Université de ROUEN, UFR de Psychologie, Sociologie et Sciences de l Education Département de Sciences de l Education

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1 Université de ROUEN, UFR de Psychologie, Sociologie et Sciences de l Education Département de Sciences de l Education Master Ingénierie et Conseil en Formation La structuration de l identité professionnelle des agents de prévention, de sécurité et de sûreté privée, à travers la professionnalisation, par la formation. Septembre 2005 Antonio ARROYO Sous la direction de : Mr. le professeur Jean HOUSSAYE

2 R E M E R C I E M E N T S Mes remerciements les plus sincères pour mon directeur de mémoire, Monsieur Jean HOUSSAYE, pour ses précieux conseils, la qualité de son accompagnement, et sa grande réactivité. Mes remerciements aux services du Ministère de l Intérieur et de l aménagement du territoire pour la qualité de leurs informations, et plus particulièrement à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Mes remerciements à Messieurs François MOTHES et Philippe CAILLET, dirigeants de l entreprise PREVA, pour leur professionnalisme et la qualité de leur accueil pendant mon stage. Mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui m ont donné leurs temps pour la réalisation de ce mémoire.

3 T A B L E D E S M A T I È R E S Résumé (4 ème de couverture) Introduction... P.1 I- Présentation : La branche des services de la sécurité, de la sûreté privée... P.3 et de la surveillance humaine (Prévention toute) 1-1- Faire de la sécurité c est... P La prévention d abord... P Un peu d histoire... P Le redémarrage des années soixante... P Vers un nouveau développement... P Du développement progressif à l explosion des années P Poids économique et responsabilité sociale... P Nombre d entreprises de la profession... P Nombre d établissements de la profession... P Chiffre d affaires 2000 de la profession... P Evolution moyenne du C.A. de la profession P Effectifs 2000 : salariés en hausse... P Rémunérations... P Conditions de travail... P Sécurité privée : Branche surveillance humaine... P.17 - principales données 2002 du secteur avec le rapport de branche 2004 (d après le SNES) II- Analyse des textes de la loi par rapport à la professionnalisation... P.21 Evolution du secteur, évolution de la formation par rapport à la professionnalisation 2-1- Les origines de la loi... P Le domaine d application de la loi (article 1 de la loi)... P Les conditions d exercice de la profession... P Le régime d autorisation... P La condition de spécialité... P La condition de moralité... P Les employés (article 6 de la loi)... P la conditions de nationalité (article 5 de la loi)... P Les obligations imposées par la loi... P Les interdictions posées par la loi... P Les sanctions pénales... P Modèle d arrêté d autorisation de fonctionnement... P La Télésurveillance (surveillance à distance)... P.30

4 4- Un partenariat professionnel à part entière... P Organisation actuelle de la complémentarité... P Partenaires locaux... P Une coordination faible public : Privé... P Les acteurs privés de sécurité, un secteur mouvant en voie de professionnalisation... P L engagement dans un processus de certification... P Un autre organe régulateur (la CNDS)... P Le véritable statut de l agent de prévention, de sécurité et de sûreté privée... P.37 n est pas encore définit 8- Evolution de la formation par rapport à la professionnalisation... P Les spécialités... P La sûreté aéroportuaire, une spécialité qui se professionnalise... P Les formations qualifiantes professionnelles conventionnelles... P La formation des cadres opérationnels... P Les formations supérieures... P Les habilitations... P Conclusion... P.45 III- Regard théorique sur la professionnalisation et l identité... P De nouveaux enjeux pour la sécurité privée... P Les concepts... P Le concept fonctionnaliste des professions... P Professionnalisation Profession Professionnalisation... P Un autre courent théorique l interactionniste... P L identité... P Clarification sur le concept d identité... P L identité professionnelle... P Un certain nombre de notions... P Une série de sentiments liés au sentiment d identité... P Après les différentes approches, l identité comme objet et sujet... P L identité comme processus de traitement des informations... P la construction de l identité... P Une construction progressive... P Un processus inachevé et toujours repris... P Les représentations sociales... P.58 IV- Emergence de la problématique... P Emergence d une problématique de recherche... P La présentation de la question... P Etat de la question... P Vers la structuration d une identité professionnelle... P Démarche d enquête... P Hypothèses de recherche... P Méthodologie... P Plan d enquête... P Construction des outils... P Vérification des hypothèses... P.69

5 V- Recueil des données et analyse... P Introduction... P Résultats et analyse... P Effets de la formation et de la démarche VAE sur la structuration de l identité... P.77 professionnelle 5-4- Synthèse... P Conclusion... P 79 VI- Proposition de structuration de l identité professionnelle... P Dans un entre deux Anxiogène... P Entre probabilité et gravité... P Entre prévention et protection (intervention)... P A la conquête de la normalité... P.83 (de la Psychodynamique à la psychopathologie du travail) Stratégies défensives... P A la recherche du plaisir dans la reconnaissance... P Nouveau regard sur le facteur humain... P L intelligence en action... P Une souffrance cindynogène... P Formation, autonomie et mécanismes à l œuvre... P.87 (du point de d encrage identitaire au système personne) De la décentration à l entrée dans un processus de structuration de... P.91 l identité professionnelle Modèle de structuration de l identité professionnelle de l agent de prévention,... P.93 de sécurité et de sûreté privée Conclusion... P.94 Bibliographie... P.97 Annexes... P.99

