ALSH ADOS de TOURY 11/17 ans

Transcription

1 ALSH ADOS de TOURY 11/17 ans Géré par l association des PEP 28-83, rue de Fresnay Chartrestel : Site internet :

2 REGLEMENT INTERIEUR ALSH ADOS TOURY PREAMBULE Par délégation de service public, l Accueil de Loisirs Jeunes de la Communauté de communes de la Beauce de Janville est géré par l association des P.E.P.28. Cet accueil est assuré dans des locaux mis à disposition par La communauté de communes de la Beauce de Janville et déclaré auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports (DDCSPP). L association des P.E.P.28. a pour principale mission de répondre aux besoins des familles et des jeunes en proposant aux adolescents des activités éducatives variées, selon les périodes de l année : Pendant le temps scolaire : les mardis et vendredis soirs après l école, les mercredis et Samedis. Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi. Compte tenu des contraintes règlementaires, l ALSH ados est un lieu de rencontre mais il ne peut être que cela. OBJET Le règlement intérieur a pour objectif de définir les modalités d inscriptions des jeunes, de fixer les obligations et les règles de vie pour un meilleur fonctionnement. ARTICLE I : Admissions et modalités d inscription 1) Admissions L accueil de loisirs accueille des jeunes âgés de 11 ans (à la date anniversaire) à 17 ans maximum. Le nombre d inscrits est limité en fonction de la capacité d accueil de la structure, soit 12 jeunes sur les temps périscolaires et extrascolaires. L accueil de Loisirs est ouvert en priorité aux enfants de la communauté de communes de la Beauce de Janville. Pour les jeunes «hors communauté de Communes», l inscription se fait en fonction des places disponibles et après la date limite des inscriptions. Pour les séjours, le nombre d inscrits est limité à 24, la priorité est faite aux jeunes n ayant jamais participés à l un d entres eux. 2) Modalités d inscription Pour bénéficier de ces services,les parents doivent remplir un dossier comprenant une fiche d inscription, une fiche sanitaire et de renseignements signée acceptant le règlement intérieur de la structure, une autorisation d utilisation d image, et la cotisation de 5 valable 1 an (du 1 septembre au 31 Août de l année suivante) Pour des raisons de sécurité, réglementaire et de responsabilité, Les jeunes n ayant pas de dossier d inscription ne pourront pas être acceptés sur la structure.

3 Le dossier d inscription est à retirer à l Accueil de Loisirs Jeunes. Celui-ci est valable pour une année scolaire ((du 1 septembre au 31 Août de l année suivante) il doit être complété d une fiche d inscription remplie par la famille pour chaque activités spécifiques, sorties, camps, mini séjour, stage selon le choix du jeune. Tout changement en cours d année scolaire concernant les renseignements des familles au préalable mentionnés dans le dossier d inscription devra être signalé au Directeur de la structure (changement de numéro de téléphone ou d adresse...). L inscription peut se faire sous différentes formes selon les programmes d activités proposés aux jeunes. Toutefois, un système de réservation est nécessaire. Attention, la date limite d inscription pour les vacances scolaires figure sur le planning d activité qui est disponible à la maison des jeunes de Toury. Article II : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Tous les enfants inscrits sont adhérents de l association PEP 28. La cotisation est prise en charge par la collectivité. 1) Pour Les vacances, les mercredis et les samedis, les soirs en période scolaire a) Pour la participation aux activités Les tarifs concernant les activités spécifiques, sorties, camps, mini séjour, stage sont fixés par décision du conseil communautaire. Ces tarifs incluent la participation de la CAF. Ceux-ci comprennent l encadrement, les activités, les sorties, le matériel lié aux activités. Le paiement s effectue à l inscription auprès du directeur de la structure. Celui-ci peut être réalisé par chèque bancaire libellé à l ordre du trésor public, en espèces (un reçu est alors délivré à la famille par le Directeur), par chèques vacances (vacances) ou chèques CE. Les stages, mini-séjour ou camps sont facturés à la semaine. L absence du jeune ne peut donc pas donner lieu à un remboursement à la journée. Pour bénéficier du tarif communautaire, les familles de la communauté de communes doivent fournir un justificatif de domicile au directeur de la structure. b) Pour la restauration La structure ne dispose pas d un service de restauration. Le goûter et le repas du midi sont fournis ponctuellement, uniquement lors de certaines activités. Cette information est indiquée dans le programme distribué aux jeunes et aux familles.

