisée d'autonomie vient se substituer à la Prestation Spécifique Dépendance en élargissant le champ des bénéficiaires puisque s'adressant aux personnes âgées classées en GIR ---. L'APA est allouée tant à domicile qu'en établissement. A domicile elle sert à financer un plan d'aide comprenant des frais de personnel et des frais spécifiques (télésécurité, couches, portage repas). Les frais de personnel sont des heures d'intervention à domicile par des salariés recrutés en emploi direct, ou mandataire, ou prestataire par les services d'aide à domicile. (cf supra III ) En établissement l'apa a pour vocation de couvrir un tarif dépendance arrêté annuellement. V - Bilan des demandes reçues V -. : Au titre de l'exercice, il était dénombré 9 décisions () 8 accords 9 rejet 8 9 à domicile 9 en établissement à domicile 9 en établissement S'agissant de la masse financière budgétée en en établissement 8, pour 8 bénéficiaires au décembre à domicile 9 8, pour 8 bénéficiaires () Décisions rendues sur ère demande, révision et renouvellement

127 V -. : Au titre de l'exercice 8, il était dénombré décisions () 9 8 accords 9 rejets à domicile en établissement à domicile en établissement S'agissant de la masse financière budgétée en 8 en établissement 98 pour bénéficiaires au décembre 8 à domicile 8 8 pour bénéficiaires () décisions rendues sur ère demande, révision et renouvellement. V. : Détail de l'évolution de l'apa /8 8 Evolution 8/ Dom Ets Total Dom Ets Total Dom Ets Total Dom Ets Total Dom Ets Total Dom Ets Total Nombre de décisions ,9 % +,88 % -,8 % Nombre d'accords ,8 % +,9 % -, % ,8 % +, % +, % Nombre bénéficiaires au / , % +, % +,9 % Masse financière annuelle ,89 % +,9 % +, % Nombre de rejets

128 Ce tableau met en exergue une diminution du nombre des demandes de,8 % sur la période /8 ; cette diminution ayant été amorcée en. Les décisions d'accord sont également à la baisse de, % ; les décisions de rejet à la hausse de, %. Ces variations négatives sont essentiellement liées à l'apa à domicile. Sur la période /8, le nombre de bénéficiaires a progressé de,9 % ; la masse financière de, %. A noter que la variation en masse financière pour le domicile représente + 9,89 % ; celle de l'apa en établissement +,9 % s'explique par l'évolution des tarifs dépendance. V - L'application de l'apa à domicile V -. : L'intervention des services d'aide à domicile Cf supra III - V -. : La liste des services d'aide à domicile Cf supra III V - Les bénéficiaires de l'apa à domicile et en établissement au décembre 8 Les tableaux ci-après présentent l'état des lieux de l'apa au décembre 8. 8

129 Tableau de Répartition au décembre 8 Domicile GIR GIR GIR TOTAL 9 9, %,8 % 9,9 %, % % 8, % 9, % 8,8 %, % % Nombre % Etablissement GIR Nombre % On peut noter une prédominance des GIR à domicile, % de l'ensemble des bénéficiaires. En établissement ce sont les GIR / qui sont majoritaires 9 soit, %. Répartition des bénéficiaires de l'apa par sexe et classe d'âge au décembre 8 A domicile ans 8 ans + 8 ans Total Homme 9, %,8 % 8 9, % 8 Femme 9, %, %,9 % Ensemble 9,8 %, % 9, % Ce tableau met en exergue une prédominance des femmes bénéficiaires de l'apa à domicile pour un nombre total de soit, %. Tous bénéficiaires confondus les personnes âgées de ans à 8 ans sont les plus nombreuses :, %, celles âgées de à ans ne représentent que,8 %. 9

130 En établissement ans 8 ans + 8 ans Total Homme, % 9, %, % Femme,8 % 9 8, % 8, % 8 Ensemble 9, %, %, % Comme à domicile les femmes sont majoritaires : 8 contre hommes soit un rapport de, % Tous bénéficiaires confondus ce sont les 8 ans et + qui sont majoritaires, % ; ceux de à ans ne représentent que, %. Ce constat est à rapprocher de l'âge moyen des bénéficiaires en établissement qui est en Tarn et Garonne de 8, ans. Observations : le Département dispose de 9 places en établissement installées. Si l'on retranche de ce nombre l'accueil de jour, 8 places,et les places des logements foyers qui sont éligibles à l'apa à domicile, ce sont places d'hébergement «classiques» qui sont disponibles en Tarn et Garonne. Au décembre 8, il était dénombré bénéficiaires de l'apa en établissement dont accueillies dans des structures hors département ; les EHPAD de Tarn et Garonne hébergent, en conséquence 8 bénéficiaires de l'apa 8 pour places soit,9 %. Pour mémoire la proportion des résidents originaires du Tarn et Garonne hébergés dans les établissements de Tarn et Garonne est de 8,9 %.