6 S O M M A I R E Résumé (4 ème de couverture) Introduction... P.1 I- Présentation : La branche des services de la sécurité, de la sûreté privée... P.3 et de la surveillance humaine (Prévention toute) 1-1- Faire de la sécurité c est... P.4 II- Analyse des textes de la loi par rapport à la professionnalisation... P.21 Evolution du secteur de la formation par rapport à la professionnalisation 2-1- les origines de la loi... P La Télésurveillance (surveillance à distance)... P Un partenariat professionnel à part entière... P Les acteurs privés de sécurité, un secteur mouvant en voie de professionnalisation... P Un autre organe régulateur (la CNDS)... P Le véritable statut de l agent de prévention, de sécurité et de sûreté privée n est pas. P.37 encore définit 8- Evolution de la formation par rapport à la professionnalisation... P Conclusion... P.45 III- Regard théorique sur la professionnalisation et l identité... P De nouveaux enjeux pour la sécurité privée... P.48 IV- Emergence de la problématique... P Emergence d une problématique de recherche... P.61 V- Recueil des données et analyse... P Introduction... P Résultats et analyse... P.72 VI- Proposition de structuration de l identité professionnelle... P Dans un entre deux Anxiogène... P.81 Conclusion... P.94 Bibliographie... P.97 Annexes... P.99

7 R E S U M E L objectif de notre étude est de mettre en évidence les écarts existants entre le manque de formation des opérateurs de la sphère privée de sécurité et de la surveillance humaine, et les exigences de la réalité des situations professionnelles, pour proposer un modèle de structuration de l identité. Après avoir procédé à l analyse du champ professionnel du besoin social de prévention de sécurité et de sûreté privée, et de son cadre réglementaire, nous constatons que l Etat garant des forces régaliennes, et de la démocratie citoyenne, ne pouvant faire face aux risques de plus en plus étendus et nouveaux, élargit l espace du secteur marchand de sécurité en l obligeant à se professionnaliser. Ce nouveau contexte réglementaire, associé à une forte concentration d entreprises, induit de nouvelles formes de management, laissant peu de place au collectif de travail et au cadrage des organisations, qui génèrent des tensions et mettent les opérationnels en situation de crise identitaire. Dans ce contexte difficile, les opérationnels ne peuvent construire leur identité professionnelle, car décalés de la réalité. Partant du constat de l ensemble de ces éléments, nous avons conçu un modèle de structuration de l identité professionnelle de l agent de prévention, de sécurité et de sûreté privée à partir d une démarche d ingénierie inductive. MOTS CLEFS Prévention Réglementation Intervention Sécurité Sûreté Privée Travail prescrit Travail réel Management Identité Modèle Opérateur Structuration Agent Formation Profession Complémentaires Partenariat Autonomie Sujet Objet Souffrance Point d ancrage identitaire.

8 INTRODUCTION Dans le cadre de mon chantier «Master ingénierie et conseil en formation», j ai été chargé de construire un certain nombre de produits de formation, en vue de la conception et du développement d un département de conseil d ingénierie de sécurité et de sûreté privée, pour le compte d un cabinet d ingénierie et conseil en formation et prévention des risques professionnels et, beaucoup plus précisément, dans le secteur du spectacle vivant et de l événementiel. Cet ensemble de produits doit d une part répondre aux besoins des acteurs organisateurs du spectacle et de l événementiel, et principalement aux acteurs opérationnels du secteur marchand de la prévention, de la sécurité et de la sûreté humaine, tout en s intégrant dans un schéma cohérent ayant pour but d intégrer la sécurité et la sûreté dans un concept global. C est à dire que l interaction des diverses composantes et domaines de la sécurité et de la sûreté doivent concourir à la prévention générale de la sécurité d un système sociotechnique. A mon arrivée, la SARL - PREVA réalisait déjà un ensemble de prestations de conseil et d ingénierie en formation très précisément axées sur les démarches d évaluation et de prévention des risques professionnels, en appliquant la méthodologie de l accompagnement externe préconisé par la Direction Régionale du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle d Aquitaine (DRTEFP), de l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail d Aquitaine (ARACT), ainsi que par le service prévention de la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Aquitaine (CRAMA) avec laquelle PREVA a signé plusieurs conventions. Spécialisée au départ dans l évaluation et la prévention des risques professionnels dans le domaine du spectacle, cette structure évolue vers l évaluation et la prévention des risques professionnels dans tous domaines d activités, mis à part l industrie chimique et nucléaire. Les activités de sécurité et de sûreté privée intéressent particulièrement l entreprise PREVA qui entend ainsi intégrer une approche globale d évaluation et de prévention des risques professionnels, mais qui passe d abord par la professionnalisation des acteurs de sécurité et de sûreté de ce secteur marchand à travers la formation. C est à dire, structurer l identité professionnelle des acteurs privés de sécurité et de sûreté pour conseiller, former, accompagner au mieux les donneurs d ordres faisant appel à ces acteurs, ce qui passe d abord par la création et la conception d un département d ingénierie de formation, de conseil en sécurité et en sûreté dans le cadre duquel s inscrit parfaitement mon chantier mémoire. Mais comment peut-on concevoir d un côté un processus de professionnalisation et de l autre un processus de prévention? Et bien, la réponse est simple et complexe à la fois dans son explicitation : «on ne peut accompagner des acteurs à intégrer leurs risques professionnels à leurs situations de travail si ces mêmes acteurs ignorent leurs principales activités» ; et, dans ce contexte, la structure PREVA ne peut exister. Mais les véritables complexités qui induisent la dynamique d un processus global de prévention, sont l évolution d un secteur marchand de sécurité et de sûreté pour prévenir les risques de plus en plus vastes en exécutant des activités de plus en plus réglementées par un état qui définit les objectifs à atteindre, et non l adaptation des moyens humains avec les exigences des réalités professionnelles du secteur marchand de prévention, de sécurité et de sûreté. C est dans ce contexte de transformation et de mutation que s introduit notre recherche action : c est à dire que la conception de nos formations doit servir de base à la structuration de l identité professionnelle des agents de prévention, de sécurité et de sûreté privée en les professionnalisant, et à la sensibilisation des organisateurs de spectacle, acheteurs de ces prestations. Notre problématique est donc la suivante : comment structurer l identité professionnelle des agents de prévention, de sécurité et de sûreté privée à travers la professionnalisation par la formation? 1

