Marchand de biens Avec la collaboration de :

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1 Marchand de biens Cette analyse a été réalisée avec les données statistiques de la FCGA et de l ANPRECEGA, membres de l UNPCOGA, et de la base DIANE du Bureau Van Dijk. Avec la collaboration de :

2 Sommaire Sommaire 2 Synthèse 5 Présentation de la profession 7 1. Définition Accès à la profession... 7 Analyse économique 9 1. Les fondamentaux du marché de l immobilier... 9 a. Le niveau des transactions... 9 b. Les prix des logements c. Les taux d intérêt d. L activité de la filière immobilière e. Les intervenants du secteur Les perspectives d activité du secteur Structure financière Chiffres clés des sociétés commerciales du secteur a. Activité des sociétés du secteur b. Performances des sociétés du secteur c. Eléments d analyse de l exploitation Aides a. Aides générales b. Aides spécifiques du secteur en matière d environnement Environnement juridique Réglementation propre à l activité Obligations en cours d activité a. Obligation d information lors de la vente d immeubles b. Dispositions particulières à la vente d immeuble à rénover c. Dispositions particulières à la vente à la découpe Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016

3 3. Réglementation en matière d environnement a. Réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) b. Réglementation relative aux déchets c. Réglementation relative à l eau, l air et le bruit d. Réglementation relative à l énergie Principales spécificités comptables, fiscales et sociales Spécificités comptables a. Plan comptable professionnel b. Immeuble destiné à la revente dès son acquisition Spécificités fiscales a. L imposition des bénéfices b. La TVA c. Tableau de synthèse d. Les droits d enregistrement Spécificités sociales a. Convention collective applicable et champ d application b. Principales obligations spécifiques au secteur en matière de santé / sécurité Evaluation sectorielle a. Points forts et faiblesses du secteur b. Inventaire des méthodes d évaluation Principales zones de risques à analyser Risques liés à l organisation de la mission de l'expert-comptable a. Choix de la mission b. Appréciation des stocks de travaux en cours c. Importance des informations contenues dans l annexe Ratios d alerte relatifs à la prévention des difficultés Adresses utiles Organisations professionnelles Organismes de formation Formations du Centre de Formation de la Profession Comptable (CFPC) Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars

4 Bibliographie Etudes de marché Mémoires d expertise comptable Revues Ouvrages Lexique 40 Abréviations 41 Annexes Manifestations Logiciels et outils de gestion Pensez-y : Tous les trimestres, retrouvez l actualité de ce secteur accessible sur que vous pouvez adresser à vos clients Vous avez des suggestions à nous formuler, n hésitez pas à nous contacter [email protected] 4 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016

5 Marchand de biens Synthèse Le secteur des marchands de biens en bref Que recouvre cette profession? Quelles sont les conditions d accès à la profession? Les marchands de biens immobiliers sont des commerçants qui achètent des immeubles de tous types pour leur propre compte et qui les revendent, en l état ou après travaux, avec l intention de réaliser un bénéfice. La plupart sont également impliqués dans la transaction, la promotion et la gestion de biens immobiliers. Cette activité ne doit pas être confondue avec l administration d immeubles et les agences immobilières. L exercice de l activité n exige pas de diplôme particulier, mais des compétences juridiques et commerciales, ainsi qu une parfaite connaissance du marché de l immobilier, sont recommandées. Le marchand de biens n a pas de statut juridique spécifique : il est considéré comme un commerçant et doit s immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. Il est soumis à un régime fiscal particulier. Combien d entreprises de marchands de biens recense-t-on en France? Au 1 er janvier 2014, l Insee a recensé entreprises dans le secteur des marchands de biens immobiliers, un chiffre en hausse de 1,5 % sur un an. Ces entreprises sont en très grande majorité des petites structures : 90 % d entre elles ne comptaient aucun salarié ; Et 99,4 % d entre elles employaient moins de 10 personnes. Quelles sont les évolutions majeures dans ce secteur? En 2015, la filière immobilière a affiché un léger rebond d activité, avec une croissance globale de 2,1 %. Cependant, les différents métiers de la filière ont connu des évolutions bien différentes : L activité des marchands de biens immobiliers proprement dite a diminué de 2,1 %, après avoir déjà perdu 2,7 % en Ainsi, entre 2009 et 2015, le taux de croissance annuel moyen est de - 3 % ; Ce secteur est particulièrement sensible à la conjoncture. Or, malgré des taux d intérêt très faibles, le contexte économique (contraction du pouvoir d achat, chômage qui se maintient à un haut niveau, manque de visibilité des chefs d entreprise, etc.) n incite pas à l achat de biens immobiliers. Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars

6 Quels sont les principaux éléments de leur performance financière? L analyse financière, menée sur un échantillon de sociétés du secteur des marchands de biens immobiliers obtenu sur la base de données Diane, fait ressortir les éléments suivants : Dans un contexte très difficile, les performances des sociétés de notre échantillon ont une nouvelle fois chuté en 2014, le résultat net se réduisant de plus de 33 % sur l année ; In fine, une société de marchand de biens immobiliers dégageait, en moyenne, un résultat net de 6 % de son chiffre d affaires en 2014 (contre 7,5 % en 2013). 6 Ordre des Experts-Comptables Analyse sectorielle TPE Mars 2016