131 Etude comparative de l'apa pour la région Midi-Pyrénées au décembre 8 Ariège Aveyron Gers Haute Garonne Hautes Pyrénées Lot Tarn Tarn et Garonne Moyenne Nationale Dépenses d'apa 8/nombre de PA de + de ans 8 99 Dépenses d'apa 8/nombre de PA de + de ans Dépenses d'apa 8/nombre de bénéficiaires en paiement au décembre Répartition des dépenses 8 domicile/établissement D = % E = % D = % E = % D = % E = % D = % E = % D = % E = % D = % E = 9 % D = % E = % D = % E = % D = % E = % Evolution des dépenses d'apa /8 % % % 8% 8% % % % % Répartition des bénéficiaires domicile/etablissement D = % E = 9 % D = % E = % D = 9 % E = % D = % E = % D = 9 % E = % D = % E = % D = % E = % D = % E = % D = % E = 9 % Nombre de bénéficiaires d'un paiement en décembre 8 pour PA de + de ans Nombre de bénéficiaires d'un paiement en décembre 8 pour PA de + de ans Source CNSA Septembre 9

132 L'analyse de ce tableau met en exergue les éléments ci-après : les dépenses d'apa en Tarn et Garonne, rapportées au nombre de personnes âgées de + de ans et de + de ans sont supérieures à la moyenne nationale le nombre de bénéficiaires au décembre 8 pour personnes âgées de + de ans et de + de ans est également supérieur à la moyenne nationale. Ces données se justifient par une population plus dépendante qu'ailleurs sans doute du fait que le Tarn et Garonne est un département essentiellement rural. Ce même constat est posé pour les Hautes-Pyrénées, le Gers et l'aveyron notamment. Toutefois les dépenses d'apa comparées au nombre de bénéficiaires sont proches de la moyenne nationale ce qui induit des plans d'aide ainsi que des prix de journées dépendance maîtrisés. Enfin les Tarn et Garonne est à la ère place en Midi-Pyrénées, à la 9ème au niveau national pour les dépenses d'apa à domicile, % contre % en établissement. Ce même constat est posé par rapport au nombre de bénéficiaires, le Tarn et Garonne est au er rang de Midi-Pyrénées pour détenir % des bénéficiaires de l'apa à domicile contre % en établissement (8ème au niveau national). Ce qui traduit que les personnes âgées préfèrent rester à domicile le plus longtemps possible. Enfin l'évolution des dépenses 8/, %, est inférieure à la moyenne nationale qui est de %.

133 ETAT DES LIEUX DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE EN TARN ET GARONNE AU DECEMBRE 8 Communes par cantons AUVILLAR Auvillar APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT GIR GIR GIR GIR Total GIR Bardigues GIR TOTAL GENERAL GIR GIR Total 8 Donzac Dunes Merles 8 Le Pin Saint-Cirice GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 8 8 Saint-Loup Saint-Michel Sistels Total canton BEAUMONT-DE-L Auterive Belbèse Beaumont-de-L Le Causé Cumont Escazeaux Esparsac Faudoas 9

134 Communes par cantons APA DOMICILE Gariès Gimat APA ETABLISSEMENT TOTAL GENERAL 9 Glatens Goas 8 9 Lamothe Cumont Larrazet 8 Marignac Maubec Sérignac Vigueron Total canton GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 8 Fauroux Lacour 8 Miramont-de-Quercy 9 Saint-Nazaire-de-V. 9 9 BOURG-DE-VISA Bourg-de-Visa Brassac Touffailles Total canton GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Castelsarrasin Albefeuille Lagarde CASTELSARRASIN

135 Communes par cantons APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT Barry-d'Islemade 9 Les Barthes Labastide du Temple Meauzac TOTAL GENERAL Total canton CAUSSADE GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Caussade Cayrac Cayriech Lavaurette Mirabel Monteils Réalville Saint-Cirq Saint-Georges Saint Vincent Septfonds Total canton GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR Total CAYLUS Caylus Espinas Lacapelle Livron Loze Mouillac