9 Nous formulons les hypothèses : la conception des formations professionnelles à partir des situations réelles, permet aux opérateurs de s identifier, la prévention et la lutte contre les risques à priori et à posteriori de l événement redouté, sont des facteurs qui influencent la construction de l identité professionnelle (la prévention et l intervention) des opérateurs. Ce mémoire, qui comprend un résumé en 4 ème de couverture, est structuré en six parties. Dans une première partie, je présente de manière assez exhaustive la sphère privée de sécurité avec sa définition, son histoire et son poids économique, pour bien comprendre et situer le contexte. Dans une deuxième partie, j analyse des textes de loi par rapport à la professionnalisation, pour bien comprendre la stratégie du législateur garant de l état de droit dans lequel évoluent les acteurs régulateurs de l ordre privé, ainsi que l évolution de la formation par rapport à la professionnalisation pour bien asseoir notre recherche action. Dans une troisième partie, je porte un regard théorique et multiréférentiel sur la professionnalisation et l identité pour articuler au mieux les concepts théoriques à la réalité pratique de notre recherche action. Dans une quatrième partie, je définis la problématique pour comprendre le fonctionnement d un secteur marchand de sécurité et de sûreté en pleine évolution et l évolution de l opérateur. Dans une cinquième partie, je recueille les données et analyse un échantillon que je considère comme représentatif de la profession pour valider mes hypothèses. Enfin, dans une sixième partie, je fais une proposition de structuration de l identité professionnelle en m appuyant sur les références théoriques mobilisées dans cette recherche action et cette analyse de la réalité du milieu professionnel. 2

10 I- PRÉSENTATION : LA BRANCHE DES SERVICES DE LA SÉCURITÉ, DE LA SÛRETÉ PRIVÉE ET DE LA SURVEILLANCE HUMAINE PRÉVENTION TOUTE 3

11 La branche des services de la sécurité privée et de la surveillance humaine permet aux entreprises tous secteurs confondus, aux collectivités, aux administrations, aux associations, structures et organismes divers, de prévenir, contrôler, réagir et faire face à des risques de plus en plus étendus et nouveaux dont ces entreprises choisissent de confier la responsabilité et la gestion à des professionnels Faire de la sécurité c est : Prévenir : les risques en milieu industriel ou tertiaire comprenant notamment les lieux privés recevant du public, afin d éviter la survenance de sinistres tels que l incendie, l explosion, la fuite de liquides dangereux, les conséquences d une panne de secteur, etc. ; Contrôler : les personnes dans les établissements surveillés et réguler les allées et venues à l intérieur pour éviter les vols de produits, de valeurs ou d informations sensibles, ainsi que les accès non autorisés à des zones dangereuses ; Réagir : en cas d incident, notamment en pratiquant les premiers soins aux personnes blessées ou prises de malaises (secourisme) ou en participant à l évacuation de personnels, de première intervention contre le feu ; Assurer : la prévention des risques identifiés au préalable ; Faire face : à l apparition d incidents inopinés dans les lieux privés ou publics ; Maintenir : l intégrité de l outil de travail La prévention d abord Le vol, s il est le plus traditionnel et toujours bien réel, n est plus le premier risque sécurisé. Les sociétés de prestations commerciales de prévention, de sécurité et de sûreté privée doivent s adapter et devancer les nouveaux besoins qui apparaissent dans notre société de plus en plus évoluée, tant d un point de vue technologique que tertiaire. Aux risques industriels classiques : incendies, incidents techniques divers de plus en plus sensibles, sont venus s ajouter des risques tels que les pannes (énergie, production, informatique), les malveillances (internes ou externes) telles que le sabotage, les dégradations, ou les incivilités. Il faut y ajouter les risques immatériels comme le piratage des données informatiques, d informations sensibles et stratégiques allant jusqu à l espionnage dans le cadre d opérations d intelligence économique. L étendue des risques surveillés, tant en ce qui concerne la sécurité des personnels employés que celle des lieux et des outils de travail, est vaste. Les services de la sécurité privée par leurs actions préventives, opèrent des effets dissuasifs conséquents. La sécurité privée prend également en compte la sécurité du public accueilli dans les lieux privés ou professionnels. Et ce n est pas seulement dans le cas des centres commerciaux, qui ne constituent qu un micro-marché pour la sécurité privée. Les sociétés de services de sécurité privée avec leurs personnels intervenant en cas d incident mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, comme par exemple lors d une menace incendie, ont un rôle fondamental de prévention. Le coût de la non sécurité peut en effet être fatal : perte de production, destruction de l outil de travail, perte de marchés, retard dans le plan de développement, accidents du travail, licenciements, dommages à l environnement, dégradation de l image de marque, etc. Dans la moitié des cas, une entreprise qui connaît un sinistre important finit par déposer son bilan. 4

