Montréal, le 03 juin Sujet : Montant des cotisations annuelles des membres de l OIQ

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Hélène Olivier
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1 Montréal, le 03 juin 2013 Sujet : Montant des cotisations annuelles des membres de l OIQ Attendu que les montants des cotisations annuelles des membres de l OIQ sont les plus élevées, en comparaison aux cotisations d autres corporations d ingénieurs du Canada. Il est important de revoir à la baisse, tout d abord les montants de cotisations des ingénieurs juniors, ensuite ceux des ingénieurs et enfin prendre en considération comme ailleurs au pays, les situations des ingénieurs (juniors, intermédiaires et séniors) s ils sont en emploi, sans emploi, aux études, en congé de maternité ou de paternité. Considérants que l OIQ compte environ membres, ce qui fait de lui la deuxième corporation d ingénieurs la plus populeuse du pays juste après celle de l Ontario. Par conséquent, rien ne justifie les frais de cotisations colossaux annuelles que les membres de l OIQ versent, comparés aux cotisations annuelles fixées dans d autres ordres d ingénieurs du Canada. On entend ici par cotisations annuelles le montant réellement versé par les membres à l OIQ. On constate depuis quelques années maintenant que plusieurs membres de l OIQ cessent de payer leur cotisation. Pour certains, c est à cause des montants de cotisations élevées qui ne cessent d augmenter chaque année et des formations continues imposées par l OIQ. Pour d autres (surtout les ingénieurs juniors), c est tout simplement dû au manque de discernement de l OIQ qui met tout le monde dans le même panier en fixant un montant unique pour tous ses membres. Pourquoi l OIQ ne peut-il pas s aligner sur la politique des cotisations des autres ordres d ingénieurs du pays, en créant des paliers de cotisations selon la situation du membre. Ailleurs au Canada, les ordres d ingénieurs font payer des montants différents aux ingénieurs juniors et aux ingénieurs, parce que ces derniers ont plus de droits et privilèges que les précédents. Aussi, ces ordres font payer différemment les membres selon s ils sont en emploi, sans emploi, aux études ou en congé de maternité. Avec de telles approches, les membres auront plus confiance en leur ordre parce qu ils considéreront qu il est plus équitable. Par exemple en Alberta, l APEGA fait payer à ses membres qui sont sans emploi, aux études ou en congé de maternité 25% de leur cotisation annuelle. De plus, ces membres continuent à recevoir tous les services offerts par la corporation. En d autres termes, si un ingénieur junior est retourné aux études, il payera uniquement une cotisation de 36,25$ qui représente 25% de sa facture de 145$. Les ingénieurs payent au Québec 32% de plus que la moyenne canadienne et les ingénieurs juniors quant eux payent 188% de plus que la moyenne canadienne. Ces montants de cotisations prohibitifs rappellent l'époque où les médias avaient commencé à s'intéresser aux coûts beaucoup plus élevés de nos ouvrages tels que les routes par rapport au reste du Canada. Document conçu par Landry Mballa Ing. Jr, PhD cand. Page 1

2 Avec l augmentation proposée par l OIQ, les ingénieurs auraient payés 64% de plus que la moyenne canadienne, pendant que les ingénieurs juniors auraient payés 220% de plus que la moyenne canadienne. Il est important de rappeler que les ingénieurs juniors sont les membres les plus vulnérables de la corporation parce que d une part, ils sont souvent au chômage ou en emploi mais avec des bas salaires et d autre part, ils ont des dettes d études à rembourser. Par conséquent, il est absurde voire méchant de leur faire payer le plein tarif. Somme toute, l OIQ n a pas besoin d augmenter les cotisations de ses membres mais plutôt les baisser. Rien ne justifie qu un ancien président ou un membre à vie qui a un salaire qui lui permet de subvenir à tous ses besoins, soit exempté de toute cotisation pendant qu un ingénieur junior sans emploi et endetté doit payer le plein tarif. Donc il manque une notion très importante à l OIQ qui est l équité. Document conçu par Landry Mballa Ing. Jr, PhD cand. Page 2

3 TABLEAU COMPARATIF DES COTISATIONS DES MEMBRES DES ORDRES D'INGÉNIEURS AU CANADA ( ) Les taxes sont incluses dans ces montants de cotisation, les comparer avec ce que nous payons comptant à l'oiq c'est à dire ce qui sort de nos poches lors du renouvellement de notre adhésion à la corporation. Les équivalents à l'oiq des abréviations sont les suivants: P.Eng= Ing et EIT=Ing.jr PROVINCES Montants des cotisations Moyenne canadienne Comparaison des cotisations par rapport à la moyenne canadienne en Cotisations du Québec Comparaison des cotisations du Québec par rapport à la moyenne canadienne en Alberta (APEGA) Colombie britannique (APEGBC) Ile du Prince Édouard (PEI) Manitoba (APEGM) Nouveau Brunswick (APEGNB) Nouvelle Écosse Saskatchewan (APEGS) P Eng. 285,00 $ 372,75 $ 300,00 $ 350,00 $ 293,80 $ 287,50 $ 248,00 $ 472,50 $ 314,63 $ 357,00 $ 252,00 $ 425,00 $ EIT 145,00 $ 210,00 $ 100,00 $ 175,00 $ 73,45 $ 129,95 $ 84,75 $ 367,00 $ 157,32 $ 105,00 $ 76,13 $ 425,00 $ P Eng. 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 321,20 $ 425,00 $ EIT 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 147,60 $ 425,00 $ P Eng. 88,7% 116,0% 93,4% 109,0% 91,5% 89,5% 77,2% 147,1% 98,0% 111,1% 78,5% 132,3% EIT 98,2% 142,3% 67,8% 118,6% 49,8% 88,0% 57,4% 248,6% 106,6% 71,1% 51,6% 287,9% P Eng. 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ EIT 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ 425,00 $ P Eng. 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% 132,3% EIT 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% 287,9% Ontario (PEO) Terre-Neuve et Labrador (PEGNL) Territoire du Nord et Nunavut (NAPEG) Yukon (APEY) Québec (OIQ) Document conçu par Landry Mballa Ing. Jr, PhD cand. Page 3

4 Cotisation en dollars Cotisation en dollars 450 $ 400 $ 350 $ 300 $ 250 $ 200 $ 150 $ 100 $ 50 $ 0 $ Comparaison des cotisations EIT du Canada par rapport au Québec en dollars Moyenne canadienne sans le Québec des cotisations EIT Montant de cotisations EIT 500 $ 450 $ 400 $ 350 $ 300 $ 250 $ 200 $ 150 $ 100 $ 50 $ 0 $ Comparaison des cotisations P.Eng. du Canada par rapport au Québec en dollars Moyenne canadienne sans le Québec des cotisations P.Eng. Montant de cotisations P. Eng. Document conçu par Landry Mballa Ing. Jr, PhD cand. Page 4

5 Pourcentage des cotisations Pourcentage des cotisations Comparaison des cotisations EIT du Canada par rapport au Québec en 350% 300% 250% 200% 150% 100% 50% 0% Cotisations EIT du Québec en Cotisations EIT du Canada sans le Québec en Comparaison des cotisation P.Eng du Canada par rapport au Québec en 160% 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% Cotisations P.Eng du Québec en Cotisations P.Eng du Canada sans le Québec en Document conçu par Landry Mballa Ing. Jr, PhD cand. Page 5

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2. APERÇU DES RÉSULTATS DU RENDEMENT Observation statistique s. Les résultats présentés dans ce rapport sont fondés sur des échantillons. Des échantillons distincts ont été sélectionnés pour chaque instance