136 Communes par cantons APA DOMICILE Puylagarde Saint-Projet Total canton GRISOLLES GIR GIR GIR GIR Total GIR 9 Bessens Campsas Canals Dieupentale APA ETABLISSEMENT TOTAL GENERAL 9 GIR GIR GIR Total 8 8 Fabas Grisolles Monbequi 8 Nohic 8 Orgueil Pompignan 9 9 GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Lafrançaise L'Honor-de-Cos Montastruc Piquecos 8 Labastide Saint-Pierre Total canton LAFRANCAISE Total canton 8 8 LAUZERTE GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Bouloc

137 Communes par cantons APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT Cazes Mondenard 8 Durfort Lacapelette Lauzerte Montagudet Montbarla Saint-Amansde-Pellagal 8 Sainte Juliette Sauveterre TOTAL GENERAL Trejouls Total canton 8 8 GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total LAVIT-DE-LOMAGNE Asques Balignac Castéra-Bouzet Gensac Gramont Lachapelle Lavit-de-Lomagne Mansonville Marsac Maumusson Montgaillard Poupas

138 Communes par cantons APA DOMICILE Puygaillard Saint-Jean-du-Bouzet Total canton APA ETABLISSEMENT TOTAL GENERAL 9 GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Boudou 8 Lizac MOISSAC Moissac Malause Montesquieu Saint-Paul-d'Espis Saint-Vincent-L. Total canton 9 8 MOLIERES GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Auty Labarthe Molières Puycornet Vazerac 8 9 Total canton 8 GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total MONCLAR-DE-Q Bruniquel Genebrières Monclar-de-Quercy 8

139 Communes par cantons APA DOMICILE Puygaillard APA ETABLISSEMENT 8 TOTAL GENERAL 9 8 La Salvetat Belmontet Total canton 9 9 GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total MONTAIGU-DE-Q Belvèze Montaigu-de-Quercy Roquecor 9 Saint-Amans-du-Pech Saint-Beauzeil Valeilles 8 9 MONTAUBAN GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total MONTAUBAN Lamothe Capdeville 9 8 Léojac 9 Villemade Total canton MONTECH GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 9 Total canton Bressols Escatalens Finhan 9 Lacourt Saint-Pierre 9 La-Ville-Dieu-du-T. 9

140 Communes par cantons APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT TOTAL GENERAL Montbartier Montbeton 9 Montech GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 9 Saint-Porquier Total canton MONTPEZAT-DE-Q Labastide de Penne Lapenche Montalzat Montfermier Montpezat-de-Quercy Puylaroque 8 8 GIR GIR GIR GIR Total Albias 9 Bioule Total canton NEGREPELISSE Montricoux GIR GIR GIR GIR Total Nègrepelisse 8 Saint-Etienne-de-Tulmont 9 8 Vaïssac GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Total canton SAINT-ANTONIN Castanet

141 Communes par cantons APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT Cazals Feneyrols TOTAL GENERAL Ginals Laguépie 8 Parisot 9 Saint-Antonin-N-V 8 Varen GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 9 9 Verfeil-sur-Seye Total canton SAINT-NICOLASAngeville Castelferrus Castelmayran Caumont Cordes Tolosannes Coutures Fajolles Garganvillar Labourgade Lafitte Montain Saint-Aignan Saint-Arroumex 9 8

142 Communes par cantons APA DOMICILE APA ETABLISSEMENT TOTAL GENERAL Saint-Nicolas-de-la-Grave Total canton GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total 9 Golfech 8 Goudourville 8 VALENCE-D'AGEN Castelsagrat Espalais Gasques Lamagistère Montjoi Perville Pommevic Saint-Clair Valence-d'Agen 9 9 Total canton GIR GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total VERDUN-SUR-G Aucamville Beaupuy Bouillac Bourret Comberouger 9 Mas Grenier Saint-Sardos

143 Communes par cantons APA DOMICILE Savenès Verdun-sur-Garonne GIR APA ETABLISSEMENT GIR GIR GIR Total GIR GIR GIR GIR Total Corbarieu 9 9 Reyniès 8 8 Saint-Nauphary Varennes 8 Verlhac-Tescou Villebrumier Total canton VILLEBRUMIER Total canton Total Cantons au décembre 8 TOTAL GENERAL

