Pégase 3 Abattement de la base congés payés. Dernière révision le 20/04/

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1 Pégase 3 Abattement de la base congés payés Dernière révision le 20/04/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Principe... 3 Comment procéder dans Pégase 3?... 3 Page congés payés...3 Page Cumuls...3 Principe du calcul de la base congés payés... 4 Le calcul de la base CP sans tenir compte de l abattement...4 Le calcul de la base CP en tenant compte de l abattement...5 Remarque sur le calcul des absences et du maintien de salaire...5 Pégase 3 Abattement de la base congés payés 2/5

3 Principe Certaines catégories de salariés bénéficient d un abattement forfaitaire sur l assiette des cotisations sociales en compensation de leurs frais professionnels. Le taux de cet abattement varie selon la profession exercée par le salarié. Il paraît logique d appliquer ce même abattement, sur la base congés payés du bulletin de paie. Mais il ne s agit là aucunement d une obligation. Pégase 3 vous laisse la possibilité de mettre en place, ou non, cet abattement. Comment procéder dans Pégase 3? Il y a deux paramètres à mettre en place : Au niveau de la page des congés payés de la fiche société. Au niveau de la page des cumuls dans la description des rubriques. Page congés payés Dans la fiche société, au niveau de la page Congés payés, la case Appliquer l abattement sur le calcul de la base de congés payés détermine si l abattement est pris en compte ou non. Page Cumuls Chaque rubrique du brut comporte deux zones en page Cumuls permettant de déterminer la manière dont elle sera utilisée pour le calcul de la base de congés payés : Pégase 3 Abattement de la base congés payés 3/5

4 La zone Montant pris en compte dans le calcul de la base de congés payés détermine si le montant salarial de cette rubrique, est pris en compte dans le calcul de la base de congés payés du bulletin dans lequel elle est utilisée. La zone Montant pris en compte dans le calcul de la base de l abattement détermine si l abattement pour frais professionnels, s applique au montant salarial de cette rubrique, que ce soit pour les assiettes de cotisation ou pour le calcul de la base congés payés du bulletin. Principe du calcul de la base congés payés Le calcul de la base CP sans tenir compte de l abattement Remarque : La case Appliquer l abattement sur le calcul de la base de congés payés ne doit pas être cochée en gestion des sociétés, dans la page Congés Payés. Pour chaque rubrique du brut, on vérifie si elle est prise en compte dans le calcul de la base congés payés (si la case Montant pris en compte dans le calcul de la base de congés payés est cochée). Si ce n est pas le cas, le montant salarial de cette rubrique est ignoré. Si c est le cas, le montant salarial intégral de la rubrique, est cumulé dans la base congés payés. Pégase 3 Abattement de la base congés payés 4/5

5 Le calcul de la base CP en tenant compte de l abattement Remarque : La case Appliquer l abattement sur le calcul de la base de congés payés doit être cochée en gestion des sociétés, dans la page Congés Payés. Pour chaque rubrique du brut, on vérifie si elle est prise en compte dans le calcul de la base congés payés(si la case Montant pris en compte dans le calcul de la base de congés payés est cochée). Si ce n est pas le cas, le montant salarial de cette rubrique est ignoré. Si c est le cas : Si la case Montant pris en compte dans le calcul de la base de l abattement est cochée, on applique l abattement à cette base (en tenant compte du plafonnement annuel de l abattement s il y a lieu) et le résultat est ajouté à la base de congés payés. Si la case Montant pris en compte dans le calcul de la base de l abattement n est pas cochée, le montant salarial est ajouté tel quel à la base de congés payés. Remarque sur le calcul des absences et du maintien de salaire Le montant de l absence congés payés ne tient pas compte de l abattement : on applique le taux journalier correspondant au bulletin sur lequel l absence est décomptée. Il en va de même pour le calcul du maintien de salaire dont le montant est toujours strictement égal au montant de l absence (sinon ce ne serait pas vraiment un maintien de salaire!). Pégase 3 Abattement de la base congés payés 5/5

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