4 ARTICLE III : FONCTIONNEMENT 1) Pour les Mercredis, les Samedis, les vacances scolaires et les soirs en période scolaire. Les Accueils de Loisirs sont placés sous la responsabilité d un directeur de structure. Son rôle est d assurer la gestion matérielle, financière et pédagogique de l établissement. Il est le garant du bon fonctionnement de l Accueil de Loisirs et du respect des règles de sécurité. a) Les horaires d ouverture La structure est ouverte du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires, excepté à Noël et 3 semaines en Août, les mercredis, un samedi sur deux (voir planning fourni aux jeunes), les mardis et vendredis soirs en période scolaire (selon le calendrier fixé par l Education Nationale). Les horaires sont les suivants : Du lundi au vendredi : 8H00/18H00 ou 9H00/19H00 durant les petites vacances Du lundi au vendredi : 10H00/19H00 durant l été ou 9H00/18H00 Le mardi et vendredi : 16H30/18H30 en période scolaire Le mercredi : 13H00/18H30 en période scolaire Le samedi (1/2) : 10H00/12H00 et 14H00/18H00 en période scolaire En cas de sorties exceptionnelles, les horaires pourront être modifiés. Ils seront signalés préalablement aux familles. b) Arrivée et départ de l Accueil de Loisirs Pendant les périodes de vacances, les jeunes devront se présenter à l heure maximale définie ensemble avec le responsable de l Accueil jeunes, pour ne pas retarder le départ de l activité. Cependant l accueil est échelonné pour permettre aux jeunes d arriver entre 8H00/ 9H00 et 10H00 le matin et de partir entre 17H00 et 18H00 /19H00 le soir. Pendant les périodes scolaires, l arrivée et le départ s effectuent de façon échelonnée les mardis et vendredis soirs, et samedis matins. L accueil est libre, le jeune peut donc quitter la structure quand il le souhaite après en avoir averti le responsable et avoir noté son nom/prénom (en indiquant l heure d arrivée et de départ) sur la feuille de présence. Les mercredis et samedis après midis, le jeune s engage, pour le bon déroulement des activités, à respecter les horaires de présence. Les parents restent responsables de leur enfant jusqu à l ouverture de l établissement et jusqu à l arrivée d une personne de l équipe encadrant. A 19H00, l équipe d encadrement est déchargée de toute responsabilité. En cas de départ exceptionnel avant l heure de fin des activités (hors accueil libre), la famille est tenue de prévenir au préalable le Directeur afin de convenir avec lui si ce départ anticipé est possible. Si cela est possible, il sera systématiquement demandé à la famille de signer une décharge de responsabilité indiquant l heure de départ de l enfant.

5 c) Absence En cas d absence du jeune, les familles ont l obligation d informer l établissement le plus tôt possible. En cas d absence du jeune pour maladie, il est demandé aux familles de fournir un certificat médical aux directeurs de la structure, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l absence. Passé ce délai, la prestation sera facturée et ne pourra être remboursée. Les stages, mini-séjour ou camps sont facturés à la semaine. L absence du jeune ne peut donc pas donner lieu à un remboursement à la journée. d) Les locaux, le matériel Les locaux mis à disposition pour le fonctionnement de l ALSH Ados sont les suivants : - Une salle de 153 m2 - Une cuisine - Un bureau - Un local rangement - Les sanitaires - Le garage extérieur La salle d évolution pourra être utilisée après avoir fait une demande écrite de réservation auprès de la Mairie de Toury. Les locaux et le matériel utilisés pour les activités devront être rendus en bon état, propres et rangés. Dans le cas de détérioration involontaire, le ou les jeunes responsables de cette détérioration devront réparer (si cela est possible) ce qui a été détérioré. Dans le cas d une détérioration volontaire, en plus de la réparation, une sanction pourra être prononcée par le responsable du centre vis à vis des jeunes impliqués. Cette sanction pourra aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive aux activités. Les toilettes : En aucun cas il ne s agit de lieux pour jouer ou discuter. e) Le comportement Nous rappelons que le local est avant tout un endroit où chacun vient pour passer un agréable moment de détente. Il est donc demandé à tous de faire particulièrement attention à son comportement dans l enceinte du local. Il ne sera notamment pas toléré : - toute agression physique et/ou verbale (bagarres, injures, propos racistes ), qu elle soit dirigée vers les autres ou vers les adultes. - toute détérioration de matériel. Toute détérioration verra son remplacement du même objet immédiat par la famille - Toute attitude et /ou menace pouvant mettre en danger, le jeune ou les autres. - L introduction dans l enceinte du local de drogue, d alcool ainsi que de tout objet dangereux (couteaux ). La consommation de cigarette est interdite dans le local et la cour. ARTICLE IV : SANTE ET HYGIENE Tout problème de santé ou allergie doit être mentionné sur la fiche sanitaire remise lors de l inscription. Le jeune devra satisfaire aux obligations sanitaires en cours en terme de vaccinations.