144

145 ORIENTATIONS

146 ETABLISSEMENTS

147 ORIENTATION N : Evolution quantitative de l'offre départementale Constat : Au niveau démographique : - une population Tarn-et-Garonnaise relativement jeune (e rang régional pour les -9 ans et les -9 ans / e rang régional pour les ans et plus, ans et plus, 8 ans et plus), - une évolution des 8 ans et plus de à au niveau de la moyenne régionale. Au niveau de l'offre départementale : - 8e rang régional (base statiss Drass 9) pour le Tarn-et-Garonne en taux d'équipement d'ehpad et USLD mais e rang régional au //9 (courrier du Préfet de Région de février ). - er rang régional pour la part de bénéficiaires de l'apa à domicile. - 8 places restant à installer fin 9. Au niveau des besoins repérés : - une liste d'attente départementale évaluée à personnes (hors personnes bénéficiant de l'apa à domicile), - une moyenne de places disponibles dans les EHPAD en 9 et de places, en tenant compte d'une enquête complémentaire réalisée en juin. Objectif : proposer une offre d'accueil dimentionnée aux attentes et aux comportements des personnes âgées du département.

148 Moyens : - s'assurer et accompagner la mise en place effective des 8 places programmées et non installées à ce jour, répondant aux objectifs du précédent schéma, soit : Places programmées fin 9, restant à installer Reste à installer en novembre EHPAD publics autonomes EHPAD publics gérés par des CCAS EHPAD annexés à des hôpitaux 88 EHPAD privés associatifs Accueil de jour Logement Foyer MARPA 8 TOTAL 8 - permettre des extensions non importantes de capacité : en fonction de la réalité des besoins recensée sur un établissement, dans le respect du maintien de l'équilibre des places sur le bassin de vie ; sous réserve de l'obtention des crédits de fonctionnement soins sur les EHPAD ; et sous réserve de la validation des PPI (plan pluriannuel d'investissement) relatif au coût d'investissement induit par ces extensions. 8

149 ORIENTATION N : Coordonner l'offre et la demande d'accueil en établissement Constat : absence de connaissance et de centralisation des places d'accueil disponibles au niveau départemental. Objectif : - Centraliser au niveau départemental les places disponibles en établissements afin de faciliter l'entrée des résidants, notamment dans le cas de situations d'urgence. - Optimiser la gestion des places disponibles, en vue d'éviter les déséquilibres budgétaires consécutifs à la sous-occupation. Moyens : - Mettre en place une centralisation de l'offre (outil et fréquence de remontée des données à définir). 9

150 ORIENTATION N : Diversification et adaptation de l'offre départementale Constat : évolution des besoins et attentes des résidants ( personnes diagnostiquées Alzheimer en Tarn-et-Garonne). Objectif : proposer des formes d'accueil permettant d'assurer une adéquation permanente entre l'offre et la demande départementale. Moyens : - créer ou identifier au sein des EHPAD des unités de soin et d'activité spécifiques pour les patients souffrant de troubles comportementaux, - accompagner la labellisation de quelques places d'u.h.r. (Unité d'hébergement Renforcé) et de P.A.S.A. (Pôle d'activités et de Soins) dans des établissements existant au niveau départemental en fonction du projet de soins et de l'inscription de l'ensemble du projet dans une logique partenariale sur un territoire donné, - en dehors des unités spécialisées, s'assurer dans les EHPAD d'une prise en charge adaptée des publics atteints de la maladie d'alzheimer ou de troubles apparentés, par des formations spécifiques.

151 ORIENTATION N : Accueil et hébergement des personnes âgées Objectif : améliorer l'accueil et l'hébergement des personnes âgées. Moyens : - poursuite de la signature du renouvellement des conventions tripartites - suivi qualitatif des conventions tripartites en partenariat avec l'a.r.s.