12 La gestion prévisionnelle des risques en entreprise par une bonne politique de sécurité est désormais devenue une composante intrinsèque de la performance et de la compétitivité. En externaliser la responsabilité à des prestataires dont c est la vocation première est aujourd hui une démarche de plus en plus courante et performante, car le retour sur investissement est évaluable. Au fil de la dernière décennie, le marché des services de la sécurité privée commence ainsi à se structurer, s organiser, se professionnaliser, devenant une branche essentielle du plus vaste secteur de la sécurité. A partir de on assiste à une forte demande de consommateurs de systèmes de sécurité, il s agit des PME et PMI, mais aussi des particuliers qui tendent à remplacer une clientèle dite à hauts risques (banques, bijouteries, magasins de luxe, etc. ), premiers consommateurs de l électronique de sécurité. L utilisation de ces matériels de plus en plus sophistiqués et performants font appel aux technologies les plus recensées notamment en matière de télésurveillance (surveillance à distance), détection, enregistrements et communications. La maîtrise et l utilisation de ces matériels, par la restriction des libertés individuelles qui en découle, implique la connaissance des règles juridiques en matière de protection des libertés publiques fondamentales. Sachant que la liberté est la règle et l action de l agent d intervention l exception. D autre part, les transformations de la société moderne génèrent de nouveaux risques qui obligent l Etat garant de la sécurité des citoyens à redéployer ses forces et céder de plus en plus d espace aux acteurs privés complémentaires. Ces acteurs, pour la plupart prestataires de services, doivent montrer leur efficacité pour être crédibles dans l espace qui leur est attribué : respect de la législation en vigueur, des règles déontologiques de la profession, des clauses contractuelles liant le prestataire à son client et des consignes d application aux sites de détachement. Ces nouvelles exigences font appel à de nouvelles compétences de l opérateur de base chargé d assurer la protection des personnes et des biens à partir de capacités opérationnelles de prévention des actes de malveillance et de négligence par une surveillance appropriée : prendre les mesures conservatoires immédiates, intervenir dans les limites définies par la loi, faire intervenir éventuellement les secours extérieurs et avertir immédiatement sa hiérarchie et/ou le client des circonstances et des effets observés d un incident qui pourrait mettre en péril la sécurité des bâtiments et de ses occupants. Il doit d autre part, avoir également le souci de favoriser le développement commercial de son entreprise en veillant en permanence à la qualité des prestations fournies au client. Ces divers éléments démontrent qu il s agit d un secteur de services au fonctionnement semi autonome 2 principalement caractérisé par son orientation vers le profit qui obéit aux mécanismes du marché de l offre et de la demande, dans un rapport de nature privatiste liant prestataire et client (lequel est une entité collective publique, privée ou un particulier). Ce secteur n est pas entièrement autonome, car dans la mesure où ses domaines d action ont des incidences sur la gestion de l ordre dans la société en général, il a besoin, pour asseoir sa viabilité économique et sa légitimité légale, de bénéficier de plus en plus de l aval des autorités publiques et de faire la démonstration de son efficacité, non seulement en direction de ses différents client mais, de plus en plus, en direction des compagnies d assurances. C est cette démonstration dans un rapport de nature privatiste réglementée par l Etat qui va induire le besoin de professionnalisation. 1 Des chiffres et des hommes Syndicat National des entreprises de sécurité Synthèses des rapports de branche (années 1999 et 2000) 2 Frédéric OCQUEEAU Les défis de la sécurité privée (l Harmattan Paris 1997) P. 42 5

13 Les assureurs soucieux de réduire leurs pertes dans ce domaine poussent les particuliers et les entreprises à faire appel aux équipements et prestataires de sécurité privée. Le secteur des assurances, acteur majeur de la vie économique par le nombre de ses salariés et les capitaux qu il mobilise, prend ainsi une part de plus en plus active, quoique peu visible, dans le domaine des politiques de sécurité, avec le consentement tacite de l Etat (OCQUETEAU 1995). En effet, ce dernier, après avoir cherché avant tout, dans les années 80, à moraliser le secteur de la sécurité privée dont la réputation était détestable, tend de plus en plus à le considérer comme un partenaire légitime des politiques de sécurité, comme en témoigne notamment l obligation faite par la loi quinquennale d orientation et de programmation sur la sécurité (janvier 1995) aux propriétaires ou exploitants de locaux d habitation ou d ensembles industriels et commerciaux, de pourvoir au gardiennage et à la surveillance des lieux, et plus précisément la loi de 2003 qui prévoit des obligations d aptitudes professionnelles. Plus récemment indirectement, les divers évènements portant atteinte à la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public, ont également amené le législateur à se pencher sur l organisation de la sécurité incendie de certains types de bâtiments, et à s intéresser de près à la qualification du personnel de sécurité incendie de ces types de bâtiments (arrêté du 25/02/95). L ensemble de ces éléments induit une dynamique de professionnalité des divers acteurs de la prévention, de la sécurité et de la sûreté privée les obligeant à redonner un nouveau sens à leur expérience. Mais comment vont-ils arriver à changer leurs représentations de leurs situations de travail? Comment vont-ils passer d une perception passive, présentielle et dissuasive face aux risques, à une perception beaucoup plus préventive et active, les positionnant à part entière comme des acteurs autonomes d un système privé de sécurité marchand soumis à un contrôle strict de l Etat? Comprendre l ensemble de ces mécanismes c est comprendre les transformations qui ont conduit l Etat à se désengager de ses obligations de sécurité, mais c est aussi comprendre l évolution d une société citoyenne qui impose le principe que «la sécurité c es l affaire de tous», et c est surtout comprendre les mécanismes d une profession nouvelle qui veut asseoir sa viabilité et va devoir de plus en plus compter sur la performance et la compétitivité, mais aussi sur l aval des autorités qui comblent depuis des décennies certaines carences d effectifs policiers. A travers l ensemble de ces mécanismes c est au fond le besoin de formation qui doit être l ossature structurante de l identité professionnelle. Mais quel est ce processus qui emmène aujourd hui l expert et l ingénieur de formation à s interroger sur la question de l identité professionnelle des acteurs privés de sécurité? 1-2- Un peu d histoire Pour combattre les incendies et veiller à la sécurité de la cité, l empereur Auguste créa des corps de vigiles bien avant l existence des polices municipales. Puis, la quasi totalité des régimes au XIX ème siècle vont combattre la délinquance par la création d organismes privés pour la plupart composés d hommes (et de femmes) sous les appellations de vigiles veilleurs, gardiens, surveillants et même agents de sécurité. Le mouvement était ainsi lancé. Au cours de la moitié du XIV ème siècle, la discipline d entreprise est largement carcérale. L ordre est régulé par une gendarmerie très militaire et par des polices municipales. De véritables armées de domestiques de maison assurent la prévention et la surveillance des propriété de leurs Maîtres. Ce sont de véritables armées privées. Puis, au cours du XIX ème siècle des groupes de vigiles apparaissent dans les zones qui s urbanisent à la demande des grands propriétaires. Mais c est surtout à la fin du XIX ème siècle que naissent les polices internes aux grands magasins parisiens. 6