6 En cas de problème important de santé, le jeune pourra être accepté à condition qu il puisse s intégrer à la vie de l Accueil de Loisirs, avec l accord de l association des P.E.P 28 et de la direction de la structure d accueil, et sous réserve que cet accueil soit bénéfique pour l enfant. Si cela est nécessaire, le Directeur pourra proposer à la famille la mise en place d un Projet d Accueil Individualisé (par exemple dans le cas d allergie, de problème physique ou psychologique, etc.). Dans certains cas précis, comme pour la prise de médicaments, les parents signeront une décharge parentale et fourniront une photocopie de l ordonnance. Les médicaments devront porter le nom et le prénom de l enfant concerné. Il est précisé que les structures d accueil ne sont pas habilitées à prendre en charge un enfant malade (fièvre, traitement antibiotique ). ARTICLE V : ASSURANCES Tous les jeunes inscrits en Accueil de Loisirs et Accueils Périscolaires sont assurés par l Association des PEP qui contracte une assurance auprès de la M.A.I.F. Les risques couverts sont les suivants : responsabilité civile - défense (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, atteinte à l environnement, intoxication alimentaire), dommages aux biens des participants, indemnisation des dommages corporels, frais de recherche et de sauvetage, recours et protection juridique. L association des P.E.P 28 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels de l enfant (vêtements, bijoux, consoles de jeux, téléphones portables ). ARTICLE VI : LES REGLES DE VIE Les jeunes devront respecter les règles normales «dites de bonne conduite» : politesse, courtoisie, savoir-vivre, respect du matériel et des installations. Celles-ci sont établies par les jeunes avec les animateurs dès le début des différentes périodes afin de fixer le cadre de vie du groupe. Les règles de vie sont adaptables et modulables selon l âge et le lieu de l accueil. Toute infraction au présent règlement intérieur ou aux règles de vie sera sanctionnée selon la gravité et les répétitions dans le temps par : - un avertissement verbal, - un avertissement écrit et un rendez-vous avec les parents, - une exclusion d une semaine, - une exclusion temporaire d un mois, - une exclusion définitive. La décision du type de sanction sera prise en concertation entre l équipe éducative de la structure et le siège de l association. Si l exclusion est envisagée, les élus en seront informés et seront associés à la décision. L Association des P.E.P 28 et la communauté de communes de la Beauce de Janville se réservent le droit conjointement de ne plus accepter un enfant à l Accueil Périscolaire et/ou à l Accueil de Loisirs pour défaut de paiement, manquements graves à la discipline ou non respect de ce règlement.

7 CONTACTS Accueil de Loisirs de Janville : Ecole Maternelle, 19 bis Rue de la Madeleine Janville, tel : Accueil de Loisirs de Toury : Ecole Maternelle, rue de Boissay, Toury, tel : Accueil de Loisirs de Baudreville : Ecole Maternelle de L Arc en ciel, 12 rue du bout de la vigne, tel : Accueil périscolaire de Rouvray St Denis, rue du stade, tel : Accueil de Loisirs Jeunes, 5 rue Arthur Lambert, Toury, tel: Coordination ALSH, Communauté de communes de la Beauce de Janville, ZI ermitage, Janville, tel : , O