152 ORIENTATION N : Lutter contre la maltraitance/promouvoir la bientraitance Objectif : poursuivre les actions engagées entre les services de la DDASS (ARS) et le Conseil Général pour lutter contre la maltraitance et promouvoir la bientraitance. Moyens : - faciliter le circuit des signalements et organiser le traitement de la maltraitance. - poursuivre l'homogénéisation des documents permettant les signalements de maltraitance par les établissements (protocole, procédure de signalement). - coordination du traitement des plaintes et signalements entre l'a.r.s. et le Conseil Général (courrier déjà transmis en mai à Monsieur le Directeur Général de l'a.r.s. en vue d'optimiser le traitement des informations signalantes)

153 ORIENTATION N : Accompagner les restructurations des établissements d'accueil pour personnes âgées Constat : Un nombre important d'établissements ont pu bénéficier des politiques de soutien à l'investissement, développées par le Conseil Général (cf. tableau page suivante). Objectif : Optimiser les conditions d'accueil des personnes âgées et accompagner de façon prioritaire les restructurations des établissements non encore intervenues ou non totalement abouties. Moyens : Poursuivre les politiques développées par le Conseil Général. D'ores et déjà, les EHPAD suivants ont fait connaître leur intention d'engager des travaux : EHPAD de Lauzerte, de Castelsarrasin, de Verdun sur Garonne, et d'autres opérations devront également être envisagées : cours Foucault (Centre Hospitalier de Montauban)...

154 ANNEE FAMEPA FACE établissements (mise aux normes) 9, établissements 99, établissements XIIe CPER constructions 8,8 8, création, établissements 9, rénovations, -8 9 établissements, réhabilitations constructions TOTAL 9,8, réhabilitations, 9 9,8, établissement, réhabilitation, établissement, réhabilitation, réhabilitation, établissement, extension/création, établissement, création/extension, établissement, création/extension, TOTAL,8 9,8,

155 DOMICILE

156 ORIENTATION N : Poursuivre la professionnalisation des aides à domicile Constat : Si le nombre d'aides à domicile diplômées dans le cadre du prestataire a évolué durant les dernières années, la question de la professionnalisation des salariés en mode mandataire et emploi direct subsiste. Objectif : Permettre la professionnalisation des aides à domicile en emploi direct et mandataire. Moyens : Mise en place d'un groupe de travail associant les services d'aide à domicile mandataire afin d'étudier la question de la formation et de la V.A.E.

157 ORIENTATION N : Optimiser le maintien à domicile par la mobilité Constat : nécessité de rompre l'isolement. Objectif : - favoriser un maintien à domicile de qualité en développant le lien social Moyens : Sensibiliser les structures intercommunales à la nécessité de réfléchir à la notion de mobilité des personnes âgées, au transport, en lien avec les services d'aide à domicile.

158 ORIENTATION N : Rendre l'accueil de jour plus attractif Constat : - absence de lisibilité de l'appui que peut offrir l'accueil de jour dans le cadre du maintien à domicile - reconnaissance du dispositif. Objectif : rendre l'accueil de jour plus attractif. Moyens : inviter les directeurs des centres d'accueil de jour à se rapprocher des professionnels de santé afin de faire connaître leur projet d'établissement et leur rôle dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. 8

159 ORIENTATION N : Apporter un soutien accru aux aidants Constat : la prise en charge d'une personne âgée à domicile par des aidants familiaux doit cependant pouvoir leur permettre de bénéficier de périodes de répit. Objectif : soutenir les aidants en leur proposant des alternatives au maintien à domicile. Moyens : - poursuivre le développement de places d'hébergement temporaire par transformation de places existantes notamment après étude des dossiers par le Conseil Général afin de préserver l'équilibre du secteur ; - offrir une palette diversifiée de structures de répit en créant notamment un accueil de jour supplémentaire sur un secteur non couvert sur l'est du département, étant précisé que les localisations actuelles des accueils de jour se situent à : Beaumont de Lomagne (EHPAD) Verdun sur Garonne (EHPAD) Castelsarrasin/Moissac (EHPAD) Nègrepelisse (Hôpital) Montauban (EHPAD St Orens et accueil de jour "Alzheimer") Valence d'agen (CIAS) Castelsarrasin (APPS) 9

160 ORIENTATION n : Permettre aux malades d'alzheimer et à leurs proches de choisir le maintien à domicile par une meilleure prise en charge des troubles cognitifs par des recrutements de personnels spécialisés dans les SSIAD Moyens : - créer des équipes spécialisées Alzheimer dans les SSIAD et des postes d'assistants de gérontologie, - poursuivre le renforcement des places de SSIAD au sein des structures existantes. (Orientation de compétence A.R.S.)