14 C est alors que vont être créés de véritables services de sécurité privée, très demandés, particulièrement dans les banlieues mal protégées et souvent cambriolées. Une loi de 1982 va d ailleurs instaurer le statut de garde particulier de la propriété assermenté en justice. On retrouve aujourd hui cette procédure d assermentation des gardes dans l article 29 du Code de procédure pénale. C est à la demande de la deuxième sous-commission du Conseil Municipal de Paris, toujours en conflit de pouvoir avec le préfet, que les premières sociétés de surveillance et de gardiennage vont voir le jour en 1907 sous les noms : La garde de nuit, l Union Générale Française pour la protection et la défense des individus et de la propriété, les vigiles de la Seine. Ces gardes particuliers, effectueront alors des patrouilles dans certains quartiers, la nuit entre vingt deux heurs et cinq heures et assureront la surveillance de commerces et immeubles dont les propriétaires ont souscrit des contrats de deux ans minimum. La fréquence des rondes est de deux heures et les tarifs varient en fonction de la taille des habitations. Ces entreprises vont connaître un véritable boom entre 1907 et 1913 à Paris. Ce qui fait l originalité de ces entreprises, c est qu outre la surveillance spéciale dont bénéficient leurs abonnés, elles leurs procurent souvent une police d assurance à forfait contre le vol. Cette organisation n en est encore qu à ses débuts, tôt ou tard, il se contractera une alliance plus étroite entre les assureurs et les entreprises de police privée ; les uns comme les autres sont appelés à se rendre des services réciproques et à se prêter mutuellement appui 3. Certaines de ces sociétés de gardiennage se trouveront d ailleurs mêlées à des actions politico policières et même dans la répression de conflits sociaux parfois violents. Mais ces sociétés de gardes vont pourtant sombrer dans l oubli après la grande guerre. Une seule arrivera à survivre «La société parisienne de surveillance» qui a vu le jour sous les auspices du préfet de police Alfred MORIN, en 1926, dans le but officiel d assurer la surveillance des immeubles parisiens. Cette société, fille de la société strasbourgeoise de surveillance, fondée en Alsace allemande en 1907, deviendra l ancêtre de la plus puissante société ayant dominé le marché de la sécurité privée jusqu aux années 90, filiale du groupe Ecco et qui gardera son sigle de baptême, bien que sa raison sociale se soit transformée en société de protection et de sécurité et qui se fera absorber plus tard par le groupe suédois (Sécuritas). Elle fut dirigée dès ses débuts par un ancien colonel de la Garde Républicaine ; les gardiens qui la constituent sont recrutés parmi d anciens militaires retraités, des gardes républicains, gendarmes, agents de police et des douanes, ainsi que parmi les jeunes gens soucieux de faire carrière 4, explique un texte de présentation de l époque. Mais cette intrusion dans le pouvoir politique et les conflits vont ternir pour longtemps leur réputation Le redémarrage des années soixante : C est à partir de 1960 que les entreprises de gardiennage vont redémarrer timidement. La première génération d entreprises va voir le jour. Ces entreprises sont souvent dirigées par d anciens fonctionnaires de police reconvertis. «A l époque, il n était pas difficile, que ce soit pour un gardien de la paix, un gendarme ou un inspecteur de police à la retraite ou je ne sais qui, de louer un deux pièces dans un coin du 20 ème arrondissement ou d ailleurs, d installer une ligne téléphonique, de faire appel à quatre ou cinq copains ou anciens collègues et de se déclarer société privée de sécurité». 5 3 LEMAITRE 1995 Dans Les défis de la sécurité privée (Frédéric OCQUETEAU, l Harmattan 1997 P.46) 4 Ils constituent, affirme le premier numéro de la revue de la gendarmerie (Vertraete 1928) une sorte de police auxiliaire bien outillée et bien armée, digne de confiance et d estime (Les défis de la sécurité privée Frédéric OCQUETEAU l Harmattan 1997) P VAUJOUR préfet de la Seine et Marne en 1968 et 1969 et acteur très important de la sécurité privée car Vice Président puis Président de la Fédération Française des Organismes de Prévention et de Sécurité (FFOPS) de 1981 à 1988 Les défis de la sécurité privée Frédéric OCQUETEAU L Harmattan P. 73 7

15 Mais toutes les entreprises ne se constituent pas de la même manière, c est le cas de la très honorable société moyenne GORON S.A., du nom du chef de la sûreté de la Seine fondée en 1958 à son départ en retraite. La majorité de ces entreprises va connaître encore de nombreux incidents dus à leurs cultures répressives. LECLÈRE 6 attire déjà l attention dans son ouvrage en 1972 sur les dangers que représentent ce qu il qualifie de «Polices privées passées de l artisanat à une véritable organisation industrielle». il stigmatise surtout chez ces «Polices supplétives voire parallèles, à la fois les cabinets de détectives spécialisés dans le contrat d adultère à la chaîne qui pratiquent également, à grande échelle et par tout moyen, l espionnage industriel» et les milices patronales «chargées tout autant de prévenir tout mouvement social que de noyauter les syndicats ouvriers». Il affirme qu en France à l époque personnes occupent des fonctions de police privée dont 400 au plus bénéficieraient d une formation valable. Puis, tout au long des années 1960 et 1970, un patronat autoritaire, qui ne dispose pas d un service spécialisé pour des opérations commando contre les grévistes à l occasion de conflits sociaux, fera appel à des sociétés de vigiles ou de gardes du corps complaisantes aux activités pas vraiment différenciées auprès du registre du commerce et des sociétés. Les services de sécurité internes appartenant directement aux entreprises, très puissants dans l industrie automobile notamment, continuent à jouer un rôle historique de commandos antigrève contribuant à véhiculer l image crapuleuse de l officine ou des margoulins utilisant un vigilat sans cervelle mais musclé (OCQUETEAU). Malheureusement cette image perdure encore aujourd hui par amalgame malgré la disparition de certaines entreprises. Mais sans ces anciens militaires et policiers, dirigeants d entreprises de vigiles qui gravitent alors dans l entourage des cercles politiques au moment des élections, l expansion des sociétés que nous connaissons actuellement eut été sans doute beaucoup plus difficile Vers un nouveau développement A partir de là, l Etat va commencer à se désengager de certaines tâches de sécurité animé par certaines poussées libérales. De plus, dans ce début de crise économique et de montée du chômage, la délinquance d appropriation commence son démarrage, qui génère un besoin de protection des biens et prend note de conséquences, un besoin de protection des personnes de plus en plus présent de nos jours. Le traité de Rome aidant a également favorisé l implantation de sociétés de sécurité privée étrangères assez sérieuses et compétentes surtout dans le secteur des transports de fonds qu elles dominent encore aujourd hui. Ces entreprises au passé beaucoup moins douteux ont su s organiser et se professionnaliser en offrant des prestations de qualités supérieures aux entreprises nationales. C est la montée en puissance de l assurance, et même de la surassurance, qui va conduire l individu à se protéger de plus en plus en apportant la preuve qu il a pris toutes les mesures utiles pour protéger ses biens et sa personne mais aussi sous l effet d annonce d une presse sans scrupules à la recherche du sensationnel qui tend parfois à amplifier des faits réels. 6 LECLÈRE (M) : La police Paris PUF, 2 ème édition 1977, cité par Frédéric Ocqueteau dans Les défis de la sécurité privée L Harmattan 1997 P