161 ANNEXES

162 Répartition de la population par commune au sein des pôles

163 POPULATION PÔLE DE BEAUMONT (RP ) Code Commune Asques Auterive Balignac Beaumont de Lomagne Belbèse Castéra Bouzet Le Causé Cumont Escazeaux Esparsac Faudoas Gariès Gensac Gimat Glatens Goas Gramont Lachapelle Lamothe-Cumont Larrazet Lavit Mansonville Marignac Marsac Maubec Maumusson Montgaillard Poupas Puygaillard de Lomagne Saint Jean du Bouzet Sérignac Vigueron Population Totale ANS et En % de la population totale.%.9%.%.9%.%.89% 8.%.%.9%.%.%.9% 8.% 8.%.%.8%.% 8.%.%.%.%.%.% 9.%.9%.8%.9%.9%.8%.9%.%.9%.8% ANS et En % de la 8 ANS et + population totale.%.%.%.9% 9.%.9%.%.9% 8.8%.89%.9%.9%.%.%.9%.9%.98%.%.% 8.88% 8.9%.%.%.% 9.%.%.%.9%.%.9%.% 8.%.% En % de la population totale.%.%.%.%.%.8%.%.%.%.8%.%.88%.8%.%.%.%.%.9%.% 8.%.%.8%.%.%.88%.%.%.%.%.%.%.9%.%

164 POPULATION PÔLE DE CASTELSARRASIN (RP ) Code Commune Population Totale ANS et + En % de la population totale ANS et + 8 ANS et + En % de la population totale En % de la population totale 9.% 9.8%.9% 8 Albefeuille Lagarde 8 Angeville 8 9.%.%.9% 8 Barry d Islemade.%.% 8.% 8 Les Barthes.%.% 8.8% 8 Castelferrus 9.% 8.%.% 8 Castelmayran %.% 8.9% 8 Castelsarrasin.9% 98.%.8% 8 Caumont.8%.%.99% 8 Cordes Tolosannes 9.8% 8.89%.8% 8 Coutures.%.%.88% 88 Fajolles.% 9 8.%.9% 8 Garganvillar 9.% 9 8.9%.% 88 Labastide du Temple %.%.% 88 Labourgade.% 9.%.% 88 Lafitte 9.9%.% 9.98% 88 Meauzac.% 88 8.%.% 88 Montain 8.8%.%.% 8 Sant Aignan.% 9 9.%.% 8 Saint Arroumex 8.% 8.%.% 89 Saint Nicolas de la Grave.%.%.8% 8 89.%.9%.%

165 POPULATION PÔLE DE CAUSSADE (RP ) Code Commune Population Totale ANS et + ANS et + En % de la population totale.8% En % de la population totale.88% 8 Auty 8 Caussade.8% 9.%.% 89 Cayrac 8 9.%.%.% 8 Cayriech 8.%.%.8% 88 Labastide de Penne 8 8.9%.8%.% 89 Lapenche.9%.9%.8% 89 Lavaurette 8.%.9%.% 8 Mirabel 9.% 8 9.%.% 8 Molières.% 8.8%.% 89 Montalzat.% 9.%.8% 8 Monteils.% 9.8%.% 88 Montfermier 8.8%.%.% 8 Montpezat de Quercy.9% 9.9%.% 88 Puylaroque % 9.%.98% 89 Réalville 9.% 8 9.%.9% 89 Saint Cirq 8 98.%.%.% 8 Saint Georges 88.%.%.9% 8 Saint Vincent.% 8 9.8%.% 89 Septfonds 9.% 9.% 9.% %.%.8% En % de la 8 ANS et + population totale.8%

166 POPULATION PÔLE DE GRISOLLES (RP ) Code Commune Population Totale ANS et + 8 Bessens En % de la population totale.% En % de la population totale.9% 8.% 8 Campsas.%.9%.% 88 Canals 9.%.%.9% 8 Corbarieu 98.% 9 8.9%.% 88 Dieupentale 9.% 8 8.%.% 8 Fabas 8.%.8%.% 8 Grisolles 8.%.9% 9.% 89 Labastide St Pierre 8 9.9%.%.% 8 Monbéqui.%.%.9% 8 Nohic %.% 8.% 8 Orgueil 8.%.%.9% 8 Pompignan 9.% 9.%.% 8 Reyniès % 9.%.9% 8 Saint Nauphary.% 9.% 8.8% 888 Varennes 9 9.% 8.%.8% 89 Verlhac Tescou.% 8.% 8.9% 89 Villebrumier 8.% 9.9%.% 9.%.%.% ANS et + 8 ANS et + En % de la population totale

167 POPULATION POLE DE MOISSAC (RP ) Code Commune Population Totale ANS et + ANS et + En % de la population totale.% En % de la population totale.8% 89 Boudou 8 L Honor de Cos 8.% 9 9.%.% 8 Labarthe.9%.%.% 88 Lafrançaise 99 9.%.% 8.% 899 Lizac 9.% 9.%.% 8 Moissac 8.% 9.%.% 8 Montastruc 9.9% 8.%.% 8 Montesquieu 88.9% 89.%.% 8 Piquecos 9.% 9.9%.9% 8 Puycornet 8.9% 8 9.%.8% 889 Vazerac 8 9.% 9.% 9.9% 8.%.%.% En % de la 8 ANS et + population totale 9.9%

168 POPULATION PÔLE DE MONTAUBAN - POLES (RP ) Code Commune Population Totale 9 ANS et + ANS et + 99 En % de la population totale.% En % de la population totale.9% 89 Lamothe-Capdeville 898 Léojac.9%.%.9% 8 Montauban 9.%.8%.% 89 Villemade.%.8%.%.9%.%.% 8 En % de la 8 ANS et + population totale.% 9

169 POPULATION PÔLE DE MONTECH (RP ) Code Commune Population Totale 89 ANS et + En % de la ANS et + En % de la 8 ANS et + population totale population totale 9.% 9 8.8% En % de la population totale.% 8 Aucamville 8 Beaupuy.%.%.% 8 Bouillac.%.%.% 8 Bourret 8.8% 9 8.8% 9.% 8 Bressols.%.% 9.% 8 Comberouger 9.% 8.%.% 8 Escatalens 9 9.% % 9.% 8 Finhan 9.% 8.99%.8% 88 Lacourt St Pierre.%.% 9.8% 89 La Ville Dieu du Temple 9 8.% 9.%.% 8 Mas-Grenier 9.%.8%.% 8 Montbartier 8.8% 8.8%.% 8 Montbeton 9.%.%.% 8 Montech 8 8.% 9.8%.% 8 Saint Porquier 8 9.% 8.9%.% 8 Saint Sardos 9.% 9.9%.% 88 Savenès.%.9%.9% 89 Verdun sur Garonne 8 8.% 9.9%.% 8 9.% 9 8.% 9.% 9

170 POPULATION PÔLE DE NEGREPELISSE (RP ) Code Commune Albias Bioule Bruniquel Castanet Caylus Cazals Espinas Féneyrols Genebrières Ginals Lacapelle Livron Laguépie Loze Monclar de Quercy Montricoux Mouillac Nègrepelisse Parisot Puygaillard de Quercy Puylagarde Saint Antonin Noble Val Saint Etienne de Tulmont Saint Projet La Salvetat Belmontet Vaissac Varen Verfeil Population Totale ANS et En % de la ANS et + En % de la 8 ANS et + population totale population totale.% 9.%.8% % 8.8%.%.%.8%.%.8%.9% 8.%.%.99% 9.%.%.9%.%.%.% 8.98%.%.8%.% 8.%.%.%.% 9.%.%.99% 9.8%.9% 9.8%.9% 8.%.%.%.8%.%.8%.%.% 8.%.%.8%.%.% 8.8%.%.9% 8.% 8.%.%.% 8.8% En % de la population totale.%.9%.%.%.99%.%.9%.9%.%.%.%.98%.%.9%.%.%.9%.%.%.9%.9%.%.%.%.%.%.%.%

171 POPULATION PÔLE DE VALENCE - MONTAIGU (RP ) de Commune Auvillar Bardigues Belvèze Bouloc Bourg de Visa Brassac Castelsagrat Cazes Mondenard Donzac Dunes Durfort-Lacapelette Espalais Fauroux Gasques Golfech Goudourville Lacour Lamagistère Lauzerte Malause Merles Miramont de Quercy Montagudet Montaigu de Quercy Montbarla Montjoi Perville Le Pin Pommevic Roquecor Saint Amans du Pech Saint Amans de Pellagal Saint Beauzeil Saint Cirice Population Totale ANS et En % de la ANS et + En % de la 8 ANS et + population totale population totale.%.%.%.9% 8.8%.% 8.% 8.%.%.88%.%.8%.9%.%.8% 8.% 9.% 8 8.% 8.9% 9 8.%.% 9.8%.89%.%.%.%.9%.% 8.8% 8.%.% 8.%.%.%.% 9.98%.9%.98% 89.% 8 9.%.%.%.% 9.% 8.9% 8.9%.9% 8.%.%.%.%.%.% 9.%.9% 9.%.% 8.%.%.%.8%.%.%.% 8.% 9.%.8% 8.% En % de la population totale.%.8%.8%.%.9%.%.9%.8%.8%.8%.%.%.%.%.%.%.%.%.9%.9%.9%.%.9%.8%.9%.%.9%.8%.9%.%.%.8%.8%.%