16 Du développement progressif à l explosion des années 1980 Après la dernière guerre (39/45), les entreprises de surveillance et de gardiennage vont bénéficier de la mise en commun de la protection des notions comme l assurance et beaucoup plus précisément la surassurance (attitude des assureurs qui consiste à exiger de l assuré le maximum de mesures pour protéger leurs biens ou leur personne). Puis, n oublions pas la presse à sensation qui amplifie par l effet d annonce les statistiques d une délinquance d appropriation. Et pour combler le tout, l exposition des richesses de la société de consommation qui appâte les différentes classes les plus défavorisées, lesquelles obligent en réaction à adopter des moyens et matériaux de protection de plus en plus évolués, profitant aux entreprises de prévention et de sécurité durant les années 50 à 70. Ces entreprises, qui ne vont plus d ailleurs cesser de se développer, vont connaître un véritable essor associé à une concentration d entreprises par acquisition, rachats et fusions (dont pour la plupart en région parisienne) et qui se poursuit encore aujourd hui. Ces acquisitions et rachats à bas prix d entreprises en difficultés vont entraîner de nouvelles formes de management conduisant à un tournoiement massif de la plupart des personnels opérationnels, anciens militaires ou policiers reconvertis au détriment d une main d œuvre dite d insertion. Ces nouvelles formes de management et de gestion de main d œuvre par des cadres supérieurs des écoles de commerce vont véhiculer des nouvelles images qui passeront du vigile au gardien concierge ou agent de surveillance musclé et sans cervelle en sous-traitant à des prix cassés, des prestations humaines de prévention et de sécurité. Malgré des statistiques peu fiables car on ne dispose pas encore d indicateurs fiables et homogènes sur le sujet, du fait du caractère récent et hétérogène de cette industrie de services et des perceptions confuses qu elle suscite encore. Trois séries d indicateurs fournissent aujourd hui des statistiques sur la branche humaine du secteur marchand de sécurité : - La statistique des recensements de la population nationale saisie à travers les professions par l INSSE ; - La statistique des agréments préfectoraux accordés aux dirigeants et personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, le convoyage de fonds, les gardes du corps (conformément à la loi professionnelle du 12/07/83 ; - La statistique de l union Fédérale des Industries et Services de la Sécurité (UFISS), organe fédérateur des diverses instances patronales représentatives et qui ne recense bien sur que des adhérents, et qui de ce fait nous paraît moins fiable. Dés le début des années 80 on verra même certaines entreprises travailler en complément avec les forces de sécurité de l Etat dans certains lieux sensibles tels que les aéroports, les gares, les centrales nucléaires, les industries de l armement, les musés, Puis, c est l explosion, un véritable boom économique qui entraînera parallèlement à l augmentation des effectifs économiques, des augmentations en chiffres d affaires ayant pour effet d entraîner des afférents douteux et des petits patrons peu scrupuleux qui crurent qu une simple déclaration préfectorale suffirait à se prétendre un professionnel de la sécurité privée 7. C était sans compter sur l arrivée des dispositifs de plus en plus sophistiqués de la surveillance électronique et informatique de sécurité : Vidéosurveillance Télésurveillance Gestion technique centralisée des alarmes Contrôle des accès Télésécurité ( surveillance plus intervention). 7 Christian BELHACHE : Droit et métiers de la sécurité privée (Traité pratique) Editions la Mouette la Baule