172 de Commune Saint Clair Sainte Juliette Saint Loup Saint Michel Saint Nazaire de Valentane Saint Paul d Espis Saint Vincent Lespinasse Sauveterre Sistels Touffailles Tréjouls Valeilles Valence Population Totale ANS et En % de la ANS et + En % de la 8 ANS et + population totale population totale.%.%.%.% 9.%.% 8 8.% 9.% 9.%.% 9.% 8.%.88% 9 8.%.9%.%.%.%.9%.9%.%.9%.% 9 8.%.%.8% 8 8.%.% 9 En % de la population totale.%.8%.%.%.%.8%.8%.9%.%.%.9%.%.%.9%

173 Extrait du Procès-Verbal du BP 9 (engagement du département dans un nouveau schéma)

174

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178 8

179 9

180 8

181 8

182 8

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185 Liste des personnes invitées aux réunions de concertation et thématiques abordées 8

186 ) - Partenaires associés : - Ensemble des établissements accueillant des personnes âgées - Ensemble des associations d'aide à domicile - Ensemble des SSIAD - Services MSA/CPAM/CAF/Assurance Maladie/CRAM - CODERPA - Fédération des Aînés Ruraux - Président des communautés de communes - Président de l'association des Maires ) - Thématiques retenues pour la journée du jeudi janvier : Etablissements - Coordination de l'offre et de la demande d'accueil, - Mutualisation des moyens entre établissements, - Amélioration et diversification de l'offre et/ou des modes de prises en charge existants, - Appréciation des éventuels nouveaux besoins à satisfaire. Domicile - Formation et qualification des aides à domicile, - Aide aux aidants - Coordination gérontologique : - entre domicile/établissements de soins/établissements ou services médico-sociaux (hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour) - Fonctionnement et problématique des accueils de jour 8

187 Liste des sigles 8

188 ACTP AIS AMP APA APIM AS AS ASEI ASH AVS CA CASF CCAS CESF CHIC CIAS CLIC CNSA CODERPA CPAM CRAM CROSMS Allocation Compensatrice Tierce Personne Service Aide Sociale Aide Médico-Psychologique Allocation Personnalisée d'autonomie Accompagner, Partager, Innover dans le Médico-Social Assistant Social Aide Soignante Agir Soigner Eduquer Insérer Agent de Service Hospitalier Auxiliaire de Vie Sociale Compte Administratif Code de l'action Sociale et des Familles Centre Communal d'action Sociale Conseillère en Economie Sociale et Familiale Centre Hospitalier Inter Communal Centre Intercommunal d'action Sociale Centre Local d'information et de Coordination Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées Caisse Primaire d'assurance Maladie Caisse Régionale d'assurance Maladie Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico-Sociale DRASS DSD EHPA EHPAD ETP FL GIR GMP IDE Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction de la Solidarité Départementale Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Equivalent Temps Plein Foyer Logement Groupe Iso Ressource Gir Moyen Pondéré Infirmière Diplômée d'etat 88

189 ILCG INSEE LS MARPA MR MRS MSA PA PAI PAM PAPH PCH PRIAC RP SCAPA SDSPP SSIAD USHPA USLD Instances Locales de Coordination Gérontologique Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques Long Séjour Maison d'accueil Rural pour Personnes Agées Maison de Retraite Maison de Retraite Spécialisée Mutualité Sociale Agricole Personnes Agées Plan d'aide à l'investissement Plan d'aide à la Modernisation Personnes Agées Personnes Handicapées Prestation de Compensation du Handicap Programme Interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie Recensement de Population Service Civil d Aide aux Personnes Agées Service Départemental de Santé Publique et de Prévention Services de Soins Infirmiers à Domicile Unité de Soins et d'hébergement pour Personnes Agées Unité de Soins de Longue Durée 89