17 Le développement de l électronique de sécurité à côté de la surveillance humaine participe en parallèle à l évolution irréversible de la prévention et de la sécurité privée. Les termes de vigilance et de gardiennage largement dépassés cèderont le pas à la surveillance, domaine d action beaucoup plus actif et dissuasif par les techniques mises en œuvre, qui céda également le pas à la prévention de la sécurité à partir de 1985 par la création de la convention collective nationale «Entreprises de prévention et de sécurité» (voir annexe N 7). Les employeurs se poseront même la question «l agent de surveillance, gardien ou technicien» et le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP), laboratoire des assurances, organisera une journée d études à Paris le 16 octobre A cette époque, d après l INSSE, il y avait en France 1300 offices répertoriés qui deviennent 900 à 1000 entreprises, si l on retranche les établissements secondaires, qui se partagent alors le Marché de prestations de surveillance humaine sous-traitées, dont seulement quelques dizaines déclarent un effectif moyen annuel supérieur à 20 personnes. Mais c est à partir des années 1980 et 1985 qu on assiste à une véritable concentration d entreprises de prestations humaines, de conception et de vente de matériels techniques et électroniques. Il s agit d une certaine forme de pouvoir que certains appelleront «Technoprévention» (et on verra ainsi apparaître le Brevet Professionnel d agent technique de prévention et de sécurité, inadapté aujourd hui). Cette spectaculaire concentration d entreprises à force d acquisitions, rachats et fusions est à l œuvre encore aujourd hui. Phénomène qui s explique alors par la préparation à l ouverture du marché économique européen de 1993, mais continue par une concurrence effrénée entre les intervenants qui se disputent âprement les parts de marché, en concluant des contrats à la mission, au jour, à la semaine, au mois, au trimestre, à l année. Mais compte tenu des obligations conventionnelles de branche on doit rémunérer le personnel au plus juste tout en prenant les parts de marchés aux prix les plus bas, on casse les prix avec toutes les conséquences que cela entraîne. A partir des années 1990, le marché se diversifie en réponse à la demande de l offre de la télésurveillance (surveillance à distance). On tente alors de se rendre maîtres de la «chaîne de sécurité» 8 pour employer le terme d alors à la mode. Ces professionnels sont de moins en moins des hommes de l art comme dans l ancienne génération mais de plus en plus de véritables managers technico-commerciaux, qui continuent encore aujourd hui à rendre de plus en plus aléatoire leur existence. La surveillance humaine privée intègre deux activités liées et parfois distinctes. Liées car intégrées à part entière à l emploi de l agent de prévention, de sécurité et de sûreté, qui doit adopter l une ou l autre de ces postures suivant la survenance ou pas des évènements. Pas d événement et c est un agent de prévention à plus de 95% de son temps de travail ou agent d intervention en cas de survenance d un événement redouté qu il doit rétablir et qui représente le minimum de ces activités, variables bien sur suivant les sites. Ces activités sont complètement distinctes selon que l opérateur est placé dans une organisation qui a pour but de répondre aux alarmes des télésurveilleurs (centres de téléalarmes ou stations de télésurveillance). L opérateur est alors utilisé uniquement en réponse aux alarmes pour lever le doute avant de faire appel aux forces de sécurité de l Etat et intervenir en se rendant sur place (obligation également imposée par la loi réglementant la télésurveillance). 8 Le concept de «chaîne de sécurité» lie les activités de production et d installations de systèmes de sécurité : serrurerie, blindage de portes, électronique, appareils de détection, activités associées à la maintenance. Ces moyens se situent à la charnière de l industrie et de la prestation de service proprement dite. - Installation de systèmes de sécurité (utilisation de matériels de détections pour lesquels la profession avec l accord des compagnies d assurance a fixé des normes garanties NFAPP (Assurance prévention protection) «détection intrusion» cogénérées par l AFNOR et l APSAD et donnant lieu à agrément de ces organismes. 10

18 Mais est-ce que l opérateur qui intervient doit pour autant s appeler agent d intervention? Quand on connaît l objet de la réglementation professionnelle, il me semble que ce raisonnement est assez simpliste, sachant que cet opérationnel accède en permanence à la voie publique pour se rendre sur les lieux des déclenchements des alarmes. Et on observe sur le terrain que les véhicules de déplacement sont identifiés à l action de l opérateur, plutôt qu à sa véritable profession «véhicule d intervention» au lieu de «agent de prévention et de sécurité» à l identique du personnel des autoroutes par exemple «Patrouilleur» et à partir de là, les problèmes d identité commencent. Cette diversité des entreprises des années 90 va entraîner une diversité des missions et fonctions des personnels de la surveillance humaine privée : Prévention et lutte contre l incendie Prévention et lutte contre la malveillance Prévention et lutte contre les risques industriels L accueil et le contrôle des accès La prévention des accidents du travail et le secours aux personnes, et on verra même apparaître dans les derniers référentiels de certifications CAP et BP de l Education Nationale «Prévention et lutte contre tous les évènements perturbant la situation normale de sécurité». Ces exigences opérationnelles induisent le professionnalisme sept ans après la loi moralisatrice du 12 Juillet Mais quelle est la place économique actuelle des entreprises privées de sécurité dans notre société? Nous allons maintenant essayer de comprendre certains de ces aspects pour mieux appréhender leur évolution, car c est à partir de la place économique occupée et concentrée par les entreprises de plus de 500 salariés (environ 25) que dépendra la «défense des professions de sécurité» (comme de la personnalité de certains dirigeants à la tête des institutions syndicales patronales nationales) Poids économique et responsabilité sociale 2,53 millions d Euros de C.A. (16,6 Mdf), 10,5% de croissance en 2000 du CA réalisés par les entreprises de plus de 100 salariés La branche surveillance intervention télésurveillance et autres activités (installations de systèmes), transports de fonds et formation pèse 2,54 Milliards d Euros (16,6 Mdf) de chiffre d affaires. C est dire l importance économique des prestations de surveillance, de prévention et de sécurité humaine, mais aussi le fort développement enregistré depuis plus de vingt ans. Entreprises privées de Prévention et de Sécurité Nombre d entreprises de la profession 1810 Entreprises (hors travailleurs indépendants) 115 ent. 6,3 % 100 à 499 salariés 300 ent. 16,6 % 20 à 99 salariés 425 ent. 23,5 % 5 à 19 salariés 25 ent. 1,4 % Plus de 500 salariés 945 ent. 52,2 % 1 à 4 salariés 9 Des chiffres et des hommes Edition 2002 Synthèse du rapport de Branche (données 2000) Syndicat National des entreprises de sécurité 11

19 Nombre d établissements de la profession 430 ent. 15,5 % 20 à 99 salariés 470 ent. 17 % Plus de 500 salariés 260 ent. 9,4 % 100 à 499 salariés 990 ent. 35,7 % 1 à 4 salariés 620 ent. 22,4 % 5 à 19 salariés Le secteur comptait fin 2000, 1810 entreprises de plus de 1 salarié, représentant 2770 établissements. S y ajoutent 2210 travailleurs indépendants (entreprises de 0 salariés). Les structures de plus de 500 salariés restent, comme en 1999, au nombre de 25, avec un nombre d établissements encore en croissance : 470 contre 450. Par contre, le nombre cumulé d entreprises moyennes de 20 à 499 salariés s est réduit de 425 en 99 à 415 en 2000, avec un nombre d établissements lui aussi en baisse de 700 à Chiffre d affaires 2000 de la profession 0,35 MdE 14 % 20 à 99 salariés 0,54 MdE 21 % 100 à 499 salariés 0,33 MdE 13 % 0 à 19 salariés 1,31 MdE 52 % Plus de 500 salariés Croissance : + 10,5 % contre + 12 % en 99 Le chiffre d affaires s est accru de façon moins soutenue en 2000 par rapport à 99 : + 10,5 % contre + 12 %. Ce sont les sociétés de 100 à 499 salariés qui enregistrent la plus forte croissance + 16%. Les structures de plus de 500 salariés ont enregistré une hausse globale de leur C.A., à périmètre constant, de 8 %. Toujours à périmètre constant, la croissance globalement plus soutenue au niveau des entreprises de taille intermédiaire de 20 à 499 salariés 12

20 Evolution moyenne du C.A. de la profession % % % % % % + 5% Plus de 500 salariés + 6% 100 à 499 salarié % % % % % + 1% + 11% - 11% 20 à 99 salariés 0 à 19 salariés 98 Maintient des parts de Marché Le chiffre d affaires de la profession s élève à 2,53 milliards d Euros. 52% (1,31 Milliards d Euros) sont réalisés par les entreprises de plus de 500 salariés. Celles-ci, après avoir fortement progressé, maintiennent donc leur part du marché. Les 140 entreprises de grande taille (plus de 100 salariés) génèrent à elles seules 73% du C.A. de l ensemble de la profession (1,85 milliards d Euros). La concentration tend à se stabiliser. Les 440 entreprises de plus de 20 salariés réalisent 87,5% du chiffre d affaires total du secteur. Marchés publics : 0,5 Milliards d Euros 1 agent sur cinq Les commandes publiques progressent plus rapidement que celles émanent du privé. Elles représentaient 18% de l activité en 98, 19% en 99, 20% en Sous-traitance : réduction à 3,5% du CA global Le montant de la sous-traitance, 0,09 Milliards d Euros, continue de se réduire. Elle n atteint que 3,5% du CA contre 4% en 99 et 4,5% en

21 Effectifs 2000 : salariés en hausse Répartition des effectifs salariés par taille d entreprises Au 31 décembre 2000, la branche prévention sécurité comptait salariés. Plus de 500 salariés 100 à 499 salariés 20 à 99 salariés 1 à 19 salariés pers 55% pers 23% pers 14% 7500 pers 8% La progression de 9% enregistrée par rapport à 99 est inférieure à la croissance de l activité de la même année (10,5%) et nettement en deçà des + 16% enregistrés en 99. Du fait de la concentration, les structures de plus de 500 salariés emploient maintenant 55% des effectifs, contre 50,5% en 97. A noter que les entreprises de 1 à 19 salariés ont gagné un point avec 8%. Stabilisation de l ancienneté % Moins d 1 an % 1 à 4 ans % 4 à 7 ans % + de 7 ans L ancienneté des effectifs de la branche se stabilise. L ancienneté des salariés demeure plus élevée dans les structures de taille importante : 65% des salariés des entreprises employant plus de 500 personnes sont dans la société depuis moins de 4 ans, cette proportion atteignant 79% des salariés dans les sociétés de 20 à 99 salariés. Solde embauche départs 8,5% des effectifs En 2000, le solde embauche départs reste positif et s élève à 8400 salariés supplémentaires, représentant 8,5% de l ensemble des effectifs. Ce solde est inférieur à celui de 1999 ( ). plus de la moitié de cette croissance des effectifs provient des entreprises de plus de 500 salariés (51%). Nature des embauches 14

22 Le renforcement de la part des contrats à durée indéterminée dans les embauches se poursuit en 2000 : ce type de contrat représente 65% du total des embauches, contre 56% un an plus tôt. La progression de ces contrats a d abord eu lieu dans les grandes sociétés (plus de 100 salariés), les petites structures n enregistrant aucun changement notable de la structure des embauches. Transformation CDD en CDI contrats à durée déterminée en 2000, soit un taux de transformation de 6% contre 12% en 99. D importantes évolutions sont enregistrées par rapport à l année précédente : les sociétés de plus de 500 salariés ont réalisé la moitié de ces transformations (contre 72% un an auparavant). Le recul de l importance de ces grandes entreprises a bénéficié directement aux structures de 20 à 99 salariés qui représentent 21,5% des transformations en Motifs de départs Les évolutions récentes observées au niveau des motifs de départ se confirment en 2000 : les démissions ont globalement progressé (26% des départs contre 22% en 1999), au détriment des autres motifs de départ qui enregistrent tous un léger recul. A noter que la croissance des démissions a concerné principalement les entreprises de plus de 500 salariés. La fin d un contrat à durée déterminée reste le premier motif de départ (40%). Catégorie professionnelle : 92% d agents d exploitation (terme conventionnel en référence à l agent de base) Pas d évolution notable. Les effectifs de la profession sont principalement constitués d agents d exploitation : personnes représentant 92% de l ensemble des salariés (91% en 1999). Les autres catégories professionnelles ont une emprise qui reste faible : les agents de maîtrise et les employés administratifs totalisent chacun 3% des effectifs, et les cadres sont au nombre de 2000 (2% des emplois). A noter une légère progression de la part des agents d exploitation dans les effectifs des sociétés employant plus de 100 personnes, par rapport à Sexe : 89,5% des effectifs sont des hommes Rémunérations Masse salariale + charges patronales équivalaient, en 2000, à 70,5% du chiffre d affaires hors sous-traitance Masse salariale : 1,33 milliards d Euros 55% 22% 0,73 Md E 0,29 Md E 14,5% 0,19 Md E 8,5% + 0,40 milliards d euros de charges patronales 0,12 Md E + de 500 sal 100 à à 99 1 à 19 15